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Arrêté - Arrete16avril2026BENISMAIL postMarque
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete16avril2026BENISMAIL postMarque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
MEURTHE ET MOSELLE pr
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE En
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
PULNOY
OBJET : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Zyede BEN ISMAIL, 2°"e Adjoint au Maire
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire,
SOUS sa surveillance et responsabilité, la possibilité de déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un où plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal
— Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints
— Vu le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026, portant élection de Monsieur
Zyede BEN ISMAIL au poste de 2°° Adjoint au Maire
—- CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonction emportant délégation de signature à,
Monsieur Zyede BEN ISMAIL 2°" Adjoint
ARRETE
Article 1: Monsieur Zyede BEN ISMAIL, 2ème adjoint au Maire, reçoit délégation de
fonctions, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, dans les domaines de la sécurité et de la vie économique locale.
Cette délégation comprend notamment :
Sécurité des biens et des personnes
- En charge des relations avec les forces de sécurité
- Suivi et coordination de la police municipale
- Développement et suivi des dispositifs de vidéoprotection
- Participation aux instances locales et intercommunales de sécurité et de prévention - Représentation principale de la commune aux commissions de sécurité des Etablissements Recevant du Public publics et privés et contrôle du suivi des prescriptions
- Suivi du réseau des Voisins Solidaires et Attentifs
Vie économique locale
- Relations avec les entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et acteurs
économiques.
- Valorisation du tissu économique local
- Développement et dynamisation du marché dominical
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/04/2026 à 11h28
Réference de l'AR : 054-215404393-20260416-432026-AR
Affiché le 20/04/2026 ; Certifié exécutoire le 20/04/2026 N°43/2026
Article 2 : Cette délégation entraine délégation de signature de tous les actes administratifs, documents et courriers relatifs aux actions énumérées à l’article 1.
Article 3: La signature par Monsieur Zyede BEN ISMAIÏL des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « Par délégation du MAIRE ».
Article 4 : Toute action effectuée en vertu de cette délégation de fonction devra être rendue compte au Maire. Par ailleurs, un rapport annuel lui sera adressé.
Article 5 : Le Maire.et le Comptable public de la Commune de Pulnoy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Copie de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle
Le Comptable public de la Commune de Pulnoy
Monsieur Zyede BEN ISMAIL
Publication sur le site internet de la Commune de Pulnoy
À PULNOY, le 16 avril 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de. NANCY dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/04/2026 à 11h28
Réference de l'AR : 054-215404393-20260416-432026-AR
Affiché le 20/04/2026 ; Certifié exécutoire le 20/04/2026