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Arrêté - AR AT2023 175 Alpal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - AR AT2023 175 Alpal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Arrêté
AT
n°
2023-0175
ARRETE
DU
MAIRE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
RUE
LEARY
STATIONNEMENT
TEMPORAIRE
D'UN
CAMION
NACELLE
REMPLACEMENT
BSO
BATIMENT
MAIRIE
ville-la-orand tout
simplemen
LÉ
D
Po)
Po)
PI
PO)
PO)
Pod
PO)
Pod
Po)
Pod
La
Maire
de
VILLE
LA
GRAND
VU,
les
articles
L
2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU,
le
Code
de
la
Route ;
VU,
la
nécessité
de
faire
procéder
au
remplacement
des
BSO
(Brise
Soleil
Orientable)
au
168
étage
du
bâtiment
Mairie ;
VU,
la
demande
en
date
du
30/11/2023
de
la
société
ALPAL
-
4
rue
de
la
Lyre
-
Parc
Altaïs
-
74960
Cran
Gevrier
- Annecy
pour
stationner
temporairement
un
camion
nacelle
rue
Léary
afin
d'effectuer
le
remplacement
des
BSO
au
1°
étage
du
bâtiment
Mairie
pour
le
compte
de
la
Commune
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
à
La
société
ALPAL
d'effectuer
dans
de
bonnes
conditions
sa
prestation,
il convient
d'autoriser
temporairement
le
stationnement
d'un
camion
nacelle
au
droit
du
bâtiment
Mairie
côté
rue
Léary ;
ARRETE.
Article
1
Durant
la
semaine
50,
un
camion
nacelle
de
la
société
ALPAL
est
autorisé
à stationner
rue
Léary
au
droit
du
bâtiment
Mairie
pour
procéder
au
remplacement
des
BSO
du
1F*
étage.
Article
2
Pendant
cette
période,
la
circulation
des
piétons,
PMR,
cycles
sera
rétrécie
au
niveau
de
l'emprise
occupée
par
le
camion
nacelle.
L'accès
à
la
rue
Léary
et
à
La
rue
de
l'Ecole
Buissonnière
sera
interdit
à
la
circulation.
La
signalisation
temporaire
et
de
protection
du
chantier
sera
installée,
entretenue
et
enlevée
par
le
demandeur.
Elle
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté.
Article
3
Le
demandeur
devra
s'organiser
de
façon
à occasionner
Le
minimum
de
nuisance
à la
circulation,
de
gêne
aux
usagers
et
devra
évacuer
tous
matériaux,
produits
après
sa
prestation.
Article
4
La
prestation
se
déroulera
sous
l'entière
responsabilité
du
demandeur
qui
ne
pourra
prétendre
à
aucun
recours
contre
La
Commune
de
Ville-La-Grand
dans
le
cas
d'accidents
survenus
aux
tiers. Arrêté
AT
n°
2023-0175
Article
9
La
Maire
se
réserve
la
faculté
de
recours
à
l'encontre
du
demandeur
d'engagement
de
la
responsabilité
de
La Ville.
Article
6
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
l'article
L
2122.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut
saisir
Le
Tribunal
Administratif
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
IL peut
également
saisir
La
Maire
ou
Le
Préfet
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
publié
en
Mairie
www.ville-la-grand.fr
adressé
à:
Société
ALPAL
Riverains
rue
de
l'Ecole
Buissonnière
Pôle
Aménagement
du
Territoire
&
Développement
Durable
Pôle
Tranquillité
Publique
Pôle
Communication
&
Usages
Numériques
Commissaire
Principal
d'ANNEMASSE
Annemasse
Agglo
(Voiries/Eau/Assainissement/Collecte
OM)
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
À
VILLE-LA-GRAND,
Le
01/12/2023
La
Maire,
Nadine
JACQUIER