Procès Verbal - 6 PV CM du 09.09.2019 adopte le 21.10.2019

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Procès Verbal - 6 PV CM du 09.09.2019 adopte le 21.10.2019 Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM du 09.09.2019 adopte le 21.10.2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Le ana À

VILLE DE

Launaguet

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2019 à 18h30

Hôtel de Ville - Salle de l’orangerie

Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Aline FOLTRAN, Gilles LACOMBE, Thierry MORENO, Patricia PARADIS , Pascal PAQUELET, Sylvie CANZIAN, André PUYO, Tanguy THEBLINE, Martine BALANSA, Pascal AGULHON, Jean-François NARDUCCI, Caroline LITT, Véronique HUC, Jean-Luc GALY, Elia LOUBET, André CANOURGUES, Natacha MARCHIPONT, Eric FIORE, Isabelle BESSIERES, Georges DENEUVILLE, François VIOULAC, Georges TRESCASES, Régis MONTFORT

Étaient représentés (es): Bernadette CELY (Pouvoir à S. CANZIAN), Marie-Claude FARCY (Pouvoir à T. THEBLINE), Dominique PIUSSAN (Pouvoir à R. MONTFORT), Thierry BOUYSSOU (Pouvoir à G. DENEUVILLE).

Secrétaire de séance : Tanguy THEBLINE

En préambule du conseil municipal, Monsieur le Maire rappelle le décès de Monsieur Richard LARGETEAU, conseiller municipal de la liste « Ensemble pour Launaguet - Rassemblés », survenu pendant l'été. Lors de ses obsèques, les personnes à lui rendre hommage ont été très nombreuses. Richard LARGETEAU a toujours été un élu de l'opposition constructif, qui a travaillé dans le respect des engagements mutuels. Monsieur Michel ROUGE propose d'observer une minute de silence à sa mémoire.

Une minute de silence est observée par l'ensemble du conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que Madame ALBELDA, suivante de la liste, a été contactée par plusieurs courriers. Elle a indiqué ne pas souhaiter siéger au conseil municipal. Sa lettre officielle de démission a été reçue après l'envoi des

convocations au conseil municipal, ce qui explique que le suivant de liste n'ait pas encore pu être appelé. Ce conseil municipal se tiendra donc à 28 élus.

PART DDC TITAIT ADODER IEC NL 2 DL OC: PRECEDENTE LS APPARUE AI EN PROCESS NY PF EAS] EPRALCÉEDPENIE CLOS | 1/ APPROBATION PRÔCES Vi DÉ LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Rapporteur : Michel ROUGÉ

1.1 - Procès-verbal de la séance du 01/07/2019 (Annexe 1.1) :

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 1er juillet 2019 est soumis à l'approbation de l'assemblée. Les élus municipaux sont invités à formuler les éventuelles remarques sur ce document avant l'adoption définitive.

Monsieur Georges TRESCASES indique qu'une erreur de frappe (lettre manquante) dans la déclaration de scission du groupe minoritaire s'est glissée, Monsieur Michel ROUGE répond que cette erreur matérielle sera corrigée.

Le procès-verbal de la séance du 1° juillet 2019 est adopté à l’unanimité.

FAFDECISIONS HU MAIRE LE _ AL OPEL ISI és LU ÉéPHERLISIONS VE E.

Rapporteur : Michel ROUGÉ

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 22 avril 2014, modifiée le 02.11.2015, Monsieur le Maire rendra compte des décisions

suivantes :

e Ün marché de fourniture pour fachat et la livraison de matériel informatique a été conclu avec la Société AGORAVITA.

+ Un contrat d'entretien de destructeurs électroniques d'insectes volants pour les cuisines satellites et la cuisine centrale a été conclu avec l'entreprise ECOLAB.* Le renouvellement de la convention de fourniture de gaz industriels conditionnés a été signée avec l’entreprise AIR PRODUCTS SAS.

e Un contrat de maintenance de la plateforme « Handicapés » de l'Ecole élémentaire des Sables a été souscrit avec l'entreprise spécialisée OTIS Agence de service.

° Un marché de travaux pour les travaux d'urgence du Château de Launaguet a été conclu dans les conditions suivantes :

N° nu |; Montant HT) Montant. TTC | Lot Désignation | Entreprises Montant en € HT total en € “Hoblène 1 Maçonnerie SASU SGRP Base Variante 3 82 398.04 98 877.65 | Gros œuvre | 32700 LECTOURE | 81 033.04 | 1 365.00 | 2 | Charpente ETS TMP Base Variante 2 Variante 3 | 119 875.90 143 851.08 Zinguerie | 31200 TOULOUSE | 101 647.87 | 7 940.94 |10 287.09 . ETS TMP | 20 000.00 24 000.00 | 3 | Ferronnerie 31200 TOULOUSE 20 000.00 - | | | TOTAL | 222 273.94 | 266\728.73

Monsieur Georges DENEUVILLE souhaite des précisions concernant le contrat AGORAVITA et connaître de quoi il s’agit.

Monsieur Tanguy THEBLINE explique qu'il s’agit de fourniture de petit matériel informatique.

Entendu l'exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal n’ont formulé aucune autre remarque et ont pris acte du rendu des décisions ci-dessus.

TAINANCES ETRR SR)

Rapporteur : Aline FOLTRAN

3.1 - Réaménagement de prêt pour le financement de l'opération de construction de 33 Logements situés à Launaguet (ZAC des Noyers) — Garantie d'emprunt pour SA HLM La Cité des Jardins :

La Caisse des Dépôts a offert la possibilité aux bailleurs sociaux de procéder à un allongement d'une partie de leur dette pour une durée de 5 ou 10 ans dans le cadre des mesures d'accompagnement en lien avec la mise en place de la RLS {réduction du loyer de solidarité).

La SA HLM La Cité des jardins, l'emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) référencée(s) en annexe à la présente délibération initialement garanti (s) par Commune de Launaguet, ci-après le Garant,

La garantie de la commune de Launaguet sur la ligne de prêt réaménagée, (garantie accordée par délibération le 30/10/2009), représente une quotité en garantie de 50 % du prêt, les 50 % restant étant garantis par le département de la Haute Garonne. |! est demandé de solliciter un allongement de cette garantie pour une durée de 10 ans.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite (desdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s).

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du code civil ;

ll est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 :

De réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initiaiement contractée par

l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée,

et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs oudifférés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du (des) prêt(s) réaménagé(s).

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret À, le taux du Livret À effectivement appliqué à la dite (auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

À titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 % :

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par

l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

La collectivité s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin,

des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Madame Aline FOLTRAN explique que le réaménagement de prêt par les bailleurs sociaux est classique, et ne présente aucun risque pour la collectivité. Elle ajoute que par le passé la commune a déjà pris des délibérations similaires pour

d’autres organismes.

LL

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité.

FKXKKXEXXX

3.2 - Forum Intercommunal de l'Emploi — année 2018 — Subvention Toulouse-Métropole :

TT PU

L'édition 2078 du Forum intercommunal de l'emploi s'est déroulé sur la Commune de L'Union. Cette manifestation a associé les communes de Launaguet, de Saint Jean, d'Aucamville, de Fonbeauzard et de L'Union.

Toulouse Métropole a accordé une subvention de 5 000 euros pour l'organisation de cette manifestation. Il convient donc de répartir cette subvention entre les communes concernées en fonction de leurs dépenses respectives conformément au tableau ci-dessous :

| | Fe l F % 4 | a 2 9

S ti

Commune Intitulé de la dépense Montant Total Subvention et

ee ee | - subvention |

‘77. | Frais de personnel 100€ | |

Frais de communication 50 € |

‘ 2 Fourniture d’un petit 296.64 € | |

TRE déjeuner et d’un buffet | | |

Location de la Grande Halle 3 588 € |

Ed sur deux jours et installation 508464€ | 55.39% | 2750€ | 65% | | ge E‘Union des stands par les services | |

municipaux |

|Animation d'ateliers par des | 50€ | |

prestataires extérieurs | |

|Sécurité (vigile) | 100€ | | | |Frais de personnel __ 862€

Frais de communication 169 €

Location de l'Orangerie pour 400 €

l'organisation des ateliers de

préparation sur deux jours 1 502€ 16.36 % 825 € 16.5 %

_Animation d'ateliers par des 50 €

prestataires extérieurs |

|Navettes

Frais de personnel

Frais de communication 50 €

Animation d'ateliers par des 50 € 1011€

prestataires extérieurs

Navettes 21€

Frais de personnel 580 € |

|Frais de communication | 142€)

Animation d'ateliers par des 50 € 852 € 9.29 % 475€ 9.5 % prestataires extérieurs |

Navettes 80 € |

Frais de personnel … : TL 570 €

Frais de communication 50 € | |

Animation d'ateliers par des 50 € 730 € 7.95 % 400 € 8% | prestataires extérieurs

Navettes

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la répartition ci-dessous de la subvention de 5000 € attribuée par Toulouse Métropole :

, Launaguet : 825 €

e Saint Jean : 550 €

e Aucamwville : 475€

e Fonbeauzard : 400€

. L'Union : 2 750 €

Madame Aline FOLTRAN explique qu'il n'y a pas d'erreur sur la date (2018), les subventions arrivant tardivement. La somme globale de la subvention obtenue de Toulouse Métropole est de 5000 € et est distribuée aux différentes communes en charge de l’organisation, en fonction des frais engagés par les communes. Pour Launaguet cela représente 825 €.

Madame Aline FOLTRAN ajoute que pour 2019, une subvention équivalente sera versée aux mêmes communes dans les mêmes conditions.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

* d'approuver la répartition de la subvention attribuée par Toulouse Métropole telle que proposée ci-dessus.

Voté à l'unanimité.

KKKKKEX

Rapporteur: Pascal PAQUELET

3.3 - SDEHG — Approbation de l'avant-projet sommaire de l'opération de rénovation des appareils de type boule (Tranche 2) et participation financière de la commune :

En date du 26 mars 2018 le conseil municipal a approuvé l'avant-projet sommaire de l'opération de rénovation des appareils de type boule (2è"® tranche - 11 AS 197). L'étude technique réalisée par le SDEHG a révélé que la rénovation des réseaux souterrains s'avère indispensable et le devis dépasse les prévisions de l'avant-projet initial.En conséquence il est proposé au Conseil municipal :

e d'abroger la délibération n° 2018.03.26.021 adoptée lors de la séance du 26 mars 2018. + d'approuver l'avant-projet de l'opération de rénovation des appareils de type boule (2È" tranche) telle que détaillé ci- dessous :

- Dépose des ensembles d'éclairage des rues :

Rue Bonneterre, rue Abbé Grégoire, Cours Voltaire, Rue et Impasse Jean-Jacques Rousseau, Rue Diderot, rue Delphine

Seyrig, Impasse F. Truffaut, Impasse Albert Camus, Place Vincent Auriol, Impasse Simone de Beauvoir, Impasse Paul Eluard et des PL 935, 936 et 937.

Fourniture et pose d'ensembles composés de mâts de 5 m de hauteur équipés de lanternes LED 30 W en remplacement des précédents.

Reprise des réseaux et/ou des mises à la terre si nécessaire.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 45 744 €

Part SDEHG 185 905 €

Part restant à la charge de la commune 58 828 €

TOTAL 290 477 €

Avant d'aller plus loin dans la réalisation de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.

Monsieur Pascal PAQUELET explique que le principe reste de remplacer les candélabres « boules » par des candélabres à LED. Cela représente Une économie de 70% de consommation électrique. Ajoutée à la coupure nocturne, l'économie réalisée sur l'éclairage est importante. Cela concerne essentiellement le quartier Pesquiès.

Monsieur Michel ROUGÉ rappelle qu'il s’agit d’abroger la délibération précédente et de la remplacer par celle-ci.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

*_ d'approuver l'avant-projet sommaire présenté ci-dessus et demande l'inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG,

+ de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Voté à l'unanimité.

Rapporteur : Michel ROUGÉ

4.1 - Aliénation de l'immeuble sis 110 chemin des Combes à Launaguet - Autorisation de vente de gré à gré — Approbation des modalités et conditions de la vente :

Par délibération du 25 février 2019, le Conseil Municipal de Launaguet a autorisé Monsieur le Maire à déposer au nom de ia commune un permis d'aménager en vue de vendre une partie d’une propriété communale de son domaine privé. Le bien est situé 110 chemin des Combes et est constitué des parcelles AR 40 + 181 + 183 + 185 d’une contenance globale de 7208 m°.

La partie de terrain concernée par la division et la cession a une contenance de 1999 m° et supporte un bâti de type ferme. Le permis d'aménager a été délivré le 29 mai 2019 et réceptionné en Préfecture de la Haute-Garonne le 06 juin 2019.

Par délibération en date du 08 mars 2019, le Conseil Municipal de Launaguet a également autorisé Monsieur le Maire à procéder à la vente d'une partie de l'immeuble sis 110 Chemin des Combes à Launaguet, à faire toutes les diligences nécessaires et à signer tous les documents et les actes permettant d'aboutir à l’aliénation de cet immeuble de gré à gré conformément au cahier des charges établi à cet effet.

Les modalités et les caractéristiques de la vente avaient alors été fixées. La vente de gré à gré avait été retenue avec une mise en concurrence organisée à partir d'un cahier des charges qui détaillait l'ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives au terrain et aux critères de sélection.Une annonce a été diffusée le 18/04/2019 dans la Dépêche du Midi à la rubrique « annonces légales » ainsi que sur le site internet de la ville ; site à partir duquel était téléchargeable, le cahier des charges avec un lien dédié.

Les candidats ont fait parvenir leurs propositions sous pli soit par la Poste en RAR, soit en main propre à l'office de Maître Thomas lACONO DI CACITO, Huissier de Justice : 2, bis rue Bayard 31000 TOULOUSE jusqu’au jeudi 27 juin 2019 à 17H00, date limite de réception des candidatures.

L'ouverture des plis a eu lieu par Maître Thomas IACONO DI CACITO en Mairie le 28 juin 2019.

Onze offres sont parvenues à l'office de Maître Thomas IACONO DI CACITO.

L'analyse des offres a eu lieu le vendredi 12 juillet 2019 en Mairie en présence de Maître Pierre SALETES, notaire : 418 route de Fronton 31200 TOULOUSE.

Il est rappelé que la commune choisit librement l'offre parmi celles qui lui Sont parvenues selon les modalités définies dans

le cahier des charges, son choix s’orientant prioritairement vers la proposition financière la plus avantageuse. Elle apprécie également la capacité des candidats à respecter leurs engagements, la qualité et le potentiel d'intégration dans l'environnement local des opérations antérieures dont le candidat a donné en référence, sa capacité technique et financière.

Un candidat a donc été retenu selon les critères mentionnés dans le cahier des charges de l’appel à candidature pour son offre s'élevant 785 000 € hors taxe, il s'agit de la société CARLE représentée par Monsieur Guillaume CARLE : 17 bd Lazare Carnot 31000 TOULOUSE.

Il est précisé que les services des domaines ont été consultés et ont évalué le bien à 283 000 € HT par avis du 31 janvier 2019 conformément aux articles L 2241-1 et R2241-2 du code des collectivités territoriales. Le prix proposé par le candidat est donc supérieur à l'évaluation des domaines.

Le candidat s'engage à signer dans une prochaine étape une promesse unilatérale de vente sous les conditions suspensives d'obtenir un permis de construire pour une durée de 13 mois.

Il est proposé au Conseil municipal :

° De procéder à la vente d’une partie de l'immeuble sis 110 Chemin des Combes à Launaguet à la société CARLE représentée par M Guillaume CARLE dans les conditions précédemment énoncées conformément à l’article L2241-1 du CGCT,

° D'autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires et à signer tous les documents et les actes permettant d'aboutir à l’aliénation de cet immeuble de gré à gré conformément au cahier des charges conformément et à l'article L2122-21 du CGCT,

Monsieur Michel ROUGÉ rappelle qu’une délibération a permis, via un permis d'aménager, de séparer la parcelle contenant la « ferme Monié ». Un appel à candidatures a ensuite été lancé pour la vente de ce bâtiment et du terrain associé, au mois d'avril 2019.

Les candidats ont été invités à déposer leurs offres chez un huissier de justice, et les plis ont été ouverts le 28 juin en mairie, en présence de l'huissier. Onze offres ont été reçues. L'analyse de ces offres a été faite le vendredi 12 juillet, en présence d'un notaire.

Les critères comprenaient le prix, le respect des préconisations en matière d'urbanisme (en particulier les préconisations

de l'architecte des bâtiments de France qui souhaite qu'une partie du bâtiment soit conservé). L'avis des domaines avait été demandé, et ces derniers avaient estimé le bien à 283 000 € HT. Après étude des candidatures, la société CARLES a été retenue. Leur proposition correspond aux préconisations de Parchitecte des bâtiments de France, respectant les règles du PLUIÏH et ayant le prix proposé le plus élevé (785 000 € HT). Cela a été une agréable surprise et cela permet de valoriser un bien communal de manière intéressante. Une promesse de vente sera signée en septembre, et les sommes dues liées à la vente seront versées lors de l'obtention du permis de construire qui doit arriver dans un délai de 13 mois maximum.

Monsieur Michel ROUGÉ ajoute que la société a fait un dossier pointu, en se basant sur les éléments de notre futur cœur de ville pour proposer un projet en lien avec celui-ci.

Monsieur François VIOULAC demande si la collectivité est soumise à l'impôt sur les plus-values.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que c’est bien le cas. Il y a effectivement une plus-value par rapport à l'achat de ce terrain.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si c’est tout le terrain où uniquement la parcelle de 2000m? qui a été mise en vente.

Monsieur Michel ROUGÉ répond qu'il s’agit bien de la parcelle de 2000m? uniquement, l’autre partie du terrain se trouvant sur l'emprise du futur BUN et ne pouvant donc pas être vendue.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande s’il s’agit d'un bailleur social.

Monsieur Michel ROUGÉ répond que non, mais que comme tout promoteur porteur de projet sur la commune il devra réaliser 35% de logements sociaux.Monsieur Georges DENEUVILLE trouve que l'on aurait dû faire un projet de ce type au niveau des tennis. Il ajoute que l'on peut aller au-delà de l'estimation des domaines et que cela est intéressant pour la commune, alors qu'il avait compris qu'il était interdit de trop dépasser l'estimation des domaines.

Monsieur Michel ROUGÉ explique qu'il est bien entendu possible de vendre au-dessus du prix des domaines, mais pas en dessous. Le groupe CARLES a présenté un projet ambitieux, intéressant pour notre commune. Les autres dossiers proposaient un prix moins intéressant. Le groupe CARLES a présenté un projet ambitieux et original. L'architecture est intéressante.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande combien de logements sont prévus.

Monsieur Michel ROUGÉ précise qu'il y a 22 logements prévus.

Monsieur Régis MONTFORT demande si le projet est visible.

Monsieur Miche! ROUGÉ explique que le projet sera présenté en commission urbanisme lorsqu'il sera au stade d'avant projet.

Monsieur François VIOULAC indique que les prix sont liés à la surface plancher qui peut être développée sur un terrain.

Monsieur Michel ROUGÉ indique que le promoteur respecte toutes les préconisations en terme de surface plancher. II rappelle que au-delà de 2000m? dans notre PLUIH, la surface plancher est limitée à 20% de la surface du terrain.

Ca%

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

+ de procéder à la vente d’une partie de l'immeuble sis 110 Chemin des Combes à Launaguet à la société CARLE représentée par M Guillaume CARLE dans les conditions précédemment énoncées conformément à l’article L2241-1 du CGCT,

+ d'autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires et à signer tous les documents et les actes permettant d'aboutir à l’aliénation de cet immeuble de gré à gré conformément au cahier des charges ainsi qu'à l’article

L2122-21 du CGCT,

Voté à l’unanimité.

4.2 - Portage EPFL — Délibération de principe pour l’acquisition de la Parcelle AO 49 :

Par convention de portage en date du 17/09/2012, pour une durée de 3 ans, l'établissement public foncier local (EPFL) a acquis pour le compte de la Commune de Launaguet, les parcelles cadastrées section AO n° 49, 163 et 165 en vue de l'extension d'un équipement sportif communal, pour une valeur de 321.544,00 €.

Par la suite Toulouse Métropole a reconnu l’acquisition des parcelles AO n° 163 et 165 d'intérêt communautaire dans le

cadre du Projet Urbain de Référence du Boulevard Urbain Nord.

Une nouvelle convention de portage a été conclue, à la demande de la commune, concernant uniquement la parcelle AO n° 49 pour une valeur isolée de 264 347,29 € pour une durée de 5 ans, soit jusqu'au 16/09/2017. Par courrier en date du 06/12/2016, la Commune de Launaguet a demandé à l'EPFL de proroger ce portage de 2 années supplémentaires, soit jusqu’au 16/09/2019.

Par courrier en date du 21/11/2018, la commune a notifié à l'EPFL son intention d'acquérir la parcelle AO n° 49 en vue d'opérer une extension des équipements sportifs municipaux. Cette parcelle est identifiée comme localisation du projet de tennis couvert, suite au déplacement des tennis existants, situés rue Jean Jaurès.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la cession, au profit de la commune, de la parcelle AO n° 49 en vue d'y implanter les tennis couverts et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette procédure.

Monsieur Michel ROUGÉ explique que ce terrain est destiné à une extension des installations sportives, en particulier les tennis couverts. Ce bien était porté par l'EPFL et la commune souhaite maintenant s’en porter acquéreuse.

Monsieur Régis MONTFORT demande s’il s’agit des parcelles 163 et 165 ou de la parcelle 49.

Monsieur Michel ROUGÉ explique qu'il s’agit uniquement de la parcelle 49 pour cette délibération. Les autres parcelles bardent le chemin de la Palanque et ont été rachetées par Toulouse Métropole pour le Boulevard Urbain Nord.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

e d'approuver la cession au profit de la commune la parcelle AO49 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs.

Voté à l’unanimité.4,3 - Convention d'occupation précaire et révocable d’un logement communal — reconduction :

Par délibération du 17 septembre 2018 le Conseil municipal a adopté la mise à disposition du logement de type F4 de 70 m2, cadastré 129, sis 95 chemin des Combes à Launaguet, par convention d'occupation précaire et révocable, pour une

durée d’un an à compter du 01/10/2018, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle de 300,00 €.

Il est proposé aux membres de l'assemblée de se prononcer sur la reconduction de ladite convention.

FRS

Monsieur Michel ROUGÉ rappelle que le logement à l'entrée du parc de la mairie est occupé par un gardien, qui dispose du logement pour un prix modéré en échange de services à la mairie (en particulier gardiennage du parc, ouverture et

fermeture des grilles).

Monsieur Georges DENEUVILLE demande si ce logement, attenant à l'Orangerie, est un bâtiment classé comme celle-ci.

Monsieur Michel ROUGÉ indique que c’est bien le cas.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande à ce que le bâtiment puisse être assuré comme un bâtiment classé, cela

demandant une assurance spécifique. ll demande donc à ce que soit spécifié dans la convention que l'assurance prise par le locataire prenne bien en compte le fait que c'est un bâtiment classé.

Monsieur Thierry MORENO répond que l'assurance demandée au locataire est une « simple » assurance multi risque habitation et que les murs restent assurés par le propriétaire des locaux, à savoir la mairie.

Monsieur Michel ROUGÉ indique que les vérifications seront quand même faites.

Monsieur François VIOULAC indique qu'il faut bien séparer l'assurance des murs (à la charge du propriétaire) de celle

du locataire.

Monsieur Michel ROUGÉ confirme.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

e d'approuver la convention d'occupation précaire et révocable pour la période du 1% octobre 2019 au 30 septembre

2020.

e d'autoriser Monsieur le Maire à la signer dans les conditions visées ci-dessus.

Voté à l’unanimité.

Rapporteur : Sylvie CANZIAN

5.1 - Convention de partenariat entre l'Association Toulouse Polars du Sud et la Ville de Launaguet — Festival Toulouse Polards du Sud édition 2019 :

La présente convention contractualise le partenariat entre Toulouse Polars du Sud et la Ville de Launaguet, pour l’accueil et l’organisation des rendez-vous dans le cadre de l'édition 2019 du festival Toulouse Polars du Sud à Launaguet.

Dans le cadre du festival Toulouse Polars du Sud édition 2019 à Toulouse et dans sa Métropole, la Ville de Launaguet accueille le vendredi 11 octobre 2019 à 20h30, la programmation suivante : e Concert-lecture Edgar Poe, Histoires extraordinaires.

° Lecture des nouvelles Le Cœur révélateur et Le Chat Noir d'Edgar Poe par Roland Gigoi, voix et Nicolas Oustiakine, contrebasse.

À ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation

selon les modalités définies ci-après, dans les articles 3 et 4 de la convention.

ll est proposé au Conseil municipal d'adopter la convention telle que présentée en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire

à la signer ainsi que tous documents afférents.Madame Sylvie CANZIAN explique que la commune va participer pour la première fois au festival Toulouse Polars du Sud. Une lecture accompagnée en musique sera accueillie dans la salle des mariages le 11 octobre. II n'y a pas de contrepartie financière à cette convention.

Monsieur Michel ROUGÉ ajoute qu'il est toujours intéressant de pouvoir participer à de tels événements culturels.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

+ d'adopter la convention telle que présentée en annexe,

e d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents afférents.

Voté à l'unanimité.

TTC RTE. TZ z TT TITRE it A:

DORE NN IONINEE

Rapporteur : Aline FOLTRAN

6.1 - Création des emplois pour les services d'animation pendant les périodes de vacances scolaires 2019/2020 :

n prévision de l'accueil des enfants lors des périodes de vacances scolaires 2019/2020, il est nécessaire de pourvoir à des emplois d'animateurs au sein des services d'animation tel que détaillé ci-dessous :

+ de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour

le centre de loisirs lors des périodes de vacances scolaires 2019/2020 comme suit :

Toussaint ___ !20}

| Noël 15

| Hiver L 20 |

| Printemps 17]

+ de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour le service jeunes lors des périodes de vacances scolaires 2019/2020 comme suit :

Toussaint |

Noël [2

Hiver 1

[Printemps [1

+ de créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes.

+ Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

+ Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Madame Aline FOLTRAN rappelle que ces emplois sont similaires tous les ans et concernent majoritairement les mêmes

personnes.

Monsieur Georges DENEUVILLE demande s'il s'agit des mêmes personnes qui sont concernées par ces emplois. I remercie Madame Aline FOLTRAN d’avoir déjà apporté la réponse. Il demande si les résultats de l'audit des services seront bientôt présentés.

Monsieur Michel ROUGÉ ajoute que l'audit sera bien présenté.

Madame Aline FOLTRAN précise que l'audit portait non pas sur les effectifs mais sur l’organisation interne des services. {I

ne s’agit d’ailleurs pas d’un audit mais d’un diagnostic de l’organisation.

Monsieur Michel ROUGÉ ajoute que des réflexions ont ensuite été engagées par rapport au RIFSEP et à la structure de rémunération. Par rapport au diagnostic, des préconisations ont été appliquées, en particulier par rapport à des déménagements de services.Madame Aline FOLTRAN indique que la première préconisation concernaït le recrutement d'une DRH, ce qui a été fait en 2018. La seconde préconisation concernait la mensualisation des personnels d'animation, ce qui est fait depuis ce mois de

septembre.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

e d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour le centre de loisirs lors des périodes de vacances scolaires 2019/2020 en application de l’article 3 alinéa 1° de la loi n°84-53 précitée ci-dessus.

e de créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le centre de loisirs.

e d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour le service jeunes lors des périodes de vacances scolaires 2019/2020 en application de l'article 3 alinéa 1° de la loi n°84-53 précitée ci-dessus

e De créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de

rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes.

+ Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera

limitée à l'indice terminal du grade de référence.

e les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Voté à l’unanimité.

A TION GENERALE:

Rapporteur : Aline FOLTRAN

7.1 - Mandat spécial dans le cadre du 102" Congrès des Maires de France 2019 :

L'Association des Maires de France, à laquelle adhère la commune de Launaguet, organise le 102°"® congrès annuel des Maires qui se tiendra en novembre 2019 à Paris.

Cette manifestation nationale est l’occasion pour les Maires et les adjoints de participer à des débats, des tables rondes et des ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Ce temps fort leur permet également de

rencontrer des membres du Gouvernement venus présenter la politique de l'Etat vis-à-vis des communes.

L'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les membres du Conseil Municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'accomplissement de ces missions.

Il'est proposé au Conseil municipal :

- De donner mandat spécial à Michel ROUGÉ, Maire, et à Madame Aline FOLTRAN, Première adjointe, pour représenter la commune de Launaguet lors du 102è"° Congrès national des Maires de France qui se tiendra en

novembre 2019 à Paris.

- D'autoriser la prise en charge des frais réels afférents à ce mandat spécial (transports, hébergement, inscription), sur présentation des pièces justificatives.

Madame Aline FOLTRAN précise que les repas restent à la charge des participants.

Monsieur Michel ROUGÉ demande s’il y a des questions par rapport à cette délibération.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

° de donner mandat spécial à Michel ROUGÉ, Maire, et à Madame Aline FOLTRAN, Première adjointe, pour représenter la commune de Launaguet lors du 1027 Congrès national des Maires de France qui se tiendra en novembre 2019 à Paris.

e d’autoriser la prise en charge des frais réels afférents à ce mandat spécial (transports, hébergement, inscription),

sur présentation des pièces justificatives.

Voté à l'unanimité.

107.2 - Actualisation du tableau des commissions municipales : (Annexe 7-2)

Ca

L'article L 2121.22 du CGCT prévoit la mise en place de commissions municipales, à caractère permanent, composées exclusivement de conseillers municipaux peuvent être constituées afin d'assurer l'instruction et le suivi des différents dossiers relevant de la compétence du Conseil Municipal.

Le Maire est président de droit de toutes les commissions et les adjoints élus lors de la séance d'installation du Conseil Municipal, pourront être nommés vice-présidents de ces commissions.

Par délibération du 22/04/2014 portant création des commissions municipales permanentes, et afin d'assurer un fonctionnement cohérent et respectueux du principe de représentation proportionnelle, le Conseil municipal a décidé que chaque conseiller. peut participer à deux commissions au plus à l'exception des commissions finances et urbanisme. Les élus minoritaires disposent d'un siège par commission à l'exception des commissions finances et urbanisme où deux sièges leur ont été attribués.

Suite à la scission du groupe minoritaire d'élus en deux groupes distincts « Ensemble pour Launaguet-Rassembiés » et « Launaguet au cœur », il est nécessaire de mettre à jour le tableau des commissions municipales tel que présenté en annexe.

Monsieur Michel ROUGÉ explique que suite à la scission du groupe d'opposition, les membres des différentes commissions ont dû être modifiés.

Le groupe de Monsieur François VIOULAC a déjà donné ia liste de ses membres.

Il précise qu'il manque les membres du groupe de Monsieur Georges DENEUVILLE pour les commissions « Finances », « Environnement et développement durable » et « Action sociale ».

Monsieur Georges DENEUVILLE indique que la personne qui remplacera Monsieur Richard LARGETEAU participera à la commission « Finances ». Concernant ia commission « Environnement et développement durable » c'est Monsieur Thierry BOUYSSOU qui participera. Pour la commission « Action sociale » c’est le remplaçant de Monsieur Richard LARGETEAU qui siègera.

Il demande, au CCAS, à ce que Monsieur Richard LARGETEAU puisse être remplacé. Il demande aussi si un membre de chacun des deux groupes créés suite à la scission du groupe minoritaire pourra être présent.

Monsieur Michel ROUGÉ indique que cela sera vérifié, mais que cela n’a rien à voir avec les commissions

Monsieur Georges DENEUVILLE ajoute que pour la commission des appels d'offres, il était suppléant de Monsieur Richard LARGETEAU. II demande à passer titulaire.

Monsieur Michel ROUGÉ indique qu'il prend note aussi de cette modification. Une vérification sera faite aussi concernant la commission accessibilité.

Monsieur Pascal PAQUELET indique que Monsieur Richard LARGETEAU faisait partie aussi de la commission Accessibilité et qu'il serait souhaitable aussi qu'il soit remplacé.

Monsieur Michel ROUGÉ prend note aussi de cette remarque.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

+ de modifier le tableau des commissions municipales permanentes tel que présenté en annexe.

Voté à l’unanimité.

Ar OUESTIONS Giyr Eh CL OOMVENTIONSIINERSES

Rapporteur : Michel ROUGÉ

8.1— Questions orales / écrites : Aucune question orale ou écrite n’a été posée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.

Michel ROUGÉ

Maire

Ce procès-verbal a été approuvé à la majorité avec 28 voix POUR, et 1 ABSTENTION Sylvie RIBEIRO.

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