unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 38 RH Pôle des services Enfance Création d'un emploi permanent à temps non complet Adjoint d'animation Centre de loisirs et modification du tableau des effectifs

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 38

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 16

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 109

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 187+

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 130

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 156

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 97

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 12

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 184+

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 85

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 38 RH Pôle des services Enfance Création d'un emploi permanent à temps non complet Adjoint d'animation Centre de loisirs et modification du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 16 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 38 RH Pôle des services Enfance Création d'un emploi permanent à temps non complet Adjoint d'animation Centre de loisirs et modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 22/03/2023

Reçu en préfecture le 22/03/2023

Affiché/Publié le 23/03/2023

æ

Ke Ï E FR FR F S DE ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 38-DE

NQCHALOSSE communauté de communes

59 place Foch

40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_03: 38

05 58 98 45 88 Délibération de la contact(@terresdechalosse.fr Séance du 16 mars 2023

Le seize mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres

de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous la

Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Patrice

BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Jérôme CUÜURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE

(Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO (Garrey), Didier ABOZE

(Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet}, Hélène TOMAS (Hinx),

Patrick BETBOY CHinx)}, Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx),

Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie

LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),

Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine

MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry

DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis

CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint Geours d'Auribat), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse),

Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat).

Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoît VIDAL

(Clermont) donne pouvoir à Patrice BIELECKI (Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Michel DANGOUMAU

(Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel

ROMERO (Laurède), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains),

Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier).

Étaient absents : Messieurs Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Éric DEGOS (Nerbis).

Nombre de délégués : 49

Nombre de délégués titulaires présents : 38

Nombre de délégués suppléants présents : 2

Nombre de pouvoirs : 2

Date d'envoi de la convocation : 10/03/2023

Le secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc PRIAM

RESSOURCES HUMAINES - Enfance - Création d’un emploi permanent à temps non

complet inférieur à 17.5/35ème - Adjoint d'animation - pour les besoins du centre de loisirs

et modifications du tableau des effectifs

Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire, conformémentà l’article L. 332-8 5°

du code général de la fonction publique, qu’un emploi permanent à temps non complet inférieur à

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée

en vigueur.

www.terresdechalosse.frEnvoyé en préfecture le 22/03/2023

Reçu en préfecture le 22/03/2023

Affiché/Publié le 23/03/2023

ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 38-DE

DCC_ 2023 03_38

17h30 peut être occupé par un agent contractuel dans toute collectivité et tout établissement

public, sans condition de seuil démographique.

Il précise que les besoins de la collectivité nécessitent la création d'un emploi permanent

d’animateur relevant de la categorie hiérarchique € et relevant du grade d’Adjoint d'animation à

temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 8/35ème.

Ainsi, en raison du planning annualisé des présences de ce renfort nécessaire, Monsieur le Président

propose l'établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 8 mois (trois ans

maximum), renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut

excéder un total de six années. À l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut

être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du

l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Vu l’article L.332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu l’article L.332-9 du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n°2022-1615 du 22 décembre 2022 modifiant l’article 8 du décret n°85-1148 du 24

octobre 1985

Vu l'exposé de Monsieur le Président,

Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :

D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi permanent, sur le grade de

d'Adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C, pour effectuer les missions

d’animateur du centre de loisirs à temps non complet à raison de 8/35ème, pour une durée

déterminée de 8 mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée

en vigueur.Envoyé en préfecture le 22/03/2023

Reçu en préfecture le 22/03/2023

Affiché/Publié le 23/03/2023

ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 38-DE

DCC_2023 0338

De rémunérer l'agent recruté sur la base de l'indice brut 367, indice majoré 340

correspondant au 1°’ échelon de l'échelonnement indiciaire des grades d’adjoint d'animation

et que cette base sera calculée au prorata du temps de travail.

Cependant, conformément au décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 modifiant

l’article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985, les agents percevront une rémunération

basée sur l’indice 353, cet indice majoré s'appliquant à tous les emplois dotés d’un indice

majoré inférieur à 353.

D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges

sociales s’y rapportant au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

De modifier le tableau des effectifs comme suit :

Tot 2

CADRE EMPLOI Grade Postes | ETP | Cat | STATUT HR Pourvu | Vacant SERVICE ouverts

Emplois

fonctionnels 1 1,00 | :

DGS 1 1,00 A T 35 1 0 Direction Générale des services

Filière

adminstrative 17 17,00 D L

LL Responsable Administrative et Attaché principal 1 1,00 A T 35 0 1 Financière

Attaché principal 1 1,00 | À T 35 1 0 er Adjointe) de la Attaches art territoriaux sd 2 Attaché 1 1,00 A L.332- 35 1 0 ne / Assemblées / L ccueil 82

: Pôle Aménagement et Attaché 1 1,00 A T 35 1 0 Environnement

Rédacteur ppal 1ère 1 1.00 B . x | CL. , T 35 0 1 Services à la Population

Rédacteur ppal 1ère Juridique / Assemblées / CL. 1 1,00 B T 35 1 0 Accueil

Rédacteurs Rédacteur ppal 1ère , Territoriaux CL. 1 1,00 B T 35 1 0 Habitat

Sen ppal 1ère 1 1,00 B T 35 1 0 Ressources humaines

nl ppal 1ère 1 1,00 B T 35 1 0 Maison France Services

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée

en vigueur.Envoyé en préfecture le 22/03/2023

Reçu en préfecture le 22/03/2023

Affiché/Publié le 23/03/2023

ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 38-DE

DCC_2023_03 38

el ppal 2ème 1 1,00 T 35 0 1 DGA

ppalèème | y 1,00 T 35 1 0 | Finances / Comptabilité

Adjoint administratif .. ppal 1ère cl. 1 1,00 T 35 0 1 Communication

Adjoint administratif . Er ppal 2ème cl. 1 1,00 T 35 1 0 Finances / Comptabilité

Adjoint Adjoint administratif 1 1,00 S 35 1 0 Communication

administratifs

territoriaux Adjoint administratif 1 1,00 S 35 1 o | Accueil / Assemblées

Adjoint administratif 1 1,00 T 35 1 0 Ressources humaines

Adjoint administratif 1 1,00 T 35 1 0 Maison France Services

Filière technique 9 6,22 7 2

Techniciens Technicien principal . territoriaux er classe 1 1 T = ( Û Ecnnique

Adjoint technique : . principal de 1ère cl 1 1,00 T 35 1 0 Pôle Petite Enfance

Adjoint technique k principal de 1ere cl 1 1,00 T 35 1 0 Musée de la Chalosse

Adjoint technique .

principal de 1ere cl 1 0,58 T 20,25 1 0 | Technique

art.L.33 Adjoint technique 1 0,50 o 17,5 1 0 Jardin d'Elsa

2-85

Adioi .

djoint fecuniques | Adjoint technique 1 | 100 T 35 0 1 | Musée de la Chalosse

Adjoint technique 1 0,69 T 24 1 0 Musée de la Chalosse

art.L.3

Adjoint technique 1 0,11 32-8 4 1 0 ALSH Mugron 5°

Art.

Adjoint technique 1 0,34 L.332- 12 0 1 ALSH Mugron ou Montfort

8 5°

Filière culturelle 12 11,80 10 2

Attaché de Attaché de art

conservation du | conservation du 1 1,00 L.332- | 35 0 1 Direction culture Patrimoine Patrimoine 8 2°

Assistants Assistant de

territoriaux de conservation principal 1 1,00 T 35 1 0 Musée de la Chalosse conservation du de 2ème classe

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée

en vigueur.Envoyé en préfecture le 22/03/2023

Reçu en préfecture le 22/03/2023

Affiché/Publié le 23/03/2023

ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 38-DE

DCC_2023_03 38

Assistant de

conservation principal 1 1,00 B T 35 1 0 de 2ème classe

patrimoine et des

bibliothèques Médiathèques

Adjoint du patrimoine

principal de 1ère 1 1,00 C T 35 1 0 Musée de la Chalosse classe

Adjoint du patrimoine

principal de fère 1 1,00 C T 35 1 0 Musée de la Chalosse classe

Adjoint du patrimoine

principal de 1ère 1 1,00 C T 35 1 0 Musée de la Chalosse

classe

Adjoint du patrimoine

principal de 2eme 1 1,00 C T 35 1 0 Réseau des médiathèques classe

Adjoints territoriaux | Adjoint du patrimoine

du patrimoine principal de 2eme 1 1,00 C T 35 1 0 Musée de la Chalosse classe

Adjoint du Patrimoine 1 1,00 C T 35 0 1 Espace France Services

Adjoint du Patrimoine 1 1,00 C T 35 1 0 Réseau des médiathèques

Adjoint du Patrimoine 1 1,00 C T 35 1 0 Réseau des médiathèques

Adjoint du Patrimoine 1 0,80 C T 28 1 0 Réseau des médiathèques

Filière médico- 11 |11,00 8 3 sociale

Educateurs Educateur jeunes

territoriaux de enfants de 1ère 1 1,00 T 35 1 Micro-crèche jeunes enfants classe

Educateur de jeunes Educateurs enfants 2ième classe 1 1,00 T 35 0 Jardin d'enfants

territoriaux de -

jeunes enfants Educateur de jeunes 1 1,00 T 35 1 RAMEP

enfants 2ième classe

. : Assistant socio-

As SRCIAUX | éducatif de classe 1 1,00 S 35 1 |RAMEP exceptionnelle

Auxiliaire de

puériculture de cl. 1 1,00 T 35 0 Jardin d'enfants Sup

Auxiliaires de Auxiliaire de

puériculture puériculture de cl. 1 1,00 T 35 0 Micro-crèche territoriaux Norm

Auxiliaire de

puériculture de cl. 1 1,00 T 35 0 Micro-crèche Norm

Agent social principal eme n en 2ème classe 1 1,00 T 35 0 Micro-crèche

Agent social principal er : à © 1 1,00 T 35 0 Jardin d'enfants / Micro-crèche

Agent sociaux | 2ÈME classe

territoriaux ; ni

Agent social principal | 1,00 | © T 35 1 0 | Jardin d'enfants / Micro-crèche 2ème classe

Agent social 1 1,00 C T 35 1 0 Jardin d'enfants / Micro-crèche

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée

en vigueur.Envoyé en préfecture le 22/03/2023

Reçu en préfecture le 22/03/2023

Affiché/Publié le 23/03/2023

ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 38-DE

DCC_2023_ 03 38

Filière animation 20 14,40 15 5

Animateur principal | de ter classe 1 1,00 | B T 35 1 0 Coordo Petite enfance

Animateurs Animateur principal

territoriaux de 2ème classe 1 1o8 8 T L . Û Sopmo,Enanes

Animateur principal de 2ème classe 1 1,00 B T 35 0 1 CoordoJeunesse

Adjoint d'animation

principal de 2ème 1 1,00 C T 35 1 0 Office de Tourisme classe

Adjoint d'animation 1 1,00 C T 35 0 1 OT/TAP/ALSH

Adjoint d'animation 1 1,00 C T 35 1 0 ALSH Mugron

Adjoint d'animation

principal de 2ème 1 1,00 C T 35 1 0 ALSH Monfort classe

Adjoint d'animation 1 1,00 C T 35 1 0 Ludothèque

Adjoint d'animation 1 0,71 C T 25 1 0 ALSH Mugron

Adjoint d'animation 1 0,46 C T 16 1 0 ALSH

art.L.3

Adjoint d'animation 1 0,43 C 32-8 15 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse 5°

art.L.3

Adjoint d'animation 1 0,43 C 32-8 15 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse 5°

art.L.3

Adjoint d'animation 1 0,43 C 32-8 15 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse 5°

art.L.3

Adjoint d'animation 1 0,43 C 32-8 15 1 0 ALSH Montfort-en-Chalosse 5°

art.L.3

Adjoint d'animation 1 0,43 C 32-8 15 0 1 ALSH Montfort-en-Chalosse 5°

art.L.3

Adjoint d'animation 1 0,43 C 32-8 15 0 1 ALSH Montfort-en-Chalosse 5°

art.L.3

Adjoint d'animation 1 0,23 C 32-8 8 0 1 ALSH Montfort-en-Chalosse 5°

Adjoint d'animation 1 1,00 C T 35 1 0 Directrice Espace jeunes

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée

en vigueur.Envoyé en préfecture le 22/03/2023 ER

Reçu en préfecture le 22/03/2023 (U >)

Affiché/Publié le 23/03/2023 |

ID : 040-200069631-20230316-DCC 2023 03 38-DE

DCC_2023_03 38

Acte rendu exécutoire

Après envoi dématérialisé le :

Publié le :

N'identifiant unique :

Le Président

art.L.3

Adjoint d'animation 1 0,43 32-8 15 1 ) ALSH Mugron 5°

art.

Adjoint d'animation 1 1,00 L.333- 35 1 0 Réseau des médiathèques

12

TOTAL 70 61,42 54 16

Fait et délibéré en séance publique

les jours mois et an susdits

Montfort, le 16 mars 2023

Le Président,

Didier GAUGEACQ

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée

en vigueur.Envoyé en préfecture le 22/03/2023

Reçu en préfecture le 22/03/2023

Affiché/Publié le 23/03/2023

ID : 040-200069631-20230316-DCC_2023_03_38-DE