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Conseil Municipal - 2 Liste des délibérations examinées par le Conseil
Déliberation - Conseil municipal 2024 06 26 deliberations
Procès Verbal - 5 PV CM 15 JUIN 2022
Déliberation - CM 2025 06 25 Liste des deliberations examinees
Convocation - CM 2025 06 25 Convocation et ordre du jour
Déliberation - Conseil dadministration du 8 juin 2026
Procès Verbal - publication CA juin 2025 2
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - publication CA juin 2025 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Handicap et inclusivité,
=
Le sùT CUGNAUX RS
pue COHESION SOCIALE
ETSOLIDARITES
Cugnaux, le 16 juin 2025
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Je vous informe que la prochaine réunion du Conseil d'Administration aura lieu le :
Lundi 23 juin 2025 à 19h00 à l'Hôtel de Ville — Salle des Mariages
L'ordre du jour est le suivant :
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2025
Compte-rendu des décisions prises en Commission permanente du 16 mai 2025
Présentation de la restructuration de la Direction Cohésion Sociale et Solidarités
Finances
1
2
10
11
Adoption du compte de gestion 2024 du budget principal du CCAS
Approbation du compte administratif 2024 du CCAS
Affectation du résultat 2024 du budget du CCAS
Adoption du Budget Supplémentaire (BS) 2025 du CCAS de Cugnaux
Adoption du compte de gestion 2024 du budget de la Résidence Autonomie Loubayssens
Approbation du compte administratif 2024 du budget de la Résidence Autonomie Loubayssens
Affectation du résultat 2024 du budget de la Résidence Autonomie Loubayssens
Décision modificative n°1 - budget supplémentaire (BS) 2025 de la Résidence Autonomie Loubayssens
Adoption du compte de gestion 2024 du budget Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
Approbation du compte administratif 2024 du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
Affectation du résultat 2024 du budget du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
Marchés Publics
12 Constitution d'un groupement de commandes relatif à la location et entretien de vêtements de travail
pour la Ville de Cugnaux et de son Centre Communal d'Action sociale — Approbation de la convention
Ressources Humaines
13 Création d'emplois non-permanents saisonniers pour l'année 2025 au sein du CCAS de Cugnaux au titre de l’article L. 332-23.2 du Code général de la fonction publique (accroissements saisonniers
d'activités)
14 Création d'emplois non-permanents pour la période du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 au sein du
CCAS de Cugnaux au titre de l'article L. 332-23.1 du Code général de la fonction publique (accroissements temporaires d'activités)
15 Modification de la durée hebdomadaire de temps de travail d'un emploi permanent (modification
supérieure à 10% du temps de travail) d'agent polyvalent à l'épicerie sociale et au portage de repas au
sein du CCAS
16 Modification de la durée hebdomadaire de temps de travail d'un emploi permanent (modification
supérieure à 10% du temps de travail) d'un conseiller en économie sociale et familiale au sein du
CCAS)
17 Créations / suppressions d'emplois dans le cadre des avancements de grade inscrits au tableau annuel d'avancement 2025
18 Création d'emplois non-permanents au sein du CCAS de Cugnaux au titre de l’article L. 332-23.1 du
Code général de la fonction publique (accroissements temporaires d'activités)
19 Création d'emplois permanents au sein du Centre communal d'Action Sociale (CCAS) de Cugnaux au titre de l’article L 332-8.2 du Code général de la fonction publique (lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement)
20 Création d'emplois permanents au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cugnaux au
titre de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique (vacance temporaire d'emploi dans
l'attente du recrutement d'un fonctionnaire)
Pôle Seniors
21 Tarification usagers sortie à la Manade Tournebelle du 24 juin 2025
22 Adoption d'une tarification pour les cours d'aquagym -— Été 2025
23 Conventions relatives à la mise en place d'ateliers au sein de la Coupe d'Or
24 Résidence autonomie Loubayssens — mise en œuvre d'un logement intergénérationnel
25 Mise à jour des documents cadres du Service Autonomie à Domicile - SAD
Pôle Social
26 Renouvellement de la convention avec l'Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) —
Dispositif CLAS, pour l'année scolaire 2025-2026
27 Renouvellement de la charte déontologique de partenariat et de la cotisation à l'association Cultures
du Cœur saison 2025 - 2026
28 Mise à jour du règlement des aides facultatives du CCAS
29 Mise à jour du règlement intérieur du service domiciliation
30 Acceptation de dons au profit de l'épicerie sociale « Le panier cugnalais »
31 Mise à jour de la convention d'engagement bénévole 32 Contrats de prestations et conventions relatives à la mise en place d'ateliers — De septembre 2025 à
juillet 2026
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes meilleures salutations.
Albert SAN Z
ë
résident du CCAS
PJ : Pouvoirs (0 pEREUUES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PÔLE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/20
Finances
Objet : Adoption du compte de gestion 2024 du budget principal du CCAS
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-20-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment en conformité avec ses articles L1612-2 et L2121-31, le Conseil d'Administration arrête le compte de gestion établi par le comptable pour l'exercice 2024.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :
- Constate l'identité des valeurs sur le compte de gestion du budget principal du CCAS ; - Adopte le compte de gestion établi par le comptable pour l'exercice 2024 du budget principal du
CCAS.
Pour copie conforme
Albert SANC
Président du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-20-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 AC DRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PÔLE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/21
Finances
Objet : Approbation du compte administratif 2024 du CCAS
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : SANCHEZ, LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d'Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 10
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-21-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'Administration qu'il est appelé à arrêter le compte administratif 2024 du budget principal du CCAS, dressé par l'ordonnateur et conforme au compte de gestion établi par le comptable pour l'exercice 2024.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépense Recette Dépense Recette Dépense Recette
Résultats reportés 24 157,67 € 183 817,60 € 0,00 €| 207 975,27 €
Opérations 2024 49 501,16 € 42 705,63 €| 2 389 507,38 €| 2 500 200,36 €| 2 439 008,54 €| 2 542 905,99 €
TOTAUX 49 501,16 € 66 863,30 €| 2 389 507,38 €| 2 684 017,96 €| 2 439 008,54 €| 2 750 881,26 €
Résultats de clôture 17 362,14 € 294 510,58 € 0,00€| 311 872,72€ RAR 8 836,66 € 8 836,66 € 0,00 € TOTAUX CUMULES 8 836,66 € 17 362,14 € 294 510,58 € 8836,66€| 311 872,72€
RESULTATS DEFINITIFS 8 525,48 € 294 510,58 € 303 036,06 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET CCAS
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration (le Président n'ayant pas pris part au vote conformément au Code général des collectivités territoriales) :
- Considèrent la conformité et la sincérité des restes à réaliser s'élevant à 8 836.66 € en dépenses d'investissement du budget du CCAS ;
- Arrêtent le compte administratif 2024 du budget principal du CCAS ainsi présenté.
Pour copie conforme
EZ
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-21-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 (© SUR EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PO socne DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX ET SOLIDARITES E
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/22
Finances
Objet : Affectation du résultat 2024 du budget du CCAS
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents avant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1°’ juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-22-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 BUDGET CCAS
SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
> Prévu 2 553 452,60 €
> Réalisé 2 389 507,38 €
RECETTES
> Prévu 2 553 452,60 €
> Réalisé 2 500 200,36 €
183 817,60 € résultat reporté 2023
2 684 017,96 €
Résultat de l'exercice 2024 : 2 500 200,36 € - 2 389 507,38 € = 110 692,98 €
Résultat de clôture de l'exercice 2024 : 110 692,98 € + 183 817,60 € = + 294 510,58 €
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES
> Prévu 94 825,27 €
> Réalisé 49 501,16 €
RECETTES
> Prévu 70 667,60 € (hors résultat reporté)
> Réalisé 42 705,63 €
24 157,67 € résultat reporté 2023
66 863,30 €
Résultat de l'exercice 2024 : 42 705,63 € - 49 501,16 € = - 6 795,53 €
Résultat de clôture de l'exercice 2024 : 24 157,67 - 6 795,53 € = 17 362,14 €
Restes à réaliser Recettes Investissement : 0€ Restes à réaliser Dépenses Investissement : 8 836,66 €
> Déficit sur Restes à réaliser : - 8 836,66
Excédent global de la section Investissement corrigé des restes à réaliser :
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-22-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 17 362 ,14 € - 8 836,66 € = 8 525,48 €
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024, le Conseil d'Administration :
VU l'article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le compte de gestion du comptable public ;
CONSIDÉRANT les écritures comptables de l'exercice susvisé ;
e STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 ;
e CONSTATANT que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement 2024
de 294 510,58 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
AFFECTE le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
POUR MÉMOIRE -— Affectation Résultat 2023 183 817,60 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024 (Excédent) 294 510,58 €
- Affectation disponible comme suit :
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ROO2) 294 510,58 €
Report en recettes d'investissement sur 2025 au BS (R001) FIM
Pour copie conforme
Albert SANGHEZ
5
A N ue
MO président du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-22-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 AC) ESS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
pôLe DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/23
Finances
Objet : Adoption du Budget Supplémentaire (BS) 2025 du CCAS de Cugnaux
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1°’ juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-23-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 ;
Considérant que le budget supplémentaire est présenté par chapitre et par nature tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement ;
Après proposition de Monsieur le Président du Conseil d'Administration du CCAS, il est décidé d'adopter globalement le budget supplémentaire :
[BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - SECTION « FONCTIONNEMENT »
+ DEPENSES
BP INITIAL PROPOSITIONS
NOUVELLES
Chapitre 011 : Charges à caractère général 360 012,50 € 20 000,00 €
Chapitre 012 : Charges de Personnel 1 930 043,00 € 30 000,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 26 000,00 € 20 000,00 €
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 1 000,00 € 20 000,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section « investissement » 0,00 € 104 328,58 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre entre sections 50 402,72 € 20 000,00 €
Total dépenses fonctionnement votées de l'exercice : 2 367 458,22 € 214 328,58 €
e RECETTES
BP INITIAL PROPOSITIONS
NOUVELLES
Chapitre 002 : Excédent fonctionnement reporté 294 510,58 €
Chapitre 013 : Atténuations de charges 55 000,00 € -20 000 €
Chapitre 70 : Produits des services 47 350,00 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 2 257 608,22 € -60 182€
Chapitre 75 : Autres produits gestion courante 7 500 €
Total recettes fonctionnement votées de l'exercice : 2 367 458,22 € 214 328,58 €
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-253101339-20250623-DEL2025-23-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 En dépenses de fonctionnement, il est nécessaire d'inscrire les crédits budgétaires suivants :
e reconstitution d'enveloppes budgétaires nécessaires aux virements de crédits (0,020 M€), pour les dépenses courantes du CCAS (chapitre 011),
e réajustement de la trajectoire de la masse salariale sur l'exercice budgétaire en cours (0,030 M€) (chapitre 012),
e reconstitution d'enveloppes budgétaires (0,020 M€), permettant la régularisation des autres charges diverses de gestion courante, comme des opérations comptables (chapitre 65),
e des charges exceptionnelles pour régulariser des titres émis sur exercice antérieur devant faire l'objet d'une régularisation (0,020 M€),
e _réajustement de l'amortissement obligatoire (chapitre 042) à la suite du passage à la nomen- clature M57 et l'application du principe d'une immobilisation au prorata temporis donc un amortissement qui commence à compter de la date effective d'entrée du bien dans le patri- moine de la Ville (+ 0,020 M£),
e une inscription de 0,104 M€ au titre du virement à la section d'investissement pour améliorer l'autofinancement (chapitre 023).
En recettes, l'excédent de fonctionnement de 2024 abonde la section de fonctionnement à hauteur de 294 510,58 € tel que prévu dans la délibération de l'affectation du résultat.
Par ailleurs, il est nécessaire de procéder aux modifications suivantes en recettes de fonctionnement :
e réajustement des crédits au regard de l'exécution budgétaire concernant les rembourse- ments sur les rémunérations de personnel (- 0,020 M€),
e suppression de crédits liés à des subventionnements de projet en cours de modification ou en attente de notification (- 0,060 M€).
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 - SECTION « INVESTISSEMENT »
+ _ DEPENSES
BP INITIAL [PROPOSITIONS
NOUVELLES
Chapitre 001 : Solde d'investissement reporté
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 12 000,00 € 15 000,00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 41 202,72 € 117 854,06 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes 250,00 €
Restes à réaliser 8 836,66 €
Total dépenses investissement votées de l'exercice : 53 452,72 € 141 690,72 €
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-23-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 e RECETTES
BP INITIAL PROPOSITIONS
NOUVELLES
Chapitre 001 : Excédent d'investissement 17 362,14 €
Chapitre 10 : Dotations et fonds divers Réserves - FCTVA 2 800,00 €
Chapitre 16 : Emprunts 250,00 €
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 104 328,58 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre sections 50 402,72 € 20 000,00 €
Total recettes investissement votées de l'exercice : 53 452,72 € 141 690,72 €
La section d'investissement constate, en dépenses, les restes à réaliser à hauteur de 8 836,66 €.
La section d'investissement constate, en recettes, un excédent d'investissement reporté de l'exercice 2024 à hauteur de 17 362,14 €.
Le virement de la section de fonctionnement se porte à 0,104 M€ et génère l'inscription de crédits supplémentaires en dépenses (chapitre 20 et chapitre 21).
Le réajustement de l'amortissement obligatoire (+ 0,020 M€), observé au chapitre 042 (en dépenses de fonctionnement), est également constaté au chapitre 040 (en recettes d'investissement), à la suite du passage à la nomenclature M57 et l'application du principe d'une immobilisation au prorata
temporis.
ILest précisé qu'en application de l'article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales et conformément à la délibération du Conseil d'Administration n°2023/108 du 11 décembre 2023, il
est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser le Président du Conseil d'Administration du CCAS à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la
limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après avoir entendu l'exposé de la délibération budgétaire en la forme précitée et des pièces
annexes la composant, le Conseil d'Administration :
— Adopte le budget supplémentaire 2025 tel que prévu ci-dessus et dans les documents joints ;
— Autorise Monsieur le Président du Conseil d'Administration du CCAS à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Pour copie conforme
Président du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réceplion en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-23-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 (0) SSL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
'Ô ; PO cocne DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/24
Finances
Objet : Adoption du compte de gestion 2024 du budget de la Résidence Autonomie Loubayssens
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’'Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-24-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment en conformité avec ses articles L1612-12 et L2121-31, le Conseil d'Administration arrête le compte de gestion établi par le
comptable pour l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :
- Constate l'identité des valeurs sur le compte de gestion du budget Loubayssens ; - Adopte le compte de gestion établi par le comptable pour l'exercice 2024 du budget de
Loubayssens ;
- Approuve ces propositions.
Pour copie conforme
Albert SA EZ
Président du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-24-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 (©SE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
RÔLE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/25
Finances
Objet: Approbation du compte administratif 2024 du budget de la Résidence Autonomie Loubayssens
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : SANCHEZ, LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1°’ juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 10
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-25-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'Administration qu'il est appelé à arrêter le compte administratif 2024 du budget de la Résidence Autonomie Loubayssens dressé par l'ordonnateur. Celui-ci est conforme au compte de gestion établi par le comptable pour l'exercice
2024.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépense Recette Dépense Recette Dépense Récette
Résultats reportés 217 848,44€| 653929,58€ 53 929,68 € 217 848,44 € Opérations 2024 18696,10€| 37 712,29 € |1 333 816,55 €] 1 351 203,40 € | 1352 511,65 € 1388915,69€
TOTAUX 18 696,10 € | 255 560,73 € | 1 387 746,13€| 1 351 203,40 € | 1 406 441,23 € 1606 764,13<€
Résultats de clôture 236 864,63€| 36641,73€ 236 864,63 € RAR 3 169,06 € 3 169,06 € 0,00 €
TOTAUX CUMULES 3 169,06 € | 236 864,63€| 366541,73€ 3169,06€ 236 864,63 €
RESULTATS DEFINITIFS 233 695,57 € -36 541,73 € 197 153,84 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :
- Considère la conformité et la sincérité des restes à réaliser s'élevant à 3 169,06 € en dépenses d'investissement du budget de la Résidence Autonomie Loubayssens ; - Arrête le Compte Administratif 2024 du budget de la Résidence Autonomie Loubayssens ainsi présenté.
Pour copie conforme
Albert S EZ
Président du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-25-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 (0 SENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
pôLe DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/26
Finances
Objet: Affectation du résultat 2024 du budget de la Résidence Autonomie
Loubayssens
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263 101339-20250623-DEL2025-26-DE
Date de télétransmission : 26/08/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 BUDGET LOUBAYSSENS
SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
> Prévu 1 423 724 ,37€
> Réalisé 1 333 815,55 €
53 929,58€ résultat reporté 2023
1 387 745,13€
RECETTES
> Prévu 1 423 724 ,37€
> Réalisé 1 351 203,40 €
Résultat de l'exercice 2024 : 1 351 203,40 € - 1 333 815,55 € = 17 387,85 €
Résultat de clôture de l'exercice 2024 : 17 387,85 € — 53 929,58 € = - 36 541,73 €
SECTION INVESTISSEMENT
DÉPENSES
> Prévu 256 119,00 €
> Réalisé 18 696,10 €
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-26-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 RECETTES
> Prévu 256 119,00 €
> Réalisé 37 712,29 €
217 848,44 € résultat reporté 2023
255 560,73 €
Résultat de l'exercice 2024 : 37 712,29 € - 18 696,10 € = + 19 016,19 €
Résultat de clôture de l'exercice 2024 : + 19 016,19 € + 217 848,44 € = + 236 864,63 €
Excédent de la section Investissement après prise en compte du report 2023 (Compte 001 en 2025) :
255 560,73 € - 18 969,10 € = 236 864,63 €
Restes à réaliser Recettes Investissement : 0,00 € Restes à réaliser Dépenses Investissement : 3 169,06 € “ Excédent sur Restes à réaliser : + 3 169,06 €
Excédent global de la section Investissement corrigé des restes à réaliser :
+ 236 864,63 € - 3 169,06 = + 233 695,57 €
Après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2024, le Conseil d'Administration :
VU l’article L 2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le compte de gestion du comptable public ;
e Considérant les écritures comptables de l'exercice susvisé ;
e Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 ;
e Considérant que, selon l'instruction budgétaire et comptable M22, applicable aux
établissements médico-sociaux, le résultat à affecter, s’il est déficitaire, doit obligatoirement
être couvert par une reprise sur l'encours de la réserve de compensation (compte 10686)
e Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement 2024 de
36 541,73 €
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-26-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :
Affecte le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024 (=déficit de fonctionnement)
- 36 541,73 €
Affectation sur la section de fonctionnement au BS 2025 - en
l'absence de reprise sur l'encours de la réserve de compensation car elle présente un solde qui s'élève à 0 € (compte 10686) et ne permet
Soit la somme
donc pas de couvrir le déficit de - 36 541,73 € A s - dans l'attente d'une décision définitive du Conseil départemental ° %
début 2026
Report en recettes d'investissement sur 2025 au BS (R001) 236 864,63 €
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-26-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 [1]
à C ue e EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CRD DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
COHESION SOCIALE SÉANCE DU 23 JUIN 2025 ET SOLIDARITES
Délibération : 2025/27bis
Finances
Objet : Annule et remplace - Décision modificative n°1 - budget supplémentaire (BS) 2025 de la Résidence Loubayssens de Cugnaux
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents: MMES et MM: SANCHEZ. LIMONDIN, BERHO. SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration: MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 10 juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-27bis-DE
Date de lélétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20,
[ DM 1/ 2025 - SECTION « FONCTIONNEMENT »
+ DÉPENSES
BP INITIAL PROPOSITIONS
NOUVELLES
002 — Déficit de fonctionnement reporté 2024 36 541,73 €
Groupe | - Chapitre 011 : Dépenses afférentes à l'exploitation 318250,00 € 0€
Groupe Il - Chapitre 012 : Dépenses afférentes au personnel 760 211,81 € 50 000,00 €
Groupe III - Chapitre 016 : Dépenses afférentes à la structure 279 869,56 € 1 400,00 €
Total dépenses fonctionnement votées de l’exercice : 1358 331,37 € 87 941,73 €
+ RECETTES
BP INITIAL PROPOSITIONS
NOUVELLES
002 — Excédent fonctionnement reporté 2024 0€
Groupe | - Chapitre 017 : Produits de la tarification 1 343 131,37 € 50 000,00 €
Groupe Il - Chapitre 018 : Autres produits relatifs à l'exploitation 10 200 € 37 941,73 €
Groupe III - Chapitre 019 : Produits financiers 5 000 € 0€
Total recettes fonctionnement votées de l'exercice : 1 358 331,37 € 87 941,73 €
Sont constatées les opérations suivantes :
e En dépenses
- le résultat d'exploitation déficitaire de l'exercice 2024 d'un montant de 36 541,73 € est inscrit,
dans l'attente de l'avis du Conseil départemental début 2026 ;
- le chapitre 012 est réajusté à la suite de l'augmentation des cotisations CNRACL de +3% (renou- velée pendant 4 ans) liée à des décisions gouvernementales et non décidée au moment du vote du budget primitif 2025 de la résidence Loubayssens ainsi que le remplacement de congés mala- die pour assurer la continuité effective du service ;
- le chapitre 016 constate les crédits budgétaires nécessaires à l'amortissement des immobilisations (cf. recettes d'investissement au chapitre 28 pour équilibre des écritures d'ordre à réaliser).
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-27bis-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 ° Enrecettes
- est prévu l'ajustement des produits de la tarification qui résulte de l'évolution positive du taux d'occupation de la résidence ;
- l'inscription de crédits budgétaires permettant la valorisation de la mise à disposition de person- nel au CCAS est prévue.
[ DM 1/ 2025 - SECTION « INVESTISSEMENT »
+ _ DEPENSES
BP INITIAL PROPOSITIONS
NOUVELLES
Chapitre 13 : Subventions d'investissement reçues 0€
Chapitre 16 : Cautionnements 9 000,00 € 0€
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 5 000,00 € 0€
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 20 219,56 € 235 095,57 €
RAR 3 169,06 €
Total dépenses investissement votées de l'exercice : 34 219,56 € 238 264,63 €
+ RECETTES
BP INITIAL PROPOSITIONS
NOUVELLES
Chapitre 001 : Résultat reporté d'investissement 2024 236 864,63 €
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 € 0€
Chapitre 16 : Cautionnements reçus 9 000,00 € 0€
Chapitre 28 : Amortissements des immobilisations 23 219,56 € 1 400,00 €
RAR 0€
Total recettes investissement votées de l'exercice : 34 219,56 € 238 264,63 €
Sont inscrits les restes à réaliser ainsi que l'excédent constaté en section d'investissement en 2024.
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-27bis-DE
Date de télétransmission : 10/07/2025
Date de réception préfecture : 10/07/2025 Après avoir entendu l'exposé de la délibération budgétaire en la forme précitée, le Conseil d'Administration :
- Adopte globalement les inscriptions budgétaires susmentionnées sur l'exercice 2025.
Pour copie conforme
Albert SAN
Président du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réceplion en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-27bis-DE
Date de lélétransmission : 10/07/2025 Das de réception préfecture : 10/07/2025 (© Sn EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PÔLE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/28
Finances
Objet : Adoption du compte de gestion 2024 du budget Service Autonomie à Domicile
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1°" juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250626-DEL2025-28-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment en conformité avec ses articles L.1612-12 et L.2121-31, le Conseil d'Administration arrête le compte de gestion établi par le
comptable pour l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :
- Constate l'identité des valeurs sur le compte de gestion du budget Service Autonomie à Domicile ; - Adopte le compte de gestion établi par le comptable pour l'exercice 2024 du budget Service
Autonomie à Domicile ;
- Approuve ces propositions.
Pour copie conforme
EZ
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250626-DEL2025-28-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 AC RES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
pour DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/29
Finances
Objet : Approbation du compte administratif 2024 du Service Autonomie à Domicile
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : SANCHEZ, LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1°’ juillet 2025
Nombre d'Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 10
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-29-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'Administration qu'il est appelé à arrêter le compte administratif 2024 du budget du Service Autonomie à Domicile dressé par l’ordonnateur. Celui-ci est conforme au compte de gestion établi par le comptable pour l'exercice 2024.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Déperse Recette Dépense Recette Dépense Recette
Résultats reportés 000€! 13 458,11 € 0,00 € Opérations 2024 2256,14<€| 299 024,69 € 234 169,61 € 299 024,69 €| 236 425,75 € TOTAUX 0,00€] 2256,14€|] 312 482,80 € 234 169,61 € 312 482,80 €| 236 425,75€
Résultats de clôture 2256,14€ +78 313,19€ 0,00€! -76 057,05 € RAR 0,00€ 0,00 € TOTAUX CUMULES 0,00€] 2256,14€ -78 313,19 € 0,00 €|_ 76 057,05 €
RESULTATS DEFINITIFS 2 256,14 € -78 313,19 € -76 057,05 €
Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :
- Arrête le compte administratif 2024 du budget du Service Autonomie à Domicile ainsi présenté.
Pour copie conforme
CUGNAUX RARES
Président du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-29-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 (0 DOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
por DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/30
Finances
Objet : Affectation du résultat 2024 du budget du Service Autonomie à Domicile
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-30-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Le Président de séance demande au Conseil d'Administration d'approuver le résultat de l'exercice au 31 décembre 2024 s'établissant en section de fonctionnement à - 78 313,19 € et en section d'investissement à 2 256,14 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT — EXERCICE 2024
Total des dépenses 299 024,69 €
Total des recettes 234 169,61 €
Résultat de l'exercice -64 855,08 €
Résultat reporté de l'exercice 2022 -13 458,11 €
Résultat de clôture de l'exercice 2024 -78 313,19 €
SECTION D'INVESTISSEMENT — EXERCICE 2024
Total des dépenses 0,00 €
Total des recettes 2 256,14 €
Résultat de l'exercice 2 256,14 €
Résultat reporté de l'exercice 2022 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2024 2 256,14 €
Il'est proposé au Conseil d'Administration d'affecter :
En dépenses sur le BP 2026 :
Le déficit de fonctionnement de l'exercice 2024 :
Compte 002 « Déficit d'exploitation reporté » N-2 78 313,19 €
En recettes sur le BP 2026 :
L'excédent d'investissement de l'exercice 2024 :
Compte 001 « Report en recettes d'investissement » N-2 2 256,14 €
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :
- Affecte comme proposé les résultats de fonctionnement et d'investissement constatés au compte administratif 2024 ;
- Accepte le report anticipé du déficit 2024 de fonctionnement et de l'excédent 2024 d'investissement sur l'exercice 2026.
Pour copie conforme
ù7 Président du
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-30-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 (6 SRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
pois DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/31
Marchés publics
Objet : Constitution d’un groupement de commandes relatif à la location et entretien de vêtements de travail pour la Ville de Cugnaux et de son Centre Communal d'Action sociale — Approbation de la convention
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS,
LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-31-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Monsieur le Président informe les membres du Conseil d'Administration que la Ville de Cugnaux et son Centre Communal d'Action Sociale ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à la passation d'un marché de location et entretien de vêtements de travail.
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d’un outil commun, il est décidé de créer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique en vue de retenir le titulaire de ce marché. Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne la Ville de Cugnaux comme coordonnateur. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre. L’exécution de l’accord-cadre sera assurée par le service achats de la ville et le CCAS pour les prestations qui les concernent. La convention est annexée à la présente délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration :
-Approuve la convention portant création de groupement de commandes en vue de passer un marché de location et entretien de vêtements de travail dans les conditions visées par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique ;
- Désigne la Ville de Cugnaux comme coordonnateur dudit groupement de commandes ; - Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention, tout acte aux effets ci-dessus et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-31-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 :O SES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PÔLE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/32
Ressources Humaines
Objet : Création d'emplois non-permanents saisonniers pour l’année 2025 au sein du CCAS de Cugnaux au titre de l’article L. 332-23.2 du Code général de la fonction publique (accroissements saisonniers d'activités)
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-32-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, à savoir le portage de repas sur tout le territoire cugnalais ;
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'Administration le recrutement de 2 agents contractuels dans le grade des agents sociaux territoriaux pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité pour la période estivale comme suit :
- 1 saisonnier pour le portage des repas sur la période du 2 juillet au 3 août 2025 à temps complet ; - 1 saisonnier pour le portage des repas sur la période du 4 au 31 août 2025 à temps
complet.
L'agent recruté devra justifier d’un niveau scolaire, de la possession d'un diplôme ou d’une condition
d'expérience professionnelle, permettant de justifier l’aptitude et la bonne compréhension des
missions qui seront confiées.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut correspondant au cadre
d'emploi et au grade de rattachement et au 1°’ échelon.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil
d'Administration :
- Adopte la délibération ;
- Autorise Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCH
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-32-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 (© SENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PÔLE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/33
Ressources Humaines
Objet : Création d'emplois non-permanents pour la période du 1°" septembre 2025 au 31 août 2026 au sein du CCAS de Cugnaux au titre de l’article L. 332-23.1 du Code général de la fonction publique (accroissements temporaires d'activités)
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-33-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d'activité au sein du CCAS ;
Le recrutement d'un agent contractuel est nécessaire pour la période du 1°’ septembre 2025 au 31
août 2026 pour assurer des fonctions d'entretien des jeux au sein de la ludothèque, missions jusqu'à
ce jour externalisées.
Il est donc proposé la création d'un emploi non-permanent en accroissement temporaire d'activité
d'agent d'entretien des jeux au sein de la ludothèque — filière technique — à temps non-complet
(2/35) — du 1° septembre 2025 au 31 août 2026 — cadre d'emploi des adjoints techniques, grade
adjoint technique échelon 1.
L'agent recruté devra justifier d’un niveau scolaire, de la possession d'un diplôme ou d'une condition
d'expérience professionnelle, permettant de justifier l'aptitude et la bonne compréhension des
missions qui seront confiées.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut correspondant au cadre
d'emploi et au grade de rattachement et au 1°’ échelon.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration :
- Adopte la délibération ;
- Autorise Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Aceusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-33-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 (6 HODLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
sole DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/34
Ressources Humaines
Objet : Modification de la durée hebdomadaire de temps de travail d’un emploi permanent (modification supérieure à 10% du temps de travail) d'agent polyvalent à l’'épicerie sociale et au portage de repas au sein du CCAS
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-34-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération 2024/47 en date du 24 juin 2024 créant un poste dans le cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux à temps non complet à une durée de 28 heures hebdomadaires, aux
grades d’adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe, d'adjoint
technique territorial principal de 1" classe ;
Vu l'avis du Comité social territorial rendu le 10 juin 2025 ;
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'Administration la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent d'agent polyvalent à l'épicerie sociale et au portage de repas au sein du CCAS sur les grades d’adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe, d’adjoint technique territorial principal de 1** classe, à temps
complet afin d'assurer un volume d'activité croissant.
Il'est donc proposé :
- la création, à compter du 1% juillet 2025, d'un emploi permanent à temps complet d'agent polyvalent à l'épicerie sociale et au portage de repas au sein du CCAS dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux sur les grades d'adjoint technique territorial, d’adjoint technique territorial principal de 2°"® classe, d'adjoint technique territorial principal de 1° classe ;
- la suppression, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) d'agent polyvalent à l'épicerie sociale et au portage de repas au sein du CCAS dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux sur les grades d’adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe, d'adjoint technique territorial
principal de 1%" classe.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil
d'Administration :
- Adopte la délibération ;
- Autorise Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
GE
Président du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-34-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 AC) PANIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PÔLE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/35
Ressources Humaines
Objet : Modification de la durée hebdomadaire de temps de travail d’un emploi permanent (modification supérieure à 10% du temps de travail) d’un conseiller en économie sociale et familiale au sein du CCAS
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1°" juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-35-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réceptian préfecture : 26/06/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération 2022/64 en date du 27 octobre 2022 créant un poste dans le cadre d'emploi des
assistants socio-éducatifs territoriaux à temps non complet sur une durée de 28 heures
hebdomadaires, au grade d'assistant socio-éducatif territorial ;
Vu l'avis du Comité social territorial rendu le 10 juin 2025 ;
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent d'un
conseiller en économie sociale et familiale au sein du CCAS sur le grade d'assistant socio-éducatif
territorial, à temps complet afin d'assurer un volume d'activité croissant ;
Il est proposé la modification à compter du 1° juillet 2025 :
- d'un emploi permanent occupé par un agent contractuel sur un contrat à durée indéterminée de conseiller en économie sociale et familiale au sein du CCAS, dans le cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs territoriaux, sur le grade d'assistant socio-éducatif territorial à temps non complet sur une quotité hebdomadaire de 28/35ème ;
- en un emploi permanent occupé par un agent contractuel sur un contrat à durée indéterminée de conseiller en économie sociale et familiale au sein du CCAS, dans le cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs territoriaux, sur le grade d'assistant socio-éducatif territorial à temps complet.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration :
- Adopte la délibération ;
- Autorise Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
CUGNAUX
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-35-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 (© CUGNAUX CRIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
pale DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/36
Ressources Humaines
Objet : Créations / suppressions d'emplois dans le cadre des avancements de grade inscrits au tableau annuel d'avancement 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-36-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 10 juin 2025 sur le projet de suppression d'emploi ;
Conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil d'Administration, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2025.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Il est donc proposé aux membres du Conseil d'Administration :
- La création des emplois nommés dans le tableau ci-dessous :
Numéro Poste occupé Grade Durée d'ordre hebdomadaire
1 Agent d'accueil Adjoint d'animation principal de 1ère classe | 35h 2 Agent d'accueil Adjoint technique principal de 2ème 17.5h 3 Portage de repas Agent social principal de 1ère classe 35h
- La suppression des emplois nommés ci-après par correspondance :
Numéro
d'ordre Durée par Poste occupé Grade hebdomadaîte CA correspo
ndance
1 Agent d'accueil ae d'entation principalde 2ème 35h Mutation 2021
Tableau des
2 Agent d'accueil Adjoint technique 17,5h effectifs (date de 2015)
3 Portage de repas Agent social principal de 2ème classe 35h re du
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget de l'exercice.
Centre Communal d'Action Sociale - 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Acousé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-36-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration :
- Adopte la délibération ;
- Autorise Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCH
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-36-D
Date de télétransmission : 26/06/202:
Date de réception préfecture : 26/06/2025 AC SES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Pôle DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/37
Ressources Humaines
Objet : Création d'emplois non-permanents au sein du CCAS de Cugnaux au titre de l’article L. 332-23.1 du Code général de la fonction publique (accroissements temporaires d'activités)
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-37-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Pour faire face aux besoins des services et aux mouvements des agents, il convient de créer et de supprimer des postes permettant d'octroyer des conditions pérennes de fonctionnement.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil d'Administration la création des postes ci- après qui s'inscrivent dans la démarche managériale d'organisation de l'ensemble des services et des besoins manifestés pour les exigences de bon fonctionnement du service public, à savoir :
- la création de postes d'animateurs CLAS à temps non-complet — filière animation — cadre d'emploi des adjoints d'animation — grade d'adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe.
Le volume horaire des postes à pourvoir varie selon les besoins des enfants accompagnés.
Pour couvrir l'amplitude des besoins, ces contrats sont lissés sur la période scolaire comme suit :
Pour le primaire :
- 18 postes à 6/35°m€
- 43 postes à 3/35°me
Pour le collège :
- 3 postes 3.5/35ème
Les agents recrutés devront justifier d'un niveau scolaire, de la possession d'un diplôme ou d'une condition d'expérience professionnelle, permettant de justifier l'aptitude et la bonne compréhension des missions qui seront confiées.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut correspondant au 1° échelon du cadre d'emploi des adjoints territoriaux, échelle C2.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil
d'Administration :
- Adopte la délibération ;
- Autorise Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
QE C UGÿ 7
à
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-37-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 (©@ LS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
roue DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/38
Ressources Humaines
Objet : Création d'emplois permanents au sein du Centre communal d'Action Sociale (CCAS) de Cugnaux au titre de l’article L 332-8.2 du Code général de la fonction publique (lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement)
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1°" juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-38-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique territoriale, et notamment l'article L. 332-8.2 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique (ex-article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil d'Administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi créé ; - pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès
aux emplois publics.
Il est proposé aux membres du Conseil d'Administration la création des deux postes ci-après qui s'inscrivent dans la démarche managériale d'organisation de l'ensemble des services du CCAS et des besoins manifestés par les exigences de bon fonctionnement du service public.
CCAS :
- Création d'un emploi permanent de responsable du Pôle accompagnement et accès aux droits — à temps complet — filière médico-sociale — cadre d'emploi des assistants socio-édu- catifs — grade d'assistant socio-éducatif.
La création à compter du 1° septembre 2025 d'un emploi de responsable du Pôle accompagnement et accès aux droits au CCAS à temps complet est nécessaire pour exercer notamment les missions
suivantes :
Élaborer et concevoir le projet de service :
> En lien avec la feuille de route de la Direction Cohésion Sociale et Solidarités, participer à l'analyse des besoins et structurer l'activité du service (planification d'activités...) ; > En lien avec l'ARS, garantir le suivi du projet de lutte contre les inégalités de santé et son éva- luation ;
> Développer le travail en transversalité interne — avec les autres services au sein même de la Direction Cohésion Sociale et Solidarités et avec les autres directions à la population de la commune (Directions des affaires culturelles, de l'éducation, des sports et de la vie associa- tive...) ;
> Consolider les dynamiques partenariales avec les acteurs institutionnels et associatifs du terri- toire ;
> Impulser les dynamiques d'interventions collectives sur le territoire (fédérer les publics, les parte- naires, l'équipe...) ;
> Assurer la promotion des actions en articulation avec la Direction de la communication ; > Garantir le suivi logistique (notamment du véhicule Relais mobile) en lien avec la Direction des
services techniques ;
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Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-38-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Gérer les ressources humaines du service :
> Encadrer l'équipe pluridisciplinaire ;
> Assurer l'organisation et le fonctionnement du service en garantissant la continuité du service public ;
Apporter un appui technique aux professionnels ;
Analyser les pratiques professionnelles afin de les harmoniser et permettre le développement des compétences individuelles et collectives ;
Identifier les besoins de formation et participer à l'élaboration du plan de formation ; Participer aux recrutements ;
Animer et conduire les réunions de service ;
Procéder à l'entretien professionnel d'appréciation ;
VV
VNVYY
Assurer la gestion administrative et budgétaire :
> Assurer la gestion et le suivi du budget alloué au service ;
> Constituer les dossiers de demande de subvention ou appel à projets et assurer leur suivi ; > Suivre l’activité du service, l’analyser et la transcrire dans un rapport d'activité annuel et dans les bilans d'activité de l’ARS ;
> Garantir la veille administrative et réglementaire de la structure.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique.
En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des besoins du service pour assurer le bon fonctionnement des services.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier du diplôme de Conseiller en économie sociale et familiale et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
ESPACE MOSAÏQUE :
- Création d'un emploi permanent d'intervenant en Français Langue Etrangère — à temps non complet (14/35è") — filière animation — cadre d'emploi des adjoints d'animation — grade d'ad- joint territorial d'animation, adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe, adjoint ter- ritorial d'animation principal de 1°" classe.
La création à compter du 10 octobre 2025 d'un emploi d'intervenant en Français Langue Étrangère au CCAS à temps non complet est nécessaire pour exercer notamment les missions suivantes :
Encadrer les ateliers autour des apprentissages de la langue française :
> Enseignement du français oral/écrit auprès d'un public adulte ; > Enseignement sur les objectifs spécifiques ASL et FLE ;
> Appui au suivi individuel des apprenants (apports complémentaires, écoute, suivi de projets...) ; > Suivi des supports, programmes et outils pédagogiques en fonction des besoins des appre- nants et ceux des bénévoles ;
>
Favoriser le lien social et l’inclusion dans les projets de territoire :
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Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-38-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 > Accompagnement, organisation de sorties et actions pédagogiques connexes et inhérentes à la mission principale (culture, interculturelle, égalité femme-homme ...) dans le cadre de
partenariats ;
> Participation aux réunions d'équipe ;
> Participation à la vie du centre social et à l'animation de projets transversaux ; > Participation au projet « le pied à l’encrier » ;
> Mise en place des projets, sorties et interventions dans les ateliers, en partenariat ;
Assurer la coordination de l'apprentissage de la langue française sur le territoire : > Suivi pédagogique sur les actions d'apprentissages de la langue pour l'ensemble du territoire ; > Développement du réseau et partenariats ;
> Recrutement et accompagnement des bénévoles formateurs / citoyens dans la construction et l'animation des ateliers ;
> Suivi des inscriptions des apprenants ;
> Suivi de son activité (bilan, rapport ….).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique.
En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des besoins du service pour assurer le bon fonctionnement des services.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier d’une formation FLE / ASL et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-38-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 (O ES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PÔLE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/39 Ressources Humaines
Objet : Création d'emplois permanents au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cugnaux au titre de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique (vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire)
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1°’ juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101330-20250623-DEL 2025-39-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 332-14 et
L.313-1;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique (ex-article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc aux membres du Conseil d'Administration de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ; - pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire
n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Dans ce cadre, il est proposé aux membres du Conseil d'Administration la création des postes ci- après qui s'inscrivent dans la démarche managériale d'organisation de l'ensemble des services et des besoins manifestés par les exigences de bon fonctionnement du service public.
Relais mobile :
- Création d'un poste de coordinateur projet social / santé — à temps complet — filière adminis- trative — cadre d'emploi des attachés — grade attaché territorial, attaché territorial principal ;
Coupe d’or:
- Création d’un poste de responsable du lieu ressources seniors — à temps complet — filière administrative — cadre d'emploi des attachés — grade attaché territorial, attaché territorial
principal.
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-39-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration :
- Adopte la délibération ;
- Autorise Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Président du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-39-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 AC SES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE
ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/40
Pôle seniors - Coupe d'Or
Objet : Tarification usagers sortie à la Manade Tournebelle du 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-40-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'Administration que la Coupe d'Or souhaite organiser pour ses adhérents une sortie à la journée, le 24 juin 2025, à la Manade Tournebelle à Narbonne (spectacle commenté du rassemblement et du tri du bétail par les cavaliers,
apéritif et repas animés par les gardians).
À cet effet, il est envisagé de fixer un tarif par personne désirant participer à cette sortie.
Il'est proposé au Conseil d'Administration la tarification suivante :
60.00 £ (soixante euros) par personne
Aucune gratuité n'est accordée par le prestataire pour les accompagnatrices. Le montant de leurs places sera pris en charge par le budget de la Coupe d'Or (article 6188).
Le Conseil d'Administration est donc appelé à se prononcer sur le montant du tarif sus indiqué.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
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Président du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-40-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 AC nt EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PôLe DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/41
Pôle seniors - Coupe d'Or
Objet : Adoption d’une tarification pour les cours d’aquagym — Été 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1* juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-41-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Monsieur le Président informe les membres du Conseil d'Administration que, dans le cadre des actions estivales proposées par la Coupe d'Or, des cours d'aquagym sont organisés depuis 2014 à la piscine « l'Oasis de la Ramée » pendant le mois de juillet.
Ayant remporté un vif succès, Monsieur le Président propose de les renouveler à raison de 2 cours par semaine entre le 7 et le 31 juillet 2025 (7 cours).
Afin d'assurer l'activité, le CCAS s'engage à :
- Louer le petit bassin à raison de 40.00 € (quarante euros) par cours auprès de l'Oasis de la Ramée, soit un total de 280.00 € (deux cent quatre-vingts euros) ;
- Encadrer les cours par une prestation d'un maître-nageur sauveteur diplômé à raison de 50.00 € (cinquante euros) par cours, soit un total de 350.00 £ (trois cent cinquante euros) ; - Assurer les pratiquants, à raison de 20 personnes par cours.
A ce titre, Monsieur le Président propose de voter un tarif de 5.00 € (cinq euros) par cours et par personne participant à l'activité.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-41-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 (0 RL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
POLE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/42
Pôle seniors - Coupe d’Or
Objet : Conventions relatives à la mise en place d’ateliers au sein de la Coupe d’Or
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE,
M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-42-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Monsieur Le Président propose aux membres du Conseil d'Administration la mise en place de différentes conventions avec des intervenants spécialisés, porteurs d'activités plurielles au sein du service Coupe d'Or.
Les ateliers porteront sur :
e Ateliers artistiques pour création d'un spectacle destiné aux classes maternelles de Cugnaux ainsi qu'aux familles lors de Noël à Cugnaux pour l’année 2025 - Eufrasia Production, VOICI VENU LE TEMPS et MAIRIE DE CUGNAUX ;
e Ateliers « Groupe de parole » au sein de la Coupe d'Or - Association Optimiser Promouvoir initier (OP1) — De septembre 2025 à juin 2026 ;
e Séances avec une psychologue au sein de la Halte Relais - Association Optimiser Promouvoir Initier (OP) — De septembre 2025 à juin 2026 ;
e Ateliers « Chorale et animation au marché de plein vent de Cugnaux » - Monsieur Jérôme VAQUIER -— De septembre 2025 à juin 2026 ;
e Séances « Etirements, relaxation corps et esprit » - Madame Maeva ACOSTA -— De septembre 2025 à juin 2026 ;
e Création d'un deuxième groupe de parole à destination des aidants - France Alzheimer - Avenant à la convention avec tacite renouvellement du 11 décembre 2023 ;
e Ateliers « Art floral » - Madame Sandrine LARRIBERE -— De septembre à décembre 2025 ;
e Ateliers « Aquagym » - Monsieur Olivier DELATOUCHE — Été 2025
e Ateliers « APA - Activité Physique Adaptée » - Siel bleu — Du 9 juillet au 29 août 2025 ;
+ Ateliers « Sophrologie » - Madame Béatrice BELLOT — Été 2025 ;
e Ateliers « Sophrologie » - Madame Cathy DUSSERT — Été 2025.
Un tableau est joint en annexe à la présente délibération présentant, de façon synthétique, les objectifs, durée, tarif, fréquence et éléments de bilan pour chacun des ateliers lorsqu'il s'agit d'un renouvellement de convention.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et les conventions afférentes.
Pour copie conforme
Président du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-42-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 (© SENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PÔLE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/43
CCAS — Résidence autonomie Loubayssens
Objet: Résidence autonomie Loubayssens — mise en œuvre d’un logement
intergénérationnel
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-43-DE
Date de télélransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Monsieur le Président explique que la Résidence autonomie Loubayssens est un établissement
social et médico-social dont les missions et modalités de fonctionnement sont définies par l'article
L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles et par l'article 10 de la loi du 28 décembre 2015
relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Conformément à ces textes, la résidence
accueille principalement des personnes âgées de plus de 60 ans.
Le décret n°2016-696 du 27 mai 2016 pris en application de la loi relative à l'adaptation de la société
au vieillissement concernant les résidences autonomie, apporte un complément d'information quant
au public accueilli. En effet, en plus de personnes âgées, les résidences autonomie peuvent
accueillir des personnes handicapées ainsi que des étudiants et des jeunes travailleurs dans des
proportions inférieures ou égales à 15 % au total de la capacité autorisée.
Au regard des besoins identifiés sur le territoire communal et après un premier travail partenarial
mené avec le lycée Henri Matisse de Cugnaux qui propose trois formations en BTS, il est proposé
d'ouvrir à la location, pour l'année scolaire 2025-2026, un logement de type T4 présentant une
capacité d'accueil en colocation de trois étudiants, sous réserve de l'autorisation délivrée par le
Conseil départemental.
Cette proposition s'inscrit dans le cadre d’une démarche intergénérationnelle plus globale que la
commune a initié sur le territoire.
Pour la location des logements aux étudiants, la tarification proposée fait suite à une concertation
menée avec le Conseil départemental. Établie de façon différenciée selon le métrage de chaque
chambre, elle est proposée comme suit :
Chambre n°1 Chambre n°2 Chambre n°3
(9,67 m2) (12,64 m2) (12,82 m2)
Tarif mensuel du loyer |250 € 327 € 332 €
Tarif mensuel des)30€ 30 € 30 € charges
Tarif mensuel charges |280 € 357 € 362 € comprises
Comme indiqué ci-avant, les étudiants amenés à intégrer le logement seront des élèves des
formations BTS proposées par le lycée Henri Matisse de Cugnaux.
En contrepartie d'un loyer modéré, il sera demandé à chaque étudiant de consacrer 8 heures
mensuelles d'accompagnement intergénérationnel — pouvant prendre la forme d'une participation à
la fête annuelle de la résidence, à d’autres festivités organisées tout au long de l’année ou à d’autres
temps à la convenance de l'étudiant et selon son temps libre (participation notamment aux actions
menées dans le cadre du programme d'animation). Cette mobilisation des étudiants et ces échanges
intergénérationnels seront travaillés avec l'équipe de la Résidence Loubayssens, sous la
coordination de la directrice.
Sont jointes à la présente délibération les annexes suivantes :
- un contrat de séjour type conclu entre la résidence et l'étudiant ;
- la charte d'engagement signée par chaque étudiant.
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-43-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la
présente délibération.
Pour copie conforme
Albert SANC
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-43-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 (© ns EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
pète DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/44
CCAS — Service Autonomie à Domicile
Objet : Mise à jour des documents cadres du SAD -— Service Autonomie à Domicile
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-44-DE
Date de télélransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Monsieur le Président explique que les documents cadres du Service Autonomie à Domicile
nécessitent aujourd'hui d'être actualisés.
Il s'agit :
- de la convention d'intervention et son avenant conclus entre le service et le bénéficiaire ;
- du livret d'accueil ;
- du règlement intérieur destiné aux aides à domicile qui vient définir le cadre de leurs missions et
interventions ;
- du formulaire de remise de clé, badge, télécommande.
L'ensemble de ces documents sont joints en annexe à la présente délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la
présente délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCHE
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-44-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 (0 RES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
roue DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/45
Centre Social Mosaïque
Objet : Renouvellement de la convention avec l'Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) - Dispositif CLAS, pour l’année scolaire 2025-2026
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-45-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'Administration que, dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) piloté par l'espace Mosaïque, le CCAS souhaite poursuivre l'action engagée en direction de l'ensemble des élèves élémentaires de la commune.
Pour ce faire, depuis 2015, un partenariat s'est construit avec l'AFEV, association reconnue nationalement, opérateur du dispositif CLAS dans le cadre de la Politique de la Ville, agréé par la CAF. Son intervention a la particularité de mobiliser des étudiants bénévoles et services civiques.
Ce partenariat avec l'AFEV a permis de renforcer le dispositif CLAS sur le territoire, de compléter l'action de l'espace Mosaïque et d'intervenir sur l'ensemble des 5 groupes scolaires.
Pour l'année scolaire 2024-2025, l'AFEV est intervenue en particulier sur l'accompagnement d'enfants scolarisés à l'école Eugène Montel (établissement scolaire situé dans le quartier du Vivier- Maçon - quartier Politique de la Ville). L'AFEV a mis à disposition 8 à 10 bénévoles permettant l'encadrement et l'accompagnement de 20 à 25 enfants.
Monsieur le Président propose de renouveler la convention avec l'AFEV pour l'année scolaire 2025- 2026, selon les conditions suivantes :
+ Une action d'accompagnement auprès de 30 enfants du CP au CM2 scolarisés à l'école Eugène Montel ;
° Une mise à disposition de 10 à 15 bénévoles AFEV ;
°__ Une subvention apportée pour un montant de 11 000 € (onze mille euros) correspondant aux frais de structure et d'encadrement nécessaires à la mise en œuvre de l'action CLAS tout au
long de l’année scolaire 2025-2026.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et la convention afférente.
Pour copie conforme
Albert S, HEZ
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-45-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 AC RES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PôLE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/46
Pôle Social
Objet : Renouvellement de la charte déontologique de partenariat et de la cotisation à l'association Cultures du Cœur saison 2025 - 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS,
LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-46-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'Administration que la promotion de l'accès à la culture, en particulier pour ceux qui en sont le plus exclus, constitue un des axes
d'intervention du CCAS.
Dans ce cadre, il est aujourd'hui proposé la poursuite du partenariat engagé depuis 2020 avec
l'association Cultures du Cœur.
Pour rappel, d'envergure nationale, l'association a développé un réseau actif, présent dans 37
départements sur l'ensemble du territoire — dont celui de la Haute-Garonne.
Les structures territoriales Cultures du Cœur ont vocation à coordonner, animer, fédérer et accompagner leurs partenaires sur un même territoire autour de la culture comme levier d'insertion. Elles mettent en œuvre une dynamique de territoire avec des projets coconstruits autour de la
médiation culturelle. Elles sont sources d'innovation et d'expertise.
De façon opérationnelle, ce sont deux natures d'interventions qui sont proposées :
+ __ Mise à disposition à titre gratuit de places donnant accès à des théâtres, musées, enceintes
sportives ou toute entreprise culturelle ;
+ _ Développement d’ateliers et projets autour de disciplines variées (à titre d'exemples : théâtre, sports collectifs, arts plastiques, musiques.….).
Pour la période 2024-2025, les principaux éléments de bilan peuvent être synthétisés comme suit : :
° 8 permanences ontété proposées (avec une alternance, concernant leur lieu, entre la Coupe d'Or et le Relais solidaire, afin de permettre une mixité des publics) ; + __ 63 personnes ont bénéficié du dispositif, soit environ 8 personnes par permanence ;
+ __ 130 places ont été réservées.
Pour 2025-2026, il est proposé la mise en œuvre de permanences au sein de l'espace Mosaïque.
Ilest aujourd'hui proposé de renouveler la charte déontologique de partenariat entre les Relais de
Cultures du Cœur Haute-Garonne et le CCAS, donnant lieu au versement d'une cotisation annuelle
de 200,00 €.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et la charte déontologique de partenariat
afférente.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
CE 2.
S ZT
ÿ CE
Président du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-46-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 ACES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PôLe DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/47
Service solidarités
Objet : Mise à jour du règlement des aides facultatives du CCAS
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE,
M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-47-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d'Administration que, conformément au
Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment aux articles L.123-4 et suivants relatifs aux
missions des CCAS, et au décret n°95-562 du 6 mai 1995, le Centre Communal d'Action Sociale de
Cugnaux met en œuvre un ensemble d'aides sociales facultatives devant permettre à des personnes
de faire face à des difficultés majeures ponctuelles.
Ces aides sont définies dans le règlement des aides financières facultatives.
Il'est aujourd'hui proposé la mise à jour de ce règlement sur les points suivants :
° Concernant les aides dites « d'urgence » (tickets-services et colis alimentaires)
La procédure d'instruction de ces aides est précisée : leur attribution nécessite une validation par la
direction du CCAS ou le chef de service, après évaluation sociale par un travailleur social du CCAS ;
° Concernant les aides dites « financières » (étudiées en commission permanente, sur
instruction d'un travailleur social, dans le cadre d'un soutien à un projet défini ou afin de
permettre au demandeur de faire face à une situation difficile et passagère)
Le plafond de l'aide totale accordée reste inchangé (250 €) mais pourra se faire au travers de
différentes aides sur la base de plusieurs factures présentées par le demandeur — dans la limite des
250 € sur 12 mois lissés.
+ Concernant les aides accordées au titre de l'épicerie sociale communale « Le panier
cugnalais »
Sont précisés deux points :
- la composition de la commission interne (référents de l’épicerie sociale, responsable du Relais
mobile où responsable du Pôle animation de la vie sociale, 1 à 2 représentants du Pôle
accompagnement et accès aux droits) ;
- l'anonymat des situations présentées.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil
d'Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Président du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-47-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 (© pa Us EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
sDLE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ÉT SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/48
Service solidarités
Objet : Mise à jour du règlement intérieur du service domiciliation
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-48-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Monsieur le Président rappelle aux Membres du Conseil d'Administration que, conformément au
Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.264-1 à L.264-10 relatifs à la
domiciliation des personnes sans domicile stable et au décret n°2007-893 du 15 mai 2007 relatif à
la domiciliation, la procédure de domiciliation administrative permet à des personnes qui n'ont pas
de domicile stable, en habitat mobile ou précaire, de disposer d'une adresse pour faire valoir leurs
droits civils, civiques et sociaux. Les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) sont habilités
de plein droit à procéder à des élections de domicile.
Le règlement intérieur du service de domiciliation actuellement en vigueur, adopté par délibération
en date du 11 janvier 2019, nécessite d'être mis à jour et ce, afin de :
+ Prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes, avec en particulier
l'utilisation de la plateforme d'instruction et de suivi Domifa ;
° Préciser certaines modalités d'instruction des demandes: l'instruction de la demande de
domiciliation sera assurée par un professionnel du CCAS, n'étant pas nécessairement
travailleur social ;
e_ Améliorer le fonctionnement interne du service et la qualité de l'accompagnement proposé,
avec notamment la mention des horaires d'ouverture actualisés du CCAS.
Le nouveau règlement intérieur sera porté à la connaissance du public par tous les moyens
appropriés, notamment par affichage dans les locaux du CCAS et publication sur le site internet de
la commune.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-48-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 (© FAUILIER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Fou DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/49
Épicerie sociale
Objet : Acceptation de dons au profit de l’épicerie sociale « Le panier cugnalais »
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-49-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d'Administration que, conformément au
Code de l'action sociale et des familles et notamment à ses articles L.123-8 et R123-25, le Centre
Communal d'Action Sociale de Cugnaux est habilité à recevoir des dons variés, en espèces ou en
nature, en provenance des particuliers comme des commerçants.
Considérant que l'appel aux dons constitue un levier pour lutter contre la précarité et de lutte contre
le gaspillage, il est ainsi proposé d'autoriser le CCAS à recevoir des dons et legs au profit de
l'épicerie sociale « Le panier cugnalais ».
Il est rappelé que les dons alimentaires des particuliers ne portent que sur des produits non
périssables : il n'est pas possible de collecter auprès des habitants des produits frais, réfrigérés ou
surgelés, comme c'est le cas auprès des entreprises et commerçants.
Par ailleurs, l'article 200 du Code général des impôts vient préciser que, du fait de son statut
d’« organisme d'intérêt général à caractère social », le CCAS peut délivrer des reçus fiscaux pour
que le donateur bénéficie d’une déduction d'impôt via le Cerfa fiscal n°11580*04.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil
d'Administration approuvent ces éléments et :
- Autorisent le CCAS à recevoir des dons et legs au profit de l'épicerie sociale «Le panier cugnalais »,
- Autorisent le Président ou la Vice-Présidente du CCAS à signer le Cerfa fiscal et tous les
documents y afférents,
- Autorisent le CCAS à exécuter la présente délibération et sa diffusion auprès des usagers et
partenaires du CCAS.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-49-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 AC PAEREUE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PôLE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/50
CCAS
Objet : Mise à jour de la convention d'engagement bénévole
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-50-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 Vu le Code de l'action sociale et des familles ;
Vu le Code pénal et notamment les dispositions relatives à la protection des personnes
vulnérables ;
Vu les textes relatifs à l'engagement bénévole dans le secteur social ;
Vu la convention type d'engagement actuellement utilisée par le CCAS de Cugnaux, validée par le
Conseil d'Administration dans sa séance du 19 juin 2023 ;
Considérant que les bénévoles peuvent être amenés à intervenir auprès de publics vulnérables
(personnes âgées, personnes en situation de handicap, enfants...) ;
Considérant qu'il convient, dans un objectif de sécurité et de prévention des risques, de mettre à
jour la convention d'engagement bénévole ;
Considérant que cette mise à jour vise à intégrer un article relatif à la remise obligatoire d’un extrait
de casier judiciaire (bulletin n°3) et d’une attestation d'honorabilité ;
Il est proposé aux membres du Conseil d'Administration de modifier la convention type
d'engagement des bénévoles intervenant au sein du Centre Communal d'action Sociale de Cugnaux
et d'y intégrer un article relatif à la transmission du casier judiciaire (bulletin n°3) et d'une attestation
sur l'honneur d'honorabilité.
Tout bénévole souhaitant intervenir auprès de publics vulnérables devra fournir ces documents au
moment de la signature de la convention. Leur absence pourra entraîner un refus ou une suspension
de l'activité bénévole. Ces documents, tout comme l'assurance de responsabilité civile, devront être
fournis à jour tous les ans au référent de la mission.
La nouvelle convention type entre en vigueur à compter du 24 juin 2025 : elle s'appliquera pour toute
nouvelle collaboration bénévole. Concernant les bénévoles déjà engagés, une nouvelle convention
devra être formalisée.
Le Président du CCAS est chargé de la mise en œuvre de cette délibération, de la communication
aux bénévoles concernés et de la mise à jour des documents contractuels.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil
d'Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et les conventions individuelles
d'engagement bénévole afférentes.
Pour copie conforme
Président du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-50-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 (© nd EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
POLE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/51
CCAS - Pole Social
Espace Mosaïque, Relais Parentalité, Relais Mobile
Objet : Contrats de prestations et conventions relatives à la mise en place d'ateliers — De septembre 2025 à juillet 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE,
M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1° juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DEL2025-51-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'Administration de renouveler différentes conventions pour la période de septembre 2025 à juillet 2026, avec des intervenants spécialisés, porteurs d'activités plurielles au sein du Pôle Animation de la vie sociale.
Les contrats de prestations concernent le déploiement des ateliers ou permanences suivantes :
° Relais Parentalité
Atelier gymnique « gym bébé » avec M. AUDEBERT Fabrice
Atelier Eveil Musical avec Mme JOUANNE Justine
Atelier détente bébé avec Mme ROBINET Marielle
Accueil LAEP avec Mme GRANNAVEL Laurianne
Espace Ecoute Famille et Supervision LAEP avec Mme LACOSTE Lisa 0 ©
©
©
o
+ _ Relais Mobile
o Atelier Sophrologie & Méditation avec M. CASSANGRANDE Jean-Claude o Atelier Linguistique « Anglais » avec l'association « En parles et en actes »
Un tableau est joint en annexe à la présente délibération présentant, de façon synthétique, les objectifs, durée, tarif, fréquence et éléments de bilan sur 2024-2025
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil
d'Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et les conventions afférentes.
Pour copie conforme
Albert SA EZ
Président du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-51-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 (6 FAURE RUES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
PÔLE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
Délibération : 2025/52
CCAS
Objet : Convention relative aux modalités d'intervention de deux avocats pour l’organisation de consultations juridiques gratuites destinées aux Cugnalais dans les locaux du CCAS du 1°" septembre 2025 au 30 juin 2026
L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin à 18h, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MENINGAUD, TOLSAN, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : MME MASSON donne procuration à MME CAUJOLLE, M SOLOMIAC donne procuration à MME MENINGAUD
Absents : MMES et MM : LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 16 juin2025
Date de mise en ligne : 1” juillet 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250623-DE12025-52-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 Depuis le 1° septembre 2018, la Commune a mis en place une permanence juridique gratuite à
l'attention des Cugnalais.
Assurée par un avocat entre octobre 2023 et juin 2024, elle est actuellement assurée par deux avocats. En effet, Me Olivia GUIBERT a souhaité rejoindre le dispositif mis en place.
Les consultations sont assurées par Maître LANES le vendredi de 13h30 à 15h30 et par Maître GUIBERT le mercredi de 13h30 à 15h30.
Pour mémoire, le bilan de la permanence juridique depuis septembre 2024 est établi comme suit :
Nombre de rendez- | Nombre de rendez-
vous vous annulés
Septembre 2024 — 111 1
Juin 2025
Il'est à noter qu'en 2023-2024, Maître LANES a spécifiquement indiqué ne pas prendre de rendez-
vous concernant le droit du travail.
Il est proposé que ces permanences se tiennent désormais au sein du bâtiment CCAS, au 8 bis rue du Pré Vicinal, dans une logique de mise en complémentarité avec l'ensemble des dispositifs mis
en œuvre en faveur de l'accès aux droits — dont l'Espace France Services.
Dans ce cadre, il est proposé de renouveler ces permanences avec Maître LANES et Maître GUIBERT à compter du 1° septembre, jusqu'au 30 juin 2026, selon les modalités définies dans la
convention jointe à la présente délibération.
Les permanences se tiendront le mercredi de 13h30 à 15h30 et le vendredi de 13h30 à 15h30.
Aucune permanence ne sera assurée sur les mois de juillet et août.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil
d'Administration :
- Approuvent la convention relative aux modalités d'intervention de deux avocats, Maître David LANES et Maître Olivia GUIBERT, pour l'organisation de consultations juridiques gratuites destinées aux Cugnalais dans les locaux du Centre Communal d'Action Sociale, situés au 8 bis rue du Pré Vicinal sur Cugnaux, du 1° juillet 2025 au 31 décembre 2026 ;
- Autorisent M. le Président à signer ladite convention.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 23 juin 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250623-DEL2025-52-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025