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Déliberation - ooc8sehl7v0p8p
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - ooc8sehl7v0p8p)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République
française
DEPARTEMENT DU
RHONE
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS AU
CONSEIL
MUNICIPAL 15
EN
EXERCICE
15
QUI
ONT
PRIS
PART
A LA
DELIBERATION 15
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
8 Septembre
2022
D/2022-072 Objet
de
la
délibération
:
la
signature
du
marché
de
prestation
de
service
«
accord
cadre
»
rénovation
Chapelle
de
Châteauvieux
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
12
Septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux
et
le
douze
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, en
Mairie,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
Etaient
présents
:
NELTAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
BARNOUD
Frédérique,
DEJOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
RULLIAT
Christian,
CAFFIER
Fabien,
GLEREAN
Thibault,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre.
Etaient
absents
:
FOURDIN
Fabrice
(pouvoir
à
RULLIAT
Christian),
RECOLLON
Chantal
(pouvoir
à
AIGLON
Olivier),
CHABRAN
Fanny
(pouvoir
à
BARNOUD
Frédérique),
BLUM
Virginie
(pouvoir
à CAFFIER
Fabien)
Secrétaire
de
séance
: AIGLON
Olivier
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
Madame
la Maire
expose
qu'une
subvention
peut
être
sollicitée,
dans
le cadre
du
diagnostic
relatif
à
la rénovation
de
la Chapelle
de
Châteauvieux,
auprès
de
la
DRAC,
au
taux
de
40
%
de
12
350€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
Chapelle
de
Châteauvieux
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le
:
Publication
ou
notification
du :
Publication
site
internet
le :
Affichage
du
procès-verbal
le :
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
la
mission
diagnostic
relative
à
la
rénovation
de
la
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tous
documents
afférents,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Madame
la Maire,