Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2017 27 11

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2017 27 11 Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2017 27 11)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2017

Convocation : 21/11/2017

Affichage compte rendu : 29/11/2017

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C. CHARNAY N. KHOUATRA

SECRÉTAIRE : A. SEMARI

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D’ANIELLO ROSA, BADIN, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, CHECCHINI, JANNOT, BRACCO, PERRIER, FORNENGO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs COMBAZ, HAOUES, GAGNEUR, LONOCE, VERDU, MELLIES, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : M. PASSI a donné procuration à C. CHARNAY, L. SOULIER a donné procuration à H. BAZIN, P. BOUTY a donné procuration à B. JANNOT, M. BENOUI a donné procuration à S. FORNENGO, C. CHARRIER a donné procuration à A. MELLIES.

Madame la maire demande à l’administration de procéder l’appel.

Présents : 24 procurations : 5

Madame CHARNAY propose monsieur SEMARI comme secrétaire de séance. Le conseil municipal le nomme à l’unanimité.

Madame Charnay fait approuver le compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2017 par 23 voix pour et 6 abstentions (PALANDRE, PELOSATO, PERRIER, BOUDJELLABA, MELLIES, C. CHARRIER par procuration).

Arrivée de madame GASSA et de monsieur ALLALI.

Présents : 26 procurations : 5

N° 1

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE ROMAIN ROLLAND

Il est procédé à un vote à bulletin secret à la demande de conseillers municipaux.

4 conseillers municipaux ont indiqué ne pas participer au vote.

Le conseil municipal désigne deux (2) assesseurs constituant le bureau, afin d'assurer l'encadrement et le formalisme des opérations électorales conduisant la désignation du représentant du conseil municipal au conseil d’école de l’école maternelle Romain Rolland.

Messieurs OZEL et ALLALI sont désignés assesseurs de séance.

A l’appel de leur nom, les conseillers ont remis leur bulletin de vote sur papier blanc dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

1er tour :

Candidat n°1 : N. KHOUATRA

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :2

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 (vingt-sept)

- Nombre de suffrages déclarés nuls (article L66 du code électoral) : 0 (zéro),

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés (nombre votants – suffrages nuls) : 27 (vingt-sept)

- Majorité absolue : 14 (quatorze)

ONT OBTENU :

N. KHOUATRA: 23 (vingt-trois) voix

M. BENOUI : 4 (quatre) voix

Refus de vote : 4 (PALANDRE, PELOSATO, PERRIER, BOUDJELLABA).

Monsieur Nacerdine KHOUATRA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu en qualité de représentant du conseil municipal au conseil d’école de la maternelle Romain Rolland.

Arrivée de madame FERNANDES- RAMALHO avec la procuration de JP. CHARRIER.

Présents : 27 Procuration : 6

N° 2

DECISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EXERCICE 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO) ET 8 ABSTENTIONS (PERRIER, BOUDJELLABA, FORNENGO, BENOUI par procuration, MELLIES, FERNANDES RAMALHO, C.CHARRIER par procuration, JP CHARRIER par procuration) :

• AUTORISE les virements proposés par la présente décision modificative n°2 au budget primitif 2017.

N° 3

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A ORDONNANCE CONFERANT FORCE EXECUTOIRE AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AUX FINS DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• PREND acte de l’effacement de la dette de madame Naima MEHIDA pour un montant total de 69,52 euros ;

• DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune.

N° 4

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A ORDONNANCE CONFERANT FORCE EXECUTOIRE AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AUX FINS DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• PREND acte de l’effacement de la dette de madame Olfa AMAR pour un montant total de 746,83 euros ;

• DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune.3

N° 5

ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (PELOSATO, PALANDRE) :

• DECIDE d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables proposés par le Trésorier.

Sortie de mesdames TAIAR et GASSA.

Présents : 25 Procuration : 6

N° 6

NOUVELLES REGLES DE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE ET AU PARKING

PRE VERT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO) :

• APPROUVE les nouvelles règles de stationnement en centre-ville et au parking Pré-Vert à compter du 1er janvier 2018 ;

• DIT que le stationnement en zone A centre-ville (rouge) devient une zone gratuite de stationnement pour une durée limitée d’une heure ;

• DIT que le stationnement en zone B passe en zone bleue et devient gratuit de stationnement pour une durée limitée de deux heures ;

• DIT que l’organisation du stationnement sera règlementée par arrêté municipal.

Retour de mesdames TAIAR et GASSA.

Présents : 27 Procuration : 6

N° 7

MISE EN PLACE D’UN CONTRAT UNIQUE ET D’UNE CAUTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE:

• ADOPTE la mise en place du contrat unique pour la mise à disposition des salles municipales ;

• ADOPTE les nouvelles modalités de réservations des salles municipales.

• ADOPTE la mise en place des cautions précitées pour la mise à disposition des salles municipales applicables à compter du 1 er décembre 2017.

Sortie de monsieur ALLALI.

N° 8

DISSOLUTION DU SIVAL – MODALITES DE REPARTITION DES ACTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DECIDE de la répartition de l’actif au prorata des contributions des villes membres.

Retour de monsieur ALLALI.

Départ de monsieur GAGNEUR qui donne procuration à monsieur SEMARI.

Arrivée de monsieur BOUTY.

Présents : 27 Procurations : 64

N° 9

AVIS SUR L’ARRET DE PROJET RELATIF A LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLU-H) DE LA METROPOLE DE LYON

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A 23 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, BOUDJELLABA, PERRIER) ET 6 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES-RAMALHO, C.CHARRIER par procuration, JP. CHARRIER par procuration, FORNENGO, BENOUI par procuration) :

• EMET un avis favorable sur l’arrêt du projet de révision du PLU-H de la Métropole de Lyon avec les observations développées ci-dessus.

Sortie de madame TAIAR

Présents : 26 Procurations : 6

N° 10

SAGIM - RAPPORT D’ACTIVITE 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE 22 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FERNANDES- RAMALHO, C.CHARRIER par procuration, JP. CHARRIER par procuration), 2 ABSTENTIONS (FORNENGO, BENOUI par procuration), 2 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA, PERRIER) :

• ADOPTE le rapport annuel d’activité de SAGIM au titre de l’année 2016.

Retour de madame TAIAR.

Sortie de monsieur VERDU qui donne procuration à monsieur COMBAZ.

Présents : 26 Procurations : 7

N° 11

AUTORISATION D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 31 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (PELOSATO, PALANDRE) :

• REND un avis favorable à l’ouverture dominicale des commerces en 2018 ;

• REND un avis favorable à la liste des dimanches proposés ;

• FIXE au nombre de cinq dimanches l’autorisation d’ouverture dominicale pour 2018.

Retour de monsieur VERDU.

Présents : 27 Procurations : 6

N° 12

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FERNANDES RAMALHO, C.CHARRIER par procuration et JP. CHARRIER par procuration) et 2 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA ET PERRIER):5

• APPROUVE les principes du Contrat Enfance Jeunesse pour l’année 2017– 2020 ;

• AUTORISE madame la maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2017–2020 avec la CAF du Rhône.

Sortie de madame PALANDRE

Présents : 26 Procuration : 6

N° 13

CONTRAT EDUCATIF LOCAL – REVERSEMENT DE LA SUBVENTION FINANCEMENT DES ACTIONS AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2017-2018

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES RAMALHO, C.CHARRIER par procuration et JP. CHARRIER par procuration) :

• AUTORISE madame la maire à reverser les subventions susmentionnées au titre de la programmation CEL 2017-2018 ;

• DIT que la subvention de 2000 euros est imputée au chapitre 65 fonction 255 article 6574 au BP 2017.

Retour de madame PALANDRE

Présents : 27 procurations :6

N° 14

RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• PROPOSE de désigner un coordonnateur d’enquête qui sera un agent municipal, en charge de la préparation et de la réalisation d’enquêtes de recensement ;

• APPROUVE la création de 5 emplois d’agents recenseurs pour la période de recensement allant de mi-janvier à mi-février de chaque année, sur la base de l’article 3- 1° de la loi du 26 janvier 1984 concernant l’accroissement temporaire d’activité ;

• DECIDE de prendre en charge les charges patronales ;

• DECIDE de rémunérer les agents recenseurs selon les modalités suivantes :

* 4,91 euros brut par feuille de logement remplie

* 0,50 euros brut par logement trouvé pendant la tournée de reconnaissance

Les agents recenseurs recevront également 20,00 euros brut pour chaque séance de formation.

N° 15

EMPLOIS SAISONNIERS ET TEMPORAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 6 REFUS DE VOTE (PELOSATO, PALANDRE, BOUDJELLABA, PERRIER, FORNENGO, BENOUI par procuration) et 4 ABSTENTIONS (MELLIES, FERNANDES RAMALHO, C.CHARRIER par procuration et JP. CHARRIER par procuration) :6

• APPROUVE la création des emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents contractuels dans le cadre des accroissements temporaires et saisonniers d'activités pour l’année 2018.

N° 16

TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (PELOSATO, PALANDRE, BOUDJELLABA, PERRIER, FORNENGO, BENOUI par procuration) 4 REFUS DE VOTE (MELLIES, FERNANDES RAMALHO, C.CHARRIER par procuration et JP. CHARRIER par procuration) :

• DECIDE d’approuver la modification du tableau des effectifs telle qu’indiquée ci-dessus;

• DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.

N° 17

ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL

A LA COLLECTIVITE LOCALE 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 23 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (PELOSATO, PALANDRE, MELLIES, FERNANDES RAMALHO, C.CHARRIER par procuration et JP. CHARRIER par procuration) et 4 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA, PERRIER, FORNENGO, BENOUI par procuration) :

• APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale de la ZAC VMC au titre de l’exercice 2010.

N° 18

ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL

A LA COLLECTIVITE LOCALE 2011

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 23 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (PELOSATO, PALANDRE, MELLIES, FERNANDES RAMALHO, C.CHARRIER par procuration et JP. CHARRIER par procuration) et 4 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA, PERRIER, FORNENGO, BENOUI par procuration):

• APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale de la ZAC VMC au titre de l’exercice 2011.

Sortie de madame GASSA.

Présents : 26 Procurations : 6

N° 19

ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL

A LA COLLECTIVITE LOCALE 2012

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 22 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (PELOSATO, PALANDRE, MELLIES, FERNANDES RAMALHO, C.CHARRIER par procuration et JP. CHARRIER par procuration) et 4 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA, PERRIER, FORNENGO, BENOUI par procuration) :

• APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale de la ZAC VMC au titre de l’exercice 2012.7

N° 20

ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL

A LA COLLECTIVITE LOCALE 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 22 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (PELOSATO, PALANDRE, MELLIES, FERNANDES RAMALHO, C.CHARRIER par procuration et JP. CHARRIER par procuration) et 4 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA, PERRIER, FORNENGO, BENOUI par procuration) :

• APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale de la ZAC VMC au titre de l’exercice 2013.

N° 21

ZAC VMC : APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL

A LA COLLECTIVITE LOCALE 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 24 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (PELOSATO, PALANDRE, MELLIES, FERNANDES RAMALHO, C.CHARRIER par procuration et JP. CHARRIER par procuration) et 2 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA, PERRIER) :

• APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité locale de la ZAC VMC au titre de l’exercice 2016.

N° 22

ZAC VMC – AVENANT N°6 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 22 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ( PELOSATO, PALANDRE, MELLIES, FERNANDES RAMALHO, C.CHARRIER par procuration et JP. CHARRIER par procuration), 2 ABSTENTIONS (FORNENGO, BENOUI par procuration) et 2 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA, PERRIER) :

• PREND acte de la nouvelle participation d’équilibre de la Ville de Givors à l’opération en tenant compte de l’ensemble des évolutions tant en dépenses qu’en recettes, comme exposées ci-dessus,

• AUTORISE la SAGIM à utiliser ses fonds propres pour le financement de l’opération et à percevoir une rémunération de 0,75%,

• AUTORISE madame la maire à signer l’avenant n°6 à la convention publique d’aménagement avec la SAGIM.

Retour de madame GASSA.

Présents : 27 Procurations : 6

Madame CHARNAY, maire de la commune informe le conseil municipal que conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales le maire ne doit pas prendre part au vote du compte administratif. Le conseil municipal doit élire un président de séance, pour les délibérations concernant le compte administratif, l’affectation des résultats et la décision modificative du budget primitif de l’année suivante. Il est proposé monsieur Nacerdine KHOUATRA.

Monsieur KHOUATRA est élu président de séance, pour les délibérations concernant le compte administratif 2013, l’affectation des résultats de 2013 sur l’exercice 2014 et la décision modificative n°1 au budget primitif 2014, avec 27 voix pour, 2 votes contre (PALANDRE, PELOSATO) et 4 refus de vote (BOUDJELLABA, PERRIER, FORNENGO, BENOUI par procuration).8

Madame CHARNAY, maire en exercice, quitte la salle avant le vote. La procuration de Martial Passi ne s’applique pas pour cette délibération.

Présent : 26 Procurations : 5

N° 23

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FERNANDES RAMALHO, C.CHARRIER par procuration et JP. CHARRIER par procuration), 2 REFUS DE VOTE (FORNENGO, BENOUI par procuration) et 2 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER):

• APPROUVE le compte administratif 2013.

N° 24

AFFECTATION DES RESULTATS DE 2013 SUR L’EXERCICE 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FERNANDES RAMALHO, C.CHARRIER par procuration et JP. CHARRIER par procuration), 2 REFUS DE VOTE (FORNENGO, BENOUI par procuration) et 2 ABSTENTIONS ( BOUDJELLABA, PERRIER):

• DECIDE d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 3 637 417,61 euros comme suit :

*Affectation à la section d’investissement : 3 492 319,61 euros au compte de recette 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » ;

* Report à la section de fonctionnement : 145 098 euros au compte de recette 002 « excédent de fonctionnement reporté » ;

• DIT que le déficit de clôture de la section d’investissement d’un montant de 914 914.36 euros est reporté au compte de dépense 001 « déficit d’investissement reporté ».

N° 25

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 21 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, FERNANDES RAMALHO, C.CHARRIER par procuration et JP. CHARRIER par procuration), 2 REFUS DE VOTE (FORNENGO, BENOUI par procuration) et 2 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER):

• DECIDE d’approuver la présente décision modificative n°1 au budget primitif 2014.

Retour de madame CHARNAY.

Madame la maire reprend la présidence de la séance du conseil municipal.

Présents : 27 Procurations :6

N° 26

DEMANDE D’UN CONTRIBUABLE AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE (MELLIES, FERNANDES RAMALHO, C. CHARRIER par procuration, JP. CHARRIER par procuration, PALANDRE, PELOSATO, PERRIER, BOUDJELLABA) ET 2 ABSTENTIONS (FORNENGO, BENOUI par procuration).9

• DECIDE qu’il n’y a pas lieu de se constituer partie civile.

N° 27

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Madame JANNOT demande une suspension de séance.

Madame CHARNAY accorde 5 minutes de suspension.

N° 28

DEMANDE DE REMISES GRACIEUSES DES COMPTABLES PUBLICS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 23 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE (MELLIES, FERNANDES RAMALHO, C. CHARRIER par procuration, JP. CHARRIER par procuration, PALANDRE, PELOSATO, PERRIER, BOUDJELLABA) ET 2 REFUS DE VOTE (FORNENGO, BENOUI par procuration).:

• EMET un avis favorable à la demande de remise gracieuse aux comptables publics.

Départ de monsieur VERDU qui donne procuration à monsieur Combaz.

Présents : 26 procurations : 7

N° 29

CONTRÔLE DE GESTION DE LA COMMUNE DE GIVORS AU TITRE DES ANNEES 2009 A 2015 – INFORMATION SUR LE RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES AUVERGNE-RHONE-ALPES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE :

• CONSTATE que le rapport d’observations définitives a été communiqué à chacun des membres du conseil municipal et qu’il a fait l’objet d’une présentation en séance publique le lundi 27 novembre 2017 et qu’il est désormais communicable aux tiers,

• PREND ACTE du débat dont ce rapport a fait l’objet au cours de la présente séance,

• PREND ACTE du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône Alpes sur les années 2009 à 2015.

Levée de séance à 1h15