Procès Verbal - dw7xna1vucktm40

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Procès Verbal - dw7xna1vucktm40 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Boeschepe. Lien du pdf (Procès Verbal - dw7xna1vucktm40)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 30 novembre 2023 Page 1/5

Commune de BOESCHEPE

Arrondissement de DUNKERQUE

DEPARTEMENT DU NORD

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-quatre, le 8 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boeschèpe, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Luc VAN INGHELANDT, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Présents : 14

Votants : 17

Date de la convocation : 1er mars 2024

Présents : Luc VAN INGHELANDT, Lionel MONTAGNE, Sylviane ELIET, Christophe BÉCUE, Marie-Josée LAURENT, Sophie GOMBERT, Romain GOMBERT, William SCHOTTE, Pierre BOURGEOIS, Francis DEPUYDT, Cindy HALLOSSERIE, Olivier CAPPON, Laëtitia COORNAERT. Frédéric TERNISIEN.

Absents : Marie-José DUPONT donne pouvoir à Sylviane ELIET, Michaël KNOCKAERT donne pouvoir à Luc VAN INGHELANDT,

Maria VIEILLAME donne pouvoir à Christophe BECUE,

Cathy PAREIN ET Mélissa TOUSSAINT

Secrétaire de séance : Lionel MONTAGNE et Véronique HAYAERT

Monsieur le maire demande à son assemblée si des remarques sont à formuler sur le précédent procès- verbal. Aucune remarque n’étant à formuler il déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

 Vote du procès-verbal du conseil municipal

du 30 novembre 2023,

 Définition des zones d’accélération d’énergie

renouvelables,

 Création de postes suite à avancement de

grade,

 Modification des modalités de règlements et

réservations en cas d’absence au restaurant

scolaire,

 Délibération autorisant le maire à

engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement (dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précèdent)

 Informations diverses

 Questions diverses

DEFINITION DES ZONES D’ACCELÉRAION DES ENERGIES RENOUVELABLES (EnR) – DELIBERATION 2024-1-01

Monsieur le maire rappelle à son assemblée l’objectif de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER. Combler le retard de la France en production d’EnR. En effet, notre pays n’a pas atteint ses objectifs de 23% de production EnR en 2020 et c’est le seul pays d’Europe à ne pas avoir rempli ses objectifs. La loi vise à lever les obstacles au déploiement des projets d’ENR

Les communes sont à l’initiative de la définition de zones d’accélération. Ces zones témoignent de la volonté politique des communes mais ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones. La loi prévoit que les communes définissent, après concertation avec leurs administrés, des « Zones d’Accélération » où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

La réunion publique s’est tenue le 1er mars, 19 personnes y ont participé et ont été défini les points suivants :

Concernant l’énergie solaire :

- La commune encourage l’accélération de son développement sur l’ensemble de son territoire en matière de solaire photovoltaïque sur bâtiment,Commune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 30 novembre 2023 Page 2/5

- La commune ne souhaite pas définir de zones d’accélération sur son territoire en matière de solaire photovoltaïque au sol sur friches,

- La commune ne souhaite pas définir de zones d’accélération sur son territoire en matière de solaire photovoltaïque en ombrières de parking,

- La commune ne souhaite pas définir de zones d’accélération sur son territoire en agrivoltaïsme,

Concernant la chaleur renouvelable :

- La commune encourage l’accélération de son développement sur l’ensemble de son territoire en matière de solaire thermique,

- La commune encourage l’accélération de son développement sur l’ensemble de son territoire en matière de géothermie par capteurs horizontaux uniquement, - La commune encourage l’accélération de son développement sur l’ensemble de son territoire en matière de biomasse,

Concernant la méthanisation :

- La commune ne souhaite pas définir de zones d’accélération pour ce type d’EnR sur son territoire.

Concernant l’éolien terrestre et l’hydroélectricité :

- La commune ne dispose pas de potentiel

-

Il est demandé au conseil municipal de valider ces différents points qui avaient été définis lors de la réunion de préparation avant la concertation publique. Validé à l’unanimité

CREATION DE POSTES SUITE A AVANCEMENT DE GRADE- DELIBERATION 2024-1-02

Monsieur le maire rappelle que certains de nos agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade. Cet avancement coïncide avec l’ancienneté dans le grade détenu. Afin de leur faire bénéficier de cette évolution de carrière il nous faut créer les postes conséquents soit : - 1 poste de technicien principal de 2ème classe, pour un technicien

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, pour 2 adjoints techniques Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit à partir du 1er avril 2024.

EMPLOIS PERMANENTS

Service administratif : 4 agents titulaires

1 attaché TC catégorie A

1 rédacteur principal de 1ère classe TC catégorie B

1 rédacteur principal de 2ème classe TC catégorie B

1 adjoint administratif principal de 2ème classe TNC catégorie C (20,5/35ème) 1 ATSEM principal de 1ère classe TNC catégorie C en reconversion (26/35ème)

Service technique (bâtiments, espaces verts) : 3 agents titulaires – 1 apprenti – 1 poste vacant

1 technicien principal de 2ème classe catégorie B

1 agent de maîtrise principal catégorie C

1 agent de maîtrise catégorie C

0 agent technique catégorie C (poste vacant)

1 apprenti

Service technique (entretien et restauration scolaire) : 6 agents titulaires - 5 contractuels

1 agent de maîtrise TC catégorie C

1 adjoint technique principal de 2ème classe TC catégorie C

1 adjoint technique TNC catégorie C (contractuel)

1 adjoint technique principal de 2ème classe TC catégorie CCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 30 novembre 2023 Page 3/5

1 adjoint technique territorial TC catégorie C

1 adjoints techniques TNC catégorie C (28h)

5 adjoints techniques TNC catégorie C (contractuels)

Service école : 2 agents titulaires

1 adjoint d’animation principal de 1ère classe TNC catégorie C (28h)

1 adjoint technique principal de 2ème classe TNC catégorie C (28h)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal modifie le tableau des effectifs comme ci-dessus.

MODIFICATION DES MODALITES DE REGLEMENTS ET RESERVATIONS EN CAS D’ABSENCE AU RESTAURANT SCOLAIRE - DELIBERATION 2024-1-03

Monsieur le maire rappelle que la délibération 2015/2/7 prise en 2015 concernant la cantine scolaire prévoit la clause suivante :

- Toute réservation fera l’objet du paiement du repas sauf en cas de maladie de l’enfant (sur présentation d’un certificat médical), de l’un des parents, de sortie scolaire ou de grève. Cette disposition n’étant plus de rigueur et cela vous l’ a été rappelé par les médecins dans un courrier reçu en mairie. Il y a lieu de revoir cette clause.

Il est donc proposé de modifier les clauses comme suit :

« Toute réservation fera l’objet du paiement du repas sauf en cas de maladie attestée par les parents pour toute absence de plus de deux jours ».

« Les réservations ne seront pas dues en cas de sortie scolaire et ou de grève » L’application de ces dispositions se feront dès le 1er avril 2024

Voté à la majorité des votes, Frédéric TERNISIEN s’abstient.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS

OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT) – DELIBERATION 2024-1-04

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales Article L 1612-1.

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandaterCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 30 novembre 2023 Page 4/5

dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 1 836 284,39 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 10 939 € sur les 459 071 € (< 25% x 1 836 284,39 €) autorisés.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments (Opération 10001) :

2131 : Mise à la terre mairie ...................1 550 €

Mise en peinture du Vierpot ..........1 000 €

Mise en peinture des chéneaux

de l’école Victor Hugo...................1 000 €

Chauffe-eau Vierpot .....................1 320 €

Système antipanique garderie ......... 350 €

231 : Chéneaux pétanque : ..................4 600 €

Matériels (OPNI) :

2183 : Ecran ............................................ 119 €

2188 : Chargeur et batteries + ponceuse

+ soufflants .................................1 000 €

Total de ................................. 10 939 €

Le conseil municipal vote à l’unanimité ces dépenses d’investissement.

INFORMATIONS DIVERSES

Ancienne salle paroissiale : Monsieur le maire fait un point l’avancée du projet de restructuration de la salle paroissiale en restaurant scolaire. Un marché d’assistance à maîtrise d’œuvre a été publié, la date limite de remise des offres étant ce jour à 17h30 nous pouvons vous indiquer que nous avons réceptionné 4 offres qui seront analysées avec l’aide de l’agence Inord la semaine prochaine.

William SCHOTTE demande si la hausse de prix des matériaux pourrait voir ce projet avorter, il lui a été répondu que non.

QUESTIONS DIVERSES

Pierre BOURGEOIS : pointe du doigt quelques problèmes relatifs au bureau de poste.  L’association des maires et la Poste ont signé une convention spécifiant que chaque changement d’organisation des bureaux de poste sera effectué après consultation des municipalités concernées. Or, la fermeture du lundi n’a jamais été négociée et nous avons été mis devant le fait accompli.

 La municipalité de Boeschèpe, depuis plus de 20 ans offre à chaque naissance une prime de 30 € sur un livret de la Banque postale, ceci afin de fidéliser les Boeschépois au seul établissement bancaire de la commune. Mais l’ouverture du livret se faitCommune de BOESCHEPE – Conseil Municipal du 30 novembre 2023 Page 5/5

obligatoirement à Bailleul et il ne faut pas oublier de domicilier le livret à Boeschèpe sinon chaque retrait ou dépôt se fera à Bailleul. Pourquoi faire simple ?  Il a été également demandé aux associations d’avoir leur compte à la Banque postale mais l’ouverture et la gestion est très compliquée d’autant plus que ces associations se voient facturer 30 € de frais de tenue de compte trimestriel. Cela n’est pas anodin pour une association à but non lucratif, alors que certains établissements bancaires exonèrent les associations de ces frais et leur offrent leur prime d’assurance.

 Ces difficultés administratives ont été constatées par l’OMSJC car le changement de président a mis 3 ans pour être validé.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h42.

Signatures :

Le Maire : Les secrétaires de séance : Luc VAN INGHELANDT Lionel MONTAGNE et Véronique HAYAERT

Liste des délibérations :

 Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR) – délibération 2024-1-01

 Création de postes suite a avancement de grade- délibération 2024-1-02  Modification des modalités de règlements et réservations en cas d’absence au restaurant scolaire - délibération 2024-1-03

 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent) – délibération 2024-1-04

Etaient présents à la séance : Luc VAN INGHELANDT, Lionel MONTAGNE, Sylviane ELIET, Christophe BÉCUE, Marie-Josée LAURENT, Sophie GOMBERT, Romain GOMBERT, William SCHOTTE, Pierre BOURGEOIS, Francis DEPUYDT, Cindy HALLOSSERIE, Olivier CAPPON, Laëtitia COORNAERT. Frédéric TERNISIEN.