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Déliberation - dl.19.044 cult attribution dun prix de la ville pour la manifestation ingre dfolies du 23 juin 2019
Document publié le Dimanche 23 juin 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.044 cult attribution dun prix de la ville pour la manifestation ingre dfolies du 23 juin 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt et un mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de
la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 14 mai 2019
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAUN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Guillaume GUERRE, Magalie PIAT, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND et Bernard HOUZEAU.
Absents excusés :
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à Nadège FONTAINE,
‘Évelyne CAU, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Patricia MARTIN, ayant donné pouvoir à Nicole PERLY.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h24 Secrétaire : Jenny OLLIVIER
CULTURE
DL.19.044 - Attribution d’un Prix de la Ville pour la Manifestation ingré d’folies du 23 juin 2019.
Hélène LORME expose :
La Ville d'Ingré souhaite instaurer un Prix de la Ville pour récompenser un artiste participant à la manifestation Ingré d'folies du 23 juin 2019.
Ce prix, remis par la Ville à l'issue de la manifestation, après vote des visiteurs, sera fixé à 200 euros.
Après présentation à la commission « Culture-sports » du 6 mai 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
Monsieur François LENHARD), faisant parti de l'association Ingré d'folies, ne prend pas part au vote.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Ontéans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 1 MAI 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 2
eee 2 8 MAI 209 Ÿ MAI 2019 2 8 MAI 2919
Christian DUMAS
=
>€1/ 25€ DL.19.044 53€2/ 23€ DL.19.044 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-19-044 Page 1 of1
Acte à classer
DL-19-044 |
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé |
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2019-05-28T15-27-19.01 ( MI217171961)
Identifiant unique de l'acte : |
045-214501694-20190521-DL-19-044-DE ( Voir l'accusé de récention associé ) —.. |
i£ Objet de l'acte: Attribution d'un prix de la ville pour la manifestatif/a È
l'esdi
ingré d'folies du 23 juin 2019 5 a:
| Date de décision : 21/05/2019 _. Conforme |
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales |
7.6. Contributions budgetaires |
Acte: DL.18.044-CULT-attribution d'un Multicanal : Non |
prix de la ville sour la manifestation
ingré dfolies du 23 juin 2019.PDF
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Préparé Date 28/05/19 à 15:27 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 28/05/19 à 15:27 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 28/05/19 à 15:32
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=416418426243576... 28/05/2019