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Document publié le Lundi 17 août 2015
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 1 / 66
RAPPORT ANNUEL 2014
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION
DES DÉCHETS MÉNAGERS ET
ASSIMILÉS
Source Pôle Gestion des Déchets Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 2 / 66
RAPPELS RÈGLEMENTAIRES
La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
a créé un article spécifique, L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant
sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des
déchets, destinés notamment à l'information des usagers. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 3 / 66
SOMMAIRE
I. LA COMPÉTENCE « ÉLIMINATION ET VALORISATION DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILÉS »
1. La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole
2. Les compétences de Metz Métropole
3. L'organisation de la collecte
4. Le traitement
5. Les relations contractuelles
6. La communication
II. LES INDICATEURS TECHNIQUES ET LES ASPECTS QUALITATIFS
1. Les contenants
2. Les tonnages collectés
3. Les tonnages valorisés par unités de traitement
4. Le Programme Local de Prévention des déchets
5. Hygiène et sécurité
III. LES INDICATEURS FINANCIERS
1. Coût d’exercice de la compétence
2. Le financement de la compétence
3. Taux de TEOM
4. Coûts détaillés globaux en € HT années 2013 et 2014
5. Coûts détaillés par habitant en € HT années 2013 et 2014
6. Coûts détaillés par tonne en € HT années 2013 et 2014
ANNEXES
Rapport d’HAGANIS Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 4 / 66
I. LA COMPÉTENCE « ÉLIMINATION ET VALORISATION DES DÉCHETS DES
MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILÉS »
1. La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole
1.1. Description sommaire de Metz Métropole
La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole a été créée le 1er janvier 2002.
Elle regroupe en 2014, 44 communes et 220 805 habitants*, soit plus de 20 % de la population du
Département de la Moselle, sur une superficie de 305 km2.
La densité de population est de 723,95 habitants au km2.
Le taux d’habitat vertical est de 36,40 %.
*Source : population SINOE ADEME (base population INSEE 2014)
1.2. Historique succinct
Au 1er janvier 2002, Metz Métropole regroupait 28 communes, représentant environ 200 000
habitants, à savoir les dix communes membres du District de l’Agglomération Messine : Cuvry, La
Maxe, Le Ban-Saint-Martin, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Longeville-lès-Metz, Saint-
Julien-lès-Metz, Marly, Vantoux; auxquelles se sont adjointes 18 autres communes : Amanvillers,
Ars-Laquenexy, Augny, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Jussy, Lessy, Lorry-lès-Metz,
Mey, Noisseville, Nouilly, Plappeville, Sainte-Ruffine, Saulny, Scy-Chazelles, Vaux et Woippy.
Au 1er janvier 2003, 7 communes ont rejoint la Communauté d’Agglomération portant à 35 le
nombre de communes adhérentes : Châtel-Saint-Germain, Gravelotte, Pouilly, Pournoy-la-Chétive,
Rozerieulles, Vany, Vernéville.
En 2004, le périmètre de la Communauté d’Agglomération a été étendu à deux nouvelles
Communes : Laquenexy et Saint-Privat-la-Montagne.
En 2005, la Commune d’Ars-sur-Moselle a rejoint la Communauté d’Agglomération suivie en 2007
des Communes de Féy et Marieulles.
En 2014, la Communauté de Communes du Val-Saint-Pierre et Metz Métropole, ont fusionné,
portant ainsi le nombre de communes à 44, avec Chesny, Jury, Mécleuves, Peltre. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 5 / 66
1.3. Cartographie de l’évolution du périmètre de Metz Métropole depuis sa création
1.4. La fusion des intercommunalités de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val-Saint-Pierre
Dans le cadre de la réforme territoriale, le projet de Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (SDCI), élaboré et arrêté par le Préfet après avis de la Commission
Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), des conseils municipaux, et des
organes délibérant des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions de
modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale, proposait la
fusion des intercommunalités de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val-
Saint-Pierre.
L'arrêté 2013-DCTAJ/1-010 du 26 mars 2013 portant fusion de la Communauté d'Agglomération
de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint Pierre, actait la création à
compter du 1er janvier 2014 d'un nouvel établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, et de la
Communauté de Communes du Val-Saint-Pierre, dénommé "Metz Métropole".
D'après l'article L. 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, "les compétences
transférées par les communes aux EPCI existants avant la fusion, à titre obligatoire, sont exercées
par le nouvel établissement public sur l'ensemble de son périmètre.
Les compétences transférées à titre optionnel et celles transférées à titre supplémentaire par les
communes aux EPCI existants avant la fusion sont exercées par le nouvel EPCI à fiscalité propre
sur l'ensemble de son périmètre, ou si l'organe délibérant de celui-ci le décide, dans un délai de 3 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 6 / 66
mois à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté décidant la fusion, font l'objet d'une restitution aux
communes".
La compétence déchets est, pour la Communauté de Communes du Val-Saint-Pierre et pour Metz
Métropole, une compétence optionnelle :
Communauté de Communes du Val-Saint-Pierre (CCVSP) : compétence de protection et
mise en valeur de l'environnement dont création et exploitation d'une déchèterie, collecte
sélective et traitement des déchets ménagers, et collecte des encombrants ;
Metz Métropole : compétence en matière d'élimination et de valorisation des déchets des
ménages et déchets assimilés.
Avec la fusion, le périmètre de la Communauté d'Agglomération a donc été étendu aux 4
communes membres de l'ex-CCVSP :
Chesny ;
Jury ;
Mécleuves (avec la commune fusionnée de Frontigny, et le hameau de Lanceumont) ;
Peltre.
soit 4 740 habitants, (population ADEME SINOE).
Particularité de cette fusion, la compétence "déchets" est financée par 2 systèmes différents pour
les 2 entités. A titre transitoire et dans l'attente d'une harmonisation, les systèmes cohabitent.
En effet, le financement de la collecte des déchets est assurée majoritairement par la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) (d'autres recettes existent, détaillées en chapitre
III.) sur le territoire des 40 communes de l'ancienne Metz Métropole.
En 2011, l'ex- CCVSP a mis en œuvre la Redevance Incitative sur son territoire, avec facturation à
blanc en 2011, et facturation réelle en 2012.
La facturation est basée sur une part fixe et une part variable. La part variable s'applique sur le
nombre de levée du bac mis à disposition de l'usager et le poids des ordures ménagères
résiduelles.
Ainsi un système transitoire (TEOM/REOM) a été mis en œuvre au 1er janvier 2014, afin de
conserver le même système de gestion appliqué sur les 4 communes de l'ex-CCVSP, dans
l'optique de suivre et d'équilibrer le budget annexe déchets lié à la Redevance Incitative.
L'organisation de la compétence déchets propre au territoire de l'ex-CCVSP sera détaillée dans
chaque chapitre suivant. Les prestations privées ont été maintenues, afin de conserver une
comptabilité analytique propre à la CCVSP. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 7 / 66
2. Les compétences de Metz Métropole
La Communauté d’Agglomération exerce des compétences :
obligatoires :
Développement économique et touristique ;
Aménagement de l’espace communautaire et transports ;
Équilibre social de l’habitat ;
Politique de la Ville.
optionnelles :
Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
Assainissement ;
Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores ;
Équipements culturels et sportifs.
facultatives :
Étude de tout problème d’intérêt communautaire ;
Service de lutte contre l’incendie ;
Fourrière animale ;
Entretien des réseaux d’évacuation des eaux pluviales ;
Instruction des autorisations liées au droit des sols ;
Archéologie préventive.
2.1. Intitulé de la compétence « déchets » dans les statuts de Metz Métropole
La Communauté d’Agglomération Metz Métropole est compétente pour la collecte et le traitement
des déchets ménagers et assimilés.
L’arrêté préfectoral n° 2001-DRCL/1-026 du 20 juillet 2001 précise que « les compétences
exercées par le district de l’agglomération messine (transformé depuis en Communauté
d’Agglomération) sont les suivantes :
Compétences optionnelles : « en matière d’élimination et valorisation des déchets des ménages et
déchets assimilés dans les conditions fixées par l’article L. 2224-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales ». Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 8 / 66
2.2. Les principaux acteurs du territoire
La Communauté d’Agglomération Metz Métropole est l’autorité organisatrice pour la gestion des
déchets (collecte et traitement). Elle s’appuie principalement sur 2 acteurs pour exercer cette
compétence : sa régie directe de collecte et sa régie autonome Haganis.
2.2.1. La régie directe
Le Pôle Gestion des Déchets (PGD) constitue la régie de Metz Métropole.
Le PGD assure principalement et pour toutes les communes membres (sauf les 4 communes de
l'ex-CCVSP) :
la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en porte-à-porte ;
la collecte sélective en mélange des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et Journaux
Revues Magazines (JRM) en porte-à-porte ;
la collecte des JRM et du verre ainsi que des OMR et EMR/JRM en apport volontaire ;
la collecte des déchets encombrants sur prise de rendez-vous.
Mais aussi, pour toutes les communes membres, les missions de :
Distribution et de gestion des contenants de pré-collecte ;
Sensibilisation au tri et communication sur la gestion des déchets ;
Prévention et actions de réduction des déchets dans le cadre du Programme Local de la
Prévention déchets ;
Suivi de la qualité des prestations et relations aux usagers ;
Mise en œuvre et suivi de projet.
Ce sont près de 228 agents, répartis comme suit :
153 agents de collecte (BOM, PAV, encombrants…) et 8 coordinateurs
17 agents de distribution et 1 coordinateur
10 Ambassadeurs Du Tri (ADT) et 2 coordinateurs
6 agents à la prévention
9 agents au suivi qualité et 1 coordinateur
2 agents au parc véhicules
2 agents au service relations aux usagers
5 agents administratifs
10 encadrants techniques
2 agents équipe projet conteneurisation Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 9 / 66
A cet effectif permanent, s'ajoute 42 postes non-permanents, 30 saisonniers, remplaçants…
De plus, en 2 ans, le service "relations aux usagers", 03.87.20.10.10, est devenu le point d'entrée
du Pôle Gestion des Déchets.
Ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 18h, soit 50h de permanence hebdomadaire à l'écoute et au
service du public, deux agents prennent en charge les demandes de renseignements et
réclamations des usagers, bailleurs et communes.
En lien permanent avec les exploitants, les agents du service disposent de nombreuses
informations. Le service s'organise afin de répondre immédiatement à un maximum de demande.
Si aucune réponse ne peut être apportée, la demande est transmise au service concerné pour
action. Toutes ces demandes font l'objet d'un suivi d'actions réalisées.
En 2014, ce ne sont pas moins de 13 170 demandes (mail, téléphone, internet, courrier, …), qui
ont été enregistrées, (12 500 en 2013), dont :
18% de réclamations concernant la dotation et la distribution des sacs ainsi que la collecte
des déchets ;
60% de demandes de renseignements au sujet des jours de collecte, horaires de sortie des
sacs ou bacs, distribution des sacs, conteneurisation ;
22% de mises en relation.
Les réclamations sont analysées en collaboration avec les services concernés afin de mettre en
place des actions d'amélioration et de remédier aux anomalies.
Soucieux de la qualité du service rendu, les aléas de collecte et les difficultés rencontrées sur le
terrain sont transmis aux communes pour information et parfois pour intervention de leur part.
Le parc véhicules du Pôle Gestion Déchets compte :
32 BOM (Bennes à Ordures Ménagères) dont 4 bi-compartimentées (bi-flux : OMR, EMR) ;
9 mini-BOM pour les zones difficiles
d'accès ;
2 BOM grue ;
31 véhicules de service (ADT, Distribution,
Encadrant, Fonction, …) dont 1 véhicule
gros volume, 1 véhicule pour le lavage des
points d'apports volontaires et 5 véhicules
légers bennes ;
1 camion-bras ;
8 camions bras-grue ;
1 camion grue.
Mini-BOM source Pôle Gestion Déchets
Soit 84 véhicules. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 10 / 66
En 2014, le Pôle Gestion Déchets a fait l'acquisition de 3 mini-BOM avec releveur pour les voies
difficiles d'accès, de 2 véhicules pour la distribution et de 1 BOM grue pour la collecte des points
d'apports volontaires.
2.2.2. La régie HAGANIS
La régie HAGANIS a été créée le 1er janvier 2002 pour assurer la gestion et l’exploitation
technique et commerciale du traitement des déchets et de l’assainissement.
Elle est administrée par un Conseil d’Administration formé de 2 collèges : 18 membres élus par
l'assemblée délibérante de Metz Métropole et 10 membres désignés en raison de leur compétence
ou de leur situation au regard du service.
Les élections de mars ont fait évoluer la composition du Conseil d'Administration, dont les
nouveaux membres ont été installés le 21 mai 2014.
HAGANIS compte 122 agents attachés directement à la gestion des unités de traitement des
déchets, hors personnel de gestion et d’administration, sur un total de 285 agents (traitement des
déchets et assainissement confondus), dont 119 sont statutairement mis à disposition d’HAGANIS
par Metz Métropole.
Source : rapport d’activité 2014 HAGANIS
HAGANIS gère le Centre de Valorisation des Déchets non dangereux (CVD), les déchèteries du
territoire et la Plate-forme d'Accueil et de Valorisation des Déchets (PAVD).
3. L'organisation de la collecte
3.1. La pré-collecte
Différents moyens de pré-collecte sont mis à disposition des habitants de Metz Métropole pour la
collecte séparée de leurs déchets ménagers.
3.1.1. Les sacs de collecte
Des sacs noirs pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des sacs transparents à lien
coulissant jaune pour les Emballages Ménagers Recyclables (EMR) + Journaux Revue Magazines
(JRM) sont achetés par Metz Métropole et mis à disposition des habitants.
La dotation annuelle de sacs est livrée en porte à porte par les équipes de distribution du Pôle
Gestion des Déchets dans toutes les communes de l’agglomération (hors les 4 communes de l'ex-
CCVSP), selon un calendrier prédéterminé.
En cas d’absence, des permanences sont tenues dans les mairies ou dans les salles communales
afin que les habitants viennent y retirer leur dotation sur présentation d'un avis de passage.
Depuis 2014, seuls 3 volumes de sacs pour les OMR sont distribués : 30, 50 et 100 litres pour les
particuliers. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 11 / 66
Un seul volume de sac est disponible pour les EMR : 50 litres.
Une réévaluation de la grille de dotation a été réalisée courant 2014, la dernière révision de cette
grille datant de 2008.
En effet, afin de mieux intégrer les consommations de sacs des habitants et leurs besoins, et dans
l'optique de rationaliser les coûts du service, le nombre de rouleaux distribués a été révisé à la
baisse. Enfin Les professionnels ne seront plus dotés.
A termes, au fur et à mesure de l'avancée du projet de mécanisation de la collecte, les secteurs
conteneurisés, ne recevront plus de sacs OMR et EMR.
Pour les 4 communes de l'ex-CCVSP, le système de tarification incitative nécessite la collecte est
réalisée en bacs pucés pour les OMR, en caissettes plastiques pour les EMR et en Point d'Apport
Volontaire pour le verre et les JRM, il n'y a donc pas de distribution de sacs.
3.1.2. La mécanisation de la collecte
Pour des raisons d’hygiène, de salubrité, et de propreté urbaine mais aussi de prévention des
risques pour les ripeurs dans le cadre de recommandation R-437 de la CNAMTS (Caisse
Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), Metz Métropole a souhaité s'engager
dans un projet de conteneurisation des ordures ménagères et des déchets recyclables.
La recommandation R-437 donne un certain nombre de préconisations à mettre en œuvre pour la
santé et la sécurité du personnel de collecte, sur différents points, dont le principal porte sur le
choix des contenants de pré-collecte : collecter en conteneurs roulants normalisés conçus pour
être appréhender par les lèves-conteneurs et supprimer la collecte en sacs ou en vrac… afin de
réduire les risques de troubles musculosquelettiques, dorsolombaires et les risques liés aux
piqûres, blessures diverses, risques biologiques, etc.
De plus, la mécanisation de la collecte devra permettre d'optimiser le service de collecte (réduction
des fréquences de collecte et réorganisation des tournées) et le rendre plus efficace.
Après une année 2013 consacrée au déploiement de la conteneurisation sur les Communes de
Saint-Privat-La-Montagne, Woippy, Montigny-Lès-Metz et des secteurs de collecte de Metz de la
Grange aux Bois, Grigy, Tivoli, et Magny, l'année 2014 correspond à une année d'ajustement du
dispositif de collecte.
Metz Métropole a ainsi poursuivi son programme d'implantation de Point d'Apport Volontaire
Enterrés (PAVE), les points de regroupement en bacs ont été rationnalisés (nombre de sites,
emplacements, volume de bacs) et les dotations en bacs de certains usagers ont pu être adaptées
lorsque c'était nécessaire. Cinq rues limitrophes de Montigny-lès-Metz, et de secteurs
conteneurisés de Metz, ont également été pourvues de solutions de stockage des déchets afin
d'optimiser les collectes. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 12 / 66
2014 s'est également traduit par la poursuite de la conteneurisation d'Outre Seille avec la pose de
3 PAVE et la réalisation d'une étude en régie pour déterminer avec précision le potentiel de
dotation en bacs de chaque immeuble.
Enfin, 2014 a permis la préparation de l'extension du projet à l'ensemble du territoire. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 13 / 66
3.1.3 Les bacs
Dans les secteurs conteneurisés, les bacs mis à disposition pour les OMR sont :
à couvercle noir pour les particuliers ;
à couvercle violet des professionnels.
Les bacs mis à disposition pour les EMR/JRM en mélange sont à couvercle jaune pour les
particuliers et les professionnels.
Il existe plusieurs volumes de bacs, et les règles de dotation pour les particuliers sont les
suivantes:
Nombre de
personnes
par foyer 1 pers. 2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers.
6 pers.
et plus
Dotation en
bacs OMR 180 L 180 L 180 L 180 L 240 L 360 L
Dotation en
bacs EMR 180 L 180 L 180 L 180 L 240 L 240 L Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 14 / 66
Le Pôle Gestion Déchets procède au remplacement et à la réparation des pièces défectueuses sur
demande de l’usager.
Pour les 4 communes de l'ex-CCVSP, des bacs spécifiques pour les OMR, dotés de puces pour la
facturation de la Redevance Incitative, à la levée et à la pesée, ont été mis en place en 2011. Et
pour les EMR ce sont des caissettes jaunes. Le Pôle Gestion Déchets procède de même au
remplacement et à la réparation des pièces défectueuses des bacs et caissettes, sur demande de
l’usager.
La dotation retenue pour les bacs est la suivante :
Nombre de personnes
par foyer
1 à 4
pers
4 pers.
et plus Collectif
Dotation en bacs OMR 120 L 240 L 660 L
3.1.4 Les sacs de pré-collecte
Dans le cadre du projet de mécanisation de la collecte, Metz Métropole met à disposition des
foyers des secteurs conteneurisés (hors l'ex-CCVSP) des sacs de pré-collecte ou sacs de portage
pour permettre aux usagers de transporter les EMR/JRM du lieu de production (foyer) jusqu'au lieu
de collecte (points d'apport volontaire).
3.1.5 Les points de regroupement (PR)
Dans certains cas, lorsque les foyers ne peuvent être équipés de bac (difficulté de stockage) et/ou
que les véhicules ne peuvent accéder au point de collecte, des PR ont été créés.
Ce sont des espaces aménagés sur le domaine public, dotés de façon permanente de bacs, et
réservés à l’usage exclusif des habitants des immeubles ou habitations définis préalablement.
L'entretien et la gestion de ces points de regroupement sont assurés par les services du Pôle Gestion des Déchets. En 2014, il y a 78 PR en service.
3.1.6 Les points d’apport volontaire (PAV)
L'apport volontaire est un mode de collecte par lequel la collectivité met à disposition un réseau de
contenants (bornes aériennes ou enterrées) répartis et accessibles sur le territoire.
Un point d'apport volontaire enterré est constitué d'une émergence aérienne ou borne et d'une
cuve enterrée correspondant à un flux de déchets.
Historiquement les flux collectés en PAV étaient :
le verre ;
les JRM (en complément de leur collecte en porte-à-porte en mélange avec les EMR dans
les sacs transparents).
Certains quartiers étaient toutefois desservis en bornes enterrées pour l'apport volontaire des
OMR et en bornes enterrées pour l'apport volontaire des EMR (en mélange avec JRM). Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 15 / 66
Dans le cadre de la conteneurisation du territoire, certains points comportant des bornes aériennes
verre et JRM ont été remplacées par des points d'apport volontaire enterrés associant
majoritairement les 3 flux : OMR, EMR/JRM, et verre (les bornes JRM étant remplacées par des
bornes EMR/JRM en mélange). De plus, pour certains quartiers ou sites, la solution de
conteneurisation retenue a été la création de nouveaux points d'apport volontaire enterrés. Cette
solution a permis pour certains sites de répondre à des problèmes de stockage, de collecte, dans
des zones denses, de limiter le nombre de bacs roulants à demeure sur le domaine public, tout en
alliant un meilleur visuel esthétique. Enfin, dans certains cas, cela répond aussi à une optimisation
des tournées de collecte.
Ainsi au 31 décembre 2014, il été dénombré sur le territoire de Metz Métropole :
345 bornes aériennes dont 231 colonnes verre et 114 colonnes JRM ;
210 points d'apport volontaires enterrés dont 136 sites avec flux OMR (les autres étant des
flux verre et EMR/JRM) soit :
197 bornes verre ;
87 bornes JRM ;
272 bornes OMR ;
142 bornes EMR/JRM.
Dans le cadre du projet de conteneurisation, le nombre de bornes enterrées a fortement augmenté
pour répondre à des besoins particuliers et contraintes techniques sur certains quartiers, où la
mise en place de bacs était impossible. Enfin certaines bornes aériennes ont été remplacées par
des bornes enterrées.
Pour les communes de l'ex-CCVSP, seuls les flux JRM et verre, sont collectés, depuis le 15 mai
2011, en PAV enterrés de 4m3 comme suit :
Peltre : 5 PAV enterrés + 4 bornes aériennes en déchèterie ;
Jury : 3 PAV enterrés ;
Chesny : 2 PAV enterrés ;
Mécleuves/Frontigny/Lanceumont : 6 PAV enterrés.
Le territoire de l'ex-CCVSP, comprend donc un total de 18 PAV dont 16 enterrés, comportant
chacun une borne verre et une borne JRM.
3.2. La collecte
3.2.1 Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés a été adopté par délibération du
Conseil de Communauté en date du 16 décembre 2002 et a été modifié par délibérations des 23
février 2004, 29 novembre 2004, 29 janvier 2007, 25 mai 2009, et dans le cadre de la
conteneurisation les 28 janvier,15 avril 2013, et 4 novembre 2013. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 16 / 66
Ce règlement précise les modalités de présentation à la collecte des déchets ménagers ainsi que
les droits et obligations de chacun des divers intervenants dans le cadre du service de collecte des
déchets ménagers.
Ses dispositions s’appliquent à toute personne physique ou morale occupant une propriété sur le
territoire de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, ainsi qu’à toute personne
itinérante séjournant sur le territoire.
Les Communes membres de Metz Métropole sont chargées de l’application de ce règlement par
arrêté municipal.
En 2014, une révision complète du règlement a été engagée, afin d'intégrer au mieux les secteurs
conteneurisés, les priorités des lois Grenelle pour la gestion des déchets et la tarification du
service.
Le nouveau règlement sera proposé aux communes pour adoption en 2015.
3.2.2 La collecte des OMR et des EMR/JRM en porte-à-porte
La collecte des OMR est effectuée par la régie de collecte de Metz Métropole sur l’ensemble du
territoire (hors ex-Val Saint Pierre), 6 jours par semaine, selon les fréquences de collecte
suivantes : C1 correspondant à 1 collecte par semaine, C2 à 2 collectes par semaine, C3 à 3
collectes par semaine, et C6 à 6 collectes par semaine.
Les fréquences et les jours de collecte résultent de la densité de population, du type d’habitat et
des contrats qui existaient avant l’intégration de certaines communes à la Communauté
d’Agglomération de Metz Métropole.
La fréquence de collecte en C6 concerne uniquement l'hyper centre de Metz, les quartiers
Nouvelle Ville (en partie), Les Iles, et Outre-Seille.
Dans le cadre du projet de conteneurisation, permettant de meilleures conditions de stockage et
d'optimisation du service de collecte, les fréquences de collecte des OMR sur les communes et
quartiers concernés ont été abaissées pour atteindre une fréquence en C1.
Les cartes suivantes identifient les secteurs par jour de collecte (sauf le samedi ne correspondant qu'à des points géographiques ponctuels, difficilement cartographiables). Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 17 / 66
La fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles sur tout le territoire :
Jours de collecte des ordures ménagères résiduelles : Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 18 / 66 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 19 / 66 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 20 / 66
La fréquence de collecte des EMR/JRM est en C1 sur tout le territoire : Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 21 / 66
A cela s'est ajouté un service de suivi qualité (hors ex-CCVSP), mis en œuvre en 2012, composé
de véhicules légers qui patrouillent du lundi au samedi de 8h à 17h, afin de suivre la prestation de
collecte et de la corriger si nécessaire en intervenant (ramassage de sacs etc). Le suivi qualité doit
aussi répondre à toutes demandes ponctuelles.
Pour les 4 communes de l'ex-CCVSP, la collecte est réalisée par le prestataire SITA, avec un
camion spécifique permettant la lecture de puces et la pesée des bacs pour la facturation de la
Redevance Incitative.
Le système de lecture de puces prévu pour les véhicules de collecte de Metz Métropole n'est pas
compatible avec le type de puces de l'ex-CCVSP (les bacs pucés de Metz Métropole n'ont pas la
même fréquence de lecture), et le système en cours d'installation n'est pas en capacité de relever Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 22 / 66
les poids des bacs. Ainsi, le prestataire SITA a été reconduit pour l'année 2014, afin de préserver
le système de facturation.
La collecte des OMR est faite en C1 le lundi pour Chesny, Jury, Mécleuves, et le mardi pour
Peltre. La collecte des EMR est faite en C1, le vendredi pour les 4 communes.
3.2.3 La collecte des points d'apport volontaire
La collecte des points d'apport volontaire est effectuée par la régie sur l’ensemble du territoire
(hors ex CCVSP), 6 jours par semaine, selon des fréquences de collecte définies par le taux de
remplissage des bornes (densité de population, type d’habitat, zones de passage...).
Pour les 4 communes de l'ex-CCVSP, la collecte des bornes JRM estt réalisée par le prestataire
PAPREC et la collecte des bornes verre par anciennement PATE GREEN, devenu MINERIS. Les
prestataires ont été reconduits, afin de permettre d'intégrer le coût des prestations dans l'équilibre
budgétaire de la Redevance Incitative. Les collectes sont réalisées selon un planning prévisionnel,
tous les 22 jours environ.
3.2.4 La collecte des déchets encombrants
La collecte des encombrants s’effectue sur rendez-vous dans la limite d'1 m3 par jour et par foyer.
Ce service est proposé aussi bien aux particuliers qu’aux bailleurs sociaux, et fonctionne du lundi
au vendredi (pas de collecte les jours fériés) pour les 40 communes de Metz Métropole. La
collecte est planifiée par secteur géographique pour les communes hors Metz, et a lieu 2 fois par
semaine sur le territoire de la Ville de Metz.
Pour les 4 communes de l'ex-Val Saint Pierre, le système de 3 collectes par an, sur inscription
préalable en mairie, a été maintenu. Pour 2014, les dates ont été fixées aux 6 mars, 5 juin, et 2
octobre. La collecte est réalisée par les agents communaux (refacturés à Metz Métropole), qui
déposent les objets à la déchèterie de Peltre.
3.2.5 Les collectes des déchets des professionnels
Une collecte spécifique du verre à destination des professionnels de la restauration, ainsi qu’une
collecte spécifique des cartons des commerçants est assurée par Metz Métropole au centre-ville
de Metz.
3.2.6. Optimisation des tournées et géolocalisation des véhicules
Le projet de géolocalisation des véhicules a été initié en 2013, avec le lancement du marché
d'équipement en systèmes embarqués et en logiciels d'exploitation et d'optimisation des tournées.
Le prestataire EXEO Solutions a été retenu, avec notification du marché début 2014.
Le système retenu est composé d'une balise GPS qui relèvera la position en temps réel du
véhicule, d'une console embarquée qui, connectée à la balise GPS, permettra au chauffeur d’être Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 23 / 66
guidé et de recevoir des informations, ou même d’en saisir (évènements, anomalies, etc.), et un
système de lecture RFID pour l'identification des puces des bacs de Metz Métropole.
Le système permettra de relever la position des camions en temps réel, ainsi que les informations
associées : ensemble des collectes en cours et leurs véhicules associés, lieu où se trouve le
véhicule, tournée(s) affectée(s), durée de la collecte à l’instant T, restant de la tournée à réaliser,
etc. Ce qui permettra à termes, lorsque tous les véhicules seront équipés, de répondre en direct à
l'usager sur l'avancée de la tournée et les difficultés rencontrées.
De plus le système relèvera :
les données d'exploitation : date, heure de départ et fin de tournée, durée de la tournée,
temps et kilométrage, nombre de bacs levés (par tronçon, par commune,…) ;
la localisation des points noirs de sécurité : marches arrières, collecte en bilatéral (par rues,
par communes,…) ;
les anomalies saisies par l’équipe de collecte (dépôts sauvages, bacs cassés, etc) ou les
évènements ponctuels (rue bloquée, problème d'accessibilité, conditions météorologiques
etc.).
L'analyse de ces données aboutira à l'amélioration de la qualité de service et à l'information rapide
des communes, avec le suivi des évènements terrain et anomalies (accessibilité, dépôts
sauvages, erreurs de tri…), et l'organisation des services du Pôle Gestion Déchets pour réagir sur
ces problématiques.
Le relevé des points noirs de sécurité : marches arrières, collecte bilatérale, cadence et temps de
travail, et l'aide à la navigation permettra un véritable travail d'amélioration des conditions de
travail des agents, et d'optimisation du service, dans le respect des préconisations de
recommandation R-437 de la CNAMTS.
Rappel des préconisations de la R-437 :
s’assurer que le personnel dispose d’une copie à jour de tous les plans de tournées, afin
d'appréhender au mieux son itinéraire ;
suppression du recours à la marche arrière qui constitue un mode de fonctionnement
anormal sauf en cas de manœuvre de repositionnement ;
interdiction de la collecte bilatérale sauf dans des cas très exceptionnels où tout
dépassement ou croisement avec un véhicule tiers n’est pas possible.
Les logiciels d'exploitation permettront quant à eux de travailler sur
le reporting des données (statistiques etc) ;
le tracé des tournées (cartographie) ;
l'évolution des tournées en lien avec le développement de la conteneurisation du territoire ;
l'optimisation du service.
Le déploiement 2014 :
équipements : 28 véhicules ont été équipés de la balise GPS et de la console en cabine,
dont 1 avec lecture de puces des bacs ; Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 24 / 66
formations des chauffeurs à l'utilisation de la console (écran Teck en cabine pour la saisie
des informations de tournées : identification, évènements à signaler). Des ajustements et
modifications ont été réalisés par la suite ;
Le lancement du projet n'a permis que l'identification des tournées, et la saisie des
évènements. La navigation se fera dans un second temps, lorsque les tournées auront toutes
été identifiées et qu'un travail de tracé des circuits de référence aura été fait en concertation
avec les chauffeurs.
Bilan des véhicules équipés en 2014 :
Le travail sur le tracé des tournées a permis le tracé de 3 tournées, testées sur le terrain pour la navigation.
4. Les unités de traitement
4.1. Les unités de traitement de Metz Métropole
Le Centre de Valorisation des Déchets ménagers et assimilés (CVD) situé avenue de Blida à Metz
a été mis en service en 2001.
Il est constitué de trois unités complémentaires :
une Unité de Tri des Matériaux à recycler (UTM) ;
une Unité de Valorisation Energétique (UVE) ;
une Unité de Valorisation des Mâchefers (UVM).
exploitées par la régie HAGANIS.
Les déchets collectés par la régie, sont ensuite triés ou traités et valorisés par les installations
d'Haganis.
Pour les 4 communes de l'ex-CCVSP, les déchets issus de la collecte OMR et EMR réalisée par
SITA, étaient triés ou traités et valorisés par HAGANIS (contrat). Suite à la fusion les déchets ont
continués à être repris par Haganis. Les déchets verre et JRM sont quant à eux valorisés via les
prestations de PAPREC et MINERIS. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 25 / 66
4.1.1. L’UTM
L'Unité de Tri des Matériaux est constituée de deux lignes de tri de capacités techniques de 3,5
tonnes et 6 tonnes par heure permettant de séparer par un tri mécanique et manuel les journaux
magazines, les emballages en carton, les briques alimentaires, les bouteilles en plastique et les
emballages en acier et aluminium.
L’autorisation administrative s’élève à 54 000 tonnes de déchets triés ou broyés (ligne de broyage
de 10 tonnes par heure pour les objets encombrants). Deux tiers des tonnages proviennent de
Metz Métropole, un tiers est issu des collectes sélectives d'intercommunalités mosellanes voisines.
En 2014, 19 655 tonnes de déchets de collectes sélectives et conteneurs ont été réceptionnées, et
19 079 tonnes d’emballages ménagers ont été triées (576 tonnes d’écart sur les stocks de début et
de fin d’exercice), permettant la livraison aux filières industrielles de 16 162 tonnes de matériaux
prêts à recycler, et la valorisation énergétique de 2 917 tonnes de refus de tri.
Source : rapport d’activité 2014 HAGANIS
4.1.2. L’UVE
L’Usine de Valorisation Energétique est équipée de 2 fours de capacité nominale unitaire de 8
tonnes par heure, surmontés de chaudières de refroidissement qui produisent de la vapeur
surchauffée exportée vers l’Usine d’Électricité de Metz via un réseau souterrain.
En 2014, 100 605 tonnes de déchets non dangereux ont été réceptionnées, dont 90 502 tonnes
d’ordures ménagères, 6 091 tonnes d’encombrants, et 4 012 tonnes de déchets banals
d’entreprises ou collectivités.
Comme pour les matériaux à recycler, deux tiers des tonnages proviennent de Metz Métropole, un
tiers est issu des collectes d'ordures ménagères résiduelles d'intercommunalités mosellanes
voisines.
L’incinération de 102 635 tonnes a permis de produire 298 503 tonnes de vapeur et la vente de
209 970 MWh (18 054 tonnes équivalent pétrole).
Source : rapport d’activité 2014 HAGANIS
4.1.3. Les sous - produits de l'UVE
Les mâchefers sont extraits au bas de chaque four et sont dirigés par bande transporteuse jusqu’à
l’Unité de Valorisation des Mâchefers où l’acier et les métaux non magnétiques sont récupérés.
La combustion d’une tonne de déchets entraîne la production d’environ 168 kg de mâchefers, et la
récupération de 14 kg d’acier et de 1,28 kg de métaux non magnétiques. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 26 / 66
Au total, 17 288 tonnes de mâchefers, d'une qualité correspondant en totalité au type 1 de la
nouvelle réglementation, ont été affinées, analysées et commercialisées pour une utilisation en
sous-couche routière, en alternative à l'extraction de matériaux alluvionnaires. 131 tonnes de
métaux non-ferreux et 1 454 tonnes de métaux ferreux (plus 32 tonnes de platinage ou
encombrants métalliques non incinérés) ont été reprises et recyclées.
Source : rapport d’activité 2014 HAGANIS
4.2. Les déchèteries
Depuis le 1er juillet 2012, HAGANIS exploite les 7 déchèteries de Metz Métropole, et depuis le 1er
janvier 2014 la déchèterie de l'ex-CCVSP située sur Peltre.
Les habitants de Metz Métropole peuvent donc déposer leurs déchets dans une des 7
déchèteries :
La Mance à Ars-sur-Moselle (ouverte en 1994) ;
La Seille à Augny-Marly (ouverte en 1994) ;
Le Haut-Rhèle à Montigny-lès-Metz (ouverte en 2001) ;
La Roselière à Vernéville (ouverte en 2006) ;
La Houblonnière à Metz-Nord (ouverte en 1993) ;
La Petite Voëvre à Metz-Borny (ouverte en 1992) ;
Le Pas du Loup à Metz-Magny (ouverte en 2003).
Seuls les habitants des 4 communes de l'ex-CCVSP, ont accès à la 8ème déchèterie dite "Le Saint
Pierre", dans un souci d'équilibre budgétaire de la Redevance Incitative. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 27 / 66
Les déchèteries acceptent les déchets suivants :
L’accès aux 7 déchèteries est libre pour tous les habitants des 40 communes de Metz Métropole
(hors ex-Val-Saint-Pierre) et pour les habitants des communes conventionnées des Communautés Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 28 / 66
de Communes du Val de Moselle et du Pays de Pange, sur présentation d’un justificatif de
domicile.
Les particuliers habitant les communes de Peltre, Chesny, Mécleuves, et Jury, n'ont accès qu'à la
déchèterie dite "Le Saint Pierre". De même l'accès à la déchèterie "le Saint Pierre" n'est autorisé
qu'aux seuls habitants de ces 4 communes.
L’apport journalier est limité à 3 m3 par déchèterie (1 m3 pour "Le Saint Pierre"). Seuls les
véhicules d’un PTAC inférieur à 3,5 T sont autorisés.
Les professionnels (entreprises, artisans, commerçants, associations, collectivités et
établissements publics…) sont autorisés à déposer selon une tarification et des règles décidées
par l'assemblée délibérante d'Haganis (13 € par 0,5 m3 de gravats et 15 € par 0,5 m3 d’autres
déchets).
Toutes les déchèteries, à l’exception de celles de Vernéville et de Peltre, sont ouvertes 48 heures
par semaine :
le lundi et le jeudi de 14h00 à 18h30 ;
le mardi, le mercredi, le vendredi et le samedi de 9h30 à 18h30 sans interruption ;
le dimanche de 9h30 à 12h30.
et sont fermées les jours fériés.
La déchèterie de Vernéville est ouverte 27 heures par semaine :
le lundi et le vendredi : de 14h00 à 18h30 ;
le mercredi et le samedi : de 9h30 à 18h30 ;
et fermée les mardi, jeudi, dimanche et jours fériés.
La déchèterie de Peltre est ouverte 22 heures par semaine :
le lundi : 13 h-18 h (été : 14h-19h) ;
le mercredi : 13 h-18 h (été : 14h-19h) ;
le vendredi : 14 h-18 h (été : 15h-19h) ;
le samedi : 9 h-12 h et 13 h-18 h (été : 9 h-12 h et 14 h-19 h).
et sont fermées les jours fériés.
Source : rapport d’activité 2014 HAGANIS
4.3. La PAVD
Depuis le 1er juillet 2012, HAGANIS exploite la Plateforme d’Accueil et de Valorisation des
Déchets, située rue de la Mouée.
20 494 dépôts ont été enregistrés en 2014, générant 53 088 tonnes de déchets. La PAVD
regroupe trois activités sur un site de 3 ha environ : un centre de préparation des déchets de bois
et de déchets verts, une déchèterie professionnelle et un centre de transfert. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 29 / 66
La plateforme accueille le bois issu des déchèteries ou apporté par des collecteurs et des
professionnels : du bois A (palettes, caisses non traitées, non peintes), du bois A bio (déchets
verts de diamètre supérieur à 12 cm) et du bois B (bois ayant reçu un traitement). En 2014, la
plateforme a accueilli 14 400 tonnes de déchets verts.
Les bois A et A bio sont broyés avant d’être envoyés en valorisation énergétique (biomasse).
Le bois B, composé notamment de mobilier, est broyé avant valorisation. Il peut bénéficier d’une
valorisation matière, et être utilisé par les entreprises fabricant des panneaux de bois compressé
ou d'une valorisation énergétique, entre autres à l’UVE de l’avenue de Blida.
Les déchets verts (gazon, feuilles, branchages…) sont broyés avant d’être envoyés en
compostage. Leur partie ligneuse est extraite puis livrée en centrale biomasse.
La PAVD vend du compost en vrac aux professionnels, et aux particuliers.
La PAVD abrite aussi une déchèterie dédiée aux professionnels et aux services techniques des
collectivités environnantes.
Elle les accueille du lundi au vendredi. Chaque véhicule est pesé en entrée de site, avant
déversement dans l’une des zones dédiées.
Les déchets dangereux des professionnels ne sont pas admis.
Enfin, la PAVD sert également de centre de transfert en rassemblant les déchets ultimes, les
déchets inertes issus des déchèteries ainsi que le verre ménager collecté par Metz Métropole, et
en organisant les transports vers les exutoires adaptés dans des conditions optimisées.
Source : rapport d’activité 2014 HAGANIS
5. Les relations contractuelles
5.1. Avenant unificateur du 29 janvier 1997
Cet avenant a été signé initialement entre SOMERGIE et le SIVOM et transféré au 1er janvier 2005
à Metz Métropole suite à la dissolution du SMAM (ancien syndicat de traitement). Il prendra fin le
31 août 2014.
Il est issu de la convention du 9 mars 1992 et homogénéise la gestion des déchèteries. Il a fait lui
même l’objet d’avenants portant notamment sur :
l’intégration de la déchèterie de Vernéville ;
la modification des tarifs de certains types de déchets ;
la mise en place d’un tarif unique par type de déchets. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 30 / 66
5.2. Les différents marchés publics
Différents marchés publics sont en cours en 2014, pour :
N° DE
MARCHÉ OBJET TITULAIRE MONTANT DATE DE DÉBUT DURÉE DATE DE FIN
921
Mission
d’assistance
à la mise en place
de la redevance
spéciale
SOCIÉTÉ
GIRUS
TF : 51 750,00 € HT
TC 1 : 35 300,00 € HT
TC 2 : 250 000,00 € HT
maxi pour la durée du
marché
24 juin 2011 36 mois 23 juin 2014
1014
Entretien,
réparations et
maintenance du
parc de véhicules
et des mobiliers
de collecte fixes
ou mobiles
GARAGE DE
LA FELTIÈRE
Montant annuel :
500 000,00 TTC mini
885 000,00 € TTC maxi
31 août 2011 36 mois 30 août 2014
1043
Acquisition de
sacs poubelle
Lot 1 : pour la
collecte des OM
Lot 2 : pour la
collecte sélective
PTL
Montant annuel :
Lot 1 :
Mini = 170 000,00 € HT
Maxi = 680 000,00 € HT
Lot 2 :
Mini = 90 000,00 € HT
Maxi = 365 000,00 € HT
19 novembre 2011 36 mois 18 novembre 2014
1052.1
Fourniture de
carburant par
cartes
accréditives
Lot 1 : fourniture
de carburants
pour les véhicules
du Pôle Gestion
des Déchets
TOTAL
RAFFINAGE
MARKETING
Montant annuel : 1 000
000,00 € TTC 8 février 2012
1 an
renouvelable 2
X 1 an
7 février 2015
1086
Travaux de VRD
et de Génie Civil
relatifs à la mise
en place de
conteneurs
COLAS EST
Pour la durée du marché
:
Mini = 1 000 000,00 € HT
Maxi = 6 000 000,00 € HT
3 août 2012
48 mois à
réception
notification
3 août 2016
1087
Pré-collecte des
déchets
ménagers et
assimilés
Lot 2 : fourniture
de bacs roulants
Lot 3 : fourniture
et pose de
conteneurs
enterrés
CITEC
ENVIRONNE
MENT
Pour la durée du marché
:
Lot 2 :
Mini = 800 000,00 € HT
Maxi = 8 000 000,00 € HT
Lot 3 :
Mini = 1 000 000,00 € HT
Maxi = 8 200 000,00 € HT
9 août 2012
48 mois à
réception
notification
9 août 2016
1102 Fourniture de sacs de pré- EPONIMA Pour la durée du marché : 9 août 2012 48 mois à réception 9 août 2016 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 31 / 66
collecte des
déchets
ménagers
Mini = 16 000,00 € HT
Maxi = 195 000,00 € HT
notification
1147
Fourniture et
pose de cache
conteneurs
Lot 1 : cache
conteneurs en
matériaux
plastiques
Lot 2 : cache
conteneur en
matériaux
métalliques
SODILOR
Pour la durée du marché
:
Lot 1 :
Mini = 15 000,00 € HT
Maxi = 400 000,00 € HT
Lot 2 :
Mini = 15 000,00 € HT
Maxi = 400 000,00 € HT
18 mars 2013 40 mois 17 juillet 2016
1148
Acquisition de
matériel roulant
pour la collecte
des déchets
ménagers
Lot 1 : benne à
ordures de 7m3
Lot 2 : benne à
ordures de 5m3
SEMAT
Montant global et
frofaitaire :
TF = 103 850,00 € HT
TC = 103 850,00 € HT
25 avril 2013
TF/TC : 20
semaines à
notifcation OS
Limite
affermissemen
t TC : 31/12/14
1191
Location de mini-
bennes à ordures
ménagères avec
releveur d'une
capacité de 5 à
7m3
LVE
Pour la durée du marché
:
100 000,00 € HT
10 septembre
2013
12 mois à
notification
9 septembre
2014
1192
Gestion de la
fourrière animale
(chiens et chats
errants)
SACPA
CHENIL
SERVICE
Montant global et
forfaitaire annuel :
120 000,00 € HT
29 juillet 2013
3 ans à
réception OS
(31/7/13)
30 juillet 2016
1220
Fourniture,
installation et
maintenance de
solutions
embarquées pour
véhicules de
collecte des
déchets
ménagers, et
fourniture de
logiciels de
pilotage
opérationnels
EXEO
SOLUTIONS
Montants estimatifs (sur
la base de 60 véhicules) :
TF = 1 252 036,85 € HT
TC 1 = 30 725,00 € HT
TC 2 = 68 240,00 € HT
16 janvier 2014
TF : 4 ans à
notification
TC 1 & 2 : 1 an
à OS
d'affermissem
ent de chaque
tranche
15 janvier 2018 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 32 / 66
1231
Acquisition de
matériel roulant
pour la collecte
des déchets
ménagers
Lot 1 : acquisition
d'un châssis 26 T
grue et d'une
benne à
compaction
Lot 2 : acquisition
de 3 mini-bennes
à ordures
ménagères de
5m3
Lot 3 : acquisition
d'un véhicule 3,5
T insonorisé
équipé d'un
nettoyeur haute
pression à eau
chaude
Lot 4 : acquisition
d'un véhicule 3,5
T grand volume
20m3 avec hayon
élévateur pour le
transport et la
livraison des
conteneurs à
roulettes
Lot 1 : FAUN
ENV.
Lot 2 : PB
ENVIRONNE
MENT
Lot 3 : NARD
Lot 4 :
THEOBALD
TRUCKS
Montant global et
forfaitaire :
Lot 1 : 225 650,00 € HT
Lot 2 : 177 450,00 € HT
Lot 3 : 52 150,00 € HT
Lot 4 : 32 000,00 € HT
24 janvier 2014
À réception de
l'OS :
Lot 1 : 22 à 25
sem .
(20/2/14)
Lot 2 : 15 sem.
(21/2/14)
Lot 3 : 8 sem.
(21/2/14)
Lot 4 : 12 sem
(20/2/14)
Lot 1 : 24/7/14
mini 14/8/14
maxi
Lot 2 : 6/6/14
Lot 3 : 18/4/14
Lot 4 : 15/5/14
1235
Lot 1 :
prestations de
nettoyage des
PAVE sur le
territoire de Metz
Métropole
Lot 2 :
prestations de
nettoyage des PR
sur le territoire
de Metz
Métropole
Lot 1 :
POLLUNET
Lot 2 : ANCO
Montant maximum
annuel :
Lot 1 : 200 000,00 € HT
Lot 2 : 300 000,00 € HT
6 février 2014
Lot 1 & 2 :
1 an
renouvelable 2
X 1 an
Lot 1 & 2 :
5/2/15 à
5/2/17
1236
Location
entretien de
vêtements de
travail pour les
agents de
collecte des
déchets
ménagers du
Pôle Gestion des
Déchets de Metz
Métropole
PIERRETTE -
TBA
Montant maximum
annuel :
65 000,00 € HT
10 décembre 2013
1 an à
notification
renouvelable 2
X 1 an
9/12/14 à
9/12/16
1287.1.2 Acquisition de sacs poubelle SOCOPLAST Montant annuel : Lot 1 : 6 novembre 2014 1 an à notification 5/11/2015 à 5/11/17 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 33 / 66
Lot 1 : pour la
collecte des OM
Lot 2 : pour la
collecte sélective
Mini = 280 000,00 € HT
Maxi = 680 000,00 € HT
Lot 2 :
Mini = 150 000,00 € HT
Maxi = 365 000,00 € HT
renouvelable 2
X 1 an
1290
Acquisition
matériels collecte
déchets
ménagers
Lot 1 : acquisition
de 6 bennes
mobiles
Lot 2 : acquisition
d'un véhicule
plateau avec
hayon
Lot 1 :
GILLARD
Lot 2 :
RENAULT
METZ AUTO
LOSANGE
Montant global et
forfaitaire :
Lot 1 : 25 680 € HT
Lot 2 : 31 517,83 € HT
10 novembre 2014
À réception de
l'OS :
Lot 1 : 6
semaines
Lot 2 : 17
semaines
Lot 1 : 12/1/15
Lot 2 : 30/3/15
1302
Location
entretien parkas
du Pôle Gestion
des Déchets de
Metz Métropole
ATELIER
PROTEGE
BLANCHISSER
IE "LA
FENSCH"
Montant maximum
annuel :
25 000 € HT
1 décembre 2014
1 an
renouvelable 1
X 1 an
30/11/15 à
30/11/16
1303
Entretien,
réparations et
maintenance du
parc de véhicules
et des mobiliers
de collecte fixes
ou mobiles
GARAGE DE
LA FELTIÈRE
Montant pour la durée
du marché :
Minimum : 1 800 000 €
HT
Maximum : 3 300 000 €
HT
22 décembre 2014 36 mois 21 décembre 2017
5.3. La reprise des matériaux valorisés
5.3.1. Contrat de Programme de Durée Eco Emballages
Un Contrat de Programme de Durée (CPD) d’une durée de 6 ans a été signé avec la société Eco
Emballages le 8 décembre 2011. Il est conclu pour la durée de l’agrément, soit jusqu’au
31/12/2016. Metz Métropole a retenu la Reprise Option Individuelle (filière de reprise des
emballages à recycler au choix de Metz Métropole) pour tous les matériaux triés (acier, aluminium,
plastiques, cartons), à l’exception du verre, pour lequel la Reprise Option Filières a été retenue
(filière de reprise désignée par Eco Emballages selon des conditions pré-définies).
Ce barème E doit contribuer à l’atteinte de l’objectif de valorisation de 75 % des emballages
ménagers fixé par la loi Grenelle du 3 août 2009.
Les soutiens prévus sont directement liés à la performance de la collectivité en termes de tonnes
de déchets triées et recyclées.
Avec ce nouveau barème E, Metz Métropole peut prétendre à différents soutiens :
un soutien au service de la collecte sélective décomposé en : Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 34 / 66
un tarif unitaire pour le service de collecte sélective exprimé en €/tonne par
matériau ;
un tarif à l’adaptation à la diversité territoriale et à l’amélioration de la performance
attendue, basé notamment sur le nombre de Communes.
un soutien aux actions de sensibilisation décomposé en :
un tarif à la sensibilisation par la communication directement lié à la performance de
la collecte sélective ;
un tarif à la sensibilisation par l’action des ambassadeurs du tri, basé sur le nombre
de postes occupés par des personnes impliquées dans la diffusion de messages
favorables à la performance de la collecte sélective.
un soutien au développement durable qui rémunère les collectivités développant des
services de collecte sélective en se préoccupant concomitamment des impacts
économiques, sociaux et environnementaux ;
un soutien à la performance de recyclage qui rémunère les fortes performances et incite au
progrès. Il s’agit d’un pourcentage de majoration appliqué au soutien à la collecte sélective
et au soutien aux actions de sensibilisation ;
un soutien aux expérimentations destiné à permettre de développer des expérimentations
et d’y contribuer financièrement ;
un soutien aux autres valorisations hors collecte sélective permettant de soutenir le mode
de traitement retenu par la collectivité comme la valorisation énergétique.
5.3.2. O-I Manufacturing
Le contrat avec O-I Manufacturing pour la reprise du verre a été renouvelé le 18/11/2011, pour la
période du 1/1/2012 au 31/12/2016.
5.3.3. Norske Skog
Le contrat signé avec le papetier Norske Skog Golbey, pour la reprise des journaux-magazines
triés (hors Contrat de Programme de Durée Eco Emballages), est arrivé à échéance le 30 juin
2013.
Suite à une proposition tarifaire plus avantageuse, Metz Métropole a reconduit son partenariat
avec le papetier au 1er juillet 2013 pour une période de 5 ans.
5.3.4. Eco Folio
La convention 2008-2013 a été renouvelée fin 2013. Elle intègre notamment :
une augmentation du montant des soutiens unitaire au recyclage (de 65 à 80 €/tonne),
une extension des soutiens à d'autres sortes de papier afin d'en favoriser le tri et le
recyclage, Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 35 / 66
un accompagnement des collectivités au changement par la mise en place d'une dotation
destinée prioritairement aux collectivités ayant une faible performance de recyclage et qui
recourent à la valorisation énergétique, à l'incinération ou à l'enfouissement,
une aide à la reprise de la matière et prévention des difficultés d'écoulement des papiers
récupérés,
une mise à jour des consignes de tri.
5.3.5. OCAD3E
Fin 2013, la convention relative aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE),
signée avec l'éco-organisme OCAD3E, a été avenantée du fait du basculement du territoire de
Metz Métropole en "milieu urbain" et non plus "semi urbain", faisant ainsi passer le montant du
soutien unitaire au recyclage de 50 à 56 €/tonne contre 40 € auparavant.
Par arrêté du 24 décembre 2014 du Ministère de l'Écologie, le Ministère de l'Intérieur et le
Ministère de l'Économie, l'OCAD3E a obtenu le renouvellement de son agrément comme éco-
organisme coordonnateur pour les D3E ménagers, pour la période 2015-2020, sur la base d'un
nouveau cahier des charges et d'un nouveau barème.
En accord avec les associations qui représentent les collectivités signataires et le Ministère de
l'Écologie, OCAD3E a décidé de résilier, de façon anticipée au 31 décembre 2014 les conventions
le liant à Metz Métropole, et de solliciter la signature de nouvelles conventions dont les durées
coïncideront avec la durée de l'agrément, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.
Les conventions de reprise des D3E et des lampes usagées issues du circuit municipal seront
donc renouvelées en 2015.
Ces contrats ont été signés pour être conformes aux exigences du décret n°2005-829 du 20 juillet
2005 relatif à la composition des déchets d'équipements électriques et électroniques et à
l'élimination des déchets issus de ces équipements.
5.3.6. Synthèse des REP
Afin de développer le recyclage de certains déchets, il est nécessaire de les collecter
sélectivement. Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets des ménages
s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs. Le principe,
qui découle de celui du pollueur-payeur, est le suivant :
les fabricants nationaux, les importateurs de produits et les distributeurs pour les produits de leurs
propres marques doivent prendre en charge, notamment financièrement, la collecte sélective puis
le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur
responsabilité de manière individuelle, ou collective dans le cadre d’un éco-organisme.
Dans ce dernier cas, ils adhérent à une société souvent agréée par les pouvoirs publics, à laquelle
ils versent une contribution financière.
Leurs contributions viennent en soutien à la collecte, au recyclage et au traitement des flux de
déchets concernés. Elles sont essentiellement reversées aux collectivités locales ou aux Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 36 / 66
prestataires de collecte et de traitement des déchets concernés, via la contractualisation avec les
éco-organismes.
Metz Métropole et/ou Haganis sont conventionnées avec les éco-organismes suivants :
Filières de Responsabilité Elargie du
Producteur (REP)
Déchets concernés
Ecoemballage Les déchets d'emballages ménagers
Ecofolio Les déchets de papiers graphiques
Corepile Les piles et accumulateurs usagés Ecologic Les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
EcoTLC Les textiles, linge et chaussures usagés
Aliapur (contractualisation HAGANIS) Les pneumatiques usagés Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 37 / 66
6. La communication
6.1. Synthèse des principales actions de communication réalisées
6.1.1. Bilan d’activité des Ambassadeurs du Tri (ADT) de Metz Métropole
En 2014, le Service Sensibilisation Pré collecte a été organisé en deux équipes placées chacune
sous la responsabilité d’une coordinatrice. Au total, ce sont 10 ambassadeurs du tri et deux
coordinatrices qui mènent sur le territoire de Metz Métropole des missions quotidiennes de
communication de proximité sur les consignes de tri des emballages recyclables mais également
plus largement, sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Les ADT ont poursuivi en 2014 l'information des usagers concernés par le déploiement des
moyens de modernisation de la collecte : mise en place de bacs individuels pour les ordures
ménagères résiduelles et emballages recyclables, orientation vers les points de regroupement ou
les Points d’Apport Volontaires Enterrés (PAVE).
Le bilan des actions :
Conteneurisation :
poursuite de l’accompagnement au projet de mécanisation de la collecte des déchets
ménagers,
réalisation d’actions correctives de terrain post conteneurisation sur les communes de
Metz, Woippy et Montigny-les-Metz. Plus de 700 heures de travail ont été consacrées à ces
missions d’information et de suivi.
Missions visant à l'amélioration des performances de tri :
participation aux caractérisations des EMR issus des collectes dans 19 communes
(Amanvillers, Ars-sur-Moselle, Augny, Cuvry, Laquenexy Le Ban-Saint-Martin, Lessy,
Lorry-lès-Metz, Metz, Montigny-lès-Metz, Noisseville, Plappeville, Saint-Privat-la-Montagne,
Saulny, Vaux, Chesny, Jury, Peltre et Mécleuves ;
réalisation de contrôles terrain de la qualité du tri présenté en sacs, caissettes ou en bacs dans 22 communes du territoire de Metz Métropole (Chesny, Chieulles, Cuvry, Féy, Jury, Jussy, Lessy, Mécleuves, Noisseville, Nouilly, Metz, Mey, Montigny-lès-Metz, Peltre, Pouilly Pournoy-la-Chétive, Rozérieulles, Saint-Julien-lès-Metz, Saulny, Vantoux, Vany et Vaux). Au cours de ces actions, les ADT ont vérifié le contenu de 3 732 contenants. 2 514 d'entre eux comportaient des erreurs de tri, 659 ont été refusés à la collecte;
sensibilisation en porte à porte des habitants de 39 communes de l'agglomération avec remise du mémotri : Amanvillers, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Augny, Châtel Saint- Germain, Chesny, Chieulles, Cuvry, Féy, Gravelotte, Jury, Jussy, Laquenexy, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Marieulles, Marly, Mécleuves, Metz, Montigny-lès- Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 38 / 66
Metz, Mey, Moulins-lès-Metz, Noisseville, Nouilly, Peltre, Plappeville, Pouilly, Pournoy-la- Chétive, Rozérieulles, Saint-Julien-lès-Metz, Saulny, Scy-Chazelles, Saint-Privat-la- Montagne, Vantoux, Vany, Vaux, Vernéville, Woippy. Les ADT ont rappelé les consignes de tri auprès des résidents de 7 163 foyers ;
sensibilisation ciblée des locataires et occupants des logements en habitat collectif dans 10 communes : Amanvillers, Ars-sur-Moselle, Jury, Le Ban-Saint-Martin, Metz, Montigny-lès- Metz, Peltre, Plappeville, Rozérieulles, Woippy. Les ADT ont rappelé les consignes de tri auprès des résidents de 7 166 appartements ;
participation aux évènementiels locaux :
o les Ambassadeurs du Tri ont participé au cours de l’année 2014 à 6 évènements
pendant lesquels ils ont proposé des activités ludiques visant à rappeler les
consignes de tri et présenter le service public communautaire de collecte et de
traitement des déchets ménagers et assimilés (participation aux Journées Lorraine
Portes Ouvertes, Fête de Quartier de la Patrotte, Marathon de Metz et Metz Plage à
Metz, Saint Privat La Plage à Saint-Privat-la-Montagne, Festival de l’Ecologie à
Woippy).
conduite de visites guidées du CTC :
o Réalisation de 12 visites guidées du Centre Technique Communautaire ayant
accueillies au total 198 visiteurs.
animations sur le geste de tri : réalisation de 7 ateliers du tri permettant le rappel des
consignes de tri auprès de 137 personnes dont 79 enfants accueillis en centre de loisirs ;
actions de développement de la collecte sélective :
o Les Ambassadeurs du Tri ont participé au déploiement de la collecte des
emballages recyclables dans 13 établissements dont les locaux des sociétés
Batigère et Logiest, le Foyer Mozart, la Maison Diocésaine ou le Musée de la Cour
d’Or à Metz.
Actions correctives (rappel du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés,
rappel des jours et heures de présentation des sacs ou bacs, rappel des modalités
d’utilisation des PAVE) : 106 actions correctives ont été conduites sur un total de 12
communes.
6.2. Le programme pédagogique
La sensibilisation à l'environnement des plus jeunes a toujours été une des priorités de Metz
Métropole.
Depuis de nombreuses années, l'agglomération propose en partenariat avec l'Inspection
Académique, un programme pédagogique à destination des écoles primaires du territoire pour Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 39 / 66
animer les temps scolaires et former les enfants de 3 à 11 ans aux enjeux du tri et de la réduction
des déchets ménagers.
En 2013-2014, ce sont plus de 2 000 enfants, et par extension, autant de familles, qui ont été
sensibilisés positivement aux bienfaits du recyclage et à l'importance de mieux gérer les déchets.
Les actions de communication menées en milieu scolaire sont rappelées dans le tableau ci-
dessous :
Année 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014 Écoles
Maternelles
Nombre d’écoles 27 11 9 16 12 13 17 Nombre de classes 73 24 16 41 41 26 37 Nombre d’élèves 1 610 587 400 1 009 999 603 868 Écoles
Elémentaires
Nombre d’écoles 28 23 22 29 28 16 20 Nombre de classes 72 82 56 101 106 54 61 Nombre d’élèves 1 878 1 766 1246 2 184 2314 1189 1287 Total
Nombre d’écoles 55 34 31 45 40 29 37 Nombre de classes 145 106 72 142 147 80 98 Nombre d’élèves 3 488 2 353 1 646 3 193 3313 1792 2155 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 40 / 66
II. LES INDICATEURS TECHNIQUES ET LES ASPECTS QUALITATIFS
1. Les contenants
1.1. Les sacs
L’ensemble des sacs distribués sur le périmètre de l’agglomération est stocké dans les locaux du
Centre Technique Communautaire (CTC) de Metz Métropole, ZAC de la Petite Voëvre à Metz.
1.1.1. Les sacs pour la collecte des OMR
Le nombre de sacs d’OMR distribués par volume se répartit comme suit :
Année Sacs de 30
litres
Sacs de 50
litres
Sacs de 100
litres
Sacs de 100
Litres renforcés
Sacs 110
Litres
Sacs 130
Litres
2012 4 127 900 2 689 200 2 575 600 96 600 125 280 158 000 2013 4 250 400 2 840 400 2 453 400 96 600 128 400 155 800 2014 3 316 600 2 325 900 1 504 400 400 / /
Source : Pôle Gestion des Déchets Metz Métropole-exercice 2014
La distribution des sacs d'OMR en grand volume (100 renforcés, 110 et 130 litres) a été arrêtée en
2014. En effet, des difficultés liées à l'obturation des points d'apport volontaire enterrés, par des
sacs de grands volumes, ainsi que la prévention des risques musculo-squelettiques liés au portage
de fortes charges pour les agents de collecte, ont conduit Metz Métropole à privilégier la
distribution de sacs de plus petits volumes. La distribution des sacs 100L a fortement diminuée (-
38%), pour les mêmes raisons. Seuls les collectifs ont reçu ce type de sac.
Enfin la distribution des sacs d'OMR en 30 litres et en 50 litres a, elle aussi, diminuée (-22% pour
les 30L et -18% pour les 50L), ceci en lien avec la révision de la grille de dotation, visant à
rationaliser le service par l'ajustement et la diminution du nombre de sacs distribués.
1.1.2. Les sacs pour la collecte sélective
Le nombre de sacs transparents distribués pour la collecte sélective s’élève à 4 195 800 sacs pour
l'ensemble de l'agglomération en 2014.
Source : Pôle Gestion des Déchets Metz Métropole
2. Les tonnages collectés
2.1. Répartition des tonnages collectés
Les tonnages globaux (hors déchets verts des services techniques municipaux ) collectés sur le territoire de Metz Métropole se répartissent comme suit : Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 41 / 66
2.1.1. Les Ordures Ménagères
* population contractuelle barème E Eco-Emballages sauf 2013, 2014 : population SINOE Ademe utilisée dans la matrice des coûts ** corrections rapports précédents : tonnages collectés et non valorisés Source : Pôle Gestion des Déchets Metz Métropole-exercice 2014
Bien que l'évolution des tonnages ait diminuée, le ratio kilo par habitant a augmenté entre 2013 et
2014, du fait que la population totale prise en compte ait diminué (-0.79%). Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 42 / 66
Tonnages pour la nouvelle entité fusionnée, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole :
2014
NOMBRE DE
COMMUNES
ADHÉRENTES À METZ
MÉTROPOLE
44
POPULATION 220 805
ORDURES
MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES (OMR)
63 251
COLLECTE SÉLECTIVE
PORTE À PORTE 11 004
JOURNAUX REVUES
MAGAZINES 1 745
VERRE 6 119
Recyclables tout
compris (multiflux,
JRM, Verre)
18 868
Ratio kilo de
recyclables par
habitant
85
ENCOMBRANTS 1 344
DÉCHÈTERIES 40 855
TOTAL 124 318
RATIO KILO PAR
HABITANT 563
Source : Pôle Gestion des Déchets Metz Métropole-exercice 2014 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 43 / 66
2.1.2. Les ordures ménagères résiduelles
Après 2 années de fortes baisses (-2,61% et -2,69%), les quantités de déchets non recyclables
collectées en porte à porte (sacs noirs) ont diminué de manière plus faible (-0,38%). Cette relative
stabilité des tonnages, malgré la poursuite des actions de prévention, peut s'expliquer par des
facteurs extérieurs économiques. On peut supposer que sans les actions du programme de
prévention les chiffres auraient fortement augmenté.
* dont 14,10 tonnes facturées en 2009 afférentes aux tonnages 2008 Source : tonnages facturés en 2014 par l’Usine de Valorisation Energétique (UVE) Haganis
Focus ex-Communauté de Communes du Val-Saint-Pierre :
Nombre de
communes de
l’Ex-Communauté
de Communes du
Val Saint Pierre
ANNÉE POPULATION
ORDURES
MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES
(OMR)
POURCENTAGE
D’ÉVOLUTION
ANNÉE N
/ANNÉE N-1
RATIO
KILO PAR
HABITANT
4 2009 4650 1118 240,43 4 2010 4627 1082 -3,22% 233,84 4 2011 4645 775 -28,34% 166,91 4 2012 4683 529 -31,78% 112,95 4 2013 4713 504,7 -4,58% 107,09 4 2014 4740 493,3 -2,26% 106,48
Source : données rapports annuels ou données diverses ex-CCVSP
Le territoire de l'Ex-CCVSP a mis en place la Redevance Incitative (RI) effective en 2012, avec
une facturation à blanc préalable en 2011.
Il est mis en évidence depuis l'annonce de la mise en œuvre de la RI, une très nette diminution
des tonnages (-28,34% et -31,78%). Pour rappel, la part incitative est calculée sur le nombre de
levée et le poids des bacs. L'effet incitatif a été très important sur la production de déchets des
habitants de l'ex- Val Saint Pierre. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 44 / 66
Nouvelle entité fusionnée, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole : (périmètre équivalent pour 2013 afin de voir l'évolution)
2.1.3. Les matériaux recyclables
Il peut tout d’abord être analysé les tonnages de recyclables en mélange : emballages ménagers
(EMR) et JRM, en porte-à-porte et point d’apport volontaire. Il sera aussi distingué la collecte des
cartons des professionnels du centre-ville de Metz.
Source : données collecte sélective Metz Métropole : tonnages facturés en 2014 par l'Unité de Tri des Matériaux (UTM) HAGANIS
Depuis 2007, les chiffres de la collecte sélective étaient plutôt en stabilisation, voire en légère
augmentation. En 2012, une forte diminution des tonnages a été constatée. En revanche en 2013
et 2014, les chiffres collectés ont vu une forte hausse.
Depuis 2013 et encore en 2014, des actions ont contribué à favoriser le tri, comme le porte-à-porte
accru des ambassadeurs du tri dans le cadre de la conteneurisation.
De plus les nouveaux moyens de collectes (bacs, points de regroupement et points d’apport
volontaire), ainsi que le renforcement de l'équipe d'ambassadeurs du tri, et un message accentué
sur la sensibilisation au tri peuvent expliquer la forte augmentation des chiffres de la collecte.
Enfin, la suppression de bornes JRM (-16 bornes), remplacées par des bornes EMR/JRM en
mélange, induit un transfert de tonnages, avec une augmentation du tonnage EMR/JRM en
mélange et une baisse des tonnages JRM seuls. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 45 / 66
Focus ex-Communauté de Communes du Val Saint Pierre :
Source : données rapports annuels ou données diverses ex-CCVSP
Sur le territoire l'ex-CCVSP depuis la mise en œuvre de la RI, les tonnages des recyclables ont
fortement augmenté (+11,67% et +23,88%).
Pour rappel, le flux recyclable est globalisé dans la part fixe et n'est donc pas facturé sur le
nombre de levée et le poids. Ainsi l'augmentation du geste du tri, permet de réduire la part
d'ordures ménagères et donc le montant de la facture.
En revanche, les taux de refus de tri (part de non recyclables se retrouvant dans les contenants
pour les recyclables et étant retriés au centre de tri pour élimination sans valorisation matière) ont
fortement augmenté, passant de 26% en 2011 à 35% en 2013. Les Ambassadeurs du Tri de Metz
Métropole ont réalisé plusieurs campagnes de contrôle et de refus de collecte courant 2014 (3
campagnes), afin de redonner les consignes de tri et sensibiliser les habitants. Le taux de refus est
redescendu à 29%. Ceci peut expliquer la baisse de tonnage collecté en 2014, mais avec une
meilleure qualité et moins d'erreurs de tri.
Nouvelle entité fusionnée, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole : (périmètre équivalent pour 2013 afin de voir l'évolution) Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 46 / 66
Il convient d’y ajouter les tonnages de JRM collectés en apport volontaire, se répartissant comme suit de 2007 à 2014 :
Source : données JRM: tonnages facturés par l'Unité de Tri des Matériaux (UTM) HAGANIS 2014
Depuis 2012, les tonnages de JRM connaissent une forte diminution (-7,53 en 2012, -6,50 en 2013
et -16,12% en 2014).
Dans le cadre de la conteneurisation, des bornes JRM ont été supprimées (-16 bornes en 2014)
au profit de points d’apport volontaire enterrés comprenant des bornes à recyclables en mélange
(EMR et JRM). Une partie des tonnages de JRM se retrouve dorénavant dans la collecte des
recyclables en mélange.
En effet entre 2013 et 2014 ce sont 307 tonnes de JRM en moins. En observant les tonnages de
recyclables en porte-à-porte 2014 ce sont 464.56 tonnes en plus (+4.47%), le transfert de déchets
JRM vers les bornes EMR/JRM pourraient expliquer une augmentation de 2.83% des tonnages
recyclables en porte-à-porte. Il peut donc bien être supposé qu'il y ait eu un transfert de déchets
du flux JRM uniquement, vers le flux EMR/JRM en mélange.
Enfin, les contrats de collecte des papiers bureau des professionnels ont été totalement arrêtés en
juillet 2013 (environ 200 tonnes annuelles).
Source : données rapports annuels ou données diverses ex-CCVSP Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 47 / 66
Pour le territoire de l'ex- Val Saint Pierre, il est observé une forte augmentation des tonnages en
2011, année de mise en service des points d'apport volontaire enterrés (historiquement collectés
en porte-à-porte). Après 2011, une relative stagnation des tonnages s'observe, 2014 enregistre
une baisse importante.
Nouvelle entité fusionnée, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole : (périmètre équivalent pour 2013 afin de voir l'évolution)
Enfin, les tonnages de verre collectés évoluent très peu depuis 2008, malgré une baisse
significative en 2012 et 2013, l’année 2014 a vu à nouveau une stabilisation des tonnages :
* corrections des rapports précédents : tonnages réellement collectés et non les chiffres en sortie de traitement avec effet de stock. Source : données factures Haganis 2014
Source : données rapports annuels ou données diverses ex-CCVSP
Pour le territoire du Val Saint Pierre, on peut observer une forte augmentation des tonnages en
2011, année de mise en service des points d'apport volontaire enterrés (historiquement collectés
en porte-à-porte). Après 2011, une relative stagnation des tonnages s'observe. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 48 / 66
Nouvelle entité fusionnée, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole : (périmètre équivalent pour 2013 afin de voir l'évolution)
Les tonnages d’encombrants collectés au porte à porte par la régie de Metz Métropole s’élèvent à :
*ajout tonnages D3E collectés dans le cadre du service encombrants porte à porte.
Source : tonnages facturés en 2014 par l’Usine de Valorisation Energétique (UVE) HAGANIS.
Après 2 années de stabilisation (2011 et 2012) et une légère baisse en 2013, les tonnages
d’encombrants collectés au porte à porte connaissent une forte diminution en 2014 (-11,23%).
Or, comme on peut le constater dans le chapitre suivant, cette baisse de tonnages n’est pas
reportée en déchèterie, puisque les tonnages en déchèterie sont en baisse depuis 2012. Certaines
actions portées pas le programme local de prévention déchets ont mis l’accent sur le réemploi, le
don et l’échange. Certains objets mis à la collecte des encombrants ou en déchèterie peuvent
avoir une seconde vie par le don à des associations ou la réparation.
Enfin, de manière générale, une baisse de la consommation des ménages a été ressentie en
2014, ceux-ci préférant probablement différer le remplacement de certains matériaux. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 49 / 66
2.2. Synthèse des tonnages collectés en déchèterie
Les tonnages collectés en déchèterie sont récapitulés ci-dessous :
* population Metz Métropole 2014 + communes conventionnées
** population Metz Métropole 2014 (hors ex-CCVSP) + communes conventionnées
Source : rapport annuel 2014 Haganis
Source : données rapports annuels ou données diverses ex-CCVSP (NB: données probablement incomplètes en 2013 suite à fin de contrat du prestataire)
La baisse de tonnages entre 2013 et 2014 pour la déchèterie du Val Saint Pierre peut s'expliquer
par des données probablement incomplètes en 2013 suite à la fin de contrat du prestataire, et par
un contrôle accru réalisé par HAGANIS (suite à la reprise de la gestion de la déchèterie), de
l'accès en déchèterie et de la nature des dépôts.
Nouvelle entité fusionnée, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole : (périmètre équivalent pour 2013 afin de voir l'évolution) Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 50 / 66
La fréquentation par déchèterie en nombre de visites est de :
Source : rapport annuel 2014 Haganis
Depuis 3 années consécutives, les tonnages sont en baisse. Après une forte diminution en 2013,
la fréquentation a fortement augmenté (hors déchèterie Peltre : 628 240 visites). La déchèterie de
Marly de par son extension et l'amélioration de son accessibilité (fin 2013) a contribué à
l'augmentation de la fréquentation.
Malgré cette augmentation de fréquentation, il est observé à nouveau une baisse légère de
tonnages. Là encore, la baisse de la consommation des ménages peut en être un facteur, ceux-ci
préférant probablement différer le remplacement de certains matériaux.
3. Les tonnages valorisés par unités de traitement
3.1. Le centre de tri
Les tonnages « sortie centre de tri » 2014 (transmis aux filières de reprises) déclarés à Eco
Emballages sont rappelés ci-dessous :
Source : rapport annuel Haganis 2014 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 51 / 66
3.2. L’UVE et l’unité de valorisation des mâchefers
Les tonnages ci-dessous correspondent à l’ensemble de l’activité industrielle des unités de
traitement et de valorisation des déchets d’HAGANIS :
* La différence entre les tonnages entrants et ceux livrés aux filières de reprise s’explique par les stocks présents dans le centre de tri. Source : HAGANIS : rapport d’activités 2014
3.3. Les filières de traitement des déchets déposés en déchèterie
Les filières de valorisation et de traitement des déchets déposés dans les déchèteries sont
rappelées ci-dessous :
Source : rapport d’activité 2014 HAGANIS Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 52 / 66
3.4. La Plateforme d’Accueil et de Valorisation des Déchets
La PAVD, véritable plateforme multifonctionnelle a enregistré 19 417 dépôts de déchets, générant
51 915 tonnes de déchets entrants en 2014.
Les tonnages ci-dessous présentent l'activité de la PAVD pour 2014, avec les déchets traités :
Les principaux flux de déchets en transit à la PAVD sont les déchets verts, les déchets inertes et le bois B. Les tonnages réceptionnés mentionnés comprennent les quantités issues des déchèteries.
1 : les quantités de déchets verts et de bois réceptionnées et évacuées sont différentes car les opérations de broyage et de stockage activent l’évolution naturelle (évaporation, perte en CO2) de ces produits organiques.
2 : effet de stock d’une année à l’autre.
3 : la PAVD extrait des métaux par déferraillage lors du broyage du bois B, d’où la différence entre le tonnage réceptionné et le tonnage évacué.
Source : rapport annuel Haganis 2014 Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 53 / 66
4. Le Programme Local de Prévention des déchets
4.1. Déchets : prévenir pour mieux réduire
Metz Métropole entre en 2014 dans la dernière des 5 années de son Programme Local de
Prévention des déchets (PLP). Durant ces 5 années, de nombreuses initiatives locales ont été
soutenues et les services de l'Agglomération ont développé de multiples projets en vue d'atteindre
l'objectif de réduction de 7 % des déchets résiduels et recyclables. En cette dernière année 2014,
il était nécessaire de poursuivre ces projets pour assurer leur pérennité et/ou leur déploiement à
échelle plus large et d'en initier de nouveaux.
Parmi les projets portés en 2014, les plus novateurs et impactants en termes de réduction des
déchets sont :
Le compostage domestique :
Contrairement aux 2 années précédentes, aucune réunion publique n'a été organisée et l'accent a
été mis sur les animations en ciblant plus spécifiquement les évènements et le grand public. Ce
sont au total 27 opérations de sensibilisation qui ont été menées, soit 3 830 personnes
rencontrées et 770 composteurs mis à disposition : les résultats les plus élevés du PLP.
Cela a notamment été possible grâce à l'implication du réseau des guides composteurs : avec
l'appui de l'ADEME, de nouvelles personnes ont rejoint le réseau et l'ensemble des membres a été
formé aux techniques de réduction des déchets organiques. Le réseau compte en 2014, 40
membres : c'est le plus important de Lorraine.
Ils ont organisé certaines actions et ont participé à celle de Metz Métropole, en particulier les 2
premières éditions de "Compost'Avenue", qui se sont tenues en avril et septembre 2014, en plein
centre-ville de Metz. Une vingtaine de guides composteurs a participé, pour sensibiliser au total 2
250 personnes et mettre à disposition une cinquantaine de composteurs.
Le compostage collectif :
Après 2 ans de réflexion et d'expérimentations pour le lancement à grande échelle du compostage
en pied d'immeubles, la réorganisation de la procédure de mise en œuvre a permis à cette action
de prendre son essor. Ce sont 27 immeubles qui ont été équipés de composteurs en 2014, pour
32 sollicitations, soit 290 logements qui se sont engagés dans la démarche.
De nouvelles initiatives voient le jour dans la continuité, avec l'aide du réseau des guides
composteurs notamment, tel que le souhait d'inaugurer des sites de compostage de quartier pour
que même les citoyens "très urbains" puissent composter. Plusieurs projets sont en préparation
pour un équipement à partir de 2015. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 54 / 66
Les enseignants ont répondu présents au projet pédagogique en partenariat avec l'Inspection
Académique : 21 écoles engagées soit 50 enseignants et 1 080 élèves formés.
Le gaspillage alimentaire :
Dans le cadre du partenariat entre Metz Métropole, la Région Lorraine et le CROUS Nancy-Metz
pour l'étude de réduction des biodéchets, des actions ont été lancées.
Suite aux diagnostics des 6 établissements : les lycées Georges de la Tour, Alain Fournier, et
Cormontaigne et les Restaurants Universitaires Verlaine Saulcy, Bridoux et Technopôle ; et aux
plans d'actions établis, des réorganisations et des changements de fonctionnement ont été
engagés dans 5 des 6 établissements. Achat de vaisselle plus adaptée, achat de matériel pour
mettre en place le self-service des entrées et accompagnements, réorganisation de la distribution
du pain et des sauces, optimisation des réservations, sensibilisation des convives et installations
de composteurs, sont quelques actions mises en œuvre.
2015 permettra de tirer un bilan exhaustif de ces actions pour un retour d'expériences en vue
d'une généralisation à toute la restauration collective du territoire. Sur ces 5 établissements, la
réduction du gaspillage atteint 20 à 30 %. La Région Lorraine a déjà élargi la démarche à d'autres
établissements lorrains.
La thèse sur les changements de comportement liés au gaspillage alimentaire avance pour sa
deuxième année. L'analyse bibliographique et le recueil des théories terminées, les premières
expérimentations démarrent avec plusieurs questionnaires afin de dégager les principales
représentations du gaspillage alimentaire par le grand public.
Entre octobre et décembre 2014, une expérimentation grandeur nature a été réalisée sur 4
groupes d'individus auprès desquels différentes théories ont été appliquées. Une série de
caractérisations des OMr a permis de mesurer l'influence des différentes théories sur les quantités
réelles de gaspillage alimentaire.
La troisième année de la thèse permettra de confirmer ces premiers résultats encourageants en
vue d'établir une procédure de sensibilisation.
Le prolongement de la durée de vie :
Cette thématique a pris son essor fin 2012 avec l'organisation de la Braderie de l'Art. Depuis, de
nombreux acteurs locaux ont organisé des actions, en mettant l'accent sur le don, l'échange et le
réemploi.
En 2014, ce sont 21 opérations qui ont été organisées sur le territoire pour 1 331 participants et
plus de 16 600 objets à qui une seconde vie a été donnée.
La grande Récup' et des journées de récupération en déchèterie ont connu leur seconde édition.
Metz Métropole a organisé sa première Zone de Gratuité, lieu de dons et de récupérations d'objets
gratuitement, entre particuliers uniquement. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 55 / 66
Pour officialiser la démarche et pérenniser la thématique, Metz Métropole a réalisé en 2014 une
étude de faisabilité pour le développement d'une recyclerie. 14 structures locales ont été
rencontrées pour aboutir à une proposition de montage technique, juridique et financier pour l'aide
au développement d'une recyclerie existante. Cette étude va déboucher sur des groupes de travail
afin de mettre en œuvre concrètement les préconisations.
Dans le cadre de la REP, le déploiement des bornes de collecte textile s'est poursuivi avec
EcoTLC et de la convention avec le collecteur Tri d'Union (filiale d'Emmaüs pour l'insertion
professionnelle). 21 nouvelles bornes ont été implantées pour un total de 53 (dont 14 en
déchèterie) couvrant 35 des 44 communes. En 2014, 168 tonnes de TLC ont été détournés des
filières d'élimination vers les filières de réemploi et de valorisation. L'objectif d'installation fixé par
EcoTLC est de 1 borne pour 2000 soit 111 bornes sur le territoire de Metz Métropole.
La Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) :
Pour la 5ème année consécutive, Metz Métropole a organisé la SERD avec toujours le souci de
vouloir mettre en avant les acteurs et les initiatives locales et de créer de nouveaux évènements.
En 2014 comme en 2013, les 2 thématiques majeures étaient le gaspillage et le réemploi,
thématiques plébiscitées par le grand public. Au total, 31 partenaires ont organisés 17 opérations.
8 977 objets ont été donnés et 1 607 personnes ont participé. Parmi les principales actions :
Disco Soupe : elle a pour objectif de lutter contre le gaspillage alimentaire en cuisinant
ensemble à partir d'invendus ; au rythme d'une musique disco, les cuisiniers équipés
chacun d'un épluche-légumes préparent les soupes qu'ils distribuent aux passants,
gratuitement. 278 kg de légumes préparés et 465 participants ;
Récupération en déchèterie : 2 associations, Emmaüs Peltre et PrenonsLeGuidon étaient
présentes à la déchèterie de Marly durant 5 jours pour récupérer les objets, encore en bon
état, dont les visiteurs souhaitent se débarrasser. 200 donateurs et 3,5 tonnes d'objets ;
Zone de gratuité : c'est un espace libre où chacun peut déposer ce dont il n'a plus besoin (à
condition que ce soit propre et réutilisable) et prendre ce qu'il veut même s'il n'a rien
déposé. En partenariat avec 6 acteurs sociaux locaux, 192 donneurs, 777 récupérateurs et
3,3 tonnes d'objets ;
Déchets verts : 2 opérations de broyage dans 2 communes (Lorry-lès-Metz et Saulny) pour
favoriser la valorisation des tailles en paillage et compostage, et limiter ainsi les apports en
déchèterie. 160 m3 broyés soit 5 tonnes et 39 foyers participants avec les services
techniques des 2 communes.
Parmi les partenaires : Partage ton frigo, Unicité, Famille de France, Colibris, Boumchaka,
Haganis, Emmaüs, MJC 4 Bornes, Prenons le Guidon, MAEC, Metz à Vélo, Graoulug, Caillou
Blanc, CGCS Metz-Borny, Air Vigilance, CPN Coquelicot, Resto du Cœur, Croix Rouge, Caritas,
JEC, AWEC… Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 56 / 66
Les autres actions :
D'autres projets ont été menés en 2014 : exemplarité de Metz Métropole, accompagnement des
services municipaux à la réduction de leurs déchets (Montigny-lès-Metz, Laquenexy, Moulins-lès-
Metz), sensibilisation en école à la réduction des emballages, avec notamment le projet
pédagogique "Goûter zéro déchets", démarrage d'un accompagnement des communes à la
réduction des déchets verts municipaux et préparation du projet EcoDéfis avec la Chambre de
Métiers et d'Artisanat 57 pour l'accompagnement des artisans.
Le bilan chiffré :
Après 2 années consécutives de forte réduction des déchets, l'année 2014 marque une certaine
stabilité. L'augmentation constatée en 2013 des déchets recyclables se confirme, la baisse des
résiduels est moindre mais toujours présente. La somme des 2 flux reste stable malgré les bons
résultats des actions de compostage et de lutte contre le gaspillage alimentaire qui ont pourtant
une influence directe et importante sur les quantités de déchets produites. Il peut être conclu que
sans ces actions, les quantités seraient reparties la hausse.
Les apports en déchèterie (hors gravats) ont en revanche augmenté en 2014 après 2 années de
réduction. Cela s'explique en grande partie par l'augmentation des déchets verts du fait d'une
météo propice au développement des végétaux. En excluant ce flux, les apports en déchèterie
poursuivent leur réduction.
En 2014, les OMA (résiduelles + recyclables) atteignent une réduction de 4,41 % par rapport à
2009 (année de référence du PLP) et les DMA (tous flux confondus) de 2,71 %. Les délais
d'atteinte des objectifs ont été prolongés de 6 mois (juin 2015). Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 57 / 66
4.2. La mise à disposition de composteurs domestiques
4.3.1. Les modalités de distribution
Depuis la création de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, des composteurs sont
mis à disposition des usagers qui en font la demande.
A l’attention principalement des habitations individuelles dans un premier temps, les composteurs
peuvent aujourd’hui être demandés par tout type d’habitat mais également par tous les
gestionnaires de lieux de production de déchets organiques (cantine, parc, jardin, etc.).
Un dépôt de garantie est demandé pour chaque composteur. Il peut être récupéré dès lors que le
composteur est rendu en état à Metz Métropole. Selon le modèle demandé, le montant du dépôt
de garantie s’élève à :
* Les composteurs d’occasion sont des composteurs en bon état rendus par des usagers. Leur mise à disposition est soumise à leur disponibilité en nombre suffisant.
Les composteurs dits « collectifs », utilisés par plusieurs foyers, sont mis à disposition
gratuitement.
Les demandes des habitants des 44 communes de l’agglomération doivent être faites auprès de la
cellule Prévention de Metz Métropole selon plusieurs modalités :
retrait directement au Centre Technique Communautaire (aux créneaux prévus à cet effet) ;
retrait lors de réunions d’information ou d’animations dans les communes ;
remplissage du bulletin de réservation en mairie ou en téléchargement sur le site Internet
de Metz Métropole pour une livraison à domicile.
L’ensemble des informations nécessaires au bon compostage est donné lors de la livraison ou du
retrait du composteur. Les services de l’Agglomération ainsi que les membres du réseau des
guides composteurs sont disponibles pour répondre à toute interrogation. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 58 / 66
4.3.2. Les résultats obtenus
ANNÉES
NOMBRE DE
COMPOSTEURS
LIVRÉS
NOMBRE DE
COMPOSTEURS
RENDUS
2006 244 13
2007 515 9
2008 451 12
2009 783 12
2010 409 13
2011 495 1
2012 680 29
2013 678 20
2014 770 25
Source : Pôle Gestion des Déchets Metz Métropole
Le nombre de composteurs mis à disposition connait une forte augmentation depuis 2012 par
rapport aux années précédentes. Le réseau des guides composteurs a été élargi, et des actions
liées à la conteneurisation ont été mises en œuvre.
De plus 9 immeubles ont été équipés en accord avec le bailleur et les habitants pour permettre à
ces derniers de composter leurs déchets de cuisine. 14 écoles primaires se sont également
lancées dans cette pratique ainsi que 2 ESAT et 1 EPHAD. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 59 / 66
5. Qualité, Hygiène et sécurité
5.1. Mesures de concertation
Depuis 2010, une démarche de concertation du personnel par la mise en œuvre de groupes de
travail a été initiée. Les groupes sont composés d'agents volontaires de chaque service et des
représentants du personnel. Ils permettent l'identification et l'évaluation des risques professionnels,
afin :
d'évaluer les actions mises en œuvre ;
de proposer de nouvelles actions d'amélioration ;
d'identifier et d'évaluer de nouveaux risques.
Cette méthodologie de travail permet à Metz Métropole :
de maintenir un dialogue social ;
d'être transparent dans la conduite des actions et des objectifs d'amélioration de la santé et
de la sécurité au travail ;
de valoriser les agents de terrain et de les rendre force de proposition.
En 2014, le projet d'équipement en système de géolocalisation des véhicules de collecte a fait
l'objet d'un même travail collaboratif.
Afin d'informer préalablement et de répondre aux interrogations des agents, plusieurs rencontres
ont été organisées :
groupes de travail : le 8 avril de 11h à 12h30 avec des agents de la collecte JOUR en
benne (12 participants), le 8 avril de 14h à 15h30 avec les agents du suivi qualité (3
participants), le 8 avril de 16h à 17h30 avec des agents de la collecte NUIT en benne (3
participants), le 9 avril de 11h30 à 13h avec des agents de la collecte en PAV (5
participants).
Les groupes de travail étaient constitués d'agents et de coordinateurs, et ont été très positifs et
constructifs pour la définition des éléments à renseigner par les chauffeurs au cours de leurs
tournées. L'outil permet en effet le relevé en direct d'anomalies ou d'informations via la console
embarquée.
Ensuite le projet s'est poursuivi par la mise en place d'une démarche d'information auprès de tous
les agents de collecte concernés :
réunions d'information ouvertes aux agents (chauffeurs et ripeurs) : les 15, 16, 22, 23, 24,
et 30 avril (7 réunions horaires matin et soir, soit 84 participants). Ces réunions avaient
pour but de présenter les outils du prestataire, et de répondre aux questions des agents ;
un courrier d'information pour la mise en œuvre du système, afin de répondre aux
obligations d'information de Metz Métropole suite à la déclaration à la CNIL, a été transmis
aux agents à partir du 7 mai 2014, pour une activation du système le 13 mai 2014. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 60 / 66
Enfin, la mise en œuvre des équipements a été réalisée avec un véritable accompagnement et des
formations à l'utilisation et à l'appropriation des outils :
formations des chauffeurs à l'utilisation de la console (écran Teck en cabine pour la saisie
des informations de tournées : identification, évènements à signaler) : le mercredi 14 mai
de 11h à 12h, de 12h à 13h de 13h15 à 14h15, et de 18h à 19h, le jeudi 15 mai de 11h à
12h, de 12h à 13h, et de 18h à 19h, et le mardi 20 mai de 11h à 12h et de 12h à 13h. A
l'issue de ces formations, l'encadrement supérieur a accompagné les agents au démarrage
(de jour et de nuit) : le mercredi 14 mai soir, le jeudi 15 mai matin, le jeudi 15 mai soir, le
vendredi 16 mai matin, le lundi 19 mai soir, le mardi 20 mai soir et le mercredi 21 mai matin
et au retour des tournées. Les ajustements et modifications ont été réalisés par la suite.
De plus, dans le cadre de la démarche de concertation, poursuite des "quart d'heure" de sécurité
en 2014, avec 2 thématiques abordées :
Le port des EPI et tenues de travail : 132 agents sensibilisés. Qu'est-ce qu'un EPI et une
tenue de travail ?, à quoi ça sert ?, obligation de la collectivité et des agents ;
Les conduites à tenir en cas de morsures ou griffures, d'accident avec exposition au sang
et accident de circulation. 130 agents sensibilisés.
Et enfin, en 2014 des groupes de travail ont été organisés dans le cadre de la mise en place du
système documentaire, avec pour objectif la définition des besoins et des trames de documents en
lien avec les utilisateurs afin de favoriser leur application.
5.2. Mesures d’hygiène et de sécurité mises en œuvre au cours de l’année 2014
Les actions mises en œuvre en 2013 avaient pour objectif principal d'améliorer le management de
la sécurité et les conditions de travail des agents du Pôle Gestion des Déchets.
En 2014, un travail a été réalisé sur les équipements de sécurité et les tenues des Ambassadeurs
Du Tri (ADT) et les agents de distribution des sacs OMR et CS :
définition et achat de tenues de travail "image" pour les ADT et les agents distribution des
sacs;
mise à disposition de tenues rétro-réfléchissantes (EPI) en location/entretien pour les ADT,
lors des contrôles qualité (limite du risque d'accident routier et biologique) ;
port des chaussures de sécurité antidérapantes pour les agents de distribution des sacs et
ADT (limite le risque de glissade).
Afin d'améliorer les conditions de travail des agents et de prévenir les risques professionnels, Metz
Métropole a également procéder à :
la généralisation des trousses de secours dans les véhicules ;
la mise en place des protocoles de sécurité pour les intervenants extérieurs au site du CTC
et sur les sites extérieurs où les agents de collectent ; Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 61 / 66
la réflexion et les essais de produits d'entretien des véhicules moins dangereux pour la
santé ;
la formation (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique) PRAP à destination des
agents de distribution et des AdT ;
la poursuite des opérations de communication et d'information auprès des usagers et des
communes en cas de dysfonctionnement sur le terrain (problème de collecte, problème
d'hygiène, dégradation, …) ;
la formation d'instruction au poste de travail pour les agents de la fourrière animale.
Des travaux ont été réalisés pour améliorer les conditions de travail des agents de l'exploitation :
travaux d'aménagement du dispatching du service collecte : isolement des zones de
bureaux avec parois semi-vitrées avec fenêtres ouvrantes et meuble dispatching
fonctionnel (amélioration des conditions de travail, recyclage de l'air des bureaux, limitation
des risques psychosociaux) ;
pose de fenêtres translucides et ouvrantes dans les bureaux de l'exploitation (amélioration
de la qualité de l'air et prévention des risques psycho-sociaux) ;
analyse de l'air ambiant à la station de lavage, dans le hangar et au bureau parc véhicules ;
amélioration des conditions d'accès des engins de levage à la station de lavage
(suppression d'une partie du ralentisseur).
Metz Métropole a poursuivi ses actions de maintenance préventive des matériels et d'entretien des
tenues de travail. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 62 / 66
5.3. Formations sécurité suivies par les personnels
Le tableau ci-dessous récapitule les formations suivies par les agents en 2014 :
5.4. Nombre d’accidents de travail et taux d’absentéisme de la régie de Metz Métropole
5.4.1. Accidents du travail
Les chiffres 2014 :
39 accidents de travail avec arrêt ;
0 maladie professionnelle ;
6 accidents de travail sans arrêt ;
0 accident de travail mortel.
Le taux de fréquence = ((nombre d’accidents avec arrêt + nombre d’accidents mortels) x 1 000 000
/ nombre d’heures travaillées) des accidents avec arrêt de travail était de 98,01 (100.46 en 2013,
160.74 en 2012, 109.45 en 2011 et 175.70 en 2010) et le taux de gravité de 1,69 (2.36 en 2013,
3.9 en 2012, 5.32 en 2011 et 6.80 en 2010).
Taux de gravité = nombre de jours calendaires d’arrêts de travail x 1 000 / nombre d’heures
travaillées. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 63 / 66
5.4.2. Taux d’absentéisme
Le taux d'absentéisme correspond au nombre d'heures absences (tous les arrêts sauf congés
maternité et congés paternité) * 100 / nombre d’heures travaillées dans l’année :
(4355 jours d'absence * 8)*100 /(250.89*1586)= 8,76 contre 11,43 en 2013; 11,46 en 2012 ;
12,129 en 2011; et 15,89 en 2010.
5.5. Projet de management de la qualité et de la sécurité
Suite à la création en 2012, d'un service Qualité des prestations, relations aux usagers et sécurité
avec :
le recrutement d'un responsable management QSE dédié au pôle ;
le recrutement d'une assistante relations aux usagers et la création d'un accueil
téléphonique ;
le passage à temps plein d'un assistant de prévention de la sécurité.
Le Pôle Gestion des Déchets s'est lancé, en 2013, dans la mise en place d'une démarche de
management de la qualité et de la sécurité afin :
d'optimiser son fonctionnement et son organisation ;
de fiabiliser ses données ;
de centraliser les informations et de les rendre accessible à tous ;
de développer les compétences des équipes et de les impliquer autour d'un projet
commun.
Et ainsi :
améliorer l'écoute et la satisfaction des usagers et des communes ;
faciliter le travail collectif entre élus et service public ;
maîtriser les coûts ;
améliorer les performances environnementales et réduire les impacts environnementaux ;
améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité du personnel.
Enfin, 2015 verra la poursuite de la mise en place de la R-437 avec le recensement des impasses
collectées en marche arrière, grâce à l'installation de l'outil de géolocalisation et à un travail terrain.
Il sera ensuite proposé des solutions alternatives en concertation avec les services de Metz
Métropole, les communes, les agents concernés et les partenaires sociaux. Cette analyse se
déploiera en amont de la conteneurisation des territoires et sera appliquée aux secteurs déjà
conteneurisés.
Afin de garantir et fiabiliser ses données, le PGD a lancé fin 2013 une démarche de structuration
de son système documentaire et de traçabilité des données. Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 64 / 66
En partenariat avec les équipes du pôle, un agent à 70%, recense les pratiques et les documents
utilisés et s'attache à les simplifier et à les uniformiser.
L'ensemble des documents est recensé dans un tableau afin de garantir le suivi des modifications
et des versions. Les agents accèdent aux documents selon des droits d'accès.
2014 a été consacrée à la finalisation des documents de la pré-collecte (ambassadeurs du tri et
distribution des contenants).
A ce jour, 145 documents système ont été créés, auxquels s'ajoutent 45 documents supports
d'origine externe ou de communication aux publics.
L'objectif pour 2015 est de déployer la démarche sur les activités liées à la collecte et de l'intégrer
lors des nouveaux projets.
III. LES INDICATEURS FINANCIERS
1. Coût d’exercice de la compétence
En signant le Programme Local de Prévention des déchets avec l’ADEME, Metz Métropole s’est
engagée à renseigner la matrice des coûts avec la méthode ComptaCoût® afin de retracer le coût
de sa gestion des déchets.
ComptaCoût® est une méthode basée sur les principes de la comptabilité analytique, qui permet
d’extraire de la comptabilité publique les charges et les produits relatifs aux déchets et de les
classer notamment de manière à renseigner plus facilement la matrice des coûts.
La matrice permet :
d’identifier plus finement les coûts par flux de déchets et par étape technique de gestion ;
de disposer d’un cadre commun pour se situer par rapport à d’autres collectivités.
pour :
identifier des pistes de maîtrise des coûts ;
communiquer sur les coûts auprès des usagers.
Les matrices 2009 à 2014 ont été validées par l’ADEME.
Les tableaux de synthèse compilent les différents types de coût qu’il est utile de considérer pour
que les collectivités puissent analyser leur matrice et se situer par rapport à d’autres :
Coût complet : totalité des charges hors TVA. Ce coût permet de rendre compte du niveau
des charges liées au service rendu par les collectivités sans tenir compte par exemple des
produits industriels qui peuvent fluctuer d’une année sur l’autre ;
Coût technique : coût complet moins les produits à caractère industriel (ventes de
matériaux, d’énergie…) ;
Coût partagé : coût technique moins les soutiens apportés par les sociétés agréées (Eco-
Emballages, Ecofolio…). La comparaison des coûts techniques et partagés permet de Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 65 / 66
mesurer l’impact des soutiens versés par les sociétés agréées sur les coûts engagés par
les collectivités ;
Coût aidé HT : coût partagé moins les aides reçues ;
Montant de la TVA acquitté : charge nette de TVA supportée par la collectivité ;
Coût aidé TTC : somme du coût aidé HT et du montant de la TVA acquittée. Le coût aidé,
HT ou TTC selon le régime fiscal du service, correspond au coût résiduel à la charge de la
collectivité et donc à son besoin de financement ;
Montant des contributions : ensemble des contributions perçues pour financer le service
(TEOM, redevance spéciale, REOM, contributions des EPCI, facturations en déchèterie).
Les données concernant l'ex-Val-Saint-Pierre, sont en cours d'intégration, ainsi les coûts suivants
ne concernent que le territoire de l'ancienne Metz Métropole.
Le coût aidé TTC, c'est-à-dire le coût résiduel à la charge de Metz Métropole, déduction faite des
recettes hors TEOM (vente matériaux, aides, subventions), augmente de 4,95% par rapport à
l'exercice 2013.
Cette augmentation s'explique par la prise en compte dans la matrice 2014 des amortissements
des investissements réalisés en 2013, dans le cadre du projet de conteneurisation.
Le coût aidé TTC par habitant des déchets collectés et traités est de 114,92 € en 2013.
Le coût aidé TTC par tonne de déchets collectée et traitée s’élève à 216,50 €.
Analyse détaillée (à partir des coûts aidés TTC) par flux de déchets :
N.B. : Pour le coût à l'habitant, la population prise en compte par l'ADEME diminue de près d'1 %, ce qui impacte les coûts de manière obligatoire sur l'ensemble des flux.
une diminution conséquente de 3,37 % du coût des OMr, du fait :
o de la très légère baisse des tonnages (- 0,61 % inclus déchets manifestations, foires), et par conséquent des charges de traitement,
o de la baisse des charges de collecte et de précollecte (hors investissement), o du doublement du montant des produits perçus au titre de la valorisation des OMr (changement du périmètre de répartition des recettes).
une forte augmentation du coût des EMR (+ 93,75 %) qui s'explique par :
o la baisse des soutiens (- 12,90 %),
o l'augmentation des charges techniques :
de pré-collecte : + 8,78 % sur les investissements malgré les baisses des charges de fonctionnement et de personnel,
de collecte (+ 75,76 %) : hausse de l'ensemble des charges de collecte (investissement, fonctionnement, personnel),
de traitement (+ 4,43 %) : augmentation des tonnages (0,94 %) et des coûts (2 %).
une première baisse depuis 2009 du coût des déchets des déchèteries (- 0,38 %), Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 66 / 66
une baisse continue du coût des encombrants (- 5,10 %) imputable à la baisse des charges
de collecte, elle-même due à la diminution des tonnages collectés (- 12,40 % hors DEEE),
une légère diminution du coût des déchets des collectivités (- 0,39 %), due à la
répercussion des baisses de charge de personnel, et à une légère baisse des tonnages
collectés,
une augmentation du coût du verre de 377,72 %, à relativiser par rapport au coût à
l'habitant (+ 1,83 €). Cette hausse porte sur les charges fonctionnelles (+ 63 900 €), de pré-
collecte (50 000 €) et de collecte (250 000 €),
une augmentation du coût des déchets professionnels de 2,12 %, qui s'explique par la
diminution des recettes (perte des soutiens liés aux papiers de bureau (plus d'activité de
collecte de ces déchets), baisse des tonnages cartons),
après 2 années de hausse conséquente, une très sensible baisse du coût des déchets des
collectivités (- 0,80%), qui fait apparaître la mise en œuvre des pistes d'optimisation des
services rendus aux communes de l'agglomération.
2. Le financement de la compétence
La compétence déchets est financée par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à
hauteur de 27 012 336 €, soit + 4,24 % par rapport à 2013.
Les recettes provenant de la facturation pour services rendus d’une quarantaine de professionnels
s’élèvent à 241 012 €. Cette facturation est assise sur une estimation des tonnages collectés et du
temps de travail d'un équipage.
L’instauration de la Redevance Spéciale (RS) est obligatoire depuis 1993 pour les collectivités
dont le financement de la compétence déchets se fait par la TEOM.
La RS permet de financer le service rendu aux professionnels confiant au service public des
volumes importants de déchets assimilés aux déchets ménagers.
La mise en œuvre de la RS, encore à l'étude en 2014, sera déployée par seuil dégressif
d'assujettissement, avec un premier seuil visant les gros producteurs, effectif en 2015.
3. Taux de TEOM
Conformément à la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 octobre 2009, le
lissage progressif des différents taux de TEOM a été mis en œuvre à compter de l’année 2010.
La mise en œuvre de ce dispositif a abouti à l’adoption d’un taux unique communautaire en 2014
de 10,06%
Récapitulatif matrice des coûts détaillés globaux, par habitant et par tonne : Cf. tableaux ci-joint.