Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 07.04 17042

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 07.04 17042

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 20.03 260320260911

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 05.03 07032024115837

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 02.10 07102024145606

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 12.03 17032025132743

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 05.03 07032024115837

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04.12 11122024141919

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04.12 11122024141919

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 02.10 07102024145606

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 24.11 02122025114206

Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 07.04 17042 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Fouquières-lès-Béthune. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 07.04 17042)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, Assurance, Commune de Fouquières-Lez-Béthune

Procès-verbal de la séance du 07 avril 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 07 avril à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont réunis, suivant convocation du 03 avril 2023, sous la présidence de Sophie DUBY, Maire.

Étaient présents : Sophie DUBY, Jacques BUTTIN, Pierre WYNNE, Christine LIENARD, Jacques FOULON,

Agathe WERSINGER, Christian DUTOUQUET, Arnaud WILLAY, Fabienne GERARD, Juliette SIMONET,

Olivier HOUSSARD.

Était absente excusée : Céline BOUXIN ayant donné procuration à Fabienne GERARD

Étaient absents : MARTIN Virginie, Jérôme NEUFVILLE, Alexandre DEMANGHON

Secrétaire de séance : Arnaud WILLAY

La séance est ouverte sous la présidence de Sophie DUBY, maire. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Madame le Maire indique que tous les conseillers ont reçu le compte-rendu du 18 mars 2023 par mail. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion de 2022 certifié par le comptable du

Service de Gestion Communal de Béthune.

Elle rappelle que ce compte de gestion est en parfaite similitude aux résultats de clôture de la comptabilité communale qui se traduisent par :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 868 346,03 € 1 126 923,23 €

Section d'investissement 363 891,25 € 146 144,91 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

D’'APPROUVER le compte de gestion de 2022 certifié par le comptable du SGC de Béthune et présenté ci-dessous par Madame le Maire.

Madame le Maire demande à M. BUTTIN de bien vouloir présenter au conseil municipal le compte

administratif.

Madame le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal siège donc sous la présidence de M. BUTTIN, qui rappelle que ce compte administratif est en parfaite similitude au compte de gestion 2022 par le comptable du SGC de Béthune, précédemment approuvé par le conseil municipal, et qui présente donc en résultat de clôture :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 668 346,03 € 1 126 923,23 €

Section d'investissement 363 891,25 € 146 144,91 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

D'APPROUVER le compte administratif 2022.Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de délibérer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2022.

Elle rappelle que cet exercice qui est conforme au compte de gestion du comptable du SGC de Béthune et au compte administratif de la commune se traduit par :

Section de Fonctionnement Montant

Excédent de fonctionnent 2022 258 577.20 €

Excédent de fonctionnement cumulé fin 2021 483 437,58 €

Excédent de fonctionnement fin 2022 742 014,78 €

Section d'investissement Montant

Déficit d'investissement 2022 - 217 746,34 €

Excédent d'investissement cumulé fin 2021 650 390,07 €

Excédent d'investissement fin 2022 432 643,73 €

Madame le Maire propose d'affecter 400 000 € en recette d'investissement et de laisser 342 014,78 € en excédent de fonctionnent au 002.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE :

D'AFFECTER comme suit l'excédent de fonctionnent 2023 :

- 1068 : 400 000,00 €

- 002: 34201478€

Madame le Maire rappelle la présentation détaillée des demandes de subventions des associations pour l'année 2023. Lors de la commission finances du 24 mars 2023, un avis favorable a été émis pour l’ensemble des demandes. Elle demande d'approuver le montant attribué à chaque association.

£ sd Nom de l’association Vote du Conseil Municipal

Association Tournesol 500

Association des Amis de Fouquières 500

Confrérie des Charitables 500

UNC-AFN 500

Au Pêcheur Fouquiérois 500

Association des Ecoles de Fouquières 500

Association Atelier Création Fouquières 500

Association des amis du Château Ferme de Fouquières 500

Association Chemins croisés 500

Association de Parents d'Enfants Inadaptés de l’ Arrondissement de

Béthune (A.P.E.L.) 300

Les clowns de l’espoir 300

TOTAL DES SUBVENTIONS 5 100

Divers à répartir 4 900

C.C.ASS.M. WILLAY demande, pour des raisons réglementaires, à ne pas prendre part au vote pour l'association Tournesol car il est adhérent à celle-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DÉCIDE :

D'APPROUVER le montant attribué à chaque association.

Madame le Maire porte à la connaissance de conseil municipal l'état 1259 établi par la direction des finances publiques, notifiant les différentes bases d'imposition prévisionnelles pour l’année et demande aux membres présents de délibérer sur les taux de ces taxes pour 2023.

Madame le Maire propose de ne pas appliquer de hausse et garder les mêmes taux que ceux de 2022. À partir de 2023, Le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

D'APPLIQUER les taux suivants pour 2022 :

Taux de Taxe sur le Foncier Bâti 38,22 %

Taux de Taxe sur le Foncier non Bâti 48,52 %

Taux de Taxe sur la Taxe d'Habitation 1118 %

Madame le Maire rappelle la présentation détaillée du projet de budget présentée lors de la commission finances du 24 mars 2023, et demande à l'assemblée de bien vouloir approuver ce projet de Budget Primitif

2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :

D’APPROUVER le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 435 903,78 € 1 435 903,78 €

Section d'investissement 1118 229,32€ 111822932€

SE

Madame le Maire informe que la commune a reçu de l'assurance GROUPAMA, un chèque de 1833,77 € et un

de 112,83 € correspondant au remboursement de l'accident au Prieuré Fleuri qui avait endommagé l'éclairage public. Madame le Maire demande d'accepter ces chèques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

D'ACCEPTER les 2 chèques de GROUPAMA correspondant au remboursement du sinistre au Prieuré Fleuri.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l'offre de partenariat avec la mutuelle JUST approuvé par la CABBALR le 18 octobre 2022 pour la mise en place d'une mutuelle pout tous sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay.La CABBALR se veut facilitatrice du déploiement d'une telle offre sur le territoire, en collaboration avec les communes volontaires et au bénéfice des habitants qui souhaïiteront souscrire.

Îl revient notamment aux communes s'engageant dans cette démarche : -_ D'être un relais d'information entre JUST et les bénéficiaires de la commune ; -_ D'intervenir comme facilitateur de lien pour la mise en place et la mise à disposition de la complémentaire santé pour ses bénéficiaires ;

- De communiquer sur la Convention vis-à-vis de ses bénéficiaires sur tout support à sa convenance et de diffuser les plaquettes d’information réalisées par JUST ;

- De mettre à disposition de JUST, dans la mesure du possible, un local pour les permanences définies d'un commun accord afin de faciliter les démarches des bénéficiaires et ce pendant la durée de la Convention ;

Une convention est proposée par la Mutuelle JUST aux communes volontaires indiquant les engagements respectifs des parties dans le cadre du partenariat les liant et visant l'accès à un contrat de complémentaire santé pour les habitants de la commune.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer la convention de partenariat entre la commune et la mutuelle JUST.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :

D'AUTORISER Mme le maire à signer la convention de partenariat entre la commune et la mutuelle JUST.

Madame le Maire informe que la commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite proposer aux habitants des projets liés à la culture et au patrimoine conformément à la délibération cadre adoptée le 1 septembre 2021 par le Conseil municipal,

La commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite commémorer le SO" anniversaire de la libération du territoire en 2024 en planifiant « une semaine mémorielle » qui débutera le vendredi 3 mai et se terminera le 8 mai 2024,

Un camp militaire lié au second conflit mondial « Revivez l'Histoire » sera co-organisé par la commune et des passionnés par cette période historique,

Madame le Maire décide d'en informer les membres du Conseil municipal car la communication sera lancée au cours de l'année 2023,

L'organisation du camp sera cadrée sur les plans réglementaires et organisationnels : les « forces de l'Axe » ne seront pas représentées dans ce camp,

L'un des objectifs de cette manifestation sera de mettre en avant les valeurs de paix et de solidarité entre les peuples développées après le second conflit mondial, ce projet permettra également de perpétuer la mémoire des lieux et des hommes liés au second conflit mondial,

Cet événement aura une dimension pédagogique afin de transmettre la mémoire aux générations futures,

Madame le Maire informe qu'un comité de pilotage sera installé le moment venu afin de co construire cet événement avec les associations, les habitants de la commune et l’école Yves Duteil,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

DE PRENDRE acte de l'organisation du camp militaire « Revivez l'Histoire » durant le week end des 4 et 5 mai 2024.Madame le Maire informe que la commune de Fouquières-Lez-Béthune souhaite renouveler en 2023 le projet « Le Mois du patrimoine Fouquiérois » créé en septembre 2021. Des subventions peuvent être sollicitées auprès de différents organismes et notamment la Chambre de Commerce et d'Industrie de l’Artois,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

DE SOLLICITER une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Chambre de Commerce et

d'Industrie de l’Artois,

D'AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'instruction et au suivi de la demande de subvention pour le projet « Le Mois du patrimoine Fouquièrois, édition 2023 » (convention...).

L'ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 19 h 08.

Le secrétaire, Le Maire,

Arnaud WILLAY Sophie DUBYLens ‘

TN TU

i AIDES pe

D ter ee Ru CRU Me in Tenue qu

ma nn ns LT D ni