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Procès Verbal - DCM282026SoutienClassesDecouvertes postMarque
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM282026SoutienClassesDecouvertes postMarque)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT j " O (l
Meurthe-et-Moselle | LC! &s+
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DU 27 AVRIL 2026
GRAND COURONNÉ
L'An deux mil vingt-six, le 27 avril, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Sandrine ARNAUTOU
Étaient présents :
Mmes et MM. ARNAUTOU JACQUOT BEN ISMAIL BAILLET NOBILI STUSSI LOUIS THIEBAUT URSELLA DEVITERNE CHRETIEN VALEIX PFEIFER SAINT-PIERRE AM. SKA PAYET E. SKA ESNAULT GAYE SCHRAM DENNETIERE LITAIZE LEMAIRE CASTELA N JACOB C JACOB ANDRE
Absents excusés :
M.OGIEZ a donné pouvoir à C. JACOB
M.CRESPINO-ACHAOUI a donné pouvoir à M. URSELLA
ll a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, P. CHRETIEN ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Classes découvertes 2026 : soutien financier
Nomenclature : 7.1 FINANCES LOCALES - Décisions budgétaires
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Abstention : O
Contre : O
Pour : 29
Rapporteur : N. BAILLET
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2026 à 09h47
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-DCM282026-DE
Affiché le 06/05/2026 ; Certifié exécutoire le 06/05/2026 Exposé des motifs :
Depuis 2016 et à la demande de l'inspection académique, la commune de PULNOY assure le financement
pour l'organisation des classes découvertes pour les élèves de CM2. Les équipes enseignantes restent en
responsabilité de l'aspect pédagogique.
Conformément à son projet de mandat, la nouvelle équipe municipale souhaite augmenter le soutien
financier non seulement pour les projets de classes découvertes dès cette année scolaire 2025-2026, en
passant la participation de 60 € à 100 € par élève pour les sorties avec nuitée, mais aussi pour la participation
de 15 € par élève pour les sorties sans nuitée en passant la participation de 15€ à 20€ par élève.
Deux dossiers ont été déposés par les directeurs d'établissements, qui se présentent ainsi :
> L'école élémentaire de la Masserine propose un séjour au Haut du Tôt, dans les Vosges, du 15 au 18
juin 2026. Ce voyage devrait concerner ses 23 élèves de CM2 pour un coût total de 9114 €.
Le financement se détaille comme suit :
Coût par enfant Coût global
Participation Mairie 100.00 € 2300.00€
Participation Coopérative Scolaire / ALPE 96.26 € 2214.00€
Participation des familles 200.00 € 4600.00€
| TOTAL
> L'école primaire du Château d'Eau organise une journée à Paris le 27 mai 2026. Le voyage
s'effectuera en train (37 € / enfant), une excursion en bateau mouche est également au programme
(4.80 € / enfant).
Ce voyage concernera ses 39 élèves de CM2, pour un coût total de 1 630.20 €.
Le financement se détaille comme suit :
Coût par enfant Coût global
Participation Mairie 20.00 € 780.00 €
Participation Coopérative Scolaire / ALPE 1.80 € 70.20 €
Participation des familles 20.00 € 780.00 € FERRT TR ElC TOTAL 4180 € | 1630.20 €
Détails techniques concernant le soutien de la ville de Pulnoy aux projets :
* A0
Financement :
La ville de Pulnoy propose d'accorder un soutien financier d'un montant de 100 € par élève en classe de CM2 pour les sorties avec nuitées, 20 € par élève pour les sorties sans nuitée. Cela représente un montant total de 3080 € pour 62 élèves concernés.
La somme de 2300 € sera versée à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Masserine.
La somme de 780 € sera versée à la coopérative scolaire de l'école primaire Château d'Eau.
Les crédits nécessaires seront prélevés à l'article 6042 au BP 2026.
Gestion du projet :
Les directions des établissements scolaires assurent la gestion et la coordination du projet.
Ils signent toutes les conventions et les accords nécessaires à la mise en œuvre du projet,
notamment en ce qui concerne les partenariats avec d'autres organismes ou collectivités.
Les directeurs des établissements peuvent être amenés à solliciter des subventions et des
financements complémentaires auprès des organismes compétents afin de réduire la charge
financière pour les familles. Les services de la ville restent à disposition pour apporter un soutien
technique dans ces démarches.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2026 à 09h47
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-DCM282026-DE
Affiché le 06/05/2026 ; Certifié exécutoire le 06/05/2026 Délibération :
Vu la circulaire du 13 juin 2023 du ministère de l'éducation nationale portant sur l'organisation des sorties et
voyages scolaires dans les établissements scolaires publics ;
Vu le projet pédagogique proposé par le directeur de l’école élémentaire Masserine ;
Vu le projet pédagogique proposé par la directrice de l'école primaire Château d'Eau ;
Vu l'enveloppe globale proposée s'élevant à 3 080 € TTC pour 62 élèves de CM2;
Considérant le souhait de la ville de Pulnoy de permettre à des enfants de partir en classe découverte ;
Considérant l'exposé de Mme BAILLET ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e ACCORDE un soutien financier à hauteur de 100 € par élève pour la réalisation de sorties avec nuitée.
e ACCORDE un soutien financier à hauteur de 20 € par élève pour la réalisation de sorties sans nuitée.
e AUTORISE le maire à signer tous les actes nécessaires au bon déroulement du projet.
e AUTORISE le maire à communiquer la présente délibération aux instances compétentes, aux
partenaires du projet et à tous les acteurs concernés.
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY, le 5 mai 2026 été publiée sur le site internet de la Le Maire Mairie le 04/05/2026 et que la Sandrine ARNAUTOU convocation a été faite le
20/04/2026
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/05/2026 à 09h47
Réference de l'AR : 054-215404393-20260427-DCM282026-DE
Affiché le 06/05/2026 ; Certifié exécutoire le 06/05/2026