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Procès Verbal - liste des délibérations2709
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Pont-l'Évêque.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste des délibérations2709)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité,
Liste des délibérations
Séance du 27 septembre 2022
Présents : Y. Deshayes. C. Asse. J. Roseau. M. Lebon. V. Gicquel-Auzannet. J.M. Eude. D. Bachelot. S. Gout. C. Riou. L. Weinreich. M. Knoll. M. Leroy. J.P. Crozet
D. Besson. C. Grelé. E. Huet. E. Bardeau. E. Aubert. P. Carrel A.C. Poignard
Excusés : C. Letellier. E. Isabelle. E. Legoux. J. Morin. T. L’Huillier.
Absents : M. Lepaisant. S. Boire. P. Carré. B. Gautier
Procurations : Catherine Letellier donne procuration à Edith Aubert
Emmanuelle Isabelle donne procuration à Marinette Lebon
Eric Legoux donne procuration à Myriam Leroy
Thierry L’Huillier donne procuration Jeremy Roseau
Désignation secrétaire de séance : Corentin Riou est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION DEL2022_09_01 : validation du procès-verbal de la séance du 12 juillet 2022/approuvée
DELIBERATION DEL2022_09_02 : convention ORT/approuvée
DELIBERATION DEL2022_09_03 : dénomination de voies/approuvée
DELIBERATION DEL2022_09_04 : Rapport sur le prix et la qualité du service eau potable et du service assainissement/approuvée
DELIBERATION DEL2022_09_05 : appel à projets FEDER FSE+JTH Normandie « aménagement et requalification d’espaces publics non urbains/approuvée
DELIBERATION DEL2022_097_06 : adhésion de la commune de Colombelles au SDEC/approuvée
DELIBERATION DEL2022_09_07 : création de poste/approuvée
DELIBERATION DEL2022_09_08 : demande de subvention sur l’appel à projet : acquisition de matériels numériques – Normandie connectée/approuvée DELIBERATION DEL2022_09_09 : demande de subvention auprès du Département pour la plantation d’une haie bocagère/approuvée
DELIBERATION DEL2022_09_10 : Taxe foncière sur le propriétés non bâties -exonération en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique/approuvée
Publication par voie d’affichage et mise en ligne le 4 octobre 2022.