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Document publié le Jeudi 7 novembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B461)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
communauté du
PAYS D'AIX
ACTE RENDU EXECUTOIRE >
PAR APPLICATION DES : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
FORMALITES DE TELE- = DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
communauté du TRANSMISSION AU Liberté + Égalité + Fraternité SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2013
PAYS D'AIX conmoiEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
2013 _B461
OBJET : Commande publique - Autorisation de signature de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre
n° 10M0047 relatif à la conception et au suivi des travaux du parc relais Krypton et de l'ouvrage de
franchissement de l'autoroute A8
Le 7 novembre 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de
Puyricard (Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 31
octobre 2013, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN
Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - CANAL Jean-Louis, vice-
président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CRISTIANI Georges,
vice-président, Mimet - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - FERAUD
Jean-Claude, vice-président, Trets - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON
Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat -
GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER
Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT
Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -
MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau,
Vitrolles - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président,
Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno,
membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du
bureau, Les Pennes-Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence -
VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis - CHARDON Robert, vice-président, Venelles, donne
pouvoir à BARRET Guy - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-louis - DI CARO Sylvaine,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à SUSINI Jules - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GALLESE Alexandre - JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian - JOISSAINS-MASINI Maryse, président, donne pouvoir à BRAMOULLÉ
Gérard - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - PAOLI Stéphane, membre du bureau,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PIERRON Liliane
Excusé(e)s :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BURLE Christian, vice-président, Peynier -
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren
Monsieur Gérard GERACI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20131107-2013_B461-DE
Date de télétransmission : 15/11/2013
Date de réception préfecture : 15/11/2013communauté du
PAYS D'AIX 03 2 08 DGA Déplacements, Transports et Infrastructures Direction des Infrastructures de Déplacements
cc
BUREAU DU 7 NOVEMBRE 2013
Rapporteur : Jean CHORRO
Thématique : Commande publique
Objet: Autorisation de signature de l'avenant n°3 au marché de maîtrise
d'œuvre n° 10M0047 relatif à la conception et au suivi des travaux du
parc relais Krypton et de l'ouvrage de franchissement de l'autoroute A8
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°2011_B285 du Bureau communautaire du 21 juillet 2011, la CPA
attribuait le marché de maîtrise d'œuvre n°10M0047 relatif à la conception et au
suivi des travaux du Parc relais Krypton et du franchissement de l’autoroute A8 au
groupement d'entreprises ARTELIA, SCAU SAS, SARL MDSA, SOGREAH SA, SARL
EURECA avec une enveloppe prévisionnelle de travaux fixée à 17 500 000 euros HT.
L'avenant n°3 a pour objet l'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre
en raison de prestations supplémentaires demandées par le Maître d’Ouvrage. Ce
supplément se chiffre à 25552 € HT, soit une augmentation de 1,48% de la
rémunération initiale.
03_2_08_DIRID_b071113.doc FeExposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique en faveur des transports en commun, la Communauté
du Pays d’Aix a décidé d’édifier en lieu et place de l’actuel Parc Relais Krypton de
300 places, un Parc relais en silo de 900 places, relié au quartier des universités et
au centre ville par un ouvrage d’art assurant le franchissement de l’autoroute A8.
Cet équipement qui comportera un mini pôle d'échange va permettre de limiter
l'impact de l’automobile, de limiter le trafic des cars en gare routière centrale. Il est
en outre un élément majeur du Plan Campus.
Par délibération n°2011_B285 du Bureau communautaire du 21 juillet 2011, la CPA
attribuait ainsi le marché de maîtrise d'œuvre n°10M0047 concernant ces travaux
au groupement d'entreprises ARTELIA, SCAU SAS, SARL MDSA, SOGREAH SA, SARL
EURECA pour un montant de 1.728.000,00 € HT avec une enveloppe prévisionnelle
de travaux fixée à 17 500 000 € HT.
Par délibération n°2012_B022 du Bureau communautaire du 22 janvier 2012,
l'avenant n°1 modifiait les modalités de paiement des cotraitants. Cet avenant était
sans incidence financière.
Par délibération n°2011_B354 du Bureau communautaire du 11 octobre 2012,
l'avenant n° 2 fixant le coût prévisionnel des travaux à 17 500 627.72 € HT (valeur
avril 2010) et le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre à
1 728 011,27 € HT a été approuvé.
Le programme de travaux prévoit, parmi les aménagements annexes au parc relais,
la démolition et la reconstruction de locaux techniques d'exploitation occupés par
les services des sports de la ville d’Aix, près du Stade Ruocco, rue Paul Guigou, à
l'emplacement de l’aboutissement du pont sur l’autoroute A8 côté nord.
Une première étude (ESQ, APS, APD, PRO) a été réalisée pour ces nouveaux
équipements, approuvée par le service des sports de la ville d’Aix-en-Provence et
validée par la CPA, et a fait l’objet d’un permis de construire et d’un dossier de
consultation des entreprises réalisé par la maîtrise d'œuvre. Cette première étude
prévoyait la construction de locaux en mitoyenneté avec l’amorce du pont sur
l'autoroute A8.
Cependant après quelques mois de réflexion, le service des sports de la ville d'Aix a
souhaité revoir l'agencement de ses locaux et a donc demandé à revoir le
programme de cet aménagement. Il souhaitait également modifier l'emplacement
du nouveau bâtiment en y intégrant le logement du gardien. L'ancien logement du
03_2_08. DIRID_b071113.doc 525gardien serait démoli, l’espace ainsi libéré permettant aux utilisateurs et exploitants
des installations sportives d’avoir un accès direct depuis la rue Paul Guigou au pied
du futur pont sur l’A8. La servitude de passage dans la résidence Li Passeroun,
prévue dans le précédent projet, serait ainsi abandonnée.
Ces modifications nécessitent une nouvelle étude (ESQ, APS, APD, PRO), l’annulation
du permis de construire précédemment obtenu, le dépôt d’un nouveau permis de
construire et la rédaction d’un nouveau dossier de consultation des entreprises. La
part de l'enveloppe financière consacrée à ces travaux d'aménagement de ces
locaux reste fixée à 295 000 € HT.
Il convient donc de modifier le forfait de rémunération de la maîtrise d'oeuvre, par
voie d’avenant, pour réaliser ces études complémentaires.
Le montant de la rémunération complémentaire du maître d'œuvre est fixé à
25 552, 00 € HT (vingt cinq mille cinq cent cinquante deux eurox HT) soit 8.66% du
montant des travaux concernés par ces études complémentaires, la constitution et
le dépôt d’un nouveau dossier de permis de construire.
Le forfait de rémunération de la maîtrise d’oeuvre passerait donc de 1 728 011,27 €
KT à 1753 563.27 € HT soit une augmentation de 1,48 %.
L'avenant ayant une incidence financière inférieur à 5% par rapport au montant du
marché initial, celui-ci n’a pas été soumis à l’avis de la Commission d'Appel d'Offres,
celle-ci étant saisie uniquement pour les avenants des marchés à procédure
formalisée entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10 ;
VU le Code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985 et son décret d'application n° 93-1268 du
29 novembre 1997 ;
VU la délibération n° 2011_B285 du Bureau Communautaire du 21 juillet 2011 ;
VU la délibération n° 2012_B354 du Bureau Communautaire du 11 octobre 2012 ;
VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29juillet 2009 ;
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment Prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services, à l'exclusion des marchés
passés selon une procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU l'avis de la commission Transports, Parcs de Stationnement et Réseaux Routiers
du 21 octobre 2013.
03_2_08_DIRID_b071113.doc KeDispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les dispositions de l’avenant n° 3 au marché n°10M0047, joint en
annexe, relatif à la conception et au suivi des travaux du Parc relais Krypton et
du franchissement de l'autoroute A8 avec le groupement d'entreprises
ARTELIA, SCAU SAS, SARL MDSA, SOGREAH SA, SARL EURECA pour un
montant de 25 552€ HT (+1,48%) ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 3
au marché n°10M0047 et toutes les pièces nécessaires à son aboutissement.
> DIRE que la dépense en résultant sera inscrite au budget annexe
d'investissement de la Communauté, 21712 - 824 - 657.
03_2_08_DIRID_b071113.doc -4-communauté du
PAYS D'AIX
Construction du parc relais en silo « LE
KRYPTON » et de l’ouvrage de franchissement de
l’A8
AVENANT N°3
AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE _N°10M0047
MAITRE D’OUVRAGE :
COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
03_2_08_DIRID_b071113.doc -5-Marché initial de maîtrise d'œuvre en date du 13 juillet 2011 et notifié au titulaire le 15/09/2011,
entre :
La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix
CS 40868
13626 Aix en Provence Cedex1
Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
d’une part,
et,
Le groupement conjoint avec mandataire solidaire :
ARTELIA, Mandataire
2, avenue François Mittérand
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS
SCAU SAS,
5, rue Lemaignan
75014 PARIS
SARL MDSA,
47 chemin de Mimet
13015 MARSEILLE
SOGREAH SA,
6, rue de Lorraine
38130 ECHIROLLES
SARL EURECA,
131, cours Lieutaud
13006 MARSEILLE
d’autre part,
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique en faveur des transports en commun, la Communauté du Pays d'Aix
a décidé d’édifier en lieu et place de l’actuel Parc Relais Krypton de 300 places, un Parc relais en
silo de 900 places, relié au quartier des universités et au centre ville par un ouvrage d’art assurant
le franchissement de l’autoroute A8. Cet équipement qui comportera un mini pôle d'échange va
permettre de limiter l'impact de l'automobile, de limiter le trafic des cars en gare routière centrale. Il
est en outre un élément majeur du Plan Campus.
Par décision du bureau de Communauté du 21 juillet 2011 (2011_B285), la CPA attribuait ainsi le
marché de maîtrise d'œuvre n°10M0047 concernant ces travaux au groupement d'entreprises
ARTELIA, SCAU SAS, SARL MDSA, SOGREAH SA, SARL EURECA avec une enveloppe
prévisionnelle de travaux fixée à 17 500 000 euros HT.
Par décision du bureau de Communauté du 11 octobre 2012 (2011_B354), l'avenant n° 2 fixant le
coût prévisionnel des travaux à 17 500 627.72 € HT valeur avril 2010 et le forfait définitif de
rémunération de la maîtrise d'œuvre à 1 728 011,27 € HT au lieu de 1 728 000,00 € HT a été
validé.
03_2_08_DIRID_b071113.doc -6-Le programme de travaux prévoit parmi les aménagements annexes la réalisation de locaux pour
les services des sports de la ville d'Aix près du Stade Ruocco, rue Paul Guigou, en remplacement
des locaux à démolir à l'emplacement de l'aboutissement du pont sur l'autoroute A8 côté nord.
Un premier projet pour ces nouveaux équipements, validé par les services des sports de la ville
d'Aix, a fait l'objet d'une étude de projet, d’un permis de construire et d'un dossier de consultation
des entreprises réalisés par la maîtrise d'œuvre.
Cependant après quelques mois de réflexion, le service des sports de la ville d'Aix, ayant besoin
de moins de surface, a souhaité revoir le programme de cet aménagement. Il souhaitait également
modifier l'emplacement du nouveau bâtiment en intégrant le logement du gardien. L'ancien
logement du gardien serait démoli. L'espace ainsi libéré permettrait aux utilisateurs et exploitants
des installations sportives d’avoir un accès direct depuis la rue Paul Guigou au pied du futur pont
sur l’A8. La servitude de passage dans la résidence Lou Passeroun, prévue dans le précédent
projet, serait ainsi abandonnée.
La modification du programme de cet équipement nécessite une nouvelle d'étude de projet,
l'annulation du permis de construire précédemment obtenu, le dépôt d'un nouveau permis de
construire et la rédaction d’un nouveau dossier de consultation des entreprises. La part de
l'enveloppe financière consacrée à ces travaux d'aménagement de locaux pour le service des
sports de la ville d’AIX reste fixée à 295 000 € HT.
Il convient donc de modifier le forfait de rémunération de la maîtrise d'oeuvre, par voie d'avenant,
pour réaliser ces études complémentaires.
Ilest donc convenu et arrêté ce qui suit:
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant fixe le montant de la rémunération complémentaire du maître d'œuvre et le
déroulement de la reprise des études pour la construction de nouveaux locaux pour le service des
sports de la ville d'Aix en Provence rue Paul Guigou à Aix en Provence.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE
Le montant de la rémunération complémentaire du maître d'œuvre, pour l’objet défini à l’article 1
ci-dessus, est fixé à 25 552, 00 € HT (vingt cinq mille cinq cent cinquante deux eurox HT).
ARTICLE 3 : REPARTITION DU MONTANT DE LA REMUNERATION
COMPLEMENTAIRE
Le montant de la rémunération complémentaire définie ci-dessus est réparti comme suit :
03_2_08_DIRID_b071113.doc spREPRISE MONTANT | Mandataire | CT1 CT2 CT3 CTA D'ETUDES TOTAL |ARTELIA |SCAU |MDSAR |ARTELIA | EURECA EQUIPEMENTS BI VT
SPORTIFS
ESQ/AVPIPC | 40 458.00 0 0 2 340.00 0 0
PRO/DCE | 12754.00 | 2 580.00 o | 5538.00 0 0
ACT 2340.00 | 5622.00 0 |713200 0 0
TOTAL 25 552.00 | 8 202.00 o |17350.00! o 0
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DE LA REPRISE DES ETUDES
La reprise des études sera découpée en 4 phases distinctes pour rattraper à terme le reste de
l'opération :
1. Définition du nouveau projet (ESQ) : dans cette phase la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise
d'ouvrage rencontrent les futurs utilisateurs pour établir un programme synthétique pour le nouvel
ouvrage.
Durant cette phase, l'architecte fait un rapide examen de la faisabilité d’un point de vue urbanisme
du nouveau parti proposé et prévient l'architecte des bâtiments de France (le projet est à moins
de 500m du Pavillon Decormis, situé avenue G. BERGER) de la modification. La CPA lance les
études géotechniques complémentaires avec le géotechnicien.
2. AVPIPC (Avant-projet/permis de construire) : dans cette phase l'architecte produit l’avant-
projet de l'ouvrage et regarde l'impact réseau. L'ingénierie produit également les études
thermiques règlementaires issues de la nouvelle règlementation. La fin de cette phase correspond
à la validation du maître d'ouvrage et au dépôt du permis de construire.
8. Phase PRO/DCE (Projet/Dossier de consultation des entreprises) : Sur la base de
l’allotissement actuel, l'équipe de maîtrise d'oeuvre produit les dossiers de consultation complets
après réception des résultats des études géotechniques complémentaires. Dans cette phase, une
mise à jour éventuelle du carnet de phasage est faite.
4. Phase ACT: Le Maître d'œuvre élabore les dossiers de consultation des entreprises et analyse
les offres. Une fois les entreprises choisies, cette partie de l'opération rejoint le reste de l'opération
dont la phase chantier est en cours.
03_2_08_DIRID_b071113.doc “8:ARTICLE 5 : DUREE DES PHASES
Le temps à compter pour mener à bien la modification est le suivant :
PHASES DUREE
Esquisse 1 semaine
AVPIPC 4 semaines
PRO/DCE 5 semaines
ACT 2 semaines
Soit au total 12 semaines
ARTICLE 6 : CLAUSE DE NON RECLAMATION
Le titulaire renonce à toutes les réclamations ultérieures ou recours qui pourraient résulter de
l'application du présent avenant.
ARTICLE 7 : VALIDITE
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de sa notification au titulaire par le maître
d'ouvrage.
ARTICLE 8 : AUTRES DISPOSITIONS
Tous les autres termes et dispositions du marché initial et avenants 1 et 2 non visés par le présent
avenant restent inchangés.
Fait à , le Fait à Aix en Provence, le
Pour le Président et par délégation,
Pour le titulaire Le Vice-Président délégué aux Déplacements,
Transports et Infrastructures
Jean CHORRO
03_2_08_DIRID_b071113.doc -9-2013_B461
OBJET : Commande publique - Autorisation de signature de l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre
n° 10M0047 relatif à la conception et au suivi des travaux du parc relais Krypton et de l'ouvrage de
franchissement de l'autoroute A8
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
1 4 NOV. 2013