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Déliberation - ckxozn3gzm9es0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - ckxozn3gzm9es0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
AU
CONSEIL
PART
À
LA
MUNICIPAL
DELIBERATION
15
13
13
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
16
Mai
2023
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
22
Mai
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le vingt
deux
Mai
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
Séances,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Étaient
présents:
NELTAS
Agnès,
BARNOUD
Frédérique,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
CAFFIER
Fabien,
RULLIAT
Christian,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre.
Etaient
absents
:
AIGLON
Olivier
(pouvoir
à
BARNOUD
Frédérique),
DÉTOUR
Valérie
(pouvoir
à
DURAND
Pierre),
Secrétaire
de
séance
: BELTRAN
Yves
D/2023-058 Objet
de
la
délibération
:Travaux
d'accessibilité
de
bâtiments
communaux
:demande
de
subvention
au
titre
du
partenariat
départemental
2023
Madame
la
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmé,
des
travaux
sont
prévus
afin
de
rendre
accessibles,
les
locaux
communaux.
Ainsi,
un
chiffrage
a été
établi
pour
rendre
accessibles
les
toilettes
de
l'Espace
jeunes,
ainsi
que
celles
de
la
salle
mise
à disposition
de
la
Paroisse,
et
de
Val
trions.
Le
montant
total
estimatif
de
l'opération
s'élève
à
13
911.00
€
HT,
soit
15
302.10
€
TTC.
Elle
précise
que
cette
opération
peut
faire
l'objet
d'une
subvention
au
titre
du
partenariat
départemental
2023,
développement
local/aménagement,
loisirs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
CONTRE,
O0
ABSTENTION,
APPROUVE
le projet
d'accessibilité
des
bâtiments
sus
visés,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
du
partenariat
départemental
2023,
pour
cette
opération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
du
projet
seront
portés
au
budget
primitif,
AUTORISE
Madame
la Maire
à la signature
de
tout
document
afférent
à la présente
décision.
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Yves
BELTRAN
Secrétaire
Agnès NELIAS
D
A.
Madame
la Maire
KT
À
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le
:
-
1
JUN
2073
Publication
ou
notification
du
:
-
1
JUIN
2073
Publication
site
internet
le
:
7
Î
JUIN
2073
Affichage
de
la liste
des
délibérations
le :
23
MAI
2073