Procès Verbal - proca s verbal2

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Ordre du Jour - proca s verbal10

Procès Verbal - proca s verbal2 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proca s verbal2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL

de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 15 mars 2021 15 à 18h00

Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Bruno EYDER, Maire Conseillers présents et

représentés :

15 Membres présents : MM ANDRIC Nicolas, BLANCHE Éric, FOESSER Christian, MEYFROIDT Olivier, WETLEY Jean-

Philippe. MMES FEIBEL Anne, HOMMEL Laurence, KOPP

Catherine, LACOUTURE Agathe, MAETZ Mélanie, SEYFRITZ

Anne-Marie, WEBER Véronique.

Absents excusés: M BAAS René (procuration à FOESSER

Christian), RAULIN Bernard (procuration à BLANCHE Éric)

Secrétaire de Séance : WEBER Véronique

Date de convocation : 9 mars 2021

Ainsi que l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121- 18, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos afin de renforcer la sécurité sanitaire et lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus. Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide qu’il se réunit à huis clos.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire sollicite le rajout d’1 point à l’ordre du jour de la présente séance, à savoir :

- Renouvellement de l’éclairage public rue Principale : attribution du marché de travaux Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ce rajout

01/21 APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES 7 ET 16 DECEMBRE 2020

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2020, ainsi que celui du 16 décembre 2020.

02/21 AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2021

EXPOSE

Préalablement au vote du budget primitif pour l’année 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement que dans la limite des « restes à réaliser » de l’exercice 2020. Afin de faciliter le règlement des dépenses d’investissement facturées au cours du 1er trimestre 2021 et2

pouvoir faire face à une dépense imprévue et/ou urgente, il conviendrait d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année N-1.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, qui précise que l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette – et ce jusqu’à l’adoption du budget.

Considérant les projets d’investissement lancés fin 2020 ou prévus à court terme

Après délibération,

L’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2020 (déduction faite des dépenses imputées au remboursement de la dette), soit dans la limite de 41 039 €.

FIXE le montant des crédits à engager sur 2021 à 13 000 €.

DECIDE d’affecter ces crédits à :

Chapitre Compte Opération Projet Montant 21 2188 14 Acquis matériel (L Linge, Toutounet) 1 000 € 21 21318 215 Travaux bâtiments (CH foot) 12 000 €

PREVOIT d’inscrire ces crédits au budget 2021 lors de son adoption.

03/21 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2 CLASSE PAR LE BIAIS D’UN CONTRAT AIDE

Monsieur le Maire, expose le point :

Le dispositif du parcours emploi compétences (PEC) a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 40% au minimum.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Le Conseil Municipal,

Vu la volonté de l’agent, initialement titulaire du poste, de quitter la fonction publique territoriale3

Considérant l’accord donné par la Municipalité à la demande de démission présentée par l’agent avec effet au 1er mars 2021

Considérant la nécessité de pourvoir le poste vacant pour assurer une continuité du service public

Entendu les explications données par Monsieur le Maire,

Après délibération

A l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC), d'une durée de 6 mois, renouvelable, dans la limite d'une durée totale de 24 mois,

FIXE la base de rémunération de l’agent à 20 heures de service par semaine toute l’année, FIXE le montant du salaire à une rémunération brute égale au produit du montant du salaire correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe (indice brut 356, indice majoré 332) par le nombre d’heures de travail par semaine sur l’année, soit 20 heures AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et notamment la convention avec l’Etat

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021

04/21 RESTAURATION DE L’EGLISE : demande de subvention auprès de la DRAC

pour la phase études de maitrise d’œuvre, coordonnateur SPS et de contrôle technique

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers qu’à la suite de la validation du préprogramme d’opération présenté par le cabinet VADE’MECUM, dans le cadre du projet de travaux de restauration de l’Eglise St Cyriaque et du Puits, il convient maintenant de lancer une consultation en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre. Les études d’avant-projet qui seront menées par le candidat retenu pourront faire l’objet de l’attribution d’une subvention par l’Etat (DRAC).

Le Conseil Municipal

Vu la délibération n° 57/20 prise en date du 16 novembre 2020 portant sur la validation du préprogramme d’opération relatif à la restauration de l’Eglise St Cyriaque et du Puits

Entendu les explications données par Madame Laurence HOMMEL, Adjointe au Maire en charge du dossier,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

PREND ACTE que le montant des études d’avant-projet s’élèvent à 66 825,00 € HT

DECIDE dans le cadre de la procédure de lancement de la recherche d’un maître d’œuvre pour les travaux de restauration de l’Eglise St Cyriaque et du Puits de solliciter l’obtention d’une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le financement des études d’avant-projet (maîtrise d’œuvre, coordonnateur SPS et contrôle technique).

APPROUVE le plan de financement de l’opération présenté par l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le cabinet VADE’MECUM et joint en annexe à la présente.4

PREND ACTE que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget primitif 2021.

05/21 SOUSCRIPTION PUBLIQUE RELATIVE AUX TRAVAUX DE

RESTAURATION DE L’EGLISE : signature d’une convention avec la Fondation du Patrimoine

Madame Laurence HOMMEL expose :

Dans le cadre du lancement de l’opération relative à la restauration de l’Eglise St Cyriaque d’Altorf et du Puits, la commune d’Altorf a validé un préprogramme d’opération présenté par le cabinet VADE’MECUM, assistant à maîtrise d’ouvrage.

Le coût des travaux (réfection complète des couvertures de l’Eglise, traitement préventif et curatif de la charpente de la nef contre les insectes xylophages, vérification des dispositifs d’évacuation des eaux pluviales, installation d’un nouveau paratonnerre, restauration ponctuelle des façades en pierre de taille, révision des vitraux et des menuiseries, restauration des éléments intérieurs en pierre de taille altérés par l’humidité, dallages, révision du beffroi et cadrans, reprise des enduits des façades du chœur et des bras du transept, vérification du drain) s’élève à 1 344 869,88 € HT. Ces travaux feront l’objet d’un subventionnement de l’Etat, de la Région et du Département. Le montant de la part restant à la charge de la Commune s’élève à 349 764,55 €. Afin de réduire le reste à charge, la Commune a sollicité la Fondation du Patrimoine pour lever des fonds via une campagne de souscription tant auprès des particuliers qu’auprès des entreprises.

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications données par Madame Laurence HOMMEL

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le lancement d’une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises relative au financement des travaux de restauration de l’Eglise St Cyriaque et du Puits d’Altorf ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine relative à l’organisation d’une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises.

06/21 TRAVAUX AU CLUB HOUSE DU TENNIS ET SUR LE MUR D’ENCEINTE DE L’ABBAYE D’ALTORF : autorisation à déposer et à signer les demandes de déclarations préalables.

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclarations préalables) déposées au nom de la collectivité il convient de joindre au dossier, une délibération, autorisant le Maire à déposer et à signer une telle demande.

Monsieur le Maire informe les Conseillers d’un projet de réfection d’une partie du mur d’enceinte place St Cyriaque ainsi que de travaux de réfection de la toiture du club house de tennis.

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications données par Monsieur le Maire

Après délibération5

A l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de déclaration préalables portant sur la réfection d’une partie du mur d’enceinte place St Cyriaque et portant sur la réfection de la toiture du club house de tennis ;

AUTORISE un Adjoint au Maire à signer toutes autorisations qui découlent de ces demandes.

07/21RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE PRINCIPALE : attribution du marché de travaux

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 septembre 2020 les membres du Conseil Municipal avaient décidé de réaliser des travaux de renouvellement de l’éclairage public dans la rue Principale et avait adopté un avant-projet d’un montant de 224 600,00 € HT. Une consultation par le biais d’une procédure adaptée a été lancée. 4 entreprises ont soumis une offre dans les délais impartis.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Entendu les explications données par Monsieur le Maire ainsi que les membres de la commission environnement

Considérant le procès-verbal d’analyse des offres présenté par le maître d’œuvre, ES services énergétiques

PREND ACTE que le marché relatif au renouvellement de l’éclairage public dans la rue Principale sera attribué à l’entreprise EIFFAGE Energie Systèmes pour un montant total de 207 088,20 € HT. PREND ACTE que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2021.

08/21 DIVERS

Les informations suivantes sont apportées au Conseil Municipal :

- Retrait du recours qui avait été déposé par devant le Tribunal Administratif de Strasbourg par Monsieur René BAAS, Conseiller Municipal, en vue de prononcer l’annulation du procès- verbal du 15 juin dernier.

- Dates des prochaines élections départementales et régionales : 13 et 20 juin 2021 - Mesdames WEBER Véronique et Catherine KOPP prennent le relais de l’agent vacataire, indisponible en raison de la situation sanitaire, pour animer le conseil municipal des enfants. Parallèlement elles préparent des décorations de Pâques qui seront disséminées dans le village - Un nettoyage de printemps ciblé aux droits de l’étang et de la rivière sera organisé par l’association de pêche le 27 mars prochain. Les élèves des classes CE1 à CM2, accompagnés de leurs enseignants, s’associeront à cette opération la veille.

- Une journée éco-citoyenneté sera organisée par la Municipalité le 10 avril prochain. De plus amples renseignements seront diffusés dans le bulletin municipal à paraître. - Madame Laurence HOMMEL présente un devis pour la fourniture et pose d’une main courante permettant de faciliter l’accès au chœur de l’Eglise. Avant de passer commande ce devis sera transmis, pour validation, à la DRAC.

Communication relative à la transparence sur les indemnités des élus

EXPOSE :

Dans un objectif de transparence, la loi n° 2019-1461 dite « Engagement et Proximité » a instauré,6

pour les communes, les EPCE à fiscalité propre, et les départements et les régions, l’obligation d’établir chaque année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l’ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil (articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi).

Vu les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement et à la proximité, codifiés dans la Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT, qui prévoit que « chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune. » ; Considérant la nature des indemnités concernées, c’est-à-dire celles afférentes à l’exercice de tout mandat ou de toute fonction, non seulement au sein des communes, des départements, régions et établissements à fiscalité propre, mais également ceux au sein de tout syndicat, société d’économie mixte ou société publique locale ;

Considérant le formalisme lié à la présentation de cet état :

- mention des montants en euros brut, avant toute retenue fiscale ou sociale, - mention des montants par mandat ou par fonction, de manière nominative pour une pleine visibilité des indemnités allouées,

- communication de cet état à l’ensemble des membres du conseil municipal ou communautaire avant l’examen du budget pour l’exercice suivant,

- cet état n’a pas à faire l’objet d’un vote ;

APRES avoir pris connaissance de l’état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l’ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil :

Nom Prénom Mandat / Fonction Indemnités mensuelles brutes EYDER Bruno Maire de la commune d’Altorf 2 006,93 € Vice-Président de la Communauté de

Communes de la Région de Molsheim-

Mutzig

961,84 €

SEYFRITZ Anne-Marie 1ère Adjointe de la Commune d’Altorf 770,10 € MEYFROIDT Olivier 2ème Adjoint de la Commune d’Altorf 770,10 € HOMMEL Laurence 3ème Adjointe de la Commune d’Altorf 770,10 € RAULIN Bernard 4ème Adjoint de la Commune d’Altorf 770,10 €

Le Conseil Municipal

A l’unanimité des membres présents et représentés

PREND ACTE de l’état présentant l’ensemble des indemnités dont bénéficient l’ensemble des élus siégeant au sein de leur conseil.7

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

EYDER Bruno KOPP Catherine

ANDRIC Nicolas LACOUTURE Agathe

BAAS René MAETZ Mélanie

BLANCHE Eric MEYFROIDT Olivier

FEIBEL Anne RAULIN Bernard

FOESSER Christian SEYFRITZ Anne-Marie

HOMMEL Laurence WEBER Véronique

WETLEY Jean-Philipe