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Arrêté - AR AT2023 146 COLAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - AR AT2023 146 COLAS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Arrêté
AT
n°
2023-146
ARRETE
DU
MAIRE
REFECTION
DE
TRANCHEES
EN
ENROBES
POUR
LE
COMPTE
D’ANNEMASSE
AGGLOMERATION
SUR
LES
VOIES
PUBLIQUES
OUVERTES
A
LA
CIRCULATION
ville-la-orand tout
simplement
2 S
Madame
La
Maire
de
La
Commune
de
VILLE
LA
GRAND
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2 ;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU,
Le
marché
d'entretien
de
voiries
entre
COLAS
et
Annemasse
Agglomération
;
VU
la
demande
du
12/10/2023
de
Monsieur
OGER
Romain
de
l'entreprise
COLAS
Chemin
du
Bois
Crevin
74100
ETREMBIERES
pour
effectuer
la
réfection
des
tranchées
après
travaux
réalisés
par
les
services
d'Annemasse-Agglo
sur
le
territoire
de
La
Commune
de
Ville-La-Grand;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
à
l'entreprise
COLAS
d'effectuer
des
interventions
de
réfection
de
tranchées
sur
la
Commune
de
Ville-La-Grand
;
|
ARRETE|
Article
1
Du
18
octobre
au
20
décembre
2023,
l'entreprise
COLAS
est
autorisée
à
occuper
Le
domaine
public
pour
effectuer
la
réfection
des
tranchées
suite
aux
travaux
réalisés
par
les
services
d'Annemasse-
Agglomération
sur
les
routes
communales,
départementales
(en
agglomération)
de
la
Commune
de
Ville-La-Grand. Article
2
Lors
de
ses
interventions,
l'entreprise
COLAS
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
piétons
dans
l'emprise
des
travaux.
En
cas
de
nécessité
des
restrictions
de
circulation
pourront
être
appliquées
(largeur
de
chaussée
restreinte
sur
une
voie,
vitesse
limitée
à 30
km/h,
circulation
des
piétons
et
PMR
déviée).
Les
travaux
autres
que
des
travaux
de
réfection
de
tranchées
devront
faire
l'objet
d'un
arrêt
temporaire
du
Maire
distinct.
Article
3
La
pré-signalisation,
la
signalisation
temporaire
sera
assurée
et
entretenue
par
l’entreprise
COLAS
et
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté.
COLAS
reste
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
réglementaire,
d'approche,
de
position
ou
de
fin
de
prescription. Arrêté
AT
n°
2023-146
Article
4
La
Maire
se
réserve
la
faculté
de
recours
à
l'encontre
de
l'entreprise
COLAS
en
cas
d'engagement
de
la
responsabilité
de
La Ville.
Article
5
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément à
l'article
L 2122.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
IL
peut
également
saisir
La
Maire
ou
le
Préfet
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
consultable
sur
le
site
www.ville-la-grand.fr
adressé
à:
COLAS
-
Mr
OGER
Romain
Pôle
Aménagement
du
Territoire
&
Développement
Durable
Pôle
Communication
&
Usages
Numériques
Pôle
Tranquillité
Publique
Commissariat
ANNEMASSE
Annemasse-Agglo
(Eau
Assainissement
collecte
OM)
TP2A Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
A
VILLE-LA-GRAND,
Le
16/10/2023
La
Maire,
Nadine
JACQUIER