Compte-Rendu - cr Sommaire cm 4.02.2019

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Compte-Rendu - cr Sommaire cm 4.02.2019 Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Sénas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 4.02.2019)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL

SENAS LA VILLE

L'an deux mille dix-neuf, le quatre février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni

à la salle des Agriculteurs, en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et

suivant sa convocation en date du vingt-huit janvier deux mille dix-neuf.

© Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Étaient Présents : GINOUX Philippe - DUBREUIL Richard - THURIER Virginie - SANSELME Isabelle - VERDIER Jean-

Luc - BACCHI Isabelle - POURCEL Bernard - MAUREL Louis - BUNTZ Monique - Michel THOINET - SADAILLAN

Nicolas - SIMEON Solange - ALBA Nathalie - VANWYNSBERGHE Jean - BONNET Angélique - MAILLIEZ Mathilde -

BERALDI Aurélien - BREGUIER Joël —- BRUNA David - IMBERT Laëtitia - BEAUPRE Lydie.

Absents ayant donné procuration : TEISSIER Stéphanie (Pouvoir à M. Vanwynsberghe) - BOUILLON Jacqueline

(Pouvoir à M. Pourcel) - MIALON Jacques (Pouvoir à M. Dubreuil) - NODIN Julien (Pouvoir à M. Sadaillan) - DISDIER

Lionel (Pouvoir à Mme Beaupré) - BAILLY Virginie (Pouvoir à M. Bréguier).

Absents : BADEREDDINE Aïmed - MONCUIT Samantha.

© Nombre de votants en nombre présent et représenté : 27

Ouverture de la séance par l’élection du secrétaire de séance :

Est élue secrétaire de séance : Madame Monique BUNTZ

XX

# Approbation du compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2018

- Compte rendu : Approuvé

Xe

# Délibérations* des membres du Conseil Municipal sur les sujets à l’ordre du jour :

Délibération n° 19.02.001. : Sujet n° 1

Présentation du tableau du personnel communal au 31 décembre 2018

Détail des grades et emplois par secteur, soit un total réparti comme suit :

EFFECTIF EFFECTIFS DONT TEMPS NON

BUDGETAIRE POURVUS COMPLET

TOTAL GENERAL 176 142 12

Adopté à l’unanimité

Commune de Sénas Compte Rendu Sommaire

Conseil Municipal du 4/02/2019Délibération n° 19.02.002. : Sujet n° 2

Création de 14 poste d’agents recenseurs et fixation de leur rémunération Ont été fixées les tarifications suivantes, appliquées aux agents recenseurs, dans le cadre du recensement 2019 :

> Bulletin individuel 1,10€

> Feuille logement 0,70 €

> Dossier immeuble 0,60 €

> Séance de formation 31,00 €

> Forfait pour frais de transport 95,00 €

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 19.02.003. : Sujet n° 3

Modification du tableau du personnel communal pour création de postes

Création de divers postes dans le tableau du personnel communal suite aux changements de grade de certains

agents. Filières concernées :

- Filière Administrative :

o 4 postes d’Adjoint Administratif Principal 1°" classe

- Filière Technique :

3 postes d’Agent de Maitrise

- Filière Sanitaire et Social :

o 2 postes d'ASEM Principal de 1° classe

o 1poste d’Auxiliaire de Puériculture Principale 1°" classe

- Filière Police Municipale :

o 1poste de Brigadier-Chef Principal

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 19.02.004. : Sujet n° 4

Avenant à la Convention d'objectifs et de financement passée avec la CAF 13

Cet avenant vient intégrer à compter du 1° janvier 2018 des actions nouvelles dans le champ de l'enfance.

Monsieur le Maire est autoriser à signer ce document avec la CAF des Bouches du Rhône qui complète la

convention d'objectifs et de financement n° 201501019.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 19.02.005. : Sujet n°5

Convention d’intervention foncière en opération d'ensemble sur le secteur du Centre-Ville et les Saurins Aujourd'hui, la Commune en lien avec la Métropole souhaite à la fois définir le parti d'aménagement et la

programmation de ces sites et assurer la maitrise foncière nécessaire à leur réalisation. Pour conduire les études et l'acquisition de l'assiette foncière nécessaire au projet, la Commune sollicite l'EPF

(Etablissement Public Foncier) pour une mission d'intervention foncière en phase impulsion/réalisation sur ces sites.

Cette intervention s'inscrit dans le 2°"° axe d'intervention du Programme Pluriannuel d'interventions de l'EPF :

« Favoriser la réalisation de projets d'ensemble économes d'espace ».

Le maire a été autorisé à signer avec l'Etablissement Public Foncier PA.C.A., une convention qui confie à l'EPF

l'exécution dans une première phase, d’une mission d’impulsion foncière, et dans une seconde phase, une mission de

réalisation sur les secteurs désignés à l'article « Périmètres d'intervention » (Article 3) de ladite convention dans

l'objectif de réaliser des opérations d'ensemble de logements dans le périmètre du centre urbain et une opération

d'activité portant sur la totalité du périmètre de l'extension de la zone des Saurins.

Adopté par vote par 25 voix « Pour » et

2 voix « Contre », celles de Mme Beaupré et M. Disdier

Délibération n° 19.02.006. : Sujet n° 6

Convention d’entretien et d'exploitation partiels du Domaine Public Routier Départemental - Aménagement de

l’Avenue du Luberon

Convention bipartite (Commune/Département) précisant les modalités d'interventions et les domaines de

responsabilité du Département et de la Commune dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation du domaine public

Commune de Sénas Compte Rendu Sommaire

Conseil Municipal du 4/02/2019routier départemental et de ses dépendances pour le secteur concernant l'aménagement situé le long de la route

départementale n° 538 entre le PR 0 et le PR 0+525.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 19.02.007. : Sujet n° 7

Avis du conseil municipal sur la mise en place des servitudes de passage et d'aménagement destinées à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 120

Chaque année, des projets de mise aux normes et d'entretien des ouvrages DFCI sont proposés par le PNRA. Ces

ouvrages situés pour la plupart sur fond privé, plus ou moins partiellement, doivent faire l’objet d’une servitude

d'aménagement et de passage DFCI au titre de l'article L. 134-2 du code forestier afin de garantir la pérennité de

l'ouvrage et l'obtention des financements. Une opération de mises aux normes de piste DFCI AL 120 concerne la

commune de Sénas. Cette opération nécessite une demande auprès du Préfet afin de prendre toutes les dispositions

nécessaires au déroulement de la procédure. Le maire a été autorisé à signer les actes qui s’en suivront et à régler les

dépenses correspondantes.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 19.02.008. : Sujet n° 8

Mandat donné au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Alpilles pour la constitution et le dépôt des

dossiers concernant la piste DFCI AL 120, auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

La commune donne mandat au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Alpilles pour établir, déposer et suivre,

auprès du Préfet, la demande d'établissement d’une servitude de passage et d'aménagement au titre de l’article L.134-

2 du code forestier au profit de la commune de Sénas pour la piste AL 120.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 19.02.009. : Sujet n° 9

Déclaration d’état d'abandon manifeste de l’ancien presbytère - immeuble cadastré AB 303 situé 7 Avenue André

Aune et lancement d’une procédure de déclaration d'utilité publique pour acquisition amiable ou expropriation

de cet immeuble au profit de la commune

Afin de faire cesser l’état d'abandon manifeste du presbytère, bâtiment attenant à l'Eglise Saint Amand, situé 7 Avenue

André Aune, et notamment pour des motifs de sécurité et de salubrité publique dont le maire est responsable, un

procès-verbal provisoire d'immeuble en état d'abandon manifeste a été dressé le 25 juin 2018 pour ce bien en

application de l’article L 2243-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’acquisition de ce bien par la Commune, à l'amiable ou par voie d’expropriation, permettrait de procéder à sa

démolition et à la réalisation des travaux de réaménagement du parvis de l'Eglise faisant l’objet de l'emplacement

réservé n° 24 inscrit au PLU modifié en 2018.

Le conseil municipal a autorisé le lancement de cette procédure. Un dossier présentant le projet simplifié d'acquisition

publique, ainsi que l'évaluation sommaire de son coût, sera mis à la disposition du public en mairie pour être consulté

pendant une durée minimale d'un mois. Un registre sera ouvert pour permettre à chacun, pendant toute la durée de

la consultation, de consigner éventuellement ses observations.

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 19.02.010. : Sujet n° 10

Autorisation pour cession de l’immeuble cadastré AB 524, bien situé 17 ave Baptiste Dubois

Le Maire a été autorisé à signer tous documents relatifs à la cession de la vente la parcelle AB524, située 17 avenue

Baptiste Dubois, à Monsieur Philippe PILOTTA au prix de 265.000 €.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 19.02.011. : Sujet n° 11

Modification apportée à la Charte de la Vie Associative.

La nouvelle version de la Charte de la Vle Associative sera consultable en Mairie au Bureau des Associations auprès de Céline, ou en ligne sur le site internet de la ville.

Adopté à l'unanimité

Commune de Sénas Compte Rendu Sommaire

Conseil Municipal du 4/02/2019Délibération n° 19.02.0122. : Sujet n° 12

Etat des Marchés Publics notifiés en 2018

Etat joint en annexe 1 du présent document.

Etat pris en compte

Délibération n° 19.02.013. : Sujet n° 13

Etat des ventes et acquisitions foncières réalisées en 2018

Etat joint en annexe 2 du présent document.

Etat pris en compte

Xe

# Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article 1. 2122.22 depuis le précédent conseil municipal

Le Maire a rendu compte des décisions suivantes, prises depuis la dernière réunion :

Délibération ° 19.2122.01 :

183/2018

Signature avec la Société SPS CONSEILS, coordination SPS, conseil et formation en prévention des risques

professionnels, d’une mission de coordination SPS sur le chantier de travaux d'aménagement du centre-ville.

184/2018

Notification à la Société SAET, de l'acceptation de son offre pour le lot n° 8 - « Electricité » du Marché de travaux n°

17TX007 lancé dans le cadre des travaux d'aménagement du pôle sportif

185/2018

Notification à la Société HAFAFSA CONSTRUCTIONS de l'acceptation de son offre pour le lot n° 4 «Menuiserie

métallique - serrurerie» du Marché de travaux n° 17TX007 lancé dans le cadre des travaux d'aménagement du pôle

sportif

186/2018

Notification à la Société SOLELEC, de l’acceptation de son offre pour le lot n° 5 « Cloisons Plâtrerie» » du Marché

de travaux n° 17TX007 lancé dans le cadre des travaux d'aménagement du pôle sportif

187/2018

Notification à la Société IMPACT SIGNALETIQUE de l'acceptation de son offre pour le lot n° n° 11 « Signalétique »

du Marché de travaux n° 17TX007 lancé dans le cadre des travaux d'aménagement du pôle sportif

188/2018

Notification à la Société ERMHES de l'acceptation de son offre pour le lot n° n° 12 « Appareil Elévateur » du Marché

de travaux n° 17TX007 lancé dans le cadre des travaux d'aménagement du pôle sportif

189/2018

Signature avec THERMISUD, de l’avenant n°1 au lot n°11 « Chauffage — Ventilation — Plomberie -Sanitaire » Marché

n° 17TX005 passé dans le cadre des travaux d'extension de la crèche pour l’acceptation de plus-values et moins-

values qui modifient l'enveloppe initiale des travaux

Année 2019

001/2019

Signature avec la SAS CAPSYS, des contrats relevant de la Régie Cantine, dont l’abonnement IP 12 mois et la

maintenance échange standard 6j/7)

Commune de Sénas Compte Rendu Sommaire

Conseil Municipal du 4/02/2019002/2019

Signature avec Madame Monique BERTRAND, Enseigne des Contes du contrat pour une prestation lecture et

exposition présentées dans le cadre de la Nuit de la Lecture organisé le vendredi 18 janvier 2019 à la Médiathèque

municipale.

003/2019

Signature SIGNER avec l'Association MOMENTO, du contrat pour une prestation « Danse chorégraphique » de 40

mn présentée dans le cadre de la Nuit de la Lecture organisée le vendredi 18 janvier 2019 à la Médiathèque

municipale

004/2019

Signature avec le Cabinet AccoEHm Accompagnement à l'emploi, d’un contrat pour la réalisation d’une évaluation

des aptitudes professionnelles

005/2019

Signature avec HySeQua, organisme de formation, pour d’un contrat d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage Spécialisée

Cuisine collective pour les besoins de création d’une Unité satellite du groupe scolaire qui sera en fonctionnement

en liaison chaude livré par la cuisine centrale

006/2019

Signature avec PARIS NORD ASSURANCE SERVICES de l’acte d'engagement pour la prestation Assurance

dommages- Lot n° 2 relatif à la Responsabilité civil — Ville + Option + CCAS»

007/2019

Signature avec IDEES EAUX, titulaire du Marché 18TX003, d’un avenant de sous-traitance avec la Société

SONDAFOR pour la réalisation d’un forage d'essai et l'installation de deux piézomètres y compris l'installation de

chantier.

008/2019

Signature, avec la société THERMISUD titulaire du Lot n°11 du Marché de Travaux 18TX005, d’un Avenant n° 1 pour

un complément de travaux à réaliser dans le cadre du réaménagement et de l'extension du centre Multi Accueil Collectif Municipal (MACM)

009/2019

Signature avec le Cabinet PAULINE BECHET CONSULTING, du contrat pour la réalisation d’une mission Consulting

Communication

010/2019

Signature avec SOLELEC, de l'avenant n°1 au lot n° 5 « Cloison Platrerie » du Marché de travaux 17TX007 passé

dans le cadre de l'aménagement d’un Pôle sportif.

011/2019

Signature avec THERMI SUD, d’un avenant pour déclaration d’un sous-traitant au Marché de travaux n° 18TX004,

pour la réalisation de fourniture et pose des réseaux de ventilation hors fourniture buses de soufflage et grille de

reprise.

012/2019

Signature avec le Cabinet BET CERRETTI, de la convention de Maitrise d'œuvre dans le cadre des travaux de

viabilisation du Clos des Saurins (Partie emprise Mac-Donald)

013/2019

Signature avec GROUPAMA MEDITERRANNEE de l'acte d'engagement pour la réalisation du Lot n° 1 relatif aux

Assurances

« Dommage aux biens » franchise générale 30 000 (niveau 3) du marché n° 18FCS004.

014/2019

Demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône dans le cadre de l’aide au fonctionnement

des crèches communales pour 2019

Commune de Sénas Compte Rendu Sommaire

Conseil Municipal du 4/02/2019015/2019

Fixation du montant de la participation par enfant aux sorties organisées par l'Espace Rencontre Jeunes durant les

vacances scolaires de Février 2019

016/2019

Signature avec la SCI LE 11, représentée par les consorts SIMON, de l'avenant au bail commercial, qui modifie

l'indice de révision des loyers appliqué pour ledit bail passé entre la commune de Sénas et la SCI LE 11 du local

situé 11 place Sextus Michel à Sénas

Les membres du Conseil Municipal ont donné acte à Monsieur le Maire

pour les décisions prises ci-dessus dans le cadre de l’article L.2122.22 du C.G.C.T.

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# Questions Diverses

# Informations Diverses :

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures O7.

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Document diffusé sur le site de la ville de Sénas : http://www.ville-de-senas.fr/

Et affiché en application de l’article | 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

(*) Pour tout renseignement concernant les délibérations du Conseil Municipal, veuillez-vous adresser en Mairie

auprès de Madame Maryline ALECH - Service des Assemblées.

Commune de Sénas Compte Rendu Sommaire

Conseil Municipal du 4/02/2019

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