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Compte-Rendu - k3gfme1eja2go2x
Document publié le Jeudi 19 février 2009 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - k3gfme1eja2go2x)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VARAGES
Séance du Conseil
Municipal
19 FEVRIER 2009 Approbation du compte rendu mu- nicipal du 30 janvier 2009
1) Demande d’autorisation pour
déposer un permis de démolir
de l’ancienne cave vinicole
2) Proposition de bail emphytéoti-
que pour la création d’une cen-
trale électrique photovoltaïque
sur une propriété communale
située dans le domaine de Laval
au lieu dit « l’Audiberte »
3) Proposition de révision du
montant du loyer du bail com-
mercial de Mme Sadki
4) Proposition de convention
d’aide à la stérilisation des
chats libres errants avec la
SPA
5) Proposition de convention ca-
dre de formation avec le CNFPT
pour l’année 2009
6) Participations des familles
pour le Centre de Loisirs Sans
Hébergement et activités pé-
riscolaires pour l’année 2009
QUESTIONS DIVERSES
ORDRE
DU JOUR
Sous la présidence de Monsieur le Maire
Christian BLANC
Présents : Guy BLANC, Noël BIANCHINI,
Raymond CHABERT, Graziella COMBA, Valérie
CRAVERO, Georges DIMITROPOULOS, Eric
PAGANONI, André PINET, Reynald TARTARI,
Anne-Lise ZOUBER.
Absent : Guillaume GIRAUD (excusé), Claudia
GIRARD (procuration à Christian Blanc),
Karine RUFINI (procuration à Eric
Paganoni), Nadine XAXA.
Secrétaire de séance : Graziella COMBA
Séance ouverte à 21h10 Page 2
Séance du conseil municipal
19 février 2009
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à rajouter à l’ordre du jour une délibé-
ration :
Montant de la redevance d’occupation du do-
maine public par les ouvrages des réseaux pu-
blics de transport et de distribution d’électricité
VOTE : POUR à l’unanimité
_______________________________________
Approbation du compte rendu
du 30/01/09
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
compte rendu du 30 janvier 2009. Aucune remar-
que ni observation ne sont faites.
VOTE : POUR à l’unanimité
_______________________________________
Montant de la redevance d’occupation
du domaine public par les ouvrages
des réseaux publics de transport et
de distribution d’électricité
Le Maire expose que le montant de la redevance
pour occupation du domaine public de la com-
mune par les ouvrages des réseaux publics de
transport et de distribution d’électricité n’a pas été
actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.
L’action collective des autorités organisatrices de
la distribution publique d’électricité, tels que le
Syndicat d’électricité auquel la commune adhère,
a permis la revalorisation de cette redevance.
Le Maire donne connaissance au conseil munici-
pal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 por-
tant modification des redevances pour occupation
du domaine public par les ouvrages des réseaux
publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au conseil municipal :
de calculer la redevance en prenant le seuil de
la population totale de la commune issu du re-
censement en vigueur depuis le 1er janvier
2009,
de fixer le montant de la redevance pour oc-
cupation du domaine public au taux maximum
prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant
le taux de revalorisation de 17,70% soit 180 €
VOTE : POUR
à l’unanimité
Autorisation de déposer un permis de
démolir pour le bâtiment communal
situé place de la Libération section
AB n° 738, n° 739, n° 740 et n° 741
Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-
21,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses arti-
cles L. 430-1 et suivants et R. 430-1 et suivants,
Vu le Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris
pour l’application de l’ordonnance n°2005-1527
du 8 décembre 2005 relative au permis de cons-
truire et aux autorisations d’urbanisme,
Considérant que le stationnement anarchique des
véhicules sur la place de la Libération, lié essen-
tiellement au manque de place de parking, crée
une situation génératrice de désagrément et de
tensions diverses, il apparaît indispensable de
réaliser un réaménagement de cette place et pour
ce faire de créer un parking central à la place de
l’ancienne coopérative.
Un projet de réaménagement de cet ensemble a
été demandé au Cabinet d’architecture
« ARC’H » de Brignoles et étudié avec lui. Sa ré-
alisation entraîne la démolition complète du bâti-
ment de l’ancienne cave vinicole.
Considérant qu’il convient en conséquence d’au-
toriser Monsieur le Maire à déposer un permis de
démolir ce bâtiment pour permettre cette réalisa-
tion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, dé-
cide :
- de faire établir par le Cabinet « ARC’H » à Bri-
gnoles le projet d’aménagement de la place de la
Libération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une de-
mande de permis de démolir pour le bâtiment
communal situé place de la Libération faisant par-
tie de l’unité foncière, section AB n° 738-739-740-
741-37,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces afférentes à cette affaire.
- d’engager les dépenses afférentes à cette af-
faire dans le budget communal.
VOTE : POUR à l’unanimité Page 3
Séance du conseil municipal
19 février 2009
Promesse synallagmatique de bail
emphytéotique et convention de mise
à disposition pour la création d’une
centrale photovoltaïque dans une
propriété communale située dans le
domaine de Laval au lieu dit
« l’Audiberte »
Le Maire rappelle aux membres du conseil muni-
cipal que par délibération en date du 30 janvier
2009, l’assemblée communale a décidé la réali-
sation d’un projet d’intérêt général éco environne-
mental à savoir la création d’une centrale électri-
que photovoltaïque sur une propriété communale
située dans le domaine de Laval au lieu-dit
« l’Audiberte ».
Après avoir reçu quatre sociétés énergéticiennes
photovoltaïques, le Maire présente un tableau
récapitulatif des différentes propositions financiè-
res. Ce document a fait l’objet d’une analyse dé-
taillée par la commission des finances.
Le Maire, après les explications nécessaires à la
bonne compréhension, demande au Conseil Mu-
nicipal de se prononcer sur le choix de la société.
Guy Blanc souhaite qu’un pourcentage du mon-
tant perçu chaque année soit réinvesti dans le
domaine de Laval.
Le conseil municipal se dit favorable à cette pro-
position et définira le pourcentage définitif lors-
qu’il y aura des propositions de réaménagement
des bâtiments de Laval.
Après réflexions et discussions, il est décidé de
signer avec la société Solaire Direct sise 85 bou-
levard Haussmann 75008 Paris un bail emphy-
téotique et une convention de mise à disposition.
Le Maire fait lecture du projet de promesse synal-
lagmatique de bail emphytéotique sous condi-
tions suspensives et convention de mise à dispo-
sition.
Le Maire demande à l’assemblée communale de
bien vouloir l’autoriser à signer le document.
VOTE : 12 POUR / 1 ABSTENTION (Guy Blanc)
_______________________________________
Révision du bail du loyer du bail
commercial sis 14 place de la
Libération établi avec Mme Sadki
Le Maire expose :
Vu la date d’anniversaire du contrat le 31 janvier,
Vu la loi de modernisation de l’économie du 4
août 2008 créant un nouvel indice des loyers
commerciaux,
Vu le bail commercial conclu entre la commune
de Varages et Mme Sadki Micheline en date du
16 août 2005,
Vu l’indice des loyers commerciaux du 3ème tri-
mestre 2007 soit 98,07,
Vu l’indice des loyers commerciaux du 3ème tri-
mestre 2008 soit 102,46
Vu la variation annuelle du 3ème trimestre 2008
soit 4,48 %
Considérant que le loyer actuel de Mme Sadki
Micheline est de 230,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, dé-
cide :
- d’augmenter le loyer du local communal loué
par Mme Sadki Micheline sis 14 place de la Libé-
ration à Varages,
- conformément au bail en vigueur, le loyer de
Mme Sadki Micheline sera réévalué selon l’indice
des loyers commerciaux du 3ème trimestre 2008
qui est de 102,46,
- à compter du 1er février 2009, le loyer est de
240,30 € (230,00 x 102,46 / 98,07 = 240,30 €),
VOTE : POUR à l’unanimité
_______________________________________
Convention d’aide à la stérilisation
des chats libres errants avec la SPA
Le Maire présente aux membres du conseil muni-
cipal la proposition de convention établie entre la
commune et la Société Protectrice des Animaux
(S.P.A.) domiciliée 32 rue Berthier, 83100 Tou-
lon, pour l’année 2009.
Cette convention a pour objet d’apporter une aide
à la stérilisation et à l’identification des chats li-
bres de la commune de Varages, sous le contrôle
de la S.P.A.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer
sur cette proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
_______________________________________
Convention cadre de formation avec
le CNFPT pour l’année 2009
Le Maire présente aux membres du conseil muni-
cipal la proposition de convention établie entre la
commune de Varages et le Centre National de la
(Suite page 4)
Q
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g
ré Page 4
Séance du conseil municipal
19 février 2009
Fonction Publique Territoriale (CNFPT) relative à
la formation.
Cette convention a pour objet de définir des pres-
tations complémentaires pouvant revêtir des for-
mes diverses :
les actions de conseil, d’accompagnement de
projet et d’orientation des agents,
les actions de formation spécifiques dites
« intra ».
La convention cadre est signée pour une durée
d’une année, du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Le Maire demande de bien vouloir se prononcer
sur cette proposition de convention.
VOTE : POUR à l’unanimité
_______________________________________
Participations des familles pour le
Centre de Loisirs Sans Hébergement
et activités périscolaires pour l’année
2009
Le Maire rappelle que le Centre de Loisirs Sans
Hébergement fonctionne toute l’année durant tou-
tes les vacances scolaires. Il précise également
que des activités périscolaires (activités éducati-
ves diverses) ont lieu durant toute l’année.
Afin que la participation financière ne représente
pas une charge excessive dans le budget de cer-
taines familles et ne devienne pas un obstacle à
l’inscription, le Maire propose d’instituer les mê-
mes tarifs que ceux de l’an passé.
VOTE : POUR à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Usine « Varages en Provence »
Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu 3 fois
les employés de l’usine qui sont entrés en contact
avec l’Union Régionale des SCOP pour monter
une coopérative ouvrière. Un dossier de création
de SCOP a été déposé au Tribunal de Commerce
de Draguignan.
Il souligne que quelques salariés sont intéressés
et qu’il a proposé la salle du conseil municipal
pour de diverses réunions.
Terrain des Barrières
Le Maire indique que le conseil municipal va de-
voir donner une réponse à Mme Contassot. En
effet, Mme Contassot a mis en demeure la com-
mune d’acheter le terrain sis aux Barrières ou de
le libérer. L’avis des domaines avait estimé ce
bien de 6 143 m2 à 390 000 € + 10 % de marge.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
se prononcer sur ce sujet.
Le conseil municipal décide de libérer l’emplace-
ment réservé et autorise le Maire à signaler ce
fait à Mme Contassot.
Bornes à incendie
Le Maire indique qu’une société a vérifié toutes
les bornes à incendie de la commune. Un rapport
détaillé a été adressé à la mairie et un devis de
remise en devis doit nous parvenir.
Article de Var Matin
Le Maire informe qu’il a demandé au journal Var
Matin une rectification suite à une erreur sur le
nom du Maire de Varages paru dans un article.
A ce jour, aucune rectification n’est parue dans le
journal.
Foire de l’olive
Le Maire informe que le 15 mars se déroulera la
foire de l’olive. A cette occasion, la municipalité
inaugurera une plaque sur laquelle a été reproduit
le poème de M. Raybaud René, poète seillonnais.
Ligne à Grande Vitesse
Reynald Tartari indique que des informations de
Paris lui ont été signalées. Le 3ème tracé Nord
revient au 1er plan. Selon lui, les manifestations
prévues devront être plus soutenues et surtout
localisées sur Paris. Le collectif contre la LVG
dont le Maire de Pontevès est Président attend
toujours de nombreuses personnes.
SIDEVAR
Guy Blanc indique qu’il s’est rendu à la réunion
du SIDEVAR. 27 communes sont actuellement
adhérentes de ce syndicat et la cotisation pour la
commune va s’élever à 6143 €.
Il tient à signaler que ce syndicat accorde aux va-
rageois des tarifs préférentiels pour des séjours
de vacances au Lavandou, aux Pins Penchés…..
Il souligne que des informations sur ces séjours
devront être communiqués aux administrés.
La séance est levée à 23h30