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Arrêté - AR AT2023 144 COLAS Quai bus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - AR AT2023 144 COLAS Quai bus)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Arrêté
AT
n°
2023-0144
ARRETE
DU
MAIRE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
RUE
DU
PONT
NEUF
CREATION
D'UN
QUAI
BUS
POUR
LE
COMPTE
D’ ANNEMASSE
AGGLO
ville-la- grand tout
simplement
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
PI
Madame
La
Maire
de
VILLE
LA
GRAND,
VU,
Les
articles
L 2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
le
Code
de
la
Route ;
VU,
la
demande
d’arrête
de
police
de
la
circulation
du
16/10/2023
de
la
Société
COLAS
-
Chemin
du
Bois
Crevin
74100
Etrembières
pour
occuper
temporairement
le
domaine
public
rue
du
Pont
Neuf
au
niveau
de
la
Copropriété
Le
Moulin
des
Creux
afin
de
réaliser
la
création
d'un
quai
bus
pour
le
compte
d'Annemasse-Agqglo ; CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
et
d'interdire
temporairement
la
circulation
et
Le
stationnement ;
ARRETE
Article
1
A
compter
du
25
octobre
2023
et
pour
une
durée
de
7 jours
(période
vacances
scolaires),
la
société
COLAS
est
autorisée
à occuper
temporairement
Le domaine
public
rue
du
Pont
Neuf
au
niveau
de
la
copropriété
Le
Moulin
des
Creux
afin
de
réaliser
un
quai
bus
pour
Le
compte
d'Annemasse-Agglo.
Article
2
Vu
la
localisation
du
quai
bus
et
pour
assurer
un
espace
suffisant
afin
de
sécuriser
Les
techniciens
en
charge
des
travaux,
Les
places
de
stationnement
situées
dans
le
périmètre
des
travaux
seront
condamnées
pour
stationner
Les
véhicules
nécessaires
à l'intervention.
Pendant
cette
période
et
de
8h00
à 16h30,
la
circulation
sera
déviée
sens
Ville-La-Grand
>
Ambilly
par
la
rue
Edouard
Thouvenel,
La
rue
du
Jura,
la
rue
du
Chablais
Prolongée,
rue
du
Pont
Neuf,
rue
Albert
Hénon.
(Circulation
rétablie
de
16h30
à
8h00).
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Zone
de
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A
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Fr:
ne
|
oi 7 Arrêté
AT
n°
2023-00144
L'entreprise
COLAS
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
la
déviation,
la
signalisation
du
chantier
et
la
sécurité
des
piétons
aux
abords
du
chantier.
L'entreprise
COLAS
devra
organiser
ses
travaux
de
façon
à
occasionner
le
minimum
de
nuisance
aux
riverains.
Le
stationnement
reste
interdit
au
droit
des
travaux.
Réfection
des
marquages
au
sol
si
besoin.
Les
pavés
déposés
devront
être
stockés
par
les
soins
de
COLAS
au
Centre
Technique
Municipal
- 9 rue
de
Deux
Montagnes-Québec
en
zone
d'activité
économique
en
prenant
contact
avec
Mr
Sueur
06
13
05
09
22.
Article
3
Les
véhicules
stationnés,
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire,
conformément
à
l'article
417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
4
Madame
La
Maire
se
réserve
la
faculté
de
recours
à
l'encontre
de
l'entreprise
COLAS
en
cas
d'engagement
de
la
responsabilité
de
La
Ville.
Article
5
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
l'article
L
2122.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l'accomplissement
de
La
dernière
des
mesures
de
publicité.
Il peut
également
saisir
Le
Maire
ou
Le
Préfet
d’un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
www.ville-la-grand.fr
adressé
à :
Société
COLAS
romain.oger@colas.com
Pôle
Aménagement
du
Territoire
Pôle
Tranquillité
Publique
Pôle
Communication
&
Usages
Numériques
Commissariat
d'ANNEMASSE
Asse-Agglo
(Eau
Assainissement
OM)
Centre
de
Secours
Principal
TP2A Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
À
VILLE-LA-GRAND,
le
16/10/2023
La
Maire,
Nadine
JACQUIER