Procès Verbal - 757351

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Procès Verbal - 757351 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Creys-Mépieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 757351)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, CREYS MEPIEU – Séance du 04 novembre 2021

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Séance du 04 novembre 2021

L’an deux mille vingt et un et le 04 novembre à 18 heures 30, s’est réuni le Conseil municipal de la commune de CREYS MEPIEU, à la salle des fêtes de Creys, sous la présidence de M. Olivier BONNARD.

Étaient présents : Séverine POËTE, Philippe FILLOD, Ghislaine POZZOBON, Christelle MELLET, Gilles GAUTIER, Philippe GIROUD, Nadine MELLET, Pierre DE SMEDT, Sandra DREVET, Christel LHERISSON, Patrick GROS, Stéphanie BATAILLON, Ludovic CHENEVAL Excusés : Jean-Claude GENGLER (procuration donnée à Patrick GROS), Isabelle MAYEN (Procuration donnée à Philippe FILLOD), Ligia HODY (procuration donnée à Ghislaine POZZOBON), David ARNAUD (procuration donnée à Stéphanie BATAILLON), René GIPPET Secrétaire : Séverine POËTE

Date de la convocation : 28 octobre 2021

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 30 septembre 2021 LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2021

CHEQUES ACABRED – PERSONNEL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE d’offrir au personnel communal des chèques cadeaux ACABRED (Association des Commerçants et Artisans de la Boucle du Rhône en Dauphiné)

FIXE le montant à

- 150.00 € pour chaque employé titulaire et non titulaire

- 50.00 € jusqu’au 18 ans, de chaque enfant de chaque employé, au 31 décembre 2021 - 100.00 € pour le personnel « osez » en charge du service cantine, le personnel intérimaire et les stagiaires

CONVENTION D’UTLISATION DU DOMAINE PRIVE PAR LA COMMUNE – ABRI BUS MOLLARD-VIRET

M. Le Maire donne la parole à Philippe FILLOD, adjoint en charge de la voirie. Dans un soucis d’amélioration du transport scolaire, Philippe FILLOD propose au conseil de conventionner avec l’association syndicale du lotissement «la grange de Mollard-Viret » en vue d’implanter un abri bus. Faute de terrain communal à proximité, il y a lieu d’implanter cet abribus sur la parcelle 227AB n°251, propriété de l’association syndicale. Il présente le projet d’implantation ainsi que le projet de convention et demande au conseil de bien vouloir se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

CHARGE M. le Maire de signer la convention avec l’association syndicale du lotissement « la grange de MOLLARD-VIRET »

VALIDE l’implantation de l’abribus

ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2021

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu, comme chaque année, de désigner les diverses œuvres d’intérêt public susceptibles de bénéficier d’une subvention de la commune, et d’en fixer le montant. Concernant les subventions communales, elles ne pourront être accordées que sur présentation du bilan de l’association.CREYS MEPIEU – Séance du 04 novembre 2021

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Il donne la parole à Ghislaine POZZOBON, adjointe en charge de ce dossier, Ghislaine POZZOBON précise les conditions d’octroi des subventions : Pour les associations communales :

- Après 2 ans d’activité sur la commune

- Après réception du bilan de l’année écoulée

Pour les établissements scolaires du secondaire à vocation technique accueillant des élèves de la commune : 80.00 € par élève

Pour les autres, elle demande au conseil de bien vouloir se prononcer, Après délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après que Ludovic CHENEVAL ait quitté la salle des délibérations pour l’attribution de la subvention de l’USCM et de l’association ISA,

Après que Sandra DREVET ait quitté la salle des délibérations pour l’attribution de la subvention de l’association ISA

A l’unanimité,

Après avoir étudié les dossiers présentés,

ACCORDE les subventions suivantes aux associations désignées ci-dessous au titre de l’année 2021 :

Tiers montant

ACCA CREYS MEPIEU 2 000,00 €

CLUB des TOUJOURS JEUNES 1 600,00 €

ECLATS DE JE(S) 650,00 €

ENTRE DEUX MONDES 3 500,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 500,00 €

ISA ASSOCIATION 1 300,00 €

OCCE COOP SCOLAIRE ECOLE PUBL 3 000,00 €

USCM - Union Sportive CREYS MORESTEL 10 500,00 €

LO PARVI 1 700,00 €

Espace Socio culturel Pays de la Pierre (ex MJC MONTALIEU) part CCBD 1 986,00 €

Espace socio culturel Pays de la Pierre (ex MJC MONTALIEU) part commune 510,00 €

CENTRE SOCIAL O, BRACHET 510,00 €

CENTRE SOCIAL O, BRACHET (reversement CCBD) 3 973,00 €

AMICALE DES DONNEURS DE SANG MONTALIEU-VERCIEU 100,00 €

AMICALE DES DONNEURS DE SANG MORESTEL 100,00 €

CENTRE HOSPITALIER DE MORESTEL (association loisirs culture) 300,00 €

CENTRE LEON BERARD 1 600,00 €

DGS RACING 1 000,00 €

LYCEE Saint Sorlin association, familiale 240,00 €

CECOF Ambérieu-en bugey 80,00 €

MFR LE CHALET St André le Gaz 80,00 €

EFMA BOURGOIN-JALLIEU 320,00 €

Pour information : Suite à sa dissolution, le Club de l’amitié a versé son solde de clôture au centre Léon BERARD.

SUBVENTION BIBLIOTHEQUE de CREYS MEPIEU » dénommée LE MANOIR AUX LIVRES POUR 2021CREYS MEPIEU – Séance du 04 novembre 2021

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Conformément à la convention de délégation de la bibliothèque municipale Ghislaine POZZOBON demande au conseil de bien vouloir voter la subvention nécessaire à acquérir, compléter et renouveler les collections. Elle propose de voter une subvention de 2 euros par habitant, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention de 3 036.00 €, correspondant à 2 € par habitant (1518 habitants au 1er janvier 2021 – INSEE)

MONTANT FIXE DE PARTICIPATION AUX ECOLES – MFR – ECOLE D’APPRENTISSAGE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

DECIDE de fixer à 80.00 € le montant de participation par enfant scolarisé dans les cycles secondaire (MFR, en école d’apprentissage...), dès lors que l’établissement en fait la demande pour les années scolaires à venir.

PRECISE que les élèves concernés doivent être domiciliés sur la commune

CONVENTION NATATION – CCBD/COMMUNE

M. le Maire présente au conseil, la convention de la CCBD, relative à l’organisation des cycles de natation scolaire 2021-2022, dont les obligations sont :

o A la charge de la CCBD :

- Mise à disposition de la piscine des Balcons du Dauphiné

- Financement des transports pour les classes de cycle 2

o A la charge de la commune :

- financement des séances de natation scolaire cycle 2 , ainsi que le transport scolaire des cycles autres que 2

Il demande au conseil de bien vouloir se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

CHARGE M. le Maire de signer la convention présentée ci-dessus.

MODIFICATION STATUTAIRE – TRANSFERT DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2021 du Conseil Communautaire en date du 23 septembre 2021 approuvant la modification des statuts des Balcons du Dauphiné portant sur le transfert du siège de l’intercommunalité

Vu le projet de statuts à intervenir ;

Après délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

APPROUVE la modification statutaire notifiant le transfert du siège de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné au 100, allée des charmilles 38510 ARANDON-PASSINS CHARGE M. le Maire de signer tous les documents relatifs à cette délibération

TERRAINS COMMUNAUX – attribution

M. Le Maire donne la parole à Philippe FILLOD, en charge de la gestion des terrains communaux. Ce dernier informe le conseil de l’arrêt de l’activité de M. Yves François, titulaire d’un bail de terrains communaux. Il propose au conseil de faire une publicité pour l’attribution de ces terrains, qui seront attribués en priorité à des fins agricoles,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

CHARGE Philippe FILLOD de procéder à la publicité, durant 1 mois, des parcelles communales :CREYS MEPIEU – Séance du 04 novembre 2021

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- 227C n° 33p

- 227C n° 79

- 227A n° 143

Et sur la commune de BOUVESSE-QUIRIEU

- D n° 226

- D n° 242

- D n° 245

PRECISE que l’attribution des parcelles sera effectuée par le Maire conformément au point 3 de la délibération n° 2020.04.03 du 02 juillet 2020 – délégation du conseil municipal au Maire – PRECISE que les tarifs appliqués seront ceux fixés par la délibération n° 2021.02.02 du 18 mars 2021 relative à la détermination du montant par catégorie pour l’attribution des baux communaux,

TARIFS DES SALLES DES FETES A COMPTER DU 04 NOVEMBRE 2021 M. Le Maire informe le conseil qu’il convient de modifier la délibération n° 2020.07.05 du 16 décembre 2020 relative aux tarifs des locations des salles des Fêtes de CREYS et de FAVERGES en fonction des possibilités qu’elles offrent.

M. Le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération,

A l’unanimité,

Décide de louer les salles des fêtes de CREYS et de FAVERGES uniquement aux personnes domiciliées sur la commune ou ayant une activité professionnelle sur la commune. Fixe les tarifs à compter du 04 novembre 2021 de la façon suivante : L’utilisation des salles des fêtes par la commune, le centre communal d’action sociale, les associations sera gratuite. Une association communale doit compter au moins cinq adhérents de la commune. Les deux premières années de sa création, elle ne bénéficiera que d’une location gratuite par an. La troisième année, elle bénéficiera des mêmes avantages que les autres associations.

Pour les manifestations organisées par les particuliers résidant sur la commune, et pour les mariages des enfants et petits-enfants, le prix de location est fixé à : o SALLE de CREYS

 Salle : 200 € le week-end

 Salle + vidéoprojecteur : 300 € le week-end

o SALLE de FAVERGES

 Salle 200 € le week-end

Une personne résidant à CREYS MEPIEU ne peut pas réserver la salle des fêtes en son nom et au tarif préférentiel pour une personne résidant à l’extérieur de la commune. Pour les entreprises qui ont leur siège dans la commune ou qui y sont contribuables, ainsi que pour les personnes ayant une activité professionnelle sur la commune, le prix de location est fixé à :

o SALLE de CREYS

 Salle : 300 € le week-end

 Salle + vidéoprojecteur : 400 € le week-end

o SALLE de FAVERGES

 Salle : 300 € le week-end

Pour la SAINT-SYLVESTRE, le prix de location est fixé à :

 Salle : 500 €

 Salle + vidéoprojecteur (Creys) : 600 €

Les tarifs sont réduits de moitié pour les locations des jours de semaine, du mardi au jeudi. Concernant la vaisselle il est proposé « pack vaisselle » à 50 €, réservé uniquement aux locataires des salles des fêtes

Pour préserver la quiétude du voisinage, il est demandé à chaque locataire d’arrêter la musique à 2 heures.CREYS MEPIEU – Séance du 04 novembre 2021

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En cas de force majeure, la commune n’est pas dans l’obligation de trouver une solution de remplacement ; la location sera annulée avec remboursement immédiat. Philippe GIROUD évoque la possibilité d’installer des lave-vaisselle. Le Maire répond qu’il faut avoir une réflexion globale sur les équipements ; quel est le coût de fonctionnement ? quels moyens humains ?

Le Maire informe de la mise en service, depuis 15 jours, de la chaufferie bois pour le chauffage de la salle des fêtes, du centre aéré, de la mairie et du groupe scolaire.

FLEURISSEMENT 2021

M. Le Maire donne la parole à Philippe FILLOD au sujet du concours des maisons fleuries 2021 Ce dernier rappelle la nécessité de s’inscrire avant le 30 juin de chaque année, pour participer au concours. Cette année 53 candidats se sont inscrits et 52 ont été récompensés, il demande au Conseil de fixer les prix du concours.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir pris connaissance des notes attribuées par le jury

A l’unanimité,

DECIDE d’accorder les prix suivants :

- 23 € pour les 13 candidats ayant obtenu 1 fleur

- 27 € pour les 18 candidats ayant obtenu 2 fleurs

- 31 € pour les 17 candidats ayant obtenu 3 fleurs

- 50 € pour les 4 candidats ayant obtenu 4 fleurs

PRECISE que ces prix seront donnés sous forme de bons d’achat de fleurs ou de plantes d’ornement, à retirer à la GAEC VACHER, horticulteurs à CREYS MEPIEU, hameau de Daleigneu. MMmes BAUGROS Jeanine, BLANC Alice, CHAMPIER Michelle, DESVIGNES Josiane ont obtenu 4 fleurs.

Christelle MELLET déplore le nombre important d’habitants non-inscrits au concours alors que leur fleurissement est conséquent. Sandra DREVET n’apprécie pas le fleurissement du lotissement les Gouverdières, ni la végétalisation du mur de Daleigneu. En effet, répond le Maire, aucune société n’a en charge l’entretien de l’entrée de Daleigneu. Pour les Gouverdières, les essences ont été choisies pour consommer le moins d’eau possible, et l’entretien de ce massif n’avait pas été attribué.

DENEIGEMENT DES CHEMINS COMMUNAUX

M. Le Maire rappelle les délibérations n° 2010.01.07 du 28 février 2010, n° 2016.01.08 du 27 janvier 2016 relatives au déneigement des chemins communaux. Il donne la parole à Philippe FILLOD en charge de ce dossier. Il précise que les employés communaux ont la charge de déneiger le périmètre de l’ancienne commune de CREYS PUSIGNEU. Il demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le montant possible alloué à un intervenant, sur le matériel communal en cas d’épisode neigeux important, et d’un intervenant utilisant son propre matériel, Afin de simplifier la gestion de ce travail, il y aurait lieu d’en définir le tarif horaire, LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

Dès lors qu’il utilise son matériel pour le déneigement et à compter de l’hiver 2021/2022, Fixe le prix horaire d’un intervenant à 90.00 € (quatre-vingt-dix euros) Dès lors qu’il utilise le matériel communal,

Fixe le montant horaire d’un intervenant à 30.00 € (trente euros)

CHEQUE-CADEAUX FIN D’ANNEE

M. Le Maire donne la parole à Séverine POËTE qui propose de distribuer des chèques-cadeaux de 10 € avec le bulletin municipal pour inciter la population à renouer avec les animations proposées par les associations. Le chèque serait distribué dans chaque foyer de la commune, avec possibilité de récupérer en mairie un chèque complémentaire de 5 € par personneCREYS MEPIEU – Séance du 04 novembre 2021

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supplémentaires (enfants ou personnes hébergées). Ces chèques pourront être utilisés uniquement lors de manifestations organisées par les associations communales ou pour les adhésions de 2022-2023. A savoir, les associations ne sont pas obligées d’accepter ces chèques, libre à elles de décider.

REUNION DU 04 novembre 2021

Vu la délibération n° 2020.04.03 du 02 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, en application de l’article L.2122-22 du CGCT,

DPU

DIA 28-2021 – 227AC 136 – 441 - 442, rue de pénelon

Pas de préemption –

DIA 29/2021 – D512 – 567 - 556 – 120 rue de marianne

Pas de préemption-

DIA 30-2021 – AB 517 – AB 521 – 104, montée de la croix rousse Pas de droit de préemption

DIA 31-2021 – 227AC69 et 70 – 33, chemin de combaud

Pas de préemption

DIA 32-2021 – E 199 – 204, rue de mozières

Pas de préemption

CIMETIERE

Nouvelle concession :

Cimetière : 1 – Creys – Carré n° 5 - emplacement n° 65-66

M. Gérard MAYEN

Renouvellement concession :

Cimetière 2 – mepieu – carré 4 – emplacement n° 95

Concessionnaire fondateur : alexis COSTERG

Renouvellement par M. Paul COSTERG

QUESTIONS DIVERSES

M. Le Maire

Informe de la résiliation de la convention de mise à disposition de la parcelle AB 248, par M. Laurent BATAILLON (pusigneu). Stéphanie ne prend pas part à la décision, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Accepte cette résiliation mais demande à ce que le terrain soit rendu entretenu et nettoyé au 31 mars 2022.

A demandé l’état de la dette de loyers de la société METALINCO qui s’élève à 30 240.00 €. Les élus en charge du dossier ont proposé une rencontre pour trouver une solution, aucun retour de la société à ce jour....

A rencontré, avec Ludovic CHENEVAL, le cabinet ELLIPSE pour demander des devis pour les dossiers ci-dessous :

- Rue du devin : projet lotissement

- Rue de la rapine : matérialisation de la voie

- Prolongement du déplacement doux vers mollard-viret

- Division terrain maison Mepieu pour vente

- Lieudit devaux – Projet aménagement, se concentrer sur une zone de serviceCREYS MEPIEU – Séance du 04 novembre 2021

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- La maison RADIX est toujours à l’abandon. Le maire propose de lancer une procédure prescription acquisitive

Programme la fête de la musique le 21.06.2022. Le conseil valide le budget maximum de 50 000.00 € (artistes, sécurité, chapiteaux assurance etc..).

Attend les retours des projets des conseillers pour le budget 2022

Philippe GIROUD présente le projet d’aménagement autour du pumptrack et du city stade, présenté par VACHER PAYSAGE pour un montant de 22 127.77 € H.T.

Séverine POËTE

Rappelle la cérémonie du 11 novembre au monument aux morts de creys à 11h

Lance un appel aux volontaires pour aider au réaménagement des classes suite aux travaux de rénovation, le 20 décembre 2021

Annonce la cérémonie des vœux de la municipalité le dimanche 09 janvier 2022 – Salle des fêtes de Faverges à 10h30

Stéphanie BATAILLON

Soulève le problème de l’éclairage du parking de la salle des fêtes de creys, qui doit être éteint de l’intérieur de la salle. Ludovic CHENEVAL propose d’installer un minuteur, l’éclairage s’arrête après 15 minutes le temps aux personnes de regagner leur voiture.

Gilles GAUTHIER a constaté lors de travaux réalisé par la régie des eaux que le goudron rouge a été remplacé par du goudron noir.