Déliberation - CR20160419

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 24.02.2026

Déliberation - CR20091211

Compte-Rendu - CR 11.04.2025

Procès Verbal - 20210413

Déliberation - CR20130412

Déliberation - CR20170414

Compte-Rendu - CR20180406

Procès Verbal - CR20220414

Déliberation - CR20190405

Déliberation - CR20100409

Déliberation - CR20160419 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Déliberation - CR20160419)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL 19/04/2016 COMPTE-RENDU

L'an deux mille seize, le dix-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ESPOSITO Fabrice, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 12 AVRIL 2016

PRESENTS

(conseillers)

LALOUE Elodie BARJOU Jean-Pierre MONNEY Carine

PORROT Christophe LACHEZE Marie-Renée WILKES Colin

MORENAS Monique BROCHEC Christian TAILLARDAT Denis

VALDATI Didier MAZET Mylène FAVEREAU Thierry

TRILLES Jean-Paul FITZPATRICK Marion

ABSENT EXCUSE

ABSENT

PROCURATION

SECRETAIRE

DE SEANCE LACHEZE Marie-Renée

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 17 mars 2016)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ADJONCTION DE DELIBERATION

Convention Ecole Numérique avec le Centre de Gestion 47.

3 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

1) – Vote du Compte de Gestion 2015 :

M. le Maire communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour la commune qui présente un excédent de 106 840.41 € en investissement et un excèdent de 507 431.56 € en fonctionnement hors restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte.

2) – Vote du Compte Administratif 2015 :

M. le Maire quitte la salle.

M. WILKES, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif,

A la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 507 431.56 € et l’excédent d’investissement de 106 840.41 €, en concordance avec le compte de gestion.

Les restes à réaliser d’investissement pour un montant de 5 648.06 € en recettes et 37 120 € en dépenses.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote le compte administratif 2015.

3) – Vote des 4 taxes :

M. le Maire présente au Conseil Municipal les prévisions de recettes des quatre taxes établies par les services fiscaux à taux constant, soit 304 011 €.

Les recettes constatées permettant d’équilibrer le budget, il n’est pas nécessaire de modifier les taux appliqués en 2015 à savoir : Taxe d’habitation 10.48% ; Taxe Foncière Bâtie 15.10% ; Taxe Foncière Non Bâtie 52.85% ; CFE 15.83%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition communaux, soit :

- Taxe d’habitation 10.48% ;

- Taxe Foncière Bâtie 15.10% ;

- Taxe Foncière Non Bâtie 52.85% ;

- Cotisation foncière des entreprises 15.83%.

4) – Vote du Budget Primitif 2016 de la Commune :

Les travaux non terminés à la fin de l’année 2015 seront poursuivis en 2016. La section d'investissement est équilibrée à 1 366 457.33 € par prélèvement sur les recettes de fonctionnement de 507 889.53 €. La section de fonctionnement est équilibrée à 1 196 053.53 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2016.CONSEIL MUNICIPAL 19/04/2016 COMPTE-RENDU

5) – Vote du Compte de Gestion 2015 du Lotissement :

M. le Maire communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour le lotissement qui est équilibré en investissement à 138 471.95 € et équilibré en fonctionnement à 143 464.25 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte.

6) - Vote du Compte Administratif 2015 du Lotissement :

M. le Maire quitte la salle.

M. WILKES, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif,

A la fin de l’exercice, la section de fonctionnement est équilibrée à 143 464.25 € et la section d’investissement est équilibrée à 138 471.95 €, en concordance avec le compte de gestion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote le compte administratif 2015.

7) – Vote du Budget Primitif 2016 du Lotissement :

M. le Maire présente le projet de budget pour le lotissement. Les travaux sont terminés, et dans l’attente de la vente de tous les lots, la section de fonctionnement est équilibrée à 30 960.00 € et la section d’investissement est équilibrée à 28 408.00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le projet de budget 2016 tel que présenté.

8) - Vote du Compte de Gestion 2015 du Photovoltaïque :

M. le Maire communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget autonome du Photovoltaïque qui présente un excédent de 27 152.72 € en investissement et un excédent de 10 613.58 € en fonctionnement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte.

9) - Vote du Compte Administratif 2015 du Photovoltaïque :

M. le Maire quitte la salle.

M. WILKES, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif,

A la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 10 613.58 € et l’excédent d’investissement de 27 152.72 €, en concordance avec le compte de gestion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote le compte administratif 2015.

10) – Vote du Budget Primitif 2016 du Photovoltaïque :

M. le Maire présente le projet de budget pour le photovoltaïque. La section de fonctionnement est équilibrée à 37 613.58 €, et la section d’investissement est en suréquilibre à 42 538.99 € en recette et 15 386.27 € en dépense.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le projet de budget 2016 tel que présenté.

11) – Vote du Compte de Gestion 2015 du CCAS :

M. le Maire communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour le centre communal d’action social qui présente un excédent de 10 906.33 € en investissement et est équilibré en fonctionnement à 10 995.43€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte.

12) – Vote du Compte Administratif 2015 du CCAS :

M. le Maire quitte la salle.

M. WILKES, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif,

A la fin de l’exercice, la section de fonctionnement est équilibrée à 10 995.43 € et la section d’investissement est en excédent de 10 906.33 €, en concordance avec le compte de gestion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote le compte administratif 2015.

13) – Vote des subventions 2016 :

M le Maire rappelle les subventions allouées à chaque association pour l’année 2015 et présente les propositions de subventions pour l’année 2016 d’une enveloppe globale de 10 000 €.CONSEIL MUNICIPAL 19/04/2016 COMPTE-RENDU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions aux associations ci-après :

F Voir tableau joint en annexe.

14) – Arrêté réglementation des nuisances sonores :

M. le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’arrêté préfectoral n°2015-013-0002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en interdisant totalement l’utilisation d’outils motorisé de jardinage les dimanches et jours fériés. M. PORROT expose qu’il y a assez de réglementation, pourquoi en ajouter.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier l’arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage, mais, sur proposition de M. BARJOU, préconise plutôt de le porter à la connaissance des Lauzunais par le biais d’un encart dans le bulletin municipal afin d’en rappeler les règles de base et faire en sorte de sensibiliser chacun au respect des horaires et plus généralement au respect de son voisinage.

15) – Convention Ecole Numérique avec le Centre de Gestion 47 :

Dans le cadre de son partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale « Pour le développement des usages du numérique à l’Ecole », le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne a ouvert un service intitulé « Ecole numérique » qui a pour objet :

- la fourniture et le paramétrage d’un environnement numérique de travail (ENT) adapté aux établissements scolaires du 1er degré, ouvert aux membres de la communauté éducative (enseignants, élèves et parents), comprenant une messagerie électronique, un annuaire …,

- la réalisation d’audit de l’environnement technique (matériel, logiciels,…) et la formulation de préconisations, - l’accès à un outil de gestion de parc informatique assurant un inventaire automatisé des équipements, - la protection des postes de travail et des serveurs avec une solution de sécurité professionnelle, - l’acquisition groupée de ressources numériques à contenu pédagogique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide :

- d’adhérer à la convention « Ecole Numérique » proposée par le CDG 47 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, - d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 150 euros pour une année, - de procéder à l’audit de l’environnement technique des écoles au tarif de 290 euros par jour (facultatif), - de procéder au déploiement de la solution de sécurité informatique pour 3 postes de travail et 1 serveur pour un montant total de 80 euros par an,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

16) – Questions diverses :

M. le Maire informe le conseil que :

a – Des actes de vandalisme à répétition ont lieu sur la commune, visant particulièrement des équipements publics (vitre WC pétanque, vitres vestiaires et WC arbitre salle polyvalente, clubhouse tennis, WC public du lac et rue Taillefer..). Deux dénonciations connues à ce jour, une rencontre avec les parents des auteurs présumés des faits aura lieu avant de confier les éléments à la gendarmerie.

b – Présentation de la proposition de motion soutenu par l’Association Nationale des Retraités Agricoles de France (ANRAF), concernant la politique des retraites du régime agricole. Les élus font remarquer que ce texte englobe trop d’éléments, même si on peut être d’accord sur le fond. Les élus soutiennent la motion avec 4 abstentions. c – Rappel des règles de confinement des volailles qui doit être respecté sous peine d’une amende de 750 €. d - Information Commerces : l’acte d’achat de l’immeuble de la boucherie sera signé lundi 25 avril, des artisans ont été contactés pour établir des devis pour la mise aux normes du rez-de-chaussée. Le commerce d’épicerie actuellement sous enseigne Petit Casino a cessé définitivement son activité. Ce commerce sera maintenu sous une forme différente avec une nouvelle enseigne, en cours de validation, et sera confié à un gérant indépendant et tout ceci dans les meilleurs délais. Ces deux commerces devraient rouvrir en juillet.

e – Nouvelle organisation des tables gourmandes : elles seront organisées tous les samedis en juillet et août. Il faudra mobiliser plus de bénévoles pour l’installation (élus et associations), les commerçants eux se chargeront du rangement. f – M. BARJOU, délégué au SDEE47, a été interpellé par M. PONTREAU qui souhaitait profiter du programme d’enfouissement des lignes électrique pour faire supprimer celle qui traverse sa propriété et le gène dans son travail. Mais le SDEE47 lui a fait savoir que ce n’était pas possible du fait des différences de tension. La commune pourrait étudier la possibilité d’en prendre en charge une partie et ERDF l’autre, mais le coût risque d’être important. g – Mme MORENAS présente les panneaux d’informations terminés destinés à être installé à chaque entrée du village. Elle distribue aux élus les invitations aux assemblées générales de l’Office de Tourisme, du Comité des Fêtes et du Comice Agricole qui auront lieu à la suite les unes des autres le vendredi 29/04/2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.