Compte-Rendu - Compte Rendu CM 28 10 2021PUBLIC

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 28 10 2021PUBLIC Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 28 10 2021PUBLIC)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 28 Octobre 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Alain BAQUE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 22 octobre 2021 Nombre de membres présents : 17 Date d’affichage : 22 octobre 2021 Nombre de votants : 18

Présents : M. MME BAQUÉ Alain, ROQUES Serge, MASAROTTI Sylvie, BIGOURDAN Josiane, DISCORS Bénédicte, LABORDE Christophe, BRUNET Christophe, CABASSY Daniel, CETTOLO FINESTRE Aurore, DARTIGUES Hélène, DE LA SEN Line, DELDEBAT Linda, DIDEROT Brigitte, DORBES Eric, LABEDAN Christian, MALLET Jason, PASCOLINI Jean-Marc.

Excusés : Mme Anne SAUBESTRE, Absente qui a donné procuration à M. Alain BAQUE, M. Patrick VILLEMUR, absent en début de séance

Monsieur Jason MALLET a été nommé secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Maire présente la liste des excusés.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2021

Monsieur le Maire demande si chaque conseiller a bien reçu le compte-rendu et demande s’il y a des observations.

Aucune observation, le compte rendu du 05 Octobre 2021 est adopté à l'unanimité.

MISE EN COMPATIBILITE DU PLU LIEE A LA MISE AUX NORMES DE LA STATION

D’EAU POTABLE DE LESTANQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’enquête publique relative à la demande de mise en conformité de la station d’eau potable de l’Estanque comprenant la régularisation administrative et la mise aux normes de la station déposée par le Syndicat d’Alimentation de l’Arrats et de la Gimone (SAEP) s’est déroulée du 29 juillet au 30 août 2021 inclus.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie a été destinataire du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur : en conclusion, et entre autres, Madame Laroche Raclot Nelly a émis un avis favorable avec recommandation sur la mise en compatibilité du PLU de Mauvezin en s’appuyant sur l’avis du Conseil Municipal en date du 07 septembre 2021. Elle recommande au maître d’ouvrage de reconsidérer la problématique d’un nouvel accès en prenant en compte la demande de Monsieur Vinken.

La Déclaration d’Utilité Publique emporte la mise en compatibilité du PLU de Mauvezin afin de permettre la mise en conformité de la station d’eau potable de l’Estanque.

Monsieur Le maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune.De plus, cette mise en compatibilité implique la mise en forme du dossier, édition papier de la version consolidée du PLU, mise en forme et publication sur le Géoportail National de l’Urbanisme et les frais de publicité.

Monsieur Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer une convention avec la SAEP pour la prise en charge financière des missions citées précédemment. Suite à la signature de cette convention le SAEP s’engage à rembourser à la mairie de Mauvezin le coût engendré par cette réalisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

CONTRAT OCCASIONNEL POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

CONCERNANT UN AGENT TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent titulaire est parti à la retraite le 1 er septembre dernier, et dans l’attente d’un recrutement d’un agent en contrat PEC, il est nécessaire de recruter un agent pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité.

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent est employé par la collectivité depuis le 05 novembre 2020 jusqu’au 04 novembre 2021 en contrat PEC (parcours emploi compétences) et qu’il va partir à la retraite au 1 er janvier 2022.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de recruter cet agent du 05 novembre 2021 au 31 décembre 2021.

Il précise qu’en application du I 1° de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, le contrat ne devra pas excéder 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs et aux conditions suivantes :

Nature des fonctions : Agent des services techniques polyvalent

Grade : Agent technique territorial

Echelon de rémunération : Entre le 1 er et le 5 ème échelons

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition.

CHANGEMENT DE STATUT EN VOIE COMMUNALE ET DENOMINATION DE LA VOIE

ET IMPASSE D’EN DALAVAT

M.VILLEMUR arrive modifiant le nombre de votant à 19.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal que le chemin rural dit d’En Dalavat soit classé sous le statut de voie communale.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération la dénomination de cette voie.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de dénommer cette voie communale : Chemin d’En Dalavat et de nommer l’impasse qui borde cette voie : Impasse d’En Dalavat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte à l’unanimité. DEMANDE DE GARANTIE POUR REFINANCEMENT PRESENTEE PAR ALTEAL SUITE A

UNE RENEGOCIATION D’UN PRET AUPRES D’UNE AUTRE BANQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a consenti à ALTEAL une garantie de prêt sur leur contrat de 1 450 000€ auprès de la caisse de dépôt et des consignations par délibération en date du 03 septembre 2007. Ce contrat de prêt était conclu pour 40 ans.

A ce jour, ils ont renégocié un contrat de prêt avec un taux plus avantageux pour le capital restant dû de 1 174 140€ pour la même durée c’est-à-dire 27 ans restant, auprès d’une autre banque, la Société Générale.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder sa garantie pour le remboursement d’un prêt d’un montant d’1 174 140€ souscrit par l’emprunteur (ALTEAL) auprès de la Société Générale selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°2884/001, constitué d’une ligne de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci.

Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

INFORMATION SUR LES ACQUISITIONS FONCIERES PAR L’EPF SUR LA FRICHE DE

MARCHE U

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons recontacté l’EPF pour finaliser l’acquisition des bâtiments de Messieurs Bergé et Larroque suite au désamiantage de l’ancienne réserve du Marché U.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2021, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

- Immeuble à usage d’habitation situé Au village de Lamothe cadastré sous le n° 66 de la section ZD, d’une superficie de 124 m², appartenant à Mesdames BARIC Simone, DIANA Claudine et DIANA Josiane dont le prix de vente est de 125 000 € suivant déclaration reçue le 14/10/2021 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage commercial situé A Lassale, cadastré sous le n°20 de la section AC, d’une superficie de 2102 m², appartenant à Monsieur Xavier SANGALLI dont le prix de vente est de 107 427,86 € suivant déclaration reçue le 22/09/2021 par Maître Nathalie VIDAL-ALANDETE, notaire à GIMONT (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 20 Rue de la Liberté cadastré sous le n°313 de la section AH, d’une superficie de 83 m², appartenant à Monsieur et Madame William IDRAC dont le prix de vente est de 69 000 € suivant déclaration reçue le 07/10/2021 par Maître Camille FERNANDEZ, notaire à PLAISANCE DU TOUCH (Haute-Garonne).

- Immeuble à usage d’habitation situé 14 Rue Gambetta et Boulevard Carnot cadastré sous le n° 0009 de la section AM d’une superficie de 65 m2 et sous le n° 399 de la section AM, d’une superficie de 19m², appartenant à Monsieur Benoit GARRABE dont le prix de vente est de 167 000 € suivant déclaration reçue le 29/09/2021 par Maître Flavien SIMEON, notaire à FLEURANCE (Gers).- Terrain situé En Herran, Lot n° 6 du lotissement « Les Jardins d’En Herran » cadastré sous le n° 134 de la section ZO d’une superficie de 1218m2, appartenant à SCI LES JUSTICES, dont le prix de vente est de 68 000 € suivant déclaration reçue le 26/10/2021 par Maître Véronique BILLIERES-SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la vente de ces biens.

DETR

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que deux DETR ont été attribuées à la

commune :

- Réfection de la salle des fêtes de Lamothe : 7 664 €

- Tiers-lieux (ateliers Labedan) : 100 000 €

Concernant l’agrandissement de l’épicerie sociale, les travaux seront financés à 80 %.

MARCHÉ DE L’EPICERIE SOCIALE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres concernant le marché de l’épicerie sociale est terminé. Suite à l’analyse de l’architecte, la commission d’appel d’offres s’est réunie et a émis un avis sur chaque lot.

La commission a demandé un complément d’information à Monsieur Grateloup en respectant la phase de négociation. Monsieur Grateloup n’a pas transmis toutes les pièces manquantes. Son dossier n’est pas retenu.

Tous les lots sont pourvus.

Monsieur Le Maire, par délégation, informe le conseil municipal des entreprises retenues :

- Lot n°1 : Gros œuvre : L2C : 9 948.16 € Variante : 4 651.50 €

- Lot n°2 : Ossature Bardages Zinguerie : Brun Charpente : 11 367.60 € HT - Lot n°3 : Menuiseries : Despax Bernis : 11 419 € HT

- Lot n°4 : Plâtrerie et Isolation : MPC BARROS : 12 711.30 € HT

- Lot n°5 : Electricité et Ventilation : Gascogne électricité : 7 528 € H Variante VMC : 1 250 € HT

- Lot n°6 : Plomberie Sanitaires : Barbuio : 1 800 € HT

- Lot n°7 : Climatisation Chambre Froide : Bourdiol : 12 621.05 € HT

- Lot n°8 : Nettoyage : Régie rurale : 2 075 € HT

De plus, Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’engager un bureau d’études concernant des missions de contrôle technique, connexes et des missions de coordination, sécurité et protection de la santé. Deux bureaux d’études ont été consultés : SOCOTEC et BUREAU VERITAS.

Monsieur Le Maire informe que l’entreprise SOCOTEC a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse : 1400 € et 2 100 € soit un montant total de 3 500 €.

Madame Bigourdan précise que les travaux commenceront le 15 novembre 2021.

L’épicerie sociale sera transférée, le temps des travaux qui doivent durer jusqu’à fin mars 2022, dans la

salle du « Club » au 3 rue du Dr Fauqué. INTERVENTION DES ADJOINTS

Mme Sylvie MASAROTTI

Mme Masarotti informe l’assemblée des prochaines manifestations :

- 31 octobre : Halloween de 14 h 30 à 17 h sous la halle

- 21 novembre : concert de l’orchestre Mozart de Toulouse en l’église St Michel - 04 décembre : Groupe Esperanza – spectacle de Noël au foyer culturel

Le 22 octobre a été joué une pièce de théâtre au foyer culturel par la compagnie VIV’ART, « Boire fumer et conduire vite » pour laquelle nous avons eu de bons retours.

M. Christophe LABORDE

Monsieur Laborde rappelle l’octroi de deux DETR : aménagement du local Labedan et salle des fêtes de Lamothe.

Concernant la place côté Nord de la Place de la Libération : les plis ont été ouverts, nous attendons le retour de l’analyse.

La réfection des piliers de la halle commencera le mardi 2 novembre 2021. Une réunion spécifique inondation avec le SYGRAL va avoir lieu

Le dépigeonnage suit son cours.

Les travaux du cheminement piétonnier sont arrêtés dans l’attente de la levée des réserves. Le chantier du syndicat des eaux Rue de la République suit son cours.

Madame Diderot signale qu’il y a beaucoup de rats et demande ce qui peut être fait. Cela est du ressort de la CCBL.

Monsieur Cabassy signale qu’il y a un problème de visibilité au stop dans le sens Caisse d’Epargne vers la Rue de la République.

Monsieur Laborde précise que la mairie étudie la possibilité de supprimer une place de stationnement Rue de la République afin d’améliorer la visibilité.

Il informe l’assemblée que la mairie est en attente d’une analyse de la circulation de la ville par le Département.

Mme Josiane BIGOURDAN

La journée des aidants qui a eu lieu le 7 octobre au foyer culturel a été une grande réussite.

La conférence d’Octobre Rose a été d’une grande qualité mais a attiré peu de monde. 60 personnes ont participé à la marche.

500 € ont été récoltés et reversés à la Ligue contre le cancer du Gers.

Mme Bénédicte DISCORS

Madame Discors informe les membres de l’assemblée qu’elle a participé, avec Monsieur Puyané, à une conférence du SCOT. Lors de la Conférence des élus nous avons été mis en relation par visio avec le Président du SCOT du Pays du Mans. Il ne ressemble pas au SCOT de Gascogne : 68 communes et 301 000 habitants soit près de 242 habitants au km2.

Comme en Gascogne, le SCOT permet un développement équilibré du territoire avec notamment pour objectifs : une répartition cohérente des activités économiques, de s logements et des équipements, dans une logique moins consommatrice d’espaces.Nous avons découvert une démarche intéressante avec la réalisation de projets concrets sur la mobilité douce, le développement de l'offre de transports collectifs et la mobilisation de compétences en urbanisme au service des usagers du territoire.

Une conférence publique du SCOT de Gascogne, destinée à l’information des usagers, a eu lieu le 13 octobre à TOUGET où a été présentée une documentation d’orientation générale sur l’obligation de non artificialisation des terres.

Lors du dernier conseil communautaire du 25 octobre, la commission Aménagement du Territoire a présenté les derniers travaux du SCOT concernant ce sujet d’artificialisation des terres. La répartition annoncée confirme que :

- la commune de Mauvezin est la seule commune du territoire en niveau 2 - le pourcentage du quota de terres artificialisables déterminé par la CCBL selon les critères établis par la loi et le SCOT (consommé, période temporelle etc...), est, pour Mauvezin, de 26% de la surface totale.

La 1 ère manifestation « Retiens la Nuit » a eu beaucoup de succès et notamment la troupe de marionnettistes qui a fait une très belle représentation au foyer culturel.

Toujours dans le cadre de « Retiens la Nuit », le 24 novembre à 18h30 aura lieu un ciné-débat au cinéma.

Le 20 octobre la commission économie/finances s’est réunie en présence de Monsieur Lenfant, manager à la CCBL. Il a fait un état des lieux des commerces.

Suite aux travaux de canalisations d’eau, plusieurs commerçants n’ont pas pu ouvrir leur commerce. La mairie n’avait pas été prévenue de ces travaux en raison d’un problème de communication de la SAUR.

Un nouveau chef de projet pour « Petites villes de demain » va être prochainement recruté.

M. Serge ROQUES

● Monsieur Roques fait le point sur la saison estivale 2021 de la piscine, pour 82 jours d’ouverture :

- Fournitures/fluides : 37 463 €

- Personnel : 38 372 €

Il y a eu un surcoût de 6 857 € dû à la désinfection (salaires).

Les recettes des entrées/buvette se chiffrent à : 11 117 €

La CCBL pour l’ALSH a réglé : 178 € et 2 394 €

Pour information, entrées en 2021 : 5 549

2020 : 7 450

La saison estivale de la piscine revient à 50 000 €

● Au niveau des associations et concernant l’évolution des licenciés :

2021 par rapport à 2019 : Adultes : - 9,84 %

Jeunes : -14,14 %

A l’inverse le nombre de dirigeants a augmenté : + 23 % pour le foot

+ 14,54 % pour le rugby

La réglementation du passe sanitaire est une des causes de la baisse des licenciés.Monsieur Roques donne la parole à Madame Diderot.

Madame Diderot informe les membres de l’assemblée que le conseil des jeunes va organiser un concours de dessins dans le cadre de l’embellissement du mur extérieur du stade. Le thème sera « Tous les sports de Mauvezin ». Un dessin devra représenter un sport.

Ces dessins seront ensuite exposés à la médiathèque.

Madame Dartigues demande s’il y aura une jauge maximale pour la cérémonie du 11 novembre.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y en a pas mais qu’il n’y aura pas de vin d’honneur car il faudrait mettre en place le pass sanitaire pour accéder à la salle du conseil municipal.

Madame Dartigues annonce que les jeunes du conseil vont participer à la collecte de la banque alimentaire. M. Dispans de la Banque Alimentaire va venir leur expliquer le fonctionnement.

La séance est levée à 21 h 35.