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Compte-Rendu - cr Sommaire cm du 12.03.2019
Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm du 12.03.2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
ER
ä CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2019
SENAS LA VILLE
1 COMPTE RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille dix-neuf, le douze mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la ville de SENAS s’est réuni à la salle des Agriculteurs, en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe GINOUX, Maire de Sénas, et suivant sa convocation en date du cinq mars deux mille dix-neuf.
© Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Étaient Présents : GINOUX Philippe - DUBREUIL Richard - THURIER Virginie - VERDIER Jean-Luc - BACCHI Isabelle -
TEISSIER Stéphanie - POURCEL Bernard - MAUREL Louis - BOUILLON Jacqueline - MIALON Jacques - SADAILLAN Nicolas
- VANWYNSBERGHE Jean - NODIN Julien - BERALDI Aurélien - BREGUIER Joël - BRUNA David - BEAUPRE Lydie.
Absents ayant donné procuration : SANSELME Isabelle (Pouvoir à M. Dubreuil) - Michel THOINET (Pouvoir à M. Verdier)
- BUNTZ Monique (Pouvoir à Mme Thurier) - SIMEON Solange (Pouvoir à M. Ginoux) - ALBA Nathalie (Pouvoir à Mme Bacchi) - MAILLIEZ Mathilde (Pouvoir à M. Sadaillan).
Absents : BADEREDDINE Aïmed - MONCUIT Samantha - BONNET Angélique - IMBERT Laëtitia - DISDIER Lionel - BAILLY Virginie.
© Nombre de votants en nombre présent et représenté : 23
Ouverture de la séance par l'élection du secrétaire de séance :
Est élue secrétaire de séance : Madame Virginie THURIER
Xe
# Approbation du compte rendu sommaire de la réunion du conseil municipal du 4 février 2019
- Compte rendu : Approuvé
se æX
# Délibérations* des membres du Conseil Municipal sur les sujets à l’ordre du jour :
ii 014 : Sujet n°1
Validation du Règlement Intérieur de l'Espace Rencontre Jeunes
Quelques modifications ont été apportées à la dernière version du règlement intérieur de l'Espace Rencontre Jeunes. Le nouveau règlement sera disponible à l'Espace Rencontre Jeunes.
Adopté à l'unanimité
Commune de SENAS Compte Rendu « SOMMAIRE »
Conseil Municipal du 12/03/2019 3.015 : Sujet
Validation du Règlement Intérieur de L’ALSH Extrascolaire- Périscolaire Maternelle
Quelques modifications ont été apportées à la dernière version du règlement intérieur de L'ALSH Extrascolaire-
Périscolaire Maternelle. Le nouveau règlement sera disponible au Centre Aéré municipal et sur le site de la ville.
Adopté à l'unanimité
Validation du Règlement Intérieur de L’ALSH Extrascolaire- Périscolaire Primaire
Quelques modifications ont été apportées à la dernière version du règlement intérieur de L'ALSH Extrascolaire-
Périscolaire Primaire. Le nouveau règlement sera disponible au Centre Aéré municipal et sur le site de la ville.
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 19.03.017 : Sujet n° 4
Validation du Livret Parcours Citoyen
Depuis 2015, l'éducation nationale mobilise l'Ecole pour les valeurs de la République en créant le parcours citoyen. Il a pour objectifs de faire connaître aux élèves les valeurs de la République et de les amener à devenir des citoyens
responsables et libres. Il concerne tous les élèves de l’école élémentaire à la terminale.
Ce dernier est construit autour de l’enseignement moral et civique, l'éducation aux médias et à l'information.
L'enseignement donné aux élèves, leur permet de développer leur argumentation, ils apprennent la pratique du dialogue et de la discussion.
Les axes principaux des programmes d’enseignement moral et civique, se fondent sur les principes et valeurs inscrits
dans les grandes déclarations des droits de l'Homme et dans la Constitution de la Ve République.
Le parcours citoyen est enrichi par la participation et l'implication de l'élève dans la vie de l'école et par ses expériences et engagements, notamment associatifs, en dehors de l'école.
A ce titre et dans le cadre de la mobilisation de la communauté éducative, la municipalité a souhaité mettre en place le
livret du parcours citoyen qui s'inscrit dans cette continuité.
Adopté à l'unanimité
Déli ion n° 19.03.018 : Sujet n°5
Autorisation de signer avec la CAF 13 la convention de Fonds de rééquilibrage
La Caisse d’Allocations Familiales attribue aux établissements d'accueil du jeune enfant une aide relative au « Fonds de
rééquilibrage territoriale de l'offre d'accueil petite enfance ». Cette subvention de fonctionnement est allouée à la place
et son montant est déterminé en fonction du territoire d'implantation de Eaje.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention qui définit la classification du territoire d'implantation de la Crèche
Les Farfadets en zone prioritaire 1, ce qui porte le montant forfaitaire de la subvention allouée par place nouvelle à 1 400
€, soit pour 14 places supplémentaires depuis l'agrandissement de la Crèche, une aide financière de 19 600 € (14 x 1400
€.
Adopté à l'unanimité
ibération n° 19.03.019 : Sujet n°6
Echange de parcelles entre le Département et la Commune de Sénas dans le cadre de la construction du Centre de Secours
Dans le cadre du plan de construction et de réhabilitation des centres de secours mis en place par le Service
Départemental d'incendie et de Secours et en application du code général des collectivités territoriales, le Département
doit procéder à la construction d’une nouvelle caserne sur notre commune, quartier de la Grande Bastide.
Afin de permettre la réalisation d’un centre de secours sur la commune, il a été procédé en 2015 à l'acquisition des
parcelles BT 107, 354 et 357 pour un montant de 198 237 € qu’elle a cédées au Département à l'euro symbolique en
2017.
Commune de SENAS Compte Rendu « SOMMAIRE »
Conseil Municipal du 12/03/2019 En avril 2018, le conseil municipal a permis l'acquisition de deux parcelles supplémentaires, cadastrées BT 355 et 356,
pour un montant de 71 000 €, afin d'étendre le terrain d’assiette de la future caserne et permettre une meilleure
implantation de l'équipement et de la réalisation de nouveaux aménagements.
A cette occasion, le Maire a fait part de son intérêt pour un terrain départemental situé quartier les Sigauds (parcelles
CN 126, 127, 128 et 481) où pourrait être développer un programme de logements ainsi que la création d’une piste
cyclable, permettant ainsi pour la commune la possibilité de mettre fin à son déficit en logement sociaux dans le
respect de son objectif triennal de construction, et a demandé que soit étudié la possibilité d’un échange entre ces
terrains.
Le Conseil Départemental a délibéré le 14 septembre 2018 pour approuver cet échange sans soulte entre le
Département et la commune, soit au bénéfice du Département les parcelle BT n° 107, 354, 357, 355 et 356 d’une
superficie totale de 9 649 m° et au bénéfice de la commune de Sénas les parcelles cadastrées CN n°126, 127, 128 et
481 d’une superficie totale de 3 186 m°.
Adopté à l'unanimité
Autorisation de cession du bien communal cadastré AB194 situé 6 rue du Four à Sénas Monsieur le Maire avait été autorisé en conseil municipal de septembre 2018 de vendre le bien communal cadastré AB194 situé au 6 rue du four, au prix de 65.000 € net vendeur.
L'une des 3 agences immobilières mandatées a obtenu une offre d’achat de Monsieur GRAL de 58.000€ net vendeur le
13 février 2019 renégociée à 60.000€ le 15 du même mois. Ce prix correspond à l'estimation donnée par le service de France Domaines consulté dans le cadre de la mise en vente du bien.
Le conseil municipal a validé la dernière offre de Monsieur GRAL de 60 000 € pour la vente de ce bien.
*Madame Stéphanie TEISSIER concernée par cette délibération, n’a pas pris part au vote.
Adopté à l'unanimité *
Délibération n° 19.03.021 : Sujet n° 8
Autorisation de verser à l’association Harmonie des Enfants de la Durance une avance sur sa subvention annuelle 2019
Une avance de 1 000 € sera versée à l'association Harmonie des Enfants de la Durance sur sa subvention annuelle 2019.
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 19.03.022 : Sujet n° 9
Débat d'Orientation Budgétaire 2019
Le débat est détaillé en annexe du présent document.
Adopté à l'unanimité
æX
# Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article 1. 2122.22 depuis le précédent conseil municipal
Le Maire a rendu compte des décisions suivantes, prises depuis la dernière réunion :
DELIBERATION * 18.2122.02 :
DECISIONS n° :
017/2019
Demande de subvention auprès de l’ETAT dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
2019, pour des travaux d'aménagement de deux places en Centre-Ville, la Place Victor Hugo et la Place Sextus Miche
Commune de SENAS Compte Rendu « SOMMAIRE »
Conseil Municipal du 12/03/2019 018/2019
Demande de subvention AUPRES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE au titre de l’année 2019, pour
l’acquisition des parcelles cadastrées BS 17, 102, 105 et 106 dans le cadre de l’aide aux acquisitions foncières et immobilières pour la création de logements sociaux.
019/2019
Prestation confiée à l'Association OLIVER ANIMATION, pour l’animation musicale du repas des Anciens organisé par la
municipalité le 6 avril 2019 à la salle Frédéric Mistral
020/2019
Signature avec l’Association PANDO VOC COMPAGNY, de la convention pour une représentation du spectacle « Billie le
lutin qui murmurait à l’oreille de la forêt », écrit et joué par Amandine Flé, programmé à la Médiathèque municipale
le 20 mars 2019.
021/2019
Demande auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône de réaffecter la subvention d’un montant de 59
500 € déposée au titre de l’année 2017 dans le cadre des travaux de Proximité pour l'aménagement de l’Avenue
Baptiste Dubois (Dossier CD 13 n° AC6890) pour réalisation des toitures de 4 bâtiments communaux : Eden , Hôtel de Ville, Immeubles Ottavi et Isoard
022/2019
Signature avec la Société MACLEM Energies de l’acte d'engagement pour lui confier le lot n°9 « Chauffage —
Ventilation » du marché de travaux 17TX007.
023/2019
Demande de subvention auprès du DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE au titre de l’année 2019, dans le cadre
de l’aide consentie par le plan énergie climat pour la réfection de l’éclairage du stade de la Capelette avec mise aux
normes règlementaires de la FFF
024/2019
Signature avec la Société PROTEC-ARBRES, de l’acte d'engagement qui lui confie le marché n° 18FCS005 pour
l'entretien des arbres de la commune de Sénas
025/2019 Signature avec la Société IDEES EAUX, du Marché n° 18TX003, pour la réalisation d’une étude de
caractérisation du potentiel et des paramètres hydrodynamiques de la nappe phréatique, dans le cadre du projet de construction d’un groupe scolaire
026/2019
Signature avec la Société IDEES EAUX, d’un avenant n°1 au Marché n° 18TX003, afin de produire des données affinées
compte tenu du faible emplacement disponible pour le positionnement du rejet et suite à la présence de fines révélées par le forage test
027/2019
Signature avec ARTELIA VILLE et TRANSPORTS SAS, de l’avenant n° 1 au marché n° 17P1003 pour modification de la
répartition de la phase APD entre les co-traitants suite à l’évolution de la nature et du volume des prestations réalisées dans le cadre des travaux d'aménagement du Centre-Ville
028/2019
Signature avec la Société AXIMA CONCEPT, du marché 18FCS006, pour la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux.
029/2019
Signature avec la Société REALISATION ENTRETIEN RENOVATION l'avenant n°3 au Lot n°9 :
« Cloisons, Doublages, Faux-Plafond », dans le cadre des travaux de réaménagement et d'extension du Centre Multi
Accueil Collectif Municipal (MACM).
Commune de SENAS Compte Rendu « SOMMAIRE »
Conseil Municipal du 12/03/2019 030/2019
Signature avec l'Entreprise SUD-EST ETANCHEITE, l'avenant n° 2 au lot n° 3 du Marché n° 17TX005 dans le cadre des
travaux de réaménagement et d'extension du Centre Multi Accueil Collectif Municipal (MACM).
031/2019
Signature avec l'Entreprise TECHNIC CONSTRUCTION MEDITERRANEE, de l'avenant n° lau lot n° 7 « Revêtement sols
durs - Faïence » du Marché n° 17TX005 dans le cadre des travaux de réaménagement et d'extension du Centre Multi
Accueil Collectif Municipal (MACM).
032/2019
Signature avec la Société REALISATION ENTRETIEN RENOVATION de l'avenant n°2 au Lot n°8:
« Revêtement sols souples - Peinture », dans le cadre des travaux de réaménagement et d'extension du Centre Multi Accueil Collectif Municipal (MACM).
033/2019
Signature avec la Société EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE du Lot n° 1 : « Voirie et réseaux divers » du marché 18TX005
dans le cadre des travaux d'aménagement du Centre-Ville de Sénas.
034/2019
Signature avec le groupement GIORGI/GUERIPEL — CITEOS, du Lot n° 2 : « Réseaux électrique, d'éclairage public, de
sonorisation et de fibre optique », du marché 18TX005 dans le cadre des travaux d'aménagement du Centre-Ville de
Sénas.
035/2019
Signature avec le groupement SEGEX ENERGIES SAS / AGRIGEX ENVIRONNEMENT, le Lot n°3 « Espaces Verts » du
marché 18TX005 dans le cadre des travaux d'aménagement du Centre-Ville de Sénas.
036/2019
Signature avec la Sté SCE, l’acte d'engagement pour la réalisation du lot n° 3 « Etanchéité » du Marché n° 17TX007
dans le cadre de la construction d’un Pôle Sportif
037/2019
Signature avec la Caisse d'Epargne Provence -Alpes-Corse, de la proposition de Crédit Relais « Différé Partiel » Afin de
permettre à la commune de financer les travaux à réaliser qui ont obtenu des subventions d'organismes extérieurs mais non versées à ce jour sur le budget communal.
038/2019
Signature avec la Société MIDI TRAVAUX, de l'avenant n° 1 au lot n°2 du Marché n° 18FCS002 pour la pose d’un
panneau lumineux d'informations.
039/2019
Signature avec la Société ITSICOM groupe AMTRUST, d’un contrat de maintenance téléphonie, afin de couvrir du
matériel servant à l’accueil téléphonique : 1 PABX ASCOTEL 470 et 1 poste M5350
040/2019
Signature avec La SARL DISCO PRODUCTION du contrat pour une prestation musicale FX DEEJAY SHOW- organisée en
deux parties : un apéritif musical à 19 heures, puis un show d’une heure à partir de 20 heures le lundi 26 août 2019, dans le cadre de la Fête de St Amand
041/2019
Signature avec M. ANTONIOLI mandataire de l'Orchestre MEPHISTO, du contrat pour un spectacle de variété, organisé le vendredi 23 août 2019, dans le cadre de la fête de St Amand.
Commune de SENAS Compte Rendu « SOMMAIRE »
Conseil Municipal du 12/03/2019 042/2019
Signature avec M. Norman PRADE, Président de la Pena « LES AUX-TEMPS-TICS », du contrat de cession de droit
d'exploitation du spectacle présenté en apéritif musical le samedi 24 août 2019 dans le cadre de l’Aïoli servi à
l’occasion de la Fête de la St Amand.
043/2019
Signature avec M. COMTAT Laurent représentant l'Orchestre « LAURENT COMTAT » du contrat d'engagement pour La
prestation musicale organisé par la municipalité le samedi 24 août 2019 dans le cadre de la Fête de St Amand
044/2019
Signature avec la Sté SCE, de l'avenant n° 1 au Lot n°3 « Etanchéité » du Marché n° 17TX007 pour la suppression de la casquette béton couvrant le banc béton coté terrain de Rugby
Les membres du Conseil Municipal ont donné acte à Monsieur le Maire
pour les décisions prises ci-dessus dans le cadre de l'article L.2122.22 du C.G.C.T.
Xe
# Informations Diverses :
- Convention de partenariat avec Ei Groupe Lunel pour mise à disposition de la Médiathèque pour une
formation « Contes et histoire à raconter » lecture animée de l'album avec Monique Bertrand de l'enseigne des contes auprès des assistantes maternelles.
# Questions Diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.
Document diffusé sur le site de la ville de Sénas : http://www.ville-de-senas.fr/
Et affiché en application de l'article | 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales
(*) Pour tout renseignement concernant les délibérations du Conseil Municipal, veuillez-vous adresser en Mairie auprès de Madame Maryline ALECH - Service des Assemblées.
Commune de SENAS Compte Rendu « SOMMAIRE »
Conseil Municipal du 12/03/2019 Annexe 1 : Débat d'Orientation Budgétaire 2019
Ouverture du débat par la lecture et explications faites par Monsieur Richard DIBREUIL, 1° Adjoint,
délégué aux Finances :
Introduction
Prévu par l'article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales introduit par la loi du
6 février 1992, le débat d'orientation budgétaire (DOB) a vocation d'éclairer les choix
budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la
collectivité. Il se tient dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, en vue de
compléter l'information de l'assemblée délibérante et de renforcer ainsi la démocratie
participative. Il constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle
budgétaire.
Ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante d'appréhender les conditions d'élaboration
du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d'éléments
d'analyse rétrospective et prospective.
Les dispositions du projet de Loi de Finances pour 2019 ne sont pas notifiées à ce stade, les
dotations n'ont pas encore été notifiées. Les orientations présentées ci-après s’appuient donc
sur des hypothèses de travail susceptibles d'évoluer.
Le bon résultat de l'exercice 2018 avec un excédent de fonctionnement hors recette
exceptionnelle est le fruit des efforts de productivité réalisés par les agents et doit être
poursuivi.
La trésorerie de la commune sera affectée par un en-cours de subvention conséquent, compte
tenu du volume important des investissements en cours
C'est donc dans un contexte de fort investissement que la Commune de Sénas doit parvenir à
garantir un service public de qualité au profit de ses habitants, et assurer un développement
équilibré du territoire tout en continuant à prendre des mesures lui permettant de maintenir une
situation financière saine et pérenne.
Commune de SENAS Compte Rendu « SOMMAIRE »
Conseil Municipal du 12/03/2019 2 Le Contexte Européen
2.1 La dynamique ralentit
Après une nette embellie en 2017 avec un taux de croissance trimestriel stable à 0,7 % T/T, la
croissance de la zone euro s’est considérablement affaiblie en 2018. Suite à deux premiers trimestres de ralentissement (0,4 T/T), la croissance a davantage chuté au T3 atteignant tout juste 0,2 T/T. Parmi les quatre grands pays de la zone euro, l'Espagne (0,6 % T/T) demeure en tête. Elle a été rejointe au T3 par la
France (0,4 % T/T). En revanche, la croissance a calé en Italie tandis qu’elle a vraisemblablement connu un ralentissement en Allemagne. Depuis le début de l’année, les indicateurs avancés se sont retournés.
Demeurant dans la zone d'expansion, ils annonçaient un ralentissement progressif de l'activité, pointant
notamment le recul des nouvelles commandes à l'export. La croissance semble donc progressivement
fragilisée par une plus faible contribution des échanges commerciaux, sous l'effet d’un affaiblissement du commerce mondial.
L'environnement international se révèle moins porteur notamment en raison de la remontée des prix du
pétrole, des tensions commerciales et géopolitiques entre la Chine et les Etats-Unis, des difficultés des pays émergents. Cela est également le cas au sein même de l’Europe en raison du Brexit et du récent rejet du budget italien en octobre dernier.
Alors qu'en 2017 la zone euro profitait simultanément de l'accélération du commerce mondial, de la
faiblesse de l'inflation et d’une politique monétaire accommodante facilitant l'accès au crédit, elle bénéficie aujourd’hui de moins de soutien. Si la politique monétaire est toujours accommodante, les achats nets mensuels d'actifs par la BCE ont été réduits de moitié à 15 milliards € depuis octobre tandis que les autres facteurs de soutien s’estompent également. Depuis le début de l’année, l'inflation a fortement accéléré. Elle atteint désormais 2,2 % en octobre contre 1,3 % en janvier. Elle vient peser sur le pouvoir d'achat des ménages et in fine sur la croissance.
La croissance de la zone euro devrait donc ralentir de 2,5 % en 2017 à 1,9 % en 2018 puis à 1,3 % en 2019. Ce ralentissement explique également le recul moins dynamique du taux de chômage, qui tend à
rejoindre son niveau structurel. Dès lors, il devient plus difficile d’apparier les compétences offertes avec celles recherchées par les entreprises. A ce stade, seules des réformes structurelles et des mesures stimulant l'investissement productif (engendrant l’accroissement de la croissance potentielle) pourront permettre d'enrichir la croissance à long terme.
2.2 Vers une normalisation très graduelle de la politique monétaire
Après avoir été négative début 2016, l'inflation (IPCH*) redevenue positive mi-2016, est demeurée très
faible, n’atteignant en moyenne que 0,2 % en 2016 en dépit de la baisse des taux directeurs de la BCE et de l'extension de son programme d’assouplissement quantitatif (QE). Portée par la remontée progressive du prix du pétrole, l'inflation a repris sa hausse atteignant + 1,5 % en moyenne en 2017. Elle a depuis dépassé l'objectif d'inflation de 2 % de la BCE en juin 2018, et s'élevait à 2,2 % en octobre. En moyenne,
elle devrait atteindre 1,8 % en 2018 et en 2019. Néanmoins, de 2017 à 2018, l'inflation sous-jacente a peu progressé, restant proche de 1,1 %. Récemment elle est même repartie à la baisse au T3, glissant de 1,3 à 1,1 %. Consciente de l'accumulation d'’incertitudes, la BCE pourrait donc retarder son calendrier de normalisation de la politique monétaire.
Jusqu'ici, elle a maintenu ses taux directeurs inchangés et réitéré son intention de resserrer sa politique
monétaire accommodante fin 2018 via l'arrêt fin décembre des achats nets d'actifs, dans le cadre du programme d’achats d'actifs (APP). Elle a par ailleurs annoncé ne pas remonter ses taux directeurs avant la fin de l'été 2019. Les marchés n’attendent eux pas de remontée avant décembre 2019. Les décisions de la BCE étant guidées par l’évolution de l'inflation sous-jacente, cette dernière sera à surveiller de près. 3 Le contexte national
3.1 La croissance faiblit en 2018
Après un rythme de croissance particulièrement dynamique en 2017, la croissance française a fortement
ralenti au premier semestre 2018, atteignant tout juste + 0,2 % T/T par trimestre. Le troisième trimestre a
cependant été marqué par un léger rebond (+ 0,4 % T/T), laissant présager 1,6 % de croissance en moyenne en 2018, soit un niveau encore supérieur à la croissance potentielle. Dans un contexte
international tendu, la croissance devrait ralentir légèrement à 0,3 % au TA. L’affaiblissement attendu de
la consommation privée par contrecoup, après la période de promotions des véhicules neufs cet été, devrait en effet être en partie contenu grâce aux mesures fiscales favorables aux ménages, entrant
progressivement en application à compter d'octobre.
La baisse du chômage constitue toujours un véritable enjeu, car elle conditionne la prudence des ménages notamment en matière d'épargne. Selon Eurostat, après avoir atteint un pic mi-2015 à 10,6 %, le taux de
chômage a progressivement diminué pour rejoindre fin 2017 9,1 %, son niveau structurel selon les estimations de la Commission européenne. Cette baisse a été soutenue par des réformes structurelles favorables à la création d'emplois (crédit d'impôt CICE, pacte de responsabilité et de solidarité). Depuis
2018 la tendance à la baisse semble s'être enrayée, pénalisée par le ralentissement de la croissance et la
réduction des emplois aidés. Au T3 le chômage est reparti à la hausse et s'élève à 9,3 % depuis août.
3.2 Une inflation supérieure à celle de la zone euro
Boostée par la remontée des prix du pétrole et le relèvement des taxes sur le tabac et l'énergie (notamment sur le gaz et l'électricité), l'inflation a continué à croître renouant avec des niveaux relativement élevés, atteignant un pic à 2,3 % en juillet. Après 1% en moyenne en 2017, elle devrait ainsi atteindre 1,9 % en 2018. Suite au relèvement des taxes sur l'énergie et le tabac, l'inflation IPCH en France est depuis janvier supérieure à celle de la zone euro. Cette situation inhabituelle devrait perdurer jusqu’en février 2019.
La remontée de l'inflation pèse naturellement sur le pouvoir d'achat des ménages, qui a reculé de 0,5 % au T1. Au T2, l'impact de l'inflation a été amorti par la politique fiscale. Les importantes baisses d'impôts sur le
revenu et le patrimoine (remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune par l'impôt sur la fortune immobilière) ont conduit à une nette progression du revenu disponible brut (1,1% après 0,1 % au T1) de sorte que le pouvoir d'achat des ménages a rebondi à + 0,6 %, profitant à l’épargne (14,3 %) au détriment de la consommation (- 0,1 %). Cela a sans doute contribué au rebond de la consommation au T3, qui est toutefois principalement dû à l'explosion des ventes de voitures neuves boostée par les promotions consenties en août pour écouler les stocks avant l'entrée en vigueur de normes plus strictes de mesure des émissions polluantes.
Malgré le ralentissement du commerce international, le solde commercial français s’est redressé au T3. Les
exportations devraient accélérer au T4 en raison des livraisons aéronautiques et navales attendues.
3.3 Maintien de bonnes conditions de crédits
Les conditions d'octroi de crédit demeurent accommodantes tant pour les entreprises que pour les ménages. Ces derniers bénéficient de taux d'intérêt des crédits au logement qui sont repartis à la baisse
depuis février, atteignant 1,53 % en octobre, à peine plus élevés que le minimum de 1,5 % observé en décembre 2016.
Bénéficiant toujours de conditions de financement favorables (faiblesse des taux d'intérêt, réduction d'impôt du régime Pinel, prêts à taux zéro), la demande de crédit des ménages pour l'habitat décélère depuis le début de l’année en lien avec la hausse des prix dans l’immobilier. Au T3, l’ensemble des crédits
aux ménages est reparti à la hausse, en lien avec les importants achats de voitures neuves. 3.4 Une consolidation budgétaire retardée
Depuis juin, la France est officiellement sortie de la procédure européenne de déficit excessif ouverte à son encontre depuis 2009, en affichant en 2017 un déficit inférieur au solde de 3 % et en s’engageant à s’y maintenir à l'avenir.
Depuis, les changements méthodologiques appliqués par l'INSEE, notamment la décision de requalifier SNCF Réseau en administration publique depuis 2016, ont légèrement détérioré le déficit public (passé de 2,6 % à 2,7 %) mais considérablement alourdi la dette publique, qui a atteint le niveau record de 98,5% en
2017. Celle-ci devrait évoluer légèrement à la hausse et demeurer quasiment stable jusqu’en 2020. Aucune
baisse significative n’est désormais attendue avant 2021.
Néanmoins, dans le projet de loi de finances 2019, le gouvernement a réaffirmé son triple objectif
d'assainissement des finances publiques d'ici 2022 : la réduction de 2 points de PIB du déficit public, de 3
points des dépenses publiques et de 5 points de PIB de la dette
3.5 Le Projet de Loi de Finances 2019
Les grandes lignes du projet de loi de finances 2019 sont :
- Augmentation du pouvoir d'achat (plus de 6 milliards d'euros) : suppression de la deuxième tranche de la
taxe d'habitation pour 80 % des contribuables, réduction des cotisations chômage et maladie, exonération
des heures supplémentaires de cotisations sociales à compter de septembre 2019 ;
- Travail : 2,5 milliards d'euros seront investis pour traiter en profondeur les causes du chômage (le taux de
chômeurs tourne autour de 9% en 2018) ; les entreprises bénéficieront de la transformation du CICE en
allégements pérennes de charges, de la poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, et d’une fiscalité
simplifiée par la suppression d’une vingtaine de petites taxes
- Protection : revalorisation du minimum vieillesse et de l'allocation adultes handicapés ; les moyens alloués
aux armées, à la justice et à l’intérieur seront également renforcés ;
- Avenir : un effort budgétaire important sera porté sur l'éducation (860 millions d'euros d'augmentation
du budget, malgré la suppression programmée de 1.800 postes), la recherche, la transition écologique et à
travers le « Grand plan d'investissement » du Gouvernement ; la transformation en profondeur de l’action
publique s'accélérera en 2019 avec la réforme de l'audiovisuel public, un nouveau service public de
l'emploi, la revue à la baisse des effectifs de l’État et de ses opérateurs (objectif de 50 000 suppressions
d'emplois d'ici 2022), ainsi qu’un rééquilibrage de la présence française à l'étranger en fonction des
priorités géostratégiques.
Ilest à noter que pour la première fois depuis 2001, la sécurité sociale présenterait en 2019 un budget
excédentaire (700 millions d'euros) 4 Le contexte communal
4.1 Généralités
Les résultats définitifs de l’année 2018 doivent être validés par le Trésorier Payeur Général. La commune
devrait réaliser un volume global de dépenses de 15 millions d'€ environ, décomposés ainsi :
e Section de fonctionnement — perspective au 31/12/2017
BP 2018 = 10 499 865 €
+ dépenses : 8 761 464€
+ recettes :9572 379€
+ Section d'investissement — perspective au 31/12/2017 (hors restes à réaliser)
BP2018-9618847€
+ dépenses : 5 164 846€
+ recettes : 5 164 846€
Les transferts de compétences vers la Métropole, et son corollaire de rétrocession par convention de
gestion des activités impose une gestion et un report d'informations qui alourdit nos processus
d'investissement.
Nos investissements ont été engagés en 2018 à hauteur de 53 % du Budget Prévisionnel et se situent en
montant au-dessus du niveau de 2017, traduisant notre limite de capacité à conduire les grands
investissements dans une enveloppe de l'ordre de 5 ME par an.
Nos dépenses de fonctionnement sont inférieures à celle du Budget Primitif 2018.
Les recettes ayant été cette année à la hauteur des prévisions la commune a renoué avec un résultat de
fonctionnement équilibré, nonobstant la recette exceptionnelle de 800k€ , fruit d'un bail à construction
consenti sur des terrains communaux. 4.2 Les dépenses de fonctionnement
Elles ont au total été diminuées de 3,74 % par rapport à 2017
CHARGES DE PERSONNEL
Au 31/12/2018 les effectifs sont les suivants :
+ 130Titulaires,
+ 20CDD,
+ 14 Vacataires,
* 2 Contrats aidés,
+ 1 Apprenti.
Soit 167 agents contre 166 à fin 2017
Les charges de personnel sont en baisse de 1,21% par rapport à 2017, en partie par attrition des effectifs à
grande ancienneté , et par la diminution des heures supplémentaires impactées en 2017 par quatre tours
d'élection.
CHARGES À CARACTERE GENERAL ET AUTRES CHARGES DE GESTION
Elles comprennent les postes principaux suivants dont la répartition a changé entre 2016 et 2017 de par la
création du budget autonome du théâtre de l'EDEN :
- Gestion des crèches , centre aéré et cantines scolaires
- Paricipations au CCAS et au Théâtre de l'Eden
- Energie
- Alimentation
- Entretien des espaces verts / voirie
Les charges à caractère général sont en baisse de 0,04%, c'est certes modeste mais compte tenu de l'inflation
relativement élevée en 2018, ce résultat mérite d'être salué.
CHARGES FINANCIERES
Les charges financières sont en baisse de 39%,résultant de la réduction de la dette contractée avant 2018.
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Les charges exceptionnelles ont été réduites de 2/3. Elles résultent essentiellement d'écritures consécutives à la
cession d'actifs et sont équilibrés par des recettes exceptionnelles correspondantes
LA DOTATION AUX AMORTISSEMENTS
Elle est en hausse conformément aux prévisions du BP 2018, elle constitue un apport aux financement des
nouveaux investissements.
Évolution 2012 2013
2014 2015 2016 2017 2018 2018/2017
[CHARGES À CARACTERE GENERAL 2134 826€] 2521511€| 2 544 427 €] 2 443 392€] 2117 681€] 2002312€] 20015806] 0,04%
[CHARGES DE PERSONNEL 3 999 668 €] 4 317 768 €] 4902632 €| 5 101 868 €] 5 031 608 €| 5 083 354€] 5022713] -1,21%
JATTENUATION DE PRODUITS 13 515 € 22131€| 69 259 €] 89505 € 82055 €| 109 112 €] 107 942€ -1,08%
lAUTRES CHARGES DE GESTION COUI 641 578 € 701 933 €] 771 856 €| 820 932 € 788 318 € 908 064 € 874 337 € -3,86%
[CHARGES FINANCIERES 184 158 €| 167215 € 169 106 € 152947 € 128 850 € 156 901 € 112 245 €] -39,78%
(Charges exceptionnelles et ratache| 582 460 € 7 062 € 512 042 € 13105 € 30 462 €] 328 972 €] 98141€] -235,20%
Dotation aux amortissement et vir: 338 918 €| 318 606 € 305 369 € 358 615 € 369 198 € 488 468 €] 533 161 €| 8,38%
TOTAL 7 895 123€] 8056226 €] 9274691€| 8980 365€] 8548 171€] 9077183€| 8750119€ -3,74% 6000000
5000000
4000000 -—
3000000 + es __—
2000000 +
1000000
0
—#- CHARGES A CARACTERE
GENERAL
—+— CHARGES DE PERSONNEL
—#— ATTENUATION DE PRODUITS
—#— AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
—?— CHARGES FINANCIERES
—+- Charges exceptionnelles et
ratachements
—#- Dotation aux amortissement et
virement à la section investissement
Une analyse détaillée des charges de personnel met en évidence une amélioration significative du ratio par habitant
qui reflète la productivité des services proportionnés bien évident à la population de la ville. La courbe bleue ci-dessous indique clairement les progrès accomplis depuis le début de la mandature, de plus de
750€/hab en 2015 nous sommes redescendus à 706€/hab en 2018 et passerons sous la barre des 700 € en 2019:
8000 —
7500
7000 -
6500 -
6000 | sus
5500
5000 -
4500
4000
3500
3000 ps e
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
800 €hab
750 €hab
+ 700 €hab
650 €hab
Tr 600 €/hab
550 &hab
500 €hab
450 &hab
400 Ehab
350 hab
300 Ehab
—#-- population (nb)
—+-— masse salariale (K€)
—#-— Coût par habitant (E/hab)
En
—— population (nb)
—— Masse salariale (k€)
—— Coût par habitant (€/hab) 4.3 Les Recettes De Fonctionnement
L'évolution des principales recettes de ces dernières années jusqu’en 2017 se présente comme suit :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Contributions directes 2860 158€ 2963 000€ 3000 818€ 2 567 660€ 2459 955€ 2 603 483€ 2 647 077 €
Attribution de compensation 992 406€ 1 801 603€ 1 801 603€ 2 325 982€ 2 325 982€ 2 325 902€ 2 698 069€
DSC 1079048€ 291508€ 550323€ 674541€ 548407€ 548407
Fond de péréquation intercommunal 140551€ 99851€ 245837€
autres etc rattachements 433001€ 468287€ 405164€ 500016€ 550814€ 548580€ 535 362€
DGF 821756€ 824232€ 768172€ 607389€ 439487€ 350 256€
DSR 260574€ 28064B€ 294461€ 332413€ 367528€ 345225€
Dotation Nationale de peréqua 101514€ 90195€ 80077€ 78010€ 85473€ 42737€
CAF 466224€ 514314€ 450%42€ 721788€ 794656€ 476458€
autres et rattachements 370883€ 310927€ 300715€ 285780€ 243200€ 213322€
Total 8773 873€ 8 348 156€ 9 019 159€ 9 069 674€ 8 960 214€ B 979 913€ 9 571 747€
> Les recettes fiscales sont stables et comprennent l'intégration de la DSC à l'AC.
> Les dotations ont légèrement augmenté et devraient demeurer inchangées en 2019:
> L’atténuation des charges représente le remboursement salarial des emplois aidés, ainsi qu’en matière de
congé maladie des agents territoriaux. L'évolution de ce chapitre varie selon les absences des agents et selon
le nombre de contrats aidés en cours, et du niveau de prise en charge opérée par l'Etat
> En ce qui concerne les produits de service, le montant varie en fonction du prix payé par les usagers pour
l'utilisation de certains services publics : théatre de l'Eden, colonies, cantine scolaire, centre aéré, et
manifestations culturelles.
> Les impôts et taxes perçus par la commune concernent les taxes directes suivantes :
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière bâtie
- Taxe foncière non bâtie
- Taxe sur l'électricité
- Taxes d'urbanisme
- Droits de place (marchés)
- Taxe de séjour hôtelière 4.4 Les Depenses D'equipement
En 2018, les dépenses d'investissement ont concerné essentiellement :
- La construction des vestiaires tribune au stade de la capelette
- l'extension de la crèche des Farfadets
- la réalisation de cheminements doux
Dépenses d'Equipement
Remboursement Capital
Régularisation d'actifs et autres opérations d'ordre
Total Section Investissement
2012
87 598€
2013
47 227€
2014
3128738€ 1627 959€ 1 442 560 €
327000€ 424000€ 475000€
119 968 €
2015 2016 2017 2018
840 787 € 2 541 478 € 4 107 682€ 4 477 872€
488000€ 493000€ 616000€ 557175€
61874€ 53 389 € 181 057 € 129 799 €
3543 336€ 2099 186€ 2 037 528€ 1 390 661 € 3 087 867 € 4 904 739€ 5 164 846€
54% du BP a été réalisé , si on y ajoute les reste à réaliser, on atteint 78% du montant du BP2018.
Ce taux d'atteinte un peu inférieur à celui de 2017 traduit d'une part le report de deux grands projets que
sont le groupe scolaire et l'aménagement du Chatelet, d'autre part la limite de capacité de nos services à
conduire un volume d'opérations autour de 5 M£/an.
4.5 Les Recettes D'investissement
De manière générale, les principales recettes d'investissement se décomposent comme suit :
Les subventions d'investissement allouées par les partenaires publics (les principaux partenaires de
la commune sont le Conseil Départemental, la Région et l'Etat). Le décalage des plannings de divers
chantiers génèrera un glissement des recettes (et donc également des dépenses) sur l’année 2018.
Les emprunts contractés par la commune
Le FCTVA reversé par la Préfecture sur les dépenses d'investissement mandatées sur l'exercice
précédent. Le taux de compensation correspond à ce jour à 16,404 % du montant TTC des dépenses
éligibles. Le montant versé dépend donc du volume des investissements pris en compte en 2016.
Une augmentation significative de cette recette est à prévoir au vu du total des investissements
2017
La Taxe d'Aménagement due en matière d'urbanisme, maintenue au taux de 5%.
La dotation aux amortissement et les cessions d'actif
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
SUSVENTIONS 1432 k€ 887 k€] 537 k€ 383 k€ 439 k€ 1522K€] 1 550 k€
EMPRUNT 1 800 k€ 400 k€ 2700 k 702K€ 2300 k€
FCTVA 88 k€ 374 K€ 216 k€ 199 K€! 91k€ 189 k€ 581 k€,
Excédents de fonctionnement capital 300 k€ 86 k€ 86 k€ 698 k€ 637 k€ 571 k€ 559 k€]
rortisse 339 k€] 319K€ 305 k€ 359 k€ 369 k€ 488 k€
immobi 88 k€ 49 k€ 2Kk€ 18 k€ 211Kk€ 4k€
98 k€ 0kg 27 k€ 0 k€ 16 k€ 107 k€ 35 k€)
3 96 k€] 111 k€ 83 k€ 86 k€,
on d'opérations 0 k€ 0 k€ 0 ka 0k€ ik 103 k 109 KE
TOTAL 4145 k€, 2066 k€] 1220k€4 1737k€ 4382k€] 3976 5224 k€ 4.6 L'endettement De La Commune
Etat de la dette au 31/12/2018
9000
8000
7000 -
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Etat de la dette (k€) 5327| 4102 4107| 3527] 3034] 5118] 5262 6342 5835
population (nb) 6405) 6540] 6661 6770 6888] 7006) nn 218] 7326
Dette / habitant (€) 832 627| 617] 521 440| 731 740 879] 196]
évolution démographique 2.11% 1,85% 1,64%) 174%] 1,71%| 1,50%| 1,50%| 1,50%|
Ramené au nombre d'habitants la dette s'élève en 2018 à 740€/habitant
Elle va s’accroître en 2019 à hauteur de 879€/hab en raison de la contraction du prêt de 2,3 ME réalisée en 2018. Elle demeurera néanmoins sous le niveau de la strate (959€/hab) et va se réduire avec la restauration d'une capacité
d'emprunt nouveau en 2022
—+— Etat de la dette (k€)
—#— population (nb)
—#— Dette / habitant (€)
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Page 13/15 4.7 Perspectives 2019
Le budget 2019 sera établi selon les orientations suivantes :
e réduction des dépenses de fonctionnement,
e maintien des taux d'imposition,
e poursuite des investissements communaux.
FONCTIONNEMENT
En 2019, et malgré la réforme de la taxe d'habitation, les taux d'imposition communaux seront maintenus,
il sera donc proposé le vote des taux suivants :
- 13,15 % pour la taxe d’habitation
- 18,84 % pour la taxe du foncier bâti
- 35,76 % pour la taxe du foncier non bâti
Les dotations et participations devraient encore connaître une légère hausse de par le dynamisme des
bases des impôts locaux et la variation du nombre de contribuables sur la commune. Néanmoins le budget
sera bâti à iso recettes 2018 par prudence
Une recette de fonctionnement importante sera réalisée en 2018 avec la perception de la deuxième
tranche ( 400k£) des terrains mis en bail à construire pour la création de logements séniors. Cette recette
exceptionnelle contribuera à financer la charge exceptionnelle de remboursement de la dette sur les 3
prochaines années
Les départs de personnels en retraite seront compensés par le redéploiement des charges sans embauche
supplémentaire. La politique d'acquisition de véhicules sera poursuivra pour réduire la charge importante
générée par les contrats conclus en 2014.
Page 14/15 INVESTISSEMENTS
En 2019, les grands projets d’investissements seront les suivants :
- Aménagement du centre ville tranches 2 et 3
- Le projet d'aménagement du Chatelet après solde des difficultés administratives
- Le projet de groupe scolaire, qui ne sera initié que si les subventions de l'Etat sont au rendez-vous.
Le financement de ces travaux sera essentiellement assuré par le CDDA conclu avec le Département en
2015 ainsi que l'emprunt contracté en 2018. L'Etat sera sollicité également. Enfin des cessions foncières seront
envisagées , notamment dans la zone des Saurins.
Les actions de proximité sont également prévues :
- Entretien récurrent de voirie
- Poursuite des investissements rentables : relampage, isolation et menuiseries des bâtiments communaux
- Mise à niveau des quartiers suite aux réunions spécifiques qui se sont tenues en 2018
Les arbitrages budgétaires et calendaires à mener devront donc tenir compte des capacités de remboursement de
la commune, de la sécurisation des financements externes et le phasage des AP/CP sera revu en conséquence.
Le Développement du territoire :
- Le développement de la zone d'activité des Saurins se poursuivra d'une part sur les terrains privés
ouverts à l'installation d'activités non commerciales ( Saurins Est et Sud) ainsi que sur les terrains
appartenant à la Commune ( Saurins Ouest). Les accords ont été pris avec le Département pour la
création de rond-points pour desservir ces zones.
- Le doublement de la station d'épuration sera engagé et totalement financé par la Metropole
- La création de logements dans le nord de la Commune s'accompagnera de la création d'une voie de
desserte et la création d'un rond-point sur la RD7N financés par l'aménageur et le Département
- La maison du bel âge financée par le Département fournira aux séniors une aide permanente dans
leurs démarches administratives et sociales
Page 15/15 Annexe 1 : Débat d'Orientation Budgétaire 2019
Ouverture du débat par la lecture et explications faites par Monsieur Richard DIBREUIL, 1° Adjoint,
délégué aux Finances :
Introduction
Prévu par l’article 2312-1 du Code général des collectivités territoriales introduit par la loi du 6 février
1992, le débat d'orientation budgétaire (DOB) a vocation d'éclairer les choix budgétaires qui
détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il se tient dans les
deux mois précédant le vote du budget primitif, en vue de compléter l'information de l'assemblée
délibérante et de renforcer ainsi la démocratie participative. Il constitue un acte politique majeur et
marque une étape fondamentale du cycle budgétaire.
Ce débat doit permettre à l'assemblée délibérante d'appréhender les conditions d'élaboration du budget
primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d'éléments d'analyse rétrospective
et prospective.
Les dispositions du projet de Loi de Finances pour 2019 ne sont pas notifiées à ce stade, les dotations
n'ont pas encore été notifiées. Les orientations présentées ci-après s’appuient donc sur des hypothèses de
travail susceptibles d'évoluer.
Le bon résultat de l'exercice 2018 avec un excédent de fonctionnement hors recette exceptionnelle est le
fruit des efforts de productivité réalisés par les agents et doit être poursuivi.
La trésorerie de la commune sera affectée par un en-cours de subvention conséquent, compte tenu du
volume important des investissements en cours
C'est donc dans un contexte de fort investissement que la Commune de Sénas doit parvenir à garantir un
service public de qualité au profit de ses habitants, et assurer un développement équilibré du territoire
tout en continuant à prendre des mesures lui permettant de maintenir une situation financière saine et
pérenne.
Le débat est ouvert
Richard Dubreuil : ok je vous remercie Monsieur le Maire, alors la projection reprend la trame que vous
connaissez tous bien maintenant puisque c'est la même que l'an dernier. Une planche sur le contexte
économique général, qui est en gros les nouveautés de la loi de finance, le contexte économique de la
commune qui sera assez détaillé et qui présente une analyse du compte administratif 2018 sur la base des
données préliminaires qui sont en train d'être consolidées avec le trésorier, partant de là, les perspectives
pour le fonctionnement en recettes, en dépenses, perspectives pour l'investissement même chose en dépenses
eten recettes. Donc le projet de loi de finance en 2019 prévoit l'augmentation du pouvoir d'achat des français,
la suppression de la deuxième tranche de la taxe d‘habitation pour 80% des contribuables, la réduction des
cotisations de chômage et maladie pour les actifs, l'exonération des heures supplémentaires et des cotisations
sociales à compter de septembre 2019. Côté du soutien au travail 2,5 milliards d'euros seront investis pour
traiter les causes du chômage, on a un taux de chômage qui tourne autour de 9% en 2018 qui est orienté à
la baisse on devrait passer en dessous en 2019, les entreprises bénéficieront de la transformation du CICE
Commune de SENAS Compte Rendu « SOMMAIRE »
Conseil Municipal du 12/03/2019 crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, en allégement pérenne des charges, poursuites des baisses
de l'impôt sur les sociétés et fiscalité simplifiée par la suppression d'une vingtaine de petites taxes,
revalorisation du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapé, les moyens alloués aux armées, la
justice et à l'intérieur seront renforcés. Un effort budgétaire sur l’éducation, 860 millions d'euros
d'augmentation du budget malgré une suppression de 1800 postes. La recherche et la transition écologique
feront parties du grand plan d'investissement du gouvernement, et transformation en profondeur de l’action
publique avec une réforme de l'audiovisuel public, un nouveau service public d'emploi unifié, revue à la baisse
des effectifs de l'état et de ses opérateurs, objectif 50 000 suppressions d'emploi d'ici 2022. Donc quelque
part cela va nous impacter parce qu'on aura nécessairement des services un peu moins réactifs, ou un peu
moins humains. Rééquilibrage de la présence française à l'étranger en fonction des priorités géostratégiques.
On espère, le gouvernement espère pour la première fois depuis 2001, ramener le bilan de la sécurité sociale
à un niveau excédentaire. Donc ça se sont les grandes lignes. Pour nous vous l'avez bien compris c'est la taxe
d'habitation et la réduction du nombre de fonctionnaires qui va probablement nous générer des charges
supplémentaires.
Concernant la commune, les évènements marquants de 2018, en investissement donc vous avez pu voir qu'on
a construit et que c'est en train de se terminer, les vestiaires tribunes du stade de la Capelette, la crèche des
Farfadets, le multi accueil qui est terminé et en fonction. On a fait la phase un de notre plan de
réaménagement du centre-ville, qui a consisté à remettre à niveau le square du Général de Gaulle, c'est
terminé. On a fait l'acquisition de l'immeuble Bonnet pour étendre la maire, donc c’est tout ce qui a été fait
en 2018. Ce qui aurait dû l'être et qui a été reporté, c'est le projet Châtelet, de maison multi activités, on en
reparlera un petit peu plus loin dans ce qui est annoncé pour 2019. Pour mémoire cela a été reporté pour des
raisons qualifiées d'administratives et techniques. Les recettes d'investissement 2018, on a vu la mise en place
d'un emprunt de 2,3 millions d'euros, et ce qui n’est pas mal c’est l'accord de l'Etat pour subventionner le
groupe scolaire au titre d’une tranche 1 de 746 000€. On verra qu’on reviendra aussi là-dessus dans les
perspectives 2019. Fonctionnement on a observé une baisse de la masse salariale par rapport à 2018 et en
recette on avait prévu au budget primitif 2018 une recette exceptionnelle pour les loyers ou le bail à construire
pour les terrains du Parc, et qui ont été décalés en trésorerie sur 2019 et budgétairement pour partie en 2019.
Avant de passer à l’analyse est-ce qu'il y a des questions, des observations sur ces événements ? Alors
maintenant...,
Lydie Beaupré : si, si, pardon, excusez-moi, pour les 800 000, parce que je reviens toujours là-dessus, quand
est-ce qu'il est prévu du coup qu’on les ait en trésorerie ? Est-ce que ça a avancé depuis ?
Richard Dubreuil : alors en trésorerie on les attend quelque part en mai juin,
Lydie Beaupré : d'accord
Richard Dubreuil : les 800 000 on peut faire un focus dessus tout de suite puisque c’est un point sensible, donc
on a pour mémoire 1 200 000 de paiement d’une soulte, d’un loyer on va dire en une fois, pour un bail à
construire qui a été consenti à la société Logis Méditerranée pour une durée de 60 ou 70 je me rappelle plus,
62 ans, donc ils vont nous payer ça en une fois et dans 62 ans le terrain et ce qui est dessus nous reviendra,
enfin à nos petits-enfants, et il y a eu un recours sur le dépôt de permis de construire qu'a effectué Logis
Méditerranée et Logis Méditerranée ne versera qu'une fois le permis purgé des tous recours. Donc ce recours
a retardé le paiement et pour votre information les requérants, donc les gens qui ont déposés le recours, on
a négocié avec eux on est parvenu à un accord, qui a fait l’objet d’un protocole transactionnel, en gros on
garantit la servitude d’eau qui était questionné par le projet Logis Méditerranée, l'accord a abouti on a signé
cet accord, donc maintenant Logis Méditerranée va redéposer un permis de construire, a redéposé un permis
de construire, lui a été purgé de tous recours, donc le permis initial n’était pas éteint parce que c'est un
nouveau permis qui a été déposé, le permis déposé est purgé de tous recours, le permis initial sur lequel il y
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Conseil Municipal du 12/03/2019 avait encore ce recours va être purgé lui aussi puisqu'il y a un accord, donc les dernières phases
administratives vont prendre encore quelques semaines et on espère à l'horizon de mai au plus tard juin de
cette année toucher en trésorerie le million deux de loyer. Tout le monde voit ce qui...
Lydie Beaupré : Oui, oui.
Richard Dubreuil : donc si on vient à l'analyse du ... du chiffre d'affaire, enfin des activités 2018, on part tout
d’abord il a été bâti sur un résultat 2017, qui alimentait notre caisse, avec un résultat de fonctionnement de
785 982€ et d'investissement de 349 264€ la façon dont on a reporté le résultat 2017 cumulé. Et on a fait un
budget de 9 millions 6 en investissement et un budget de 10 millions 5 en fonctionnement, avec notamment
cette recette exceptionnelle du loyer de Logis Méditerranée. Ce qu’on a observé donc maintenant, la
réalisation du budget, on a pour les investissements un peu moins de recettes que prévu et un peu moins de
dépenses aussi, donc on a eu 5 millions 2 de recettes et 5 millions 100 de dépenses, donc un résultat
excédentaire de 59 109€. En fonctionnement on a eu 9 millions 572 mille de recettes y compris 800 000€ qu’on
a passé au compte 2018, ce fameux bail de Logis Méditerranée. Et en dépenses on a eu 8 millions 761 mille
donc un résultat excédentaire de 810 000 auquel contribue évidemment c'est 800 000, donc résultat flatteur
mais qui reflète en gros une recette exceptionnelle de 800 000€ et un résultat sensiblement équilibré on
attend les résultats définitifs, mais en gros on est revenu à l'équilibre là où on était en déficit pour mémoire
d'à peu près 100 000 en 2017. Donc c’est quand même un beau résultat, il faut saluer le travail des services,
qui ont réalisé des économies de fonctionnement, pour permettre cette amélioration sensiblement de
100 000€ de baisse de fonctionnement. Donc ça c’est un total arithmétique qui donne finalement le résultat
de cette année, de 870 000€ et qu’on viendra comptabiliser dans notre résultat cumulé. Les restes à réaliser,
alors les restes à réaliser, c’est les investissements que l’on a engagés donc on a passé les bons de commande,
on est sûr qu’on va les payer, mais comme on ne les a pas payés il faut en tenir compte dans le, il faut le traiter
dans le bilan 2018 pour être sûr d’avoir les ressources pour le payer puisqu'on est engagé. Donc il y a des
dépenses qui ont été engagées mais il y a également les recettes correspondantes qui sont les subventions
afférentes à ces dépenses. Donc vous voyez qu'on a d'avantage de recettes attendues donc engagées en 2018
et qui vont tomber en 2019, que de dépenses engagées en 2018 qui vont tomber en 2019. Ça s'explique par
le différé des subventions par rapport aux dépenses. Quand on dépense en investissement, on paye d’abord,
après on va au Département qui est notre plus gros financeur, on présente la facture acquittée et il libère la
subvention correspondante. Donc on a un encours de subvention pour toutes les dépenses déjà faites, et cet
encours peut atteindre jusqu'à 5 à 6 mois par rapport au délai de traitement par département, donc on a un
reste à réaliser finalement qui va impacter les comptes 2018 favorablement. On a 1 million 2 de solde, on va
toucher plus de ces restes à réaliser en 2018 que ce qu'on aura dépensé. Ce million 2 s’est satisfaisant, ça veut
dire qu'on va toucher plus mais par contre on en a fait l'avance, et cette avance ça pèse sur notre trésorerie,
donc vous verrez plus loin qu'on a décidé de financer cette trésorerie par un prêt court terme de 1 million 5,
qui va nous éviter d’avoir des fins de mois où on va être obligé de jongler ou de payer les entreprises plus tard
en attendant la subvention qui va alimenter leur compte. On a un résultat 2018 cumulé donc qui reprend le
report de 2017 pour le fonctionnement pardon, qui reprend le report 2017 et l’excédent 2018 on a un résultat
2018 cumulé de 1 million 6 auquel il faudra ajouter le résultat d'investissement pour avoir le résultat complet
du compte administratif de la mairie. Et on doit arriver avec le reste à réaliser à un résultat de clôture à 2
millions 869 mille, en gros c’est ce dont on dispose pour attaquer l’année 2019. Est-ce qu'il y a des questions
par rapport à cette présentation ? Alors on va passer à une analyse un petit peu plus graphique, ce sera plus
parlant.
Donc les dépenses de fonctionnement 2018, ce qu’on peut observer la majeure partie de nos dépenses de
fonctionnement, vous savez c'est nos charges salariales, charges de personnel, charge de personnel donc qui
était augmentée de 2013/2015, donc on s'en rappelle bien en 2015 on est arrivé avec une situation au-dessus
de 5 millions d'euros, avec pour objectif de la ramener au-dessous. Donc cette année et bien on n’y est pas
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encore tout à fait, on est à 5 millions 40 on est légèrement au-dessus de 5 millions mais en baisse par rapport
aux 5 millions 80 de l'an dernier. Donc c’est un résultat qui est satisfaisant et qu'on va détailler dans la planche
suivante. Ce qui est remarquable, c'est toutes les charges à caractère général qui sont descendues au-dessous
de 2 millions et qu'on arrive à contenir au niveau de 2 millions malgré l'inflation, malgré l'augmentation du
nombre de sénassais, malgré l'augmentation d’un certain nombre de services, on ouvre des places en crèche,
cela va peser dessus mais ça a déjà commencé, malgré ça on reste à un niveau de 2 millions, les autres charges
de gestion courante sont également en baisse par rapport à 2017, pratiquement tous les postes sont en
baisse, sauf la dotation aux amortissements qui elle est proportionnelle aux investissements et sert à financer
les investissements futurs, donc ça c'est arithmétique. Donc ce qui est à retenir c'est que tous les postes de
fonctionnement courant sont en baisse cette année, une baisse globale de l’ordre de 3,7% j'ai le chiffre dans
le document détaillé que vous avez ça fait exactement 3,74% par rapport à 2017, donc ça s’est absolument
remarquable. Je viens un peu sur l’évolution du résultat de fonctionnement, donc ça traduit graphiquement
les recettes étant en bleue et les dépenses en rouge, donc vous voyez ce gros écart de 800 000€ donc ce qui
faut retenir c'est qu'on est pratiquement à l'équilibre. La masse salariale, donc ce qui était intéressant au
niveau on n’a du mal à se tenir à 5 millions d'euros donc sur l'échelle de gauche vous avez à la fois les milliers
d'euros et le nombre d'habitants à Sénas. Dans l'échelle de droite, vous avez pour la courbe bleue la valeur
de la masse salariale en euros par habitant. Ce qui a du sens puisque les services que l’on fournit à la commune
sont bien proportionnels au nombre d‘habitants que l’on a. Donc pour une masse salariale qui se stabilise
autour de 5 millions d'euros, 5 000k€ une population qui s'accroît d'à peu près 1.5% par an on va être au-
dessus de 7 000 cette année et j'ai projeté 2019 enfin disons avec la même augmentation, environ 7 200-
7300. Quand on ramène donc le coût des services à un nombre d‘habitants on voit qu’on a une dégression
sensible, on était au-dessus de 750€ en 2015 et on va passer cette année juste au-dessus de 700 on va être à
706€ par habitant et l’année prochaine si on tient à iso masse salariale on va tomber en dessous c'est-à-dire
on va tomber à quelque chose comme 680€ par habitant. C'est un résultat de productivité on peut dire des
services qui mérite d'être salué aussi. L'évolution des dépenses d'équipements donc c'est nos investissements,
donc vous voyez que les investissements étaient plutôt à la baisse jusqu'en 2015, donc on a démarré ce qui se
voit sur le territoire et qui se traduit dans nos comptes, une augmentation significative de nos investissements.
Don, il y a trois postes qui sont cumulés, les courbes elles s'empilent, il y a pas une valeur jaune supérieur à
bleue c'est la valeur jaune c’est le delta entre les deux et puis le petit delta au-dessus c’est la valeur rouge.
Voilà on a tout empilé. Donc les investissements on est passé en gros bien au-dessus de 5 millions d'euros, en
2018 alors qu'on y était presque en 2017 alors l'accélération, faut dire qu’on est sur notre lancée, on
n'accélère plus les investissements mais on les maintient à un niveau de 5 millions d'euros par an ce qui est,
et qui là aussi nécessite beaucoup de travail de la part des services, nos services techniques, nos services
marchés, la compta aussi qui doivent traiter toutes ces factures, ils sont en flux très tendus sur nos
investissements quand bien même on aurait les moyens financiers, on a une capacité de traitement qui est
limitée, donc les gens sont très chargés avec ce plan à pratiquement 5 millions d'euros par an. Donc voilà pour
l'analyse de notre compte administratif 2018.
Sur quoi on va bâtir le budget primitif 2019, donc ce qui va être fait dans les semaines qui viennent pour une
présentation fin mars tout début avril une fois qu’on aura les chiffres définitifs, je l'espère, des dotations de
l'Etat. Alors ce qui est certain c'est que l’on va maintenir les taux d'imposition communaux, ils n’évolueront
pas en 2019, alors ça c'est une bonne nouvelle que la presse peut relayer également il y aura pas d'évolution
des taux communaux pour 2019. Les dotations communautaires et la compensation de la taxe d'habitation,
qu'on ne perçoit plus, on fait l'hypothèse que ça va être maintenu en 2019, maintien des produits de services
c'est une hypothèse prudente aussi puisqu'on va augmenter notamment le nombre de repas servis, le nombre
de prestations à la crèche, donc ça devrait logiquement augmenter on va partir sur une hypothèse de iso
ressources. Les atténuations de charges donc qui sont les compensations pour les absences salariales et
essentiellement pour l’absentéisme donc on a vu en 2018 une atténuation de charge donc une ressource un
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peu supérieure à 2017 donc prudemment aussi on restera au niveau 2017 pour pas extrapoler pour bâtir le
budget 2019. Et en recette exceptionnelle on voit apparaître 400 000€ c’est le complément des 800 000€
qu'on avait passé comptablement en 2018. Donc le budget de fonctionnement 2019, sera bâti sur une
enveloppe d'environ 8 millions 7 d'euros. Voilà l'exercice qui nous attend, sur lequel les services commencent
à travailler, qui sera présenté en commission des finances fin mars donc très prochainement.
Les dépenses de fonctionnement donc il faudra, excusez-moi, les 8 millions 7 c'est ça. Les dépenses de
fonctionnement donc passage sous la barre des 5 millions d'euros pour les dépenses de personnel, donc cette
fois-ci on a un facteur déterminant la dedans c'est l’attrition naturelle des effectifs donc c'est les départs, pour
parler français, en retraite non remplacés, ça on a pu faire une simulation précise de ce qui nous attend, et on
devrait passer sous la barre des 5 millions d'euros...
Lydie Beaupré : c'est combien en nombre de personnes,
Richard Dubreuil : On a 160
Lydie Beaupré : non de personnes qui partent à la retraite
Monsieur le Maire : on a 167
Richard Dubreuil : 167
Monsieur le Maire : on a 4 départs à la retraite cette année plus un qui aurait dû partir mais qui préfère
rester. Il y en a qui se languisse la retraite et puis quand elle arrive il reste. Et ils ont le droit donc c’est un
choix.
Lydie Beaupré : Ils ont raison.
Richard Dubreuil : Donc on a 4 départs de
Monsieur le Maire : 4 départs
Richard Dubre Donc avec ces 4 départs on passera sous, sauf événement exceptionnel qui conduirait à
faire des heures supplémentaires, mais aujourd'hui il y a rien, rien de tel qui soit prévu. Les subventions donc
en dépenses c'est celles que la commune verse alors d‘une part au théâtre et au CCAS, qui ont des comptes
distincts, donc on les maintient au même niveau qu'en 2018, respectivement 260 pour le CCAS et 160 000€
pour le théâtre au total 420, on maintiendra les subventions aux associations au niveau de 2018, 135 000€
également, les charges à caractère général je vous disais qu'elles étaient stables autour de 2 millions d'euros,
on va construire un budget avec une baisse j'espère de 50 000€ en comptant sur la réduction de la facture
énergétique, notamment tout ce qui est éclairage, chauffage aussi, par rapport aux isolations des bâtiments
qu'on a réalisées, et puis le parc véhicules dans lequel il y a une dizaine de véhicules en location actuellement
qu'on va racheter ou supprimer en 2019, et donc cela devrait faire réduire les frais de fonctionnement de
location mobilières qui servent à payer ces loyers véhicules. Les atténuations de produits, bon
malheureusement, donc ça c'est ce qu'on paye pour la carence de logements sociaux, reste inchangées
110 000€ l'essentiel c'est ça la pénalité SRU, les autres charges, pour ne pas rentrer dans le détail il y a un tas
d’autres charges, on va les garder inchangées à 320 000€ et les charges financières donc qui vont baisser un
peu, et qui vont s'élever à 135 000€. Donc on a diverses autres dépenses et provisions de l’ordre de 200 000€
ga c'est ce qu’on n'a pas encore identifié et que l’on pourra mettre là et donc bâtir un budget de dépenses à
hauteur de 8 millions 250 mille. Donc l'objectif vous l'avez bien compris avec 8 millions 7 de recettes et 8
millions 250 mille de dépenses c’est d'arriver à dégager un excédent de l’ordre de 450 000€ donc un petit peu
plus que la recette exceptionnelle que l’on va avoir. Si vous voulez c'est de faire 50 000€ ce résultat positif net,
hors circonstance structurelle. Est-ce que c'est clair pour tous ?
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Très bien donc concernant les investissements, on va présenter aussi l’état de la dette, donc vous l'avez d’une
part en valeur absolue, donc pareil en milliers d'euros, et vous avez la population en milliers, en nombre
d'habitants pardon, et le ratio, alors là j'ai pas pris la peine, mais je le ferais de changer d'échelle, la dette
ramenée par tête d'habitant. Donc notre dette elle va s’accroître, elle s'est accrue pardon en 2018, les 2
millions 3 qu'on a contractés, donc on va se retrouver avec un niveau supérieur à celui de début de 2018, c'est
la dette en début d'année qui apparaît, donc on va atteindre un peu plus de 6 millions d'euros, donc ça c'est
un plafond à ne pas dépasser, ramenée au nombre d’habitant, donc on voit qu’on est à 879€ par habitant, en
2012 pour mémoire on était à 832, donc on est un peu au-dessus, faut pas monter plus haut, la strate est à
957€ par habitant,
Monsieur le Maire : La moyenne nationale
Richard Dubreuil : La moyenne nationale oui la strate oui c'est ça. Donc c'est la strate, je vous rappelle en
jargon c'est les communes de la même taille que nous donc il faut rester en dessous il n’est pas souhaitable
de monter en dessus, donc on n’envisagera pas d'emprunt avant de retomber quelque part à 600€ ou 550€,
d'ici 2023.
Lydie Beaupré : J'ai une question qui me vient à l'esprit.
Richard Dubreuil : Oui
Lydie Beaupré : concernant les prêts est-ce que c'est comme un ménage normal, il y a des limites ? Est-ce que
par exemple, la banque dit il ne faut pas que ça dépasse tant par habitant ou pas, ou finalement c'est au gré
des accords ?
Richard Dubreuil : Oui c'est la même chose, les accords lorsqu'on négocie un prêt à la banque nous demande
de présenter l’état de la dette en cours, les perspectives de remboursement, et nous accorde un prêt que si ils
ont l'analyse favorable sur notre capacité à rembourser et un niveau d'endettement qui soit supportable.
Lydie Beaupré : Oui mais il n’y a pas des choses prédéfinis en disant vous n’avez pas le droit, mais...
Richard Dubreuil : Non, c’est pas prédéfini, mais j'imagine que si demain matin on allait voir une banque et
qu'on lui demande 4 millions d'euros supplémentaire, ils vont nous dire non, soyez raisonnables. On l'est
naturellement nos dossiers sont bien passés à chaque fois, on n’a jamais eu de refus ni de difficulté à présenter
nos dossiers de financement.
Lydie Beaupré : OK
Joël Bréquier : Et la dette là pour les perspectives des années à venir elle tient compte de l'accroissement de
la population Sénassaise ou c’est en terme constant.
Richard Dubreuil : non, la population tu vois elle augmente régulièrement donc on est 7 100 à peu près cette
année, 7 200 après je suis parti sur un rythme de 1,5% c'est ce qu'on constate sur les années passées. Après
se sera plus ce sera moins on aura le modèle mais le ratio est à 1.5% voir 1.49 bon ça c'est arithmétique on
voit l’évolution démographique, il y a le pourcentage en dessous.
Jean Vanwynsberghe : La pénalité SRU elle est de combien cette année.
Richard Dubreuil : de 110 milles euros. Il y a 100 milles euros de pénalité SRU. Y a-t-il d’autres questions ou
précisions ? Merci.
Les recettes d'investissement. Donc pour 2019 on va demander deux grosses subventions complémentaires,
en dehors des travaux de proximité qui sont récurrents. On va engager une demande pour le nouveau groupe
scolaire, comme je vous l'avais dit tout à l'heure je vous avais dit qu’on en reparlerait, l’état nous a accordé
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746 000€ on a présenté un projet en deux tranches, et pour la deuxième tranche on va demander à l'Etat dans
le cadre du fond de soutien à l'investissement local, 900 000€ supplémentaires, c'est pas gagné mais ça
conditionne quelque part l'équilibre de financement, le tour de table, pour lancer le nouveau groupe scolaire,
qu'on compte faire d'ici la fin de l’année. On compte sur l'Etat pour nous signifier d'ici avril mai, son accord
total ou partiel sur ces 900 000€ et on rebouclera ou on bouclera si c'est satisfait le financement du groupe
scolaire avec ça.
David Bruna : || y a quelque part marqué dans le DOB, que si l’état ne participe pas le groupe scolaire sera
abandonné.
Richard Dubreuil : Non, c'est une lecture un peu brutale qui serait lancée, si on n'a pas le financement de
l'Etat...
David Bruna : Donc si il n’y a pas le financement de l’état...
Richard Dubreuil : Il va falloir que l’on trouve d’autres ressources, éventuellement rechercher ailleurs, peut-
être lancer le projet en deux tranches parce qu'on a le financement d’une première tranche. Pour ceux qui ont
vu le projet, je pense que vous en faites partie, on a deux grandes cours avec on va dire, une partie primaire
et une partie maternelle, et le projet il est scindable, les architectes ont fait en sorte qu’on puisse faire un
demi-projet si on était contraint budgétairement. Ce n’est pas souhaitable, parce que réaliser un tel bâtiment
avec une interruption, il y a des surcoûts. Ils ont beau nous promettre qu'il n’y en aura pas on sait qu'il y a des
Surcoûts donc ce n’est absolument pas souhaitable. On souhaite vraiment arriver à boucler le tour de table,
alors soit on obtient la subvention, si jamais on l’obtenait pas il y a d’autres possibilité, on peut réallouer les
budgets qui étaient prévus sur autre chose, mais ce sera plus compliqué. Mais je trouve ça assez sain de
présenter un document qui va dans les services de l'Etat en disant si l’état, le projet est assujetti aux
subventions de l'Etat. Quand en préfecture on va déposer ce DOB, le budget primitif, les délibérations qui vont
avec, le préfet va lire, la commune de Sénas veut bien faire l'école qui répondra aux impositions
d'augmentation de population du fait notamment au travers de la loi SRU, donc la commune veut bien faire
pour autant que le financement, c'est un moyen de mettre une pression amicale sur l'Etat.
David Bruna : cette pression est en incompatibilité avec la loi SRU, mais d’un autre côté c’est vrai qu'il pourrait
faire des efforts
Richard Dubreuil : c'est toute la logique que
David Bruna : par compatibilité avec la loi SRU.
Richard Dubreui
qu'on reconduit cette année pour obtenir ce financement.
c'est toute la logique de négociation que l’on a conduit l’an dernier avec succès 746 000
David Bruna : En plus il y a l'ouverture des terrains du Galazon II, c'est vrai que ce sera vraiment une nécessité
d’avoir un groupe scolaire.
Richard Dubreuil : Absolument.
Lydie Beaupré : Mais par contre du coup est-ce que ce n’est pas un peu prématuré de l'avoir mis dans ce DOB
là, parce que finalement il y a beaucoup d'incertitudes.
Richard Dubreuil : Non, on va faire le budget prévisionnel avec ça, un budget prévisionnel on l’exécute, on a
quand même eu des réunions à la préfecture, le préfet a dit qu’il financerait. Dans quelles mesures, c'est la
négociation qui est en cours, mais le préfet a porté une attention très favorable au projet d'investissement
pour l’école, Monsieur le Maire a soutenu les arguments que l’on vient d'évoquer de façon détaillée, on yest
allé avec l'adjointe à l'éducation, le dossier il est sérieux et il est en bonne voie avec la préfecture donc c'est
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toujours pareil, soit on se met en situation, on prend la situation la plus probable et on y affecte un risque,
sans risque ça n'avance pas, ou on prend la moins probable avec une opportunité en l'occurrence la plus
probable c'est que ça se fasse. Donc je préfère, je vous propose de bâtir un budget avec ça, et on a la faculté
à un moment donné de prendre des décisions modificatives, un budget c'est la vie,
Lydie Beaupré : Oui, oui,
Richard Dubreuil : par contre le plus probable, le plus souhaitable, faisons tout pour y arriver.
Lydie Beaupré : Alors entre souhaitable et probable il y a une...
Richard Dubreuil : Non il y a les deux,
Lydie Beaupré : il y a les deux. C'est probable.
Richard Dubreuil : c'est à la fois c'est probable puisqu'on a la certitude d’avoir un financement, l'incertitude
c'est dans quelle proportion,
Lydie Beaupré : il y a un risque
Richard Dubreuil : mais c'est, on est certain d'être financé et probablement à des niveaux qui sont ceux qu’on
a estimés. Il est souhaitable de faire le groupe scolaire maintenant, parce qu'on bénéficie d’une conjoncture
aussi et il faut le savoir, peu de communes investissent en ce moment, on est une des rares communes à
investir. Si vous disiez, je l'ai pas mis dans le DOB, mais renseignez-vous sur le niveau de consommation des
budgets de l'Etat aux communes il est très faible. C'est-à-dire l'Etat a un budget pour le soutien à
l'investissement local, qui n’est pas consommé aujourd’hui, donc si on vient avec un projet abouti comme le
nôtre, donc on en est en phase d'appel d'offre, on va arriver d'ici le mois de mai à avoir des offres donc on n’a
plus qu'à appuyer sur le bouton pour lancer le chantier. Arriver avec un dossier comme ça, il y a plus de chance
de passer qu'en disant écoutez on n’a surtout rien fait on attend le niveau financier et quand on aura le
financement on va s'y mettre. Vaut mieux aller de l'avant, on est toujours en mesure d'arrêter que d'attendre
d’avoir tout de réuni pour y aller, parce que alors là, là il y en a qui passent avant.
David Bruna : est-ce que vous avez déjà une idée de l'arbitrage qui sera fait s’il n’y a pas la subvention ? Sur
les autres investissements.
Richard Dubreuil : Alors on a d’autres investissements vous verrez dans les dernières planches, on envisage
de lancer le projet du Châtelet par exemple, on a le projet centre-ville tranche 2, on a des choses qui peuvent
être reportées. Mais là encore, si d'entrée on affiche ça et qu'on ne met pas la pression
David Bruna : Oui ça c'est sûr
Richard Dubreuil : on attend que ce soit passé, vaut mieux et passer devant.
Lydie Beaupré : Oui mais en fait dans le DOB, c'est un peu ça que je trouvais, tous les projets qui sont votés,
ils ont tous un point d'interrogation, le Châtelet il y a un point d'interrogation parce qu'il y a un problème
administratif, l’école donc il faut attendre d’avoir la subvention 2, le centre-ville il faudra aussi attendre
d’avoir, enfin.
Richard Dubreuil : Ah non, le centre-ville non.
Lydie Beaupré : Oui la première tranche va démarrer...
Richard Dubreuil : Ah maïs c'est fait.
Lydie Beaupré : Oui voilà, ça démarre
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Richard Dubreuil : c'est financé...
Lydie Beaupré : Donc en fait dans les trois choses qui sont notées il y a deux qui sont ou alors souhaitable
surement mais pour l'instant pas sur donc dans ce ...
Richard Dubreuil : Qu'est-ce que vous proposez ?
Lydie Beaupré : c'est comme...
Richard Dubreui
: Qu'est-ce qu'on fait alors...
Lydie Beaupré : Mais je ne sais pas est-ce qu'il y a pas des projets concrets
Richard Dubreuil : qu'est-ce qu'on fait ? Rien
Lydie Beaupré : Ah si, si
Richard Dubreuil : on ne met pas de budget on fait rien ?
Jean Vanwynsberghe : Le projet est concret
Richard Dubreuil: On replie tout ? Qu'est-ce qu’on fait ?_On retombe à 1 million d'euros pour les
investissements par an? Et on laisse Sénas vieillir ?
Lydie Beaupré : Non, non, c'est
Richard Dubreuil : qu'est-ce qu’on fait ?
Lydie Beaupré : Je trouvais bizarre qu’on puisse mettre des choses qui soient hypothétiques.
Richard Dubreuil : La bizarrerie étant passée, l'état de sidération bizarre étant passé qu'est-ce qu’on fait ? On
laisse ses deux pieds dans le même sabot et on attend ? Non on va de l'avant et si on avait fait la même chose
avec notre contrat départemental, on n'était pas sûr d’avoir le CDDA quand on l’a lancé, on y est parti avec
des projets, avec des études, des appels d'offre faits, et on a dit au département regardez tout ça c'est
réalisable, et pourquoi le département nous a suivi : parce qu’on avait des choses en main. Des gens qui ont
des budgets, le budget de l'Etat, le soutien à l'investissement local n’est pas consommé. Donc on arrive...
David Bruna : c’est une opportunité
Richard Dubreuil : avec un projet qui nous permet de le consommer. Il y a de fortes chances qu’on l'ait.
Jean Vanwynsberghe : De l'audace
Monsieur le Maire : pour l'audace ce serait peut-être le mot, moi je dirai plutôt l’ambition, c'est-à-dire que
une école on la construit pour 60 ans 80 ans, Jean Moulin Il fêtera en 2022 ses 150 ans, donc c'est qu'à un
moment donné il y a eu un maire qui a eu l'audace, l'ambition de construire l'école qui est encore là. On a une
école maternelle qui a été faite dans les années 70, avec un architecte, bon soixante-huitard on dira, comme
ça pour fâcher personne, et cette école est pas du tout facile à travailler, les classes sont hexagonales, alors
qu'il aurait fait des carrés c'était plus simple pour travailler, bon bref, et elle est pas isolée, il y a des toits plats
et des infiltrations enfin c'est abominable, cette école on peut pas y laisser les enfants encore 5 ou 10 ans de
plus, et puis on a Jean-Moulin ! qui a 60 ans déjà, qui est une école à étage, où il y a un étage qui n’est pas
sécurisé avec une issue de secours, où il n’y a pas de restauration, il faut prendre les enfants les mener au
restaurant en leur faisant traverser la route tous les jours, qui est située dans une rue très passante, très
compliquée, à une époque c'était bien parce qu’elle était un peu à l'écart de la ville, maintenant elle est
carrément en cœur de ville et puis il y a trop de voitures qui circulent c'est compliqué. Donc ce projet là où on
l'a situé il a du sens pour les années à venir, alors c’est vrai qu’on pourrait reculer d’un an, deux ans, par
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rapport à ce que vous dites, on l'a fait on la reculé d’une année. On avait prévu septembre 2020, cette école
ouvrira en septembre 2021. Aujourd'hui cette école elle est financée à 65-70%, il nous faut 10-15% de plus, et
après toute façon les 20-25% ils sont obligés c'est la loi qui nous oblige à mettre autant de financement donc
ça va être 1 million 2, entre 1 million 2 et 1 million 5, mais ça on l’a prévu. Donc aujourd’hui on a 4 millions 5
quasiment de financement sur cette école, on a mis trois ans pour aller chercher toutes ces subventions,
qu'est-ce qu'on va dire maintenant, on les prend pas ? On nous donne 4 millions et demi, on va dire non, non,
non merci on n’est pas sûr on tremble un peu. Non on est ambitieux, mais on le pèse cette ambition, on
l’assume, Richard l'a bien expliqué, maintenant on y va, alors il y a quelques incertitudes, mais le risque est
pas grand, et puis tous ceux qui ont réussi à un moment donné ils ont pris un risque, alors on ne fait pas la
traversée de la méditerranée, voilà on construit un bâtiment en pierre, en pierre de taille, qui va durer dans
le temps, bon on va mettre Sénas à l'abri pendant les 60-80 prochaines années. Moi je trouve que ça a du
sens. Voilà. Ça a du sens, voilà après c'est sûr qu’on prend un petit risque. Il a été évalué il a été chiffré...
Lydie Beaupré : c’est pour septembre 2021 ça veut dire que l'échéance, d'accord.
Monsieur le Maire : et puis on s’est donné les moyens pour ne pas se mettre non plus la rate au bouillon...
Lydie Beaupré : oui bien sur
Monsieur le Maire : ni le feu aux fesses pour la livraison du chantier quoi. Donc on va démarrer fin d'année
novembre, octobre-novembre, ce qui va nous faire très peu de dépenses sur 2019, d'ailleurs le budget vous
verrez il ne sera pas très lourd et le gros de la dépense ça va être 2020, quoi. Mais c'est budgété et voilà on
ne laissera pas d’ardoise à ceux qui nous succèderont si tant est qu’on ne se succède pas nous même, quoi,
voilà. Je veux tranquilliser tout le monde quoi, voilà.
Richard Dubreuil : Ce qui serait hasardeux et risqué au sens où vous l’entendez ça serait de dire on engage et
on verra bien le financement après. Aujourd’hui on préfère boucler le financement avant, parce qu'on ne peut
pas se permettre d'engager quelque chose ...
Lydie Beaupré : oui oui complétement.
Richard Dubreuil : Donc le risque il n’est pas, le risque se serait quoi ? Ce serait de devoir réorienter notre
politique, je pense qu'il est faible et je pense au stade où on en est ce n’est pas, c’est tout à fait prenable, le
risque c'est pour nous, on ne risque pas de mettre la commune en péril financier donc on se préoccupe bien
de boucler le tour de table avant.
David Bruna : Dans le ratio d'endettement est-ce que le groupe scolaire est prévu ?
Richard Dubreuil : Non, ...
David Bruna : Dans le ratio d'endettement est-ce que le groupe scolaire est prévu?
Richard Dubreuil : Ah oui, oui puisque le financement du groupe scolaire, alors je ne sais pas le ratio. Le ratio
d'endettement, c'est la dette par habitant.
David Bruna : c'est la dette par habitant.
Richard Dubreuil : Donc le groupe scolaire il est financé par une partie des emprunts que l’on réalise, par les
cessions immobilières que l’on fait, donc qui viennent compléter notre capacité de financement des
investissements et il est financé par les subventions.
David Bruna : donc il est assez bas, on peut...
Richard Dubreuil : On pourrait éventuellement emprunter
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David Bruna : Réemprunter.
Richard Dubreuil : Oui ça peut être une solution, de réemprunter 1 million d'euros, mais, oui ce serait une
solution. Donc cessions foncières, donc il y a quelques immeubles, appartements qu’on envisagera de céder,
et puis la zone des saurins ouest, sur laquelle on travaille actuellement, pour y implanter, alors on a plusieurs
projets au feu, des projets d’hôtellerie, de centre de sport, maison du terroir, donc c'est en train de progresser,
ce sera peut-être pas forcément tout de suite au niveau comptable, mais les négociations avancent là-dessus,
avec le souci essentiel de protéger les activités commerciales déjà présentes sur Sénas. D'une part pour pas
paupériser le centre-ville, on développe, on investit largement dans ce centre-ville, ce n’est pas pour créer un
pôle concurrent direct ailleurs, et d'autre part, s'assurer que si des activités commerciales sont importées là-
bas, elles ont un réel intérêt, une réelle commercialité. ll s'agirait pas non plus de faire une friche commerciale
donc on y porte beaucoup d'attention, ça prend du temps, et on continue à travailler là-dessus en liaison avec
les associations de commerçants justement, on met beaucoup de précaution à faire quelque chose de viable
à tous points de vue là-bas. Pas destructeur de l'existant, mais que ça puisse vivre quand même.
Lydie Beaupré : Parce que vous aviez dit en commission, pour information, que ça serait sur un acte notarié
que ça serait spécifié qu’on ne peut pas faire de la concurrence aux commerces existants. C'est ce que vous
aviez dit en commission donc je voulais avoir un peu des précisions, si c'était vraiment ce qui se ferait et
comment on peut pérenniser pendant 20 ans un tel acte, est-ce que c’est juridiquement valable...
Richard Dubreuil : Alors il y a plusieurs façon de le faire, il y en a une autre qui est de faire une concession, un
bail à construction finalement sur la zone, comme si c'était nous qui lotissions. Donc on confie à un tiers avec
un cahier des charges. Et dans ce cahier des charges, ce n’est pas comme une vente d'appartement entre
particuliers ou même une vente, c'est un cahier des charges d’une concession d'exploitation du terrain et là
on peut imposer effectivement des règles et la pérennité de ces règles sur 20 ans. Donc juridiquement ça fait
partie de la façon de faire avancer le débat, c'est de trouver un montage qui soit irréprochable et pérenne.
Lydie Beaupré : parce que pour en discuter avec les commerçants, ils ont encore toujours cette idée du temps
du précédent maire où il était aussi question qu'il n’y ait pas de magasins concurrents à ceux du centre-ville,
et alors la première fournée c'était bon et la deuxième revente et bien il y a, aujourd’hui il y a des coiffeurs, il
y a aujourd’hui des magasins de vêtements donc c'est vrai que du coup ils ont été aussi un peu échaudés et
ils se disent est ce que ce sera pas la même chose.
Richard Dubreuil : c'est le fruit de cette expérience qui nous pousse à être très prudents, de nous entourer de
conseils juridiques, conseils d'avocats, pour être absolument sûrs et si jamais on a un doute, si jamais on
évalue le risque comme trop élevé on passera à d'autres scénarios.
Lydie Beaupré : Oui parce qu'on ne veut pas déshabiller, pour le coup se serait déshabiller le centre-ville et
créer une concurrence, voilà.
Monsieur le Maire : ce n’est pas du tout l'objectif.
Lydie Beaupré : oui, je me doute.
David Bruna : Sur les cessions foncières, là concernant les investissements la cession des terrains est rentrée
en fonctionnement ?
ui, parce que ce n’est pas une cession.
Richard Dubreui
c'est des loyers.
Monsieur le Mai
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Richard Dubreuil : c'est un loyer qui est versé en une fois, c'est pour ça que ça fait une grosse somme mais
c'est un loyer sur 62 ans. C’est 62 ans de loyers qui rentrent en une fois, et donc les loyers c'est du
fonctionnement.
Lydie Beaupré : et ça on l'étale pas, ce n’est pas comme quand on fait je ne sais pas de l’amortissement, non
ça s'étale pas ça ?
Richard Dubreuil : Non ça ne s'étale pas ça. Le principe d’un budget de fonctionnement c'est qu'il est fermé
en fin d'année. Ce qui n’est pas dépensé dans l’année entre guillemets « est perdu » pour l’année et ce qui
n'est pas rentré dans l’année est perdu. Donc le budget de fonctionnement ce qui rentre ce qui sort c’est
comme à Las Vegas, c’est l'arrêt comptable et puis par définition un frais de fonctionnement a pas vocation
à être amortit,
Lydie Beaupré : oui, oui.
Richard Dubreuil : parfois ça peut arranger parce que là ça nous fait des grosses recettes
Lydie Beaupré : oui parce que c'est une grosse recette
Richard Dubreuil : et puis des fois c'est embêtant parce qu'il y a des dépenses de fonctionnement mais c’est
la règle.
David Bruna : ça arrangeait le budget de le faire passer maintenant.
Richard Dubreuil : à la ça fait un beau coup de pouce au budget, c'est pour ça que dans l'analyse on ne peut
pas se permettre de dire on a fait 810 000€ d’excédent cette année. Cette année on est à l’équilibre
sensiblement à quelques milliers d'euros près. Là ce sera affiné dans les jours qui viennent. Ce qu'il faut retenir
on est à moins 100 000 en dehors des recettes exceptionnelles on est à l'équilibre presque. C’est un bel effort
de 2017 sur 2018, et ces 800 mille bien sûr que ça fait du bien à la compta mais bon. Mais on s'en sert
finalement après à quoi ils vont servir ces 800 mille, même si c’est rentré en fonctionnement ils vont servir à
payer, à rembourser nos emprunts, et financièrement ils vont servir...
Joël Bréquier : en trésorerie.
Richard Dubre à amortir les investissements que l’on est en train de faire en ce moment, même si ils sont
rentrés en fonctionnement parce qu'on peut virer de l'investissement vers le fonctionnement. Le résultat oui,
quand on affecte le résultat de fonctionnement de l’année on l'affecte à l'investissement mais pas au
fonctionnement.
Lydie Beaupré : Oui,
Richard Dubreuil : par contre on ne pourrait pas emprunter par exemple et dire voilà j'emprunte 1 million
pour payer pour le personnel, ça on n’a pas le droit.
Lydie Beaupré : oui, oui.
Richard Dubreuil : ça marche que dans un sens. Si vous avez épuisé le sujet, je passe au suivant. Donc dans
les investissements, on a nos grands projets c'est ce que j'évoquais tout à l'heure, le centre-ville poursuite de
la tranche ferme, on va avoir la phase 2 et 3 des travaux c'est dans le découpage du marché qui a été passé
et il y en a pour 2,8 millions d'euros, les phases 2 et 3 c’est phase du Planet, Place Victor Hugo, le début du
cours Jean Jaurès jusqu'à Mathieu Rech, voilà ce sera ces parties là et Galliéni et Mathieu Rech voilà c’est ça.
Donc 2 millions 8 d'euros qui sont démarrés avec on peut dire un mot d’ailleurs, début de chantier qui a été
plutôt bien accueilli favorablement par la population et les commerçants, qui faut absolument remercier et
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soutenir pour leur compréhension parce que là on va leur mettre de la poussière, du bruit, des difficultés
d'accès donc...
Stéphanie Teissier : parce qu'il y a aussi un gros travail en amont concernant les commerçants, donc on les
prépare depuis quelques mois.
Richard Dubreuil : mais on a trouvé un écho très favorable et coopératif de leur part parce qu'ils jouent
vraiment le jeu, alors eux jouent le jeu, jouons nous aussi le jeu d'aller chez eux de continuer en centre-ville,
même si c'est un peu incommode parfois faisons-le et faisons le faire.
Joël Bréquier : le passage, il est judicieux pour l'instant ça impacte qu’un peu les commerçants
Richard Dubreuil : oui oui, mais on pourra toujours, c'est-à-dire que aujourd'hui on a bloqué Galliéni début
de Jean Jaurès, mais le Planet circule, et un jour on basculera à mi-chantier...
Joël Bréquier : ce sera plus compliqué quand le devant de la mairie se fera
Richard Dubreuil : le devant se fera comme aujourd’hui dans la même configuration actuelle, aujourd’hui on
ne circule plus sur la rue du Planet et du 19 mars et le jour où l’on traitera cette partie-là, la circulation sera
restaurée de Galliéni à chez Sylviane. On a imposé aux entreprises de ne pas bloquer complétement le centre-
ville. Donc les projets AP-CP pour mémoire autorisation de programme-crédit de paiement, donc c’est les
projets qu'on engage sur plusieurs années, et qui nous permet donc par cette formule-là d'étaler
budgétairement les dépenses correspondantes. Donc centre-ville je viens de le dire, vestiaires tribunes donc
là on a du reste à réaliser, on va payer la partie des investissements pas encore payée et les recettes pas
encore rentrées,
Lydie Beaupré : et c’est combien là la partie ?
hard Dubreuil Pardon ?
Lydie Beaupré : c'est combien la partie de reste à réaliser des vestiaires Tribunes on le sait en montant ?
Richard Dubreuil : Je ne sais pas, je pense que c’est de l’ordre de 400 000€ je n'ai pas le détail mais c’est de
l’ordre de 400 mille ce qui reste à, ça reflète pas l'avancement des travaux, les travaux sont plus avancés que
ça, il reste moins de 400 000€ de travaux à faire, mais c'est pareil les entreprises font leur situation de travaux,
c'est validé par le maître d'œuvre etc...Dans l'ordre de grandeur, si vous voulez des chiffres plus précis on
pourra les donner, l’ordre de grandeur c'est 4 à 500 000€ de dépenses et en subvention je n'ai pas fait le total
aussi des subventions, mais je l'ai on doit être largement à ce niveau-là voir un peu plus. L'extension du centre
multi accueil même chose il reste alors là c’est beaucoup plus faible on a pratiquement tout payé en 2018, il
reste des retenues de garantie, des petites finitions c’est là on est à quelques dizaine de milliers d'euros.
Réaménagement du Châtelet donc ça on va en parler. Le projet initial regroupait dans le châtelet dojo, salle
de danse rez-de-chaussée, école de musique à l'étage. On a eu des difficultés pour engager cet aménagement,
ça a été beaucoup retardé et en parallèle on a révisé un petit peu l'extension mairie avec l'achat de l'immeuble
Bonnet, dans lequel on va étendre la mairie. Donc, on avait envisagé à un moment de récupérer l'immeuble
de la cour Maurin, immeuble Maurin où l'école de musique après son transfert dans le Châtelet. Donc c'est
une stratégie que l’on va probablement réorienter en disant l’école de musique reste cour Maurin, on fera
peut-être quelque travaux là, notamment en partie basse il reste quelques ouvertures à revoir...
Lydie Beaupré : Les portes,
Richard _Dubreuil: la mairie s'étend côté immeuble Bonnet, et du coup au Châtelet on va réduire
probablement le programme, on en discutera, la simple réalisation du dojo, et salle de danse sur un niveau
en rez-de-chaussée avec une réserve foncière à l'étage qui un jour pourra être aménagé quand les besoins
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s’en feront sentir. Donc ça devrait un peu réduire l'enveloppe du projet, et qui devrait se limiter 1 million 5,
avec certainement pas la totalité à investir, à comment dire dépenser en 2019. Donc on va modifier l'AP-CP,
pour l’étaler sur 2019-2020 avec un budget qui va être autour d’1 million 5. Voilà ce qui concerne les
investissements. Dans les autres dépenses d'investissement on va poursuivre les investissements productifs
qui sont subventionnés notamment par les travaux de proximité, pour poursuivre l'éclairage LED, et l'éclairage
à la fois LED et solaire aussi pour tout ce qui est circulation piétonne, et on va investir en véhicules avec des
recherches de financement pour les véhicules électriques on va présenter trois dossiers de subvention pour les
véhicules électriques dans le cadre du plan énergie. Cette année c’est un poste important d'investissement
puisque on va budgéter à peu près 70 000€ d'acquisition de véhicules avec en contrepartie la diminution des
frais de fonctionnement de location de véhicules. Voilà je pense que j'ai terminé, est-ce qu'il y a d’autres
questions ?
Joël Bréquier : ce n’est pas une question, c’est juste en 2018, les grands projets d'investissement seront les
suivants.
Richard Dubreuil : oui en 2019,
Lydie Beaupré : oui il y avait quelques petites erreurs de tape.
Richard Dubreuil : On en avait laissé une pour voir si vous suiviez.
Rires dans l'assemblée.
Richard Dubreuil : en tout cas merci pour le débat et la richesse des échanges.
David Bruna : Il y avait aussi une phrase qui revient souvent et je voulais poser une question attendez,
Richard Dubreuil : oui
David Bruna : Vous parlez que l'investissement du groupe scolaire est limité à 5 millions d'euros ?
Richard Dubreuil : pas limité c’est l'enveloppe...
Monsieur le Maire : Hors taxe.
Richard Dubreuil : oui
David Bruna : si on peut faire plus si on veut
Richard Dubreuil : oui, oui
David Bruna : on peut
Richard Dubreuil : oui oui, limité c’est impropre. Limité ça veut dire qu’on a le budget actuel avec les
estimations du maître d'œuvre, et ce qu'on a rajouté en terme de mobilier, on a quelques frais
complémentaires, on va arriver à 5 millions d'euros. Cette limite c'est plus pour dire qu'on dépassera
raisonnablement pas, on n’a pas de limite, enfin nos limites de financement, mais nulle part il est écrit que le
groupe scolaire doit faire moins de 5 millions d'euros.
Joël Brégquier : dans Ya perspectives aussi il y a 2018
Richard Dubreuil : Oui
Lydie Beaupré : oui 2018.
Richard Dubreuil : merci
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Joël Bréquier : et aussi, une recette de fonctionnement importante sera réalisée en 2018.
Richard Dubreuil : merci
Joël Bréquier : les perspectives 2018 il y a aussi.
Richard Dubreuil : ça en fait beaucoup la de 2018, qu'est-ce qui se passe, désolé, ce que je te propose
Monsieur le Maire : je voulais faire un résumé assez rapide de ce que vient de dire Richard, pour comprendre
quelques gros chiffres. 2014 le budget primitif était à 2 millions 7 de charges courantes de fonctionnement,
et le compte administratif était à 2 millions 544, vous l'avez dans le document qui vous a été donné. En 2015
on a pris l’année en cours, 2 millions 4 on est descendu de 100 000 en 5 mois d'exploitation, 2 millions 100 en
2016, 2 millions en 2017, 2 millions en 2018. Ce qui fait qu'en trois ans les équipes ont économisé sur la
commune de Sénas, la bagatelle d’1 million 4, en trois ans. C'est pas rien, ce n’est pas neutre, pendant ce
temps-là la population a augmenté, il y a plus de services, plus de travail, je m'en cache pas je suis un maire
qui donne plus de travail que ce que n’en donnait mon prédécesseur, et ce n'est pas les services qui sont
devant moi qui vont dire l'inverse, mais bon ils sont quand même en bonne santé, ils se portent bien, parce
que on les maltraite pas pour autant, mais en tout cas ils nous ont permis et je vais les féliciter d'économiser
1 million 4, bon c'était pas leur argent, c'est pas le nôtre, c’est l'argent des Sénassais, et ça me fait très plaisir
aujourd’hui de dire qu’en trois ans en charge de fonctionnement on a économisé 1 million 4. Alors la masse
salariale, la masse salariale c'est vrai qu’on est arrivé à la maintenir à 5 millions. Et comme l'a dit l’autre jour
et à très juste titre, madame Beaupré, on a du mal à la réduire ce qui est vrai pour deux raisons. D'abord parce
que les fonctionnaires quand ils sont titulaires et bien ils sont titulaires et on les garde jusqu'à la retraite,
même quand des fois ils veulent continuer on est obligé de les garder quand même. Donc, et on vous le cache
pas si on les garde on leur donne du travail, ça je pense que tout le monde a compris comment on fonctionnait,
mais en tout cas on arrive à maintenir ça, mais l'avenir nous dit que la taxe d'habitation si elle est supprimée
aux français, elle va être compensée la première année, peut-être la deuxième, et après elle le sera plus. Faut
pas se leurrer, le Président de la République, cette promesse qu'il a faite aux français il va falloir qu'il la tienne
parce que sinon personne ne lui pardonnera, et aujourd’hui pour la compenser y a pas d'argent. Donc il faut
regarder la réalité en face et l’autre jour on a eu une conversation avec la secrétaire générale de la préfecture,
qui nous a dit messieurs les maires préparez-vous voilà, à chercher des solutions. Bon voilà, ça veut dire
qu'aujourd'hui la taxe d'habitation représente 1,2 million d'euros à Sénas en recette, faut prévoir dans les
deux trois ans à venir, de compenser ce possible manque de recette à venir. Ce qui me fait dire que les
investissements, c'est aujourd’hui qu'il faut les faire, parce que après fin du sketch fin du robinet, tout va se
fermer, et on sera plus que là pour célébrer les mariages, les enterrements et s'occuper de la cantine. C'est
comme ça que ça va se passer pour les maires, et bien courage à celui qui viendra en 2020, relever ce défi en
disant monsieur le maire, en 2014 le budget primitif était de 10 millions 126 mille en fonctionnement et là on
vous parle d’un budget primitif à 8 millions 2, 2 millions de moins qu'il y a 5 ans, en fonctionnement bien sûr,
et dans deux ou trois ans faudra peut-être encore lever 1 million à tout ça. Sûrement, sans dégrader le service
public. Sans se séparer de personnel en continuant à les augmenter puisqu'il y a les augmentations qui se font
crescendo chaque année, bonjour les défis. Celui qui va se présenter en 2020, à Sénas ou ailleurs, ou il a la
solution, ou il est fou.
Lydie Beaupré : oui mais sinon c'est la mort des communes. Donc à un moment donné ils vont bien se réveiller
en disant qu'il faut bien faire quelque chose, parce que ...
Monsieur le Maire : Qui ils vont se réveiller ?
Lydie Beaupré : Celui qui prendra un jour la place au gouvernement ou je ne sais pas trop.
Monsieur le M : 2022, pour l'instant vu comme c’est parti celui qui est là on l'a jusqu'en 2022.
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Lydie Beaupré : Oui, après c’est plus possible je veux dire, c’est une commune elle ne peut pas vivre sans rien,
c'est de la logique même.
Monsieur le Maire : ça me fait plaisir de vous l'entendre dire,
Lydie Beaupré : Non mais excusez-moi.
Monsieur le Maire : maintenant tous les français à qui ont dit qu'ils n'auront pas à payer la taxe d’habitation
et ce n’est pas neutre pour la plupart des personnes ça va entre 700 et 1500 ou 2000€ par an quoi.
Lydie Beaupré : c'est déjà en train de changer, ils ont déjà évolué, puisqu'ils ont déjà dit que peut être certains
revenus ne seraient pas exonérés de la taxe d’habitation, ils ont déjà modulé leur.
Monsieur le Maire : Bien sûr, on verra ce que ça en tout cas,
Lydie Beaupré : propos, oui
Monsieur le Mi : moi ce que je veux dire puisqu'on est dans le débat d'orientation budgétaire, moi et je ne
suis pas le seul à le dire, hier je, on était en commission PLH Plan Local de l'Habitat avec tous les maires du
territoire, on a fait ce constat, il faut dire prudence, il se peut qu’on est besoin de faire encore un gros serrage
de ceinture dans les deux trois ans à venir. Voilà donc ce qui est fait n’est plus à faire, donc c’est pour ça que
moi je pousse pour qu’on investisse malgré les difficultés malgré tout cela, pour deux raisons, d'abord parce
qu'on a les subventions, et encore une fois on s’est battue pour les avoir donc on ne va pas y renoncer
aujourd’hui, et après parce qu’on sait très bien qu'après 2020, 2021 avec la possible fusion Département
Métropole, et bien l'argent il sera plus là. La métropole c’est un énorme déficit, ceux qui siègent avec moi le
savent, le Département est très riche mais quand on aura fait l’amalgame des deux il ne va pas en rester
beaucoup pour les autres. Donc quand on sait tout ça on sait qu’aujourd’hui on a une fenêtre de tir pour
investir et en plus et monsieur Dubreuil l'a dit à juste titre, les taux d'intérêt sont favorables, tout intérêt à
investir maintenant. Et si on regarde les chiffres sur les 12 dernières années, alors trois derniers chiffres et
après je vous embête plus avec les chiffres, de 2008 à 2011 en 4 ans la commune a investi 9 millions d'euros,
dont 3 millions et demi sur les terrains Ravanas, dont on profite aujourd’hui, c’est un bel investissement, faut
le saluer. 2012-2015 8 millions 5 en 4 ans donc globalement 4 années qui suivaient les 4 années précédentes
avec le même niveau d'investissement aux alentours des 9 millions avec des beaux projets, la construction des
services techniques, construction du gymnase, l'acquisition des terrains Ravanas, l’avenue de la Ferrage le
pont de la pierre, voilà avec de jolis projets qui étaient consistants pour Sénas. Et nous en 4 ans on fait 16
millions d'euros d'investissement, donc deux fois plus que ce qui a été fait les 4 dernières années parce qu'on
a cette fenêtre de tir de pouvoir le faire maintenant parce qu'on a les subventions, certains diront parce que
le maire est de la même couleur politique que la présidente du département, ben oui c'est vrai, mais après
tout j'ai pas de honte à en profiter, si on me donne l'argent je vais pas dire non, après tout c’est nos impôts
cet argent, et si on les demande pas et bien il viendra pas, et c'est les autres qui vont en profiter donc autant
se battre, autant aller les chercher, autant aller à la pêche avec un gros filet, à petites mailles, voilà comme
ça on en récupère le plus possible, l'Etat, la Région, et on oublie personne, la fédération de foot qui nous a
aidé pour les tribunes, donc on lâche rien on laisse rien au hasard, on prend tout ce qui passe, et puis après,
ben après il faut bosser, voilà et c’est là aussi ou je voudrai tirer mon coup de chapeau aux services, c'est que
16 millions d'euros d'investissement, c'est beaucoup de travail, c’est beaucoup d'actions, il faut suivre les
chantiers, ce qui je disais tout à l'heure par rapport à la crèche, c’est beaucoup de sueur, on dort pas toujours
tranquille faut le reconnaître, c'est du stress, les travaux dans le centre-ville ça va être six mois de galère, pour
les commerçants, il l’a dit monsieur Dubreuil, on va être là pour les aider, mais aussi pour nous parce que les
travaux c'est compliqué, c'est long, il faut suivre, faire attention que ça ne dérape pas en terme budgétaire,
parce que l'enveloppe elle est pas extensible, et tous les chantiers que l’on a fait, et ça je veux tirer aussi un
coup de chapeau aux services techniques, ça sera aussi quelques choses de très juste de leur rendre ça, c'est
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que tous les chantiers que l’on a fait on aeu de très faibles dépassements sur les budgets initiaux. Et ça aussi
c'est parce que il y a eu un très très bon suivi sur les chantiers, et après pour oublier aucune de mes trois
directrices, je finirai par féliciter Béatrice, pour le suivi de tout ça, parce que c’est beaucoup plus de travail
pour elle aussi, plus de subventions à enregistrer, plus de factures à payer, plus de marchés, plus de tout ça,
c'est deux fois plus de boulot pour la même personne, voilà, mais tout le monde a été ambitieux et a relevé
les manches pour relever ce défi, bon si j'étais honnête je dirai que oui on va finir notre mandat dans un an
mais on sera fier de ce qu'on a fait, enfin moi je peux le dire déjà je suis très fier de ce qu’on a engagé, on
espère que ça va se finir sans conséquence, vous avez relevé certains risques qui sont pas neutres on le
reconnaît mais on va tout faire pour les minimiser, et on espère qu'à la fin, l'opposition va nous dire qu'ils
saluent la bonne gestion de la commune.
David Bruna : Ah,
Lydie Beaupré : déjà quand on salue
Monsieur le Maire : on verra
Lydie Beaupré : on salue la bonne gestion.
David Bruna : Moi je croyais qu'on vous salut
Rires dans l'assemblée.
Monsieur le Maire : Tant pis ils ne l’ont pas dit on ne pourra pas le mettre dans l’article.
Rires dans l'assemblée
Monsieur le Maire : bon en tout cas merci de ce débat,
Lydie Beaupré : d'ailleurs juste une question qui n'a rien à voir en parlant des élections, est-ce qu’on va être
demandé pour être pour les prochaines élections européennes ? Parce que comme on a rien reçu est-ce qu’on
va participer.
Monsieur le Maire : Ah oui oui, on va vous solliciter oui tous les bénévoles sont les bienvenus
Lydie Beaupré : non mais qu’on s'organise.
Monsieur le Maire : on ne va pas vous oublier, c’est le 26 mai, c’est le jour de la fête des mères, on est désolé
mais c'est bien le jour de la fête des mères donc pour toutes celles qui sont mamans on fera comme on a fait
l’année dernière on essayera de faire des remplacements pour que chacun puisse aller profiter de sa famille,
mais oui vous êtes les bienvenus oui. Non oui c’est bien le jour de la fête des mères, c’est le 26
Lydie Beaupré : c'est ça.
Bernard Pourcel : Au niveau horaire,
Monsieur le Maire : les horaires, je crois que c’est 19 heures ou 20 heures,
Joël Bréquier : les européennes, je crois c’est plus tard
Monsieur le Maire : c'est possible, à vérifier mais de toute façon on vous tiendra au courant. Je n'ai pas
l'horaire en tête. Oui, est-ce qu'il y a d'autres questions sur le DOB, après ce que je vous ai dit. Très bien on va
le voter, je le mets aux voix, des votes contre, des abstentions ? Merci pour cette unanimité, ça nous touche,
on n'y est pas insensible sachez-le.
Adopté à l'unanimité
Commune de SENAS Compte Rendu « SOMMAIRE »
Conseil Municipal du 12/03/2019