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Procès Verbal - 2022 PV conseil municipal 14eme seance
Procès Verbal - 2024 PV conseil municipal 27eme seance
Procès Verbal - 2026 Pv du conseil municipal 37eme seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 Pv du conseil municipal 37eme seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 20/03/2026
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Publié le ES
ID : 067-216705079-20260320-PV37EME-AU
MAIRIE de VILLÉ
Procès-verbal du conseil municipal |
37ème séance du 09 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 09 mars à 19h00, le conseil municipal de la commune
de Villé, légalement convoqué le 24 février 2026, conformément aux articles L
2121-7, L 2121-10 et L 2121-11 du C.G.C.T., s'est réuni en séance publique à la
mairie de Villé, 21 Place du Marché, sous la présidence du Maire Lionel PFANN.
—000000000—
Etaient présents :
monsieur Lionel PFANN — Maire ;
monsieur Jean-Pierre ALDOSA,; monsieur Serge SPIESSE, adjoints ;
madame Rosmarie DURAND, madame Claire TELLINAI, monsieur Daniel VERNIER, madame Françoise BURGER, monsieur Gilles GENTILE, madame Christine
MEYER, madame Annunziata DA SILVA, madame Patricia BIRGER, madame Christelle KIEFFER, monsieur Cédric WIRTH conseillers municipaux.
Absents excusés :
monsieur Gérard CHAMLEY, donne procuration à monsieur Jean-Pierre ALDOSA; monsieur Thierry PIERRE-SIEGENDALER, donne procuration à madame Christelle KIEFFER;
monsieur Henri RAMBAUD, donne procuration à monsieur Serge SPIESSE.
monsieur Eric WILLEMIN, madame Liliane KOEHL
Le conseil municipal a débuté à 19h04.
.-000000000—
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 et art. L 2541-6 du C.G.C.T.) Jean-Pierre ALDOSA, adjoint au Maire, est désigné secrétaire de séance.
LP
Conseil municipal 09 mars 2026 — Commune de Villé (67 220) Page 1
21/03/2026 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 067-216705079-20260320-PV37EME-AU
—000000000—
1) AFFAIRE ADMINISTRATIVE
Point n°1 : Approbation du procès-verbal de la 36°" séance du 18 décembre
2025.
Le procès-verbal du 18 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité sans observation ni modification.
Point n°2: Conventions partenariale et financière relatives au projet de création
d’une structure périscolaire
Dans le cadre du contrat de territoire Centre-Alsace 2022-2025 portant sur
l'extension de la structure périscolaire de Villé — Albé, une convention de
partenariat entre toutes les parties prenantes est nécessaire.
Le nouveau cadre de contractualisation adopté le 20 juin 2022 par la Collectivité
européenne d'Alsace prône la coopération des territoires, l'alliance des
compétences, la synergie des acteurs, dans lequel s'inscrit le Contrat de Territoire Centre Alsace 2022-2025 susvisé et en application duquel doit être conclue une convention de partenariat.
Cette convention a pour objet de mobiliser les partenaires autour du projet de création d'une structure de restauration scolaire et d'accueil périscolaire sur la commune de Villé, projet qui s'inscrit dans les enjeux et objectifs opérationnels du
contrat de territoire.
La convention présentée, reprend entre autres, le descriptif du projet, les
engagements réciproques des partenaires pour la réalisation du projet, le coût du projet et le plan de financement prévisionnel, les modalités de paiement et de
mise en œuvre des contributions, la date d'effet et la durée de la convention, une
partie est consacrée au « suivi-évaluation-bilan », à l'information et à la
communication, à l'indépendance des clauses, et les conditions de modification et
de résiliation de la convention.
Suite à la demande de subvention effectuée par la commune auprès de la CEA
pour ce projet au titre du fonds d’attractivité Alsace, une convention partenariale et financière entre la commune et la CEA nous est parvenue. Elle fait suite à la
EEE
Conseil municipal 09 mars 2026 — Commune de Villé (67 220) Page 2
21/03/2026 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 067-216705079-20260320-PV37EME-AU
décision prise par la commission permanente du Conseil de la Collectivité
Européenne d'Alsace en date du 05/12/2025. Cette commission a décidé
d'octroyer à la commune une subvention à hauteur de 100 000€ sur une dépense
subventionnable de 2 505 256 € H.T.. Le plan de financement prévisionnel envoyé
à la CEA par la commune dans le cadre de cette demande de subvention
prévoyait une aide attendue à hauteur de 370 538,34€.
Vu la convention de partenariat dans le cadre du contrat de territoire 2022-2025
portant sur l'extension de la structure périscolaire de Villé-Albé ;
Vu la convention financière portant sur l'attribution d'une subvention
d'investissement relative à la réalisation d’une structure d'accueil périscolaire à Villé,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer :
- La convention de partenariat dans le cadre du contrat de territoire Centre-Alsace 2022/2025 portant sur l’extension de la structure d’accueil périscolaire Villé-Albé ;
- la convention financière portant sur l'attribution d’une subvention d'investissement relative à la réalisation d’une structure d’accueil périscolaire à Villé dans le cadre du contrat de territoire Centre-Alsace 2022/2025.
ll) FINANCES
Point n°3 : Télétransmission des actes budgétaires du CCAS.
Le Maire expose que l’article 205 de la loi de finances 2023-1322 du 29 décembre 2023 pour 2024 prévoyait la généralisation du compte financier unique au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements.
Cette obligation est de fait valable pour les CCAS.
Il est par conséquent nécessaire de dématérialiser les documents budgétaires du CCAS afin de les transmettre au contrôle de légalité.
La télétransmission des actes représente un certain coût de fonctionnement.
RS
Conseil municipal 09 mars 2026 — Commune de Villé (67 220) Page 3
21/02/26 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ER
ID : 067-216705079-20260320-PV37EME-AU
Des modalités dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour les CCAS dont les recettes n'excèdent pas 30 489,80€, afin que le budget des CCAS puisse être rattaché au budget principal de la commune et donner la possibilité pour ces derniers de dématérialiser les documents budgétaires via l'émetteur de la commune.
Vu le code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 2025 de la loi de finances initiales pour 2024 ;
Vu la note du 06 septembre 2024 du ministère de l’intérieur et des outre-mer et du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires relative au déploiement du compte financier unique et ses prérequis, généralisé lors de l'exercice 2026 ; Considérant la nécessité de moderniser les échanges et faciliter les moyens de transmission des actes au contrôle de légalité ;
Considérant les modalités dérogatoires pouvant être mises en œuvre pour les CCAS rattachés au budget principal de l'entité et donner la possibilité pour ces derniers de dématérialiser les documents budgétaires via l'émetteur de la commune ; Considérant que les recettes de fonctionnement annuelles du CCAS de la commune de Villé sont inférieures à 30 489,80€, seuil permettant la mise en œuvre de la dérogation ; Vu la délibération du 04 mars du CCAS de Villé portant sur la mise en place de la procédure de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Prend acte et décide que les opérations budgétaires du CCAS ne seront pas retracées dans un compte distinct mais qu’elles feront l’objet d’une comptabilité annexée à celle de la commune de Villé, commune de rattachement du CCAS ;
- Prend acte que le budget adopté par le conseil d'administration sera présenté en annexe au budget de la commune de Villé ;
- Prend acte que les comptes du CCAS de la commune de Villé sont arrêtés par son conseil d'administration et présentés en annexe des comptes de la commune de Villé, commune de rattachement ;
- Décide de la transmission au contrôle de la légalité des délibérations budgétaires prises par le CCAS de la commune de Villé via l'émetteur de la commune de Villé, commune de rattachement ;
- Décide, en accord avec le CCAS de la commune de Villé, une prise d'effet ces décisions dès l’adoption du budget 2026 ;
- Charge monsieur le Maire de notifier la présente délibération au CCAS de la commune de Villé et au préfet du Bas-Rhin.
PP OL EE EP NE I RE ECRIRE SIERFENEUE EEE
Conseil municipal 09 mars 2026 — Commune de Villé (67 220) Page 4
21/03/2026 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ER
ID : 067-216705079-20260320-PV37EME-AU
Point n°4 : Approbation du compte financier unique 2025 (CFU) de la commune de Villé
Rapporteur : Mme Christine MEYER
L'article 205 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoyait la généralisation du compte financier unique au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026.
Le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
La commune a mis en place le compte financier unique pour le budget principal de la commune en 2025.
L'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du CFU emporte un certain nombre d’implications concrètes pour les collectivités et les services de la DGFIP :
- La disparition au sein de CGCT des notions de compte administratif et de compte de gestion ;
- Le régime budgétaire et comptables M57 devient le régime de droit commun
obligatoire à compter du 1° janvier 2026 pour l'ensemble des entités publiques locales soumises à l'obligation de produire un CFU soit, entre autres, l'ensemble des collectivités territoriales ;
- La transmission par voie numérique des documents budgétaires au représentant de l'État obligatoire à compter du 1°’ janvier 2026.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et comptes de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d'un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de Villé transmis aux membres du conseil le 24 février
2026;
Vu les réunions de la commission des finances en date des 02 et 23/02/2026 ;
EEE
Conseil municipal 09 mars 2026 — Commune de Villé (67 220) Page 5
21/03/2026 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 067-216705079-20260320-PV37EME-AU
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte Financier Unique
2025, lequel fait ressortir les éléments suivants :
Section de fonctionnement
Mandats émis Titres émis
Dépenses réelles 1 074 016,75 € Recettes réelles 1 406 038.96 €
Dépenses d'ordre 16 672.80 € Recettes d'ordre 2572,80 €
Total dépenses de
l'exercice 1 090 689,55 €
Total recettes de
l'exercice 1 408 611,76 €
Résultat négatif de
fonctionnement de
l'exercice N-1
0 €
Résultat positif de
fonctionnement de
l'exercice N-1 13 181,16 €
Total dépenses de
fonctionnement 1 090 689,55 €
Total recettes de
fonctionnement 1 421 792,92 €
Résultat de fonctionnement positif clôturé 2025 : 331 103,37 €
L’affectation de ce résultat sera déterminée à l’occasion du budget primitif 2026.
Section d'investissement
Mandats émis Titres émis
Dépenses réelles 326 411,04 € Recettes réelles 118 884,49 €
Dépenses d'ordre 2572,80€ Recettes d'ordre 16 672.80 €
Total dépenses de Total recettes de Psxercice 328 983,84 € Manrététiné 135 557,29 €
Résultat négatif Résultat positif
d'investissement. 0 € d'investissement 9860.54 € de l'exercice N-1 de l'exercice N-1 Résultat de
fonctionnement de 106 495,46 €
l'exercice N-1 affecté
à l'investissement
Total dépenses Total recettes
d'investissement 328 983,84 € d'investissement 251 913,29€
Résultat d’investissement négatif : 77 070.55 €
LL
Conseil municipal 09 mars 2026 — Commune de Villé (67 220) Page 6
21/03/2026 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ER
ID : 067-216705079-20260320-PV37EME-AU
L’excédent cumulé 2025 est de 254 032€82 contre 129 537€16 en 2024, 241 045€06 en 2023, 157 332€63 en 2022 et 141 725,16€ en 2021.
Les dé M Hector de HG |
Dépenses totales de fonctionnement
Dépenses Dépenses Dépenses
réalisées réalisées réalisées
2023 2024 2025
1 079 665,31 1 166 306.87 € 1 090 689,55 €
Détail des principales dépenses par chapitre
| Chapitre 011 : charges à caractère général
Evolution 2021 / 2025
Exercice 2021 2022 2023 2024 2025 391 040,82
Montant | 306 147,56 € | 349 500,80€ | 388 796,72 € | 482 481.62 € €
Réalisation 2025
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2025 485 417,62 € 391 040,82 €
Les charges à caractère général couvrent les frais de fonctionnement courant de la
commune. Les dépenses en 2025 s'élèvent à 391 040,82 €. La différence par rapport au
prévisionnel (94 376,80 €) s'explique en partie par des dépenses non réalisées en 2025 et reportées en 2026
Entretien et réparations sur réseaux : environ 43000 € (montant susceptible
d'évolution pour 2026)
Assurance dommage pour le projet de périscolaire : 22157 €
Villé info : 4000 €
a
Conseil municipal 09 mars 2026 — Commune de Villé (67 220) Page 7
21/03/2026 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 067-216705079-20260320-PV37EME-AU
On note également des dépenses inférieures au prévisionnel dans les comptes
suivants (sommes disponibles au 31/12) :
Combustible : 4579 €
Fêtes et cérémonie : 5300 €
Entretien et réparation sur voiries : 8604,47 €
Maintenance : 7436,15 €
Les dépenses sont supérieures au prévisionnel pour 2 comptes :
Energie-électricité : + 8570,78 €
Entretien et réparation sur bois et forêts : + 7760,02
| Chapitre 012 : Charges de personnel
Evolution 2021 / 2025
Exercice 2021 2022 2023 2024 2025
Montant | 487 505,5 475 450,23 | 459 699,35 443 173.83 491 260,02
Réalisation 2025
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2025 499 950 € 491 260,02 €
Les frais de personnel ont augmenté par rapport à 2024 mais cela était prévu (régularisation de salaires d'agents en congé longue maladie). Une régularisation relative aux cotisations pour la caisse de retraite pour l'année 2021 a également été effectuée.
La différence s'explique également par le coût du remplacement des agents en congé maladie par un intérimaire du centre de gestion.
| Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Evolution 2022/2025
Exercice 2022 2023 2024 2025
Montant 163 418,68 € 152 736.05 160 652.83 148 487.52
Réalisation 2025
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2025 148 570 € 148 487.52 €
PESTE UE EP EE PTT EEE EDEN ERP
Conseil municipal 09 mars 2026 — Commune de Villé (67 220) Page 8
21/03/2026 Ce chapitre enregistre principalement :
les indemnités des élus qui se montent à 60 591,85 € en 2025 contre 65 051,40 € en 2024, 69 592,90 € en 2023, toutes cotisations comprises.
la contribution au S.D.1.S. est de 47 354,82 € en 2025 contre 50 642,64 en 2024 50 060€ en 2023, 60 293,72 € en 2022 et 68 707,01 € en 2021.
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
ID : 067-216705079-20260320-PV37EME-AU
la contribution Brigades Vertes : 7753,66 €
les prestations A.T.I.P. d'un montant de 12556,50 € (dans le cadre des demandes d'urbanisme). En hausse de 5152 € par rapport à 2024. Cela est dû à une revalorisation des tarifs de l'ATIP et une augmentation des demandes d'urbanisme.
les subventions aux associations, d’un montant de 6710 €, hausse de 500 €.
Subvention Trame verte et bleue 4721,37 € (6360,42 € en 2024)
Chapitre 66 : charges financières
Evolution 2022 / 2025
Exercice 2022 2023 2024 2025
Montant 11 655,48 € 26 617,19€ 24 853.23 € 14 352,86 €
Réalisation 2025
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2025 32 200 € 14 352,86 €
Le montant des charges financières est en forte baisse comparé à 2024. Cela est dû : Une baisse des intérêts d'emprunt.
Le prêt contracté en 2009 auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de
500000€ s’est terminé le 31/12/2024.
Une utilisation de 92000 € seulement du prêt de 580000 € contracté pour les
honoraires de maitriser d'œuvre et d'études du périscolaire.
| Chapitre 67 : charges exceptionnelles
Evolution 2024 / 2025
Exercice 2024 2025
Montant 1810.83 32,53
=
Conseil municipal 09 mars 2026 — Commune de Villé (67 220) Page 9
21/03/2026 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
Réalisation 2025
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2025 2000 € 32,53 €
Ce chapitre connaît des mouvements variables d’une année sur l'autre. Le montant correspond à une régularisation de charges pour un locataire.
| Chapitre 042 : dotations aux amortissements =
Exercice 2025
Exercice 2023 2024 2025
Montant 24 180 € 20 683.69 € 16 672,80 €
Réalisation 2025
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2025 16 672,80 € 16 672,80 €
Ce chapitre enregistre les amortissements de l’année. Il s’agit d'une dépense de fonctionnement, qu'on retrouve en recette d'investissement.
| Chapitre 014 : atténuation de produits =
Evolution 2023 / 2025
Exercice 2023 2024 2025
Montant 27 536 € 32177 € 28 843 €
Ce chapitre enregistre le remboursement de l'excédent fiscal perçu par la commune soit 15518 €. Il est versé au bénéfice du fonds national de garantie individuelle des ressources (F.N.G.LR.).
I
Conseil municipal 09 mars 2026 — Commune de Villé (67 220) Page 10
ID : 067-216705079-20260320-PV37EME-AU
21/03/2026 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ER
ID : 067-216705079-20260320-PV37EME-AU
En outre, en 2025, la commune de Villé a été amenée à verser un montant de 13325 € au
fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.), contre 15366 € en 2024.
Il) Les recettes de la section de fonctionnement
Recettes totales de fonctionnement
Recettes réalisée Recettes réalisées Recettes réalisées Recettes réalisées ® 2023 2024 2025 2022
1 207 339,54 € 1 394 284,24 € 1 285 983,49 € 1 421 792,92 €
Détail des principales recettes par chapitre
| Chapitre 70 : produit des services et du domaine L
Evolution 2022 / 2025
Exercice 2022 2023 2024 2025
Montant 31 507,12€ 27 579,48 € 52 796.94 60 973.11
Réalisation 2025
Exercice Budget prévu Recettes réalisées
2025 19 850 € 60 973,11 €
Les produits des services et du domaine sont en hausse en 2025 par rapport à 2024 et au prévisionnel, en raison principalement :
- Des recettes plus élevées sur les coupes de bois (24122 € prévu 5000 €).
- Des recettes liées aux ventes de concessions funéraires (10770 € en 2025, 2100
€ en 2024, prévu 2500€).
- La redevance d'occupation du domaine public est de 6123,72 € (en hausse)
Ce chapitre comprend également la facturation des charges imputables aux locataires des logements détenus par la commune. Le montant s'élève à 12250,01 €. Le montant était de18 694.27 € pour 2024 (8 000 € de plus qu'en 2023 dû à la récupération de créances). CE
Conseil municipal 09 mars 2026 — Commune de Villé (67 220) Page 11
21/03/2026 - Recette panneaux photovoltaïques : 4255€
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ER
ID : 067-216705079-20260320-PV37EME-AU
Chapitre 73 : impôts et taxes
Evolution 2022 / 2024
Exercice 2023 2024 2025
Montant 840 169,34 € 844 248.66 € 926 875,95 €
Réalisation 2025
Exercice Budget prévu Recettes réalisées
2025 879 428 € 926 875,95 €
Le produit des taxes foncières s'élève à 629 126 € en 2025 contre 576 362 € en 2024 contre 545 752 € en 2023, 524 365 € en 2022, 507 103 € en 2021, 480 858 € en 2020.
L'ensemble de la fiscalité professionnelle est perçu par la Communauté de Communes, elle a versé en contrepartie un montant de 201 246,72 € en 2025.
Les droits de place ont légèrement augmenté, 6 812€ en 2025, 6 145 € en 2024
La taxe sur les pylônes électriques s'élève à 6461 € en 2025 contre 6140 € en 2024.
La taxe sur la consommation finale d'électricité est de 50306 € alors qu'elle était de 15 954.10 € en 2024 (32 644, 54 € en 2023,42 673,40 € en 2022, 32 693,81 € en 2021).
Nous avions relevé l’anomalie l’an passé, un rattrapage a été effectué.
La taxe additionnelle sur les droits de mutation est de 32 924,23 € (prévision 20000 €). Elle était de 38 997.56 € en 2024 (50 361,80€ en 2023, 48 860,62 € en 2022, 40 318,34 € en
2021, 32 633,73 € en 2020).
[Chapitre 74 : dotations et participations
Evolution 2022 / 2025
Exercice 2022 2023 2024 2025
Montant 269 141,09 € 307 120,06 € 304 054.53 € 306 264,30€
Réalisation 2024
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Exercice Budget prévu Recettes réalisées
2024 301 043 € 306 264,30 €
Le montant global encaissé est légèrement supérieur au montant prévu au budget primitif. La dotation globale de fonctionnement a évolué de la manière suivante :
2020 : 242 593 €
2021 : 241 292 €
2022 : 240 998 €
2023 : 247 223€
2024 : 250 308 €
2025 : 246 651 €
Par ailleurs, la commune perçoit un montant de FCTVA sur certaines dépenses de
fonctionnement à hauteur de 636799 €. Il s'agit de la TVA récupérée sur les
investissements. Idem que 2024.
L'attribution du fonds départemental de compensation de la taxe professionnelle est équivalente à 2024 se monte à 3 191,31 €.
L'attribution de compensation au titre des exonérations de taxes foncières s'élève à 10 885 € (légère augmentation).
La dotation pour les titres sécurisés s'élève à 15918 €. Cette dotation était de 14124 en 2024.
Participation Région Grand Est pour l’îlot de senescence et étude Climaxion pour le groupe scolaire : 8520€.
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante
Evolution 2022 / 2025
Exercice 2022 2023 2024 2025
Montant 36 637,56 € 199 320,44 € 62 197.84 € 46 223,85 €
RAR D SET EN IG EPS PET PSE EN PIRE TER SP TC LL REINE M A ERP EEEET
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Réalisation 2025
Exercice Budget prévu Recettes réalisées
2025 38 000 € 46 223,85 €
Il s’agit du produit des locations immobilières à hauteur de 31240 €, des dons pour le marché du terroir à hauteur de 2850 €, des remboursements d'assurance pour divers sinistres à hauteur de 12133,85 € (prévu 6000 €)
Pour rappel, en 2024 la commune avait perçu une subvention suite à l’audit énergétique des
bâtiments communaux pour un montant de 14 509,97 €.
Et en 2023, s'était ajouté le résultat du compte administratif du lotissement les Pommiers 2 pour un montant 151 564,77€.
(Chapitre 77 : produits Spécifiques |
Evolution 2023 / 2024
Exercice 2022 2023 2024 2025
Montant 2 368,86 € 366,79 € 1 278.92 € 1 439,21 €
Réalisation 2025
Exercice Budget prévu Recettes réalisées
2025 1000 € 1 439,21 €
Cette recette correspond à l'annulation de titres à la demande de la trésorerie sur l'exercice précédent.
Chapitre 013 : atténuation de charges L
Evolution 2022 / 2025
Exercice 2022 2023 2024 2025
Montant 9 538,70 € 19642,66 € 21 366.10 € 64 222,04 €
Réalisation 2025
Exercice Budget prévu Recettes réalisées
2025 48 000 € 64 222,04 €
PP A EN ED AU EEE EEE EEE
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Ce chapitre enregistre les remboursements de frais de personnels par des tiers (indemnités journalières, assurance statutaire, qui varient notamment en fonction des absences pour congé de maladie. En 2025, la sinistralité enregistrée pour les agents de la commune a engendré des remboursements par l'assurance statutaire en très forte hausse par rapport à 2024.
[Chapitre 002 : résultat de fonctionnement reporté
Réalisation 2025
Exercice 2023 2024 2025
Montant 0 € 0€ 13 181,16 €
Il s’agit de la part de l'excédent de fonctionnement affecté en section de fonctionnement par le conseil municipal. En 2025, la section fonctionnement a fait l'objet d'un versement d'excédent de fonctionnement de 13 181,16 €.
Chapitre 042 : opérations d’ordre
Réalisation 2025
Exercice 2024 2025
Montant 0€ 2 572,80 €
Annulation amortissement participation achat matériel poste Petite Ville de Demain.
111) Les dépenses de la section d'investissement
Dépenses totales d'investissement
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2025 3 907 794,34 € 328 983,84 €
Détail des principales dépenses par chapitre
DL VPN PE IR CE CEE EEE ER
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| Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2025 6 300 € 6257,80 €
Il s'agit de la taxe d'aménagement.
| Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections.
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2025 2 572,80 € 2 572,80 €
Annulation amortissement participation achat matériel poste Petite Ville de Demain.
| Chapitre 16 : emprunts et dettes
Evolution 2023 / 2025
Exercice 2023 2024 2025
Montant 165 175,57€ 127 937.30 € 86 560,15 €
Réalisation 2025
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2025 98 000 € 86 560,15 €
Le remboursement du capital de la dette pour 2025 s’est élevé à 86 560,15 €.
Il s'agit du montant total pour les prêts en cours.
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles
Evolution 2022 / 2025
Exercice 2022 2023 2024 2025
Montant 0 € 122 908.09 € 116 620,51 €
Réalisation 2025
DD EE EI ED EE ESS PNR RE RO
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21/03/2026 Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2025 586 500 € 116 620,51 €
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le
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Le budget prévisionnel pour 2025 prévoyait les frais liés aux diagnostics de l'éclairage public et énergétique des bâtiments publics, ainsi que les frais du Conseil d'Architecture Urbanisme Environnement et les frais de concours dans le cadre du marché public pour la maitrise d'œuvre du projet de création d'un accueil périscolaire et la rénovation thermique du groupe scolaire.
Les dépenses engagées correspondent à l’état d'avancement du projet de périscolaire.
[Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Réalisation 2025
Exercice Budget prévu Dépenses réalisées
2025 3 214 421,54 € 116 972,58 €
Le chapitre 21 retrace les travaux et les achats de matériel.
Le budget prévu pour le périscolaire sera reporté au budget 2026.
Les dépenses en 2025 concernent principalement le parc (116 676,52€).
IV) Recettes totales d'investissement
Recettes Recettes Recettes Recettes d'investissement d'investissement | d’investissement | d'investissement
2022 2023 2024 2025
245 272,35 € 196 172.65 € 380 678.06 € 251 913,29 €
Détail des principales recettes par chapitre
| Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves
TEE PE ET EEE EI EE I RAC RE
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21/03/2026 Réalisation 2025
Exercice | Recettes réalisées
2025 121 231,94 €
Le FCTVA au titre de l'exercice 2025 se monte à 5787,72 €.
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le ET
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La taxe d'aménagement s’est élevée à 8948,76 € (baisse importante par rapport à 2024 qui était une année exceptionnelle) dernières années.
L'excédent de fonctionnement 2024, transféré à l'investissement en 2025, est de
106 495,46 €. Montant moindre de 2024 qui avait bénéficié du solde du lotissement les pommiers.
Chapitre 001 : Solde d'exécution de la section investissement reporté
Réalisation 2025
Exercice | Recettes réalisées
2025 9 860,54 €
Chapitre 13 : subventions d’investissement
Réalisation 2025
Exercice Recettes réalisées
2025 11 757,42 €
Les restes à réaliser en subventions d'investissement sont de 66027,58€. Cela correspond aux subventions notifiées pour la création du parc, et qui seront finalement perçues en 2026.
SEEN ED NEED EP EC PE REED EE EE DO EE ST EE TEE GE EPA ET
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Chapitre 16 : emprunts et dettes
Réalisation 2025
Exercice Prévisionnel Recettes réalisées
2025 3 580 000 € 92 390,59 €
Il s’agit du 1° déblocage du prêt mis en place pour le périscolaire d’un montant total de 580 000 € (honoraires des architectes et frais d'études).
| Chapitre 040 : amortissement
Réalisation 2025
Exercice | Recettes réalisées
2025 16 672,80 €
Il s’agit de la dotation aux amortissements 2025 (enregistrée en dépense de fonctionnement et recette d'investissement).
Monsieur le Maire ayant quitté la séance pour le vote, sous la présidence de Jean-
Pierre ALDOSA, 1°’ adjoint, à l’unanimité, le conseil municipal arrête et approuve le compte financier unique 2025 et ses annexes tels que présentés.
Point n° 5 : affectation du résultat du compte financier unique 2025
Le compte financier unique approuvé par le conseil municipal ce jour, fait apparaître les résultats de l'exercice 2025 suivants :
- Section de fonctionnement : résultat positif de 331 103,37 €
- Section d'investissement : déficit de financement de 77 070,55 €
soit un excédent de 254 032€82 €.
Le conseil municipal, à l'instar des années précédentes, doit se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement, soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.
Le conseil municipal est invité à affecter le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :
- 77 070,55 € à l’article 1068 de la section de recettes d'investissement du budget
2026.
- 254 032,82 € à l'article 002 de la section de recettes de fonctionnement du budget
2026.
O
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2025 soit 331 103,37€ :
- pour 77 070,55 € à l’article 1068 de la section recette d'investissement
- pour 254 032,82 € à l’article 002 de la section de recettes de fonctionnement
Point n°6 : vote des taux de fiscalité directe locale pour 2026
Préalablement au vote du budget, il appartient au conseil municipal de fixer les taux de fiscalité des taxes locales pour 2026.
Compte tenu de la disparition progressive de la taxe d'habitation, il appartient au conseil municipal de voter le taux de la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, la loi de finances a prévu son
remplacement par la part départementale de la taxe foncière sur le bâti en 2021.
Pour rappel, en 2025, les taux votés ont été augmentés comme suit :
- Taxe foncière bâtie : de 22,24 à 24,25 %
- Taxe foncière non bâtie : de 37,17 à 40,35 %
- Taxe d'habitation : de 13,13 à 14,45 % (résidences secondaires)
Pour 2026, il est proposé au conseil municipal de maintenir inchangés les taux d'imposition de la fiscalité locale comme suit :
- Taxe foncière bâtie : 24,25 %
- Taxe foncière non bâtie : 40,35 %
- Taxe d'habitation : 14,45 % (résidences secondaires)
La recette estimée pour 2026 s'élève à 630 000 € contre 629 126€ perçus en 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
décide de voter les taux de fiscalité conformément à la proposition du rapporteur.
Point n°7 : budget primitif 2026 de la commune
Madame Christine MEYER expose que le projet de budget primitif 2026 de la commune de Villé s’établit à 1 591 415,32€ pour les dépenses et recettes de fonctionnement et à 3 390 401.87 € pour les dépenses et recettes d'investissement.
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Le budget peut être synthétisé comme suit :
Section de fonctionnement
-_ Les dépenses de fonctionnement se montent à 1 591 415,32€.
Les charges à caractère général (chapitre 011) sont estimées à une dépense de 550 870 €. En 2025 un montant de 391 040,82 € a été dépensé sur ce chapitre.
Le montant tient compte des augmentations des coûts de l'entretien des réseaux, de la
voirie, ainsi que de la prime d'assurance dommage-ouvrage dans le cadre du projet de construction périscolaire qui sera certainement à contracter sur cet exercice.
Le budget d'entretien des bâtiments publics, de la voirie et des réseaux est prévu comme suit :
-_ Entretien bâtiment public (entretien presbytère, réparation cloche et toiture de l'église, remplacement convecteurs foyer Grass, entretien courant des bâtiments) : 29 000€ -__ Entretien réseaux : 42 000€ (réparation collecteur et canalisation eaux pluviales rue de la libération et rue de la petite scierie, modernisation des programmateurs de 8 postes d'éclairage public, et entretien courant des réseaux)
- Entretien et réparation divers de la voirie : 50 000€.
La prime d'assurance dommage-ouvrage dans le cadre des travaux de construction de l'accueil périscolaire et de la rénovation thermique du groupe scolaire : estimée à 25 000€.
Les frais de personnel et frais assimilés (chapitre 012) sont stables.
En 2025, la dépense sur ce chapitre s’est élevée à 491 260,02 €.
Il est proposé d'inscrire un montant de 501 970 € en 2026. Ce montant prend en compte le
cout du recrutement d’un agent en intérim pour pallier aux arrêts de longue durée d'un agent à temps plein et d'un agent à temps partiel au sein du service administratif, et d’un emploi saisonnier au service technique. Ce chapitre comprend également les frais liés à la S.A.V.A..
Les charges de gestion courante (chapitre 65) sont évaluées à 172 645 € en 2026 contre 148 487€ en 2025, elles décomposent principalement comme suit :
- Les indemnités des élus évaluées charges comprises sont évaluées à 79 000 €
- La contribution au SDIS à 50 000 €
- Le dispositif Trame Verte et Bleue est estimé à 3400 €
- Adhésion aux Brigades vertes : 8 000 €
- Chef de Projet Petites Villes de Demain : 9 500 €
- Subventions aux associations : 7000 €
- Frais AT.ILP. : 11 000 €
- Subvention CCAS : 300 €
EN
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Les charges financières (chapitre 66) sont en augmentation. Elles sont évaluées à 20 050 € en 2026, contre une dépense de 14 352 € en 2025. L'augmentation est due à la prévision de la possible augmentation du taux d'intérêts du prêt contracté au Crédit Mutuel pour un montant de 1,5ME, et en prévision du prêt éventuel pour les travaux du périscolaire.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Le montant budgété sur le chapitre s'élève 2000 €. Il s’agit d'une provision pour annulation de titre sur exercices antérieurs.
Le chapitre 014 atténuation de produits se compose d’un versement au Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, d’un reversement sur les recettes liées à la taxe d'habitation principale et d’un versement pour le fonds de péréquation pour un montant total estimé à 31000€.
Le chapitre 68 dotation aux dépréciations et provisions s'élève à 1500 €.
L’excédent de fonctionnement: le virement à l'investissement s'élève à 307 380,32 €
(chapitre 023).
- Les recettes de fonctionnement s’établissent à 1 591 415,32€
Le résultat de fonctionnement reporté (chapitre 02) se monte à 254032,82€.
Le chapitre atténuation de charges (chapitre 013) est évalué à 40 000 € pour 2026. Il comprend les remboursements de diverses dépenses de personnel, notamment les indemnités journalières en cas d'accident du travail, de maladie, de maternité, prises en charge par l'assurance statutaire. Le montant reçu en 2025 s'élevait à 64222,04€.
Les produits des services et du domaine (chapitre 70) sont estimés à 40 300 € : coupes de bois, remboursement de charges locatives, redevance d'occupation du domaine public, recette issue de la production photovoltaïque du bâtiment administratif.
Le produit des impôts et taxes (chapitre 73 et 731) est estimé à 918 661 € en 2026.
Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, la loi de finances a prévu son remplacement par la part départementale de la taxe foncière sur le bâti.
Le produit attendu en 2026 s'élève à 630 000 € (article 73111).
La fiscalité professionnelle revient à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé depuis plusieurs années déjà, et une partie est reversée à la commune de Villé sous forme d'attribution de compensation, elle est estimée à 201 000 € (article 73211), 201 246€ ont été perçus en 2025.
Les droits de place (article 73154) sont estimés à 6 200 €.
La taxe sur les pylônes électriques (article 73132) est attendue à 6461 €. P PE PR RE EAN ES
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21/03/2026 La taxe sur l'électricité (article 73141) est évaluée à 45 000 €.
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
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Le produit de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement mutation (article 73223) est évalué à 30 000 €.
Le produit des dotations et participations (chapitre 74) est attendu à 295 141 €.
La dotation globale de fonctionnement a évolué de la manière suivante :
2015 :
2016 :
: 239 666 € 2017
2018 :
2019 :
2020 :
: 250 202 € 2021
2022 :
2023 :
2024 :
2025:
: estimée à 256 500 € 2026
Ce chapitre comprend également (liste non exhaustive) :
le F.C.T.V.A. fonctionnement, estimé à 8210 € (article 744)
272 681 €
248 948 €
242 210 €
251 767 €
251 553 €
241 334 €
307 120 €
260 733 €
257 839 €
l'allocation compensatrice de taxe foncière pour 10 880 € (article 74833)
la dotation pour la délivrance des titres sécurisés, à hauteur de 9500 € (article 7485).
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) sont évalués à 42 240 €. || s’agit principalement du revenu des locations d'immeubles et du remboursement des charges des quatre appartements du 6 Promenade du Klosterwald.
Les produits spécifiques (chapitre 77) sont évalués à 1000€.
Section d'investissement
Les dépenses d’investissement prévisionnelles s'élèvent à 3 390 401,87 €.
Depuis le 1°’ janvier 2022, la commune doit reverser 20% du montant perçu au titre de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes (délibération du 28 septembre 2022). Ce montant est estimé à 1800 € pour 2026 (article 10226).
Le remboursement de la dette (chapitre 16) est estimé 98 000 € (article 1641), le coût prend le remboursement du capital des emprunts en cours.
Les immobilisations incorporelles (chapitre 20) prévues s'élèvent à 489 069 € (article 2031).
EE) EEZEZE—————————Z2
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- Honoraires maîtrise d'œuvre et bureaux d’études cadre projet périscolaire (études de sol, d'étanchéité à l'air, missions de contrôles) : 487 069 €
- Frais de publicité relatifs aux marchés publics : 2000 €
Subventions d'équipement (chapitre 204) est estimé à 27500€
- Participation aux frais d'assistance maitrise d'ouvrage réseau de chaleur intercommunal : 7500 €
Subventions personnes de droit privé : 20 000€ (Convention de partenariat au titre de la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat et du Fonds Alsace Rénov pour l'amélioration de l'habitat — Délibération du 06/03/2023).
Les immobilisations corporelles (chapitre 21) comprennent l'ensemble des travaux, aménagement et acquisitions, pour un montant prévisionnel de 2 696 962,32 €.
Sont compris entre autres dans ce chapitre, le projet de création du périscolaire pour un montant de 2 286 262,32€, du mobilier urbain afin de compléter l'aménagement du parc (8000€), 16000€ pour l'installation de panneaux pédagogiques au parc, et un montant de 368000€ pour le raccordement des bâtiments publics au réseau de chaleur, un montant de 12000€ si besoin de remplacement du petit utilitaire du service technique et divers aménagements et achats de matériels pour un montant de 6700€ (matériel informatique, mobilier et matériels de bureau, remplacement du cabanon de l’école maternelle, portique de sécurité pour le service technique).
- Les recettes d'investissement atteignent 3 390 401.87 €.
Le financement de la section d'investissement est assuré par :
Les dotations (chapitre 10) : 100 970,55 €
- F.C.T.V.A.: 18 900 € (article 10222) ;
- Taxe d'aménagement : 5 000 € (article 10226) ;
- Excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068): une partie de l'excédent de fonctionnement de 2025 est affecté par le conseil municipal en recettes d'investissement (voir délibération affectation du résultat) : 77 070,55€.
Les Subventions attendues (chapitre 13) : DETR, RGE, CEA, 76 651 €.
L’excédent de fonctionnement (article 21) : le virement de la section de fonctionnement se monte à 307 380,32 € au chapitre 021.
Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) : 2 905 400€
IR NN ECS RE PIRE EE ER EEE LP SE TRE
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21/03/2026 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
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Emprunts liés aux projets :
- Frais de construction du périscolaire : 2 050 331€
- Frais de maitrise d'œuvre et études diverses : 487 069 €
- Frais de raccordement et de modification des sous stations des bâtiments publics pour le réseau de chaleur : 368 000€
Disposition générale
Monsieur le maire rappelle que le budget communal est voté en nomenclature M57. Cette nomenclature a introduit un dispositif qui porte sur la fongibilité des crédits.
Le dispositif permet à l'assemblée délibérante d'autoriser monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépense de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections.
Le Maire informe ensuite l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du rapporteur, à l’unanimité : - adopte le budget primitif 2026, conformément aux propositions du rapporteur auquel est annexé le tableau des effectifs en vigueur ;
- autorise monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein des sections de fonctionnement et d'investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des deux sections ;
- prend acte que le budget 2026 du C.C.AS. de Villé est annexé à celui de la
commune, lequel se résume par des recettes et dépenses de fonctionnement pour un montant de 1040,73€ et des recettes et dépenses d'investissement pour un montant de 1€.
111) RESSOURCES HUMAINES
Point n° 8 : création d’un poste de saisonnier
Le Maire propose de faire appel à un emploi saisonnier sur la base de 35h00 hebdomadaires pour les mois de juin, juillet, aout et septembre 2026, pour faire face à la charge de travail au service technique.
La personne serait employée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre d'un portage, puis mise à disposition de la commune de Villé. Le recrutement d'un étudiant est privilégié.
RRQ EP TE EST PE PP ER EE PSE EU IDR OS EEE ES ECRIRE RENTE EE]
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21/03/2026 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- valide le principe de l'emploi d’un agent saisonnier à 35h00 pour la période
du 1°’ juin au 30 septembre 2026, pour faire face à la charge de travail au
service technique.
- autorise le maire à signer la convention de mise à disposition par le centre de
Gestion du Bas-Rhin.
-_ dit que les crédits sont inscrits au budget 2026
IV) COMMUNICATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire revient sur la distribution du repas des ainés qui a été effectuée
au mois de janvier, quelques 300 repas ont été distribués dont 80 à l'EHPAD. Les
membres du conseil ont eu de bons retours sur la qualité du repas, ce moment est
apprécié des ainés.
Monsieur le Maire indique que la prochaine étape pour le conseil municipal est
l'élection du 15 mars 2026, à la suite de laquelle l'installation du conseil municipal pour le mandat 2026-2032 se déroulera le vendredi 20 mars 2026 à 19h.
Monsieur le Maire s'adresse aux membres du conseil en ces mots :
« Mes chers collègues, avant de lever la séance, je voudrais prendre un instant
pour vous adresser quelques mots.
Ce soir marque en effet la 37° et dernière séance du conseil municipal de cette
mandature. Un mandat est toujours une aventure collective, faite d'engagement,
de travail et de responsabilité au service de nos concitoyens.
Je tiens d’abord à vous remercier pour votre engagement tout au long de ce
mandat. Être élu local demande du temps, de l’énergie et souvent des sacrifices
personnels. Chacun d’entre vous a contribué, à sa manière, à faire avancer notre
commune.
Je n'oublie évidemment pas l’ensemble des services qui œuvrent chaque jour
avec professionnalisme et dévouement pour mettre en œuvre les décisions que
nous prenons ici et pour faire fonctionner notre collectivité au service des
habitants.
RL D EE TE REP ENCEINTE
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21/03/2026 Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
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Durant ce mandat, nous avons partagé de nombreux moments de travail, de
réflexion et de décisions importantes. Comme dans toute traversée, la mer n’a
pas toujours été parfaitement calme. Il y a eu parfois périodes plus agitées ou des
difficultés.
C'est normal dans la vie démocratique et dans la conduite des affaires publiques.
Mais l'essentiel est que nous avons su, collectivement, tenir le cap et dépasser
ces moments.
Dans quelques jours, les élections municipales ouvriront un nouveau chapitre.
Je me réjouis de voir qu’une majorité d’élus sortants ont choisi de poursuivre
l'aventure, et que de nouvelles personnes viennent compléter l'équipe pour
continuer à faire vivre et avancer notre bourg.
Comme dans tout mandat, tout n’a pas été accompli, mais je crois pouvoir dire
que chaque décision a été prise avec une seule boussole : l'intérêt général.
Pour celles et ceux qui ont choisi de ne pas poursuivre cette aventure, je veux
simplement vous dire merci pour votre engagement au service de Villé et vous
souhaiter bon vent pour la suite.
Encore merci à toutes et à tous pour ces années de travail partagé. »
Plus aucune question n'étant soulevée, et les points à l'ordre du jour étant
épuisés, monsieur le Maire clôt la séance à 20h00.
Procès-verbal arrêté lors de la séance d'installation du conseil municipal pour le mandant 2026-2032, les membres nouvellement élus s’abstiennent.
Procès-verbal approuvé (12 voix pour et 6 abstentions, un membre excusé).
La secrétaire de s ce Le Maire,
Jean-Pierre/ALDOSA 2
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