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Compte-Rendu - CR SOMAIRE 10 09 2019
Document publié le Mardi 10 septembre 2019 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMAIRE 10 09 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 10/09/2019
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 SEPTEMBRE 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE
L’an deux mille dix-neuf, le dix septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la salle des Agriculteurs, en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa convocation en date du trois septembre deux mille dix-neuf.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Étaient Présents : GINOUX Philippe - DUBREUIL Richard - THURIER Virginie (arrivée à 19H49) - SANSELME Isabelle - VERDIER Jean-Luc - BACCHI Isabelle - TEISSIER Stéphanie - MAUREL Louis - BUNTZ Monique - BOUILLON Jacqueline - Michel THOINET - SIMEON Solange - MIALON Jacques - BONNET Angélique - VANWYNSBERGHE Jean - ALBA Nathalie - SADAILLAN Nicolas - MAILLIEZ Mathilde - BREGUIER Joël –- BRUNA David - IMBERT Laëtitia - BEAUPRE Lydie. Absents ayant donné procuration : POURCEL Bernard (Pouvoir à Mme Bouillon) - NODIN Julien - (Pouvoir à M. Dubreuil) - BERALDI Aurélien (Pouvoir à M. Verdier) - BAILLY Virginie (Pouvoir à M. Bruna). Absente excusée : BONNET Angélique
Absents: MONCUIT Samantha - BADEREDDINE Aïmed. DISDIER Lionel
Nombre de votants en nombre présent et représenté : 24 puis 19h49 25
Ouverture de la séance par l’élection du secrétaire de séance :
Est élue secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ
￭Approbation du compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 23 juillet 2019
- Compte rendu : Approuvé
￭Délibérations* des membres du Conseil Municipal sur les sujets à l’ordre du jour :
Un additif a été porté à l’ordre du jour : une modification apportée aux délégations données au maire dans le cadre de l’article L.21.22.22 du CGCT.
Monsieur Le Maire a débuté la séance par ce sujet.
Délibération n°19.09.065 : Sujet n°1
Modification apportée aux délégations données au maire dans le cadre de l’article L.21.22.22 du CGCT Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 15.06.039 du 27 juin 2015, modifiée par délibération
n° 16.03.021 du 7 mars 2016, complétée par délibération n° 16.11.100 du 8 novembre 2016, complétée par
délibération n° 17.03.036 du 28 mars 2017, lui accordant certaines délégations dans le cadre de l’article L.2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'alinéa 20 l'autorisant à réaliser les lignes de
trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé par le Conseil Municipal à 300.000 € en date du 7 mars 2016.
Monsieur le Maire sollicite l’accord des membres du conseil municipal pour l’autoriser à modifier l’alinéa 20 de
l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales comme suit : « Alinéa 20 : De réaliser les lignes
de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 800.000 € »
Adoptée par vote par 23 voix « Pour »
et 1 abstention, celle de Mme Beauprés Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 10/09/2019
Délibération n° 19.09.066 : Sujet n° 2
Modification du tableau du Personnel communal pour création de poste Création d’un poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet. Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 19.09.067 : Sujet n° 3
Modification de l’attribution de compensation "socle" de la commune de SENAS pour l’année 2019 Monsieur le Maire de Sénas, sur proposition du Conseil de la Métropole, soumet au Conseil Municipal le rapport
concernant les modifications de l’attribution de compensation « socle » de la commune de Sénas pour l’année
2019,dans le cadre des thématiques de l‘activation de la clause de revoyure afférentes aux transferts de
compétences mis en œuvre au 1er janvier 2018et de la révision des charges transférées au titre de la compétence
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), selon le tableau joint qui sera présenté
en conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 26 septembre 2019..
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 19.09.068 : Sujet n° 4
Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la commune de Sénas pour l’exercice 2019
Monsieur le Maire précise que cette indemnité est calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et que la décision de verser cette indemnité annuelle au Percepteur
municipal et d’en fixer le taux, appartient au conseil municipal. Il propose à l’assemblée d'accorder au titre de l’année 2019 (pour 240 jours de gestion) à Monsieur Le Receveur municipal, pour ses conseils en matière de budget de la Ville, l’indemnité « de gestion » au taux de 100%, ainsi que l’indemnité de « confection budget ». Ce montant calculé conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours, correspond respectivement aux sommes de 1 054,37 € + 45,73 €, soit un montant brut de 1 100,10 €, qui après déduction des taxes s’élève à 995,27 €.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 19.09.069 : Sujet n° 5
Prise en compte de la Modification des Statuts du Parc Naturel Régional des Alpilles (PNRA)
Par délibération du Comité Syndical en date du 16 juillet dernier, prise à l’unanimité de ses membres,
le Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles a procédé à la modification de ses
statuts sur deux articles, l’un portant sur la composition du Comité syndical (article 5), modification
apportée pour la Région, quatre délégués titulaire, désignés par l’organe délibérant du Conseil
Régional, disposant de cinq voix chacun, et de quatre délégués suppléants, et l’autre sur la
répartition de la cotisation des membres (article 13), Région : la cotisation de la Région Provence
Alpes Côte d’Azur est de 730 500 €, Département : la cotisation du Département des Bouches du
Rhône est de 311 500 €, pour les communes du Parc à 3,09€/habitant, pour les communes villes-
portes du Parc à 1,16€/habitant. La cotisation des Communes et des futurs membres est réévaluée
chaque année par la prise en compte de la variation du nombre d’habitants constatées d’une année
à l’autre sur la base « population totale INSEE ».
Adopté à l’unanimité
Attribution de
compensation
2019
Clause de
revoyure Gemapi
Total :
majoration/minoration
Attribution de
compensation 2019
"socle"
2 698 069,00 € 0,00 € 20 723,00 € 20 723,00 € 2 718 792,00 € Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 10/09/2019
Délibération n° 19.09.070 : Sujet n° 6
Avis du Conseil Municipal sur la demande d’annulation de l’acte n°31501/2019/22828438631 émis à l’encontre de Monsieur Grégoire TONDUT par le Centre des Finances Publiques. Monsieur le Maire rappelle la Délibération n° 18.06.047 en date du 4 juin 2018, autorisant la demande de remboursement, auprès des propriétaires de véhicules concernés par une mise en fourrière, de frais d’enlèvement, de garde et d’expertise ainsi que de frais de destruction de véhicule, lorsque ceux-ci sont réglés
par la Commune.Monsieur le Maire informe l’assemblée des courriers adressés par Monsieur Grégoire TONDUT en Mairie nous informant de l’avis de saisie administrative à tiers détenteur sur rémunérations dont il fait l’objet sur un véhicule qu’il aurait vendu le 08/09/2016, selon l’acte de cession joint. L’infraction étant postérieure à cette date, Monsieur TONDUT sollicite une annulation de l’acte n° 31501/2019/22828438631, porté à son encontre, ainsi que le montant de la facture de 343,60 € qui lui est réclamée à ce jour par le Centre des Finances Publiques. Considérant les faits exposés et les justificatifs présentés par Monsieur Grégoire TONDUT, le conseil municipal émet un avis favorable auprès du Centre des Finances Publiques, à l’annulation de l’acte 31501/2019/22828438631, porté à tort à l’encontre de Monsieur TONDUT, et ainsi que la saisie administrative soit imputée au propriétaire du véhicule concerné le jour des faits.
Avis favorable à l’unanimité
Délibération n° 19.09.071 : Sujet n° 7
Autorisation d’ouvertures exceptionnelles des commerces de détails, toutes branches d’activités confondues, sur la commune de SENAS pour 12 dimanches sur l’année 2020 Monsieur le Maire propose d’autoriser l’ouverture 12 dimanches pour l’année 2020 à tous commerces de détails,
toutes branches d’activités confondues, sur la Commune de Sénas selon les dates suivantes :
► Dimanche 12 avril 2020
► Dimanche 31 mai 2020
► Dimanche 12 juillet 2020
► Dimanche 19 juillet 2020
► Dimanche 26 juillet 2020
► Dimanche 2 août 2020
► Dimanche 9 août 2020
► Dimanche 22 novembre 2020
► Dimanche 6 décembre 2020
► Dimanche 13 décembre 2020
► Dimanche 20 décembre 2020
► Dimanche 27 décembre 2020
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 19.09.072 : Sujet n° 8
Désignation de deux délégués de la commune de Sénas auprès du Comité syndical du SIVU-CHPS - Syndicat à vocation unique du Centre Hospitalier du Pays Salonais
Par délibération du 6 mai 2019 n° 19.05.040, la Commune de SENAS a approuvé le principe de la création d'un
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) avec les communes chargé de l'acquisition du terrain en vue de la
construction d'un nouveau centre hospitalier a été adopté. Par arrêté du 23 Juillet 2019, Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône a autorisé la création de ce SIVU. Conformément à l'article 5 des statuts approuvés par
délibération du Conseil Municipal du convient de procéder à l'élection des deux délégués titulaires qui
représenteront la commune au sein du Comité Syndical. Conformément aux dispositions de l'article L 2121-21 du
Code Général des Collectivités Territoriales cette désignation a lieu au scrutin secret. Toutefois le Conseil Municipal
peut décider à l'unanimité de ne pas recourir à ce mode de scrutin. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l'article L 2121-21. Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2019 n° 19.05.040,
relative à la création du SIVU-CHPS, vu la délibération du Conseil Municipal du 6 mai 2019 n° 19.05.041, relative à
l'approbation du projet de statuts du SIVU-CHPS, vu l'arrêté en date du 23 juillet 2019 de Monsieur le Préfet des
Bouches-du-Rhône, vu l'article 5 des statuts du SIVU-CHPS. Monsieur le Maire propose pour représenter la commune
de SENAS auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre Hospitalier du Pays Salonais Monsieur
Richard DUBREUIL et Mme Isabelle SANSELME.
Adopté à l’unanimité
Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 10/09/2019
￭ Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article l. 2122.22 depuis le précédent conseil municipal
Le Maire a rendu compte des décisions suivantes, prises depuis la dernière réunion :
Délibération ° 19.2122.07 :
133/2019
Signature avec Monsieur VERHAEGHE Jean Baptiste, gérant du commerce « Coccinelle », situé 5 Avenue André Aune à Sénas, un avenant au Bail Dérogatoire Commercial signé le 18 juin 2008 pour que soit préciser que ce lot possède son compteur électrique propre depuis le 15 juillet 2019 et que les frais de consommation électrique sont à compter de cette date à la charge du locataire.
134/2019
Signature avec Madame MOURA Babette, gérante du commerce situé 5 Avenue André Aune à Sénas, un avenant au Bail Dérogatoire Commercial signé le 1er octobre 2010 pour que soit préciser que ce lot possède son compteur électrique propre depuis le 15 juillet 2019 et que les frais de consommation électrique sont à compter de cette date à la charge du locataire.
135/2019
Signature avec BG Ingénieurs Conseils SAS, titulaire du Marché 17PI002, la déclaration de sous-traitance avec la Société C2P Sécurité Incendie, pour la réalisation d’une mission de coordination Système Sécurité Incendie dans le cadre du Marché de réalisation du groupe scolaire.
136/2019
Signature avec BG Ingénieurs Conseils SAS, titulaire du Marché 17PI002, de la déclaration de sous-traitance avec la Société ARTEC 64, pour la réalisation d’une mission OPC dans le cadre du Marché de réalisation du groupe scolaire
137/2019
Signature avec Hervé SANTELLI, titulaire du Marché 17PI003, de la déclaration de sous-traitance avec la SARL A.N.T., pour la réalisation d’une mission OPC dans le cadre du Marché de réalisation du groupe scolaire.
138/2019
Signature avec la Société EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE ALPES VAUCLUSE de l’Avenant n° 2 au Lot 1 « Voirie - Réseaux divers » du marché n° 19TX002 dans le cadre des travaux de Création des VRD et changement de l’éclairage du stade municipal, car les travaux demandent l’enfouissement d’un câble ENEDIS et la mise en œuvre de terrassement de quatre massifs, ce qui repousse les délais de 61 jours ouvrés.
139/2019
Signature avec la Société LUMILEC, de l’Avenant n° 1 au Lot 2 « Eclairage du Stade » du marché n° 19TX002 dans le cadre des travaux de Création des VRD et changement de l’éclairage du stade municipal, pour prolongation des délais de 61 jours ouvrés.
140/2019
Fixation à 16 euros par personne du prix du repas « Aïoli » servi sur la place de la Mairie le 24 août 2019 à midi dans le cadre de la Fête de St Amand
141/2019
Signature avec Midi-travaux, titulaire du Lot 1 du marché 18TX005, de la déclaration de sous-traitant avec la société MIDITRACAGE pour la réalisation des marquages et de la signalisation dans le cadre du Marché d’Aménagement du centre-ville.
142/2019
Signature avec URBA TP Rhône Alpes, cotraitant du groupement EIFFAGE ROUTE-MIDI TRAVAUX-URBATP Rhône Alpes, titulaire du Lot 1 « Voirie et réseaux divers ».du marché 18TX005, de la déclaration de sous- traitant avec la société URBA TP Carrières et Marbres pour la fourniture et les travaux de manutention de pierres naturelles dans le cadre du Marché d’Aménagement du centre-ville Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 10/09/2019
143/2019
Signature avec ANIM BULLES, du contrat d’engagement d’artistes, pour la programmation des «Magiciens des Bulles », spectacle présenté le 31 aout 2019 à la Médiathèque municipale.
144/2019
Signature avec la Société des Eaux de Marseille de la convention de parrainage fixant les conditions et modalités par lesquelles la SEM fera bénéficier à la Mairie de Sénas d’un parrainage participatif pour l’organisation de « la semaine de l’Environnement » qui aura lieu du 16 au 22 septembre 2019
145/2019
Signature avec la Croix Rouge Française, de la convention relative à sa participation aux dispositifs prévisionnels de secours définissant les modalités de collaboration entre la CRF de l’unité locale de Salon de Provence et la Commune durant la Becerrada programmée le 24 aout 2019 de 18h à 20 heures aux arènes
146/2019
Signature avec la Croix Rouge Française, de la convention relative à sa participation aux dispositifs prévisionnels de secours définissant les modalités de collaboration entre la CRF de l’unité locale de Salon de Provence et la Commune durant les Recortadores programmés le 25 aout 2019 de 21 h à 23h59 aux arènes
147/2019
Signature avec la Croix Rouge Française de la convention relative à sa participation aux dispositifs prévisionnels de secours définissant les modalités de collaboration entre la CRF de l’unité locale de Salon de Provence et la Commune dans le cadre de la Fête de St Amand pour animations programmées les 26 et 27 aout 2019 de 20 heures à minuit Place Victor Hugo à Sénas
148/2019
Signature avec la SARL DELAGARDE, d’un avenant n° 2 au lot n° 4 du Marché de travaux n° 17TX005 portant sur des travaux complémentaires relatifs à la mise en place de bardage lames de bois sur muret extérieur rampe dépose minute et enduits de façades dans les travaux de réaménagement et d’extension du Centre Multi Accueil Collectif Municipal (MACM).
Les membres du Conseil Municipal ont donné acte à Monsieur le Maire
pour les décisions prises ci-dessus dans le cadre de l’article L.2122.22 du C.G.C.T.
￭ Informations Diverses :
-Dans le cadre de la charte environnementale que la ville de Sénas a instaurée, plusieurs actions ont été mises en œuvre pour la protection de l’environnement et notamment celle de lutter contre la pollution plastique. A cet effet, le conseil municipal s’est engagé à offrir à chaque enfant scolarisé à partir du cours préparatoire, une gourde de 500ml. M Le Maire présente le produit au conseil municipal, celle-ci est à l’effigie de la Ville de Sénas ainsi que des Eaux de Marseille, qui ont gracieusement participé à cette action avec un investissement à quasiment la moitié de la valeur totale de 5,80€. Cette gourde représente un geste important de la municipalité pour sensibiliser les jeunes ainsi que leurs parents. Une bandelette permettra de mentionner le nom de l’enfant. Ces gourdes seront distribuées auprès des enfants par les instituteurs. La date n’a pas encore été fixée.
-Rentrée scolaire bien passée. 780 enfants accueillis sur Sénas. Sénas est une ville qui a plus d’enfants que les communes environnantes, ce qui engendre des frais supplémentaires. Jean Moulin 2 a eu une ouverture supplémentaire de classes cette année. C’est la deuxième ouverture de classes sur la Communes en 3 ans. Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 10/09/2019
￭ Questions Diverses
Aucune question diverse
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.
Document diffusé sur le site de la ville de Sénas : http://www.ville-de-senas.fr/
Et affiché en application de l’article l 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales
___________________________________________________________________________________________ Commune de SENAS Compte Rendu SOMMAIRE
Conseil Municipal du 10/09/2019
(*) Pour tout renseignement concernant les délibérations du Conseil Municipal, veuillez-vous adresser en Mairie auprès de Madame Odile GAUBERT - Service des Assemblées.