Procès Verbal - CR2

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Procès Verbal - CR2 Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Mons. Lien du pdf (Procès Verbal - CR2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNE DE MONS (Var)

Conseil Municipal — séance du mercredi 30 Mai 2018

Procès-verbal résumé

Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 22 mai 2018) s'est réuni en Mairie, à 18h, sous la

présidence de madame Eliane FERAUD, Maire de Mons.

Présents : Mmes et Mrs FERAUD, DE CLARENS, CHEYRES, GUIGUES, WATILLIER, MOULIN, TARRICO, MERLI, SULTANA-RICARD, MARIET.

Excusés : Jean-Michel MOUCHET (pouvoir à M. GUIGUES), André MAESTRI (pouvoir à Mme

FERAUD), France JOBARD (pouvoir à Mme MARIET).

Absent : Serge COREIL.

Le secrétariat de séance est assuré par Mme Claudette MARIET.

Le procès-verbal de la séance du mercredi 11 avril 2018 est adopté à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

1) Tableau des emplois communaux :

Madame le Maire propose au conseil municipal, le tableau d'avancement de grades des employés

municipaux et la création des postes correspondants.

Avancement au grade d’Adjoint technique principal de 2ème classe de 2 employés et avancement au grade de Brigadier-chef principal du policier municipal. A l’unanimité le Conseil municipal modifie le tableau des effectifs en ce sens.

Mme le Maire propose de renouveler le contrat d’adjoint technique en charge de l’entretien de l’école du 1° septembre 2018 au 31 août 2019. Proposition adoptée à l’unanimité.

Mme le Maire nous informe qu'un poste de rédacteur principal doit être créé, afin de remplacer la secrétaire de Mairie qui termine ses fonctions le 31 août ; Cette personne doit arriver en mairie le 1er septembre 2018. Le RIFSEEP sera étendu à ce grade. Par la même occasion, madame le Maire demande la suppression de postes non utilisés. Propositions adoptées à l’unanimité des membres du conseil municipal.

L'assurance statutaire pour le personnel communal est dénoncée par la société SOFAXIS au 30 juin 2018. Il est nécessaire de faire un appel d'offres pour un nouveau contrat. Mme le Maire est

autorisée à lancer la consultation. Délégation est donnée à la commission d’appel d'offres pour le choix du prestataire de services.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

2) Indemnités fonction des élus :

Madame le Maire nous informe qu'au 1% janvier 2018, l’indice final de rémunération de la fonction

publique ayant été revalorisé, les indemnités de fonctions des élus doivent être modifiées. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et fixe l’indemnité du Maire à 31 % de l’indice final

de la Fonction publique et celle d’adjoint à 8,25 %.

3) Cantine scolaire : appel d'offres :

Pour faire suite au courrier de monsieur le Sous-Préfet Mme le Maire nous informe que noussommes dans l'obligation de procéder à un appel d'offres pour la fourniture des repas à la cantine scolaire, et nous demande l'autorisation de lancer la consultation. L’ouverture des plis et par délégation, le choix du fournisseur seront faits par la commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

4) Terrains communaux : cessions

Concernant la parcelle S 423, Mme le Maire demande l’autorisation de négocier le prix en

municipalité (Maire et adjoints) avec des éventuels acquéreurs.

Pour les terrains des Pérassèdes basses, Mme le Maire propose à la réflexion de chacun, la

possibilité de réaliser un lotissement communal de 7 lots environs.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

5) Questions diverses :

Monsieur Patrick DE CLARENS, premier Adjoint, prend la parole, et nous informe que

GROUPAMA à fait un premier remboursement de 5000 € pour la réfection des toitures des

bâtiments communaux suite aux vents de janvier 2018.

Compte-tenu de la vétusté de la canalisation d’eau au quartier de Riens, il convient de la remplacer sur toute la longueur ainsi que le surpresseur. M. APLINCOURT de la S.P.L. Ingénierie

départementale 83, a été chargé de l’étude par délibération du 11 avril 2018. Une aide financière

sera demandée auprès de l’Agence de l’Eau.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45 mn.

Affiché le 04 juin 2018 Le Maire,