Procès Verbal - proca s verbal4

Documents similaires

Procès Verbal - proca s verbal1

Procès Verbal - proca s verbal2

Procès Verbal - proca s verbal8

Procès Verbal - proca s verbal6

Procès Verbal - proca s verbal

Procès Verbal - proca s verbal5

Procès Verbal - proca s verbal7

Procès Verbal - proca s verbal9

Procès Verbal - proca s verbal3

Procès Verbal - proca s verbal9

Procès Verbal - proca s verbal4 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - proca s verbal4)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports, 1

Département du Bas-Rhin

Arrondissement PROCES-VERBAL de Molsheim DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 13 septembre 2021 15 à 18h00 Conseillers en fonction :

15 Sous la Présidence de M Bruno EYDER, Maire Conseillers présents et

représentés :

14 Membres présents : MM ANDRIC Nicolas, BLANCHE Éric, FOESSER Christian, Agathe LACOUTURE, RAULIN Bernard,

WETLEY Jean-Philippe. MMES Mme FEIBEL Anne, HOMMEL

Laurence, KOPP Catherine, SEYFRITZ Anne-Marie, WEBER

Véronique.

Absents excusés: MM BAAS René (procuration à Christian

FOESSER), MEYFROIDT Olivier (procuration à Anne-Marie

SEYFRITZ). Mme MAETZ Mélanie.

Secrétaire de Séance : Mme Anne FEIBEL

Date de convocation : 8 septembre 2021

Ainsi que l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121- 18, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos afin de renforcer la sécurité sanitaire et lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus. Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 2 voix CONTRE (R Baas, Ch Foesser), décide qu’il se réunit à huis clos.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire sollicite le rajout de 3 points à l’ordre du jour de la présente séance, à savoir :

- Budget communal 2021 : décision modificative n°2

- Travaux de restauration de l’Eglise St Cyriaque et du Puits : poursuite du recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage

- Travaux de restauration de l’Eglise St Cyriaque et du Puits : validation du maître d’œuvre et demande de subvention auprès de la Région

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte ces rajouts

APPROBATION DES PROCES VERBAL DU 12 JUILLET 2021

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix POUR et 1 NON participation au vote pour absence (A Lacouture)

approuve le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2021.2

35/21 MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION OU

ACCIDENTES : autorisation de signature d’une convention

EXPOSE

La police pluri-communale a constaté la présence de véhicules accidentés et/ou stationnés illégalement sur les différents bans communaux.

Il appartient au maire de veiller à la sécurité, la tranquillité et à la salubrité publiques. Le code de la route prévoit que le maire peut recourir à la mise en fourrière pour les véhicules dont le stationnement est considéré comme abusif, les véhicules compromettant la sécurité, la tranquillité ou l’hygiène publiques, les véhicules « en voie d’épavisation » (véhicules privés d’éléments indispensables à leur utilisation et insusceptibles de réparation immédiate, à la suite de dégradations ou de vols). La commune ne dispose toutefois pas de moyens matériels et humains pour assurer l’enlèvement et la mise en fourrière de ces véhicules.

Aussi, Monsieur le Maire propose de confier cette prestation à une société spécialisée et agréée. Les véhicules de type « véhicules légers » récupérés par leur propriétaire seront facturés pour les frais d’enlèvement, de gardiennage et éventuellement d’expertise.

Les véhicules de type « véhicules légers » non réclamés par leur propriétaire seront pris en charge par le délégant à raison de :

- frais d’enlèvement,

- frais d’expertise,

- frais de gardiennage (10 jours au lieu de 45),

- frais de destruction et de dépollution,

le tout au forfait de 350,00 € TTC.

Le délégataire c’est-à-dire la commune sera en droit de poursuivre en justice les propriétaires identifiés et notamment d’émettre un titre de paiement à leur encontre, le service des finances de l’Etat se chargeant du recouvrement de la somme due.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants, R.1411-1 et suivants ainsi que ses articles L.2132-2 et L.2541-12-3° ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.325-1 et suivants ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 avril 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 avril 2017 portant agrément des gardiens de fourrière automobile au titre de 2017-2020 dans le département du Bas-Rhin ;

Vu l’arrêté préfectoral du 18 mars 2020 portant agrément de gardien de fourrière automobile à Monsieur Laurent PAULUS, président de la SASU « NOSS Dépannage » située 33 rue de la Gare à Rosheim ;

Vu la délibération n°2020-9-086 du 7 décembre 2020 reconduisant le dispositif de mutualisation de la Police Municipale Pluri-Communale ;

Considérant que l’enlèvement rapide des véhicules stationnés en infraction ou accidentés est une nécessité pour préserver le cadre de vie des riverains et les prémunir d’éventuels risques de pollution; Considérant que Monsieur Laurent PAULUS est gardien de la fourrière Garage Nord Est Dépannage situé à Rosheim et agrée dans le Bas-Rhin,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés3

- DECIDE de confier l’enlèvement des véhicules en infraction ou accidentés à la société « Nord-Est Dépannage ».

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec la société « Nord-Est Dépannage ».

- PRECISE que la convention est signée pour un an et renouvelable par tacite reconduction d’année en année sous réserve de la reconduction de l’agrément préfectoral de la société Nord Est Dépannage.

36/21 PERSONNEL COMMUNAL : création d’un poste permanent d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriales, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale

et notamment l’article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir

des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

Vu le budget de la collectivité

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint

administratif,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

- DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint administratif au grade d’adjoint

administratif principal de 2ème classe du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux,

à temps non complet, à raison de 20/35ème

- PREND ACTE que cet emploi peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il

ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n° 84-53. Dans

ce cas, la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 356, indice majoré : 334.

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager la procédure de recrutement pour l’agent qui sera

affecté à ce poste

- PREND ACTE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 20214

37/21 APPROBATION D’UNE CONVENTION D’ADHESION A LA PLATEFORME ALSACE MARCHE PUBLIC

Monsieur le Maire expose :

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil

d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande

publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux

collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000

entreprises.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de

dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et

8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des

achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et

d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace

Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les

entreprises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces

entités utilisatrices de :

 Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur

 Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres

 Partager les expériences entre acheteurs

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la

commune d’ALTORF.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes

constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométrople de Strasbourg, la ville de

Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de

plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la

maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de

dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics .

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de

notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi

que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres

fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux

adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la

convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit5

d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies

dans la convention.

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications données par Monsieur le Maire,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit

- APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation

38/21 LOGEMENT ECOLE : révision du loyer

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le bail de location signé avec l’actuel locataire pour le logement situé au-dessus de l’école a été signé la 4 mai 2018 avec effet au 22 mai 2018, le prix du loyer ayant été fixé à 750 €.

Monsieur le Maire rappelle que le loyer annuel est révisable au terme de chaque année de location, soit le 1er juin de chaque année, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’I.N.S.E.E., conformément au contrat de location.

Le Conseil Municipal,

Vu le bail de location signé le 4 mai 2018, contracté avec Monsieur Cyril MEHN et Madame Adèle BOYON,

Vu le chapitre « conditions financières » qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année au 1er juin

Considérant que le loyer n’a jamais subi d’augmentation depuis la signature du contrat de bail Considérant l’indice de référence des loyers au 1er trimestre 2018 situé à 127,22. Considérant l’indice de référence des loyers au 1er trimestre 2021 situé à 130,69.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de se prononcer quant au montant de l’augmentation de loyer à appliquer.

Entendu les différents montants liés aux augmentations successives depuis la signature du bail

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de porter le montant du loyer à 760,00 € à compter du 1er octobre 2021.

39/21 AS ALTORF : attribution d’une subvention pour licence jeunes

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 98/09 portant fixation d'un « règlement » d'attribution des subventions6

communales prise par le Conseil Municipal en date du 17 décembre 2009

Considérant la démarche de soutien de la Municipalité aux associations locales,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

- DECIDE de verser la somme de 280,00 € l’A.S. Altorf pour 49 licences jeunes. - PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6574 du budget primitif 2021

40/21 BUDGET PRIMITIF 2021 : décision modificative n° 2

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

DECIDE le transfert de crédits suivants au sein du budget primitif 2021 section investissement :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Op Chap Nature Compte Montant Op Chap Nature Compte Montant

020 Dépenses

imprévues

022 - 13 000,00 €

302 21 Travaux forêt 2121 + 13 000,00 €

TOTAL + 0,00 € TOTAL 0,00 €

41/21 TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE ST CYRIAQUE ET DU PUITS : poursuite du recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°58/19 portant sur le recours partiel au cabinet VADE’ MECUM pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans cadre du projet restauration de l’Eglise St Cyriaque et du puits

Considérant qu’ une fois le maître d’œuvre choisi, il est possible de poursuivre cette collaboration jusqu’au choix des entreprises de travaux pour un coût supplémentaire de 7 890,00 € HT

Après délibération

A l’unanimité des membres présents et représentés

- DECIDE de confier l’étape 2 de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage au cabinet VADE’MECUM ayant son domicile à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, pour un montant de 7 890,00 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer le contrat ainsi que tout document s’y rapportant pour son exécution

- PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits à la section investissement du budget7

primitif 2021

- CONFIRME sa demande de subvention auprès de la DRAC au titre de l’aide à la restauration des monuments classés et auprès de la Région Grand Est pour le financement de cette 2nde étape de la mission.

42/21 TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE ST CYRIAQUE ET DU PUITS : validation du maître d’œuvre et demande de subvention auprès de la DRAC

Avant de développer ce point, Monsieur le Maire remercie des personnes étant intervenues dans l’analyse complémentaire des offres pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre (MOE), à savoir M et Mme LACOUTURE, M et Mme HOMMEL et Mme EPP.

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers qu’à la suite de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de travaux de restauration de l’Eglise St Cyriaque et du Puits les études de projet et l’assistance au choix des entreprises qui seront menées par le candidat retenu pourront faire l’objet de l’attribution d’une subvention par la Région Grand Est.

Le Conseil Municipal

Vu la délibération n° 57/20 prise en date du 16 novembre 2020 portant sur la validation du préprogramme d’opération relatif à la restauration de l’Eglise St Cyriaque et du Puits

Entendu les explications données par Madame Laurence HOMMEL, Adjointe au Maire en charge du dossier,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

A l’unanimité des membres présents et représentés

- PREND ACTE que le marché de maîtrise d’œuvre, attribué au groupement AEDIFICIO – FLECK – SBE Ingénierie , s’élève à 94 920 € HT et que le montant de l’ensemble de la phase conception (MOE, AMO, SPS, etc.) est estimée à 69 345,84 € HT

- DECIDE de solliciter l’obtention d’une subvention de la Région Grand Est pour le financement des études d’avant-projet (maîtrise d’œuvre, coordonnateur SPS et contrôle technique).

- APPROUVE le plan de financement de l’opération présenté par l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le cabinet VADE’MECUM et joint en annexe à la présente.

- PREND ACTE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget primitif 2021.

43/21 DIVERS

- Madame Anne-Marie SEYFRITZ, adjointe au maire, informe les conseillers que des kits « sécurité à vélo», offerts par la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig ont été remis aux élèves entrant au CP. Cette action devrait être pérennisée.

- Monsieur Bernard RAULIN, adjoint au Maire, informe les élus de l’état d’avancement des travaux de rénovation de l’éclairage public.

- Monsieur le Maire évoque le dossier « FNGIR ». Il sollicite l’avis de l’assemblée quant à la suite à donner à cette affaire pour laquelle la commune reste sans nouvelle depuis sa dernière sollicitation (2 décembre 2020). Le dossier va prochainement être transmis à Mme Elsa8

SCHALCK, Sénatrice du Bas-Rhin. Une demande d’aide va être sollicitée auprès du service protection juridique de Groupama, assureur de la Commune, en vue d’un éventuel recours auprès du tribunal administratif. Les élus se prononceront lors de la prochaine séance du conseil municipal.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le demi-poste créé au sein du service technique a été pourvu le 6 septembre dernier et est occupé par Monsieur Eric FOESSER. - Monsieur Christian FOESSER, Conseiller Municipal, souhaite que soit communiqué le montant des travaux de voirie engagés dans la rue Principale et la place Krutenau. Il regrette que le sujet n’ai pas été évoqué lors d’une séance de conseil municipal, afin de permettre aux conseillers de répondre aux sollicitations des administrés. Monsieur le Maire lui rappelle que la commission circulation a débattu à ce sujet. Elle a validé les travaux, qui, au vu de leur montant, ont été directement ordonnés par le Maire par la signature du devis présenté. Il lui rappelle aussi que le secrétariat de la mairie, lui-même ou ses adjoints sont à sa disposition pour l’obtention d’informations concernant la gestion de la commune. Le montant exact sera communiqué aux élus par courriel.

Nom - Prénom Signature Nom -Prénom Signature

EYDER Bruno KOPP Catherine

ANDRIC Nicolas LACOUTURE Agathe

BAAS René MAETZ Mélanie

BLANCHE Eric MEYFROIDT Olivier

FEIBEL Anne RAULIN Bernard

FOESSER Christian SEYFRITZ Anne-Marie

HOMMEL Laurence WEBER Véronique

WETLEY Jean-Philippe