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Déliberation - deliberation 2023 25 culture convention pour le festival saone en scenes
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 25 culture convention pour le festival saone en scenes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Présents :
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Délibération n°DEL2023/25 Reçu en préfecture le 15/05/2023 S L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20230511-DEL2023_25-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS HÉROS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 4 mai 2023
Date d’affichage de la convocation : 4 mai 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 11 mai 2023, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, M. SOTHIER, M. SCHWOB, M. LEGAL, M. RANEBI, Mme PILLON, Mme BAILLON, M. DURAND, Mme COHEN, M. LECLERC, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT. Mme KLINGELSCHMITT.
Absents excusés ayant Mme LAURENT WILCYNSKI, pouvoir à Mme GIRAUD ; M. GRANDJEAN, pouvoir à M. CHOTARD donné procuration : ; Mme SAVIN, pouvoir à Mme. LAMY; Mme PIN, pouvoir à M. ROUVIER ; M. ANDRZEJEWSKI,
Absente
pouvoir à Mme MAGAUD; Mme MONNIER, pouvoir à M. HELOIRE ; M. FOUGERE, pouvoir à M. SOTHIER ; M. MICHAUD, pouvoir à M. SCHWOB ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT.
Mme PARENT. - Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 19
Représentés : 9
Votants : 28
Absents : 1
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général! des collectivités territoriales.
Madame Cécile BAILLON est désignée comme secrétaire de séance.
Convention Saône en Scènes
Rapporteur : Madame le Maire
Annexe : projet de convention (annexe 7)
Le festival intercommunal de spectacle vivant intitulé « Saône en Scènes » s’est déroulé pour la première fois en novembre 2019. Après l'annulation de l'édition 2020 en raison de la crise de la crise sanitaire, la deuxième et la troisième édition se sont déroulées en 2021 et 2022 dans les treize communes partenaires de l'opération dont Genay.
Aujourd'hui, le souhait partagé de l’ensemble des communes partenaires, accompagnées par la Métropole de Lyon est d'assurer la continuité de ce projet.
Pour rappel, la Conférence Territoriale des Maires du Val de Saône a réaffirmé sa volonté d'œuvrer pour le développement de l'offre culturelle sur le territoire du Val de Saône dans le cadre du pacte de cohérence métropolitain 2020-2026 et s'est accordée sur le subventionnement de principe du festival « Saône en Scène » via l'attribution d’une partie de l'enveloppe métropolitaine destinée au financement de projets culturels, à hauteur de 25 000 € par an jusqu'à la fin du mandat en cours (ycompris le financement de l'édition 2026). Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Délibération n°DEL2023/25 Reçu en préfecture le SEreS L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20230511-DEL2023_25-DE
Ce festival est porté par l'Association « Théâtre des Bords de Saône » qui a pour objectif de favoriserle développement du spectacle vivant sur le territoire du Val de Saône.
Aussi, il est proposé de faire évoluer la convention qui liait auparavant chacune des communes partenaires du projet à l'Association « Théâtre des Bords de Saône » pour garantir la pérennité du projet sur plusieurs années et son caractère intercommunal.
C'est pourquoi il est proposé que la convention devienne à la fois pluriannuelle (pour la période 2023-2026) et pluricommunale.
La convention présentée en annexe à la délibération présente les modalités de partenariat et instaure des modalités de suivi par les communes signataires avec notamment un comité de pilotage et un retour à assurer par l'association deux fois par an auprès de la CTM du Val de Saône.
Ces nouvelles modälités de partenariat ne modifient pas le niveau de participation financière de chaque commune qui demeure à hauteur de 1500€ par an dont le montant devra être voté chaque année par le Conseil Municipal.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la convention telle que proposée et annexée à la présentedélibération,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes afférents à cetteconvention et ce pour ta durée de celles-ci,
- APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 1500€ pourl’année
- 2023;
- DIT&use les crédits seront prévus au budget de chaque exercice.
Pour 28
VOTE Abstention | 0
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 15 mai 2023
- publication sur le site internet de la Ville le 15 mai 2023