Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 22 mai 20175

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 22 mai 20175 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 22 mai 20175)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 22 MAI 2017 (N°4 - 2017)

L'année deux mille dix sept, le vingt deux mai à 20h35, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie, Maire.

Présents ; Mme BOUCHET-BELLECOURT Sylvie (Maire), Mme DELAMAIN Claudine, Mme DE MONTALEMBERT Anne, Mme GUEGADEN Florbela, Mme HIRAUX Chantal, M. BATTAGLIA Pierre, M. BAEGERT Philippe, M. BERRIÉ Jean-Pierre, M. BORDESSOULLES Benoit, M. FAGES Olivier, M. GOURÉ Claude, M. LEFEVRE Olivier, M. LEMIRE Philippe, M. MOREL Jean-Charles, M. PETIT Jean-Marie, M. POTTIER Daniel, M. TISSIER Michel, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés: Mme BARRÉ Anne (donne pouvoir à M. LEMIRE Philippe), Mme BERTHOLIER Sophie, Mme HEURTIN Jocelyne, Mme PERNIN Stéphanie Anne (donne pouvoir à M. BATTAGLIA Pierre), M. BOULET Frédéric (donne pouvoir à Mme BOUCHET BELLECOURT Sylvie), M. GOURMELON Alain (donne pouvoir à Mme GUEGADEN Florbela).

M. MOREL Jean-Charles est nommé Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mars 2017.

Création de deux emplois d'adjoints d'animation de 2ème classe au centre de loisirs pour l'été 2017. Engagement zéro phytosanitaire dans le cadre de l'inscription au trophée « ZERO PHYT'Eau ». Attribution des véhicules de services.

Décision modificative n°2017-01 du budget communal.

Création emploi avenir.

Demande de subvention cid pour l'aménagement de la place du Clos.

Jurés d'assises 2017.

Approbation du PADD.

Informations du Maire.

Questions diverses.

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1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mars 2017.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2. Création de deux emplois d'adjoints d'animation de 2ème classe au centre de loisirs pour l'été 2017.

Madame le Maire propose la création de deux postes d’Adjoints d'Animation de 2°" classe, non titulaires, à temps complet, dont le temps de travail sera organisé entre le 1° Juillet 2017 et le 04 Août 2017, pour encadrer les enfants du centre de loisirs.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : -_ décide de recruter deux adjoints d'animation de 2°" classe, pour la période du 01 Juillet 2017 au 04 Août 2017,

- fixe la durée maximale journalière de travail à 10h00,

- fixe la durée maximale hebdomadaire à 48 heures,

- décide que ces personnes pourront effectuer les heures supplémentaires nécessaires non prévisibles pour palier à l’organisation des séjours d'été en l'absence des titulaires des postes. - fixe l’échelle indiciaire de cet emploi, échelle 3, conformément aux décrets n°2006-1687 du 22 Décembre 2006 portant modification du décret n°87-1107 du 30 Décembre 1987 portant organisation des carrières Page 1 sur 8des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, n°2006-1688 du 22 Décembre 2006 portant modification du décret n°87-1108 du 30 Décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, n°2006-1693 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales se rapportant à cet emploi sont inscrits au budget primitif 2017, article 6413.

3. Engagement zéro phytosanitaire dans le cadre de l'inscription au trophée « ZERO PHYT'Eau ».

Madame le Maire précise que le Département s’est engagé depuis 2007, en complément de l’action de l'Association AQU/'Brie sur le territoire de la nappe du Champigny, dans une politique d'accompagnement des collectivités vers une réduction visant à terme la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics.

Le Département et ses partenaires, dans le cadre du Plan Départemental de l’eau 2012 - 2016, ont souhaité valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus vertueuses dans ce domaine par la création d'un Trophée « ZERO PHYT'Eau ».

Les services techniques ainsi que les prestataires qui interviennent pour l'entretien des espaces publics de la commune d’Héricy, cimetière ont arrêté l’utilisation de produit phytosanitaire depuis l’année 2012.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, s'engage à: - Présenter la commune au Trophée « ZERO PHYT'Eau ».

- Maintenir l'entretien de ses espaces publics sans produit phytosanitaire, que ce soit en régie ou en prestation selon les critères du trophée « ZERO PHYT'Eau ».

- Fournir chaque année les données concernant les pratiques alternatives d'entretien au Département. - Accueillir les membres du jury pour le bon déroulement de la visite des espaces publics.

M. TISSIER Michel demande si cela rapporte quelque chose à la commune. M. BERRIE Jean-Pierre répond que non, mais qu’il est important de rappeler que la commune mène des actions sur ce sujet. M. TISSSIER Michel demande si les particuliers sont impactés par cet engagement. Madame le Maire répond négativement, mais que ce sujet en en cours de réflexion.

4. Attribution des véhicules de services.

Trois situations concernant l'utilisation des véhicules de la ville se présentent :

- le véhicule dit « de service » appartient à la collectivité. Il est affecté à un service ou à une entité administrative, Le véhicule est accessible aux agents uniquement pour les déplacements professionnels et doit être rapporté en fin de journée, sauf autorisation spécifique de l'autorité hiérarchique dans le cadre de la réalisation d'une mission.

- le véhicule dit « de service avec remisage à domicile » appartient à la collectivité. Il est affecté à un service ou à une entité administrative. Ce véhicule est accessible à un agent pour ses déplacements professionnels avec une autorisation permanente de remisage à domicile pour des raisons liées à ses missions, nécessitant notamment des interventions, situations fréquentes en dehors des heures d'ouvertures des services municipaux.

- le véhicule dit « de fonction » appartient à la collectivité et est mis à la disposition permanente et exclusive d'un agent ou d'un élu pour ses déplacements dans l'exercice de ses fonctions et privés.

L'article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (codifié à l'article L.2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités prévoit désormais que « Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le Conseil Municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie ».

Il est donc proposé l'attribution d'un véhicule dit « de service avec remisage à domicile » à Monsieur le Responsable des Services Techniques. L'avantage constitué par l'usage privatif du véhicule sera alors valorisé au titre des avantages en nature.

Page : sur 8Les véhicules de service donnent lieu à une décision d'attribution par l'autorité territoriale.

M. TISSIER Michel demande s’il s’agit d’une astreinte. Madame le Maire répond négativement, mais précise que la personne concernée se déplace régulièrement en dehors des heures ouvrables. M. TISSIER Michel craint que l'acceptation de cette proposition crée un précédent pour d’autres agents. MM. PETIT Jean-Marie et LEMIRE Philippe répondent que cette autorisation n’est donnée que pour un responsable.

Après délibération, le conseil municipal procède au vote : pas de voix contre, 1 abstention (M. TISSIER Michel) 20 voix pour. L'attribution d’un véhicule dit « de service avec remisage à domicile » est accordée à la majorité des membres présents à Monsieur le Responsable des Services Techniques.

5, Décision modificative n°2017-01 du budget communal.

Madame le Maire donne la parole à Madame de MONTALEMBERT, déléguée à la Culture, au Patrimoine et au Tourisme qui expose qu’un tableau du peintre Etienne Dinet, le portrait du père du général Cornille, mari de la sœur d'Etienne Dinet, Jeanne Rollince, est en vente au prix de 1 875,00 € TIC. Considérant que ce peintre est la personnalité la plus célèbre qui a habité à Héricy et qu'à ce titre il fait partie de l’histoire et du patrimoine de notre commune, Madame de MONTALEMBERT propose d'acquérir cette œuvre d'art. Elle fait remarquer que l'acquisition de ce tableau par la mairie n'est possible que parce qu'il s'agit d'un membre de la famille du peintre, car ses tableaux orientalistes, peints en Algérie, atteignent des prix très élevés, plusieurs centaines de milliers d'euros. Mais pour la commune l'intérêt est justement dans le fait que ce tableau représente un membre de la famille Dinet-Cornille. M. LEFEVRE Olivier pense que les Héricéens risquent de ne pas comprendre l'intérêt de cette dépense dans une période où des économies sont à réaliser. M. BERRIE Jean-Pierre précise que c’est la commune qui achète directement ce tableau à l'étude ADER, pour en faire sa propriété, et qu'il fera ainsi partie de son patrimoine. Madame le Maire ajoute que cette dépense pour un bien culturel profitera aux Héricéens toujours intéressés par l'exposition des œuvres d'Etienne Dinet lors des journées du Patrimoine.

Par ailleurs, Madame le Maire expose que l'achat d’un logiciel est nécessaire pour permettre le règlement des factures reçues de manière dématérialisée : Le coût de l'acquisition de ce logiciel est égal à 1500,00 € T.T.C. Cette somme n'est pas disponible sur l'opération d'équipement n° 32 - Acquisition logiciels de la section investissement.

Considérant que les travaux de mise en accessibilité de l'opération d'équipement n°10 - Orangerie ne seront pas réalisés en 2017, car ils sont maintenant compris dans le contrat régional 2017-2019 et ne seront réalisés qu’en 2019, Madame le Maire propose de prendre une décision modificative du budget et de transférer la somme de 1875,00 € de l'opération d'équipement n°10 - Orangerie article 2313 sur l'opération d'équipement n°76 - Acquisition œuvres d'arts, article 2161, et la somme de 1500,00 € de l'opération d'équipement n°10 - Orangerie article 2313 sur l’opération d'équipement n° 32 - Acquisition logiciels, article 205.

Madame le Maire propose en synthèse d'inscrire la décision modificative suivante au budget communal :

Section Investissement - Dépenses

Opération d'équipement n°10 article 2313 Orangerie -3 375,00 €

Opération d'équipement n°76 article 2161 Acquisition œuvres d'arts 1 875,00 €

Opération d'équipement n°32 article 205 Acquisition logiciels 1 500,00 €

Total 0,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote : Pas de voix contre, 2 abstentions (MM. LEFEVRE Olivier et MOREL Jean-Charles), 19 voix pour : La proposition est acceptée à la majorité des membres présents.

6. Création emploi avenir.

Le dispositif des emplois d'avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d'une aide de l’Etat liée à l'engagement de la collectivité en matière d'accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation..….).

Page : sur 8Les jeunes sont recrutés dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois (1an renouvelable 2 fois) et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC. Madame le Maire propose :

- De créer un emploi d'avenir dans les conditions suivantes :

- Contenu du poste : Agent Technique chargé de l'entretien, de l'accompagnement des enfants pendant le repas et des activités périscolaires.

- Durée du contrat : 36 mois (1an renouvelable 2 fois).

- Durée hebdomadaire de travail : 35h00.

- Rémunération : SMIC.

- De l’autoriser à signer la convention avec la Mission Locale de la Seine et du Loing et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

M. MOREL Jean-Charles demande si l'adoption de ce nouveau contrat n’engendrera pas une surcharge de travail trop importante pour la personne chargée du tutorat. Madame le Maire répond négativement et précise que cela permet d'obtenir une aide de l'Etat.

Après délibération, les membres du Conseil municipal acceptent la proposition à l'unanimité des membres présents.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales se rapportant à cet emploi sont inscrits au budget primitif 2017.

7, Demande de subvention cid pour l'aménagement de la place du Clos.

Par délibération du 1/3/2016 de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau, du 17/3/2016 de la Communauté de Communes Entre Seine et Forêt, et du 07/03/2016 de la Communauté de Communes du Pays de Bière, ces communautés ont décidé de se porter candidates auprès du Département de la Seine-et-Marne pour l'élaboration d'un Contrat Intercommunal de Développement (CID) 2017-2019, qui bénéficie d’une enveloppe totale de 3 131 465€ pour la période 2017-2019.

Suite à l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/n°37 du 3 mai 2016 portant projet de périmètre d’une communauté d'agglomération issue de la fusion des communautés de communes « Pays de Fontainebleau » et « Entre Seine et Forêt », et extension du périmètre du nouveau groupement aux 18 communes d’Achères-la Forêt, Arbonne la Forêt, Barbizon, Bois le Rois, Boissy aux Cailles, Cely, Chaïlly en Bière, Chartrettes, Fleury en Bière, La Chapelle la Reine, Le Vaudoué, Noisy sur Ecole, Perthes, Saint Germain sur Ecole, Saint Martin en Bière, Saint Sauveur sur Ecole, Tousson et Ury, entraînant la dissolution des 3 communautés de communes « Pays de Bière », «Pays de Seine» et «Les Terres du Gâtinais» au 1” janvier 2017, la nouvelle Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau regroupant ces vingt-six communes poursuit la démarche en qualité de candidate au auprès du Département de la Seine-et-Marne pour le CiD 2017-2019, et prendra une délibération le 30 mars 2017 pour valider le programme d'actions proposé par les communes et l’intercommunalité.

La commune de Héricy a élaboré son programme d'actions en concertation avec la Communauté de d'agglomération du Pays de Fontainebleau.

Le programme d’action de la commune de Héricy se compose d’une action détaillée en annexe.

La commune de Héricy est maître d'ouvrage de l'ensemble de cette action, et à ce titre, sera signataire du contrat cadre comme l’ensemble des maîtres d'ouvrage des actions inscrites dans le programme d'action du CID 2017- 2019.

L'action fera l'objet d'une convention de réalisation signée entre le maître d'ouvrage et le Département de la Seine-et-Marne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

Page 4 sur 8- VALIDE le programme d'action proposé par la commune de Héricy joint à la présente délibération,

- VALIDE le principe de signature du contrat cadre et d’une convention de réalisation pour l’action dont la commune est maître d'ouvrage.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les pièces s’y rapportant.

Contrat Intercommunal de Développement (CID) 2017-2019

de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

Programme d'action de la commune de Héricy

Intitulé du projet Calendrier Coût estimé HT Subvention % Autres financements prévisionnel demandée

DETR / 149 653 €

RTE nee 2017-2018 | 912721€ 77 441 € 8,48 commune de Héricy CAR / 411 819€

TOTAL HERICY 912 721€ 77 441€ 561472€

8. Jurés d'assises 2017.

Conformément aux dispositions de l’article 260 du code de procédure pénale, Madame le Maire fait effectuer la désignation des jurés d'assises pour l’année 2017 par tirage au sort sur les listes électorales.

La liste préparatoire est ainsi constituée, selon l'arrêté préfectoral en vigueur:

- Monsieur MAWAS Jean-Jacques, demeurant 7 rue des Sources à Héricy. - Madame JARRON Estelle, demeurant 10 rue des Fossés à Héricy.

- _ Madame RATTE Aurélie, demeurant 1 rue des Champs à Héricy.

- _ Monsieur MAKOWSKI Louis, demeurant 33 rue Paul Allaine à Héricy.

- _ Monsieur MARAIS Corentin, demeurant 7 route des Vallées à Héricy.

- _ Monsieur POTTIER Daniel, demeurant 2 allée des Coquelicots à Héricy.

9, Débat sur les orientations du PADD.

MM. POTTIER Daniel et TISSIER Michel informent les membres du conseil qu’ils n’ont pas réussi à prendre connaissance du document préparatoire.

Madame le Maire propose de reporter ce point au lors d'un prochain conseil municipal, précisant que Monsieur BERRIE Jean-Pierre réalisera une présentation complète du PADD après la fermeture de séance, ce qui permettra à l'ensemble des membres du Conseil de connaitre parfaitement le contenu de ce document, avant le futur débat.

Le conseil Municipal, après délibération, accepte la proposition de présentation du PADD après la séance et le report du débat sur les orientations du PADD lors d'un prochain conseil.

10. Informations du Maire.

- Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin 2017, de 8h00 à 18h00.

- Madame le Maire informe le Conseil qu’une réunion publique concernant l'aménagement de la Place du Clos aura lieu le 1° juin 2017 à 20h00 salle de l’Orangerie.

11. Questions diverses.

- M. LEFEVRE Olivier demande des explications sur la suppression du stop de la sortie du parking du lycée de Fontaineroux. M. BAEGERT Philippe répond que cela a été réalisé en accord avec Madame la Proviseur du lycée, pour provoquer un ralentissement des véhicules circulant sur la route départementale. Page © sur 8- M. MOREL Jean-Charles signale qu’une personne a été agressée à Héricy. Madame le Maire précise que l’auteur des faits a été appréhendé par la police nationale, est passé en comparution immédiate et est maintenant interdit à vie d’entrer sur le territoire de la commune.

- M. LEFEVRE Olivier signale qu’une certaine haie a bien été légèrement taillée à Fontaineroux,, mais que cela ne suffit pas pour permettre aux lycéens d'emprunter le trottoir.

- M. LEFEVRE Olivier signale qu'un bris de glace a eu lieu à Fontaineroux, que le gardien de police a été averti de ce fait le jour des élections, et que ce dernier ne s’est toujours pas déplacé à ce jour.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.

Le secrétaire de séance, Madame le Maire,

Jean-Charles MOREL Sylvie BOUCHET BELLECOURT

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