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Conseil Municipal - Liste des Délibérations CM 280223
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Pont-l'Évêque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des Délibérations CM 280223)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
=
ville de (|
XX
PONT-L'ÉVÊQUE
Liste des délibérations
Séance du 28 Février 2023
Présents : Y. Deshayes, C. Asse, S. Boire, J. Roseau, V. Gicquel-Auzannet,
S. Gout, C. Riou, L. Weinreich, M. Knoll, E. Legoux, J.P. Crozet,
T. L'Huillier, D.Besson, AC. Poignard, P. Carré, E.Huet, E. Bardeau, E. Aubert, P. Carrel
Excusés : M. Lebon, JM Eude, D. Bachelot, M.Leroy, J. Morin, C.Grelé, B.Gautier.
Absents : M.Lepaisant, C. Letellier, E. Isabelle.
Pouvoirs : M. Lebon donne pouvoir à E. Aubert
JM. Eude donne pouvoir à E. Huet
C. Grelé donne pouvoir à C. Asse
Désignation du secrétaire de séance : Corentin Riou a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DEL2023 02 01: validation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023 2022/approuvée
DELIBERATION DEL2023_02_02 : Débat d'Orientations Budgétaires de la Ville et des Budgets Annexes 2023/approuvée
DELIBERATION DEL2023_02_03 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale/ approuvée
Publication par voie d'affichage et mise en ligne le 7 Mars 2023