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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - SOC2023DEC273 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
. PRISE LE LP OCTOBRE 2023
So ISY EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
SOUS-MONTMORENCY DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DES DELIBERATIONS DU Centre Social Municipal 25 MAI 2020 ET DU 19 MAI 2022
« Les Campanules »
RE/SyB Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[095-219505989-20231020-S0C2023DEC273-cc |
Année 2023 - n° 10 Accusé certiflé exécutoire
Réception par le prêfet : 20/10/2024
OBJET : Contrat de cession avec l'association A TES SOUHAITS PRODUCTION - Spectacle de
Noël des Centres sociaux municipaux.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU les délibérations n°2020-05-25/05 du 25 mai 2020 et n°2022-05-19/04 du 19 mai 2022
aux termes desquelles il a reçu délégation d’attributions du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la Ville souhaite offrir un spectacle en direction des enfants et
familles fréquentant les activités des centres sociaux municipaux « Les Campanules » et « Les Noëls », le mercredi 13 décembre 2023,
CONSIDERANT le contrat de cession présenté par M. Baptiste CHARDEN, Président de l'association « À Tes Souhaits Production » dont le siège social est situé 12 rue Sainte
Foy à Paris (75002),
DECIDE
Article 1: La signature du contrat de cession avec l'association « A Tes Souhaits
Production », domiciliée 12 rue Sainte Foy à PARIS (75002), pour la prestation suivante :
> Représentation du spectacle « SOS Père Noël » (durée : 45 min)
> Date : mercredi 13 décembre 2023
> Public : Familles avec enfant(s) âgé(s) de 0 à 12 ans
> Lieu : Salle des fêtes de la ville de Soisy-sous-Montmorency
Article 2 : Le montant de la prestation est fixé à mille sept cent quatre-vingt-treize euros
et cinquante centimes toutes taxes comprises (1 793,50€ TTC).
Le paiement sera effectué par mandat administratif, après service fait, dans un délai maximum de trente jours à réception de la facture.
Le prestataire prend en charge le versement des salaires, charges sociales et fiscales que cette prestation engendre. |:
À Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville pour l'exercice en cours.
Article 4 : La présente décision est transmise à :
> Au Sous-préfet de Sarcelles,
> Au comptable assignataire du service de gestion comptable de Montmorency.
emental,
He
Transmis en Sous-Préfecture de S sle. ' 17
Mis en ligne/ou notifié le : 2 3 tr: à D OCT, 2023 2 3 OCT. 2023 Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant te Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.