Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2025 34
Déliberation - delib 2026 12
Déliberation - delib 2026 01
Déliberation - delib 2026 09
Déliberation - delib 2026 19
Déliberation - delib 2026 22
Déliberation - delib 2026 08
Déliberation - delib 2026 05
Déliberation - delib 2026 18
Déliberation - delib 2026 21
Déliberation - delib 2026 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :08/01/2025
3 Rendu exécutoire le : 1/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 84/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-six le treize Janvier, le conseil municipal de la commune
de Puimisson. s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation
régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (12): : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe,
VIALLES Gisèle, BAGNATI Sylvain, DELREUX Martine, TRILLES Michel, MORLIERE
Ludovic, GUIEN Guylaine, QUIRINY Monique, GALINIER Norbert, Jean Remi
ANTON
Absents: BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, NADAL Caroline a donné
procuration à Chantal Gabaude,
Votants :(13)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
DELIBERATION N° 2026-02
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU l'article L313-1 du Code de la Fonction publique stipulant que les emplois
de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité.
CONSIDERANT les besoins rencontrés par les services administratifs et
techniques
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecouts citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :08/01/2025 Rendu exécutoire le : 15/01/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 15/01/2025
Le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs,
NOMBRE
NOUVEL EFFECTIF DE
POSTE
Administratif
Adjoint administratif à temps plein 2
Adjoint administratif principal lere classe 28/35 ème 1
Social ATSEM 1ème classe - temps non complet 30/35ème 1
Adjoint technique principal de 1 classe à temps 1
complet
Adjoint technique à temps complet 3
Adjoint technique à temps non complet - 22/85ème 1
Technique | Adjoint technique à temps non complet - 30/35ème 1 Adjoint technique à temps non complet - 27/35ème
Adjoint technique à temps non complet - 22/35ème 2
ANIMATION Adjoint Territorial d'animation temps non complet 31/35 ème 1
Total 13
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DÉCIDE
e La suppression d'un poste d'adjoint Administratif 2ème classe - temps non
complet 28/35ème
Le rajout de 2 postes d'agent technique à temps complet
La suppression d'un poste Adjoint technique à temps non complet - 26/35èm
La suppression d'un poste Adjoint technique à temps non complet - 35/35ème La suppression d'un poste d'Agent de Maitrise à temps complet le rajout d'un poste adjoint technique à temps non complet 22/35eme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
susdits.
Le Secrétaire de Séanc
GISELE VIALLES
Le Maire certifie je su pop le caractère exécutoire de cet acte et informe Clls-préser £ béfation peuf faire
l’objet d’un recou excès de pouvoir devant le Tribunal Administr: d ipelft Ansdélai dé ois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’applhetigf i ps sseè TECOUTS
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr LL