Compte-Rendu - fi9hb CR 04 05 2023

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Compte-Rendu - fi9hb CR 04 05 2023 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Gommerville. Lien du pdf (Compte-Rendu - fi9hb CR 04 05 2023)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi quatre mai à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 avril, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Madame le Maire, LETORT Yolande.

Membres présents : Mesdames CAILLEAUX Martine, CANTIN Sandrine, ROLLIN Océane, ROULLEAU Marilyne, Messieurs DESPREZ François, LUCAS Sébastien, LE CORRE Florent, MERCIER Claude, NORBERT Pascal, REBIFFE François-Arnaud, REBIFFE Thibaut.

Absentes excusées : Mesdames AUZANNET Maya donne pouvoir à CANTIN Sandrine, CONNEFROY Céline, DURAND Maud, HUCLEUX Marjolaine, Messieurs BRAJOU Olivier donne pouvoir à DESPREZ François, OURY Denis, GHEDJATI Michaël,

Secrétaire de séance : ROLLIN Océane

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ORDRE DU JOUR

 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS

 URBANISME :

 Présentation du projet EOLIEN – « QUENERGY France » POINT REPORTE

 Proposition d’entrée dans le Capital de la société INNERGEX

 FINANCES

 Suivi des demandes de subvention :

 FDI Vidéo protection, Voirie, Eglise

 DETR : Vidéo protection, Eglise de Gommerville

 Mairie d’ORLU – estimation d’agences pour vente éventuelle.

 EAU

 Approbation RPQS SIAEP Baudreville

 QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

 Avancement Manifestations 2023 (Inauguration Eglise d’Orlu et 14 juillet)

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1. VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

Après lecture du précédent compte-rendu, à L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente séance.

2. URBANISME

 PRESENTATION DU PROJET EOLIEN – « QUENERGY France » Mme le Maire rappelle que la société « QUENERGY France » a présenté au Conseil Municipal son projet d’implantation de nouvelles éoliennes sur la commune, le 9 novembre 2022, un vote a eu lieu le 8 décembre 2022. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à 7 Contre et 6 Pour, a décidé d’émettre un avis défavorable de principe sur le projet d’un Parc éolien et un avis défavorable à l’engagement d’études de faisabilité visant à confirmer le potentiel éolien.

Aujourd’hui la société « QUENERGY France » qui a retravaillé son projet, souhaite le représenter au Conseil Municipal. Les modifications apportées portent notamment sur l’adaptation des implantations des éoliennes et sur la possibilité de mettre en place un système d’autoconsommation collective locale.

Mme le Maire donne la parole à la société « QUENERGY France ».

Il est rappelé aux Elus potentiellement concernés par le projet (propriétaire, exploitants, frère, enfants, mari, sur la zone d'études) qu’ils ne peuvent pas prendre part aux débats et au vote. Ils sont invités à quitter la salle.

Discussion et échange.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé souhaite reporter le point et demande à la société d’apporter plus d’information sur le projet d’autoconsommation avec la création d’une PMO et souhaite une synthèse sur les différents projets déjà existants.2

 PROPOSITION D’ENTRÉE DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE INNERGEX Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la société « Innergex France » développe un projet éolien sur le territoire de la Commune, depuis 2019.

Celle-ci, va prochainement entamer les démarches de constitution d’une société par action simplifiée ayant pour objet social le développement, la construction et l’exploitation du parc éolien de la « Carrière aux Renards » qui se trouve sur les communes d’ARDELU et GOMMERVILLE.

Conformément au III bis de I’article L. 294-1 du code de l’énergie et en cohérence, la commune d’implantation du projet a la possibilité de proposer une offre de participation au capital de la société dans un délai de deux mois avant la signature des statuts.

Par courrier en date du 20 avril 2023, la société « Innergex France » a demandé au Conseil Municipal, s’il souhaitait rentrer dans le capital et faire une offre.

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITÉ décide de ne pas entrer dans le Capital de la société « Innergex France » et de ne pas faire d’offre.

3. FINANCES

 SUIVI DES DEMANDES DE SUBVENTION :

 FDI Vidéo protection, Voirie, Eglise

Les demandes de subventions auprès du département (FDI) ont été attribuées. Pour rappel :

- Vidéoprotection : 15.588 €

- Voirie : 47.712 €

- Eglise : 9.929 €

 DETR : Vidéo protection, Eglise de Gommerville

Les demandes de subvention auprès de l’état (DETR) sont en attente de passage en commission d’attribution. Pour rappel :

- La PREFECTURE / ETAT au titre du DETR 2023 pour une aide de 30 % du coût total du projet. (Réponse courant mai).

 MAIRIE D’ORLU : ESTIMATIONS

Mme Le Maire informe Le conseil municipal qu’un administré a demandé, verbalement, si la commune souhaitait vendre la mairie d’Orlu et qu’il était potentiellement intéressé.

Mme le Maire lui a demandé un courrier officiel, afin de présenter sa requête au conseil municipal.

Par courrier en date du 28 janvier 2023, cet administré a renouvelé sa proposition d’achat de ce bien. Ne sachant pas la valeur marchande de ce bien, Mme le Maire a contacté 3 agences immobilières afin d’obtenir une estimation.

Ces 3 agences ont adressé à la mairie leur estimation.

- 1ère Agence : 35 000 €

- 2 ème agence : entre 18 000 € et 20 000 €

- 3ème agence : 40 000 €

Après discussion, le Conseil Municipal, à 9 voix CONTRE, 3 voix POUR et 2 ABSTENTIONS ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.

4. EAU : APPROBATION DU RPQS 2022 DU SIAEP DE BAUDREVILLE

Mme le Maire remémore que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Le SIAEP DE BAUDREVILLE doit donc présenter son RPQS 2022 à toutes les Communes du syndicat.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à L’UNANIMITÉ, prend acte de la communication du RPQS 2022 du SIAEP DE BAUDREVILLE.3

5. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 AVANCEMENT MANIFESTATIONS

Mme le Maire donne la parole à la commission Fêtes et Cérémonies.

- Inauguration de l’église d’ORLU le samedi 3 juin 2023 à 11 h 30. Demande de boîtage sur le bourg d’Orlu

- 14 juillet : Soirée Paëlla + Bal populaire à 19h puis à 23h jeux de jonglage avec du feu et des lumières,

Tarif : 18€- Résidents, 22€ - Hors Commune, 7€ Enfants de 5 à 10 ans et gratuit pour les -5 ans, Inscription jusqu’au 1er juillet,

Dress code : « bleu blanc rouge »

 INFORMATIONS

Ouverture déchèterie d’Angerville à compter du 31 mai

PROCHAINES DATES :

- Conseil Municipal : A définir

- Cérémonie du 8 mai 2023 : 8 mai 2023

- Inauguration de l’église d’ORLU le samedi 3 juin 2023 à 11 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.