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Déliberation - 05 Cession de l'immeuble AI 343
Document publié le Dimanche 1 janvier 2034 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Cession de l'immeuble AI 343)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 05 Décembre 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/12/05
Date de la convocation 28/11/2022
Votes : 22
Présents: 19 Pour : 22
:Absents : 05 Contre : 0
Représentés : 03 Abstention : Ô
L’an deux mille vingt-deux, le cinq Décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude
VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, JAURION Léon,
LABORDA Véronique, GASC Georges, BIROUSTE Pascal, AMMARI Hanane,
CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents : MM. DJUROVIC Aleksandra, ROIG José, GARIN-MICHAUD
Gérard, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mme GASC Carine à Mr GASC Georges
- Mme LAMBERT Véronique à Mme GAVINET Isabelle
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Objet : Opération foncière - Cession de l’immeuble AI 343
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :
Accusé de réception en préfecture
De céder à l’euro symbolique à Monsieur Bernard JAN#214H#6CPAe fa RtiRRE A 343 sise lieudit Ia Condamine Bertrand d’une super Rae dé g'ecure : 12/12/2022 Oui l’exposé de son rapporteur,
Le conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de céder à l’euro symbolique à Monsieur Bernard JANY la parcelle cadastrée AI 343 sise lieudit la Condamine Bertrand d’une superficie de 6 m°,
- Indique que les frais notariaux ou d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous actes ou pièces relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20221205-2022-12-05-DE
Date de télétransmission : 12/12/2022
Date de réception préfecture : 12/12/2022