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unknown - RP JUIN 2024
Déliberation - Deliberations du CM du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
24
juin
2024
Délibération
: 24062024-55
Acte
: 9.1
Présents
: 24
Pouvoirs
:
6
Excusés
sans
pouvoir
: 1
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le 24 juin
à
18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le 18 juin,
s’est tenu,
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie
de
Mareuil
sur Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
D.
Lévêque.
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à
l’article
L
2121-15
nomme
à
l’unanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il est procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et 24
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS:
Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et adjoint de la Commune
nouvelle
; Thierry Bouyé,
Maire-délégué
de la Commune
de Bisseuil
et adjoint
de la Commune
nouvelle
; Dominique
Collard,
Maire-délégué
de la commune
de Mareuil-sur-Aÿ
et adjoint
de
la commune
nouvelle
; Agnès
Michaut,
Betty
Van
Sante,
Pierre
Cazé,
Maires-adjoints
de
la commune
nouvelle
et
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ;
Frédérique
Bianchini,
Maire-adjointe
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la commune
nouvelle
et commune
déléguée
de
Bisseuil;
Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux. ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Léa
Graincourt,
Maire-adjointe
de
la
commune
d’Aÿ-
Champagne
et de
la commune
déléguée
de
Mareuil
représentée
par
D.
Collard
; Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux; Maye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni
; À.
Jacquart
représenté
par
P.
Cazé
; Sandrine
Dailly
représentée
par V. Droin
; Romain
Lefèvre
représenté
par M.
Bénard-Louis,
conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Eric
Poulet,
conseillers
municipaux.
ABSENT
NON
EXCUSE
: Magali
Dansin,
Baptiste
Parant,
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la majorité
des membres
en exercice
du
Conseil
Municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux termes
de
l’article L 2121-17
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
mai
2024,
joint
en
annexe.
Secrétaire
de
séance
Pierre
CAZE
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/06/2024
Affichage
en
mairie
le :27/06/2024 CONSEIL
MUNICIPAL
28
MAI
2024
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
28
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
22
mai,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Mareuil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
D.
Lévêque.
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à
l’article
L
2121-15
nomme
à
Punanimité,
Pierre
CAZE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Il
est
procédé
à l'appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
21
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-sur-
Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
;Agnès
Michaut,
Pierre
Cazé,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ;
Frédérique
Bianchini,
Maire-adjointe
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Catherine
Dumont,
Magali
Dansin,
Nicolas
Bonanfant,
Arnaud
Jacquart,
Baptiste
Parant,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
représenté
par
B.
Philippe
;Léa
Graincourt,
Maire-adjointe
de
la
commune
d’Aÿ-Champagne
et
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil
représentée
par
D.
Collard
;Betty
Can
sante,
maire-
adjointe
de
la
commune
d’Aÿ-Champagne
et
adjointe
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
représentée
par
À.
Michaut;
Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux
;
M.aye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni
;Jean-François
Rondelli
représenté
»
par
B.
Parant;
N.
Charbaut,
représentée
par
M.
Bénard-Louis
;Sandrine
Dailly
représentée
par
V.
Droin
; Romain
Lefèvre
représenté
par
S.
Dervin,
conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:Maryline
Kerner
;Jean-Claude
Raffy,
conseillers
municipaux.
ABSENT
NON
EXCUSE
:Gaëlle
Stock,
conseillère
municipale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2024
1.
ADMINISTRATION
:approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
9
avril
2024
2.
ADMINISTRATION
:
octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à M.
Lévêque
3.
FINANCES
:motion
relative
aux
mesures
d’économies
annoncées
par
l’Etat
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales
à
l'initiative
de
P'APVF
4.
FINANCES
:prix
de
cession
de
l’ancien
mobilier
de
la
salle
des
fêtes
d’Aÿ
5.
FINANCES
:Travaux
de
fermeture
des
coursives
—
remboursement
de
la
quote-part
du
syndicat
principal
6.
FINANCES
:approbation
du
capital
social
SPL
XDemat
7.
SUBVENTIONS
:
attribution
d’une
subvention
à la
section
Tennis
de
l’ASL
pour
les
terrains
couverts
8.
SUBVENTIONS
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à la
section
handball
de
l’ASL
pour
le
déplacement
à Besigheim
9.
SUBVENTIONS
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
ELA
10.
JURIDIQUE
:convention
entre
la
commune
et
l'INSEE
pour
la
réalisation
de
Penquête
Familles
2025
11.
JURIDIQUE
:
appel
à projet
LIFE
BIODIV’EST
12.
JURIDIQUE
/ URBANISME
:convention
avec
la
Fondation
du
patrimoine
pour
la
sauvegarde
et la
valorisation
du
patrimoine
privé
13.
MARCHES
:participation
au
surcoût
relatif
à la
fourniture
des
candélabres
pour
Aÿ,
Mareuil
et
Bisseuil
14.
PERSONNEL
: recrutement
d’agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
15.
PERSONNEL
:modification
du
tableau
des
effectifs
—
emploi
permanent
16.
QUESTIONS
DIVERSES
Début
de
séance:
18h30 1.
ADMINISTRATION
:
approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2024
Pas
de
remarque
concernant
ce
procès-verbal
PV
ADOPTE
2.
ADMINISTRATION
:
octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à M.
Dominique
Lévêque
L'article
L
2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
commune.
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes.
Cette
protection
ouvre
notamment
la
prise
en
charge
des
frais
de
procédure,
dépens
et
frais
irrépétibles
(honoraires
d’avocat,
frais
de
consignation,
d’expertise,
etc…..).
Il
appartient
au
conseil
municipal,
par
délibération,
d’accorder
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
à Monsieur
Dominique
Lévêque,
Maire,
suite
au
dépôt
de
plainte
en
date
du
10
mai
2024
( procès-verbal
d’audition
N°
15488)
relative
à l’outrage
subi
le
10
mai
2024
en
matinée.
M
; Lévêque
sort
de
la
salle
au
moment
du
vote.
M.
Droin
exprime
la
solidarité
du
groupe
car
on
ne
doit
laisser
passer
aucune
insulte
ou
agression
physique
envers
les
élus.
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE
3.
FINANCES
:
motion
relative
aux
mesures
d’économies
annoncées
par
l'Etat
susceptibles
d’affecter
les
finances
locales
à
l'initiative
de
l’'APVF
Considérant
qu’à
la
suite
de
la
publication
des
chiffres
du
déficit
public
pour
l'année
2023
et
de
la
gravité
de
la
situation
des
finances
et
de
la
dette
publique,
le
gouvernement
a décidé
un
certain
nombre
de
mesures
d'économie
et
d’imposer
aux
collectivités
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
de
0,5
%
en
volume
en
dessous
du
niveau
de
l’inflation.
Considérant
que
les
efforts
demandés
aux
collectivités
représenteraient
une
ponction
de
15
milliards
d'euros
sur
5
années,
alors
même
que
les
collectivités
territoriales
ont
de
plus
en
plus
de
mal
à
faire
fonctionner
les
services
publics
locaux
et
sont
appelées
à prendre
de
plus
en
plus
le
relais de
l'État
dans Je
domaine
de
la
santé,
de
la
sécurité
et
très
bientôt
de
la
petite
enfance
avec
la
mise
en
place
d'un
service
publie
à l’échelle
du
bloc
communal.
Considérant
que
les
collectivités,
soumises
à «
la
règle
d’or
» réalisent
70%
de
l’investissement
public
et
près
de
20
%
des
dépenses
publiques,
alors
qu’elles
représentent
moins
de
9 %
du
total
de
la
dette
publique,
elles
ne
sont
par
conséquent
nullement
responsables
de
la
dégradation
des
comptes
publics
Considérant
que
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
est
remise
en
cause
depuis
une
vingtaine
d’années
par
la
suppression
de
leurs
leviers
fiscaux
et
une
recentralisation
rampante
de
PEtat. Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
collectivités
n'ont
jamais
été
à l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à l'État.
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la
crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu’ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l'État
et
qui
ont
un
coût
considérable
pour
les
budgets
locaux. Le
Conseil
municipal
rappelle
qu’à
l’heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les
conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
Le
Conseil
municipal
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
capacité
d'agir
des
collectivités,
et
de
leur
permettre
de
mener
à
bien
les
projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la
campagne
municipale.
Le
Conseil
municipal
demande
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d’instaurer
transparence,
lisibilité
et
prévisibilité
dans
les
relations
financières
entre
l'Etat
et
les
collectivités,
rappelant
que
l’article
ler
de
la
Constitution
stipule
que
«
l’organisation
de
la
République
est
décentralisée
».
IL
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’adopter
la
motion
telle
que
présentée.
D.
Lévêque
précise
que
cette
motion
est
à mettre
en
exergue
puisque
le
Président
de
la
République,
dans
sa
déclaration,
a indiqué
que
le
déficit
de
l'Etat
était
de
la
responsabilité
des
collectivités
locales.
Pas
de
question
ADOPTEE
À
L'UNANIMITÉ
4.
FINANCES
:
prix
de
cession
de
l’ancien
mobilier
de
la
salle
des
fêtes
d’Aÿ
À
la
suite du
renouvellement
du
mobilier
de
la
salle
des
fêtes
d’Aÿ,
il est
proposé
de
déterminer
un prix
de
cession
des
anciennes
tables
et
chaises
comme
indiqué
ci-après
:
25
€ par
table
30
€ le lot d’une
table
et 8 chaises D.Lévêque
précise
que
le mobilier
datait
de
1995.
V.Droin
: est-on
obligé
de
faire
des
lots
de
8
chaises
? C'est
peut-être
un
peu
réducteur.
D.Lévêque
: c'est
parce
que
les
demandes
qui
nous
sont
parvenues
étaient
de
cet
ordre.
M.
Bénard-Louis
: est-ce
que
tout
est parti
?
J-B.
Soubieux
: on
en garde
une partie
en
interne
, après
globalement,
il n'y
a plus
rien
de
disponible.
ADOPTEE
À L'UNANIMITE
5.
FINANCES
:
travaux
de
fermeture
des
coursives
—
remboursement
de
la
quote-part
du
syndicat
principal
Lors
de
la
réalisation
des
travaux
de
fermeture
des
coursives
(Copropriété
située
Place
Salvador
Allende)
en
2012
la
commune
s’est
chargée
de
la
mise
en
concurrence
des
entreprises
et
a
réglé
Pensemble
des
frais
du
marché
de
travaux.
Il
avait
été
convenu
que
la
copropriété
du
syndicat
principal
« Aÿ
Centre
» participerait
à hauteur
d’une
quote-part
de
41
268
€.
Cette
somme
n’ayant
pas
été
réclamée,
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
la
percevoir.
Il
est
proposé
d’autoriser
l'émission
d’un
titre
de
recettes
auprès
du
Syndic
de
Copropriété
du
syndicat
principal
Aÿ
Centre
(SARL
CAP’IMMO)
visant
à percevoir
la
somme
de
41
268
€ correspondant
à la
quote-part
des
travaux
de
fermeture
des
coursives.
P.
Mehenni
a précisé
que
ce
sont
les
travaux
réalisés
pour
fermer
les
coursives
et
refaire
le
sol,
etc…Les
travaux
datent
de
2012.A
l'époque,
(donc
c'est
la
ville
qui
a fait
réaliser
les
travaux,
on
en
a payé
une
grande
partie,
Plurial
Novilia
également),
mais
la
copropriété
a fait
un
appel
à
charge
auprès
des
co-
propriétaires
et
cette
somme
est
restée
au
sein
d'une
case
dans
les
comptes
de
la
copropriété.
Donc
on
n'en
est
aperçu
et
quand
on
leur
a
demandé
pourquoi
cette
somme
n'avait
jamais
été
versé
à
la
mairie,
ils
nous
ont
simplement
qu'on
ne
l'avait
pas
demandé.
A.Michaut
: il
va
falloir
retrouvé
les
propriétaires
de
2012
?
D
; Lévêque
: non,
c'est
la
copropriété
qui
a
bloqué
cette
somme.
E,
Poulet
: pourquoi
faut-il
une
délibération
?
J-B.
Soubieux
: il
y
a peut-être
eu
des
accords
à
l'époque,
une
délibération
mais
en
général,
on
préfère
reprendre
pour
éviter
que
ce
soit
tout de suite
rejeté
par
la
trésorerie,
c'est
plus
simple.
V.
Droin
: pour
la
participation par
rapport
au
mur,
il n"y
aura
pas
besoin
de
faire
la
même
chose,
cela
va
rentrer
tout
seul
?
P.
Mehenni
: déjà,
ce
ne
sont
que
des
riverains
individuels.
D.Lévêque
: il
n'y
a pas
de
copropriété,
c'est
plus
simple.
J-B.Soubieux
: c'est
titré
de
toute
façon.
La
première
partie,
on
l'a
fait
en
5
versements,
elle
a déjà
été
titrée. D
.Lévêque
: quelques
propriétaires
contestent
la
finition
du
maçon,
donc
le
maçon
est
revenu
chez
eux
; tout
doit
rentrer
dans
l'ordre.
ADOPTEE
AL?UNANIMITE 6.
FINANCES
:approbation
du
capital
social
de
la
SPL
Xdemat
La
société
publique
locale
(SPL)
dénommée
SPL-Xdemat,
a été
créée
le
27
février
2012
par
les
Départements
de
l’Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à la
dématérialisation.
Depuis,
notre
collectivité
a
adhéré
à
la
société
ainsi
que
les
Départements
de
la
Haute-
Marne;
de
l’Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
ct
de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le
territoire
des
8 départements.
Au
20
mars
2024,
SPL-Xdemat
comptait
3 282
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l’article
225-100
du
code
du
commerce,
l’Assemblée
générale
de
la
société
doit
se
réunir
avant
fin
juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l’année
précédente
et
affecter
le
résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l’occasion
de
cette
réunion,
d’autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu’un
point
sur
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
ou
l’adoption
d’une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
2020,
il
a été
décidé
d’ajouter
à ces
points,
l'examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et
sorties
intervenues
depuis
la
dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l’année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir actionnaires
de
la
société
et
achètent
à ce
titre
une
action
de
la
société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
Il
arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir
de
la
société
et
revendent
leur
action,
suite
à
leur
disparition
administrative
ou
faute
d'utilisation
des
outils
mis
à leur
disposition.
Ainsi,
depuis
fin
mars
2023,
124
actions
ont
été
vendues
à des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
8
ont
été
rachetées
pour
permettre
à
8 actionnaires
de
sortir
de
la
société,
faute
d’utilisation
des
outils
proposés.
Ces
transferts
d’actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit
:
- le
Département
de
l’Aube
:6
557
actions
soit
51,08
%
du
capital
social,
- Le
Département
de
l’Aisne
:659
actions
soit
5,13
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
:
272
actions
soit
2,12
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
:559
actions
soit
4,35
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
:267
actions
soit
2,08
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
:322
actions
soit
2,51
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Meuse
:505
actions
soit
3,93
%
du
capital
social
- le
Département
des
Vosges
:356
actions
soit
2,17
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
:
3 341
actions
soit
26,03
%
du
capital
social
détenues
par
3 274
actionnaires.
Sur
ces
3
341
actions
communales
et
intercommunales,
527
sont
auboises,
527
axonaises,
355
ardennaises,
286
marnaises,
430
haut-marnaises,
616
meurthe-et-mosellanes,
121
meusiennes
et
479
vosgiennes.
Ainsi,
les
12
838
actions
de
la
société,
tous
actionnaires
confondus,
se
ventilent
comme
suit
sur
les
8 territoires
départementaux
de
la
SPL
: Territoire
Nombre
d’actions
%
Nombre
%
départemental
d’actionnaires
Aube
7 084
55,18%
500
15,23
%
Aisne
1186
9,24
%
526
16,03
%
Ardennes
627
488%
350
10,66
%
Marne
845
6,58%
277
8,44%
Haute-Marne
697
543%
416
12,68
%
Meurthe-et-
938
731%
612
18,65
%
Moselle Meuse
626
4,88
%
122
3,72
%
Vosges
835
6,50%
479
14,59
%
Total
12
838
3 282
Cette
nouvelle
répartition
du
capital
social,
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à la
présente,
sera
soumise
à l'approbation
de
l’Assemblée
générale
de
la
SPL.
Or,
selon
l’article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
(.….)
sur
la
modification
portant
sur
(...)
la
composition
du
capital
(….)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification
».
IL
est
proposé
d’approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-
Xdemat
et
d’autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la
société.
PAS
DE
QUESTION
ADOPTEE
À L'UNANIMITE
7.
SUBVENTIONS
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
section
tennis
de
PASL
pour
la
location
de
terrains
couverts
Comme
les
deux
années
précédentes,
la
section
tennis
de
l’ASL
sollicite
une
participation
financière
de
la
commune
pour
l'aider
au
financement
de
la
location
de
terrains
couverts
de
Magenta
utilisés
pendant
la saison
hivernale.
Le
montant
annuel
pour
2023/2024
se
monte
à 3
000€.
IL
est
donc
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1500€
.
M.
Droin
sort
de
la
salle
car
est
Président
de
la
section
tennis
de
l'ASL
PAS
DE
QUESTION
-
ADOPTEE
ATPUNANIMIRE
8.
SUBVENTIONS
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
section
handball
de
PASL
pour
le
déplacement
à
Besigheim La
section
Handball
de
l’ASL
organise
du
21
au
23
juin
un
week-end
sportif
avec
l’EK
Besigheim.
Cette
année,
ce
tournoi
se
déroule
à
Besigheim.
Covoiturages
et
la
location
d’un
bus
sont
nécessaires
pour
transporter
les
60
joueurs
participants
et
accompagnateurs.
Chaque
enfant
emmené
et
chaque
participant
verse
une
contribution
de
70 €.
Cependant,
le
coût
de
la
location
du
car
est
de
3 270€
TTC
( 57
places).
L'association
demande
donc
une
participation
financière
de
la
commune
pour
l'aider
à
financer
cette
location
à hauteur
de
50
%
du
coût
de
la
location
soit
1635€.
IL
est
proposé
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
1635€.
ML
Droin
sort
de
la
salle
car
il fait
partie
du
bureau
de
l'ASL
PAS
DE
QUESTION
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE
9.
SUBVENTIONS
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à Passociation
ELA
L'Association
ELA
regroupe
des
familles
qui
se
battent
pour
vaincre
les
Leucodystrophies
(maladies
génétiques
rares).
Depuis
2020,
le
Ministère
de
l’éducation
nationale
et
de
la
Jeunesse
soutient
l'opération
citoyenne
« Mets
tes
baskets
et
bats
la
maladie
» qui
permets
à l’association
de
sensibiliser
les
jeunes
à la
maladie,
au
handicap.
Pour
la
campagne
2023/2024,
46
élèves
de
l’école
Pierlot
ont
participé
à l’opération.
Cette
dernière
campagne
a obtenu
la
labellisation
Génération
2024
afin
de
mettre
en
valeur
l’engagement
et
la
solidarité
à travers
le
sport.
De
nombreuses
communes
soutiennent
l’opération
« Mets
tes
baskets
et
bats
la
maladie
»,
l'objectif
étant
de
sensibiliser
plus
de
scolaires.
Il
est
proposé,
à la
demande
de
l’association,
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
150€.
PAS DE
QUESTION
ADOPTEE
AL UNANIMITE
10.
JURIDIQUE
:convention
entre
la
commune
et
l'Insee
pour
la
réalisation
de
l'enquête
Familles
2025
Le
recensement
des
habitants
de
la
commune
d’Aÿ-Champagne
va
se
dérouler
du
16
janvier
au
15
février
2025. En
2025,
l'enquête
Familles,
visant
à
mieux
connaître
les
modes
de
vie
des
familles,
sera
associée
à
l’enquête
de
recensement,
Notre
commune
fait
partie
des
2000
communes
retenues
pour
la
mener.
La
réponse
à
cette
enquête
se
fera
selon
les
mêmes
modalités
que
le
recensement
de
la
population
afin
d’alléger
la
charge
des
recenseurs.
Il
est
prévu,
dans
le
décret
2025-
1678,
article
30,
le
versement
d’une
dotation
forfaitaire
complémentaire
( contribution
aux
moyens
nécessités
par
cette
enquête).
Les
engagements
de
INSEE
et
de
la
commune
doivent
donc
être
formalisés
par
une
convention
.
V.Droin
:cela
veut
dire
qu'on
aura
une
petite
dotation
supplémentaire
?
D.Lévêque
:elle
n'est
pas
bien
élevée.
Cela
ne
couvre
pas
les
frais.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
11,
JURIDIQUE
:
appel
à
projet
LIFE
BIODIV’EST
L'appel
à projet
LIFE
BIODIV’EST
porté
par
le
Pare
Naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reims
a pour
objectif
de
permettre
aux
propriétaires
forestiers
d’améliorer
la
résilience
et
la
résistance
de
leurs
forêts
face
aux
aléas
climatiques
et
sanitaires,
notamment
en
restaurant
et
préservant
la
biodiversité
forestière
qui
est
un
pilier
indispensable
dans
l’équilibre
et
le
fonctionnement
de
l’écosystème
forestier
sur
le
long
terme. Le
but
est
de
mettre
en
œuvre
des
îlots
de
sénescence,
surface
forestière
sur
laquelle
les
arbres
peuvent
accomplir
leur
cycle
de
vie
naturel
entier
jusqu’à
leur
effondrement
et
décomposition
complète.
La
commune
souhaite
répondre
à
l’appel
à projet
en
créant
un
flot
de
sénescence
au
sein
de
la
parcelle
forestière
n°1
sur
une
surface
d’environ
1,5
hectare.
Au
sein
de
l’ilot,
toute
exploitation
forestière
sera
ainsi
interrompue
durant
70
ans
pour
laisser
la
forêt
suivre
son
cycle
naturel.
En
contrepartie,
la
commune
percevra
une
compensation
financière
appelée
« paiement
pour
services
environnementaux
»
allant
de
5000
€ à
7000
E
/ hectare.
IL
est
proposé
de
répondre
à
l’appel
à
projet
en
donnant
autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
une
convention
avec
le
Parc
Naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reims
pour
la
mise
en
place
d’un
îlot
d’1,5
ha
sur
la
parcelle
forestière
numéro
1
Et
de
s’engager
à ce
que
la
commune
respecte
toutes
les
conditions
du
cahier
des
charges
de
l’appel
à
projet,
notamment
l’arrêt
pendant
70
ans
de
tous
travaux
d’exploitation
forestière
et
à demander
à PONF
d’intégrer
ce
projet
dans
le
plan
d’aménagement
forestier.
( le
cahier
des
charges
est
en
pièce
jointe).
D.Lévêque
:c'est
intéressant,
cela
permettra
d'assumer
une
beaucoup
plus
grande
diversité,
dans
la
forêt
communale
d'Aÿ-
Champagne.
Les
9000€,
ce
n'est
pas
par
an,
c'est
1 somme
de
9000€.
V.Droin
:A-t-on
les
9000€
tout
de
suite
?
D.Lévêque
: oui.
Pas
dans
70
ans.
V.
Droin
:on
a déjà
voté
une
délibération
sur
une
durée
moins
longue,
c'est
un
nouvel
espace
d'Ih5
ou
c'est
le
même
pour
une
durée
plus
longue
?
F.
Bianchini
:celui
de
la
dernière
fois
,c'était sur
une
trame
de
vieux
bois.
Ce
n'est
pas
le
même
projet. Et
après,
il y
aura
un
autre projet
sur
une
zone
Natura
2000.
Y.
Droin
:sur
70
ans
est-ce
qu'on
est
sûr
qu'on
tiendra
nos
engagements
? V.
Lévêque
: à
travers
notre
engagement,
c'est
l'ONF
dont
on
peut
penser
qu'il
résistera
en
tout
cas
qu'il
y
aura
un
organisme
qui
continuera
ce
travail,
qui
s'engage
car
l'ONF
exploite
nos
forêts.
M.
Bénard-Louis
: les
flots
choisis
sont
l'un
à côté
de
l'autre
?
F.
Bianchini
: non,
ce
n'est
pas
la
même
zone.
V.Droin
: et
les
2 sont
suffisamment
éloignés
de
tous
chemins
ou
autre
chose
?
F.
Bianchini
: dans
le
cahier
des
charges,
il y
a
énormément
de
choses
à
respecter,
ce
n est
pas
en
bord
de
route,
c'est
enclavé.…..
D.Lévêque
: pour
permettre
une
préservation
de
la
biodiversité.
La
délimitation
de
la
parcelle
a
été
déterminée
avec
le
Parc
et
l'ONF.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
12.
JURIDIQUE/URBANISME
:convention
avec
la
Fondation
du
patrimoine
pour
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
privé
Dans
le
cadre
de
sa
mission
définie
par
la
loi
96-590
du
2 juillet
1996,
la
Fondation
du
patrimoine
a
pour
objet
d’apporter
son
concours
à des
personnes
publiques
ou
privées,
pour
la
restauration,
lentretien
et
la
présentation
au
public
de
monuments,
d’édifices,
d’ensembles
mobiliers
ou
éléments
remarquables
des
espaces
naturels
ou
paysagers
menacés
de
dégradation,
de
disparition
ou
de
dispersion,
qu’ils
aient
ou
non
fait
l’objet
de
mesures
de
protection
par
la
loi.
IL
est
proposé
de
procéder
à un
partenariat
afin
de
soutenir
financièrement
les
projets
bénéficiant
du
label
de
la
fondation
du
patrimoine
sur
le
territoire
de
la
commune.
Pour
être
éligibles
au
label,
un
immeuble
doit
être
:
-
Intéressant
patrimonialement
;
-
Détenu
par
un
propriétaire
privé
;
-
Bâtiounon;
-
Non
protégé
par
l’Etat
au
titre
des
monuments
historiques
;
-
Visible
de
la
voie
publique
et/ou
rendu
accessible
au
public
;
Situé
dans
une
commune
de
moins
de
20
000
habitants
ou
dans
un
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
ou
dans
un
site
classé
au
titre
du
code
de
l’environnement
(ces
restrictions
géographiques
ne
sont
valables
que
pour
les
immeubles
habitables).
Les
dossiers
labélisés
pourront
ainsi
obtenir
une
aide
:
-
Obtenir
une
aide
représentant
au
moins
l'équivalent
de
20%
du
coût
des
travaux
labélisés
;
=
Bénéficier
d’un
avantage
fiscal
:prévu
aux
articles
156
et
156
bis
du
code
général
des
impôts,
il permet
au
propriétaire
de
déduire,
sous
conditions
:
©
du
revenu
global
imposable
:100
%
si
l’ensemble
des
aides
,y
compris
cette
dernière,
représente
au
moins
20%
du
coût
de
ces
travaux.
©
des
revenus
fonciers
:100
%
du
montant
des
travaux
éligibles
et
le
reporter
sur
le
revenu
global
sans
application
du
seuil
des
10
700
€
durant
5 ans.
La
commune
attribuera
chaque
année
une
enveloppe
financière
de
30
000
€
à la
fondation
du
patrimoine
pour
subventionner
les
dossiers
labelisés.
Afin
de
permettre
à plusieurs
projets
d’obtenir
cette
aide,
le
financement
sera
fixé
à
hauteur
de
20
%
dans
la
limite
de
50
000
€
de
travaux.
Le
dispositif
communal
préexistant
d’aide
aux
travaux
de
restauration
de
façade
reste
en
parallèle
en
vigueur.
Un
même
dossier
ne
pourra
néanmoins
pas
bénéficier
des
deux
dispositifs. B.
Parant
: c'est
une
bonne
idée.
Par
contre,
le mur
Collet,
comptez-vous
le réparer
un jour
?
D.Lévêque
: le
mur
ne
nous
appartient
pas.
Donc
je
vois
mal
pourquoi
nous
nous
substituerons
à
un
propriétaire privé
qui
d'après
nos
recherches
est
un propriétaire
viticulteur
d'Aÿ
; ce
n'est donc pas
un
mur
Collet
car
cela
n'appartient pas
au
champagne
Collet.
Donc
nous
sommes
en
étroite
collaboration
avec
le propriétaire pour
refaire
ce mur.
M,
Bénard-Louis
: il
y a
un
versement
de
30
000€
même
s'il
n'y
a pas
de
dossier
réalisé
?
D.Lévêque
: oui,
parce
que
la
Fondation
du
Patrimoine
se
saisira
de
cela
pour
engager
une
campagne
de
communication
importante
de
façon
à pouvoir
lier
nos
efforts
mutuels
pour
faire
en
sorte
que
les
travaux
de
rénovation
bénéficient
notamment
d'aide
fiscale,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
à
l'heure
actuelle
avec
notre
propre
aide
dont
nous
constatons
qu'il
y
a
de
moins
en
moins
de
demande.
P.
Cazé
: alors
que
les
services
sont
nécessaires
pour
promouvoir
les
objectifs
JB.
Soubieux
: sachant
que
la
Fondation
du
Patrimoine
n'est
pas
très
inquiète
quant
à la
consommation
de
l'enveloppe.
On
est
sur
des
projets
qui
reçoivent
un
label
qui
ont
des
couts
de
travaux
assez
importants.
D.Lévêque
: ils
nous
feront
un
rapport
chaque
année
sur
| utilisation
de
ces
30
000€.
M.
Bénard-Louis
: c'est
conclu
pour
un
an,
avec
renouvellement
tacite.
Ce
que
confirme
M.Lévêque.
V.Droin
: je
pense
que
c'est
important,
compte-tenu
des
contraintes
imposées
par
les
architectes
des
bâtiments
de
France,
qu'on
aïde
ceux
qui
subissent
les
contraintes.
D.
Lévêque
: nous-mêmes
avec
le
SPR,
on
a des
contraintes.
M.
Bénard-Louis
: comment
a été
évalué
le
montant
de
30
000€
?
J-B.Soubieux
: à
la
base,
on
est
parti
sur
notre
dispositif,
après
cela
peut
bouger.
ADOPTEE A
LUNANIMITE
13.
MARCHES
: participation
au
surcoût
relatif
à la
fourniture
des
candélabres
pour
Aÿ,
Mareuil
et
Bisseuil
:
La
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
a
pris
en
charge
des
travaux
de
rénovation
et
d’extension
du
réseau
d’éclairage
public.
Le
Bureau
Communautaire
a décidé
de
prendre
en
charge
les
dépenses
à hauteur
de
:
- 1
700,00
€ HT
par
candélabre
(massif
compris)
- 700,00
€
HT
par
luminaire
sur
façade
ou
poteau
existant
- 2
400,00
€
HT
par
luminaire
avec
feu
décalé
(équivalent
d’un
candélabre
+
1 lanterne)
Le
surplus
doit
faire
l’objet
d’un
fonds
de
concours
des
communes
vers
la
communauté
de
communes,
de
même
que
les
travaux
d’illuminations
et
éclairages
des
bâtiments
qui
restent
entièrement
à
charge
des
communes,
Nombre
de
Montant
pris
en
ï
.
Commune
candélabres
re
charge
par
la
ee
renouvelés
?
CCVGM
P
Commune déléguée
d’Aÿ
137
124
130,93
€
98
316,10
€
20
871,60
€ Commune déléguée
de
Mareuil
39
54
998,90
€
43
998,73
€
10
995,07
€
Commune déléguée
de
Bisseuil
21
17
984,51
€
14
125,76
€
2 549,50
€
IL
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à rembourser
à
la
CCGVM
la
somme
de
34
416,17
€,
correspondant
au
surcoût
relatif
à la
fourniture
du
mobilier
d’éclairage
public.
V.Droin
: sur
l'éclairage
public,
on
en
est
où
?
D.Lévêque
: nous
avons
bien
avancé
puisqu'il
y
a eu
4
tranches
de
+
ou-
200
000€
; et
c'était
plutôt
plus
que
moins.
On
entame
la
5%"
franche
cette
année.
Il
en
reste
encore
car
vous
savez
qu'au
départ,
on
a
supprimé
les
ballons
fluos
et
maintenant
on
supprime
les
sodiums
au
bénéfice
des
leds,
ce
qui
engendre
des
économies
énergétiques.
V.
Droin
: donc
il
nous
reste
encore
2/3
ans
?
D.Lévêque
: je
suis
incapable
de
le
dire
avec
précision
mais
il
en
reste
en
gros
un
tiers
des
sodiums.
ADOPTEE
AIL'UNANIMITE
14.
PERSONNEL
:
recrutements
d’agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
Les
espaces
verts
de
la
commune
d’AY-CHAMPAGNE
et
notamment
le
Boulevard
Charles
de
Gaulle,
requièrent
un
entretien
constant
et
plus
particulièrement
en
période
estivale.
L'activité
touristique,
quant
à elle,
augmente
considérablement
sur
cette
même
période.
Aussi,
afin
de
garantir
un
service
public
de
qualité,
il est
nécessaire
d’avoir
recours
à du
personnel
supplémentaire.
IL
est
proposé
d’autoriser
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
tels
que
définis
ci-dessous
:
CADRE
Durée
D’EMPLOIS
FONCTION
DUREE
PERIODE
ALLANT
hebdomadaire
de
service
1
adiohttiehaique
|
"SE
polyvalent
|
mois
|
Du
01/06/2024
au
31/10/2024
35h
des
espaces
verts
ASJOien
Agent
d'accueil
|
3 sois
|
Du
01/06/2024
au
15/09/2024
18h
patrimoine
touristique
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à un
échelon
du
grade
de
recrutement.
P.
Mehenni
précise
que
pour
les
espaces
verts,
c'est
calé.
C'est
plus
difficile
pour
le
bureau
d'information
touristique.
PAS
DE
QUESTION
ADOPTEE
AL'UNANIMITE 15.
PERSONNEL
:modification
du
tableau
des
effectifs
—
emploi
permanent
Les
avancements
de
grade
ainsi
que
les
différents
mouvements
du
personnel
au
sein
de
la
collectivité
nécessitent
la
création
de
nouveaux
postes.
Aussi,
il
est
proposé
d’actualiser
et
d’approuver
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Le
nouveau
tableau
des
effectifs
du
personnel
s’établit
comme
suit
:
Tableau
actuel
|
Proposition
|
Nouveau
Tableau
Rédacteur
principal
de
1°
classe TC
1
F1
À
Adjoint
technique
TC
32
#2,
34
V.Droin
demande
la
totalité
du
tableau
des
effectifs.
J-B.
Soubieux
:on
va
remettre
à jour
totalement.
On
peut
faire
les
ouvertures
sans
problème
mais
les
fermetures,
il faut
passer
devant
le
comité
social
territorial.
V.
Droin
:un
petit
état
mais
si
on
sait
qu'il
y
a des
postes
qui
ne
servent
plus
à rien.
D.
Lévêque
: ce
sera
fait
et
communiqué
au
conseil
municipal
ADOPTEE
À L'UNANIMITE
16.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Lévêque
rappelle
les
décisions
prises
sur
délégation.
V.
Droin
:des
personnes
seraient
intéressées
par
des
caves-urnes.
P.
Mehenni
explique
qu'il
y
avait
une
délibération,
qui
date,
à
une
époque
où
il y
avait
des
risques
sanitaires,
la
délibération
prise
empêchait
de
faire
des
caves-urnes
c'est-à-dire
que
les
personnes
déposent
une
urne
mais
sur
la
plaque
tombale.
V.
Droin
: pour
moi
les
caves
-urnes
sont
des
urnes
qu'on
dépose
en-dessous.
P.
Mehenni
: certains
veulent
les
sceller dessus,
d'autres
en-dessous.
V.
Droin
: la
différence
avec
un
colombarium,
c'est
que
cela
permet
de
fleurir,
d'avoir
un
emplacement,
c'est
différent
du
colombarium
où
tout
est
en
hauteur
et
qu'on
ne
peut
fleurir.
P.
Mehenni
:il
faut
avoir
déjà
une
concession
pour
le faire
V.
Droin
: justement,
ce
sont
des
concessions
mais
de
plus
petites
tailles.
P.
Mehenni
: ah
oui
; devant
le
colombarium,
on
en
a
quelques-unes
à Aÿ
M.
Bénard-Louis
:à
Mareuil,
non
D.Lévêque
:la
question
sera
étudiée
V.
Droin pose
1me
question
à la
demande
de
S.
Dailly
sur
l'état
d'avancement
du
projet
de
la
gare.
D.Lévêque
:P.
Mehenni
y
travaille,
il
est
possible
qu'on
puisse
se
porter
acquéreur
dans
un
temps
relativement
proche
et
c'est
à
mettre
en
rapport
avec
le
projet
d'une
grande
entreprise
du
champagne
implantée
à Aÿ
donc
on
regarde
cela
avec
attention.
La
SNCF
n'a
que
peu
de
disponibilités
de
vendre à
d’autres
pour
des
raisons
liées
à
la
présence
du
local
technique.
Cela
viendra
en
complément
de
la
rénovation
du
Boulevard
Victor
Hugo
qui
mène
à
la
gare.
M.
Bénard-Louis
: ce
ne
serait
pas
pour
la
maison
de
champagne
?
Lévêque
: non,
ce
serait
pour
nous
; il
y
aurait
un
intérêt
touristique
à
ce
que
nous
puissions
acquérir
compte
tenu
de
ce
projet
oenotouristique.
Y.
Droin
: delà
de
la
mise
en
sécurité,
il y
a un
projet
pour
l'ex-café
de
la
rue
Philipponnat
?
D.
Lévêque
:2
choses
,
la
nécessité
de
mettre
en
sécurité
de
manière
urgente,
cette
parcelle
et
compte-
tenu
que
les
propriétés
sont
imbriquées
les
unes
dans
les
autres
;pour
le
reste,
nous
sommes
en
rapport
avec
le
propriétaire
des
appartements
qui
donnent
rue
Paul
Bert
; malheureusement
il
y
a
un
autre
propriétaire
d’un
garage
et
qui
est
opposé
à
la
vente
donc
on
va
regarder
ce
qu'il
est
possible
de
faire
car
la
rénovation
complète
de
l'flot
ne
peut
se
faire
qu'avec
la
totalité
de
la
propriété
V.Droin
: a-t-on
avancé
sur
le
remplacement
des
arbres
de
la
rue
Duval
?
D.
Lévêque
: pas
encore
mais
ce
sera
fait
après
la
Sainte-Catherine
; on
prendra
la
décision
avant
pour
la
mise
en
application
après.
V.
Droin
: a-t-on
une
date
d'intervention
au
cimetière
de
Mareuil
par
rapport
à la
végétalisation
malgré
l'avancée
? Cela
pousse
beaucoup
dans
les
jardins
mais
cela
ne
bouge
pas
beaucoup
au
cimetière.
D.
Collard
indique
que
c'est
quand
même
bien
vert.
D.
Lévêque
: il
faut
être
patient
D.
Collard
: cela
a quand
même
meilleur
aspect
Y.
Droin
: ce
sont
simplement
les
trous,
les
bosses
D,
Collard
: on
a
eu
quelques
remarques
de
personnes
qui
avaient
du
mal
à
accéder
à leur
sépulture
parce
qu'ils
sont
aujourd'hui
handicapés
D.
Lévêque
: les
services
vont
à certains
endroits
remettre
du
gazon
B,
Parant
se
plaint
du
non-ramassage
de
sa
poubelle
biodéchet
car
c ‘était
trop
lourd
; il
était
allé
voir
le
responsable
lui
indiquant
que
cela
n'était
pas
aux
normes.
Demande
quelles
sont
les
solutions.
Il
questionne
également
sur
un
plot
au
niveau
de
la
crèche
D.Lévêque
rappelle
que
pour
ces
questions,
il
n'est
pas
inutile
de
les
envoyer
avant,
ce
n'est
pas
très
utile
de
délibérer
de
cela
en
conseil
municipal
car
souvent,
il
est
dans
l'incapacité
de
donner
une
réponse. Pour
la
collecte
des
biodéchets,
elle
se
fait
une
fois
par
semaine,
il y
a quelques
fois
des
difficultés
avec
les
sacs
verts
où
on
met
les
déchets
de
la
tonte,etc.
car
ils
ne
ramassent
que
5 sacs,
pas
plus.
À
ma
connaissance,
je
n'ai
pas
encore
entendu
de
remarques
sur
les
contenants
qui
sont
réglementaires.
Il
suffit
de
sortir
les
sacs
dans
les
conditions
existantes
au
jour
d'aujourd'hui.
B.
Parant
: personne
ne fait de
biodéchets
!
D.
Lévêque
:bien
sûr
que
si
! je
te
montrerai
la
baisse
fantastique
de
ce
qui
est
ramassé
dans
les
ordures
ménagères
avec
une
augmentation
considérable
des
biodéchets.
V.
Droin
:il
y
a peut-être
un
poids
maximum
par
rapport
aux
codes
du
travail
D,
Collard
évoque
les
poubelles
le
long
du
canal.
Elles
donnent
satisfaction
mais
elles
sont
réservées
exclusivement
aux
bateaux,
camping-cars,
touristes,
etc.
mais
ROUS
interdisons
à
tout
autre
public
d'ouvrir
leur
coffre
le
soir
et
de
déposer
leur
propre poubelle
dans
ces
bacs-là,
Donc
nous
avons
faits
une
circulaire
pour
les
habitants
environnants
mais
on
va
devoir
le faire
pour
une
population
plus
large.
J'ai
posé
la
question
à M.
Cotte
pour
éventuellement poser
un
petit
panneau.
Fin
de
séance:
19h27
Pierre
CAZE
Secrétaire
de
séance COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
juin
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(24)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d'Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
;Agnès
Michaut,
Betty
Van
Sante,
Pierre
Cazé,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Frédérique
Bianchini,
Maire-adjointe
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
:Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffÿ,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Chatbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Léa
Graincourt,
Maire-adjointe
de
la
commune
d’Aÿ-
Champagne
et
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil
représentée
par
D.
Collard
;
Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux
;
Maye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni
;
A.
Jacquart
représenté
par
P.
Cazé
;
Sandrine
Dailly
représentée
par
V.
Droin
;Romain
Lefèvre
représenté
par
M.
Bénard-Louis,
conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(1):
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux.
ABSENT
NON
EXCUSE
(2):
Magali
Dansin,
Baptiste
Parant,
conseillers
municipaux.
Délibération
n°
24062024-56
Acte
: 7.1
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Pouvoir
: 6
Pour
: 30
(dont
6 pouvoirs)
Contre
:
Abstentions
:
COMPTE
DE
GESTION
2023
Après
avoir
rappelé
que
le
compte
de
gestion
est
un
document
élaboré
par
le
comptable
public
(Trésor
Public)
qui
retrace
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l'année
écoulée.
IL
est
soumis
à approbation
du
Conseil
municipal
qui
peut
ainsi
constater
la
stricte
concordance
de
celui-
ci
avec
le
compte
administratif,
Après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2023,
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rapportent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
le
compte
de
gestion
de
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
accompagné
des
états
de
l'actif
et
du
passif,
état
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer, Après
s’être
assuré
que
le
Trésorier
Municipal
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
qui
lui
ont
été
prescrits,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2023,y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
statuant
sur
l’exécution
du
budget
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexés,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
17
juin
2024,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6 pouvoirs
:L.
Graincourt
donne
pouvoir
à D.
Collard
;
P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
;A.
Jacquart
donne
pouvoir
à
P.
Cazé
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à
V.
Droin
;R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis) DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire de séance ,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/06/2024
Affichage
en
mairie
le : 27/06/2024 | Gopie
pour impression
| Réception au
contrôle de légalité le :
27/06/2024
à 11h09
|
|Réfer
ce
de l'AR
:
051-200055622-2
0624-24062024
57-DE
|
| Affiché
le 27/06/2024: Certifié exécutoire le 27/06/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
La
séance
dûment
convoquée
le mardi
18 juin
2024,
s’est tenue
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
M.
Pierre
Cazé
est nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de séance,
ETAIENT
PRESENTS
(24)
: Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et adjoint
de
la Commune
nouvelle
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la Commune
de
Bisseuil
et adjoint
de
la Commune
nouvelle
; Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et adjoint
de
la
commune
nouvelle
; Agnès
Michaut,
Betty
Van
Sante,
Pierre
Cazé,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ;
Frédérique
Bianchini,
Maire-adjointe
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
; Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Léa
Graincout,
Maire-adjointe
de
la
commune
d’Aÿ-
Champagne
et
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil
représentée
par
D.
Collard;
Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux;
Maye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni;
A.
Jacquart
représenté
par
P.
Cazé;
Sandrine
Dailly
représentée
par
V.
Droin; Romain
Lefèvre
représenté
par
M.
Bénard-Louis,
conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(1):
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux.
ABSENT
NON
EXCUSE
(2):
Magali
Dansin,
Baptiste
Parant,
conseillers
municipaux,
Délibération
n°
24062024-
57
Acte
: 7.1
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Pouvoir
: 6
Pour
: 21
( dont
4
pouvoirs)
Contre
:
Abstentions
: 8 abstentions
( dont
2
pouvoirs)
M.
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
du
doyen
de
assemblée
délibérante,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
Lévêque,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
17 juin
2024, Après
avoir
délibéré,
à la majorité,
Pour
21
(dont
4 pouvoirs
: L.
Graincourt
donne
pouvoir
à D.
Collard
; P. Roger
donne
pouvoir
à
R.Tiniaux
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
; À.
Jacquart
donne
pouvoir
à P.
Caxé)
Abstentions
8 (dont
2
pouvoirs
:S.
Daïlly
donne
pouvoir
à V.
Droin
;R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis)
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2023
pour
la
commune
d’Aÿ-Champagne,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
6177
301,92
€
Recettes
7 526
110,42
€
Résultat
propre
à
l’exercice
2023
+
1348
808,50
€
Résultat
année
N-1
(solde
reporté)
+360
659,54
€
Résultat
2023
+1
709
468,04
€
Section
d'investissement
;
Dépenses
3 597
135,54
€
Recettes
2
624
783,55
€
Résultat
propre
à l'exercice
2023
- 972
351,99
€
Résultat
année
N-1
(salde
reporté)
+
761
806,13
€
Résultat
2023
- 210
545,86
€ Résultat
global
(hors
restes
à
réaliser)
+
1 498
922,18
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/06/2024
Affichage
en
mairie
le : 27/06/2024
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
,
Pierre
CAZE 24062024 58-DE 06/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
24
JUIN
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
juin
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
ETAIENT
PRESENTS
(24)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
;Agnès
Michaut,
Betty
Van
Sante,
Pierre
Cazé,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Frédérique
Bianchini,
Maire-adjointe
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Léa
Graincourt,
Maire-adjointe
de
la
commune
d’Aÿ-
Champagne
et
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil
représentée
par
D.
Collard
;Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux
;
Maye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni;
A.
Jacquart
représenté
par
P.
Cazé
;
Sandrine
Dailly
représentée
par
V.
Droin
;Romain
Lefèvre
représenté
par
M.
Bénard-Louis,
conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(1):
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux.
ABSENT
NON
EXCUSE
(2):
Magali
Dansin,
Baptiste
Parant,
conseillers
municipaux.
Délibération
n°
24062024-
58
Acte
: 7.1
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Pouvoir
: 6
Pour
: 30
(dont
6 pouvoirs)
Contre
:
Abstentions
:
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2023
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2023
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaitre
:
.. 1 709
468,04
€
sors
— 210
545,86
€
- un
résultat
de
fonctionnement
positif
de
..................esrssssessess
- un
résultat
d’investissement
négatif
de
…..
Résultat
global
hors
restes
à
réaliser...
.1
498
922,18
€
- Solde
des
restes
à
réaliser
..............,.
.. -
531
998,47
€
Soit
un
besoin
de
financement
en
investissement
de
ses.
= 742
544,33
€
cenosessvsosseoses Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
17 juin
2024,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6 pouvoirs
:L.
Graincourt
donne
pouvoir
à D.
Collard
;
P,
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; A.
Jacquart
donne
pouvoir
à
P.
Cazé
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à
V.
Droin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis) DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
mémoire
:
Excédent
antérieur
reporté
4.444.444
esse
360
659,54
€
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2023...
1348
808,50
€
Total
(résultat
global
pouvant
être
affecté)...
1709
468,04
€
Résultat
de
la
section
d'investissement
2023
..................,.,................,.,,
- 210
545,86
€
Restes
à réaliser
au
31/12/2023
.…
- 531
998,47
€
SOLDE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2023
............................
- 742
544,33
€
AFFECTATION
:
>
Equilibre
de
la
section
d’investissement
........................................
742
544,33
€
>
Fonds
affectés
à la
section
de
fonctionnement
(conformément
à l'inscription
au
Budget
2024)...................................
966
923,71
€
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire-de
séance,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/06/2024
Affichage
en mairie
le : 27/06/2024 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
juin
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(24)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
;Agnès
Michaut,
Betty
Van
Sante,
Pierre
Cazé,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;
Frédérique
Bianchini,
Maire-adjointe
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REÉPRESENTES
(6):
Léa
Graincourt,
Maire-adjointe
de
la
commune
d’Aÿ-
Champagne
et
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil
représentée
par
D.
Collard
;Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux
;
Maye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni
;
A.
Jacquart
représenté
par
P.
Cazé
;
Sandrine
Dailly
représentée
par
V.
Droin
;Romain
Lefèvre
représenté
par
M.
Bénard-Louis,
conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(1):
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux.
ABSENT
NON
EXCUSE
(2):
Magali
Dansin,
Baptiste
Parant,
conseillers
municipaux.
Délibération
n°
24062024-
59
Acte
: 7.10
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Pouvoir
: 6
Pour
: 30
(dont
6 pouvoirs)
Contre
:
Abstentions
:
RAPPORT
ANNUEL
DES
VENTES
ET
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
EN
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
17
juin
2024,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
6 pouvoirs
:L.
Graincourt
donne
pouvoir
à D.
Collard
;
P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
;
M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
; À.
Jacquart donne
pouvoir
à
P.
Cazé
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à
V.
Droin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis) PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
annuel
sur
les
ventes
et
acquisitions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
réalisés
au
cours
de
l'année
2023
qui
s'établit
comme
suit
(voir
tableau
ci-joint).
ANNEXE
ledit
rapport
au
Compte
Administratif
2023. Pour
extrait
conforme
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:27/06/2024
Affichage
en
mairie
le
:27/06/2024 00‘0 TVIOL
299T Inod p9€ Y
ANOVANVHO 997 mod €9€ us aymos sues 28ueyo LONOIN V49 Bas Evene SUSBIA 8 2117
Jp fem renues np onred
SUOTEAI9SQ{O JUJUOIN UOISS39 2P SUOHIPUOT) SITEUUOISS3) quep22 2J911dorx suIS8HO UOTHESITEI0T us1q np 2nEN
000
ANOVANVHI-A VA ANNAMMNOO VI ANOd
€TOT AANNV/I 4AQ SHNOO NV SAASTIV AA
SAAITIISOMNMI SIA SLIONG 4Q NO SHIANHMNMELA SNOISSAO SAT ANS TANNNV LHOdAVA P9/86€ LEP TVIOL
HHIANOG ssn0d? 230€
; ANOVANVEHD | SNPO ALNOOAI : d SHSIOT 00"00P ZT aqaenue uorismboe LRVLP aunuruO) au 10 eponSN LAVE SUN] OT Mod 068 Q'IINASSIA ap urexet un
8 SI ST HPNSTT US AAANOI N
LYNNOdAATTIHX
susedureu) 87/9
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NOTIFAAVSUIN 38
Ars
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ANOVANVHO ON EPL O OFL D TL OPLO BEL O LL O NEO oo 00‘00F S0F axqurure uonismboe FTL DE 602 D SP 2889 9p
-AViP aununuo0) | JHIOSNVAI M] D 9 D FLO ROZ O TINASSIX SNS USDUE Uf]
asnod3 u0s auensHUD LJOUUOURS ALI 21 HPNOTT
ANATARLAAS SUN
1 ueof SRIUZAN N
9TZ D R 604 D 8P
SIUSQ AVAENOIVE N
89 RZILD
VIEE Mod 79€ V
AINOVINVHO PIEnOpPH 26 mod 66€ V É aimos sues 28ueu22 aUBIA € 21H12]
poses l et AV:P SUNUTO LONOIN V4 SOHEUD LONOIN IN - . TNAXVN
e SO[D 527 pnalT
AXAAAXT
esnods s3:puy ANS4Nd osnodo 8200
, ANOVANVHO \ urpael sp emgeu 00"020 8 apqenue uorsmboe RD AMUTrO) MENIIVONNVA| suuueef JHONNI SUN 26 Mod 768 Q'TINASSIA Us apjaored sun SUIAI 1 PIERO| 1 PIE TANSENO N 8 SNA 1 HPRSTT
RHAHATI W
SUOTPAIISGO AUEJUOIA uotismboe,p suogipuon| arreuuorss2T) Juep2) amdorz sur8n1oO uoes1[2207 US np SMJEN
En one
ANOVANVHO-AV GE ANNMNNOD VTANOd
ETOT HANNVMT 4Q SHNOD NV SHASTIVAI
SHAITISOMUNI S'IHAN SLIONQ 40 NO SATANANINI.A SNOLLISINOOV SAT ANS THNNNV LHAOdAVA COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
juin
2024,
s’estitenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAÏENT
PRESENTS
(24)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
;Agnès
Michaut,
Betty
Van
Sante,
Pierre
Cazé,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;
Frédérique
Bianchini,
Maire-adjointe
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
:
Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Léa
Graincourt,
Maire-adjointe
de
la
commune
d’Aÿ-
Champagne
et
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil
représentée
par
D.
Collard
;
Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux
;
Maye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni
;A.
Jacquart
représenté
par
P.
Cazé
;
Sandrine
Dailly
représentée
par
V.
Droin
;Romain
Lefèvre
représenté
par
M.
Bénard-Louis,
conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(1):
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux.
ABSENT
NON
EXCUSE
(2):
Magali
Dansin,
Baptiste
Parant,
conseillers
municipaux.
Délibération
n°
24062024-60
Acte
: 7.10
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Pouvoir
: 6
Pour
: 29 (dont
6 pouvoirs)
Contre: Abstentions
: 1 (V.
Droin)
ENFANTS
DES
COMMUNES
EXTERIEURE
FREQUENTANT
LA
CLASSE
DES
UNITES
LOCALISEES
POUR
L’INCLUSION
SCOLAIRE
(ULIS)
POUR
L’ANNEE
2023/2024
:
PARTICIPATION
DES.
COMMUNES
Les
enfants
ayant
des
difficultés
scolaires
sont
regroupés
dans
une
classe
spécialisée,
dite
ULIS,
des
écoles
élémentaires
d’Aÿ-Champagne.
'
Pour
le
cas
des
enfants
venant
des
communes
extérieures,
il y
a lieu
de
demander
une
participation
financière
à ces
dernières.
Le
Conseil
Municipal, Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
17 juin
2024,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
6 pouvoirs
:L.
Graincourt
donne
pouvoir
à D.
Collard
;
P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
;A.
Jacquart
donne
pouvoir
à
P.
Cazé
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à
V.
Droin
;R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis)
4
FIXE
à
585
€
par
élève
la participation
des
communes
au
fonctionnement
de
la classe
des
ULIS
pour
les élèves ressortissants
des communes
extérieures,
IMPUTE
la recette
au
budget
2024
Pour
extrait
conforme
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 27/06/2024
Affichage
en
mairie
le : 27/06/2024 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
juin
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazéest
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(24)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
;Agnès
Michaut,
Betty
Van
Sante,
Pierre
Cazé,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;
Frédérique
Bianchini,
Maire-adjointe
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Léa
Graincourt,
Maire-adjointe
de
la
commune
d’Aÿ-
Champagne
et
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil
représentée
par
D.
Collard
;
Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux
;
Maye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni
;
A.
Jacquart
représenté
par
P.
Cazé
;
Sandrine
Dailly
représentée
par
V.
Droin
;Romain
Lefèvre
représenté
par
M.
Bénard-Louis,
conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
RÉPRESENTES
(1):
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux.
ABSENT
NON
EXCUSE
(2):
Magali
Dansin,
Baptiste
Parant,
conseillers
municipaux.
Délibération
n°
24062024-
61
Acte
: 7.10
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Pouvoir
: 6
Pour
: 29
(dont
6 pouvoirs)
Contre
:
Abstentions
: 1
(V.
Droin)
ENFANTS
DE
MUTIGNY
SCOLARISES
DANS
LES
ECOLES
D’AY
POUR
L’ANNEE
2023/2024
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
Depuis
plusieurs
années,
en
raison
de
l’absence
d’école
à Mutigny,
les
enfants
de
cette
commune
sont
accueillis
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
d’Aÿ-Champagne.
Il
y
a donc
lieu
de
demander
une
participation
financière
à la
commune
de
Mutigny.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L'
2121-29, Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
17 juin
2024,
Après
avoir
délibéré
, à
Punanimité
(dont
6 pouvoirs
:L.
Graincourt
donne
pouvoir
à D.
Collard
;
P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
;À.
Jacquart
donne
pouvoir
à
P.
Cazé
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à
V.
Droin
;R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis) FIXE
à
576
€
par
élève
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
de
Mutigny
pour
la
scolarisation
de
ses
enfants
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
d’Aÿ-Champagne
pour
l’année
2023/2024.
IMPUTE
la recette
au
budget
2024
Pour
extrait
conforme
Le-secrétaire
de
séance,
rio
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/06/2024
Affichage
en
mairie
le : 27/06/2024
7. 7
Marne.
F
SH:
(ne) | Récepion au contrôle de k
é le 27/06/2024
à 09h28
LR
ce
de
l'AR
: 051-200055622-2024!
24-24062024_62-DE
| Affiché
le
27/06/2024
; Certifié exécutoire
le 27/06/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
juin
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(24)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
;Agnès
Michaut,
Betty
Van
Sante,
Pierre
Cazé,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;
Frédérique
Bianchini,
Maire-adjointe
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Léa
Graincourt,
Maire-adjointe
de
la
commune
d’Aÿ-
Champagne
et
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil
représentée
par
D.
Collard
;Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux
;
Maye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni
;
A.
Jacquart
représenté
par
P.
Cazé
;
Sandrine
Daïilly
représentée
par
V.
Droin
;Romain
Lefèvre
représenté
par
M.
Bénard-Louis,
conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(1):
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux.
ABSENT
NON
EXCUSE
(2):
Magali
Dansin,
Baptiste
Parant,
conseillers
municipaux.
Délibération
n°
24062024-
62
Acte
: 8.1
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Pouvoir
: 6
Pour
: 30
(dont
6 pouvoirs)
Contre
:
Abstentions
:
RYTHMES
SCOLAIRES
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DEROGATION
POUR
LA
SEMAINE
DE
4 JOURS
Depuis
la
rentrée
2014,
les
horaires
d’enseignement
de
toutes
les
écoles
du
Département
s'inscrivent
dans
le
cadre
règlementaire
d'organisation
de
la
semaine
scolaire
fixé par
Les
articles
D.521-10
à D.521-
13
du
code
de
l'éducation.
Le
décret
°2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
La semaine
scolaire
dans
les écoles
maternelles,
élémentaires
et primaires
publiques
a élargi
les possibilités
de dérogation
et
a permis
notamment
d’organiser
le
temps
scolaire
en
8 demi-journées.
Il
est
proposé
de
renouveler
la
dérogation
du
rythme
scolaire
et
poursuivre
ainsi
l’organisation
actuelle. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de la CAG
en
date
du
17 juin 2024,
Après
avoir
délibéré
,
à l’unanimité
(dont
6
pouvoirs
:L.
Graincourt
donne
pouvoir
à D.
Collard
;
P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; À.
Jacquart
donne
pouvoir
à
P.
Cazé
;S.
Dailly
donne pouvoir
à
V.
Droin
;R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis) DECIDE
de
maintenir
l’organisation
actuelle
de
répartition
de
l’enseignement
sur
4 jours.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à transmettre
tout
document
ou
information
nécessaire
à
la
Direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
de
la
Marne
pour
la
prise
en
compte
du
renouvellement
dérogatoire
de
la
semaine
d’école
sur
4 jours.
Pour
extrait
conforme
e Maire
Donna
EF
|
2
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/06/2024
Affichage
en
mairie
le
: 27/06/2024 | Réception | Réference
de
1
| Affiché
le 27/06/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
juin
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(24)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d'Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
;Agnès
Michaut,
Betty
Van
Sante,
Pierre
Cazé,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
commune
déléguée
d'Aÿ
;
Frédérique
Bianchini,
Maire-adjointe
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Léa
Graincourt,
Maire-adjointe
de
la
commune
d’Aÿ-
Champagne
et
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil
représentée
par
D.
Collard
;Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux
;
Maye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni
;
A.
Jacquart
représenté
par
P.
Cazé
;
Sandrine
Dailly
représentée
par
V.
Droin
;Romain
Lefèvre
représenté
par
M.
Bénard-Louis,
conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(1):
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux.
ABSENT
NON
EXCUSE
(2):
Magali
Dansin,
Baptiste
Parant,
conseillers
municipaux.
Délibération
n°
24062024-63
Acte
: 7,5
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Pouvoir
: 6
Pour
: 30
(dont
6 pouvoirs)
Contre
:
Abstentions
:
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
AMICALE
DES
FONCTIONNAIRES
TERRITORIAUX
D’AY-CHAMPAGNE
POUR
L’ANNEE
2024
-
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
attribue
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives,
culturelles
et
philanthropiques.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
LEVEQUE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
le dossier
de demande
de subvention
présenté
par
l’Association
Amicale
des
Fonctionnaires
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
17
juin
2024, Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6
pouvoirs
:L.
Graincourt
donne
pouvoir
à D.
Collard
;
P,
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
;M.
Baudette
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
;À.
Jacquart
donne
pouvoir
à
P.
Cazé
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à
V.
Droin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis) DÉCIDE
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
6.090
€
à
l’Association
Amicale
des
Fonctionnaires
Territoriaux
d’AY-CHAMPAGNE.
Pour
extrait
conforme
_Le-secrétaire
de
séance
,
Le
Maire
cos
AZE
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/06/2024
Affichage
en
mairie
le : 27/06/2024 Réception au coi _Réference
de
l/ COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
juin
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(24)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
;Agnès
Michaut,
Betty
Van
Sante,
Pierre
Cazé,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Frédérique
Bianchini,
Maire-adjointe
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Léa
Graincourt,
Maire-adjointe
de
la
commune
d’Aÿ-
Champagne
et
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil
représentée
par
D.
Collard
;
Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux
;
Maye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni
;
À.
Jacquart
représenté
par
P.
Cazé
;Sandrine
Dailly
représentée
par
V.
Droin
;Romain
Lefèvre
représenté
par
M.
Bénard-Louis,
conseillers
municipaux,
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(1):
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux.
ABSENT
NON
EXCUSE
(2):
Magali
Dansin,
Baptiste
Parant,
conseillers
municipaux.
Délibération
n°
24062024-64
Acte
: 8.8
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Pouvoir
: 6
Pour
: 30
(dont
6 pouvoirs)
!
Contre: Abstentions
:
CONTRAT
NATURA
2000
« Dispositif
favorisant
le
développement
de
bois
sénescents
»
Le
contrat
Natura
2000
« Dispositif favorisant
le
développement
de
bois
sénescents
» a
pour
objectif
la
conservation
de
la
naturalité
des
forêts
en
créant
des
flots
de
sénescence.
Ces
flots
de
senescence
sont
des
zones
forestières
laissées
en
vieillissement
naturel
permettant
aux
arbres
d’accomplir
leur
cycle
de
vie
naturel
entier
jusqu’à
leur
effondrement
et
décomposition
complète.
Cette
action
favorise
l'apparition
de
bois
morts
sur
pied
et
au
sol
et
ainsi
la
biodiversité
forestière
qui
est
un
pilier
indispensable
dans
l’équilibre
et
le
fonctionnement
de
l'écosystème
forestier
sur
Le
long
terme,
La
commune
souhaite
mettre
en
place
un
îlot
de
sénescence
Natura
2000
au
sein
de
la
parcelle
forestière
n°6
sur
une
surface
d’environ
1
hectare.
Au
sein
de
l’ilot,
toute
exploitation
forestière
sera
ainsi
interrompue
durant
30
ans
pour
laisser
la
forêt
suivre
son
cycle
naturel.
En
contrepartie,
la
commune
percevra
une
compensation
financière
grâce
au
contrat
Natura
2000
de
6000
€
/ hectare. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Frédérique
BIANCHINI,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de la CAG
en date
du
17 juin
2024,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(dont
6
pouvoirs
:L.
Graincourt
donne
pouvoir
à D.
Collard
;
P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; A.
Jacquart
donne
pouvoir
à
P.
Cazé
;S.
Dailly
donne
pouvoir
à
V.
Droin
;R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis) DECIDE
de
s’engager
dans
un
contrat
Natura
2000
forestier
en
donnant
autorisation
à M.
le
Maire
de
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
à la
Région
Grand
Est
pour
la
mise
en
place
d’un
îlot
de
1
ha
sur
la
parcelle
forestière
numéro
6.
S'ENGAGE
à
ce
que
la
commune
respecte
toutes
les
conditions
du
cahier
des
charges
de
l’action
contractée,
notamment
l’arrêt
pendant
30
ans
de
tous
travaux
d’exploitation
forestière
et
à demander
à
l'ONF
d’intégrer
ce
projet
dans
le
plan
d’aménagement
forestier.
Pour
extrait
conforme
&
rétaire
de
séance
7
Qu
?
SA
ons
ÿ)
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/06/2024
Affichage
en mairie
le : 27/06/2024 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
juin
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(24)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
:Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
;Agnès
Michaut,
Betty
Van
Sante,
Pierre
Cazé,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Frédérique
Bianchini,
Maire-adjointe
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Léa
Graincourt,
Maire-adjointe
de
la
commune
d’Aÿ-
Champagne
et
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil
représentée
par
D.
Collard
;Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux
;
Maye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni
;
A.
Jacquart
représenté
par
P.
Cazé
;
Sandrine
Dailly
représentée
par
V.
Droin
;Romain
Lefèvre
représenté
par
M.
Bénard-Louis,
conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(1):
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux.
ABSENT
NON
EXCUSE
(2):
Magali
Dansin,
Baptiste
Parant,
conseillers
municipaux.
Délibération
n°
24062024-
65
Acte
: 8.6
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Pouvoir
: 6
Pour
: 30
(dont
6
pouvoirs)
Contre : Abstentions
:
AGREMENT
DE
SERVICE
CIVIQUE
Le
service
civique
est
un
dispositif
de
l’Etat
permettant
aux
jeunes
de
16
à
25
ans
de
pouvoir
s'engager
dans
une
mission
citoyenne,
au
sein
même
de
la
collectivité.
Cette
mission
facilite
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes.
La
Commune
d’Aÿ-Champagne
accueille
des
jeunes
en
service
civique
par
l’intermédiaire
d'organisme
qui
bénéficient
de
l'agrément.
Cet
agrément
doit
être
renouvelé
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
protection
des
Populations.
L’agrément,
renouvelé
pour
3
ans,
permettra
de
proposer
3 missions :
-
Trois
ambassadeurs
de
la culture
pour
tous
1 volontaire
pour
le périscolaire
1 volontaire
pour
l’animation
intergénérationnelle
et l’Entrepot’
1 volontaire
pour
le PIJ/PS
Jeune Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Betty
VAN
SANTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
17 juin
2024,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
6 pouvoirs
: L.
Graincourt
donne
pouvoir
à D.
Collard
;
P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; A.
Jacquart
donne
pouvoir
à
P.
Cazé
; S.
Dailly
donne
pouvoir
à
V.
Droin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis) DECIDE
de
renouveler
la
demande
d’agrément
pour
le
service
civique
auprès
de
la
Direction
départementale
de
la
Cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations.
Pour
extrait
conforme
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 27/06/2024
Affichage
en
mairie
le : 27/06/2024 | Réception
a
Réference
de
| Affiché
le 27/0
COMMUNE
NOUVELLE
D'AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
juin
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Czé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
(24)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
;Agnès
Michaut,
Betty
Van
Sante,
Pierre
Cazé,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;
Frédérique
Bianchini,
Maire-adjointe
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Léa
Graincourt,
Maire-adjointe
de
la
commune
d’Aÿ-
Champagne
et
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil
représentée
par
D.
Collard
;Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux
;
Maye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni
;
A.
Jacquart
représenté
par
P.
Cazé
;
Sandrine
Dailly
représentée
par
V.
Droin
;Romain
Lefèvre
représenté
par
M.
Bénard-Louis,
conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(1):
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux.
ABSENT
NON
EXCUSE
(2):
Magali
Dansin,
Baptiste
Parant,
conseillers
municipaux.
Délibération
n°
24062024-66
Acte
: 4.1.10
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Pouvoir
: 6
Pour
: 30
(dont
6 pouvoirs)
Contre
:
Abstentions
: LOGEMENTS
DE
FONCTION
- ETABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
DES
EMPLOIS
ET
DES
CONDITIONS
D'OCCUPATION
Conformément
aux
articles
L.
721-1
à L.
721-3
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il appartient
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à fixer
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
à titre
gratuit
ou
moyennant
une
redevance,
en
raison
des
contraintes
liées
à leur
fonction.
IL
est
rappelé
à l’assemblée
qu’un
logement
de
fonction
peut
être
accordé
:
>
Pour
nécessité
absolue
de
service
lorsque
l’agent
ne
peut
accomplir
normalement
son
service,
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
ou
de
responsabilité,
sans
être
logé
sur
son
lieu
de
travail
ou
à proximité
immédiate. >
Pour
occupation
précaire
avec
astreinte
lorsqu'un
agent
est
tenu
d'accomplir
un
service
d’astreinte
mais
qu’il
ne
remplit
pas
les
conditions
ouvrant
droit
à la
concession
d’un
logement
par
nécessité
absolue
de
service,
une
convention
précaire
avec
astreinte
peut
lui
être
accordée.
La
redevance
mise
à la
charge
du
bénéficiaire
est
égale
à 50%
de
la
valeur
locative
réelle
des
locaux
occupés.
Toutes
les
charges
courantes
liées
au
logement
de
fonction
(eau,
électricité,
chauffage,
gaz,
assurance
habitation,
travaux
d'entretien
courant
et
menues
réparations,
taxe
d'habitation,
…)
sont
acquittées
par
Pagent, Ïl
appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
fixer
par
délibération,
la
liste
des
emplois
pour
lesquels
un
logement
de
fonction
peut
être
attribué
à titre
gratuit
ou
moyennant
une
redevance,
en
raison
des
contraintes
liées
à
leurs
fonctions.
Les
décisions
individuelles
de
concession
de
logement
de
Fonction
sont
prises
en
application
de cette
délibération
par
l'autorité
territoriale
ayant
le
pouvoir
de
nomination.
Il
est
proposé
à l’assemblée
de
fixer
la
liste
des
emplois
bénéficiaires
d’un
logement
de
fonction
au
sein
de
la
commune
comme
suif
:
I.
Concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
Gardien
du
complexe
sportif
et
du
parc
« Les
Surveillance
des
sites
Bleuets
»
Ouvertures
et
fermetures
des
accès
XL.
Convention
d'occupation
précaire
avec
astreinte
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNI,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L721-1
à L721-,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
du
22 janvier
2013
relatif aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et aux
conventions
d’occupation
précaire
avec
astreinte
pris
pour
l’application
des
articles
R.
2124-72
et R.
4121-3-1
du code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'accord
de la CAG
en
date
17 juin
2024,
Après
avoir
délibéré
, à
Punanimité
(dont
6
pouvoirs
:
L.
Graincourt
donne
pouvoir
à D,
Collard
;
P,
Roger
donne
pouvoir
à R.Fliniaux
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à P.
Mehenni
; À.
Jacquart
donne
pouvoir
à
P.
Cazé
; S.
Daïly
donne
pouvoir
à
V.
Droin
;R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis) DECIDE D’adopter
la
proposition
fixant
la
liste
des
emplois
bénéficiaires
d’un
logement
de
fonction
et
des
conditions
d’occupation
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance
,
Pierre
CAZE
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 27/06/2024
Affichage
en
mairie
le : 27/06/2024 Réception au
de légalité le 27/06/2024
à 09h32
| Réference de
51-200056622-20240624-24062024_67-DE
Affiché le 27/06/2024; Certifié exécutoire le 27/06/2024
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
24
JUIN
2024
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
18
juin
2024,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
(24)
:Dominique
Lévêque,
Maire:
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
et
adjoint
de
la
Commune
nouvelle
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
de
là
Commune
nouvelle
;Dominique
Collard,
Maire-délégué
de
la
commune
de
Mareuil-sur-Aÿ
et
adjoint
de
la
commune
nouvelle
;Agnès
Michaut,
Betty
Van
Sante,
Pierre
Cazé,
Maires-adjoints
de
la
commune
nouvelle
et
de
la
commune
déléguée
d’Aÿ
;Frédérique
Bianchini,
Maire-adjointe
de
la
Commune
Nouvelle
et
commune
déléguée
de
Mareuil-sur-Aÿ;
Brigitte
Philippe,
maire-adjoint
de
la
commune
nouvelle
et
commune
déléguée
de
Bisseuil
;
Madeleine
Bierel,
Daniel
Lehmann,
Régis
Fliniaux,
Jean-Claude
Raffy,
Catherine
Dumont,
Nicolas
Bonanfant,
Maryline
Kerner,
Gaëlle
Stock,
Corinne
Mongeard,
Michelle
Bénard-Louis,
Jean-François
Rondelli,
Nathalie
Charbaut,
Sébastien
Dervin,
Vincent
Droin,
Olivier
Vaudran,
conseillers
municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(6):
Léa
Graincourt,
Maire-adjointe
de
la
commune
d’Aÿ-
Champagne
et
de
la
commune
déléguée
de
Mareuil
représentée
par
D.
Collard
;
Pol
Roger
représenté
par
R.
Fliniaux
;
Maye
Baudette
représentée
par
P.
Mehenni
;
A.
Jacquart
représenté
par
P.
Cazé
;
Sandrine
Dailly
représentée
par
V,
Droin
;Romain
Lefèvre
représenté
par
M,
Bénard-Louis,
conseillers
municipaux.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
(1):
Eric
Poulet,
conseillers
municipaux.
ABSENT
NON
EXCUSE
(2):
Magali
Dansin,
Baptiste
Parant,
conseillers
municipaux.
Délibération
n°
24062024-
67
Acte
: 4.1
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Pouvoir
: 6
Pour
: 30
(dont
6 pouvoirs)
Contre
:
Abstentions
:
PERSONNEL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Afin
de
pouvoir
garantir
aux
enfants
scolarisés
sur
notre
commune
un
accueil
de
qualité
sur
les
temps
périscolaires,
il convient
d’anticiper
nos
besoins
en
personnel
pour
la
rentrée
scolaire
2024.
Aussi,
il est
proposé
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal,
Va
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Patricia
MEHENNT,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
17
juin
2024, Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
6 pouvoirs
: L.
Graincourt
donne
pouvoir
à D.
Collard
;
P.
Roger
donne
pouvoir
à
R.Fliniaux
; M.
Baudette
donne
pouvoir
à
P.
Mehenni
; À.
Jacquart
donne
pouvoir
à
P.
Cazé
; S.
Dailly
donne
pouvoir
à
V.
Droin
; R.
Lefèvre
donne
pouvoir
à
M.
Bénard-Louis) APPROUVE
le nouveau
tableau
des
effectifs
du
personnel
qui
s’établit
comme
suit
:
Durée
hebdomadaire annualisée
Tableau
actuel
Proposition
Nouveau
Tableau
Adjoint
d’animation
TNC
14,91
Adjoint
d’animation
TC
35,00
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 27/06/2024
Affichage
en
mairie
le : 27/06/2024