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Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Marciac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV n°5 signe)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Justice et droit,
Procès-verbal N°05
Conseil Municipal 08 août 2023
| hncfrle. ae ce
Maréiac
2023/05
Procès-verbal N° 05
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AOÛT 2023
OUVERTURE DE SEANCE A 19H00
ORDRE DU JOUR :
> Modification du tableau des emplois communaux,
> Révision libre des attributions de compensation 2023 de la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers,
> Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal au Maire,
> Questions Diverses.
Convocation du Conseil Municipal du : 02/08/2023
Date d’affichage du : 02/08/2023
PRÉSENTS: Mesdames et Messieurs Jean-Louis GUILHAUMON, Dominique DUMONT, Géraldine
PERY, Jérôme DELESALLE, Pierre BARNADAS, Corine BARRERE, Thierry LAFFOURCADE, Christophe
PESANDO, Sandrine NAVARRO-DABEZIES, Aurélien ARTUS, Nathalie BARROUILLET, Marie-Laure
CAPDEVIELLE.
Excusés : Monsieur Jean-Luc MEILLON. Mesdames Carine GUILLET et Elodie BONNEMAISON :
Procurations : Monsieur Jean-Luc MEILLON a donné procuration à M. Thierry LAFFOURCADE. Mme
Carine GUILLET a donné procuration à M. Jérôme DELESALLE. Mme Elodie BONNEMAISON a donné
procuration à M. Aurélien ARTUS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Marie-Laure CAPDEVIELLE.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 29 mai 2023 présenté par Mme Corine
BARRERE. Il est approuvé à l’unanimité.
l'est ensuite procédé par le Conseil Municipal à l'examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1|Page Procès-verbal N°05
Conseil Municipal 08 août 2023
Mairie dk. er
Méréiac
AFFAIRE N°01 - D.32-2023 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en
fonction des derniers mouvements de personnel et des besoins de recrutements nécessaires au bon
fonctionnement des services.
Les postes à créer ou modifier suite à des vacances de postes ou à des nécessités de recrutement sur un
grade donné sont les suivants :
1 ADM - Secrétaire Général(e)
Ce poste a pour mission principale d'assurer la direction générale de la collectivité, de ses services et de
piloter l’organisation territoriale en collaboration avec les élus.
L'agent recruté doit justifier d’une formation supérieure en administration publique et d’une expérience
significative dans la fonction publique territoriale ainsi que la conception et la conduite de projet.
Monsieur le Maire propose de modifier le cadre d'emploi du poste et d'ouvrir le recrutement ce poste et la
rémunération aux grades de Rédacteur Territorial (catégorie B) ou d’Attaché Territorial (catégorie A)
Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux et compte-tenu des
besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l’article L332-8 2° du Code Général de la
Fonction Publique.
Conformément aux dispositions de l’article susmentionné, l'agent ainsi recruté sera engagé par contrat à
durée déterminée d’une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite
d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat devait être
reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
6 ADM - Chargé(e) d'accueil
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à créer un emploi supplémentaire au tableau
des emplois communaux de chargé(e) d'accueil à temps complet 35 heures hebdomadaires dont les missions
principales seront les suivantes :
1-Instruction des demandes de titres : cartes d'identité et passeports,
2 - Accueil du public de la Maison France Services et de la Mairie —
L'accueil sera organisé sur les heures d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi : De 9H00 à 12H00 et de
13H30 à 17H00).
Le recrutement sur ce poste et la rémunération peuvent être établis sur le grade des Adjoints administratifs
Territoriaux.
Il rappelle que l'Etat contribue annuellement au fonctionnement des Dispositifs de Recueil (DR).
5 TECHN — AGENT TECHNIQUE POLYVALENT ESPACES VERTS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'agent actuellement en poste fera valoir ses droits à la
retraite à compter du 1° Octobre 2023.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le cadre d'emploi du poste et d'ouvrir le
recrutement sur ce poste et la rémunération aux grades des agents de maîtrise ou adjoints techniques
territoriaux (catégorie C).
Si l'appel à candidature pour recruter un fonctionnaire sur ce poste est infructueux et compte-tenu des
besoins du service, le recrutement pourra se faire sur la base de l’article L332-8 2° du Code Général de la
Fonction Publique.
2|Page Procès-verbal N°05 Cl
Conseil Municipal 08 août 2023 Mairie de
ArCIAE
Conformément aux dispositions de l’article susmentionné, l’agent ainsi recruté sera engagé par contrat à
durée déterminée d’une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite
d’une durée maximale, renouvellement compris, de six ans. Si à l'issue de cette durée, ce contrat devait être
reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des
emplois communaux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0 Pour : 15 Contre : 0
Vu la loi modifiée N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal en date du 13 décembre 2021,
VOTE :
A — Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :
N° de DUREE CADRE D’EMPLOIS
D EMPLOIS EFFECTIF FONCTIONS DES
HEBDO FONCTIONNAIRES
Direction Générale des
Services - Administration
générale :
1 ADM
Assurer la direction générale
de la collectivité, de ses
services et piloter ATTACHES
SECRETAIRE l’organisation territoriale en TERRITORIAUX
GENERALE collaboration avec les REDACTEURS
orientations préalables TERRITORIAUX
définies par le Conseil
Municipal.
Préparation et suivi des
décisions du Maire et du
Conseil Municipal, finances,
urbanisme, élections, gestion
de projets, gestion RH,
marchés publics, sécurité
juridique divers.
Tâches administratives
2 ADM d'exécution :
3|[Paige meîrie er
Maréiac
RESPONSABLE
ADMINISTRATIVE ET
FINANCIERE
Procès-verbal N°05
Conseil Municipal 08 août 2023
Comptabilité et budget
Gestion des ressources REDACTEURS
humaines TERRITORIAUX
Correspondances
administratives, divers
3 ADM
CHARGEE
D'URBANISME ET DES
SERVICES À ELA
POPULATION
35
Tâches administratives
d'exécution :
SECRETAIRES DE
, MAIRIE
Urbanisme - correspondance
administrative - état civil —
élections
4 ADM
AGENT
ADMINISTRATIF 35
Tâches administratives
d’exécution :
Accueil public mairie et
Maison France Services,
téléphone, état-civil, suivi ADJOINTS
rendez-vous et plannings, ADMINISTRATIFS
correspondances TERRITORIAUX
administratives et divers
5 ADM
6 ADM
1 TECHN
AGENT
ADMINISTRATIF 1 30
CHARGÉE
D'ACCUEIL 35
RESPONSABLE DES SERVICES I TECHNIQUES 35
Tâches administratives
d’exécution :
Accueil public de la Maison
France Services et de la
mairie, téléphone, suivi ADIOINTS
rendez-vous et plannings, ADMINISTRATIFS
conepondences TERRITORIAUX administratives et divers,
animation du réseau des
maisons France Services et
suivi, urbanisme.
Tâches administratives
d’exécution :
Accueil des usagers dans le
cadre de l’instruction des ADJOINTS
dossiers de CNI et ADMINISTRATIFS
passeports
Accueil public de la Maison DRE
France Services et de la
mairie
TECHNICIENS
PES AGENTS DE MAÎTRISE techniques
4a|Page Procès-verbal N°05 Sn
Conseil Municipal 08 août 2023 MAIS Le
ArCIac
Dirige les services
techniques. Pilote les projets
techniques de la collectivité
et organise les travaux.
Assurer le suivi et la gestion
du patrimoine bâti, des
infrastructures.
Gère le parc matériel.
Participe aux travaux réalisés
par les agents du service
technique.
Assure le planning des
interventions, leur gestion et
leur contrôle.
Gère les absences et congés
du service.
Contrôle du matériel et de la
sécurité.
Gestion du marché
hebdomadaire.
Gestion de régies et de
procédures.
Travaux électricité
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
2 TECHN
ADJOINT AU
RESPONSABLE DES
SERVICES
TECHNIQUES
35
Assiste le responsable des
services techniques —
Conduite de travaux —
Entretien des ERP, espaces-
verts, IOP, matériels et
équipements.
Gestion du marché
hebdomadaire.
Nettoyage voirie —
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
3 TECHN AGENT TECHNIQUE
POLYVALENT 35
Travaux de menuiserie —
travaux divers : maçonnerie,
peinture, utilisation matériel
d’entretien
ADIJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
A TECHN
AGENT TECHNIQUE
POLYVALENT 35
Nettoyage voirie, bâtiments
communaux, cimetière —
espaces verts
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
5 TECHN
AGENT TECHNIQUE POLYVALENT ESPACES VERTS 35 Fleurissement Embellissement de la commune Entretien et aménagement des espaces verts, du cimetière et des équipements sportifs. Nettoyage voirie et espaces publics — petits travaux AGENTS DE MAÎTRISE ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX divers 5|Page Procès-verbal N°05
Conseil Municipal 08 août 2023
Rire: =
Mareiac
6 TECHN
AGENT D'ENTRETIEN | , Dj [era nine ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
7 TECHN
AGENT TECHNIQUE . . ADJOINTS l 17.50 POLYVALENT Entretien divers TECHNIQUES
TERRITORIAUX
8 TECHN
AGENT TECHNIQUE 20 Entretien Locaux Mairie et ADIJOINTS
POLYVALENT espaces verts. TECHNIQUES
TERRITORIAUX
9 TECHN
AGENT TECHNIQUE 35 Aménagement Espaces verts, ADIOINTS
POLYVALENT Nettoyage voirie, Divers TECHNIQUES
TERRITORIAUX
B -AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
AFFAIRE N°02 - D.33-2023 : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASTIDES ET VALLONS DU GERS 2023 — REVISION DU MONTANT DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes Bastides et Vallons du
Gers est dans l’obligation d'engager, durant cet exercice, une dépense en investissement à savoir :
- Le financement, pour la période 2023-2026, des dépenses supplémentaires induites par la mise à
jour du Plan Pluriannuel d’Investissement, prévu par le Syndicat Mixte Gers Numérique, pour prendre
en compte l’impact de la 2°" phase de déploiement, permettant une couverture « 100% fibre » du
département du Gers d’ici fin 2025.
Cette décision a pour effet de porter la contribution de la communauté de communes Bastides et Vallons du
Gers au Syndicat Mixte Gers Numérique au titre de l'investissement de 36 703 € à 65 153,76 €.
La communauté de communes Bastides et Vallons du Gers ne pouvant supporter cette nouvelle dépense, le
Conseil communautaire a par conséquent délibéré le 27 juin 2023 afin de recourir à une révision libre des
attributions de compensation auprès de ses communes membres.
Aussi, conformément à cette délibération Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la révision
libre des Attributions de compensation est mise en œuvre après avoir réuni les trois conditions cumulatives
suivantes :
-une délibération à la majorité des deux tiers du conseil communautaire sur le montant révisé des
attributions de compensation,
- une délibération à la majorité simple sur le montant révisé de l'assemblée délibérante de chaque commune
concernée,
- que ces délibérations visent le dernier rapport élaboré par la CLECT.
6|Page Procès-verbal N°05
Conseil Municipal 08 août 2023 | mairie. al: er
Mérciac
Considérant que dans la mesure où il n’y a pas de transfert de charges, la CLECT n’est pas tenue d'établir un
nouveau rapport,
Considérant que le dernier rapport de la CLECT en date du 19 novembre 2018 a été approuvé par délibération
du conseil communautaire en date du 21 janvier 2019,
Considérant que le refus d’une commune de procéder à la révision libre de son montant d'attribution de
compensation n'empêche pas la révision des montants des attributions de compensation d’autres
communes membres qui ont donné leur accord à cette révision,
Considérant que les trois dernières modifications des attributions de compensation ont été validées pour :
-financer le processus d'élaboration du PLUIi, en 2021,
-abonder le fonds L'OCCAL, fonds de soutien aux acteurs économiques, crée à l'initiative de la Région
Occitanie en pleine crise sanitaire, en 2021,
- assurer l’autofinancement des projets de réhabilitation de l’école maternelle de Plaisance et
d'aménagement de nouveaux locaux pour le multi-accueil intercommunal à Plaisance, en 2022,
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les nouvelles attributions de compensation versées à l'issue de
cette procédure de révision seraient les suivantes :
PRE SIMULATION 2023
Communes AIO de avec neutralisation des montants compensation 2022 De négatifs
ARMENTIEUX 122,44 € 0
BEAUMARCHES 34 002,52 € 31 116,94 €
BLOUSSON-SERIAN 138,36 € 0
CAZAUX-
VILLECOMTAL CU 365,34 €
COULOUME-
MONDEBAT ADS 1 239,01 €
COURTIES 656,49 € 453,63 €
GALIAX 5 881,41 € 5 127,93 €
IZOTGES 5 480,89 € 5 095,87 €
JU-BELLOC 3 391.05 € 2 144,91 €
JUILLAC 4 995,26 € 4 502,60 €
LADEVEZE-RIVIERE 1 277,70 € 350,34 €
LADEVEZE-VILLE 421,98 € 0
LASSERADE 12 213,87 € 11 402,43 €
LAVERAET 599,08 € 160,24 €
MARCIAC 129 979,00 € 124 647,58 €
MONLEZUN 5 020,86 € 4 263,24 €
MONPARDIAC 410,92 € 224,62 €
PALLANNE 11,07 € 0
PLAISANCE DU
GERS 112 835,11 € 106 848,67 €
7|Page Procès-verbal N°05
Conseil Municipal 08 août 2023
mairie A —
Méréiac
PRECHAC-SUR-
ADOUR PTE 1 878.88 €
RICOURT 195,08 € 0
SAINT-AUNIX-
LENGROS AISSPAE 3 556,54€
SAINT-JUSTIN 1 426,42 € 870.94 €
SCIEURAC-ET-
FLOURES 12€ 0
SEMBOUES 278,09 € 29.69 €
TASQUE 682,78 € 0
TIESTE-URAGNOUX 1 508.75 € 854.63 €
TILLAC 6 334,52 € 5 129.78 €
TOURDUN 464,87 € 0
TRONCENS 4 690,89 € 3 916.71 €
TOTAL 342 640.04 € 314 189,53 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré
A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0 Pour : 15 Contre : 0
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération du conseil communautaire du 21 janvier 2019 approuvant le rapport de la CLECT du 19
novembre 2018,
Vu la délibération du 27 juin 2023 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé les modalités de révision
des attributions de compensation telles que présentées pour l’année 2023,
- APPROUVE les modalités de révision des attributions de compensation telles que résultant de la
délibération du Conseil communautaire en date du 27 juin 2023,
- APPROUVE le montant de l'attribution de compensation résultant de la mise en œuvre de ces
modalités pour la commune de Marciac à compter de 2023, soit 124 647,58 €.
AFFAIRE N°03 - D.34-2023 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Louis
GUILHAUMON, Maire, rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de la délégation
qui lui a été accordée suivant délibération du 26 mai 2020 :
01 Locations /mise à disposition de salles :
Salle des Granges :
8|Page Procès-verbal N°05
Salut Conseil Municipal 08 août 2023
Mairie de
ArCIAC
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de l'Office du Tourisme —
itinéraire bis du 31 mai 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit du département - réunion maison
de la santé du 1°’ juin 2023,
Mise à disposition de 130€ de la salle des Granges 1° étage Maire au profit de Taka Conseils-du 5 juin 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Mairie copil GSO du 6 juin
2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l'Office de Tourisme
Assemblée Générale du 6 juin 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de Petites Villes de Demain —
ateliers participatifs du 8 juin 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de JIM — réunion préparatoire
du 14 et 15 juin 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l'Office du Tourisme —
itinéraire bis du 19 juin 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de Petites Villes de Demain —
restitution étude mobilités du 26 juin 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de JIM — réunion CA 8 juillet
2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l'Office de Tourisme- bilan
Marciac fête l'été du 11 juillet 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage OT au profit de JIM — exposition de photos de
Christian KITZINGER du 18 juillet au 6 aout 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de Monsieur Raoul LYUNG —
exposition musicale du 18 juillet au 6 aout 2023,
Salle des Arènes :
Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit du Club Taurin — fête locale des 14, 15, 16 et 17
juillet 2023,
Salle des Aînés :
Mise à disposition gratuite de la salle des ainés au profit du Club Taurin — fête locale des 14, 15, 16 et 17
juillet 2023,
Salle des Fêtes :
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit des Cadets de Pardiac — audition de fin d'année du
9 juin 2023,
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de l'Association des Commerçants — fête de la
musique du 21 juin 2023
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la communauté des communes - conseil
communautaire du 27 juin 2023
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la communauté des communes — conférence des
Maires du 4 juillet 2023
Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de JIM — billetterie du 18 juillet au 6 aout 2023,
DEC 15-2023 — Sinistre mât éclairage public - Acceptation de la proposition d'indemnisation de l'assurance
AREAS pour un montant total de 2731,47 € vétusté déduite.
9|Page Procès-verbal N°05
Conseil Municipal 08 août 2023
Ace RE __
Méräiac
DEC 16-2023 Attribution d’une concession trentenaire à Monsieur et Madame TARRIEU Rémy et Josiane de
5,98m? au nouveau cimetière, établie le 7 juin 2023
DEC 17-2023 - Sinistre gymnase - Acceptation de la proposition d'indemnisation de l'assurance AREAS pour
un montant total de 39987,39 € HT soit 47984,87 € TTC.
DEC 18-2023 Attribution d’une concession trentenaire à Monsieur MÉDOU Lionel de 3,38m? au nouveau
cimetière, établie le 22 juin 2023
DEC 19-2023 — Acceptation des devis
- N° C23.142 de l’entreprise CELTI à 40320 SAINT-LOUBOUER d’un montant total de
7225,00 € HT soit 8670,00 € TTC concernant les prestations électriques de montage et
démontage des installations électriques des structures de la manifestation commerciale
adossée au festival de jazz 2023,
- N° C23.155A de l’entreprise CELTI à 40320 SAINT-LOUBOUER d’un montant total de
3882,60 € HT soit 4659,12 € TTC concernant l’achat de matériel électrique (câbles et
fournitures) nécessaire à l’alimentation électrique des structures chapiteaux de la
manifestation commerciale adossée au festival de jazz 2023,
- N°DEV20230353 du 07 juillet 2023 de l’entreprise SARL HBR à 46230 FONTANES d’un
montant total de 210,00 € HT soit 252,00 € TIC concernant la location d’un coffret de
raccordement provisoire tarif jaune des installations électriques des structures de la
manifestation commerciale adossée au festival de jazz 2023,
DEC 20-2023 — Acceptation du devis N°202306010 de l’entreprise EAGLES PREMIUM SECURITE à 83440
CALLIAN d’un montant total de 24 711,75 € HT soit 29 654,10 € TTC concernant les prestations de sécurité et
gardiennage des installations liées à la manifestation commerciale adossée au festival de jazz 2023,
DEC 21-2023 -— Acceptation du devis N°23000439 de l’entreprise LOC-EXPOFRANCE à 64230 SAUVAGNON
d’un montant total de 1 835,00 € HT soit 2 202,00 € TIC concernant la location d’un chapiteau de 15m * 10m
adossé à la scène du festival Bis avec rideaux et lestage place de l'hôtel de Ville durant le festival de jazz 2023,
DEC 22-2023 - Acceptation du devis N°102 de l’entreprise SAS LES COULISSES 29, Place de l'hôtel de ville à
32230 MARCIAC d’un montant total de 3054,55 € HT soit 3 360,01 € TTC concernant les frais de repas des
équipes de montage des structures (CTS, vélum, portique) de la société CO-NECT durant le festival de jazz
2023,
DEC 23-2023 — Acceptation du devis N°DEVO00265 de l’entreprise LECOUVEY PLOMBERIE sise : « Au Village »
à 32400 IZOTGES d’un montant total de 1500,00 € HT soit 1800 € TTC concernant les forfaits de raccordement
des chapiteaux et sanitaires de la manifestation commerciale adossée au festival de jazz 2023,
DEC 24-2023 —
10|Page Procès-verbal N°05
Conseil Municipal 08 août 2023 | mere. de re
Méféiac
Acceptation de l'extension de garantie de l’agence AREAS ASSURANCES — M.Xavier MOURREJEAU à 32230 MARCIAC d'un montant total de 200,00 € TTC concernant la couverture multirisque évènement de la
structure CTS 15m*10m installée dans le cadre du festival Bis de jazz 2023 sur la place de l’hôtel de Ville,
Acceptation de l'extension de garantie de l’agence AREAS ASSURANCES — M.Xavier MOURREJEAU à 32230
MARCIAC d’un montant total de 1795,00 € TIC concernant la couverture multirisque assurance incendie
intégrale et multirisque des communes à concurrence de 200 000 € maximum concernant le matériel installé
par la société CO-NECT (CTS 3*3, CTS 4*4, CTS 5*5, vélum et portique) dans le cadre de la manifestation
commerciale adossée au festival de jazz 2023 sur la place de l'hôtel de ville, la rue Saint-Justin et les Promenades.
DEC 25-2023 —
Acceptation de la proposition contrat N°Q-1522711-0796320 en date du 04 juillet 2023 de Bureau Véritas
Construction sise Le Triangle de l'Arche — 9 Cours du Triangle à 92800 PUTEAUX d’un montant total de
1340,00 € HT soit 1608,00 € TIC concernant les vérifications techniques en vue d’obtenir l’autorisation
d'ouverture d’un Etablissement Recevant du Public dans le cadre du festival Bis de jazz 2023 sur la place de
l'hôtel de ville,
Acceptation de la proposition contrat N°Q-1522696 en date du 04 juillet 2023 de Bureau Véritas Construction
sise Le Triangle de l’Arche — 9 Cours du Triangle à 92800 PUTEAUX d’un montant de 300,00 € HT soit 360,00
€ TTC concernant les vérifications techniques du vélum installé sur la place de l'hôtel de ville dans le cadre
du festival Bis de jazz 2023,
DEC 26-2023 — Attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement du bâtiment Ouest
{ancienne école) en espace de coworking atelier d'artistes et de musée numérique micro-folie du site de
l’ancien couvent des Augustins à Marciac à la SARL GIAVARINI VILLENEUVE ARCHITECTURE sise 6ter Rue
Monplaisir à Gimont pour un montant de 30 000 € HT et de 36 000 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;
A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0 Pour : 15 Contre : 0
- Prend acte des décisions prises.
QUESTIONS DIVERSES
° Premier bilan de la manifestation commerciale adossée au festival de jazz 2023,
° Gymnase — Assurance Dommages Ouvrages,
e 3°" Phase d'aménagement du site des Augustins — Marchés de maîtrise d'oeuvre,
e Forum des associations : dimanche 10 septembre 2023,
e Passage de la Flamme Olympique le 18 mai 2024,
e Petites Villes de Demain - Atelier participatif N°02 commerce annulé le 08 Juin 2023 et reporté
au lundi 11 septembre 2023 à 15H30,
Séance levée à 19H48 mn.
11|Page Procès-verbal N°05
Conseil Municipal 08 août 2023
mairie. a rt
Märciac
Fait à Marciac le À. .. LAQUE . 2023
Le Maire
Jean Louis GUILHAUMON
La secrétaire de séance,
Mme Marie-Laure CAPDEVIELLE
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