Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2017 04 10

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2017 04 10 Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2017 04 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 28/09/2017

Affichage compte rendu : 06/10/2017

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY SECRÉTAIRE : N. KHOUATRA

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D’ANIELLO ROSA, BADIN, GASSA, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, PERRIER, FERNANDES RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs VERDU, HAOUES, GAGNEUR, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : J. LONOCE a donné procuration à I. OZEL, L. SOULIER a donné procuration à G. VERDU, M. PASSI a donné procuration à C. CHARNAY, P. BOUTY a donné procuration à V. BADIN, R. COMBAZ a donné procuration à B. D’ANIELLO ROSA, M. ALLALI a donné procuration à H. TAIAR, A. MELLIES a donné procuration à E. FERNANDES RAMALHO.

A 18h33, madame la maire demande à l’administration de procéder à l’appel.

Départ de la salle de mesdames PALANDRE, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et messieurs PELOSATO, BOUDJELLABA.

Arrivée de mesdames D’ANIELLO ROSA et BRACCO.

Retour dans la salle de mesdames PALANDRE, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et messieurs PELOSATO, BOUDJELLABA.

Madame la maire demande à l’administration de procéder à l’appel.

Présent : 22 Procurations : 7

Madame CHARNAY propose monsieur KHOUATRA comme secrétaire de séance. Le conseil municipal le nomme à l’unanimité.

Madame CHARNAY fait approuver le compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2017 par 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER, PALANDRE, PELOSATO, FERNANDES-RAMALHO et MELLIES par procuration).

N° 1

INDEMNITES DE FONCTIONS ET FRAIS DE REPRESENTATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (BOUDJELLABA, PERRIER, PALANDRE, PELOSATO) ET 2 ABSTENTIONS (FERNANDES-RAMALHO, MELLIES par procuration) :

• FIXE l’indemnité d’exercice effectif des fonctions de madame la maire à 65 % du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

• FIXE les indemnités de fonction des adjoints au maire, à 27,5 % du montant de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

• ABROGE la délibération du 22 avril 2014 relative aux indemnités de fonctions et frais de représentation ;2

• DECIDE d’appliquer aux indemnités de fonctions de madame la maire et des adjoints la majoration de 15 % prévue aux articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT ;

• FIXE l’attribution d’une indemnité pour les frais de représentation au maire équivalente à 6,41 % du montant total des indemnités de fonction du maire et des adjoints ;

• DECIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de sa transmission en préfecture ;

• PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal, au chapitre 65.

N° 2

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE:

• APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 1 000 euros à l’association Secours Populaire Français

• DIT que la dépense afférente sera imputée à l’article 6574 fonction 520 du budget selon les modalités suivantes :

* du 6574 fonction 520 subvention exceptionnelle (ou fonds d’aide) : - 1 000 euros

* du 6574 fonction 520 subvention exceptionnelle SPF : + 1 000 euros.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée la désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’écoles Paul Langevin et Jean Jaurès.

N° 3

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D’ECOLES DE PAUL LANGEVIN ET JEAN JAURES SUITE A LA DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE ET A L’ELECTION DU NOUVEAU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER, PALANDRE, PELOSATO, FERNANDES- RAMALHO, MELLIES par procuration) :

• DESIGNE Ibrahim OZEL en tant que représentant du conseil municipal au conseil d’administration de l’école Jean Jaurès ;

• DESIGNE Jonathan LONOCE en tant que représentant du conseil municipal au conseil d’administration de l’école Paul Langevin.

N° 4

MODIFICATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS SUITE A L’ELECTION DU NOUVEAU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• PREND ACTE de la désignation de madame Cécile Bracco, conseillère municipale, en tant que membre élu du conseil d’administration du CCAS de Givors. Les membres élus du conseil d’administration du CCAS sont : Gilles Verdu, Hélène Taïar, Hocine Haoues, Mohsen Allali, Violaine Badin, Cécile Bracco, Emilie Fernandes-Ramalho, Antoine Melliès.3

Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée la désignation des membres des commissions permanentes et de la commission des finances.

N° 5

MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES ET DE LA COMMISSION DES FINANCES SUITE A LA DEMISSION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DE L’ELECTION DU NOUVEAU MAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (FERNANDES-RAMALHO, MELLIES par procuration) :

• DESIGNE les membres suivants aux commissions :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter à main levée la désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration de la maison des jeunes et de la culture (MJC).

N° 6

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) SUITE A LA DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (PELOSATO, PALANDRE) ET 2 REFUS DE VOTE (FERNANDES- RAMALHO, MELLIES par procuration) :

• DESIGNE madame Brigitte Checchini comme représentante du conseil municipal au conseil d’administration de la MJC.

N° 7

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – MODIFICATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• PREND ACTE de la désignation de monsieur Ali SEMARI, adjoint au maire, en tant que membre élu de la commission consultative des services publics locaux de Givors. Les

Commission

développement urbain

Commission Population Commission des Finances

- B.D’ANIELLO ROSA

- J.LONOCE,

- B.JANNOT,

- J-F GAGNEUR,

- M.BENOUI,

- M.ALLALI,

- A.GASSA,

- A.SEMARI,

- H.BAZIN,

- R.COMBAZ,

- Y. KAHOUL,

- S. FORNENGO,

- A.MELLIES,

- E.FERNANDES-

RAMALHO,

- M.BOUDJELLABA,

- M.PALANDRE

- N.KHOUATRA,

- J-J ROUTABOUL,

- L.SOULIER,

- H.TAIAR,

- G.VERDU,

- V.BADIN,

- M.PASSI,

- H.HAOUES,

- C.BRACCO,

- P.BOUTY,

- I. OZEL,

- B. CHECCHINI,

- C. CHARRIER,

- E.FERNANDES-

RAMALHO,

- L.PERRIER,

- A.PELOSATO

- C.CHARNAY,

- I.OZEL,

- Y.KAHOUL,

- P.BOUTY,

- N.KHOUATRA,

- B.JANNOT,

- A.SEMARI,

- B.D’ANIELLO ROSA,

- A.MELLIES,

- M.BOUDJELLABA,

- A.PELOSATO4

membres élus de la CCSPL sont : G. Verdu, H. Bazin, L. Soulier, A. Gassa, P. Bouty,

A. Semari, A. Mellies, E. Fernandes-Ramalho

N° 8

COLLABORATEUR DE CABINET – DIRECTEUR DE CABINET

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO) ET 4 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO, MELLIES par procuration) :

• DECIDE de créer un emploi de collaborateur de cabinet à temps complet pour occuper les fonctions de directeur de cabinet ;

• DECIDE d’affecter et prévoir aux budgets primitifs les crédits nécessaires à la rémunération du collaborateur de cabinet, qui seront prélevés sur les crédits figurant au chapitre 012 ;

• DECIDE d’abroger les dispositions relatives au collaborateur de cabinet figurant dans la délibération du 11 avril 2017 relative au RIFSEEP.

Question orale :

Madame la maire informe l’assemblée de la réception d’une question orale de monsieur Melliès en date du 21 septembre 2017. La question a été reportée suite au départ de monsieur Melliès au cours de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2017. Celui-ci n’étant pas présent ce jour, elle indique qu’une réponse sera apportée à la prochaine séance du conseil municipal.

Levée de séance à 20H10