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Compte-Rendu - CR CM 2020 09 17 V0
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 09 17 V0)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Justice et droit,
F
Mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 17 septembre 2020
L’an deux mille vingt,
le dix sept septembre à dix neuf neuf heures
le conseil municipal de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire,
à la salle du conseil de la mairie.
Date de convocation du conseil municipal : 10 septembre 2020
Jonathan MATTIOLI est élu secrétaire de séance. 1
PRESENTS Nathalie AUDRY, Cendrine BABOT, Karine BORDES, Gérard BOUILLARD,
Thierry CHEBELIN, Jean-Claude DEMPERE, Nathalie GHIANDAI, Brigitte
JUGHON, Jonathan MATTIOLI, Franck NEZRY, Marion SAUVESTRE.
ABSENTS / EXCUSES Daniel RALIERE
Vincent HONIAT (procuration à Karine BORDES)
Caroline FEZAS (procuration à Nathalie GHIANDAI)
Brigitte LAGARDE (procuration à Brigitte JUGHON)
Ordre du jour
Délibération autorisant le maire à signer la convention
Terega
Délibération autorisant le maire à signer la Convention Territoriale Globale du Muretain
Décisions modificatives sur budgets assainissement / commune / CCAS
Assainissement collectif M49
Commune M14
CCAS
Délibération rénovation éclairage public Chemin du Mondou
Délibération extension éclairage public impasse de la mairie, travaux ADAP
Délibération autorisant le maire à signer la convention Fibre 31
Délibération remboursement de l’hébergement du site internet
Questions diverses
Astreinte des conseillers municipaux
Candidature
Visite du Président de l’Agglo Muretain
SIVOM SAGE
Rappel journée du 26 septembre
Questions du public 2
Délibération autorisant le maire à signer la convention
Terega
La convention est jointe à la convocation au conseil municipal. Le vote porte sur l’autorisation au maire de
signer la convention avec Terega. Celle-ci permet à Terega de communiquer ses données pour pouvoir les
intégrer au SIG de l’ADS.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 13 pour.
Adopté
Délibération autorisant le maire à signer la Convention
Territoriale Globale du Muretain
La CTG vise à articuler la politique familiale et sociale de la CAF, elle permet le renouvellement pour la
période 2019-2020 du contrat enfance jeunesse pour les communes qui l’ont signée. Ce dispositif étend le
domaine d’action puisqu’elle prend en compte la mobilité et l’accès aux droits par exemple. Neuf axes sont
définis, communes/conseil départemental/CAF doivent travailler de concert pour établir les fiches/outils
technique à mettre en oeuvre.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre, 0 abstention, 13 pour.
Adopté
Décisions modificatives sur budgets assainissement /
commune / CCAS
Assainissement collectif M49
Annulation de titres remontant à 2015. On propose de prendre cette somme sur l’article 61528 qui est le
poste “entretiens et réparations autres”. Le montant à amortir est de 1560,90€ et la proposition 3
modificative porte sur une somme arrondie à 2000€.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre , 3 abstentions (Brigitte JUGHON, Brigitte LAGARDE et Franck NEZRY), 10 pour.
Adopté
Concernant les abstentions, Brigitte JUGHON fait remarquer que la trésorerie régularise 1€ mais que sa
remarque au moment du vote du budget, au sujet de la vente des Saules n'a pas suscité de rectification. Le
secrétariat prend note de revoir la trésorerie sur ce sujet.
19h19, Nathalie Audry rejoint la séance et votera aux prochaines délibérations.
Commune M14
Régulation par les dépenses imprévues. 4
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre , 3 abstentions (Brigitte JUGHON, Brigitte LAGARDE et Franck NEZRY), 11 pour.
Adopté
CCAS
Le budget prévisionnel du CCAS aurait du prendre en compte le cumul des résultats, ce qui n’a pas été le cas.
Le poste 60632 doit être augmenté en conséquence.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre , 3 abstentions (Brigitte JUGHON, Brigitte LAGARDE et Franck NEZRY), 11 pour.
Adopté
Délibération rénovation éclairage public Chemin du
Mondou
Approbation du devis du SDEHG concernant la rénovation de l’éclaire du Chemin du Mondou par des ampoules
LED. Devis de 7410€ subventionné à 80%, reste à charge pour la commune de 1501€.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre , 0 abstention, 14 pour.
Adopté 5
Délibération extension éclairage public impasse de la
mairie, travaux ADAP
L’éclairage LED sera non permanent, associé à une horloge et des détecteurs. Des entreprises privées ont
été sollicitées mais le reste à charge pour la commune est plus intéressant en passant par le SDHEG.
Devis de 3850€ subventionné, reste à charge pour la commune de 780€.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre , 0 abstention, 14 pour.
Adopté
Délibération autorisant le maire à signer la convention
Fibre 31
Bonrepos sera équipé assez tard compte tenu du bon débit ADSL dont profite la commune (mis à part
certains quartiers). L’entreprise a été reçue en juin afin de réfléchir à l’implantation du répartiteur. Ils
réutiliseront des conduits existants. Le conseil doit autoriser le maire à signer une convention d’occupation
du sol sur le domaine communal.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre , 0 abstention, 14 pour.
Adopté
Délibération remboursement de l’hébergement du site
internet
Délibération ajoutée à l’ordre du jour.
La collectivité n’est pas en mesure de payer la licence annuelle d’utilisation du logiciel servant à la mise à jour 6
du site internet de la mairie. Cette somme de 58,28€ est acquittée par un administré. Le conseil doit voter le
remboursement de cette somme.
Le vote est réalisé à main levée.
Résultat : 0 contre , 0 abstention, 14 pour.
Adopté
Questions diverses
Astreinte des conseillers municipaux
Un “mode opératoire” des astreintes à été diffusé à tous les élus. Un téléphone et un trousseau spécifiques
ont été fait pour ces astreintes. Le calendrier d’astreinte est disponible sur le NAS BSA. Thierry rappelle
que les élus n’ayant pas encore pris d’astreinte doivent se positionner sur les créneaux disponibles.
Brigitte JUGHON : comment le numéro est-il connu ?
- Par Illiwap + site de la mairie
Brigitte JUGHON : le passage de téléphone pose un potentiel problème sanitaire. Peut on envisager un
transfert de numéro?
- Il suffit de désinfecter. La possibilité de transfert va être étudiée.
Brigitte JUGHON : peut on dématérialiser le cahier ?
- Oui, le système est perfectible, si certains veulent faire des propositions, qu’ils n’hésitent pas.
Candidature
Une candidature nous a été transmise par une personne de Fontenilles afin de réaliser son service civique au
sein de notre collectivité. Thierry C. précise que nous sommes tout à fait en mesure de le faire. Le contrat
porte sur un minimum de 24h hebdomadaire pendant 6 à 12 mois avec versement d’indemnités pris en charge
par l’Etat. L’objectif est de réfléchir sur le besoin de la commune et d’apporter une réponse rapide à cette
candidature.
Franck NEZRY: Sur quelle mission porte la candidature ?
La personne souhaite une expérience dans le domaine de la petite enfance.
Visite du Président de l’Agglo Muretain
Monsieur Mandement viendra à Bonrepos le le 24 septembre à 18h. L’objectif principal de sa venue est de
discuter de certains blocages concernant l’harmonisation des tarifs de l’ALAE principalement. Un pacte avait
été signé pour favoriser les échanges entre certaines communes et l’Agglo.
Saiguede et Bragayrac sont allés au tribunal administratif. Bonrepos non malgré un vote à l’unanimité. 7
SIVOM SAGE
Nous avons reçu une invitation SIVOM SAGE, organisme qui assure notamment la fourniture de l’eau potable
à de nombreuses communes du Muretain.
C’est un concurrent du SIECT (depuis 1960) qui regroupe 54 communes. Le SIVOM SAGE se propose de
récupérer les communes actuellement fournies par le SIECT car meilleur coût de l’eau (estimé entre 15 et
20% moins cher), importantes perspectives sur les infrastructures, pas de frein à l’urbanisation des
collectivités, entre autres.
Lors de la dernière réunion des élus, nous avions plutôt dit que nous étions favorable au SIECT car nous
connaissons leurs méthodes et moyens de traitement.
Une grosse question se pose aujourd’hui pour 14 communes qui envisagent de passer au SIVOM SAGE, et la
réponse devra intervenir avant la fin de l’année. Les avis sont partagés.
Rappel journée du 26 septembre
Cendrine BABOT rappelle que la journée de nettoyage du village aura lieu le 26 septembre 2020 à partir de
9h. Tout sera fourni pour l’occasion: chasubles, gants, poches, masques. Un apéritif sera offert le midi.
Questions du public
- Une habitante du Mondou se plaint du trafic très important sur le chemin du Garrousset et demande s’il est
possible de le signaler à la gendarmerie.
La mairie a signalé ce problème à la gendarmerie il y a plusieurs mois, les gendarmes devaient faire des
contrôles. La mairie signalera de nouveau ce problème à la gendarmerie.
Par ailleurs, Thierry C. évoque un projet avec Fontenilles concernant ce chemin. L’objectif serait d’en faire
une impasse à l’aide d’un plot rétractable.
- Un habitant signale que les poubelles de la place du couchant pourraient être déplacées près des ateliers
communaux.
Les employés du Muretain sont débordés et ne favorisent pas les grosses zones de collecte.
Séance levée à 20h10