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Procès Verbal - j48amqzcpyfx6v
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boeschepe.
Lien du pdf (Procès Verbal - j48amqzcpyfx6v)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Commune
de
BOESCHEPE
PROCES-VERBAL
Arrondissement
de
DUNKERQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
NORD
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
21
septembre
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Boeschèpe,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
VAN
INGHELANDT,
Maire, Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
:
19
Présents
:
14
Votants
:
18
Date
de
la convocation :
16
septembre
2023
Présents
:
Luc
VAN
INGHELANDT,
Marie-José
DUPONT,
Christophe
BÉCUE,
Cathy
PAREIN,
Marie-Josée
LAURENT,
Michaël
KNOCKAERT,
Sophie
GOMBERT,
Romain
GOMBERT,
Maria
VIEILLAME,
William
SCHOTTE,
Cindy
HALLOSSERIE,
Francis
DEPUYDT,
Olivier CAPPON,
Laëtitia
COORNAERT.
Absents
:
Sylviane
ELIET
donne
pouvoir
à Marie-José
DUPONT
Pierre
BOURGEOIS
donne
pouvoir
à
Luc
VAN
INGHELANDT
Lionel
MONTAGNE
donne
pouvoir
à Wifiam
SCHOTTE
Frédéric TERNISIEN
donne
pouvoir
à Olivier CAPPON
Mélissa
TOUSSAINT
Secrétaires
de
séance
:
Christophe
BÉCUE
et
Véronique
HAYAERT
Monsieur
le maire
demande
à l'assemblée
si des
remarques
sont
à formuler
sur le précédent
procès-
verbal,
Aucune
remarque
n'étant
à formuler
il déclare
la séance
ouverte.
Monsieur
le maire
demande
à ajouter
un
point
supplémentaire
à l'ordre
du jour.
Il s'agit d'une
décision
modificative
d'ordre
n'ayant
aucune
influence
sur le budget
réel.
Aucune
opposition
à ce point
supplémentaire
qui sera
présenté
et débattu
en
fin
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
°
Signature
d'une
convention
d'occupation
+
Demande
de
réévaluation
d’une
domaniale
ayant
pour
objet
l'installation
&
subvention
en
faveur
de
l'école
de
l'hébergement
d'équipement
de
télérelève
musique
en
hauteur
+
Demande
de
subvention
exceptionnelle
°
Signature
d'un
avenant
concernant
le
+
Nouvelles
adhésions
au
SIDEN
SIAN
marché
de
rénovation
de
l'éclairage
public
<
Acquisition
d'une
parcelle
de
terre
«Décision
relative
à
l'entretien
du
parc
*
Création
d'une
Impasse
d'éclairage
public
+
Remboursement
de
frais
à
un
élu
+
Modification
des
statuts
du
Syndicat
+
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Intercommunal
d'Energie
des
Communes
de
PACES
Flandre
(SIECF).
+
Appel
à
projet
du
SIECF
Territoire
°
Groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'Énergie
Flandre
«
du
solaire
en
d'énergie,
de
fournitures
et de
services
en
Flandre
»
programme
2023
matière
d'efficacité
énergétique
du
SIECF
TE
+
Décision
modificative
n°1
Flandre
+
Informations
diverses
+
Rapport
de
la
Commission
d'Evaluation
des
e<
Questions
diverses
Charges
Transférées
du
30
juin
2023
—
Proposition
des
charges
transférées
pour
la
commune
d'Hazebrouck
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
DOMANIALE
AYANT
POUR
OBJET
L'INSTALLATION
&
L'HEBERGEMENT
D'EQUIPEMENT
DE
TELERELEVE
EN
HAUTEUR
-délibération
2023-4-01
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
«
Compteurs
Communicants
Gaz
»
GRDF
a
sollicité
la
commune
afin
d'installer
un
dispositif
dans
l'enceinte
des
ateliers
municipaux.
La
durée
de
cette
convention
est de
20
ans
et nécessite
une
délibération
du
conseil
municipal.
Commune
de
BOESCHEPE
—
Conseil
Municipal
du
29
mars
2023
Page
1/8 Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- _
D'autoriser
l'installation
d'une
antenne
de
réception
des
données
provenant
des
compteurs
gaz
privés,
sur
le
bâtiment
communal
situé
rue
de
Bailleul,
moyennant
un
dédommagement
précisé
dans
la convention.
- _
D'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
dont
vous
trouvez
la
copie
ci-jointe.
Votée
à l'unanimité.
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
SUR
LE
MARCHÉ
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
délibération
2023-4-02
Monsieur
le
maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
a signé
il y a dix ans
un
marché
de
rénovation
et d'entretien
de
l'éclairage
public.
Considérant
que
l'option
« valorisation
du
patrimoine
»
n’a
été
effectuée
qu'en
partie.
Considérant
que
la
somme
restante
du
marché
est
de
62
118,15
€ht.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
par
avenant
le
marché
actuel
qui
consisterait
à
:
-_
Remplacer
certaines
lanternes
énergivores
par
de
la
LED,
principalement
dans
les
voies
structurantes,
-
La
reprogrammation
de
l'éclairage
public
-
La
réfection
de
certaines
armoires
de
comptage.
Le
conseil
municipal
après
avoir
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
et
considérant
que
les
économies
d'énergie
sont
plus
importantes
que
la valorisation
du
patrimoine
par
édairage.
A
l'unanimité,
valide
la
modification
du
marché
initial
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
l'avenant
à
ce
marché.
PROLONGATION
DU
MARCHÉ
D'ENTRETIEN
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
délibération
2023-4-03
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
marché
d'entretien
de
l'éclairage
public
actuellement
détenu
par
la société
Inéo
arrive
à son
terme
en
fin d'année.
Il nous
faut
réfléchir
à
la continuité
d’un
tel service.
Trois
possibilités
s'offrent
nous.
-
1
- Adhérer
au
SIECF
pour
la
compétence
éclairage
public
(option
B
maintenance)
pour
la somme
de
3,60
€/
habitant
soit
7830
€
par
an
qui
peut
être
budgétisé
ou
fiscalisé
ou
déduit
de
la TCFE
2024
(ci-joint
la plaquette
de
présentation)
-
2 —
Réaliser
une
consultation
chez
des
prestataires
privés.
-
3
-
Signer
un
avenant
d'une
année
relatif
à
l'entretien
de
l'éclairage
public
avec
la
société
EQUANS
INEO.
Après
en
avoir
discuté
il est
décidé
à l'unanimité
de
reconduire
d’une
année
le marché
en
cours
avec
la
société
EQUANS
INEO.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ENERGIE
DES
COMMUNES
DE
FLANDRE
(SIECF)
TERRITOIRE
D'ENERGIE
FLANDRE
(TE
FLANDRE)
délibération
2023-4-04
Lors
de
la réunion
du
27 juin
2023,
le Comité
syndical
du
SIECF
territoire
d'énergie
Flandre
a décidé,
à
l'unanimité,
de
modifier
les statuts
du
Syndicat.
-__
Changement
de
nom.
Le
SIECF
devient
Le
Territoire
d'énergie
Flandre
c'est
un
syndicat
intercommunal
à vocations
multiples
à
la
carte
régi
par
l'article
L5212-16
du
CGCT.
-
D'autre
part
le SIECF
aura
une
compétence
supplémentaire
«
Développement
des
stations
hydrogène
».
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
ces
statuts.
Validé
à l'unanimité.
Commune
de
BOESCHEPE
— Conseil
Municipal
du
29
mars
2023
Page
2/8 GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ENERGIE,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D'EFFICACITE
ENERGETIQUE
du
SIECF
TE
Flandre-
délibération
2023-4-05
Notre
commune
adhère
à
l'achat
groupé
d'énergie
du
SIECF
territoire
d'énergie
Flandre.
Ce
marché
d'achat
groupé
arrive
à échéance
le 31
décembre
2024.
Compte
tenu
des
délais
en
matière
de
commande
publique
et afin
d'optimiser
les coûts
d'achat
de
l'énergie,
il convient
de
prévoir
une
mise
en
concurrence
dans
les
meilleurs
délais,
afin
de
ne
pas
s'exposer
à
une
interruption
de
fourniture.
Le
SIECF
territoire
d'énergie
Flandre
offre
la possibilité
aux
collectivités
du
territoire
de
participer
à un
nouvel
achat
groupé
d'électricité,
de
gaz
naturel,
de
gaz
propane,
de
fioul,
à
compter
du
ier janvier
2025.
Ce
marché
permettra
d'optimiser
les
coûts
financiers
pour
chaque
collectivité-du territoire.
Ce
marché
d'achat
groupé
d'énergie
proposera
également,
en
option,
auChoix
de
chaque
collectivité,
la possibilité
de
bénéficier
d'électricité
verte
et de
bio
gaz,
pour
TT
tout
ou
partie
de
ses
points
de
livraison.
Il est proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
renouveler
l'adhésion
de
la commune
de
Boeschèpe
au
groupement
d'achat
d'énergie,
de
fournitures
et de
service
en
matière
d'efficacité
énergétique
du
SIECF
TE
Flandre
-_
D'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
l’avenant
à
la convention
de
ce
groupement
d'achat
qui
prendra
effet
le
1°
janvier
2025.
Voté
à l'unanimité.
Olivier
CAPPON
: demande
quelles
sont
les
conditions
de
ce
groupement
de
commande.
1} lui
a été
répondu
qu'elles
demeurent
inconnues
à ce jour
car
le
marché
est
lancé
et non
attribué.
L'adhésion
au
groupement
de
commande
ne
donne
pas
obligation
de
signature
mais
les
prix
obtenus
sont
plus
intéressants
car
le SIECF
rassemble
98
communes
de
l'arrondissement
de
Dunkerque
hors
communauté
urbaine.
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DU
30
JUIN
2023
—
PROPOSITION
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
POUR
LA
COMMUNE
D'HAZEBROUCK-
délibération
2023-4-06
Par
délibération
numéro
2022
134
du
27
septembre
2022
la Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
a modifié
l'intérêt communautaire
relatif à la compétence
construction,
entretien,
et fonctionnement
des
équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipement
de
l'enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d'intérêt
communautaire
en
ajoutant
la
piscine
d'Hazebrouck
à
compter
du
1% janvier
2023
comme
équipement
sportif
d'intérêt
communautaire.
La
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
a pour
rôle
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
restitutions
et/ou
transfert
de
compétences
entre
les
communes
et la communauté.
Dans
ce
cadre
il revient
à la CLECT
de
présenter
un
rapport
sur
l'évaluation
des
charges
à l'occasion
du
transfert
de
cet équipement
à
l'intercommunalité.
Une
fois
le
rapport
approuvé,
le conseil
communautaire
peut
arrêter
les
montants
d'attribution
de
compensation
définitifs
pour
la ville d'Hazebrouck
et ceux
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l'année
2023.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
le
rapport
de
la
CLECT.
Avis
favorable
émis
à
l'unanimité.
DEMANDE
DE
RÉÉVALUATION
D'UNE
SUBVENTION
EN
FAVEUR
DE
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE-
délibération
2023-4-07
Monsieur
le
maire
a
reçu
une
demande
de
l'association
de
l'école
musique
relative
à
la
subvention
versée
en
2023
d'un
montant
de
9275
€.
Après
recalcul,
une
erreur
a été
constatée
dans
les
livres
de
l'association
et
afin
d’être
à
l'équilibre
le
besoin
de
subvention
concernant
notre
commune
s'élève
à
11
750
€,
Commune
de
BOESCHEPE
—
Conseil
Municipal
du
29
mars
2023
Page
3/8 La
commune
de
St Jans
Cappel
à déjà
voté
une
subvention
complémentaire.
L'association
souhaite
également
avoir
la
possibilité
d'obtenir
un
règlement
de
la subvention
en
trois
fois
avec
une
avance
en
début
d'année
pour
leur
permettre
d'assurer
un
bon
fonctionnement. Année
après
année,
nous
observons
un
nombre
accru
d'adhérents
habitant
Boeschèpe,
ce
qui
induit
une
subvention
en
constante
hausse.
Nous
souhaitons
une
maîtrise
de
ce
montant.
Pour
l’année
2024,
nous
avons
donné
pour
consigne
que
le
montant
maximum
alloué
par
la
commune
sera
de
10
000
€.
Cela
aura
pour
effet
de
limiter
le
nombre
d'inscrits.
La
situation
ne
pouvant
satisfaire
ni
la
commune,
ni
l'association,
nous
proposons
d'engager
une
réflexion
de
fond
avec
l’école
de
musique.
Une
commission
dédiée
les
rencontrera
rapidement,
afin
qu'une
décision
soit
prise
pour
la rentrée
2024/2025.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-__
D'attribuer
la subvention
complémentaire
et exceptionnelle
de
2475
€ à l'école
de
musique
intercommunale
-_
De
verser,
en
janvier,
un
acompte
de
3
000
€
à
la
subvention
qui
sera
accordée
au
vote
du
budget
en
avril
2024,
Voté
à la
majorité
des
suffrages,
dont
3 contre
(Laetitia
COORNAERT,
Olivier
CAPPON
et
[X.
Frédéric
TERNISIEN)
Laëtitia
COORNAERT
: n'est
pas
d'accord
sur
le versement
de
cette
subvention
car
elle
estime
la
différence
du
montant
de
subvention
énorme
par
rapport
aux
autres
associations.
V4
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
EN
FAVEUR
DE
L'ASSOCIATION
«
LES
POUL'ALLIÉES
»
- délibération
2023-4-08
L'association
«
les
Poul'alliées
»
a
sollicité
la
commune
afin
d'obtenir
une
subvention
exceptionnelle,
en
effet
il ÿ
a
quelques
mois
la société
Enedis
via
le
mécénat
leur
avait
promis
une
subvention
de
500
€.
Malgré
leurs
multiples
interventions
et
relances
auprès
de
cette
société
il s'avère
que
celle-ci
ne
tiendra
pas
ses
engagements.
Cela
pose
énormément
de
problèmes
à
l'association
car
elles
avaient
anticipé
le versement
de
cette
aide
et
commencé
des
travaux
(doublement
de
la
surface
pour
la
création
d'un
deuxième
parc,
travaux
pour
finir
le
poulailler,
actions
auprès
de
la
population,
des
écoles
et
de
l'EHPAD).
C'est
pourquoi
elle
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
500
€
qui
leur
permettra
de
mener
à
terme
ces
actions.
1
vous
est
demander
de
statuer
sur
cette
subvention
exceptionnelle.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-__
D'attribuer
la
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
l'association
«
les
Poul'Alliées
»
Voté
à
la
majorité
des
suffrages,
dont
3 abstentions
(Laetitia
COORNAFRT,
Olivier
CAPPON
et
Frédéric
TERNISIEN) NOUVELLES
ADHESIONS
AU
SIDEN-SIAN
- COMITES
SYNDICAUX
DES
22
SEPTEMBRE
2022,
10
MARS
2023
ET
21
JUIN
2023
Délibération
2023-4-09
Le
SIDEN
—
SIAN
nous
sollicite
afin
d'obtenir
un
avis
favorable
pour
l'adhésion
des
communes
d'AVELIN
et
IWUY
pour
le
département
du
Nord
et
GUINEGATTE
et TORTEQUESNE
pour
le
département
du
Pas-de-Calais
avec
transfert
de
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
».
Avis
favorable
émis
à l'unanimité.
Commune
de
BOESCHEPE
—
Conseil
Municipal
du
29
mars
2023
Page
4/8 ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
ZB
135
Délibération
2023-4-10
La
parcelle
occupée
actuellement
par
le stade
de
foot
et
le club
house
n'est
pas
notre
propriété.
Après
plusieurs
entretiens
avec
le
propriétaire,
il a
donné
son
accord
pour
nous
céder
cette
parcelle
de
terre
au
prix
de
1 euro
le
mètre
carré.
La
surface
de
la
parcelle
est
de
7
782m2
donc
le prix
sera
de
7 782
€.
Il vous
est demandé
d'autoriser
Monsieur
le maire
à acquérir
cette
parcelle
et
signer
les
documents
nécessaires
à
la
tractation.
Acquisition
votée
à l'unanimité.
DENOMINATION
D'UNE
VOIRIE
SITUÉE
EN
IMPASSE
DANS
LA
RUE
DES
TULIPES
ET
ATTRIBUTION
DE
NUMERO
AUX
DIVERS
LOTS
Délibération
2023-4-11
Il nous
faut valider
la création
de
l'impasse
220
située
rue
des
Tulipes
cadastrée
A1578
afin
d'attribuer
des
numéros
corrects
aux
parcelles
A
2167
—
2168
- 2169
et
2170.
Ceci
est
nécessaire
afin
de
permettre
la taxation
de
ces
constructions.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
création
l'impasse
220
rue
des
tulipes
et
d'attribuer
un
numéro
par
lot.
Voté
à l'unanimité
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
A
UN
ÉLU
- délibération
2023-4-12
Lors
de
l'incendie
de
la ferme
DEHAUDT
rue
de
la
Roume
les
pompiers
du
village
ont
été
mobilisés
pendant
plus
de
12
heures.
Un
élu
leur
a
apporté
son
soutien
en
leur
remettant
un
sandwich
dans
la
matinée.
Les
frais
occasionnés
sont
de
60,24
€.
Commune
de
BOESCHEPE
-— Conseil
Municipal
du
29
mars
2023
Page
5/8 Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
remboursement
à
monsieur
Christophe
BÉCUE,
de
la somme
de
60,24
€. Voté
à l'unanimité.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PACES
- délibération
2023-4-13
Monsieur
le maire
expose
à
l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la rénovation
du
stand
de
tir il est
possible
d'obtenir
une
subvention
PACES
après
de
la
CCFI.
Les
conditions
sont
les
suivantes :
>
Reste
à
charge
de
la
commune
de
20%
minimum
(article
L.1111-10
du
CGCT).
>
Le
montant
doit
être
au
plus
égal
à
la
participation
du
maître
d'ouvrage
communal
(article
L.5214-16
du
CGCT).
Le
montant
total
estimé
du
projet
étant
de
588
775
€ht,
nous
avons
obtenu
une
subvention
DETR
auprès
de
l’État
pour
un
montant
de
93
765
€
et
une
subvention
ADVB
au
Département
pour
un
montant
de
240
592
€,
le fond
de
concours
(PACES-CCFI)
demandé
sera
de
100
000
€,
le
reste
à
charge
communal
sera
de
154
418
€.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
demander
la
subvention
à
la
CCFI,
dans
le cadre
du
dispositif
PACES,
pour
un
montant
de
100
000
€.
Voté
à
l'unanimité.
APPEL
A
PROJETS
DU
SIECF
TERRITOIRE
D'ENERGIE
FLANDRE
«
DU
SOLAIRE
EN
FLANDRE
»
PROGRAMME
2023-
délibération
2023-4-14
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
est
membre
du
SIECF
territoire
d'énergie
Flandre.
Dans
le contexte
actuel
de
transition
énergétique,
le
SIECF
territoire
d'énergie
Flandre
lance
une
campagne
d'implantation
de
panneaux
solaires
sur
les
toitures
des
bâtiments
publics
du
territoire, Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
l'intérêt
de
réaliser
des
travaux
de
pose
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
sur
le
futur
bâtiment
qui
accueillera
les
colombophiles
et
les
carabiniers.
Cette
installation
produira
de
l'électricité
pour
tous
les
établissements
publics
du
village. Après
avoir
pris
acte
du
règlement
de
l'appel
à projet
du
SIECF
territoire
d'énergie
Flandre,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le projet
exposé
et d'autoriser
Monsieur
le maire
à
déposer
une
demande
d'aide
au
titre
de
l'appel
à
projets
2023
«
du
solaire
en
Flandre
»
auprès
du
SIECF
territoire
d'énergie
Flandre.
Voté
à
l'unanimité.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1-
délibération
2023-4-15
|
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
prendre
une
décision
modificative
pour
vote
de
crédit
supplémentaire
concernant
des
écritures
d'ordre
budgétaire
relatives
aux
études
suivies
de
travaux
et
à
la
constatation
d'un
amortissement
pour
les
études
non
suivies
de
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
décide
de
procéder
au
vote
de
crédits
supplémentaires
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2023
COMPTES
DEPENSES
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
041
/ 231
/ OPFI
/
Immobilisations
corporelles
en
cours
18
360,00
DIV 042
/ 681
/ OB
Dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
356,00
023
/ 023
/ OB
Virement
à
la
section
d'investissement
356,00
Total
18
716,00
356,00
Commune
de
BOESCHEPE
— Conseil
Municipal
du
29
mars
2023
Page
6/8 COMPTES
RECETTES
Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
041
/ 203
/ OPFI
/
Frais
d'études,
recherche,
développement
18
360,00
DIV 040
/ 2803
/ OPFI
Frais
d'études,
de
recherche
et
de
développement
356,00
021
/ 024
/ OPFI
/
Virement
de
la section
d'exploitation
OB
356,00
Total
18
716,00
356,00
INFORMATIONS
DIVERSES
-__
Projet
d'aménagement
du
centre
bourg
: diagnostic
amiante
en
cours
pour
connaître
les
coûts
de
traitement
ou
de
démolition
du
bâti.
-
Point
sur
la
Médiathèque
: définition
des
besoins
en
cours
d'écriture.
Actuellement,
un
groupe
de
travail
effectue
des
visites
de
différentes
médiathèque
du
Nord.
-
La
salle
paroissiale
: en
cours
d'acquisition,
Les
travaux
sont
prévus
pour
2025-2026.
Les
études
seront
à réaliser
dans
ce
laps
de
temps.
Dans
ce
projet
nous
sommes
accompagnés
par
le service
d'ingénierie
d'iNord.
-
L'aménagement
des
pistes
cyclables
avec
la
CCFI
: le
choix
des
parcours
entre
Bailleul
gare
et
l'Abeele
est
bien
avancé
et
intègre
le
projet
de
la ville
de
Poperinghe
concernant
l'aménagement
cyclable
de
l'Abeele.
L'étude
de
la
deuxième
liaison
cyclable
Abeele
—
Hazebrouck
débute,
-
L'aménagement
du
sentier
autour
de
la
mare
pédagogique
(platelage
et
escalier)
est
quasiment
terminé.
Un
deuxième
chantier
de
nettoyage
de
la
mare
est
prévu.
-
Le
nettoyage
d'automne
est
programmé
le
22
octobre
prochain.
-
La
rénovation
du
stand
de
tir :
les
travaux
seront
réalisés
en
2024,
-__
L'église
de
l'Abeele
: Le
diagnostic
de
solidité
demandé
par
la sous-préfecture
sera
effectué.
Ensuite,
une
réflexion
s'imposera
avec
la ville de
Poperinghe
sur
le devenir
de
l'église
et les financements
permettant
sa
rénovation
éventuelle.
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
de
Olivier
CAPPON.
+
Repas
des
aînés
ne
serait-ce
pas judicieux
de
ne plus
offrir le repas
à
tous
les membres
du
conseil municipal
?
Monsieur
le maire
a exprimé
sa
volonté
d'inviter
les élus
aux
banquets
des
aînés
pour
les
remercier
de
leur
engagement.
Il
rappelle
que
les
élus
ont
refusé
l'augmentation
légale
des
indemnités
en
2022,
la commune
fait ainsi
environ
9000
€
d'économie
par
an.
+
Suite
aux problèmes
de la salle
des sports,
le règlement peut-il être revu,
amendé
et
revalidé
en
commission
?
Il lui a été
répondu
que
oui
sans
souci
+
Les bannettes
des
élus sont
-elles filtrées
? Des
documents
auraient été enlevés
? est-ce
vrai
? Si oui par
qui
?
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
bannettes
sont
mises
en
place
pour
la liaison
entre
la
mairie
et les élus.
Ce
ne
sont
pas
des
boîtes
postales
privées.
Interpelé
par
le personnel
administratif,
Monsieur
le maire
régule
ce
qu'il
convient
d
déposer
et
certains
courriers
méritent
un
autre
traitement.
n y
°
Question
portant
sur l'acquisition
de
la salle paroissiale
: réponse
apportée
plus
haut
Christophe
BÉCUE
donne
une
information
sur
les
travaux
effectués
par
ENEDIS,
sur
la
ligne
moyenne
tension
reliant
Boeschèpe
et
Godewaersvelde.
Commune
de
BOESCHEPE
—
Conseil
Municipal
du
29
mars
2023
Page
7/8 L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19h57.
Signatures
:
Le
Maire :
Les
secrétaires
de
séance
:
Luc
VAN
INGHELANDT
Christophe
BÉCUE
et
Véronique
HAYAERT
Liste
des
délibérations
:
> _
Signature
d'une
convention
d'occupation
domaniale
ayant
pour
objet
l'installation
&
l'hébergement
d'équipement
de
télérelève
en
hauteur
- délibération
2023-4-01
>
Signature
d'un
avenant
sur
le
marché
éclairage
public
- délibération
2023-4-02
>
Prolongation
du
marché
d'entretien
de
l'éclairage
public
—
délibération
2023-4-03
>
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
des
communes
de
Flandre
(SIECF)
Territoire
d’Energie
Flandre
(TE
Flandre)
- délibération
2023-4-04
>
Groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'Energie,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
du
SIECF
TE
Flandre-
délibération
2023-4-05
>
Rapport
de
la commission
d'évaluation
des
charges
transférées
du
30 juin
2023
—
proposition
d'évaluation
des
charges
transférées
pour
la
commune
d'Hazebrouck-
délibération
2023-4-06
> _
Demande
de
réévaluation
d'une
subvention
en
faveur
de
l'école
de
musique-
délibération
2023-4-07
>
Demande
de
subvention
exceptionnelle
en
faveur
de
l'association
«
les
poul'alliées
»
-
délibération
2023-4-08
>
Nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN
- comites
syndicaux
des
22
septembre
2022,
10
mars
2023
et 21 juin
2023
- délibération
2023-4-09
>
Acquisition
de
la parcelle
ZB
135
- délibération
2023-4-10
>
Dénomination
d'une
voirie
située
en
impasse
dans
la
rue
des
tulipes
et
attribution
de
numéro
aux
divers
lots - délibération
2023-4-11
Remboursement
de
frais
a un
élu
- délibération
2023-4-12
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
PACES
- délibération
2023-4-13
Appel
à
projets
du
siecf territoire
d'Energie
Flandre
«
du
solaire
en
Flandre
»
programme
2023-
délibération
2023-4-14
>
Décision
modificative
n°
1- délibération
2023-4-15
VNVY
Etaient
présents
à
la
séance:
Luc
VAN
INGHELANDT,
Marie-José
DUPONT,
Christophe
BÉCUE,
Cathy
PAREIN,
Marie-Josée
LAURENT,
Michaël
KNOCKAERT,
Sophie
GOMBERT,
Romain
GOMBERT,
Maria
VIEILLAME,
William
SCHOTTE,
Cindy
HALLOSSERIE,
Francis
DEPUYDT,
Olivier
CAPPON,
Laëtitia
COORNAERT.
Commune
de
BOESCHEPE
-— Conseil
Municipal
du
29
mars
2023
Page
8/8