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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20231287 indemnite gardiennage 2023 35a0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE Reçu en préfecture le 22/12/2023 $ ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONS is 1 ER
ID : 070-217001205-20231222-20231287-DE
e DE LA COMMUNE DE ss
_—— Séance du 19 décembre 2023
CHAMPAGNEY (Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 12 décembre 2023
Date d’affichage : 29 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER B. PY — T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints
F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER - Y. TESTON - $. TETOT - P. PARISOT -
G. SALVI - C. LAMBOLEY -— V. TRARI MEDJAOUI -$S. LAMBERT - T. SCHLUMBERGER
— B. GRANDJEAN - O. HOUILLON - M. FAIVRE - A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs: S. COLLILIEUX donne pouvoir à T. SEGUIN -— D. RANOUX donne pouvoir à
Y. TESTON
Absents : C. AMAROT HOUSSARD - Q. COUVREUR - M. BONNET - P.E. PHEULPIN
Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance.
DCM 2023/12/87
Indemnité de gardiennage 2023
Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 précisent que le montant maximum de l'indemnité allouée
aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au
même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la
même périodicité. Le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé depuis la dernière circulaire en date du
19 avril 2022, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2023 à
496.09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et à 125.06 € pour un gardien
ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
Madame le Maire, propose au Conseil Municipal de valider l’attribution d’une indemnité de gardiennage de
l’église de Champagney au prêtre résidant au presbytère, pour un montant de 496.09 €. L’indemnité sera versée
annuellement.
Compte tenu du fait que le prêtre Pawel NASIADEK a été remplacé par le prêtre Alain NDZANA au 14 septembre
2023, Madame le Maire propose de proratiser cette indemnité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le versement d’une indemnité de gardiennage comme suit :
- Une indemnité de 350.02 € sera versée à Monsieur Pawel NASIADEK,
- Une indemnité de146.07 € sera versée à Monsieur Alain NDZANA,
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.