Procès Verbal - 06juin2017pv

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Procès Verbal - 06juin2017pv Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Procès Verbal - 06juin2017pv)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,

INT-LYS = DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ! 1 Place Nationale — CS 60027 — 31470 SAINT-LYS

Saint-Lys Tél : 05 62 14 71 71 / Fax : 05 61 91 63 02 { Mail : mairiegasaint-lvs.fr |

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 06 JUIN 2017

COMMUNE D!

L'an deux mille dix sept et le 06 juin à 21 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Thierry ANDRAU, Céline BRUNIERA, Philippe CADOR,

rge

DEUILIHE, Monique D'OLIVEIRA, Isabelle GESTA, Arlette GRANGE, Jeun-Lue JOUSSE, Gilbert

LABORDE, Philippe LANDES. Pairice LARRIEU, Patrick LASSEUBE, Corinne LAYE, Catherine

LOUIT. Jean-Jacques MAGNAVAL, Céline PALAPRAT, Marie-Thérèse PERUCH, Audrey

PIGOZZO. Jacqueline POL, Nicolas REY-BETHBEDER, Chloé SOLATGES. Christophe

SOLOMIAC, Michèle STEFANTI, Jean-François SUTRA, Jacques TE

Procurations : Monsieur Fabrice PLANCHON à Madame Chloé SOLAIGES, Monsieur Denis

PERY à Monsieur Patrice LARRIEU, Madame Catherine RENAUX à Monsieur Nicolas RE

BETHBEDER, Madame Josiane LOUMES à Monsieur Patrick LASSEUBE.

Monsieur Gilbert LABORDE est élu secrétaire de séance.

NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur Le Maire : conformément à l'article L 270 du Code Électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette

liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Ce soir, j'ai donc le plaisir

d'accueillir Madame Corinne LAYE, suite à la démission de Madame Sonia MÂLET de son mandat de Conseillère Municipale de Saint-Lys par lettre du 29 mai 2017, Merci Madame LAYE et bienvenue à

ceute table du Conseil. Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce chamgement et de cette

installation. Suite au décès de Monsieur Bernard TARRIDE le 31 mai 2017, nous accueillons Monsieur Phitippe

CADOR, candidat issu de la même liste et suivant le dernier élu. Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce changement et de cette installation : bienvenue à Monsieur Philippe CAPOR.

Je voudrais juste préciser que pour des questions règlementaires, le délai légal de convocation a été

abrégé pour convoquer Monsieur CADOR, de facon à ne pas entacher le Conseil Municipal. au vu du

contexte aujourd'hui.

INSTALLATION DE DEUX

Monsieur le Maire : avant de faire l'appel, je voudrais vous dire qu'aujourd'hui le Conseil Municipal de Saint-Lys est en deuil. Bernard TARRIDE nous a quité beaucoup trop 161 après un dur combat

contre la maladie, Homme de conviction, il s'est investi dans la vie politique en 2001. Maire-Adjoint

chargé de l'assainissement jusqu'en 2008, puis Conseiller Municipal jusqu'en 2014, Bernard TARRIDE a toujours fait preuve d'un grand investissement pour Saint-Lvs. Sérieux, impliqué, droit, c'est um

homme d'une grande valeur qu'un injuste destin enlève à sa famille, aux Saint-Lysiens et au Conseil

Mamicipal, En 2014 avec ses qualités de meneur d'hommes et de femmes, i décide de se présenter aux élections municipales avant toujours à cœur de servir Saint-Lys dans l'imérêt général de tous ses

habitants, Entre Les deux tours, le respect de son engagement et de la parole donnée aux électeurs, le font se rerirer. Quelle leçon exemplaire d'intégrité politique. En 2016, à l'occasion des élections

muricipales anticipées, se sachant aueint par un mal sournois, avec humilité et esprit cltoyen, il me

propose et décide de me transmettre l'honneur de conduire une liste de rassemblement, Son implication

pour Saint-Lys sera toujours omniprésente en lui malgré la fatigue et les douleurs. Courageux déterminé, il l'aura été jusqu'au bout. Saint-Lys perd un grand homme politique, droit, honnête,

soujours disponible, jamais dans l'invective, toujours dans le respect de l'autre et apprécié par sa parole mesurée, au service de tous. En sa mémoire, je vous propose de nous lever et d'observer une

minute de silence.

El VALIDATION DES PROCES VERBAUX DU 20 MARS, 03 AVRIL ET 12 AVRIL 201 Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : juste une remarque : en fait on à eu les procès-verbaux de 3

Conseils Municipaux, ce qui fait pas mal de temps à tout relire. En fait, sur le fond il n'v a rien à redire,

mais il serait bon peut-être à l'avenir de les avoir au fur et à mesure et pas tout à la fois, cur l'air de rien ça m'a pris beaucoup de temps à tout relire, Est-ce que ce serait possible de les avoir au fur et à

mesure et pas tout à la fois, d'un coup, à l'avenir ? Monsieur le Maire : nous faisons le maximum pour les envoyer au fur et à mesure.

merci, Après je sais que ce n'est pas forcément facile pour l'employé municipal de retransrire tout ça. C'est certain.

Monsieur Patrick LASSEUBE : bonsoir Monsieur le Maire, ce n'est pas en rapport avec cela. c'est juste pour vous dire par rapport à l'allocution que vous avez prononcée, peut-être que vous l'avez oublié, mais Monsieur

TARRIDE a été Adjoint à l'Environnement et à l'Assainissement. Si le texte

devait être publié, merci

Monsieur le Maire : je vous remercie.

Les Procès-Verbaux du 20 mars, 03 et 12 avril 2017 sont validés à l'unanimité.

DELIBERATIONS

on Modificative n°1 - Transfert de

17 x 60 - Finances Locales — Budget assainissement — Déci

budget de l'opération 316 vers l'opération 313

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements afin de faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables nécessaires à l'équilibre de la section d'investissement du budget

d'assainissement et au règlement du complément de marché Naldéo portant sur l'opération 313 (Résc

Programme 2010 et Travaux d'assainissement des RD 12 et 19), le Conseil Municipal APPROUVI

Décision Modificative n° 1 comme exposée ci-dessous

au

la

DMNT 31499 Code INSEE Commune de Saint-Lys 2017

BUDGET ASSAINTSSEMENT V9 ABRECEE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAI

Dépenses Recettes Désignation Dinvinuion | Augmentation | Diminufon |

Auemenation de crédits | decréuits | decrédins | décrits

SECTION D'INVESTISSEMENT D OP.313 -2315-021 : RESEAU PROG 2010 & TV

ASS EU RDI28&19 ane 40155 € 000 € n00E

D OP3I6 215-021 + Améliorarion & exrension de réseau eaux usées 401,55

€ 000€ 000€ 000€ TOTAL D

23 : Immobilisations en cours AOLSSE AULSSE 000€ 000€ Total SECTION D'INVESTISSEMENT.

AOLSSE AOLSSE 000€ 000€

Total Général VIE UNE {rapporteur : Monsieur Jean-François

Pour: 2

Contre : 0

Abstention: 0

17 x 61 - Finances Locales — Tarifs publics - Modificatif

Monsieur Thierry ANDRAU : juste une interrogation : pourquoi on ne fait pas comme pour la piscine, d'avoir la gratuité pour ces enfants ? Est-ce que l'on fair une distinction entre ces activités

sportives-là et la piseine ?

SUTRA)

Monsieur le Maire : nous avons fait le choix effectivement de faire payer ces stages, 2 euros pour

la participation de l'amimateur sportif. spécifiquement dédié à cette amimation et aux enfants qui vont en bénéficier.

On à estimé que c'était une participation symbolique et que cela participait à l'investissement

et à l'effort de Monsieur SANTOUIL pour animer ces stages

Monsieur Thierry ANDRAU : ei alors pourquoi on ne fait pas payer la piscine

Monsieur le Maire : la piscine a également été un choix politique et nous finançons effectivement

auprès du Muretain Agelo la gratuité pour les enfants de moins de 16 ans et c'est la Commune qui le porte.

Monsieur Thierry ANDRAU : ce n'est pas très égalitaire

Monsieur le Maire : le contexte est différent, suchant que là il y aura un animateur dédié à um groupe d'enfants et pour être sûr que l'animateur sportif soit là, Quant au maître-nageur. il est présent à demeure à la piscine toute la saison.Monsieur Jacques TENE : Monsieur le Maire, mais l'éducuteur sportif intervient aussi dans les

animations piscines. Est-ce qu'elles seront aussi tarifées ?

Monsieur le Maire : non pas dans les animations piscines et j'ajouterai que les cours donnés par

le maître-nageur sont également payants

La Commune a pour objectif de promouvoir el développer les activités phys et de

loisirs pour Les habitants de Saint-Lys. Aussi, elle souhaite proposer des stages sportifs aux enfants de Saint-Lys, conduits par un

éducateur sportif qualifié, dont le lrif proposé est le suivant : 2 euros la demi-journée, par enfant.

iques, sportiv

Le Conseil Municipal DÉCIDE que le nouveau tarif suivant complète les délibérations n°14 x 104

du 08 septembre 2014, n°14 x 142 du 17 novembre 2014 et 16 x 09 du 15 février 2016, relatives

aux tarifs publics et sera applicable au 08 juin 2017

Fixation du tarif pour les stages sportifs destinés aux enfants de Saint-Lys :

> 2 euros la demi-journée par enfant.

(rapporteur : Madame Monique D'OLIVEIRA)

Pour: 26

Conire : 3

Abstention: 0

17 x 62 - Finances Locales — Demande de garanties d'emprunts PLUS (Prêt Locatif à Usage

Social) et PLAI (Prêt Loeatif Aidé d’Intégration) - PROMOLOGIS

Monsieur Jacques TENE : Monsieur le Maire, ça fait déjà deux fois que la Collectivité porte me garantie de prèts, ça serait intéressant de faire un état de la Situation chaque fois qu'il y a une garantie

de prêts, à la fois les cautions que l'on peut apporter dans le cadre de réalisation d'opération de

logements aidés, done sociaux et les autres cautions que l'on peut avoir par ailleurs. Ça serait intéressant d'avoir cela, ce qui permeitrait de suivre l'évolution par rapport aux engagements que

prend la Collectivité, puisque c'est nouveau : c'est ume décision qu'a prise la Communauté d'Agglo en 2015 sur la participation. à la fois de la Communauté d'Agglo et à la fois des Collectivités en fonction

des logements construits, Ça sérait une indication.

Monsieur le Maire : la remarque est notée et prise en compté.

Monsieur Jacques TENE : merci.

Monsieur Patrick LASSEUBE : il y a 28 logements concernés : pourrait-on avoir le détail ? Si c'est du

collectif. si c'est de la maison individuelle, la taille des logements si vous l'avez, voilà c'est um détail mais ça serait intéressant, compte-tenu de l'enveloppe globale, voir un peu ce que cela représente en

détail.

Monsieur le Maire : on noe la remarque, je n'ai pas les réponses précises, mais on vous transmetira

Les informations nécessaires

Monsieur Patrick LASSEUBE : merci

La SA d'HLM PROMOLOGIS à adressé par courrier en date du 24 avril 2017, une demande de garanties d'emprunts PLUS (travaux et foncier) et PLAI (travaux et foncier) à hauteur de 50 % d’un

volume total d'emprunt s'élevant à 3 168 293 €, comme détaillé ci-dessous :

> Un PLUS Foncier et un PLUS Travaux d'un montant respectif de 515 371,00 € sur une durée de 50 ans et de 1 595 105,00 € sur une durée de 40 ans ;

> Un PLAI Foncier et un PLAÏ Travaux d'un montant respectif de 263 610,00 € sur une durée de 50 ans et de 794 207,00 € sur une durée de 40 ans.

Ces prêts seront contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ou de l'une des

elle a la gestion Les sommes contractuellement dues sont garanties à 50% par Le Muretain Agglo, et à 50% par la

Commune de Saint Lys

aisses dont

Ces emprunts financent l'opération d'acquisition en VEFA de 28 logements collectifs locatifs situés « la

tuilerie », route de Muret à Saint Lys

La présente demande fait suite à la décision n°20143139500054 de la Communauté d’ Agglomération du Muretain, en date du 11 aout 2014, portant agrément pour la construction de 28 Logements locatifs

sociaux au bénéfice de la SA d'HLM PROMOLOGIS.La présente garantie es! sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous

ARTICLE 1

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Lys accorde sa garantie à hauteur de 50 % représentant

un montant de L 584 147 € pour le remboursement du prêt n°63368 dont le contrat joint en annexe fait

partie intégrante de la présente délibération, souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des

consigration, selon les caractéristiques financières du prêt et aux charges et conditions du contrat en

annexe, constitué de d lignes de prêt.

a garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur

dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exipibilité Sur notification de l'impayé par lettre simple de

la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer

à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ee règlement

ARTICLE 3 Le Conseil Municipal

s'engage pendant toute La durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt

Le Conscil Municipal ACCEPTE

PROMOLOGIS.

demande de garanties d'emprunts PLUS et PLAL avec

frapporteur : Monsieur Patrice LARRIEU)

Pour: 29

Contre : 0

Abstentions 0

17 x 63 - Finances Locales - Subvention — Autorisation de signature d'une convention d'objectifs gt de moyens avec l'UNION SPORTIVE (US) CANTON DE SAINT-LYS section rugby pour 2017 Monsieur le Maire : je précise que Monsieur MAGNAVAL, au vu de sa place dans le bureau de l'Association, ne participera pas au vote

Les subventions attribuées aux Associations qui sont supérieures à 1 000 € doivent faire l'objet d'une

convention spécifique dite d'objectifs et de moyens conformément à la charte d'engagements

réciproques entre la Municipalité de Saint Lys et les associations de la Commune créée dans le cadre du Conseil Local de Développement de la Vie Associative (CLDVA).

Le montant de la subvention sollicitée par l'US CANTON DE SA

000 € pour l'année 2017.

= LYS section rugby est de 11

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens

proposée avec l'US CANTON DE SAINT- LYS section rugby.

rapporteur : Monsieur Gilbert LABORDE)

Pour: 28 (vote sur 28, Monsieur Jean-Jacques MAGNAVAL, étant co-Président de l'Association ne

parlicipe pas au vote)

Contre : 0

Abstention: 0

17 x 64 - Finances Locales - Demande de subvention — Achat de matériel informatique pour les écoles

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDE!

si j'ai bien compris il s'agit d'achat d'ordinareurs. c'est ça ?

Madame Catherine LOUIT : il s'agit de tablettes numériques pour les écoles maternelles et des

ordinateurs portables pour l'école Florence Arthaud.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : il y a eu déjà des achats de fait il y a longtemps. en 2008, du temps de Madame LASSALLE et il y avait eu des vois tout de suite après, Il avait été posé le problème des antivols, d'ailleurs c'est

um problème important, puisque la Région remet systématiquement des ordinateurs : est-ce qu'il est

prévu um dispositif antivol également en même temps ou pas ?

Madame Catherine LOUIT : sur les écoles Tabarly, il y a un placard fermé à elé et sécurisé. dams

lequel il y avair déjà les classes mobiles. Au Petit Prince, va être installé incessamment sous peu, un coffre pour sécuriser les tablettes. Sur l'école Florence Arihaud. il y a aussi ume salle sécurisée, depuis qu'il y a eu les vols.

avec ume fermeture. En plus ils ont prévu, au cas où, un système de sécurisation des

4ordinateurs portables sur les tables dans la semaine es ils seront rangés tous les week-ends et pendant soute les vacances. Si par hasard un soir il y avait un oubli, de toute façon, quand ils sont dans la salle,

ils sont sécurisés avec un cable et des cadenas. C'est ee qui est prévu. L'installation y sera toujours.

Considérant la volonté de la Commune de Saint-L.ys d'améliorer l'équipement en matériel informatique

des écoles et dans le cadre pédagogique de la classe numérique et vu la proposition présentée par la Société MISCO pour l'achat de matériel informatique pour les écoles d'un montant total de $ 769,04€

HT soit

6 922,85 € TTC, détaillé comme suit

+ Ecole du Petit Prin > 1 508,52 € HT

+ Ecole Eric TABARLY — 1 508,82 € HT

+ Ecole Florence Arthaud (Ayguebelle) —2752,00€ HT

Le Conseil Municipal AUTORI:

Conseil Départemental de la Haute4 une aide financière maximale.

Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du

Garonne et d'éventuels autres partenaires potentiels de la Commune,

trapporteur : Madame Catherine LOUIT)

Pour: 29

Contre : 0

Abstention: 0

Loyer de Fonsorbes

Monsieur Patrick LASSEUBE : Monsieur le Maire, je voudrais savoir deux choses : c'est Le montant

du projet global du Lycée et le montant de la subvention demandée, car quand on demande ume

subvention, automatiquement on demande le montant. Done par rapport à celui qui « été accordé, je voudrais savoir le montant demandé et le montant du projet global du Lycée. Merci.

Monsieur Gilbert LABORDE : le montant global est de 2 900 euros, mais ils ne nous ont pas demandé de subvention ; nous leur avons donc attribué 200 euros.

Lors du vote du Budget Primitif 2017 et des crédits alloués pour les subventions aux associations, il a été

réservé une somme de 492 euros à affecter à des projets nouveaux. Le Lycée Clémence Royer de Fonsorbes qui participera aux Jeux internationaux de la Jeunesse à

MARSEILLE, a sollicité le soutien financier de la Commune de Saint-Lys.

Cet événement qui est une opportunité pour les élèves en termes de rencontres, d'échanges culturels et d'ouverture sur le monde grâce au sport, s'inscrit dans les valeurs que la Commune partage.

Le Conseil Municipal ATTRIBUE au Lycée Clémence Royer de Fonsorbes une subvention de 209

euros.

frapporteur : Monsieur Gilbert LABORDE)

Pour: 29

Contre : 0

Abstention: 0

17 x 66 - Domaine et Patrimoine — Lieu-dit Prim — Biens sans maître, parcelles n° E 666, E 668,

682,E 684

Monsieur Thierry ANDRAU : juste pour savoir, ce sont des parcelles qui sont quand même bien

enclavées : est-ce que l'on connait les propriétaires qui jouxtent ces parcelles, puisque vraiment d'une

parcelle à l'autre, il ny a pas de suivi.

Madame Céline BRU? autour de ces parcelles

IERA : en effet les parcelles sont enclavées et il existe plusieurs propriétaires

Monsieur Thierry ANDRAU : est-ce que l'on les a contactés ?

Madame Céline BRUNIERA : il y à eu en fait un affichage pendant 6 mois

Monsieur Thierry ANDRAU : oui mais au-delà de l'affichage ?

Madame Céline BRUNIERA : il n'était pas possible de notifier les propriétaires. puisqu'ils n'étaient pas connus ét quant aux propriétaires riverains non ils n'ont pas été informés individuellement.

Monsieur Thierry ANDRAU : c'est quand même dommage, non ?

Madame Céline BRUNIERA : c'est la loiMonsieur le Maire : c'est la procédure qui fait que ce sont des biens répurés sans maitre : nous sommes prévenus que ces biens n'ont pas de maitre, soit nous délibérons et ils tombent dans le domaine

communal, ensuite à charge de la Commune

Monsieur Thierry ANDRAU : si je peux me permettre, il y a une toute petite bande très fine, si c'est le

même propriétaire des deux côtés

Madame Céline BRUNIERA : oui mais quoi qu'il en soit, si elle est déclarée sans mañtre, s'il n'en a pas été propriétaire, on ne peut pas le lui attribuer du fait qu'il ait deux parcelles mitoyennes

Monsieur Thierry ANDRAU : autre question : si quelqu'un, après les délais, produit un acte de

propriété, qu'est ce qu'il se passe ?

Madame Céline BRUNIERA : il y a des délais réglementaires pour se manifester, ce sera done trop tard.

Par arrêté préfectoral en date du 25 Mai 2016, la Commune de Saint-Lys a été informée d'une liste de parcelles susceptibles d'être incorporées en tant que biens présumés sans maîre dans le domaine communal.

L'arrêté préfectoral a fait l'objet d'un affichage réglementaire, au terme du délai des 6 mois, ces biens,

dont la liste suit, sont désormais présumés sans maître :

n° de Parcelles Superfici

E n°666 1702 m2 environ

E n°668 2030 m2 environ

LE n°682 1450 m2 environ

E n°684 502 m2 environ

Soit un total représentant : 5684 m2 |

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer, en vue d'incorporer ces biens dans le domaine

communal et Monsieur le Maire constatera l'incorporation des biens par arrêté municipal.

Le Conseil Municipal DECIDE l'incorporation des biens présumés sans maître dans le domaine

communal.

{rapporteur : Madame Céline BRUNIERAÿ Pour: 29

Contre : 0 Abstention: 0

17 x 67 - Domaine et Patrimoine — Avenue du Languedoc — Acquisition de la parcelle B n°461

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Dans le cadre des travaux liés au réaménagement d’une partie de l'avenue du Languedoc, le Muretain

Agglo, portant la délégation de la compétence voirie et travaux, après avoir réalisé les études

nécessaires, à mis en évidence que des propriétaires étaient impactés par Le projet, en l'occurrence les Consorts GILABERT.

Afin de pouvoir régulariser cette situation, les négociations amiables ayant abouti avec les propriétaires concernés, Monsieur le Maire propose l'acquisition de la parcelle, comme suit

n° de Parcelle Superficie Propriétaire

B n°461 114 m2 environ

Consorts Gilabert Soit un total représentant : L14 m2

La Commune de Saint-Lys s'est engagée à acquérir cette parcelle au prix de 1,00 € le m2, soit un total

s’élevant à 214,00 € TTC.

Une promesse de cession avec autorisation d'occupation anticipée de cette parcelle a été signée entre la

Commune et Les Consorts GILABERT, afin d'autoriser l'occupation de la parcelle en fonction de la planification des travaux.

6Concernant cette acquisition, il n'y a plus lieu de demander un Avis des Domaines, depuis le 1° Janvier

2017, le seuil applicable pour les demandes d'estimation est fixé à 180.000,00 € pour les acquisitions,

hors Déclaration d'Utilité Publique, (circulaire du 26/12/2016, note DGFIP n°7305-NOT-SD)

La totalité des frais de notaire seront supportés par la Commune.

Le Conseil Municipal ACCEPTE l'acquisition de cette parcelle.

drapporteur : Madame Céline BRÜNIERA)

Pour: 29

Contre : 0

Abstention: 0

17 x 68 - Domaine ct Patrimoine — Liaison mixte piétons-cycles RD 12 - Acquisition parcelle A

132p

Monsieur Jacques TENE : il est dit dans la présentation de cette délibération « fin de régulariser une occupation du Conseil Départemental » : il me semblait, que dans cette zone, la voirie n'était pas au

bon endroit et qu'elle avait déhordë sur le secteur privé : est-ce que c'est cela ou pas ?

Monsieur le Maire : tout à fait

Monsieur Jucques TENE: alors pourquoi c'est la Commune qui achète et pas le Conseil Départemental qui régularise son occupation du domaine privé. Cela aurait été des trottoirs, je

comprendrais puisque c'est à nous, mais la voirie départementale pourquoi c'est la Commune ?

Monsieur Philippe LANDES : effectivement c'est la partie de la voirie départememtale qui déborde sur

le domaine privé.

Monsieur Jacques TENE : ça je le savais:

Monsieur Philippe LANDES : premier point. Deuxième point, les travaux étant à la demande de la

Commune, c'est à elle de régulariser et ensuite de rétrocéder au Conseil Départemental cette partie.

Monsieur Jacques TENE : moyennant ?

Monsieur Philippe LANDES : c'est une rétrocession.

s frais de bornage, les frais de notaire. les frais

Monsieur Jacques TENE : donc cela veut dire que

d'acquisition

Monsieur Philippe LANDES : sont à la charge de la Commune, tout à fait.

Monsieur Jacques TENE : mais l'irrégularité vient du Conseil Départemental Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : depuis des années Monsieur TENE.

Monsieur Jacques TENE : je sais, je l'avais signalé en son temps mais bon

Monsieur Patrick LASSEUBE : le plan que vous nous avez transmis est ilisible, alors pourriez-vous me dire de quel côté se situe cette acquisition ? Si c'est du côté Commune on du côté lotissement L'Isle

Jourdain.

Monsieur le Maire : c'est la partie qui est entre le chemin piétomnier, qui est en train d'être réulisé et la route départementale, autrement dit c'est l'emprise du fossé.

Dans le cadre des travaux liés à la réalisation de la liaison mixte piétons'eycles, située le long de la RD

12, avenue de la Famille Lécharpe, il est nécessaire de procéder à une nouvelle acquisition foncière à prélever sur la parcelle située section À n°132p, appartenant aux Consorts PUJOS, et représentant une

superficie de 874 m° environ afin de régulariser une occupation du Conseil Départemental.

Afin de pouvoir régulariser cette situation, les négociations amiable ayant aboutis avec les propriétaires concernées, Monsieur le Maire propose l'acquisition de cette parcelle, comme suit

n° de Parcelle Superficie

An 870 m2 environ . Consors Pujos Soit un total représentant : 870 m2

La Commune de Saint-Lys s'est engagée à acq S'élevant à 870,08 € TTC.

Une promesse de cession avec autorisation d'occupation anticipée de cette parcelle a été signée entre la Commune ct les Consorts PUIOS, afin d'autoriser l'occupation de la parcelle en fonction de la planification des travaux.

ir cette parcelle au prix de 1,00 € Le mé, soit un total

Concernant cette acquisition, il n°y à plus lieu de demander un avis des Domaines, depuis le 1° Janvier

2017, le seuil applicable pour les demandes d'estimation est fixé à 180.000,00 € pour les acquisitions,

hors Déclaration d'Uiilité Publique, (cireulaire du 26/12/2016, note DGFIP n°7305-NOT-SD)

Les frais de bornage seront à la charge de Commune.

La totalité des frais de notaire seront supportés par la Commune.

Le Conseil Municipal ACCEPTE l'acquisition de cette parcelle.

rapporteur : Monsieur Philippe LANDES Pour: 26

Contre : 0

Abstention: 3

17 x 69 - Commande Publique - Partenariat pour la mise en place d’une activité multidisciplinaire sportive — Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec le MURETAIN

AGGLO

Monsieur Jacques TENE : cela concerne le rédigé des conventions : on est bien sur une convention entre deux Collectivités, entre le Muretain Agglo et la Mairie : « article 3 responsabilités et assurance. responsabilité, l'association

en Sa qualité de prestataire «article 7, l'association veillera » et « l'article 9 la présente

convention étant conclue intuiu personde, l'association la Mairie ». Donc je pense qu'il y a quelques petites corrections à apporter aux deux conventions, celle de juillet et celle du mois d'août, puisque c'est um copier-coller : c'est juste

pour rappeler que ce sont deux Collectivités qui conventionnent entre elles. Donc c'est de la coopération entre Collectivités

Madame Chloé SOLATGES : effectivement j'ai relevé la « coquille » il y a deux heures après avoir relu trois fois la convention:

Monsieur le Maire : les remarques seront prises en compte.

La Commune a pour objectif de promouvoir et développer les aclivilés physiques, sportives et de loisirs

pour les habitants de Saint-Lys ; elle souhaite proposer des interventions conduites par un éducateur sportif qualifié.

Aussi, il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions de partenariat pour la mise en place d'une activité multidisciplinaire sportive entre le Centre de Loisirs sans Hébergement {CLSH) géré par le Muretain

Agglo et la Commune de Saint-Lys pour cet été aux dates suivantes

> 17,18, 19,20 et 21 Juillet 2017 *,

28,29 et 30 août 2017.

“heures fixées dans la convention

La prestation sera rémunérée par le Muretain Agglo à hauteur de 35 € de l'heure.

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées pour la mise

en place d’une activité multidisciplinaire sportive entre Le Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH) gêré par le Muretain Agglo et la Commune de Saint-Lys.

(rapporteur : Madame Chloé SOLATGES)

Pour: 29

Contre : 0

Abstentions 0

jon_de la convention de

ations des sols

17 x 70 - Commande Publique — Actes spéciaux et divers — Résil

prestations de services pour l'instruction des autorisations d'occupation et d'uti Monsieur Thierry ANDRAU : est-ce que l'on peut connaître le coût de cette prestation en 2016 ? C'est ma première question. Ensuite, vu la situation, quelle va être votre vision et quel va être votre

positionnement par rapport à l'instruction done du droit des sols ?

Madame Céline BRUNIERA : la seule facture qui a été réglée à Fonsorbes à ce jour, ce sont les 6

premiers mois d'instruction pour un montant de 1$ 046 euros.

Monsieur Thierry ANRAU : avec les charges du personnel ?

Madame Céline BRUNIERA : plus l'agent qui est mis à disposition.

Monsieur Thierry ANDRAU : tout cela nous ramène à de vieux débats, je ne vais pas refaire l'histoire

ici mais cela prouve bien qu'à un certain moment on s'est peut-être trompés.

Madame Céline BRUNIERA : non je ne crois pas

Monsieur Patrick LASSEUBE : moi je fais le constat que c'est comme le portage des repas : avant on le mutualisai au niveau du Canton ef ça marchait très bien, cela faisait faire des économies à toutes les Communes du Canton. Là, on en est à l'instruction des permis de construire : la solution qui avait été trouvée en 2016 ei que l'on avait approuvée, allait dans le sens de la maitrise des coûts ; là je vois que petit à petit tout se détricote. Je ne porte pas d'avis, je fais un constat, Donc aujourd'hui, il y a quand même deux choses qui m'inquiètent. Ça veut dire qu'à partir du 1° juillet, c'est-à-dire demain, on a en charge l'instruction des permis de construire. La personne qui avait &té prêtée par Saint-Lys à Fonsorbes, Monsieur le Maire, a-t-elle la capacité administrative, je ne parle pas intellecmellement, je parle administrativement des permis de construire ? Si ce n'est pas le cas, il nous reste quelques petites semaines pour trouver quelqu'un, sachant que les permis de construire sont tenus administrativement par des délais d'instruction, c'est ma première question. Ma deuxième question et elle est même avant celle-là : j'ai compris qu'il y avait des dysfonctionnements, dysfonctionnements par des absences, les absences se remplacent et si elles ne se remplacent pas, le problème pour Fonsorbes est le même que pour Saint-Lys : c'est-à-dire que si la personne ne fait plus l'affaire, elle ne fait pas l'affaire pour Saint- Lys mais elle ne fait pas l'affaire non plus pour Fonsorbes ! Quant à prendre en charge en totalité, pour da Commmme de Saint-Lys, un instructeur de permis de construire pour le travail qu'il y a à faire à Saint-Lys, c'est douloureux pour la Commune, en terme de coût et de dépenses, cela va être très douloureux. J'ai bien entendu que vous rechercherez des Communes, mais toutes les Communes de la CAM ont trouvé la solution, Done effectivement nous allons être dans une situation, où il va falloir détricoter d'autre chose, pour récupérer peut-être des Commumes à Saint-Lys, mais en l'état actuel des choses, les choses sont ce qu'elles sont : on va se retrouver lout seul avec un instructeur qui sera payé à plein temps, puisque les permis de construire arrivent quand ils arrivent, on ne décrète pas la charge ‘on ne peut pas dire pendant 6 mois, on instruit les permis de construire, puisque ça serait le volume un peu de l'activité que procurerait Saint-Lys, puisque l'on partagerait Fonsorbes, on peut dire moitié moitié, enfin peut-être un peu moins pour Saint-Lys que pour Fonsorbes. Moi je m'inquiète car on va avoir quelqu'un de compétent qu'il va falloir payer, parce qu'un instructeur dé permis de construire ce n'est pas n'importe qui et en plus on récupère la personne que l'on avait prêtée à Fonsorhes. La personne qui était au Service Urbanisme, cela peut se concevoir, mais la charge de l'instructeur Monsieur le Maire, il va falloir m'expliquer comment on va digérer cela, car effectivement cela va être un coût supplémentaire, surtout qu'il va y avoir un petit Service à Saint-Lys, avec un instructeur, certes el après um employé, um tout petit Service qui va nous coûter fort cher de part la présence de l'insructeur, Je voudrais si c'était possible, puisque nous n‘avons pas eu de Commission d'Urbanisme sur ce sujet-là, ce m'est pas importam, savoir un peu le fond de la chose, puisque de toute façon. si cela ne se dit pas ce soir, ce sera demain : alors j'aimerais savoir le fond de la chose très sincèrement

Madame Céline BRUNIERA : sur le premier point, quant à la capacité de la personne qui a été mise à disposition de Fonsorbes et à sa capacité d'instruire des permis : oui. elle est en capacité d'instruire,

mais pas seule. Sur la deuxième question, pourquoi ? Îl s'agit aujourd'hui de sécuriser les actes qui ne le sont pas, parce qu'aujourd'hui ce n'est pas le eus et qu'il est important pour la Commune que les

actes soient sécurisés par une instruction correcte. Pour le troisième point, quant aux Commumes qui ont déjà trouvé leur solution pour instraire : i y a des Communes comme Axe Sud, depuis la fusion par exemple, qui n'ont pas encore de solution pérenne et il y aura à partir du l janvier 2018, toutes les Communes ou presque de la CCRCSA

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : vous avez répondu en partie, car il y a quand même des choses qui m'échappent : c'est-à-dire que le dysfonctionnement qui existe pour Saint-Lys, existe aussi

pour Fonsorbes, puisque visiblement il y a quand même un problème-là. Donc d'où vient ce problème ? Si c'est de l'absence, pourquoi on n'essaie pas de trouver une solution avec Fonsorbes et je voudrais

9 vraiment savoir pourquoi on se relire, car cela à quand même, comme dit Monsieur LASSI coût Madame Céline BRUNIERA : le dysfonctionnement correspond au non renouvellement de la personne qui était responsable du Service Urbanisme et donc qui permettait notamment de sécuriser les actes au niveau juridique. C'est une décision qui a été portée par Fonsorbes et pas partagée par Saint-Lys Monsieur Patrick LASSEUBE : j'ai bien entendu qu'il fallait quand même des personnes qui soient en capacité de prendre des responsabilités en instruction de permis de construire, ce que je savais. Donc effectivement il ne faut pas me dire non plus que lu personne que l'on va récupérer est en capacité d'instruire, mais par contre elle n'a pas le niveau juridique requis, non ! La personne que l'on va récupérer est une personne qui participe à la gestion du Service Urhanisme, d'accord. et pour les permis de construire il faut vraiment quelqu'un de compétent. Ce que je ne comprends pas. e'est qu'effectivement si la personne a êté licenciée, remerciée, bref un terme au contrat par la Commune de Fonsorbes, c'est vrai comme le disait Monsieur REY-BETHBEDER il eût été intéressant de poursuivre dans les deux Communes et de s'entendre pour trouver une autre solution : à mon avis, il suffisait de recruter quelqu'un d'autre : à moins que vous étiez évidemment pour défendre la personne qui ne faisait pas l'affaire pour Fonsorbes. mais qui faivait l'affaire pour Saint-Lys. Je ne comprends pas. de crois que là il fut être pragmatique, je pense qu'au final il y a un coût. Alors vous allez nous donner s'il vous plait le coût d'un instructeur de permis de construire. Merci. Monsieur le Maire : nous ne sommes pas en train de stigmatiser les personnes, mais bien de parler de fonctionnement. Aujourd'hui. comme l'a souligné Madame BRUNIERA, nous avions 1m problème de sécurisation des actes d'urbanisme pour la Commune de Saint-Lys et nous travaillons avec le Muretain Agglo justement, puisque l'instruction du droit des sols à partir du 1° janvier 2018 pour les Communes qui étaient desservies par la DDT ne le seront plus, sauf pour les Communes qui sont en RNU. Régime National Urbain. Celles-ci continueront à être instruites par la DT. mais pour les autres, il faut qu'elles trouvent une sohuion. C'est celte solution que nous sommes en train de travailler. en partenariat avec le Muretain Agglo, pour voir quelle solution proposée, sachant qu'effectivement le Murelain Agglo ne souhaite pas porter cette prestation de service. I nous semble important de continuer à travailler dans ume vision de territoire et de bassin de vie et de vision d'urbanisme, ce qui est fuit aujourd'hui. En attendant pour sécuriser les aetes pour la Commune de Saint-Lys, effectivement nous avons décidé de rapatrier l'agent qui faisait l'instruction au sein du Service instructeur de Fonsorbes à Saint-Lys, qui pourra réaliser l'instruction au sein de la Commune de Saint-Lys, Les délibérations qui suivent concernent le recrutement effectivement d'un agent supplémentaire pour réaliser cette instruction. le temps que jusqu'au l° janvier 2018, nous meuions en place une solution pérenne pour les Communes de l'ex CCRCSA et les Communes d'Axe Sud qui souhaitent travailler ensemble Monsieur Jacques TENE : juste une précision, la personne qui était compétente au Service Instructeur est partie quand ? Elle devait partir en novembre ou décembre 2016. Madame Céline BRUNIERA : au mois de mai 2017. Monsieur Jacques TENE novembre on décembre. Madame Céline BRUNIERA : elle est partie le 17 mai ils ont prolongé le contrat alors car normalement l'échéance était Monsieur Jacques TENE : donc ça été prolongé : la question est, comme vous le soulignez Madame BRUNIERA : comment ça se fait que Fonsorbes ne nous est pas associé à la décision du non renouvellement ? Madame Céline BRUNIERA : il faudrait poser la question au Service RH de Fonsorbes, Monsieur Jacques TENE : ce n'est pas à moi à la poser, c'est vous qui êtes en responsabilité. Madame Céline BRUNIERA : ce sont des Services RIT indépendants Monsieur Jacques TI on signe une convention de partenariat et de coopération avec la Commune de Fonsorbes, je ne comprends pas pourquoi la Commune de Fonsorhes fonctionne de manière unilatérale avec la Ville de Saint-Lys. Madame Céline BRUNIERA : parce qu'il n'a pas été trouvé d'accord entre la Commune de Fonsorbes et l'agent en responsabilité. Et que cela appartient aux Services de Fonsorbes exclusivement Monsieur Patrick LASSEUBE : Monsieur le Maire, donc effectivement pour l'instruction des permis de construire, je dis bien l'instruction des dossiers, qui nous garantit le délai et aussi le juridique. il y & 10

le délai et le côté juridique : dans la prochaine délibération, vous proposez le recrutement d'un rédacteur territorial

Monsieur le Maire : oui

Monsieur Patrick LASSEUBE : alors est-ce que la personne que l'on récupère, qui participait à

l'instruction, est à ce niveaut-là ? À quel niveau est-elle s'il vous plait ?

Madame Céline BRUNIERA : elle est en capacité d'instruire.

Monsieur Patrick LASSEUBE : à quel niveau, je parle de niveau.

Monsieur le Maire : qu'entendez-vous par niveau ?

(Monsieur Patrick LASSEUBE : non enregistré car non appuyé sur le micro.)

Madume Céline BRUNIERA : elle est, me semble-t-il en catégorie C.

Monsieur le Maire : elle est catégorie C.

(Monsieur Patrick LAS!

UBE : non enregistré car non appuyé sur le micro.)

Monsieur le Maire : de toure façon, la délibération qui suit concerne l'ouverture de poste, avec ume offre d'emploi qui va paraître et donc des candidatures à venir, sachant que les candidatures en urbanisme compétentes sont difficiles à trouver.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je vois deux problèmes. Le premier quand même c'est qu'il faut que cette personne visiblement récupère cette compétence, du fait que ça s'arrête avec Fonsorbes au L° juillet. Alors comment va--on faire concrètement, puisque vous l'avez dit vous-même, cela pose problème. On ne trouve pas quelqu'un de catégorie À voire B, comme ça de suite, Comment on va faire concrètement pour instruire ces permis de construire ? Le second problème concerne la relation que l'on a avec Fonsorbes : car là on à une convention, comment on peut imaginer que la personne qui s'occupe de cela est partie Le 17 mai et que l'on ne soit pas mis d'accord ? Visiblement, il y a un problème de communication là. Fonsorbes n'avait pas fait part de son choix, vous l'avez subi, si j'ai bien compris.

Monsieur le Maire : Fonsorbes a pris des décisions, comme l'a dit Madame BRUNIERA, RH. qui n'entachent en rien ni la communication que nous pouvons avoir avec la Maire de Fonsorbes, ni les

échanges que nous pouvons avoir, ni les relations à venir, puisque c'est bien de part l'échange que nous avons pur avoir, que nous en sommes arrivés à cette conclusion-là ce soir.

Monsieur Patrick LASSEUBE : au vu des informations transmises, moi je suis totalement opposé à

«faire faire un travail de rédacteur territorial par une catégorie C, même si elle « la compétence, c'est sous payé quand même du personnel ! En plus, vu la difficulté que l'on aura, ça j'ose le croire, de

recruter quelqu'un, car le mois de juillet c'est dans 3 semaines, donc ça veut dire qu'en attendant de

trouver quelqu'un, si on ne le trouve pas facilement, c'est sur certe personne de catégorie € que vous allez vous appuyer pour instruire les permis de construire ?

Monsieur le Maire : pas du tous, on va s'appuyer sur les compétences de l'agent, qui est à aujourd'hui en poste à Fonsorbes

Monsieur Patrick LASSEUBE : je ne comprends pas : l'agent qui est en poste à Fonsorbes, vous parlez de la personne de Saint-Lys prêtée à Fonsorbes ?

Monsieur le Maire : oui, qui va revenir de la Commune de Fonsorbes et sur le recrutement à venir.

Monsieur Patrick LASSEUBE : c'est la catégorie C qui revient ?

Monsieur le Maire : oui.

Monsieur Patrick LASSEUBE : ba voilà je comprends tout : c'est la catégorie €, qui est aujourd à

Fonsorhes et qui participe à l'instruction des permis de construire, mais sous la responsabilité de

l'instructeur, ça e'est fini: la catégorie C revient à Saint-Lys et on va lui donner en charge le travail, en attendant de trouver quelqu'un, puisqu'il y a un poste qui va être ouvert. C'est elle qui va vous donner la garantie juridique et de délai de temps ?

Madame Céline BRUNIERA : la personne en question va continuer à instruire comme elle le faisait à Fonsorbes,

Monsieur Patrick LASS) Ce n'est pas une catégorie C

ÏBE : non non non, ce n'est pas elle qui avait la responsabilité du ServiceMadame Céline BRUNIERA : on n'a pas dit qu'on allait lui donner la responsabilité du Service. 1 y a une délibération à suivre avec un recrutement een attendant

Monsieur Patrick LASSEUBE : oui mais Maclame BRUN,

RA en attendant ?

Madame Cétine BRUNIERA : mais en autendamt, le fait qu'elle revienne ici et qu'elle puisse instruire est conditionnée à la délibération suivante qui concerne le recrutement d'un responsable du Service Urbanisme.

Monsieur Patrick LASSEUBE : oui ei en attendant ?

Madame Céline BRUNIERA : mais il n'y a pas de « en attendant », c'est conditionné. 11 faut que ce soit concomitant

Monsieur Thierry ANDRAU : concernant cet agent de catégorie C, est-ce que cette personne n'est pas

en frain de se former pour obtenir justement le diplôme ou la catégorie nécessaire ? C'est pour savoir

Si pour le fitur on peut s'appuyer dessus ou pas

Madame Céline BRUNIERA : sur le futur, si éventuellement elle & un concours peut-être, mais

aujourd'hui cela ne reste que des hypothèses. ce n'est pas d'actualité, cela ne fait pas partie de la réflexion à aujourd'hui

Monsieur Thierry ANDRAU : car cela avait été envisagé à un moment donné

Madame Céline BRUNIERA : là ce n'est pas le cas

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : notre groupe est, alors que l'effort avait été fair du temps de

Monsieur TENE de collaborer avec Fonsorbes et que globalement dans toutes les Communes de France il y a cette évolution que L'on revienne en arrière, encore une fois et sera 1m coût financier. Vous avez beau dire qu'au mois

de janvier peut-être que d'autres Communes viendront avec nous, il faut voir

qui ? Car il y a de toutes petites Communes, il faut voir aussi le volume, parce que Fonsorbes c'est

15 000 habitants quand même, ici on n'est pas loin de 10 000, c'est cohérent que l'on ait quelqu'un de catégorie À, sur un bassin de 25 000 personnes, mais va-t'on retrouver ce volume et pour quel coût ? Là nous ne sommes pas gagnants, on perd de L'argent

là.

Madame Céline BRUNIERA : en terme de coût à aujourd'hui, cela fait 18 000 euros pour 6 mois,

donc 36 000 euros pour une année. Ce qui est envisagé, c'est un recrutement qui soit de l'ordre de ces

36 000 euros, donc disons 40 000 euros environ:

Monsieur Patrick LASSEUBE : Monsieur le Maire, il va falloir m'expliquer quand même comment

avec 36 000 euros, on va recruter un rédacteur territorial ? Moi je ne sais pas faire, puisque de toute façon on ne va pas le mettre à mi-temps, on ne peut pas savoir le volume, première chose. Deuxième chose, l'instructeur à Fonsorbes travaille à plein temps et avait

la capacité de traïter Saint-Lys et Fonsorbes. On perd la moitié, il faut retrouver l'équivalent de 15 000 habitants, donc

vous pouve associer toutes les petites Communes, vous n'arriverez jamais à ce volume-là, au maximum

c'est 3 000

habitants. Donc effectivement, la piste d'Axe Sud est une piste, mais là territorialement, i y avait je me rappelle en 2016, um des facteurs qui était bien la proximité er en plus il y avait aussi l'effort de fair sur la révision du PLU, qui était confiée au même organisme

et à terme vous vouliez que les règlements, du moins Le contenu des articles et la signification des articles, soient les mêmes sur Saint-Lys et Fonsorbes ; donc tout cela est remis en question totalement et

ce n'est pas rien.

Monsieur le Maire : cela n'a rien à voir Monsieur LASSEUBE, les deux sujets n'ont rien à voir.

Monsieur Patrick LASSEUBE : oui mais c'est lié, je fais l'historique moi aussi, je fais comme Madame BRUNIERA, c'est bon d'avoir un historique de temps en temps et ça ne fai pas de mal.

Monsieur le Maire : deux sujets complètement disjoints.

Monsieur Patrick LASSEUBE : d'accord. A 38 000 euros. je ne sais pas recruter un rédacteur et je ne surtout pas former quelqu'un : en plus, faire faire le travail à une catégorie C dans 3 semaines sur

des aspects juridiques des permis de construire, les délais c'est une chose le côté juridique e'est très lourd et d'ailleurs s'il y a un problème Monsieur le Maire c'est vous qui serez visé el non pas.

suis

Monsieur le Maire : figurez-vous que je suis au courant.

Monsieur Patrick LASSEUBE : oui mais je vous mets aussi au courant, Le personnel communal est là

pour travailler, mais confier une tâche comme cela à une catégorie C.

Madame Céline BRUNIERA : ce n'est absolument pas le casMonsieur Patrick LASSEUBE : elle est quoi alors ? Vous m'avez dit qu'elle est catégorie C. c'est elle

qui va être en charge des dossiers jusqu'au mois de juillet

Madame Céline BRUNIERA : i n'est pas question de confier la responsabilité

Monsieur Patrick LASSEUBE : jusqu'au mois de juillet en attendant que.

Madame Céline BRUNIERA : jusqu'au mois de juillet, elle reste à Fonsorhes ; à partir du 1 juillet, le

Service sera à Saint-Lys avec un recrutement, I n'a jamais été question de lui confier la responsabilité

de ce Service.

Monsieur Patrick LASSEUBE : alors jusqu'au 1” juillet, la personne responsable à Fonsorbes fait son

travail quand même ?

Madame Céline BRU

Monsieur Patrick LASSEUBE : alors qui va faire le boulot ?

Madame Céline BRUNIERA : c'est bien le problème Monsieur LASSEUBE !

IERA : elle n'y est plus depuis le mois de mai.

Monsieur Patrick LASSEUBE : il faut tout dire ! I y a un gros problème, qu'elle soit à Fonsorbes ou

qu'elle soit ici au rez-de-chaussée géographiquement, cela n'a pas d'importance mais le travail

Madame Céline BRUNIERA : ce que L'on vous a expliqué. c'est qu'aujourd'hui les actes ne sont pas

sécurisés dans cent situation et c'est bien ce dysfonctionnement qui nous conduit

Monsieur Patrick LASSEUBE : ça d'accord mais attendant que l'on trouve quelqu'un ?

Madame Céline BRUNIERA : en attendant que L'on trouve quelqu'un les actes sont à aujourd'hui instruits à Fonsorbes, sans la personne responsable du Service Urbanisme el ce depuis le 17 mai,

Monsieur Patrick LASSEUBE : je trouve que vous jouez à un jeu dangereux

Monsieur le Maire : on ne joue pas Monsieur LASSEUBE, je vous assure que l'on ne joue pas !

Monsieur Patrick LASSEUBE : c'est peut-être un moment malheureux, comme dit Monsieur SUTRA,

je préfère aussi ce terme-là que de jouer, je vous l'accorde, mais quand même on joue avec le feu là

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : donc si j'ai bien compris à Fonsorbes aussi, il va falloir qu'ils

recrutent quelqu'un ?

Monsieur Le Maire : pour eux il vaudra mieux aussi, oui.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : donc au lieu d'avoir un recrutement on va en avoir deux ? Un ici et un à Fonsorhes ?

Madame Céline BRUNIERA : il n'y a pas de concurrence, dans Le sens où les actes sont instruits par

rapport au lérritoire, I n'y a pas de concurrence entre deux Communes

Monsieur Thierry ANDRAU : en 2015, on avait l'option de rejoindre la Commune de Muret : est-ce que c'est toujours d'actualité ou pas ? La Commune, je ne parle pas de l'Agglo.

Monsieur le Maire : comme il a été dit aussi, l'Agglo ne souhaite pas porter ce Service, done il n'y a pas de Service instructeur à l'Agglo et effectivement il y a um Service qui s'occupe de l'instruction droit des sois à Muret, qui aujourd'hui n'est pas en capacité d'accueillir des Communes supplémentaires. Ft c'est bien dans cette vision de territoire que nous nous inscrivons aujourd'hui pour travailler cette échéance au [” janvier 2018.

Le Conseil Municipal du 18 mai 2015 a décidé de confier l'instruction ADS à la Commune de Fonsorbes à compter du 1° juin 2015, dans le cadre d’une prestation de service pour l'instruction des

autorisations d'occupation el d'utilisation des sols et l'a autorisé à signer la convention correspondante.

Aujourd'hui et conformément à l'article 14 de ladite convention, les Communes ont pris la décision, d'un commun accord, de la résilier, Cette disposition entrera en vigueur le 30 juin 2047.

L'organisation de la sortie de la convention fera l’objet d’un plan de sortie établi par les services Urbanisme respectifs, sous couvert de leur élu référent.

us les actes déposés sur la Commune de Saint-Lys (PC, DP, PD, PA, CUb, demandes de

modification, de prorogation et de transfert de toutes les décisions) seront traités et instraits par la Commune de Saint-Lys :

> L'agent instructeur mis à disposition à temps complet à la Commune de Fonsorbes reviendra sur la Commune de Saint-Lys :

u> la facturation sera établie conformément à la convention, le paiement sera effectué par la

ville de SAINT-LYS avant le 3/09/2017.

Le Conseil Municipal DECIDE de résilier la convention de prestation de service pour l'instruction des

autorisations d'occupation et d'utilisation des sols et de reprendre l'instruction des actes.

Crapporteur : Madame Céline BRUNIERAÿ

Pour: 24

Contre : 5

Abssention: 0

17 x 71 - Fonction Publique — Personnel — Fin de mise à disposition d’un agent à la Mairie de Fonsorbes

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Monsieur le Maire propose la fin de mise à disposition d’un agent titulaire du cadre d'emploi des

adjoints administratifs de la Mairie de Saint Lys à la Mairie de Fonsorbes, pour exercer les fonctions

d’instrueteur ADS au service urbanisme.

Cet agent mis à disposition depuis le 1° juin 2015 réintégrera le service urbanisme de la Mairie de

Saint-Lys à compter du 01/07/2017.

Le Conseil Municipal ACCEPTE la fin de celte mise à disposition.

frapporteur : Madume Céline BRUNIERA)

Pour: 24

Contre : 5

Abstentions 0

17 x 72 - Fonction Publique — Personnel — Accroissement temporaire d'activité

Monsieur Jacques TENE : deux remarques : une indication qui me semblerait importante d'apporter

quand on aborde la question d'accroissement temporaire d'activité. c'est d'avoir aussi en parallèle Le

tableau des effectifs au niveau de la Collectivité, ceux qui sont pourvus et non pourvus ou ceux qui sont déjà financés, d'une part. Ensuite, j'ai cru comprendre dans la présentation précédente, mais peut-être que j'ai mal compris, qu'en

juillet 201$ les solutions seraient trouvées : alors pourquoi ce contrat va

jusqu'en juin ? C'est juste par rapport à la présentation précédente, mais peut-être qu'il y a des raisons

motivées bien emendu.

Monsieur Jean-Luc JOUSS!

on ne serait pas lou à fait près. on a choisi de prendre le délai maximal. au cas où au 1° janvier 201,

Monsieur le Maire : et c'est bien une durée maximale.

Monsieur Jacques TENE : d'accord.

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité, suile à la rupture anticipée de la convention de prestation de service d'instruction en urbanisme avec la Ville de Fonsorbes, le Conseil Municipal DECIDE le recrutement d'un agent contractuel

sur un emploi non permanent dans le grade des rédacteurs pour fire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une période de 12 mois maximum allant du 1° juillet 2017 au 30 juin 2018.

Cei agent assurera la coordination et Le pilotage du Service Urbanisme à temps complet

rapporteur : Monsieur Jean-Luc JOUSSE)

Pour: 24

Contre : 5 Abstention: 0

17x73 - Fonction Publique — Personnel - Ouverture de poste

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

Va le besoin lié à un accroissement temporaire d'activité suite à la rupture anticipée de la convention de

prestation de service d'instruction en urbanisme avec la Ville de Fonsorbes, le Conseil Municipal

DECIDE d'ouvrir 1 poste rédacteur territorial à temps complet (85/35°)

+ Cadre d'emploi : Rédacteur territorial

+ Grade : Rédacteur

+ Recrutement : voie statutaireet MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent de la Mairie de Saint-

Lys

Rédacteur:

+ Ancien nombre d'emploi : 0

+ Nouveau nombre d'emploi : 1

{rapporteur : Monsieur Jean-Luc JOUSSE)

Pour: 24

Contre : 5

Abstention:

Monsieur Jacques c'est fait exprès. j'attendais qu'il y ait le vote. Puisque lon est dams la gestion du personnel il y a eu des départs, paraït-il qu'il va y avoir aussi un Policier Municipal qui risque de partir, mais bon

C'est toujours des choses qui se disem, je préfère l'ahorder ici: où en sommes-nous des recrutements, Monsieur le

Maire ?

Monsieur le Maire : dems les recrutements, il y a 3 annonces qui sont parues sur le site du CDG 31, qui sont um Directeur Général des Services, un Directeur Financier et un Directeur des Services Techniques. Pour l'instant. les recrutements sont en cours, nous espérons finaliser le recrutement du Directeur Financier en premier, puisque c'est la première offre de poste qui a élé ouverte : ensuite pour le DGS nous arrivons à la fin des canchdatures après- demain et après le poste du Directeur des Services Techniques dns la foulée : nous espérons tre opérationnels pour le mois de seprembre, Ensuite effectivement un Policier Municipal à fait sa demande de mutation auprès d'une autre one.

Monsieur Jacques TENE : merci Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : mais il ne partira pas en tam que Policier Municipal, pour donner des précisions

DECISION DU MAIRE =]

> AFF2017/0

Le budget prévisionnel pour ce marché était de 86 000 euros HT sur toute la durée du marché, soit 3 ans.

Suite à l'analyse des offres, le marché a été attribué à la Société PICHON (La Talaudière) pour Le lot L et à la Société LACOSTE-MAJUSCULE (Le Thor) pour les lots 2 et 3, pour une durée d'un an.

La séance est levée à 22 h 3.

Monsieur Gilbert LABORDE

Secrétaire de Séance