Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2017 CM DU 21 decembre 2017

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2017 CM DU 21 decembre 2017 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Celle. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2017 CM DU 21 decembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine, Publié par affichage le 22 décembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL DE LA CELLE

SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017

Le conseil municipal, légalement convoqué le 14 décembre 2017, s’est réuni en session ordinaire le vingt et un décembre deux mille dix-sept à vingt heures, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe AUZON, maire.

Nombre de membres en exercice : 11 – présents : 10 - nombre de votants : 10

Etaient présents : Philippe AUZON, Agnès CHANTRIER, Bernard RONDELET, Clément TOUZET, Sylvie MARCHAND, Christian TEINTURIER, Jean Yves LAVALETTE, Guy CHANTEMILANT, Gwennaëlle LE CLECH, Marinette BERGER. Etait absente excusée : Mathilde THEVENET

Secrétaire de séance : Sylvie MARCHAND - La séance a été publique.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté

ORDRE DU JOUR :

- Résidence séniors :

- choix du notaire pour l’achat des terrains

- achat terrain complémentaire

- Dématérialisation des actes budgétaires/avenant à la convention avec l’état/TOTEM - Indemnités de la trésorière de Saint-Amand-Montrond

- Restauration des statues : devis complémentaire – financement

- Avenant au contrat d’Espace Pluriel (BÉCUAU) pour la maitrise d’œuvre des travaux de l’école - Travaux des menuiseries de l’école et de l’ancienne mairie dans le cadre de la TEPCV : choix de l’entrepreneur et engagement des travaux

- Travaux à la R’mise (pour information)

- Décision Modificative au Budget pour réajustement du budget 2017 suite notamment aux décisions d’investissement

- Courriers divers / Questions diverses

DCM 2017- 056 Résidence séniors :

- choix du notaire pour l’achat des terrains

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération 2017-040 du 11 juillet 2017 relative à l’acquisition de terrains en vue de l’implantation d’une résidence Séniors.

Afin de concrétiser l’achat de ces terrains, Monsieur le maire propose de mandater un notaire pour effectuer toutes les transactions et actes nécessaires ainsi que les enregistrements auprès des services de la publication foncière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de confier l’établissement et l’enregistrement de ces actes de vente à l’étude Maître Justine LESAGE, notaire à Saint-Amand- Montrond.

- achat terrain complémentaire

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’acquérir les parcelles B 556 (920 m2) et B 666 (100 m2) jouxtant les parcelles en cours d’acquisition, dont Madame Danielle BÉGUIN et Monsieur Charles GÉNICHON seraient vendeurs, au prix de 0,30 € le m2 pour une surface de 1020 m2 soit 306 € auxquels s’ajouteraient les frais de notaire et de bornage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’acquérir ces nouvelles parcelles dans les mêmes conditions que l’acquisition des parcelles énumérées dans la délibération 2017-040 du 11 juillet 2017, et donne autorisation de signature à Monsieur le maire pour tout acte nécessaire à la présente décision (bornage-achat-notaire).

-financement par emprunt

Monsieur le maire propose au conseil municipal de financer ces achats de terrains par un emprunt et détaille l’offre de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 30 000 €

Durée : 10 ans

Taux fixe : 0,97 %

Echéances trimestrielles : 787,87 €

Frais de dossier : 70 €

Coût total du crédit frais de dossier inclus : 1 584.85 €.

Le conseil municipal, après examen du dossier et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte ce financement, émet un avis favorable à l’offre de prêt la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre Loire selon les caractéristiques énoncées, mandate Monsieur le maire pour la réalisation de cet emprunt et lui donne l’autorisation de signature de tous contrats correspondants.DCM 2017- 057 Dématérialisation des actes budgétaires/avenant à la convention avec l’état/TOTEM Monsieur le maire fait part au conseil municipal du courrier de Madame la Préfète du Cher relative à la dématérialisation des actes budgétaires. Après renseignements pris, il s’avère que le conseil municipal doit délibérer et signer un avenant à la convention ACTES, puis installer le logiciel gratuit TotEM mis à disposition par le ministère de l’intérieur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer à l’application @CTES budgétaires, charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour permettre cette application et notamment d’étendre les droits de transmission auprès du prestataire et l’installation du logiciel TotEM, autorise Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention @CTES règlementaires et tous documents se rapportant à cette décision.

DCM 2017- 058 Indemnités de la trésorière de Saint-Amand-Montrond Monsieur le maire rappelle la délibération du 2016-056 relative aux indemnités de conseil de Mme Martine SCHERRER, Trésorière à SAINT-AMAND-MONTROND

Monsieur le maire propose de redéfinir le pourcentage de ces indemnités en fonction des services rendus par les services de trésorerie

Le conseil municipal,

vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, vu les arrêtés interministériels du 16 septembre 1983 et du 16 décembre 1983 relatifs aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, après exposé du maire, décide à l’unanimité des présents,

-de modifier la délibération n°2016-056 du 22 novembre 2016

-de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % selon les textes en vigueur pour l’année 2017 ; cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du16 décembre 1983 et sera attribuée à Madame Martine SCHERRER, receveur municipal.

DCM 2017- 059 Restauration des statues : devis complémentaire – financement Monsieur le maire fait lecture au conseil municipal du courrier de madame Elisabeth Wolkowski, restauratrice des statues de l’église, relatif aux travaux de restauration en cours et propose des travaux complémentaire de dégagement de reprise d’anciennes restaurations et de retouches sur la Vierge. Monsieur le maire présente le devis correspondant à ces travaux complémentaires se chiffrant à 1320 € . Ces travaux seraient également financés à hauteur de 42 % par la DRAC du Centre, ces services ayant été préalablement contactés pour avis.

Monsieur le maire invite son conseil municipal à se prononcer sur ces travaux, ce devis et son financement. Après exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par HUIT voix POUR et TROIS abstentions,

-accepte ces travaux complémentaires,

-accepte le devis proposé,

-sollicite le financement de ces travaux à hauteur de 42 % auprès de la D.R.A.C. du Centre Val de Loire -autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document se rattachant à ces travaux complémentaires.

DCM 2017-060 - Avenant au contrat d’Espace Pluriel (BÉCUAU) pour la maitrise d’œuvre des travaux de l’école Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération 2016-041 du 06 juillet 206 relative au projet de travaux du bâtiment ancienne mairie-école et à l’acte d’engagement donné à Monsieur Franck BÉCUAU « Espace Pluriel » en association avec la société SEITh. Monsieur le maire précise que la mission donnée par cette délibération concernait la rénovation, l’amélioration énergétique et l’aménagement du bâtiment ancienne mairie - école pour un montant de travaux estimés à 253 000€ HT soit des frais d’honoraires de maîtrise d’œuvre de 23 529 € HT.

Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu’il est nécessaire d’engager des travaux supplémentaires dans le cadre de la restructuration générale du bâtiment de l’école et de l’ancienne mairie, et d’intégrer au projet les travaux d’amélioration des locaux de l’école primaire, et notamment la création de sanitaires aux normes handicapés dans un local adjacent à la salle de classe. Les travaux supplémentaires envisagés sont estimés à 72 000 € ce qui porte l’ensemble des travaux à 325 000 € HT.

Dans cette hypothèse, pour le calcul du nouveau montant d’honoraires, et en raison de la somme des travaux, le maître d’œuvre propose de ramener son taux global d’honoraires à 9,1% (au lieu de 9,3% prévu initialement) et présente un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre d’un montant de 6 046 € HT. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.

Après exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

-accepte les travaux complémentaires proposés

-décide d’étendre la mission du maître d’œuvre à ces nouveaux travaux d’aménagement- accepte l’avenant au contrat de maitrise d’œuvre proposé dans le cadre des travaux exposés ci-dessus au bâtiment ancienne mairie-école situé rue des Carriers

-autorise Monsieur le maire à signer l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre d’un montant de 6 046 € (portant le nouveau montant du marché à 29 575 € HT), ainsi que tous documents s’y rattachant pour la mission d’amélioration énergétique (école/ancienne mairie), l’aménagement de sanitaires pour l’école et l’aménagement de 2 gîtes – rue des carriers – 18200 LA CELLE

DCM 2017- 061 - Travaux des menuiseries de l’école et de l’ancienne mairie dans le cadre de la TEPCV : choix de l’entrepreneur et engagement des travaux

Monsieur le maire présente au conseil municipal le rapport d’analyse des offres suite à la consultation lancée le 02 octobre 2017 pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’école et de l’ancienne mairie (portes – fenêtres – volets).

Deux offres ont été reçues avant le vendredi 27 octobre 2017 midi et l’ouverture des plis a eu lieu le vendredi 27 octobre 2017 après midi.

Le jugement et le classement des offres ont été établis sur la base des critères énoncés au règlement de consultation, à savoir pour mémoire :

-La valeur technique et environnementale de la proposition contenue dans le mémoire méthodologique remis par l’entreprise : notation sur 10 - coefficient 50 %

-Le prix de la prestation inscrit à l’acte d’engagement : notation sur 10 – coefficient 50% Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le choix de l’entreprise à mandater pour ces travaux selon les offres ci-après :

Entreprise 1 - RAINERI

Option de base : 51 998,36 € HT -(option avec peinture 62 598,36 HT) Entreprise 2- DUMAY

Option de base : 57359,09 € HT -(option avec peinture 61 456,69 HT) Le conseil municipal après avoir étudier les deux offres et leurs caractéristiques, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vote pour l’option de base proposée par l’entreprise RAINERI pour un montant de 51 998,36 € HT. Monsieur le maire est autorisé à signer l’acte d’engagement et tous documents s’y rapportant.

Travaux à la R’mise

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des travaux d’ajout de prises électriques seront à prévoir à la Maison des Associations « La R »mise ». Un devis a été demandé à l’entreprise ECLAIR ELEC.

DCM 2017- 062 - Décision Modificative au Budget pour réajustement du budget 2017 suite notamment aux décisions d’investissement

Suite aux travaux d’investissement initialement programmés au Budget Primitif 2017, Suite aux travaux complémentaires décidés par le conseil municipal au cours de l’exercice 2017 et notamment au cours de cette présente séance de conseil municipal,

Considérant l’achat programmé de terrains pour la future résidence Séniors, Considérant les travaux de rénovation et d’aménagement des bâtiments communaux Considérant les travaux de restauration des objets d’art (sculptures)

Considérant qu’il y a lieu d’inscrire les crédits budgétaires pour les dépenses engagées, Le conseil municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

vote la délibération modificative au budget ci-après :

Section d’investissement :

Dépenses :

Chapitre 21 – Article 2111 : +11 000 €

Chapitre 21 – Article 21318 : - 32 320 €

Chapitre 21 – Article 2151 : - 930 €

Chapitre 23 – Article 2313 : +20 000 €

Chapitre 23 – Article 2315 : + 930 €

Chapitre 23 – Article 2316 : + 1 320 €

Courriers divers / Questions diverses

- Courrier de la SPA pour le renouvellement de la convention  pas de renouvellement dans l’immédiat, l’échéance étant fixée au 1er mars 2018

- Pour information : la statue de Sainte Claire, le tabernacle en bois doré ainsi que deux cloches (de 1666 et de 1714) sont inscrits au titre des monuments historiques par Arrêté préfectoral du 08 mars 2017.

Fin de la séance à 21 h 55

Le Maire, Philippe AUZON