Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 30 juin5

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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 30 juin5 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 30 juin5)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 30 JUIN 2017 (N°7 — 2017)

L'année deux mille dix sept, le trente juin à 20h35, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie, Maire.

Présents ; Mme BOUCHET BELLECOURT Sylvie (Maire), Mme DE MONTALEMBERT Anne, Mme GUEGADEN

Florbela, Mme PERNIN Stéphanie, Mme HIRAUX Chantal, M. BATTAGLIA Pierre, M. BAEGERT Philippe, M. BERRIÉ

Jean-Pierre, M. BORDESSOULLES Benoit, M. BOULET Frédéric, M. LEMIRE Philippe, M. MOREL Jean-Charles, M. POTTIER Daniel, M. TISSIER Michel, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: Mme DELAMAIN Claudine (donne pouvoir à M, TISSIER Michel), Mme BARRÉ Anne, Mme BERTHOLIER Sophie (donne pouvoir à Mme HIRAUX Chantal), Mme HEURTIN Jocelyne, M. FAGES Olivier (donne pouvoir à Mme BOUCHET BELLECOURT Sylvie), M. LEFEVRE Olivier, M. GOURÉ Claude (donne pouvoir à M. BOULET Frédéric), M. GOURMELON Alain. M. PETIT Jean-Marie (donne pouvoir à M. BERRIÉ Jean-Pierre),

M. TISSIER Michel est nommé Secrétaire, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR :

1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2017.

2°) Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. 3°) Création d'un emploi avenir.

4°) Avis du conseil municipal sur la réorganisation des rythmes scolaires.

5°) Questions diverses.

———— —

Madame le Maire rend hommage à Madame Simone VEIL, pour son implication dans sa défense du droit des femmes et dans la construction de l'Europe.

Suite à la demande d'un héricéen, Madame le Maire signale qu’elle s’est inscrite sur une liste LR comme Députée suppléante, alors qu'elle s’est présentée sans étiquette à la Préfecture et qu'elle a été enregistrée comme Divers Droite, Elle informe le Conseil Municipal qu'elle considère que Mme LACROUTE Valérie représentait plus les intérêts de notre canton et de notre commune, de part les actions qu’elle avait menées au sein de la chambre des Députés, ce qui n’était pas le cas de la personne « parachutée » présente au second tour des législatives. Madame le Maire se déclare non encartée, et ajoute que le travail fourni en tant que suppléant est réalisé sans aucune indemnité.

—— © ——

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2017.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2. Débat des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Vu le code électoral et notamment ses articles L.284 et L.293,

Vu le code général des collectivités territorial,

Vu le décret n°2017-1091 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, Vu la circulaire NOR/INTA/INTA1717222C,

Vu l'arrêté n° 207 DRCL-ELEC-020 fixant le nombre de délégués à élire en vue de constituer le collège électoral sénatorial,1. Mise en place du bureau électoral

Madame le Maire a rappelé qu’en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mme PERNIN Stéphanie, M. BORDESSOULLES Benoit, M. BERRIÉ Jean-Pierre, M. POTTIER Daniel.

2. Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application de l’article L.2121-2 du C.G.C,T. résultant de dernier renouvellement général de mars2014 (L.284), le nombre de délégués est de 7 et 4 suppléants pour la commune d’Héricy. Ces délégués sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne, sans panachage, ni modification de l’ordre de présentation des candidats. Les candidats sont élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé(e) lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

I n'y a pas eu de bulletin et enveloppe déclarés blancs ou nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code.

4. Élection des délégués 4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés : 19.

Majorité absolue : 9

4.2. Proclamation de l'élection des délégués

- Mme BOUCHET BELLECOURT Sylvie, née le 03 juillet 1957 à Bondy (93), demeurant 18 rue des Patouillets - 77850 HERICY a été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat. - M. BOULET Frédéric, né le 29 juin 1965 à Saintes (17), demeurant 4 place du Général de Gaulle - 77850 HERICY a été proclamé élu au 1°’ tour et a déclaré accepter le mandat. - Mme GUEGADEN Florbela, née le 22 juillet 1972 à Paris 15° (75), demeurant 4 rue des Patouillets - 77850 HERICY a été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat. - M. LEMIRE Philippe, né le 26 février 1953 à Compiègne (60), demeurant 45 rue des Fossés - 77850 HERICY a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat. - Mme PERNIN Stéphanie, née le 09 juin 1978 à Paris 14° (75), demeurant 28 rue des Sources - 77850 HERICY a été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat. - M. MOREL Jean-Charles, né le 23 septembre 1959 à La Ferté-Macé (61), demeurant 25 avenue de la Libération - 77850 HERICY a été proclamé élu au 1°" tour et a déclaré accepter le mandat. - Mme HIRAUX Chantal, née le 1% octobre 1951 à Nemours (77), demeurant 14 rue de la Cave Sainte- Geneviève - 77850 HERICY a été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.- M. BAEGERT Philippe, né le 14 décembre 1966 à Vitry-sur-Seine (75), demeurant 13 rue Jeanne d'Arc - 77850 HERICY a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat. - Mme BARRÉ Anne, née le 11 avril 1959 à Saint-Maur-des-Fossés (94), demeurant 2 rue de la Fontaine du Sault - 77850 HERICY a été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat. - M. TISSIER Michel, né le 22 juillet 1954 à Montereau-Fault-Yonne (77), demeurant 1 rue de la Gaudine - 77850 HERICY a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat. - Mme De MONTALEMBERT Anne, née le 19 mai 1947 à Saint-Tropez (83), demeurant rue Paul Allaine - 77850 HERICY a été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

3. Création d'un emploi avenir.

Le dispositif des C.A.E., récemment mis en place, vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi, peu ou pas qualifié(e)s ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat liée à l'engagement de la collectivité en matière d'accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation...)

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois (1 an renouvelable 1 fois) et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de créer un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les conditions suivantes : - Contenu du poste : Agent Technique chargé de l'entretien, de l'accompagnement des enfants pendant le repas et des activités périscolaires.

-_ Durée du contrat : 24 mois (1 an renouvelable 1 fois).

- Durée hebdomadaire de travail : 35h00.

-_ Rémunération : SMIC.

- De l'autoriser à signer la convention avec la Mission Locale de la Seine et du Loing et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

M. TISSIER Michel demande pourquoi propose-t-on la création d’un poste, alors que le retour à l’organisation de la semaine scolaire en quatre jours est annoncé pour la rentée scolaire prochaine. L'ordre du conseil lui parait

non cohérent.

Madame GUEGADEN Florbela répond qu'il s'agit de deux sujets différents. La création du poste est proposée pour

remplacer un animateur du centre de loisirs en disponibilité, et non pas pour embaucher un intervenant pour les NAP. Ces dernières seront par ailleurs non reconduites à la rentrée. Quant au point concernant les rythmes

scolaires, il est inscrit à l'ordre du jour du Conseil Municipal pour informer de la décision prise par le conseil d'école extraordinaire du 27 juin 2017, et pour que le conseil se positionne sur ce nouvel emploi du temps sans

les NAP.

Après délibération, les membres du Conseil municipal acceptent la proposition à l'unanimité des membres présents.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales se rapportant à cet emploi sont inscrits au budget primitif 2017.

4. Avis du conseil municipal sur la réorganisation des rythmes scolaires.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la délibération n°2014-17 du conseil municipal portant organisation des nouvelles activités périscolaires,Vu l'avis favorable émis par le conseil des écoles maternelle et élémentaire du 27 juin 2017 concernant le retour d'une semaine scolaire réalisée en quatre jours avec six heures d'enseignement par jours.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, donne un avis favorable pour le retour de la semaine scolaire en quatre jours, avec six heures d'enseignement par jour.

5, Questions diverses.

En 2015, le Conseil de l'Ordre des médecins a autorisé l'installation du Docteur BLONDY au premier étage de la Maison de Santé, la réglementation imposant un professionnel de santé de même « corporation », afin qu'il y ait un local accessible aux personnes à mobilité réduite. La municipalité a proposé l'installation d'un monte escalier électrique. La somme de dix mille euros a été mise au budget communal 2017 pour cette installation. Monsieur LEMIRE Philippe a consulté deux sociétés non favorables à ce projet, car non conforme à la réglementation concernant les règles de sécurité en cas d'incendie. La commune a réfléchi à une autre solution : La création d'une petite salle de consultation de 12 m° au rez- de-chaussée uniquement dédiée aux personnes ayant du mal à emprunter l'escalier. Les plans ont été réalisés par un architecte. Les médecins ont été informés de la non faisabilité du monte escalier, Ces personnes ont souhaité avoir un rendez-vous avec Madame le Maire en mai 2017, réunion à laquelle Monsieur LEMIRE Philippe a assisté, pour présenter un devis de la société STANNAH, qui ne voyait pas d'inconvénient à la pose du monte escalier, et également pour informer que le SDIS n'était pas opposé à cette installation. Un ultimatum a été alors imposé à la Mairie: Soit la commune trouvait une solution avant fin juin, soit elles partaient.

Suite à cette réunion, Monsieur LEMIRE Philippe a fait réaliser une expertise par le cabinet ITEXA, pour un coût de 1320 € à la charge de la municipalité, et a contacté le service secours et incendie du SDIS,. Il a aussi fait revenir la société STANNAH qui a maintenu la faisabilité de ce projet (sans notion de la réglementation). Le cabinet ITEXA a rendu un rapport défavorable sur cette réalisation. Le Capitaine TRABUCHET du SDIS, contacté par téléphone, a fait de même. Les deux médecins ont été revus le 23 juin 2017, en présence de Madame le Maire, M. LEMIRE Philippe et du D.G.S. pour reprendre l'historique et pour recevoir une copie du rapport défavorable, Le Docteur DUPONT a quitté la réunion avec fracas, et c'est le Docteur BLONDY qui a reçu l'information concernant la création d'un petit cabinet dans l'accueil de la Maison de Santé, en lui montrant les plans. Mais cela ne lui a pas convenu, elle a jugé l'endroit trop « petit (12m°)». ,

Un courrier a été adressé à l'Ordre des Médecins pour avis concernant la création de cet espace dédié aux personnes à mobilité réduite. Le lendemain, une affiche, posée sans aucune autorisation sur ce bâtiment communal, mentionnait que la Mairie refusait l'installation d'un monte escalier. Un rappel concernant les règles d'affichage a été alors réalisé auprès des médecins. Il a été signalé par un Héricéen que le Docteur BLONDY recevait cette patientèle dans le cabinet du Docteur DUPONT si nécessaire.

Monsieur MOREL Jean-Charles demande combien de personnes sont concernées. Madame le Maire lui répond qu'il y a deux personnes connues, et peut être quelques autres, M, BATTAGLIA Pierre demande pourquoi une proposition d'aménagement d'un appartement ne serait pas demandé à la S.N.CF dans le cadre de l'aménagement du quartier de la gare. M. BOULET Frédéric répond que c'est une bonne idée, mais qu'elle ne sera certainement pas réalisable dans les mêmes conditions tarifaires (10 euros du m2). M. LEMIRE Philippe signale que dans tous les cas, l'aménagement proposé au rez-de-chaussée sera réalisé aux frais de la municipalité, et sans demande de loyer supplémentaire. Madame le Maire signale qu'elle a des solutions si les deux médecins décidaient de partir.

M. TISSIER Michel propose: la controverse sur le sujet étant un devis établi par un commercial de l'entreprise STANNAH qui n'avait peut être pas la connaissance de la réglementation à considérer pour l'installation d'un monte escalier dans un lieu public: d'envoyer une lettre recommandée à l'entreprise ayant réalisé le devis sur la faisabilité de l'installation d'un monte escalier à l'étage pour les deux praticiens en y joignant le rapport du cabinet ITEXA et en lui demandant, textes contradictoires sur la réglementation en vigueur à l'appui, de confirmer la faisabilité de leur proposition sous leur responsabilité, et un engagement à rembourser les frais engagés par la municipalité, enlever le monte personne , remettre dans son état original l'escalier si la commission de contrôle donnait un avis négatif pour sa mise en service. Madame le Maire répond que cela sera fait. Le rapport d'expertise et la proposition d'aménagement seront joints au compte rendu.Monsieur MOREL Jean-Charles signale la fermeture révisable d'une classe pour la rentrée 2017 - 2018 (comptage des enfants scolarisés en septembre).

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M. BERRIE Jean-Pierre informe le conseil que, conformément à l'arrêté d’août 2010, un refus de stationnement d'une caravane a été réalisé sur la commune. Un courrier ayant été reçu de la part de l'avocat de la personne concernée, ce dossier a été transmis à l'avocat de notre commune, M. BOULET Frédéric ajoute qu'un courrier sera aussi envoyé à l'assurance de la mairie.

Mme GUEGADEN Florbela signale que cinq prestataires ont répondu à l'appel d'offres concernant la restauration scolaire. Mme le Maire ajoute qu'une réflexion sur la création d'une cuisine centrale est en cours au niveau de la Communauté d'Agglomération.

Madame le Maire remercie l'ensemble des associations et des héricéens qui ont participés à la réussite de la fête de l’été.

—— > ——

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H05.

Le secrétaire de séance, Madame le Maire,

Michel TISSIER Sylvie BOUCHET BELLECOURT

> =)