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Arrêté - AR AT2023 157 GUIGONNAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - AR AT2023 157 GUIGONNAT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
AT
n°
2023-0157
ARRETE
DU
MAIRE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
TAILLE D'ENTRETIEN & ABATTAGE
DE 2 ARBRES
EN BORDURE
DE LA RUE MAURICE RAVEL
tout
simplemen
LE
ville-la-orand
ds ve ve ve ve ve ve ve và và à v ve ve re ve ve ve ve ve ve rs
Madame
La
Maire
de
VILLE
LA
GRAND,
VU,
Les
articles
L
2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
le
Code
de
la
Route ;
VU,
La
nécessité
de
procéder
à
La
taille
d'entretien
de
15
érables
et
à
l'abattage
de
?
érables
en
bordure
de
La
rue
Maurice
Ravel;
VU,
La
demande
du
25/10/2023
de
la
Sarl
GUIGONNAT
ELAGAGE
-
12
route
de
l'Eglise
-
74100
JUVIGNY
pour
occuper
temporairement
la
rue
Maurice
Ravel
afin
de
procéder
à
la
taille
d'entretien
de
15
érables
et
à
l'abattage
de
2
érables
pour
Le
compte
de
La
Commune
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
à
La
Sarl
GUIGONNAT
d'effectuer
la
taille
d'entretien,
l'abattage
des
2
érables,
il convient
de
limiter
Le
libre
usage
de
cette
voie ;
ARRETE.
Article Du
4 au
15
décembre
2023,
la
Sarl
GUIGONNAT
est
autorisée
à
effectuer
la taille
d'entretien
de
15
érables
et
à
l'abattage
de
2
érables
pour
le
compte
de
la
Commune
rue
Maurice
Ravel
de
l'intersection
avec
la
rue
Claude
Debussy
(rond-point
«
Clinique
des
Vallées)
jusqu'au
n°32
rue
Maurice
Ravel.
Article
2
Durant
cette
période
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
permettre
à
la
Sarl
GUIGONNAT
d'effectuer
ses
travaux,
la
circulation
sera
interdite
dans
le
sens
descendant
de
la
rue
Maurice
Ravel
au
niveau
du
rond-point
Claude
Debussy/Ravel
(Clinique
des
Vallées).
Une
déviation
sera
mise
en
place
au
niveau
du
rond-point
de
La
clinique
des
Vallées.
Les
piétons
devront
emprunter
le
côté
opposé
aux
travaux.
Le
stationnement
reste
interdit
au
droit
du
chantier.
Vitesse
réduite
à
30
km/h
dans
l'emprise
des
travaux.
Circulation
rétablie
en
dehors
des
horaires
d'intervention
de
l'entreprise.
Article
3
L'entreprise
GUIGONNAT
ELAGAGE
devra
organiser
ses
travaux
de
façon
à
occasionner
le
minimum
de
nuisance
aux
riverains.
La
chaussée
et
ses
abords
devront
être
laissés
en
parfait
état
de
propreté.
Article
4
Les
véhicules
stationnés,
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire,
conformément
à
l'article
417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
5
Madame
La
Maire
se
réserve
la
faculté
de
recours
à
l'encontre
de
La
Sarl
GUIGONNAT
ELAGAGE
en
cas
d'engagement
de
la
responsabilité
de
la
Ville. Arrête
AT
n°
2023-0157
Article
6
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
l'article
L
2122.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
IL peut
également
saisir
Le
Maire
ou
Le
Préfet
d’un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
Les
deux
mois
suivant
La
réponse
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
publié
sur www.ville-la-grand.fr
et adressé
à:
Société
GUIGONNAT
ELAGAGE
pierre.guigonnat@wanadoo.fr
Pôle
Aménagement
du
Territoire
&
Développement
Durable
Pôle
Tranquillité
Publique
Pôle
Communication
&
Usages
Numériques
Commissariat
d'ANNEMASSE
Asse-Agglo
(Eau
Assainissement
OM
Voiries)
Centre
de
Secours
Principal
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
A
VILLE-LA-GRAND,
Le
26/10/2023
La
Maire,
adine
JACQUIER