unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 138 DEEC Subvention Métropole roule propre !

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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 138 DEEC Subvention Métropole roule propre ! Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 138 DEEC Subvention Métropole roule propre !)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, ‘Métropole

“Grand Paris

DECISION DU PRESIDENT N° D2023-138

Obiet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition

d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l'Etat

Le Président de la métropole du Grand Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019, approuvant au 1er

juillet 2019, la mise en place du guichet unique d’aide au renouvellement de véhicules,

Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire

et l'Agence de Services et de Paiement relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans

le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,

Vu l’élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,

Vu la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la métropole du 14 juin 2022 approuvant au 1° juillet

2022, la modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour

l'acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2020/12/01/05 du Conseil de la

Métropole du 1er décembre 2020,

Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions du Conseil

de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines

limitativement énumérés, parmi lesquels le cadre d'attribution des subventions « Métropole Roule

Propre ! »,

Vu l'arrêté du Président n°2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul Mourier, Directeur

général des services de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2023/03/22/08 du Conseil de la métropole du 22 mars 2023 approuvant la

modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour

l'acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la

Métropole du 1er décembre 2020,

Considérant l'entrée en vigueur à compter du 1°’ janvier 2023 du décret n°2022-1761 du 30 décembre

2022 modifiant les aides attribuées par l'Etat et la nécessité d’une instruction en respectant une période

transitoire, lorsqu'ils sont plus avantageux, les barèmes du précédent règlement adopté par délibération

n°BM2021/06/28/08 du 28 juin 2021, restent applicables pour les véhicules neufs commandés (ou dont

le contrat de location a été signé) jusqu’au 31 décembre 2022, à condition que leur facturation (ou le

versement du premier loyer) intervienne au plus tard le 30 juin 2023,

Considérant que les demandes d’aide formulées après l'entrée en vigueur du décret n°2022-1761 du 30

décembre 2022 se verront appliquer le barème le plus avantageux dès lors que la preuve d'achat date

d'avant le 31 décembre 2022,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230904-D2023-138-AI

Date de télétransmission : 04/09/2023

Date de réception préfecture : 04/09/2023Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qu: Dur UE LION LL IU IULLE eve

la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,

Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de

changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,

Considérant les quatre cent trois nouveaux dossiers reçus et instruits par l’ASP,

Article 1er :

DECIDE

d'attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en

remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :

Nom et Prénom Code Postal lie Véhicule acquis Mentant ge demandeur la subvention

92700 COLOMBES EL - Electricité 5 000,00 €

SAVIGNY-SUR- ue 91600 ORGE EL - Electricité 3 000,00 €

CD 93240 STAINS EH-Essence-électricité 6 000,00 €

{hybride non rechargeable)

93100 MONTREUIL ADRESSES EME 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité

À 94500 SUR-MARNE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

__ D 75018 PARIS EL - Electricité 5 000,00 € SAINT-MAUR- 4 ED 94210 DÉS EORRES EL - Electricité 5 000,00 €

pe 92160 ANTONY EH-Essence-électricité 5 000,00 €

(hybride non rechargeable)

D 91200 ATHIS-MONS DR uen 5 000,00 € {hybride rechargeable)

CRD) ©3220 | LA COURNEUVE ENS ECC 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

CD CLICHY-SOUS- EH-Essence-électricité — BOIS {hybride non rechargeable) PE

ISSY-LES- EE-Essence électricité

CD 0 MOULINEAUX (hybride rechargeable) DORE

_ DD) :2250 VILLEMOMBLE EL - Electricité 5 000,00 €

94240 | M'HAY-LES-ROSES | , EMESSence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

ED 92230 GENNEVILLIERS SERRE Cie 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

HD 92390 GARENNE (hybride non rechargeable) SOS OS

EH-Essence-électricité

D 93140 BONDY {hybride non rechargeable) S1090/00re

CD) 2:60 ANTONY EL - Electricité 1 500,00 € RUEIL- CF 92500 MALMAISON EL - Electricité 3 000,00 €

EPINAY-SUR- EH-Essence-électricité

2 SEINE {hybride non rechargeable) 1000,90E

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification où de la publication de l’acte.

2

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230904-D2023-138-AI

Date de télétransmission : 04/09/2023

Date de réception préfecture : 04/09/2023Nom et Prénom Code Postal Localité du Véhicule acquis de| demandeur ta subvention

92150 SURESNES EL - Electricité 5 000,00 €

92000 NANTERRE EL - Electricité 5 000,00 €

75014 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

D) ©2000 NANTERRE EL - Electricité 6 000,00 €

CD ISSY-LES- EE-Essence électricité

72130 MOULINEAUX (hybride rechargeable) 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

DL = 75003 PARIS (hybride non rechargeable) 5 000,00 €

PIERREFITTE- EH-Essence-électricité

D 23380 SUR-SEINE {hybride non rechargeable) 6 000,00 €

LE PLESSIS- NT CD) :°2:50 Neon EL - Electricité 3 000,00 €

LM 92000 NANTERRE EL - Electricité 6 000,00 €

LA GARENNE- EH-Essence-électricité

nn COLOMBES (hybride non rechargeable) 5 000,00 €

75014 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

93700 DRANCY EL - Electricité 5 000,00 €

95100 ARGENTEUIL SIDESSONCS SCENE 5 000,00 € | (hybride non rechargeable) AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité

D Le BOIS (hybride non rechargeable) DE

93140 BONDY EL - Electricité 6 000,00 €

94370 SUCY-EN-BRIE EL - Electricité 3 000,00 €

CD er icité 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 5 000,00 €

BR 93500 PANTIN EL - Electricité 3 000,00 €

EH-Essence-électricité

D 75016 PARIS (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

LES PAVILLONS- EH-Essence-électricité

D 2 SOUS-BOIS {hybride non rechargeable) 5 000,00 €

D 92000 NANTERRE EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

CD) 2:00 À moureun |, ES ee 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

D 92220 BAGNEUX EH-Essence-électricité 6 000,00 €

(hybride non rechargeable)

CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité

——_ SUR-MARNE (hybride non rechargeable) 61000/001€

93700 DRANCY EL - Electricité 5 000,00 €

VILLENEUVE- EH-Essence-électricité

HD Le SAINT-GEORGES | (hybride non rechargeable) ASE

LIMEIÏL- nt LS 94450 BREVANNES EL - Electricité 6 000,00 €

_ DD 02 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

3

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230904-D2023-138-AI

Date de télétransmission : 04/09/2023

Date de réception préfecture : 04/09/2023Nom et Prénom Code Postal Lgcalité du Véhiculelacquis rende demandeur Ta subvention

94260 FRESNES EL - Electricité 6 000,00 €

93200 SAINT-DENIS DCR 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

CD) :::00 ARGENTEUIL Anne 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

CD) ©2400 COURBEVOIE ERRÉSSS TER ÉENIENS 3 000,00 € (hybride rechargeable)

CD CHARENTON-LE- EH-Essence-électricité Lit PONT (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

93410 VAUJOURS EL - Electricité 6 000,00 €

92700 COLOMBES EL - Electricité 5 000,00 €

LE KREMLIN- EH-Essence-électricité

HD 94270 BICETRE (hybride non rechargeable) EOSOSSE

CRD ABLON-SUR- EH-Essence-électricité

94480 SEINE (hybride non rechargeable) DOUONNE

94460 VALENTON EL - Electricité 6 000,00 €

93190 LIVRY-GARGAN EL - Electricité 6 000,00 €

LE KREMLIN- EH-Essence-électricité

D 2200 BICETRE (hybride non rechargeable) nes

CRD EE-Essence électricité 93700 DRANCY (hybride rechargeable) 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

D Au ne (hybride non rechargeable) ONE

un md 94290 PRE VEE EL - Electricité 3 000,00 €

NOGENT-SUR- "2 D 94130 MAARE EL - Electricité 6 000,00 €

CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité

D 74500 SUR-MARNE (hybride non rechargeable) SION OUIS

CD 95100 ARGENTEUIL cDRESenee cc CMieue 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

D) SAINT-MAUR- N _ D 94100 DES-FOSSES EL - Electricité 3 000,00 €

| EH-Essence-électricité D 94240 | L'HAY-LES-ROSES | 6 000,00 €

(hybride non rechargeable)

CRD) ::::0 LE BOURGET EE-Essence électricité 6 000,00 € (hybride rechargeable)

CD) ©20 | nrnsomsene | ST 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

93370 MONTFERMEIL DÉCRIRE 6 000,00 € (hybride rechargeable)

LES PAVILLONS- EH-Essence-électricité

ST 93320 SOUS-BOIS (hybride non rechargeable) 2 ONE

HD 94000 CRETEIL Lens Eee 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

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Date de réception préfecture : 04/09/2023Nom et Prénom Code Postal Localité du Véhicule acquis de. demandeur ta subvention

AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité

, 93600 BOIS {hybride non rechargeable) > 000,00 €

TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité

D DS FRANCE (hybride non rechargeable) SION9,n0Le

DD) 0 VILLEPINTE EL - Electricité 5 000,00 €

94140 ALFORTVILLE ER ESSENCE SIECNIENS 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

CD) ©5100 ARGENTEUIL EHAESSONES SIEGTIEN 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

CH LE PLESSIS- ._ 92350 ROBINSON EL - Electricité 6 000,00 €

EH-Essence-électricité

D 75015 PARIS (hybride non rechargeable) AHODORE

RUEIL- EH-Essence-électricité

D 92500 MALMAISON {hybride non rechargeable) 6 000,00 €

CRD EH-Essence-électricité

75015 De {hybride non rechargeable) 6 000,00 €

CD 93150 | LE BLANC MESNIL |, EMESSence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

CD 93130 NOISY-LE-SEC CU UE 6 000,00 € (hybride non rechargeable) ___ D 94320 THIAIS EL - Electricité 6 000,00 €

D 93250 VILLEMOMBLE EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

LL dJ 75013 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

ED 95100 ARGENTEUIL ErrEssence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

D ISSY-LES- EH-Essence-électricité

nn MOULINEAUX | (hybride non rechargeable) Anne

Le 94400 VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 5 000,00 €

DD) 92800 PUTEAUX EL - Electricité 6 000,00 €

94460 VALENTON EL - Electricité 5 000,00 €

92000 NANTERRE EL - Electricité 5 000,00 €

ED 93600 RON EL - Electricité 5 000,00 €

FONTENAY- ni CRD) po EL- Electricité 5 000,00 €

CD TREMRAREEN cité 93290 FRANCE EL - Electricité 5 000,00 €

LE 94520 PERIGNY EL - Electricité 5 000,00 €

D 93440 DUGNY EH-Essence-électricité 5 000,00 €

(hybride non rechargeable)

ED) 94520 PERIGNY EL - Electricité 6 000,00 €

D 75019 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

HD JOINVILLE-LE- 94340 PONT EL - Electricité 5 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

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Date de réception préfecture : 04/09/2023——

Nom et Prénom Code Postal Locale au Véhiculelacquis menonssé demandeur la subvention

Le mi 92160 ANTONY EL - Electricité 6 000,00 €

CD) oo | cos |, EE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

D= = 91170 VIRY-CHATILLON EL - Electricité 3 000,00 €

75017 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

nr 94260 FRESNES EL - Electricité 6 000,00 € VILLENEUVE-LA- ue ED 92390 RS ANENNE EL - Electricité 1 280,00 €

CD 93000 BOBIGNY EL - Electricité 5 000,00 €

— 93150 | LE BLANC MESNIL EL - Electricité 6 000,00 €

_ D 94440 SANTENY EL - Electricité 1 500,00 €

ED 93600 DAS O ES EL - Electricité 6 000,00 € BOIS

ee. 93300 AUBERVILLIERS EL - Electricité 6 000,00 €

75016 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

CD) :°:1°0 LIVRY-GARGAN EL - Electricité 3 000,00 € TREMBLAY-EN- ue ED 93290 EANCE EL - Electricité 3 000,00 €

04400 | vITRy-SUR-SEINE | FMESSEnce électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

94140 ALFORTVILLE EL - Electricité 6 000,00 €

CD) 20 COURBEVOIE RE nee EEE 5 000,00 € {hybride non rechargeable) _ CD 93700 DRANCY EL - Electricité 6 000,00 €

GED) 00 | mue | MEME | 5 000,00€ {hybride non rechargeable)

ED 92230 | GENNEVILLIERS |, FM-ESSence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

CD) >: PARIS EL - Electricité 6 000,00 € LE PERREUX-SUR- EH-Essence-électricité

D PO MARNE {hybride non rechargeable) PIOOUORIE

MAISONS- ne ED 94700 ALEc er EL - Electricité 3 000,00 €

ED 93120 | LACOURNEUVE |, FH-ESsence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable) CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité

D on SUR-MARNE (hybride non rechargeable) ED 0e NEUILLY-SUR- EE-Essence électricité

RL …“ 22530 MARNE (hybride rechargeable) 6 000,00 € EE-Essence électricité D 92800 PUTEAUX {hybride rechargeable) 6 000,00 €

D En | cité 92500 MALMAISON EL - Electricité 6 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

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Date de télétransmission : 04/09/2023

Date de réception préfecture : 04/09/2023(hybride non rechargeable)

Nom et Prénom Code Postal EDGE ou Véhicula acquis a demandeur Ia SUDVETNLION

D LE PLESSIS- EH-Essence-électricité

ns ROBINSON (hybride non rechargeable) RE

ISSY-LES- ED 92130 OUNEAUx EL - Electricité 3 000,00 €

us mm 93190 | LivRy-GarGAn |, FESsence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

an 94460 VALENTON EL - Electricité 2 400,00 €

CHENNEVIERES- EH-Essence-électricité

D 94430 SUR-MARNE (hybride non rechargeable) ESSOR

93150 | LE BLANC MESNIL | | EMESSence électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

CRD 93240 STAINS EH-Essence-électricité 6 000,00 €

(hybride non rechargeable)

D 94310 ORLY EL - Electricité 5 601,60 €

LL 94440 MARS EL - Electricité 3 000,00 €

D 94000 CRETEIL EL - Electricité 5 520,00 €

DD) 010 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

VILLENEUVE- EH-Essence-électricité

D nn SAINT-GEORGES | {hybride non rechargeable) PRE

RUEIL- | D 92500 INA SON EL - Electricité 6 000,00 €

VILLENEUVE- EH-Essence-électricité

D Du SAINT-GEORGES | (hybride non rechargeable) DORE

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

D pi) GARENNE {hybride non rechargeable) LO9009S

CD) :::0 NOISY-LE-SEC le 6 000,00 € (hybride non rechargeable) TREMBLAY-EN- - AE FAN EL - Electricité 960,00 €

LIMEIL- - D 94450 PEAR EL - Electricité 5 680,00 €

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

= 92390 GARENNE (hybride non rechargeable) RUE

CRD) ::00 ARGENTEUIL EIRE SSRES REMRE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

HD 93000 BOBIGNY Eee Rene 6 000,00 € (hybride rechargeable)

D) 0 NANTERRE EL - Electricité 3 000,00 €

93150 | LE BLANC MESNIL |, ÉTTESSence électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

D 91200 ATHIS-MONS ne 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

93190 | LIVRY-GARGAN | FEESSence électricité 5 000,00 € (hybride rechargeable)

93240 STAINS FE-Essence électricité 6 000,00 € {hybride rechargeable)

D 93120 LA COURNEUVE EH-Essence-électricité 5 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

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Date de télétransmission : 04/09/2023

Date de réception préfecture : 04/09/2023Nom et Prénom Code Postal Localité du Véhiculelacquis rerslé demandeur la subvention

CD VILLIERS-SUR- EH-Essence-électricité

94350 MARNE {hybride non rechargeable) CON

CD 93250 VILLEMOMBLE ENCRES 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

CLICHY-SOUS- EH-Essence-électricité

D ns BOIS {hybride non rechargeable) RD

EPINAY-SUR- EH-Essence-électricité

D 28200 SEINE (hybride non rechargeable) EMSSURE

CRD) 2: GENNEVILLIERS ESC EUIeIRe 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

AULNAY-SOUS- EE-Essence électricité

Lu BOIS (hybride rechargeable) ELRE

AE LES LILAS ELDE SEE ER CMIEIS 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

EE-Essence électricité D 75020 PARIS {hybride rechargeable) 1 500,00 €

AULNAY-SOUS- ÉE-Essence électricité

D tous BOIS {hybride rechargeable) 5 000,00 €

CRD 93700 DRANCY EH-Essence-électricité 6 000,00 €

{hybride non rechargeable)

75020 PARIS EL - Electricité 1 500,00 €

91200 ATHIS-MONS EL - Electricité 6 000,00 €

BOISSY-SAINT- EH-Essence-électricité

94470 LEGER {hybride non rechargeable) the

EH-Essence-électricité

93440 DOS {hybride non rechargeable) RPSOOE

EE-Essence électricité pp 75013 PARIS (hybride rechargeable) 6 000,00 €

D VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

_— GARENNE (hybride non rechargeable) >OGO QUE

CD 94550 | cHEviLLy-LaRUE |, EM-ESSence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

CD CLICHY-SOUS- EH-Essence-électricité

— BOIS (hybride non rechargeable) DONONLE

EH-Essence-électricité

D EU . (hybride non rechargeable) 5 000,00 €

LL 93420 VILLEPINTE EL - Electricité 3 000,00 €

LE PRE-SAINT- EH-Essence-électricité

D ne GERVAIS {hybride non rechargeable) 5 000,00 €

ED EE-Essence électricité 94000 CRETEIL {hybride rechargeable) 6 000,00 €

FONTENAY-AUX- EE-Essence électricité

CD 92260 ROSES (hybride rechargeable) 100 SIE

CDD) 75018 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

CRD) ©4060 VALENTON EH-Essence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

SAINT-MAUR- ur

D 94100 ES ose EL - Electricité 1 500,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l'acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230904-D2023-138-AI

Date de télétransmission : 04/09/2023

Date de réception préfecture : 04/09/2023Localité du à e Nom et Prénom Code Postal ee EM pE à Véhiculg acquis NN

HD 91200 ATHIS-MONS EH Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable) CD CHARENTON-LE- - | 94220 PONT EL - Electricité 5 399,01 €

D 94140 ALFORTVILLE EL - Electricité 6 000,00 €

HD Ne icité 92390 GARENNE EL - Electricité 5 000,00 € D 92160 ANTONY EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

_ED 94400 | VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 5 000,00 € VILLENEUVE- «ec CD) ©4120 |. Georcrs EL - Electricité 5 000,00 €

EPINAY-SUR- EH-Essence-électricité

ue SEINE (hybride non rechargeable) SIO99/00IS

93220 GAGNY EL - Electricité 6 000,00 €

LL 75020 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

93110 SONO EL - Electricité 5 000,00 € BOIS

ISSY-LES- Le us nd 92130 MOULINEAUX EL - Electricité 6 000,00 €

CD 92230 | GENNEvVILLIERS |, EH-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

ER J 75010 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

HD 93270 SEVRAN EH-Essence-électricité 6 000,00 €

{hybride non rechargeable)

__ CD 93270 SEVRAN EL - Electricité 5 000,00 €

ds LES LILAS D SENS Eee 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

D) :: PANTIN EL - Electricité 6 000,00 €

DD) 000 BOBIGNY EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

D 73011 ob (hybride non rechargeable) POSE

DD) 0 SAINT-DENIS EL - Electricité 5 000,00 €

CD 93220 GAGNY EH-Essence-électricité 6 000,00 €

(hybride non rechargeable)

ED 93400 | "NT OENSUR EL - Electricité 6 000,00 € SEINE

CD) ::00 ARGENTEUIL Mrosun 5 000,00 € {hybride non rechargeable) CRD 92220 BAGNEUX EH-Essence-électricité 6 000,00 €

{hybride non rechargeable)

HD 93300 | AUBERVILLIERS |, FH-ESSence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

92500 ns EL - Electricité 6 000,00 € D MALMAISON !

D 75014 PARIS EH-Essence-électricité 3 592,00 €

(hybride non rechargeable)

94000 CRETEIL EL - Electricité 5 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l'acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230904-D2023-138-AI

Date de télétransmission : 04/09/2023

Date de réception préfecture : 04/09/2023Localité du . np ermrnmares Je

Â ; acquis |, ; Nom et Prénom Code Postal demander Véhicule S UDVENtON

93160 NOISY-LE-GRAND EL - Electricité 6 000,00 €

93250 VILLEMOMBLE EHESS cnReseIEnEUS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

93160 NOISY-LE-GRAND EL - Electricité 6 000,00 €

LEVALLOIS- .

CD) 2:00 DERRET EL - Electricité 6 000,00 €

92220 BAGNEUX EL - Electricité 3 600,00 €

92200 DES ESO EL - Electricité 6 000,00 € SEINE

75019 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

75015 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

2 GARENNE (hybride non rechargeable) 5 000,00 €

92140 CLAMART EL - Electricité 5 000,00 €

BOULOGNE- EE-Essence électricité

ni BILLANCOURT (hybride rechargeable) QE

92230 GENNEVILLIERS ÉRESSEneRTE ECRIEIE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

D 93000 BOBIGNY ETES CneeRe EME 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

93420 VILLEPINTE EL - Electricité 5 000,00 €

92700 COLOMBES EL - Electricité 5 000,00 €

HD ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité 72000 SEINE (hybride non rechargeable) soon

HD 93140 BONDY EH-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

D 75013 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

CD 92600 | ASNIERESSUR- EL - Electricité 6 000,00 € SEINE

CRD 93370 MONTFERMEIL ÉRRESSENESTÉIECEMIONTE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

_ EE-Essence électricité 93270 SEVRAN (hybride rechargeable) 5 000,00 €

CD 93420 VILLEPINTE ÉRR ESSENCE EcnIelE 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

ee ET CLAMART ÉTRESSEnRe cecHiaie 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

CRD) °° SURESNES LENS ecnIo 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

CD 95100 ARGENTEUIL EH-Essence-électricite 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

DD 93500 PANTIN EL - Electricité 2 100,00 €

HD 93150 | LE BLANC MESNIL |, ÉTESsence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

FONTENAY- EH-Essence-électricité

Le md Les SOUS-BOIS (hybride non rechargeable) SOU E CD 93140 BONDY EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230904-D2023-138-AI

Date de télétransmission : 04/09/2023

Date de réception préfecture : 04/09/2023Nom et Prénom Code Postal Losaute du Véhiculé acquis ques see demandeur à SUbDvertiOf

CD PASS eSSS icité 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 6 000,00 € CD 93270 SEVRAN EH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

D = 75007 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

SAVIGNY-SUR- EH-Essence-électricité

DD) 21600 ORGE (hybride non rechargeable) De

CD PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

75013 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

94410 SAINT-MAURICE EL - Electricité 6 000,00 €

D AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité

sn BOIS {hybride non rechargeable) 6 000,00 €

D) 94400 | VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 6 000,00 €

CD 95100 ARGENTEUIL EHEssence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

PIERREFITTE- NS D 93380 URISEINE EL - Electricité 2 450,00 €

CD 92230 GENNEVILLIERS EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

ED 92230 GENNEVILLIERS | EMEssence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

HD EE-Essence électricité 75019 PARIS (hybride rechargeable) 3 200,00 €

75017 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

92220 BAGNEUX EL - Electricité 5 000,00 €

HD CHARENTON-LE- EH-Essence-électricité

94220 PONT (hybride non rechargeable) DURE

EH-Essence-électricité

EH Do . (hybride non rechargeable) > 000,00 €

92000 NANTERRE EI ESSSNES E EEERE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

CD 92001 NANTERRE PEN SEMIQE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

CD) D 20 ATHIS-MONS or CESAM 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

93100 MONTREUIL EL - Electricité 6 000,00 €

92000 NANTERRE EL - Electricité 5 000,00 €

CD 93100 MONTREUIL EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

CD) 50 | chosen |, ESS lee 5 000,00 € {hybride non rechargeable) D VILLENEUVE-LE- EE-Essence électricité

2 ROI (hybride rechargeable) Oo

VILLENEUVE-LE- EE-Essence électricité

94290 ROI (hybride rechargeable) PO

D 92220 BAGNEUX EL - Electricité 3 200,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

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Date de télétransmission : 04/09/2023

Date de réception préfecture : 04/09/2023{hybride non rechargeable)

Nom et Prénom Code Postal Localité qu Véhicule lacquis Me HN Je demandeur fa subvention

94110 ARCUEIL EL - Electricité 6 000,00 €

ASNIERES-SUR- EE-Essence électricité

ne SEINE (hybride rechargeable) DONLIOE

TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité

LL 93290 FRANCE (hybride non rechargeable) PRDUOOE

D 93420 VILLEPINTE EL - Electricité 6 000,00 €

92000 NANTERRE EL - Electricité 5 000,00 €

CD) :::50 VALENTON EH-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

Le 75014 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

92000 NANTERRE EL - Electricité 3 000,00 €

94400 | VITRY-SUR-SEINE |, FMPESSencerélectricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

pe EH-Essence-électricité

00 ÉRSNÈL (hybride non rechargeable) JODEE

HD 92400 COURBEVOIE ESS eee 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

EE-Essence électricité

CD) 01: PARIS {hybride rechargeable) 5 000,00 €

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

D 1 GARENNE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

A COLOMBES EIDESSENES EC EUIENS 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

| LES PAVILLONS- ue 93320 SOUS-BOIS EL - Electricité 6 000,00 €

DD) 1: PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

CRD) ©3250 | SLANCUESN ENDSSSenE RS ECO 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

D 75020 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

93300 AUBERVILLIERS EL - Electricité 6 000,00 €

AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité

HD 22000 BOIS {hybride non rechargeable) DOC

93220 GAGNY EH-Essence-électricité 6 000,00 €

{hybride non rechargeable)

CRD VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

_ GARENNE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

HD EH-Essence-électricité

93240 sale (hybride non rechargeable) RROOUE

un mn 75019 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

ED 93220 GAGNY EH-Essence-électricité 6 000,00 €

(hybride non rechargeable)

92500 os EL - Electricité 2 392,00 € MALMAISON ’

AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité

CD 73600 BOIS {hybride non rechargeable) sein

D 92140 CLAMART EH-Essence-électricité 6 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.

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Date de télétransmission : 04/09/2023

Date de réception préfecture : 04/09/2023Localité du mviontant de

(hybride rechargeable)

: iculé 2rauic Nom et Prénom Code Postal ASAUEUr Véhiculé-acquis B SUEVENUEN

D) ::600 NTSC EL - Electricité 5 000,00 € BOIS

D 93000 BOBIGNY EH-Essence-électricité 5 000,00 €

(hybride non rechargeable)

ED 94000 CRETEIL EL - Electricité 5 000,00 €

CD) :::0 NOISY-LE-SEC FH-Essence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable) 93220 GAGNY EL - Electricité 6 000,00 €

93000 BOBIGNY EL - Electricité 5 000,00 €

ee JE VALENTON ant 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

ED 93190 LIVRY-GARGAN Re = CNE ES IEEE 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

ED 92000 NANTERRE ne er 5 000,00 € (hybride non rechargeable) MAISONS- D 94700 ALFORT EL - Electricité 6 000,00 €

nm 92000 NANTERRE EL - Electricité 5 520,00 €

D 92600 ASNIERES-SUR- EL - Electricité 6 000,00 € SEINE

75013 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

94160 SAINT-MANDE EHrEssence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

75015 PARIS EL - Electricité 5 411,20 €

93190 LIVRY-GARGAN EL - Electricité 5 000,00 €

94370 SUCY-EN-BRIE EL - Electricité 6 000,00 €

93420 VILLEPINTE EL - Electricité 6 000,00 €

92170 VANVES EL - Electricité 6 000,00 €

93190 LIVRY-GARGAN EL - Electricité 5 000,00 €

CHATENAY-

92290 MALABRY ES - Essence 6 000,00 €

92140 CLAMART EL - Electricité 5 000,00 €

93700 DRANCY EL - Electricité 5 000,00 €

CRD) ©3200 | Auservners |, ESS ei 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

93230 ROMAINVILLE EHEssence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité

D Rs SUR-MARNE (hybride non rechargeable) SI000 0e

CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité

D JS SUR-MARNE (hybride non rechargeable) 51D99:,00€

VILLIERS-SUR- EH-Essence-électricité

Den MARNE (hybride non rechargeable) De

94800 VILLEJUIF EE-Essence électricité 6 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

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075-200054781-20230904-D2023-138-AI

Date de télétransmission : 04/09/2023

Date de réception préfecture : 04/09/2023= Localité du Roue = montant de | Nom et Prénom Code Postal démardeur Véhicule acquis SiNvVéñtOn

92000 NANTERRE ci ESSenee SIReIeNe 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

HD NEUILLY-SUR- EH-Essence-électricité

_ MARNE {hybride non rechargeable) >OORPNNE

TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité

— FRANCE {hybride non rechargeable) 5 000,00 €

92240 MALAKOFF EL - Electricité 4 720,00 €

HD 93350 LE BOURGET EDS neeRIeenIQNe 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

93120 LA COURNEUVE EL - Electricité 3 000,00 €

92160 ANTONY EL - Electricité 5 000,00 €

95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 3 000,00 €

75017 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

VILLENEUVE-LA- - 92390 GARENNE EL - Electricité 6 000,00 €

VILLENEUVE-LA- ue D 92390 UT EL - Electricité 6 000,00 €

CRD) ::220 LA COURNEUVE | FHESSence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

NOGENT-SUR- “us CD) ©:1:0 MALE EL - Electricité 6 000,00 €

CRD) 0 | nurrcarcan | EST TE 6 000,00 € (hybride rechargeable)

94400 | VITRY-SUR-SEINE |, FH-ESSence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

EH-Essence-électricité

91200 ATHIS-MONS {hybride non rechargeable) 5 000,00 €

LIMEIL- 94450 BREVANNES EL- Electricité 3 000,00 €

D 23:50 EE SMANC MESNIL EL - Electricité 1 500,00 €

CD EH-Essence-électricité

1020 BARIS {hybride non rechargeable) DORE

CRD) ::0 VILLEJUIF ÉESSONCS ES CEtRIOIRE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

CRD 93140 BONDY EH-Essence-électricité 5 000,00 €

(hybride non rechargeable)

CLICHY-SOUS- EH-Essence-électricité

D Es BOIS {hybride non rechargeable) 6 000,00 €

94400 | VITRY-SUR-SEINE |, FH-ESSence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

CD) 00 ATHIS-MONS Fnene ee 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

CD 93420 VILLEPINTE = Essence =|SCUICItS 4 240,00 € {hybride non rechargeable)

TOTAL |1 821 265,81 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l'acte.

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075-200054781-20230904-D2023-138-AI

Date de télétransmission : 04/09/2023

Date de réception préfecture : 04/09/2023Article 2 : d'attribuer une subvention en raison d’un complément |

Services et de Paiement au dossier suivant, passé en refus par-déeisien-D20923-68-

Nom et Prénom Code Postal Loite qu Véhicule acquis Montant … demandeur la subvention

_ CD 75018 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

TOTAL 5 000,00 €

Article 3 :

attribués par décision D2023-64) :

d'annuler quatre subventions en raison de doublons sur la décision D2023-90 (dossiers déjà

(hybride non

rechargeable)

Nom et Prénom | Code Postal LE NEC Véhicule acquis Montant d'annulation demandeur

75005 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

94160 SAINT-MANDE EL - Electricité 3 000,00 €

EH -Essence

75018 PARIS électricité 6 000,00 € {hybride non

rechargeable)

EH-Essence-

LL 93200 SAINT-DENIS ÉRetnete 5 000,00 €

Article 4 :

instruction de l’Agence de Services et de Paiement :

d'annuler quatre subventions attribuées par décision du Président, après nouvelle

(hybride non

rechargeable)

Nom et Prénom | Code Postal rocAlte EU Véhicule acquis Montant annulation demandeur

EH-Essence- 5 000,00 € (D2023-08)

électricité Rendu inéligible aux aides de

D 92700 COLOMIBES {hybride non l'Etat, le véhicule ayant été

rechargeable) gardé moins d’un an

6 000,00 € (D2022-175)

ED 93800 oies EL - Electricité | Le véhicule recyclé n’a pas été SEINE ne.

détruit

a 6 000,00 € (D2022-175)

93370 MONTFERMEIL | Le véhicule recyclé a été {hybride non nn k .

détruit au-delà de six mois rechargeable)

EH-Essence- 6 000,00 (D2023-120)

D 92220 GENNEVILLIERS électricité Rendu inéligible aux aides de

l'Etat, le véhicule ayant été

gardé moins d’un an

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230904-D2023-138-AI

Date de télétransmission : 04/09/2023

Date de réception préfecture : 04/09/2023Article 5 :

instruction :

d'annuler deux subventions attribuées par décision du

recouvrement a été effectué par l’Agence de Services

DIN JIMRUIIRy MAUTIS Wim de

et de Paiement, après nouvelle

Nom et Prénom Code Postal

Localité du

demandeur Véhicule acquis

Montant annulation

93150 LE BLANC MESNIL

EH-Essence-

électricité

{hybride non

rechargeable)

5 000,00 € (D2021-98)

Non éligible à l'attribution de

l’aide, étant chauffeur VTC

93230 ROMAINVILLE EL - Electricité

4 880,00 € (D2022-155)

Rendu inéligible aux aides de

l'Etat, le véhicule ayant été

gardé moins d’un an

Article 6: de refuser les demandes de subventions suivantes, les demandeurs n'étant pas éligibles :

Nom et Prénom SA DU Véhicule acquis Motif de refus

D 94380 BONNEUIL-SUR- | EE-Essence électricité Autonomie de la

MARNE (hybride rechargeable) batterie < 50 km

75001 PARIS EL - Electricité PT nette

75003 PARIS EL - Electricité UE nee

HD 91600 SAVIGNY-SUR- EE-Essence électricité Autonomie de la

ORGE (hybride rechargeable) batterie < 50 km

92330 SCEAUX EL - Electricité D MER

75020 PARIS EL - Electricité pau Hate

600 | SGNSUR | etes | EM de een 92420 | VAUCRESSON EL - Electricité Pr PRE A

PR EC D °°, "0" ES Essence | véhicule non éligible

no | QUE | nee | EfAe en curso | MOTEUR | et-eicé | On sendian

CD) ::0 DRANCY EL - Electricité en nent e

92000 | NANTERRE EL - Electricité SRE ARE

suc | SNA | eaeenere | Are een CRD) ©2222 GE tx EL - Electricité Po ÉTALE

co | ONE | eme | fa e neen. mo] ONE | cendre | GUN

suc | VOS | meer | GA an

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification où de la publication de l'acte.

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Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230904-D2023-138-AI

Date de télétransmission : 04/09/2023

Date de réception préfecture : 04/09/2023Nom et Prénom us ae Véhicule acquis Motif de retus

75015 PARIS ES - Essence nt nee

75015 PARIS EL - Electricité pl An ARE

nov | vas | imedeana | curderée oo | meunon | éme cent | AMononie dei

TIR AN NE 93190 LIVRY-GARGAN EL - Electricité Crit'Air de l'ancien véhicule non éligible

Crit'Air de l'ancien 92240 | MALAKOFF EL - Electricité en éidible

92000 NANTERRE IN - Energie inconnue Re

75012 PARIS EL - Electricité A D LEE

92390 VILLENEUVE-LA- ÉE-Essence électricité Autonomie de la GARENNE (hybride rechargeable) batterie < 50 km

75014 PARIS EL - Electricité So AE

92160 ANTONY EL - Electricité UN ME

94000 CRETEIL EL - Electricité Lu ER

94110 ARCUEIL EL - Electricité CE LL

95100 | ARGENTEUIL EL - Electricité Do Rien

po | TEST | acemene | Mere 95100 | ARGENTEUIL EL - Electricité mr non dise

DR IE 93270 SEVRAN EL - Electricité Crit Air de l'ancien véhicule non éligible

92410 VILLE-D'AVRAY EE-Essence électricité {hybride rechargeable) Dossier incomplet

Crit'Air de l'ancien

(hybride rechargeable)

94800 VILLEJUIF EL - Electricité véhicule non éligible

EH-Essence-électricité !

93240 STAINS (hybride non Doté eee non étruit rechargeable)

EH-Essence-électricité Le ;

75020 PARIS (hybride non SE étruit rechargeable)

. ee Demandeur ayant un 75001 PARIS EL - Electricité RER/part trop élevé

EE-Essence électricité Autonomie de la

2120) LENCO URNEUE (hybride rechargeable) batterie < 50 km 93420 VILLEPINTE EE-Essence électricité Autonomie de la batterie < 50 km

92600 ASNIERES-SUR-

EH-Essence-électricité

(hybride non Véhicule recyclé non

rechargeable)

ae rechargeable) détruit

EH-Essence-électricité Fu ,

95100 ARGENTEUIL (hybride non Véhicule recyclé non détruit

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l'acte.

17

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230904-D2023-138-AI

Date de télétransmission : 04/09/2023

Date de réception préfecture : 04/09/2023Code Localité du

Nom et Prénom Véhicule acquis Motif de refus Postal demandeur

Crit'Air de l'ancien

94600 CHOISY-LE-ROI EL - Electricité véhicule non éligible

EE-Essence électricité Autonomie de la D 93330 NEUILLY-SUR-

MARNE {hybride rechargeable) batterie < 50 km

. Crit'Air de l'ancien

75005 PARIS EL - Electricité véhicule non éligible

nr Demandeur ayant un 91420 MORANGIS EL - Electricité RFR/part trop élevé

Article 7 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 204,

Article 8: Ampliation de la présente décision sera adressée à :

-__ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;

-__ Monsieur le comptable public ;

-_ Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.

Fait à Paris, le O4/a9/222

ssident de la métro fopéranc Paris

a En

Par délégation d

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.

18

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20230904-D2023-138-AI

Date de télétransmission : 04/09/2023

Date de réception préfecture : 04/09/2023