Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 20.03 26032026091123

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 20.03 26032026091123 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Fouquières-lès-Béthune. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 20.03 26032026091123)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Fouquières-lez-Béthune

Procès-verbal du Conseil Municipal

du vendredi 20 mars 2026

18h30 — Mairie

Sous la présidence de Madame Sophie DUBY, la séance est ouverte

1 LINSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ELU LE 15 MARS 2026 -

Madame le Maire, procède à l'appel des candidats :

Membres présents :

- DÜBY Sophie - WYNNE Pierre - WERSINGER Agathe - WILLAY Arnaud - FOULON Jacques - LEROY Clémentine - PETIT Delphine - MARQUIS Rémi - GRAVELEINE Geoffrey - LEROY Virginie - JEANNOT Clément - DUTOUQUET Christian - OTOGBE Emeline - VANDENBUSSCHE Catherine

- DECEUNINCK ROGEZ Charlotte

Madame le Maire, rappelle les résultats des élections municipales du dimanche 15 mars 2026.

- Nombre d’électeurs inscrits : 827

- Nombre de votants :475

- Nombre de suffrages exprimés : 411

- Nombre de bulletins nuls : 25

- Nombre de bulletins blancs : 39

Ont obtenu

Poursuivons ensemble pour Fouquières-lez-Béthune : 411 voix — 15 sièges

Madame le Maire demande la nomination d’un secrétaire de séance et propose Madame Clémentine LEROY, la plus jeune des Conseillers Municipaux (article L. 2121-15 du CGCT).

Elle déclare le Conseil Municipal installé et conformément à l’article (L.2122-17 du CGCT)

donne la présidence du nouveau Conseil Municipal au Conseiller le plus âgé : Monsieur Pierre WYNNE

Monsieur Pierre WYNNE procède à l'appel des membres du conseil municipal,

- DUBY Sophie - WYNNE Pierre- WERSINGER Agathe - WILLAY Arnaud- FOULON Jacques - LEROY Clémentine - GRAVELEINE Geoffrey - PETIT Delphine - MARQUIS Rémi - VANDENBUSSCHE Catherine - JEANNOT Clément - LEROY Virginie- DUTOUQUET Christian - OTOGBE Emeline - DECEUNINCK ROGEZ Charlotte

Il dénombre 15 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article 1.2121-17 du CGCT est atteint. Il donne lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.L'article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ... ».

L'article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Il sollicite deux volontaires comme assesseurs :

M. Jacques FOULON et Mme Catherine VANDENBUSSCHE acceptent de constituer le bureau.

Il demande alors s’il y a des candidats, à savoir qu’il n’est plus possible d’élire une personne qui n’a pas été candidate : en effet désormais les suffrages en faveur d’une personne qui n’aura pas déclaré sa candidature seront comptés nul (art L.257 du code électoral).

Mme Sophie DUBY propose sa candidature.

M. Pierre WYNNE enregistre la candidature de Mme Sophie DUBY et invite chaque Conseiller. à l’appel de son nom, à passer au vote à bulletin secret.

Premier tour de scrutin

e Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

e Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et du doyen de l'assemblée.

- Monsieur Pierre WYNNE proclame les résultats :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

- Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité requise : oui

e A Obtenu Mme Sophie DUBY : 15 Voix

Mme Sophie DUBY ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est

immédiatement installé dans ses fonctions.

Mme le Maire invite le conseil municipal à fixer le nombre d’adjoints au maire et à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire, informe que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Elle demande au Conseil Municipal d'élire au plus 4 Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ». elle rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Mme le Maire demande de bien vouloir délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à quatre adjoints.Mme le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Les listes sont composées de façon paritaire, avec alternance de candidat de chaque sexe. Aucune disposition n’impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt. auprès de Mme le maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, Mme le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire est déposée. Cette liste est jointe au procès-verbal.

Mme le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l'assemblée.

Mme le Maire proclame les résultats :

&à nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

suffrages exprimés : 15

# majorité requise : oui

La liste « Agathe WERSINGER » a obtenu 15 voix

M+

La liste « Agathe WERSINGER» ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :

> Mme WERSINGER Agathe

r M. WYNNE Pierre

> Mme DECEUNINCK ROGEZ Charlotte

r M. WILLAY Arnaud

Mme Clémentine LEROY procède à sa lecture et donne une copie de la charte de l’élu local à l’ensemble du Conseil Municipal.

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le calcul des indemnités est soumis au barème aux maires et Adjoints. Selon les articles L. 2123-23 et L. 2123-24, les indemnités maximales pour des fonctions effectives de maire, d’adjoint, de conseiller délégué sont déterminées en pourcentage, variant selon la population de la commune, de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027).La population totale de la commune. issue du dernier recensement, est de 1 127 habitants.

L'indemnité maximale à laquelle le Maire peut prétendre correspond à à 55,70 % de l'IB 1027 terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique. et que les adjoints, quant à eux. peuvent prétendre à21,38 % de l’IB 1027 et pour les conseillers municipaux non titulaire d’une délégation de fonction le taux maximal es de à 6 % de l’IB 1027, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale.

Considérant la volonté de Madame le Maire de la commune de Fouquières-Lez-Béthune de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du maire et de 4 adjoints :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membre présents de VOTER les indemnités suivantes :

les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, sont fixées - Maire : 45,40 % de IB 1027

-__ Adjoints : 18,70 % de IB 1027

-__ Conseillers municipaux délégués : 7 % IB 1027

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Les indemnités de fonction sont versées aux élus concernés à compter du 20 mars 2026, date de l'installation du conseil municipal. Elles seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l'indice. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

T° = ELECHIONDES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES -

Mme le Maire expose qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires, qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales. si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures. les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats :

Au poste de titulaire Au poste de suppléant

Pierre WYNNE Clément JEANNOT

Agathe WERSINGER Charlotte ROGEZ-DECEUNINCK Jacques FOULON Rémi MARQUIS

SONT DONC ELUS, à l’unanimité des membres présents :

Au poste de titulaire Au poste de suppléant

Pierre WYNNE Clément JEANNOT

Agathe WERSINGER Charlotte ROGEZ-DECEUNINCK

Jacques FOULON Rémi MARQUISConformément à l’article L 2121-22 du CGCT., le conseil municipal peut former. au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration. soit à l'initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Mme le Maire est de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Madame le Maire propose de créer quatre commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

- la Commission « Travaux-Aménagement et cadre de vie » chargée de la voirie et des réseaux, des bâtiments publics (travaux et sécurité), de l'éclairage public, des illuminations de Noël, du

fleurissement, de l’environnement et de l’urbanisme.

- la Commission « Finances et administration générale » chargée de l’élaboration et du suivi du budget, des ressources humaines, de la recherche de subvention et des marchés publics.

- la Commission « Jeunesse » chargée du fonctionnement du groupe scolaire, de l'accueil périscolaire, de la restauration et des relations avec le service Jeunesse du SIVOM,

- la Commission « Culture-Patrimoine-Communication- Animation et Associations » chargée de l’organisation des commémorations et cérémonies officielles, de la mise en valeur du patrimoine, des associations communales, du lien intergénérationnel, de la communication.

Madame le Maire propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit fixé à 6 membres, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal ADOPTE :

La liste des commissions municipales suivantes :

1 - Commission « Travaux-Aménagement et cadre de vie »

2 - Commission « Finances et administration générale »

3 - Commission « Jeunesse »

4- Commission « Culture-Patrimoine-Communication- Animation et Associations »

Les commissions municipales comportent 6 membres, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT.

le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, DESIGNE au sein des commissions suivantes :Commission « Travaux-Aménagement et cadre de vie »

Pierre WYNNE, Jacques FOULON, Geoffrey GRAVELEINE, Delphine PETIT, Rémi MARQUIS et

Clément JEANNOT

Commission « Finances et administration générale »

Agathe WERSINGER, Pierre WYNNE, Charlotte ROGEZ-DECEUNINCXK, Jacques FOULON,

Clémentine LEROY et Clément JEANNOT

Commission « Jeunesse »

Charlotte ROGEZ-DECEUNINCK, Agathe WERSINGER, Arnaud WILLAY, Geoffrey GRAVELEINE,

Virginie LEROY et Emeline OTOGBE

Commission « Culture-Patrimoine-Communication- Animation et Associations »

Arnaud WILLAY, Clémentine LEROY, Rémi MARQUIS, Catherine VANDENBUSSCHE, Clément

JEANNOT et Virginie LEROY

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal géré par un Conseil d'administration. Chaque élection municipale s'accompagne du renouvellement du Conseil d'administration du CCAS.

Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire.

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article R123-9,

Vu l'installation du nouveau conseil municipal élu le 15 mars 2026,

Le nombre d’administrateurs relève de la compétence du conseil municipal,

Les représentants du conseil municipal sont élus au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste, toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de :

FIXER à 6 le nombre de membres élus qui siègeront sous la présidence du Maire au Conseil d'Administration du C.C.A.S

Sont candidats sur la liste unique présentée par Madame Sophie DUBY : Agathe WERSINGER. Clémentine LEROY. Geoffrey GRAVELEINE. Delphine PETIT, Rémi MARQUIS et Christian DUTOUQUET.

SONT DONC ELUS, à l’unanimité des membres présents : Agathe WERSINGER, Clémentine LEROY, Geoffrey GRAVELEINE, Delphine PETIT, Rémi MARQUIS et Christian DUTOUQUET.L'arrêté préfectoral du 27 juin 1988 modifié portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.L.V.O.M.) de la Communauté du Béthunois, les statuts et le pacte syndical modifiés par délibérations du Comité syndical,

Suite au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, il convient de procéder à l'élection des représentants de la commune au sein du Comité Syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois,

L'article 6 des statuts du SIVOM de la Communauté du Béthunois relatif à la représentation des communes au sein du comité syndical, qui prévoit que chaque commune dispose de 2 délégués titulaires. puis 1 délégué supplémentaire par tranche de 1 000 habitants, complète ou incomplète, pour les communes de plus de 2 000 habitants. ainsi que de suppléants désignés selon les mêmes modalités,

La commune est représentée au Comité Syndical par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, élus parmi les membres du Conseil Municipal,

Madame le Maire fait appel aux candidatures pour le Comité Syndical :

Délégués titulaires Délégués suppléants Sophie DUBY Pierre WYNNE Agathe WERSINGER acques FOULON

Madame le Maire rappelle que les délégués appelés à siéger au Comité syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois sont élus dans les conditions prévues à l’article L.2122-7 du CGCT, soit au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième se tient à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages. le plus âgé est déclaré élu.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres DECIDE :

DE NE PAS PROCEDER par scrutin secret.

DE DESIGNER les personnes suivantes en tant que délégués titulaires et suppléants pour représenter la commune de Fouquières-Lez-Béthune au sein du Comité syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois après avoir enregistré les candidatures et procédé aux opérations de vote :

Délégués titulaires Délégués suppléants Sophie DUBY Pierre WYNNE Agathe WERSINGER Jacques FOULON

DE PRECISER que chaque délégué élu a obtenu la majorité absolue.L'arrêté préfectoral du 27 juin 1988 modifié portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.IL.V.O.M.) de la Communauté du Béthunois. les statuts et le pacte syndical modifiés par délibérations du Comité syndical,

Suite au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, il convient de procéder à l'élection des représentants de la commune au sein du Comité Syndical du SIVOM de la Communauté du Béthunois,

Madame le Maire informe que chaque commune membre désigne un représentant titulaire pour siéger à chaque commission permanente ainsi qu’un représentant suppléant qui siégera en cas d'empêchement du titulaire,

Madame le Maire fait appel aux candidatures pour les commissions :

Commission « Administration Générale, Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques»

Délégué titulaire

Agathe WERSINGER

Délégué suppléant

Clémentine LEROY

Commission « Services Techniques »

Délégué titulaire Délégué suppléant

Pierre WYNNE Clément JEANNOT

Commission « Enfance, Jeunesse et Restauration Collective »

Délégué titulaire Délégué suppléant

Charlotte ROGEZ-DECEUNINCK Geoffrey GRAVELEINE

Commission « Solidarité. Santé et Affaires Funéraires »

Délégué titulaire Délégué suppléant

Arnaud WILLAY Delphine PETIT

Commission « Sécurité Publique »

Délégué titulaire Délégué suppléant

Rémi MARQUIS Jacques FOULON

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, DECIDE :

DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret pour la désignation des délégués titulaires et suppléants aux commissions, en application de l’article L.2121-21 du CGCT.

SONT DESIGNES membres des commissions :

Commission « Administration Générale, Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques »

Délégué titulaire

Agathe WERSINGER

Délégué suppléant

Clémentine LEROY

Commission « Services Techniques »

Délégué titulaire Délégué suppléant

Pierre WYNNE Clément JEANNOT

Commission « Enfance, Jeunesse et Restauration Collective »

Délégué titulaire Délégué suppléant

Charlotte ROGEZ- DECEUNINCK Geoffrey GRAVELEINECommission « Solidarité, Santé et Affaires Funéraires »

Délégué titulaire Délégué suppléant

Arnaud WILLAY Delphine PETIT

Commission « Sécurité Publique »

Délégué titulaire Délégué suppléant

Jacques FOULON Rémi MARQUIS

Madame le Maire expose à l’Assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment les articles L.5211-7 et suivants prévoient qu'un établissement public de coopération intercommunale est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Elle précise que la commune de Fouquières-Lez-Béthune étant membre de la Fédération Départementale de l'Energie du Pas-de-Calais, doit procéder à la désignation de 1 délégué titulaire afin de la représenter.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-7 du Code Générale des Collectivités Territoriales. le conseil municipal doit élire ses représentants au scrutin secret uninominal à la majorité absolue. Toutefois, il peut décider depuis la Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, à l'unanimité de ne pas procéder par scrutin secret.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres, DECIDE :

DE NE PAS PROCEDER au scrutin secret.

DE DESIGNER Pierre WYNNE en tant que délégué pour représenter la commune de Fouquières-Lez- Béthune au sein de la FDE 62 après avoir enregistré sa candidature unique et procédé aux opérations de vote :

DE PRECISER que Pierre WYNNE a obtenu la majorité absolue (soit 15 voix).

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en adhérant au Comité National d'Action Sociale (ENAS). la collectivité a choisi de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel. conformément aux dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.

En effet, la loi précitée confie le soin à chaque assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Cette démarche contribue à la valorisation des ressources humaines et du service public local, grâce à une implication renforcée du personnel.

En application de l’article 6 des statuts du CNAS. l'adhésion à l’association s'accompagne de la désignation d’un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS. Celui-ci participe à la vie des instances et relaye l'information auprès de sa collectivité et du CNAS. Il participe àl'assemblée annuelle départementale, donne un avis et émet des vœux sur les orientations de l'association.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS et de siéger aux instances du CNAS, appelé « délégué élu» :

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres, DECIDE :

DE DESIGNER Agathe WERSINGER, comme délégué au COMITÉ NATIONAL d’ACTION SOCIALE (CNAS)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h23.

Le secrétaire,

Clémentine LEROY

or