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Procès Verbal - 2023 PV conseil municipal 21 eme seance Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Villé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 PV conseil municipal 21 eme seance)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Union Européenne, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

MAIRIE de VILLE SOUS-PREFECTURE

0 4 DEC, 2023

87 SELESTAT-ERSTEIN

Procès-verbal du conseil municipal

- délibérations -

21ème séance du 06 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 06 novembre à 19h00, le conseil municipal de la commune de Villé, légalement convoqué le 31 octobre 2023, conformément aux articles L 2121-7, L 2121-10 et L 2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni en séance publique à la mairie de Villé, 21 Place du Marché, sous la présidence du Maire Lionel PFANN.

--000000000—

Etaient présents

Monsieur Lionel PFANN — Maire

Monsieur Jean-Pierre ALDOSA, Madame Alexandra MURER, Monsieur Serge SPIESSE, adjoints, Monsieur Gilles GENTILE, Monsieur Eric WILLEMIN, Madame Liliane KOEHIL, Madame Christelle KIEFFER, Madame Annunziata DA SILVA, Madame Françoise BURGER, Madame Christine MEYER, Madame Patricia BIRGER, Monsieur Henri RAMBAUD,

Monsieur Gérard CHAMLEY a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre ALDOSA Monsieur Thierry PIERRE-SIEGENDALER a donné procuration à Madame Christelle KIEFFER,

Monsieur Cédric WIRTH a donné procuration à Madame Christine MEYER, Madame Claire TELLINAI a donné procuration à Madame Alexandra MURER, Monsieur Daniel VERNIER a donné procuration à Monsieur Lionel PFANN.

Le conseil municipal a débuté à 19h07.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 et art. L 2541-6 du C.G.C.T.) Madame Patricia BIRGER est désignée comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 octobre 2023.

Le procès-verbal du 09 octobre 2023 est adopté à l'unanimité, sans observations ni modifications.

EEE

Conseil municipal du 28 septembre 2022 - Commune de Villé (67 220) Page 1

21, place du Marché - B.P 20003 - 67220 VILLÉ + 0388571157 +» Fax 03 8857 04 54

E-mail: mairie-vile@wanadoo.fr + Site Internet: www.ville67.fr--000000000—

Point sur les commissions

Pas d'informations particulières depuis le conseil municipal du 09 octobre 2023. La prochaine commission concernera la préparation des festivités du Saint Nicolas. Un compte-rendu sera fait au prochain conseil municipal.

-000000000—

1) Finances

Point n° 1 : décision budgétaire modificative n°1 pour 2023

Madame Christine MEYER expose le projet de décision budgétaire modificative :

Budget principal de la commune

Fonctionnement :

1) Section des dépenses de fonctionnement

Chapitre 012 frais de personnel

- Article 64111 frais de personnel : - 10 000 €

Chapitre 023 virement à la section d'investissement : - 20 000 €

Chapitre 65 :

- article 65748 subventions de fonctionnement : + 3500 €

Chapitre 011

- article 60632 fournitures de petit équipement : + 11 000 €

- article 615221 entretien de bâtiments publics : + 2 500 €

- article 615231 entretien de voirie : + 7 000 €

Chapitre 66

- article 66111 : + 6000 €

Investissement :

2) Section des recettes d’investissement

Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement : - 20 000 €

3) Section des recettes d'investissement

———

Conseil municipal du 28 septembre 2022 — Commune de Villé (67 220) Page 2Chapitre 21 : immobilisation

- Article 21318 constructions : - 20 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'adopter la décision budgétaire modificative n°1 pour 2023 conformément aux propositions du rapporteur.

11) Vie Associative

Point n° 2 : Attribution de subventions aux associations pour 2023

Monsieur le Maire rappelle que lors de l’adoption du budget primitif le 04 avril 2023, le

conseil municipal a alloué une enveloppe budgétaire de 7500 € à l'article 6574

« subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ». Afin de pouvoir procéder au versement des subventions, le conseil municipal doit attribuer nominativement à chaque association un montant individualisé. || précise que l'association Notre-Dame a été dissoute.

Les montants suivants sont proposés au conseil municipal :

-__l'Aspérule (épicerie solidaire) : 1900 €

- Office de tourisme : 1000 €

- Club Age d'Or : 500 €

- Amicale des sapeurs-pompiers : 250 €

-_ Chorale Ste Cécile : 250 €

- Club Vosgien : 400 €

- Société d'histoire du Val de Villé : 310 €

- _Tennis-club du Val de Villé : 110 €

- Association de la Maison du Val de Villé : 110 €

- Club cycliste La Steigeoise : 80 €

- Association d'Hintergass : 250 €

- _ FestiVillé : 150 €

- La Boule Villoise : 200 €

- _Festi Val Passeurs de musique : 1500 €

- Les Joyeux Steigeois : 250 €

Le versement des subventions sera conditionné à la présentation des documents prévus par les textes en vigueur.

Le conseil municipal est invité à décider du montant des subventions pour 2023 conformément aux propositions de la commission réunie.

22 LEE

Conseil municipal du 28 septembre 2022 - Commune de Villé (67 220) Page 3Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’attribuer les subventions aux associations conformément

aux propositions du rapporteur

- autorise le maire à effectuer les versements, lorsque les conditions réglementaires seront réunies

Il) Tarifs

Point n°3: fixation des tarifs pour 2024

Monsieur le Maire propose l'application des tarifs suivants pour l'exercice 2024 :

Occupation de la voirie publique communale

- Terrasses de restaurant par m2 et par an : 5€

- Emplacement taxi par an : 75€

Tarifs du marché hebdomadaire

- Stand sur marché hebdomadaire par mètre linéaire : 1€

- Minimum d'encaissement : 3€

(Exonération du droit de place entre le 1°’ janvier et le 15 mars 2024)

- Tarif forfaitaire pour les commerçants consommant de l'électricité pour leur stand (délibération du 29 mars 2010) :

e consommation inférieure à 1,5 Kw/heure : 2 €lmarché

e consommation comprise entre 1,5 et 3 Kw/heure : 4 €/marché

e consommation supérieure à 3 Kw/heure : 6 €/marché

Tarifs du marché Terroir et Traditions

Tarif forfaitaire de 60 €/ par saison / commerçant

Monsieur le Maire explique que pour des raisons pratiques le tarif individualisé par jour de présence ne sera plus possible pour la saison 2024.

Camion de vente (outillage, etc...) : droit de place : 50 €/ jour

Stand occasionnel (food truck, etc...) : droit de place : 10 €/ jour

Chalet saisonnier (vente de fruits et légumes, etc...) : forfait 150 € la saison

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Conseil municipal du 28 septembre 2022 - Commune de Villé (67 220) Page 4Fête foraine (tarif forfaitaire)

o Autobox : 400 €

o Autres stands (tir — confiserie — loterie — etc...) : 30€

Cirque

o Emplacement (tarif forfaitaire) : : 50€

o Caution pour consommation électricité et eau : : 150 €

Location salle d'animation

e Habitants de Villé : 200 € le week-end hors période de chauffe, 250 € le week- end en période de chauffe (pas de location à la journée) + chèque de caution de 500 €

° Personnes extérieures à Villé : 250 € le week-end hors période de chauffe, 300 € le week-end en période de chauffe (pas de location à la journée) + chèque de caution de 500 €

+ à titre gratuit aux écoles et aux associations communales, projets intercommunaux, agents et élus municipaux (2 locations maximum par an) + chèque de caution de 500 €

e forfait ménage de 100 €

e sous-location interdite

Location de chalets (forfait 2 jours) :

“ Associations : 50 €

s Commerçants : 50 €

= Collectivité locale : 50€

# Entreprise privée : 100 €

o Toute journée supplémentaire sera facturée au tarif de 10 €

Monsieur le Maire précise que les chalets de la commune sont de très bonne qualité et qu'ils bénéficient d’un entretien régulier de la part du service technique de la commune. Pour ces motifs, la location de ces chalets doit être règlementée.

Les associations et commerçants de Villé bénéficieront de la gratuité.

Une caution de 200 € sera exigée pour toute location de chalet.

Le chargement, le transport et le montage et démontage des chalets seront assurés par les locataires. Une notice de montage complète est fournie. La commune

n'assure pas ces prestations.

Toute disposition particulière concernant la location des chalets doit être discutée au préalable et validée par le maire.

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Conseil municipal du 28 septembre 2022 - Commune de Villé (67 220) Page 5Cimetière : concessions pour trente ans :

- 90 euros pour une tombe enfant,

- 180 euros pour une tombe simple,

- 360 euros pour une tombe double.

- 100 euros pour une tombe d’1 mètre sur 1 mètre (cave urne) destinée à l’enfouissement d’une urne funéraire

Le conseil municipal est invité à fixer les tarifs conformément aux propositions faites par Monsieur le Maire :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs pour l'exercice 2024 conformément aux propositions du rapporteur.

IV) Projets

Point n°4 : Trame Verte et Bleue « Autour du Champ du Feu »

1.1) Adhésion à la Trame Verte et Bleue Phase 4

En septembre 2022, la commune a candidaté par l'intermédiaire de la communauté de communes de la Vallée de Villé à un projet de Trame Verte et Bleue subventionné par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et la Région Grand-Est.

Après analyse de notre dossier de candidature, des subventions nous sont accordées pour la majorité des actions initialement souhaitées dans le projet TVB.

Le 30 mai 2023 et dans les semaines qui ont suivi, la chargée de mission est venue en

mairie pour présenter aux maires et adjoints les modalités techniques et financières des actions retenues par les financeurs.

Après présentation et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide son adhésion à la Trame Verte et Bleue Autour du Champ du Feu qui sera portée par la Communauté de Communes de la vallée de Villé.

- Prend acte et valide les modalités techniques et financières retenues par les financeurs pour ses actions TVB.

- Valide le commencement des opérations sur son ban communal.

1.2) Validation des modalités de paiement de la TVB : Signature de convention

Les montants et les modalités de financement et de paiement des actions retenues par les financeurs de la Trame Verte et Bleue Autour du Champ du Feu à laquelle a adhéré la commune le 6 novembre 2023, sont présentés au conseil.

EEE

Conseil municipal du 28 septembre 2022 - Commune de Villé (67 220) Page 6Sur le principe, à la demande des financeurs les actions TVB se divisent en deux

catégories :

- Les opérations globales de la TVB communes à l’ensemble des collectivités de la

TVB (exemple poste de chargé(e) de mission, étude globale..). Leur réalisation ne peut pas être portée par plusieurs communes à la fois, elles seront donc centralisées

administrativement et financièrement par la Communauté de Communes de la Vallée de Villé pour le compte des communes de la TVB. La Communauté de Communes de la Vallée de Villé avancera les fonds de ces actions et touchera les subventions liées. La CCVV refacturera des restes à charge de la commune.

Pour ces actions, une convention de mandat précisant le cadre de la refacturation doit être signée entre la CCVV et la commune.

- Les opérations individuelles TVB portées par notre commune. Une convention sera

signée directement avec les financeurs pour ces actions. La CCVV n'aura aucun lien financier avec ces opérations mais elle aura la responsabilité via la chargée de mission TVB d'assurer la conformité des travaux (selon la législation en vigueur et le projet validé par les financeurs) entrepris par notre commune. Après présentation de ces éléments au conseil municipal, après présentation des montants retenus pour les actions globales et individuelles, après présentation du projet de convention de mandat,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte et valide le montant prévisionnel du projet pour la commune (actions globales et individuelles).

- Autorise le maire à signer la convention de mandat et tout avenant lié, avec la

Communauté de Communes de la Vallée de Villé pour les actions globales. - Autorise le maire à signer les conventions avec les financeurs pour les actions individuelles

- Autorise le maire à fournir et signer tout autre document utile à la réalisation de la Trame Verte et Bleue pour toute la durée du projet.

Point n° 5 : Audits énergétiques sur les bâtiments du groupe scolaire

Le Conseil Municipal, en date du 6 mars 2023, a délibéré sur un diagnostic du patrimoine immobilier communal en matière de consommation énergétique et d'isolation thermique, avec des retours sur investissement rapides (sur 13 ans), pour bénéficier du dispositif INTRACTING de la Banque des Territoires.

Le Conseil avait confié cette prestation à la société Altéréa pour les bâtiments suivants : - Le foyer Joseph Grass

- La maison des services

- L'église Notre-Dame

- L'école maternelle

- L'école élémentaire

- Le bâtiment locatif

- Le presbytère

EE EEE EEE | Î EL

Conseil municipal du 28 septembre 2022 - Commune de Villé (67 220) Page 7Dans le cadre de la création d’un accueil de type périscolaire à Villé, il est prévu de

réhabiliter un bâtiment existant (« bâtiment bleu ») et d'effectuer une réhabilitation thermique de l'ensemble des bâtiments dans l'enceinte du groupe scolaire. Le bâtiment où se trouvera le futur périscolaire n'était pas prévu dans le devis initial de l'UGAP avec la société Altéréa. Ce nouveau devis de l'UGAP propose d'intégrer ce bâtiment.

Pour effectuer une réhabilitation thermique de l'ensemble des bâtiments du scolaire, les architectes ont besoin d'un audit plus spécifique qu'initialement prévu lors du Conseil Municipal du 6 mars 2023.

Le prédiagnostic « Intracting » ne prenait en compte que les petits investissements pour réduire notre consommation énergétique. Or l'audit énergétique prend en compte le panel d'outils suivant :

-__ Une analyse technique du bâti, des installations et des contrats ;

- Une simulation énergétique du bâtiment ;

- Une synthèse architecturale et urbanistique ;

-__ Des solutions d'amélioration de la performance énergétique adaptées au bâtiment ;

- Une planification détaillée du programme d'amélioration

- Une étude des solutions de financement

Afin de réajuster notre commande, nous avons reçu un accusé de réception de commande provisoire de l'UGAP.

Le devis délibéré précédemment était de 26 768,26 euros TTC. L’accusé de réception est de 23 258,93 euros TTC soit 3 500 euros inférieurs au montant prévu initialement.

Le nouveau devis proposé par l'UGAP, comprenant toutes ces modifications, est de 12 198,68 € HT soit 14 638,32 euros TTC.

En termes de subventions, le dispositif Climaxion de la Région et le dispositif Fonds Vert de l'Etat vont être sollicités.

Le plan de financement proposé est le suivant :

MONTANT

DEPENSES HT # RESSOURCES Montant HT %

TRAVAUX (détailler les B un —Ë : V

différents postes) WADE Tone 6550.00 € 53,69 %

Audit énergétique bâtiment — Région (programme Climaxion)

futur périscolaire 2917,44 € | 23,92% 3 000,00 € 24,59 %

Audit énergétique école

maternelle et RASED 2917,44 € | 23,92%

Audit énergétique école

primaire et salle

d'animation 6 363,80 € | 51,17%

SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 9 550,00€ | 78,29 %

Autofinancement

Fonds propres 2 648,68€ | 21,71 %

SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT 2 648,68€| 21,71 %

TOTAL DÉPENSES 12 198,68 €| 100% TOTAL RESSOURCES 12 198.68 € | 100,00%

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Conseil municipal du 28 septembre 2022 — Commune de Villé (67 220) Page 8Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise le maire à signer la commande sur la base du devis proposé par

l’U.G.A.P.

- sollicite une subvention pour cette dépense auprès du dispositif Climaxion de la Région Grand Est

- sollicite une subvention pour cette dépense auprès de l'Etat via le dispositif

Fonds Vert

-__ s'engage à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2024

V) Communications du Maire

Prochaines dates :

- commission réunie le 04 décembre 2023 à 19h00

- conseil municipal le 11 décembre 2023 à 19h00

Noël de l'association d'Hintergass

Monsieur le Maire informe le conseil que l'association d'Hintergass souhaite organiser un Noël les 25 et 26 novembre 2023, au profit de Madagascar.

Saint-Nicolas

Depuis plus d’une décennie, la commune organise un défilé de la Saint-Nicolas. Monsieur le Maire précise que cette édition 2023 aura lieu le samedi 9 décembre car la fanfare n'était pas disponible le vendredi 8 décembre. Si d'autres manifestations se déroulent dans la vallée, elles sont complémentaires car elles ne touchent pas le même public. A l'avenir, Monsieur le Maire souhaite une meilleure communication entre les communes et les différents intervenants.

Plus aucune question n'étant soulevée, et les points à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h50.

Pour copie conforme

Villé, le 06 novembre 2023

La secrétaire de séan£a SOUS-PREFECTURE Le Maire

Patricia BIRGER 0 4 DEC, 2023 Lionel PFANN

7 S2_ESTAT-ERSTEINN |

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