Procès Verbal - cms CM du 28 septembre 2022

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Procès Verbal - cms CM du 28 septembre 2022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Magny-en-Vexin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM du 28 septembre 2022)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Magny-enVexn

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2022 à 18h00

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de Magny- en-Vexin, dûment convoqué en séance ordinaire, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Luc PUECH d'ALISSAC, maire en exercice.

Etaient présents : Luc PUECH d'ALISSAC, maire, Françoise GAZEAU, Joël VIONNET-FUASSET, Odile CHERON, Jean-Paul DABAS, Agnès BARBIERI, Dominique BEAUVAL, Micheline DROIT, Maryse MAGNE, Olivier SERRE, Nadine BONAL, Nasser SADEQ, Sophie LAFAGE

Absents excusés : Teresa BEVER (pouvoir à Joël VIONNET-FUASSET), Martine LACAZE (pouvoir

à Luc PUECH d'ALISSAC), Sébastien ARLAUD (pouvoir à Françoise GAZEAU),

Le quorum est atteint, la séance peut débuter

Monsieur le Maire accueille les membres de l'assemblée.

Mesdames. Messieurs, Chers collègues,

Comme vous avez pu l'apprendre certainement par divers canaux, 11 conseillers municipaux ont

démissionné auprès de moi, et Monsieur le Préfet a accepté la démission de 5 adjoints.

Trois suivants de liste ont refusé de siéger. Trois nouveaux conseillers municipaux sont donc installés aujourd'hui

Notre Conseil, jusqu'aux prochaines élections municipales anticipées se composera donc de 16

membres au lieu de 29.

Je vous remercie donc d'être présents ce soir pour notre réunion de Conseil, réunion, comme vous

pouvez le constater, quelque peu réduite. En effet, la démission de conseillers et d'adjoints du

groupe Unis pour Magny et la montée de 3 nouveaux conseillers réduisent notre assemblée à 16

membres.

Les textes sont clairs ef notre interprétation est validée par le Préfet : le Conseil Municipal n'est pas

dissout, comme j'ai pu l'entendre d'ailleurs et le Maire que je suis n'est pas démis de ces fonctions.

Comme quoi, j'ai toujours eu raison de suivre le conseil de ne pas écouter les bruits mais surtout de me méfier

de ceux qui les colpartent.

Nous sommes donc toujours là, majorité et opposition, en élus responsables que nous sommes, à travailler sur

les sujets quotidiens de notre Ville et je nous félicite de tenir dans ces conditions difficiles.

Maintenant, au travail !

Nous allons pouvoir descendre l'ordre du jour.[_1: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22juin2022 |

Sans remarque ni commentaire, le PV du Conseil Municipal du 22 juin 2022 est approuvé à

l'unanimité.

2._DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Avec son accord et sans objection de l'assemblée, Odile CHERON est désignée secrétaire de

séance.

[___3. INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Comme Monsieur le maire l'a déjà abordé, trois suivants de liste ont d'ores et déjà refusé de siéger

au sein de notre Conseil

Nous accueillons donc, au sein de ce Conseil Martine LACAZE, Sébastien ARLAUD, et Dominique:

BEAUVAL

| 4. DECISIONS DU MAIRE

Il n'y a pas eu de décision prise depuis le 22 juin 2022

5. PROJET DE FUSION DES ETABLISSEMENTS DU GHT NOVO

Le conseil municipal a le plaisir d'accueillir ce soir, Alexandre AUBERT, Directeur du GHTNOVO,

Dr Catherine DIARD, Dr Edouard DEVAUX et Caroline VERMONT qui vont présenter ce sujet,

élément certainement facilitateur dans le projet de reconstruction de l'hôpital de MAGNY-EN-VEXIN

Monsieur le maire les remercie de leur présence ce soir et leur laisse la parole.

Alexandre AUBERT prend la parole et résume en quelques mots le contexte de celte fusion (le rapport complet a été

joint à la convocation de la séance de ce soir)

Depuis le 1er janvier 2022, le Centre Hospitalier René Dubos (CHRD), le Groupe Hospitalier de

Carelle Portes-de-l'Oise (GHCPO) et le Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin (GHIV)

ont mis en place une Commission médicale unifiée de groupement (CMUG) et une Commission des

soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques unifiée de groupement (CSIRMTUG). La représentativité des

3 sites y est assurée. En 2021, les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Nord-Ouest-Vexin

Val d'Oise (GHT NOVO) ont également présenté et fait valider un schéma directeur immobilier permettant

la réalisation d'un projet ambitieux de rénovations des 3 sites hospitaliers, Ces projets témoignent

du degré d'intégration croissant des trois établissements et de la maturité des flières de soins territoriales

conjuguant expertise et proximité. La fusion administrative vise à accompagner au mieux ces projets en simplifiant

les procédures et réduisant les lourdeurs bureaucratiques induites par la gestion de 3 entités juridiques.

Elle n'est pas porteuse d'une réduction de l'offre de soins sur le territoire mais vise, au contraire, à

mieux accompagner son développement.

La fusion administrative est la résultante d'une reconfiguration progressive des fonctions supports, des directions et des instances, au fur et à mesure de la construction des filières de soins et du

déploiement du projet médico-soignant du GHT.

La fusion des trois établissements membres du Groupement hospitalier de territoire du Nord-Ouest

Vexin Val d'Oise (GHT NOVO) est prévue au 1er janvier 2023. Les objectifs de la fusion sont les

suivants

- Simplifier la gestion administrative pour mieux accompagner les projets d'envergure du GHT

- Renforcer la qualité comptable et budgétaire pour accroître les capacités d'investissement sur l'ensemble des sites,

- Identifier les 3 établissements vis-à-vis des professionnels el des usagers, comme une seule et

même struclure, garantissant une prise en charge qualitative sur l'ensemble du territoireLa fusion permettra également de renforcer l'image du GHT grâce à une communication plus lisible notamment en

matière de communication externe.

Monsieur le maire remercie M. AUBERT pour celte présentation complète et précise

Joël VIONNET-FUASSET prend la parole

« Nous vous remercions de cetle présentation de la fusion administrative des {rois hôpitaux du GHT.

NOVO, C'est en tant que Magnytois, adjoint à la santé, et ancien médecin à la double casquette ville/hôpital pendant

plusieurs décennies, que je souhaite vous poser 3 questions Dans ce que l'on

appelle le Ségur de la Santé, il est abordé la Stratégie régionale des investissements en lle de France, présenté

en Décembre 2021 par le ministre de la Santé Mr Olivier Veran, et abordé précédemment en Mai

2021 par le premier ministre Mr Jean Castex lors d'une visite dans le Val d'Oise, je lis ce qui y était écrit :

Dans le cadre de son projet de transformation, le site de Magny-en-Vexin ou GHIV (Groupement Hospitalier Intercommunal du Vexin) deviendra un hôpital de proximité proposant une offre de

premier recours de qualité aux habitants du territoire (soins non programmés, consultations

spécialisées, diagnostics, plateau technique de radiologie, lits d'hospitalisation, prévention et promolion en santé),

en lien avec les acteurs de ville, tout en organisant l'orientation des patients qui le nécessiteraient

vers les structures de recours voisines.

Ma 1° question : dans le cadre de la fusion, le GHIV actuel deviendra-t-il, comme écrit, un hôpital

de proximité ? Alexandre AUBERT

: Tout d'abord, la notion de proximité ne veut pas dire proche, c'est une notion juridique qui permet

à un hépital de petite capacité qui se trouve dans un bassin de vie avec peu d'habitants et une activité faible qui ne

pourrait donc pas être rentable, d'avoir une capacité différente des gros hôpitaux. Ce label c'est

pour protéger ces hôpitaux de ce qu'on appelle la tarification à l'activité. Nous avons réussi à obtenir

ce label pour l'hôpital de Magny pour le protéger quel que sait son activité. En cas de fusion il restera un hôpital de proximité

Ma 2°" question : quand la collaboration sera t-elle reprise avec la CPTS du Vexin Francilien, qui

certes, est présente tous les deux mois à la Commission Médicale d'Etablissement, mais n'a

actuellement aucun contact depuis deux ans avec la direction afin d'aborder tous ces sujets ?

Le directeur n'a pas eu beaucoup de contacts ces derniers temps mais il rappelle que la CPTS du

Vexin a été la plus performante du Val d'Oise pendant la crise COVID et que la collaboration

perdurera. || recontactera Philippe BOISNAULT car il a adhéré au conseil d'administration de la

CPTS pour garder un lien permanent avec lui. Philippe BOISNAULT peut donc être rassuré et peut

appeler le directeur.

Joël VIONNET-FUASSET lit à nouveau :

Le projet immobilier de transfarmation du site de Magny-En-Vexin , d'un montant prévisionnel de 20 millions €, sera accompagné par l'ARS lle-De-France à hauteur de 6,3 milionse.

C'est ma 8°" question : Est-il toujours question d'un investissement de 20 millions d'euros ?

M. AUBERT précise qu'il faut reconstruire le site de Magny car il est très difficile à gérer, il est

protégé, avec des murs épais, une pente à 5 %, et des problèmes de stationnement mais qu'avant il faut l'autorisation

du Ministère et de l'ARS : pour l'instant il est question de la reconstruction de la partie sanitaire (soins

et santé) mais pas de celle médico-social ( EPHAD) : Pontoise et Beaumont doivent être reconstrults, Aincourt a

des travaux en cours, c'est un lout, on ne peut rien faire l'un sans l'autre, Mais ce sera fait.

Mme MAGNE demande, puisqu'il y a concomitance entre tous les sites, si le projet devient un projet

à long terme ? Non toujours à moyen terme quand même, pour Magny ce sera plus court

Le projet de fusion du GHTNOVO est approuvé à l'unanimité.6. MISSION PARTICULIÈRE CONFIEE À LA COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE - |

MISSION ECONOMIE D'ENERGIE

Compte-tenu du contexte mondial tendu en matière d'énergie ainsi que de l'extrême nécessité de

mettre en place des mesures de sobriété énergétique, monsieur le maire souhaite confier une

mission particulière à la Commission Développement Durable.

Cette mission consiste à réfléchir et à mettre en place des actions concrètes de réduction des

consommations d'énergies, quelles qu'elles soient.

Il a conscience que le contexte particulier du conseil municipal ralentira les réflexions.

Cependant, avons-nous les moyens d'attendre ? avons-nous les moyens de continuer à consommer

autant, voire plus, sans une vision raisonnable et raisonnée de cette question ? La réponse est évidemment non

Monsieur le maire précise que Mme Teresa BEYER est présidente de cette commission et i l'invite

à la réunir au plus vite.

Il ajoute enfin, que vu le contexte, il n'était pas opportun de réformer les commissions. Dans une

mesure exceptionnelle, il autorise chaque membre du Conseil Municipal qui serait intéressé par ce sujet opérationnel, à siéger au sein de cette commission:

Olivier SERRE prend la parole, plus pour une remarque qu'une question car il a eu l'occasion plus

d'une fois d'en parler : la commission développement durable n'a pas été réunie une seule fois en

deux ans et demi. La minorité participera à ces travaux, les listes en présences auront à cœur d'y travailler, i regrétie néanmoins que le projet n'ait pas été développé plus tôt La minorité s'abstiendra sur celle délibération mais participera à la commission

La mission particulière confiée à la commission développement durable est acceptée par 10 voix

pour, 6 abstentions,

Lors de la cession des parcelles concernées par le projet de la future Gendarmerie, les services du

SDIS nous ont alertés sur le fait qu'une parcelle cadastrée AA13, de 12 m°, appartenait encore à la Ville de MAGNY-EN-VEXIN

mais était située à l'intérieur de la clôture du centre de secours,

[7. CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AA13 AU SDIS

La commune a alors pris l'attache des services du SDIS 95 pour régulariser la situation

Il est donc proposé à l'assemblée de céder, à l'euro symbolique, la parcelle cadastrée AA13 de 12 m? au SDIS 95. Les

frais d'acte et de bornages seront pris en compte par le SDIS.

Accord à l'unanimité.

[ 8. AIDE EXCEPTIONNELLE JEUNE TALENT ]

Le Magny-en-Vexin Tennis Club a informé la Mairie qu'un jeune Magnytois, Christ ZOH a été

sélectionné lors des journées de détection du Val d'Oise. Ils ne sont que 6 dans ce cas.

Ses capacités physiques remarquables ont tout particulièrement retenu l'attention des formateurs,

désormais, i lui reste à développer d'autres aspects techniques nécessaires au haut niveau

Cédric COUSSOT. le directeur sportif du club assurera son entraînement individuel tous les mardis

de 16 h à 17 h 30, en plus bien sûr de ceux dispensés au comité du Val D'Oise le mercredi et le

samedi

Ainsi, le club espère vivement que Christ atteindra les objectifs très ambitieux fixés par la ligue du

Val d'Oise. || est également demandé à Christ ZOH de participer à de nombreux de tournois sur

l'année, ce qui engendre des frais supplémentaires pour les parents.Le Club sollicite une aide exceptionnelle de la municipalité à hauteur de 300 € à destination de Christ

ZOH afin d'aider sa famille à assumer les frais supplémentaires:

Accord à l'unanimité

[S: SUBVENTION A L'ASSOCIATION CLUB AQUAGYM SENIORS ]

Dans le cadre de ses politiques sportive, culturelle, sociale et humanitaire, la Ville de Magny-en-

Vexin apporte son concours aux associations qui œuvrent sur son territoire, Il peut s'agir de soutien en nature (mise à disposition de locaux, d'équipements, de matériels) etiou de soutiens financiers {subventions d'équilibre)

L'association Aquagym Seniors sollicite le conseil municipal pour l'obtention d'une subvention en fonctionnement pour l'aider à faire face à l'augmentation des coûts des transports:

Le transport en car occupe une part prépondérante dans les dépenses, l'augmentation des prix du

carburant va engendrer une hausse de plus de 8% de ce montant.

Le Conseil Municipal avait accordé, lors de sa séance du 22 juin dernier, une subvention de 3 000€ à cette association.

Conformément aux échanges lors du dernier conseil municipal, monsieur le maire revient donc vers

l'assemblée afin d'attribuer une subvention complémentaire de 1 000 €pour faire face aux surcoûts

des transports.

Accord à l'unanimité

[10. PVD - ETUDE PRE-OPERATIONNELLE DE L'HABITAT — DÉSIGNATION DE MAGNY-EN- | VEXIN COMME CHEF DE FILE |

Dans le cadre du programme de revitalisation « Petites Villes de Demain », la ville de Magny-en-

Vexin doit mener en 2022 une étude pré-opérationnelle afin de meltre en place une Opération Programmée de l'Amélioration de l'habitat (OPAH).

11 s'agit d'un préaïable, l'étude doit ainsi permettre d'identifier les dysfonctionnements du parc privé du territoire pour que la collectivité puisse définir ses objectifs d'intervention, en lien avec l'Agence

nationale de l'habitat (ANAH)

L'étude définira et calibrera une stratégie d'intervention à travers un plan d'action permettant de

répondre aux problématiques identifiées par le prestataire : rénovation énergétique, habitat dégradé ou indigne, vacance, adaptation du logement à la perte d'autonomie, etc.

Dans le cas où l'étude conelut à l'opportunité de réaliser une opération programmée, l'OPAH

apportera conseils et aides financières à destination des propriétaires (occupants, bailleurs) et des copropriétés sous conditions de ressources

Le prestataire retenu mènera l'étude en 4 étapes :

Diagnostic préalable

Analyse avancée sur un échantillon d'immeubles et de logements Définition des stratégies d'intervention opérationnelle

Rédaction de la convention avec l'ANAH et du cahier des charges « Animation et suivi de l'opération » ENES

En prenant en compte les aritères spécifiques à une telle étude, 3 communes ont été identifiées pour participer el ainsi bénéficier d'une mutualisation intelligente sur ce sujet

= Bray-etLû

Vétheui

Saint-Clair-sur-EpteEn tant que maître d'ouvrage, la ville de Magny-en-Vexin portera donc financièrement l'étude avec un budget prévisionnel de 40 000 €. La répartition budgétaire de cette étude entre les communes partenaires sera calculée sur le critère démographique, au prorata selon le nombre d'habitants d'après les données INSEE en vigueur et définie dans la convention de partenariat.

Maryse MAGNE s'interroge sur ce sujet car ça fait pas mal de temps qu'on en parle, plus de 2 ans

qu'on a été attaché à ce dispositif mais s'élonne que ce soit seulement maintenant qu'on commence

à s'occuper du projet. Ce dispositif va apporter beaucoup de choses à la commune mais pourquoi seulement maintenant, pourquoi pas plus tôt ?

Monsieur le maire convient que ça ne va pas assez vile mais le chef de projet avance bien sur le dossier, le Cabinet Verdi y travaille également, ça avance malgré ce qu'elle peut en dire.

Accord à l'unanimité

© 11: SCHEMA DE MUTUALISATION COWVS

L'article L 5211-39-1 du CGCT prévoit la possibilité pour le Président de l'EPCI, d'établir un rapport

relatif aux mutualisations de services entre les services de l'intercommunalité et ceux des communes membres, Monsieur le maire insiste sur les termes « prévoit la possibilité ». Ce schéma n'est donc

pas obligatoire mais bien une volonté propre de la Communauté de Communes.

Les membres de l'assemblée ont toutes et tous reçu le projet de la CCWVS.

La première partie du document précise les contours et les modalités des groupements de

commande, qui, comme tout le monde le sait, apportent un véritable avantage lorsque le besoin est partagé. Cependant, celle méthode peut avoir des limites, en lermes de besoin exact ou en termes

de timing. Les procédures sont parfois plus longues et donc n'apportent pas tout à fait satisfaction

Cela reste une méthode intéressante et surtout non obligatoire. La souplesse proposée répond tout à fait à nos attentes

La-deuxième partie du document convient beaucoup moins. En efiet la mise-à disposition de

personnel auprès d'autres communes, à part dans des cas très précis et des périodes très courtes, n'a aucun intérêt pour MAGNY-EN-VEXIN. En effet, au-delà de l'accord de l'agent, qui peut être une

première barrière, nos agents sont déjà bien occupés.

Si la possibilité existait de mettre des agents à disposition, c'est qu'ils ne seraient pas occupés à

100% aujourd'hui au sein des services de la ville. Monsieur le Maire assure que ce n'est pas du tout le cas.

Pour ses raisons et dans l'idée que ce schéma n'est pas obligatoire, et que la mutualisation peut s'effectuer sans ce document, Monsieur le Maire propose d'émeltre un avis défavorable à ce schéma.

Le schéma de mutualisation est refusé par 10 voix contre, 6 abstentions:

12. CREATION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE| LA DELINQUANCE (CISPD)

Conformément à l'article 15.7 des statuts de l'EPCI, un Conseil Intercommunal de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance a été créé en Conseil Communautaire du 28 juin 2022

Le Conseil Municipal de MAGNY-EN-VEXIN est invité à approuver la création et autoriser le Président à la présider.

Accord à l'unanimité

SE EN PLACE DE LA VIDEOPROTECTION PAR LA CCWVS

La CCWVS a pour projet le déploiement de caméras de vidéoprotection sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes.La commune n'a reçu que très récemment le détail de ce projet pour la Ville : 25 caméras déployées pour un budget prévisionnel estimé à 426 540 Euros TTC.

Monsieur le Maire a pu questionner dernièrement, par écrit, le Président de la Communauté de

Communes afin de disposer d'un certain nombre d'éléments sur ce projet qui n'est pas anodin, ni

par son importance au niveau de notre sécurité, ni par son engagement financier.

Le dernier document transmis nous a apporté quelques réponses. Cependant, il reste encore

quelques questions sur ce sujet qui gênent personnellement un peu le Maire qui trouve ce dossier peu précis, brouillon même. Il a l'impression d'un projet dessiné sur un coin de nappe. Pour un projet de cette ampleur, avec un montant si important qui engage la ville, il est déçu de la copie finale

Monsieur le Maire laisse la parole sur ce sujet.

JP. DABAS approuve le projet mais trouve son montant non justifié donnant comme exemple

l'installation dans une petite commune de l'Oise de 14 caméras autour de 80 000 € alors que pour Magny, i s'agit de 25 caméras pour plus de 400 000 € ce qui donne un ratio de + 200 % |

J. VIONNET-FUASSET intervient notamment sur l'implantation et le manque de caméras sur des

endroits stratégiques comme la salle des fêtes et le gymnase

O. CHERON s'interroge également sur l'installation des caméras qui pourrait se faire sur les poteaux existants, télécom et éclairage public pour éviter des travaux de génie civil importants, tranchées, nouveaux supports : au vu de l'estimation financière, plus de la moitié du coût est dû aux travaux et études de génie civil, ceci pourrait générer une petite économie pour Magny

O. SERRE rejoint Jean-Paul DABAS en ne s'opposant pas à la vidéoprotection elle-même mais

seulement au projet de la CCWVS : les attentes sont différentes d'une commune à l'autre, par exemple Charmont par rapport à Magny, Ce problème a été vu lors du débat en Conseil Communautaire. La_conclusion a_êté déposée en Conseil

Communautaire :_le-projet, réalisé-en autofnancement, ne permettra plus aucun autre projet s'il est validé comme par exemple la cuisine centrale, la crèche. La Communauté de Communes ne réalise pas correctement les

compétences transférées. || souhaite une vidéoprotection municipale, en associant les habitants sur les

implantations et les besoins dans la ville. C'est une exigence démocratique ; que fait ont des images,

est-ce encadré pour la liberté de chacun ? La minorité votera contre.

Monsieur le maire reprend la parole : au vu de ces éléments, la majorité municipale réaffirme son

plus grand intérêt pour le déploiement de la vidéoprotection sur la Ville de MAGNY-EN-VEXIN.

1! propose donc de mettre au vote une délibération de principe engageant la ville dans cette voie

Cependant, vu l'état du dossier et son niveau de détail Il ne peut engager la voix du Conseil Municipal vers une acception d'un projet mal pensé, ou tout du moins en gestation

Il demandera alors, à la suite de ce Conseil, un point avec l'AMO afin d'échanger sur l'emplacement

des caméras, d'évoquer les manques, d'optimiser l'implantation en fonction de l'existant mais

également de la nature des équipements proposés, notamment en termes de qualité d'image en fonction de l'objectif pour chaque paint.

Cette délibération de principe est acceptée par 10 voix pour, 6 contre.

Mme MAGNE demande le nom de l'AMO : Econex choisi par la CCVVS

[14. ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALISÉE

Monsieur le maire laisse la parole à Françoise GAZEAU.

Dans le champ des politiques familiales et sociales, les collectivités el les Caisses d'Allocations

Familiales collaborent ensemble afin, notamment, d'aider les familles à concilier vie familiale, professionnelle-et sociale faciliter la relation parentale, favoriser le-développement de l'enfant et

soutenir les jeunes.Ce projet de territoire repose sur un diagnostic du territoire partagé réunissant les élus, les services

etles partenaires, Les enjeux identifiés au cours de ce travail ont permis d'élaborer un plan d'actions.

Ce dernier vise à assurer l'adaptation des équipements et services, l'accès aux droits et l'optimisation des

interventions des acteurs locaux. L'objectif étant de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination

des actions locales à l'échelle de la CCVVS

La CTG matérialise donc l'engagement conjoint de la CAF, de la CCVWVS et des communes de

Magny-en-Vexin et de Saint Clair sur Epte, à poursuivre leurs actions en faveur de l'aide aux familles, Elle est valable

4 ans et repose sur les 5 axes prioritaires suivants

=: Petite enfance

- Enfance jeunesse = Parentalité

Le Animation de la vie sociale

- Accès aux droits

Chaque année, une réunion de suivi partenariale sera organisée pour évaluer l'avancée des projets.

La convention territoriale globalisée (STG) est adoptée à l'unanimité.

15.INFORMATIONS DIVERSES J

Monsieur le maire fait un point sur le Solidaribus mis en place par le Secours Populaire qui assure une présence

de 4h par semaine chaque mercredi pour aider les personnes les plus démunies alimentation,

vêtements), en accord avec le Secours Catholique et les Restos du Cœur et qui rencontre, malheureusement,

un grand succès : 11 familles en début d'installation, 45 aujourd'hui Un 2 camion, frigorifique celui-là, est arrivé

; de plus, Il va falloir trouver un endroit pour l'hiver pour les abriter car parfois, ce sont une vingtaine

de personnes qui attendent dehors. Cette situation est dramalique

Il informe également l'assemblée des dates de la future élection municipale anticipée décidée par le:

Préfet : dimanches 27 novembre et 4 décembre 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.Ce projet de territoire repose sur un diagnostic du territoire partagé réunissant les élus, les services.

etles partenaires. Les enjeux identifiés au cours de ce travail ont permis d'élaborer un plan d'actions.

Ce dernier vise à assurer l'adaptation des équipements et services, l'accès aux droits et

l'optimisation des interventions des acteurs locaux. L'objectif étant de renforcer l'efficacité, la

cohérence et la coordination des actions locales à l'échelle de la CCWVS:

La CTG matérialise donc l'engagement conjoint de la CAF, de la COWVS et des communes de

Magny-en-Vexin et de Saint Clair sur Epte, à poursuivre leurs actions en faveur de l'aide aux familles:

Elle est valable 4 ans et repose sur les 5 axes prioritaires suivants

- Pelite enfance - Enfance jeunesse

: Parentalité

+ Animalion de la vie sociale

- Accès aux droits

Chaque année, une réunion de suivi partenariale sera organisée pour évaluer l'avancée des projets

La convention territoriale globalisée (CTG) est adoptée à l'unanimité.

L'15.INFORMATIONS DIVERSES ]

Monsieur le maire fait un point sur le Solidaribus mis en place par le Secours Populaire qui assure une présence de

4h par semaine chaque mercredi pour aider les personnes les plus démunies alimentation, vêtements),

en accord avec le Secours Catholique et les Restos du Cœur et qui rencontre, malheureusement,

un grand succès : 11 familles en début d'installation, 45 aujourd'hui. Un 2 camion, frigorifique celui-là, est arrivé

; de plus, Il va falloir trouver un endroit pour l'hiver pour les abriter car parfois, ce sont une vingtaine de personnes

qui attendent dehors. Cette situation est dramatique

Il informe également l'assemblée des dates de la future élection municipale anticipée décidée par le

Préfet : dimanches 27 novembre el 4 décembre 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

La secrétaire de Séance

Odile CHERON