Procès Verbal - pvcmdu210224

Documents similaires

Procès Verbal - pvdu21102025

Déliberation - 10 10

Compte-Rendu - 22 01

Procès Verbal - 23janvier2014

Procès Verbal - 05 pvducmdu110625signe

Procès Verbal - 09 06

Déliberation - listedesdeliberationsdu13janvierau20mars

Procès Verbal - 09 pvducmdu181125signe

Procès Verbal - 14 09

Procès Verbal - 29 03

Procès Verbal - pvcmdu210224 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Faverges-de-la-Tour. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu210224)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, Faverges de la Tour — séance du 21 février 2024

PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil MUNICIPAL du 21 février 2024

Etaient présents : Jean-Marc DAMAIS — Gisèle GAUDET — Eric RABATEL — Cindy MARREL - Olivier FERRÉ (arrivé à 20h55)

— Chantal KINZONZI — Alain GENTIL — Wanda SIMONUTTI — Christophe RAINERI — Anne-Sophie REVENU-MAGOTTE —

Karine SERINDA -— Mickaël MONIN — Sébastien SEROTIUK - Olivier VERGER

ABSENTS et représentés : Chantal MAJO qui a remis son pouvoir de vote à Jean-Marc DAMAIS — Olivier FERRE qui a

remis son pouvoir de vote à Chantal KINZONZI

Secrétaire de séance : Sébastien SEROTIUK

Le compte-rendu de la réunion du 17 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité.

Délibérations à prendre :

- Délibération n° 1 : application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57 - _ Délibération n° 2 : Attribution du marché de mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation

d’un bâtiment communal en centre-village

- Délibération n°3 : Suppression de la régie de recettes « location de la salle des fêtes »

Compte-rendu Comités consultatifs : environnement du 8 février et culture du 19 février 2024

Informations diverses :

- _ Prime inflation versée aux agents communaux

- Evènement « la ruralité en mouvement »

- Choix des types de logements de la maison du centre-village

- Réflexion sur les emplacements des futures ZAeNR

- Eclairage public

- Comptoir de campagne

- Syclum

D06-2024

Objet : Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57

Sur rapport de Monsieur le Maire :

En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2024, la commune est appelée à définir la politique de

fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à

des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des

dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s'appliquer aux dépenses de

personnel {chapitre 012), ni en prélèvement ni en abondement.

Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au

mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus

proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du

CGCT.En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

* décide d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections

{fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

* décide d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente

délibération.

D07-2024

Objet: Attribution du marché de mission de Maîtrise d’'Œuvre pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment

communal en centre-village

Sur rapport de Monsieur le Maire :

VU la publication le 8 décembre 2023 sur le site www.sudest-marchespublics.com du dossier de marché de mission

de Maîtrise d'Œuvre pour un projet de réhabilitation d’un bâtiment communal en centre village, en maison

paramédicale au rez-de-chaussée et en 3 logements à l'étage ;

VU les trois dossiers de candidatures des cabinets ARKHE, GALLIEN et MAHOS examinés lors de la C.A.O du 30 janvier

2024 ;

VU l'avis de la C.A.O du 30 janvier 2024 attribuant la meilleure note au cabinet d'architecture !E Nathalie GALLIEN ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

* décide d’attribuer, selon l'avis de la CAO, le marché de mission de Maîtrise d’'Œuvre pour un projet de réhabilitation

d'un bâtiment communal en centre village, en maison paramédicale au rez-de-chaussée et en 3 logements à l'étage

au cabinet d'architecture IE Nathalie GALLIEN,

* décide d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente

délibération.

D08-2024

Objet : Suppression de la régie de recettes « location de la salle des fêtes »

Sur rapport de Monsieur le Maire :

VU l'arrêté de création de la régie de recettes du 15 février 1996 ;

VU l'avis favorable du comptable public du 20 février 2024 ;

CONSIDERANT que les moyens de paiement mis à disposition des usagers par le centre des finances publiques de la

Tour du Pin rendent inutile la tenue d’une régie de recettes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

* autorise Monsieur le Maire à procéder à la suppression de la régie de recettes n° 21303 « location salle des fêtes »

* Dit que les usagers régleront les locations à réception d’un titre exécutoire de recettes émis par la collectivité et

payable auprès du centre des finances publiques de la Tour du Pin

Informations diverses

Prime inflation versée aux agents communaux :

Monsieur le Maire présente le principe de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle. Sont concernés les agents ayant perçu une rémunération versée par la commune entre le 1° juillet 2022 et le 30 juin

2023. Le montant de cette prime est fixé par un barème allant de 800 € brut à 300 € brut, calculé dégressivement (plus

la rémunération est élevée, plus la prime est basse) sur le total de la rémunération brute fiscale perçue sur cette

période et proratisé en fonction du temps de travail hebdomadaire.

L'avis préalable du CST (Comité Social Territorial) du Centre de Gestion de l'Isère est obligatoire avant toute

délibération.

Le conseil municipal donne son accord de principe pour la saisine du CST, l'inscription de ce point à l’ordre du jour

d’un prochain conseil municipal et le versement de cette prime.Evènement la ruralité en mouvement :

Gisèle GAUDET présente l’organisation de cette journée qui aura lieu le 30 juin prochain.

La restauration sera assurée par Honneur à nos Aînés et le CCAS, le conseil municipal et la commission de solidarité

s’occuperont de la buvette.

Le premier départ pour cette balade est fixé à 8h, le tracé est présenté à l’assemblée. Le parcours fait environ 8 km

pour une durée approximative de 3h. De nombreuses animations sont prévues tout au long du parcours (lecture de

paysage, présentation d’activités agricoles.) et des stands seront également implantés autour de la mairie.

Un Copil avec les VDD et des agriculteurs est prévu le jeudi 14 mars à 10h en mairie.

Arrivée d'Olivier FERRE (20h55)

Choix des types de logements de la maison du centre-village :

Christophe RAINERI informe l’assemblée que la banque des territoires propose des taux d'intérêt beaucoup plus

intéressants si le choix se porte sur des logements sociaux et que les subventions sont plus importantes.

Le conseil municipal décide que les logements créés seront à vocation sociale.

Concernant le logement d'urgence, il manque encore trop d’information pour décider s’il sera un logement dédié aux

« violences faites aux femmes », comme il en a été créé à Cessieu et à Saint-Clair de La Tour, ou au relogement de

familles victimes de sinistres.

Quelque soit l'option retenue, le bail sera de courte durée, 1 mois renouvelable une fois.

Réflexion sur les emplacements des futures ZAeNR :

Les sites suivants ont été identifiés sur le territoire communal

Panneaux solaires :

- Halle des sports, Immeuble Pluralis, Immeubles Semcoda, Ecole Elementaire, Salle des fêtes ...

-__ Toutes les grandes fermes de Faverges, Haras ...

- Industrie : Ets Ponsard, Ets Papazian, Ancienne usine, Thevenet, Frantissor ...

- Coteaux de terrains, voie Romaine en face ferme Picot, autour du Château ...

Ombrières de parking ou sur terrain :

- Parking entrée du Château

- Parking Halle des Sports

- Parking salle des fêtes, les deux

- Parking Cimetière

- Coteaux de terrains, voie Romaine en face ferme Picot, autour du Château ...

Réseau de chaleur :

- Zone autour de la Mairie, 2 Ecoles, Bibliothèque, Commerce, Appartement Mairie, Vestiaire, Local Associatif

Rien en hydro et Eolien

La réunion de concertation avec les habitants est fixée au lundi 18 mars à Sainte-Blandine.

Eclairage public/Fibre :

Eric RABATEL informe le conseil municipal que les travaux auront lieu la semaine du 11 mars pour une remise aux

normes de l’éclairage public. Plus de 40 % des points d'éclairage sont déjà en LED (15 sur 40), aux termes de ces travaux ce sera 100 % de LED.

L’extinction de l’éclairage public aura lieu de 23h à 6h. Des panneaux d'information sont déjà en place, il en manque seulement 2.

Des réparations ont été effectuées route de Closel et Claritières.

Pour la fibre, le câblage est en cours, 1 partie du raccordement sur le territoire sera effectif en 2024, l’autre partie en

2025.

Comptoir de Campagne :

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une opération de sensibilisation à la situation de Comptoir de Campagne a

été réalisée ce jour à Faverges avec la venue de la presse écrite et de France 3. Beaucoup de monde présent, ainsi que4

la co-fondatrice des Comptoirs et M. Guillaume SAGNES collaborateur parlementaire auprès de la députée Marjolaine

MEYNIER-MILLEFERT. Un courrier sera adressé au 1° ministre.

Dans le cadre du redressement judiciaire (dépôt du dossier le 6 mars et jugement le 28 mars) il est demandé d'envoyer

des courriers témoignages de soutien indiquant ce qu’apporte ce commerce aux Favergeois, une communication sera

faite en ce sens auprès de la population.

Sur information de Mme Wanda SIMUNOTTI, Le commerce de Faverges est celui qui se maintient le mieux, les

habitants jouent le jeu. Pour les comptoirs, il serait préférable d’avoir plus de franchisé et moins de salariés.

Syclum :

Mme Gisèle GAUDET informe que, suite à la réunion de ce jour, le nouveau vice-président du Syclum est M. Max

GAUTHIER.

Dates à retenir :

- 25/02 : vente à emporter boudins — Boules Favergeoise

- 28/02 : atelier créatif « carnaval » — sous-sol de la mairie

- 03/03 : vente à emporter Plov — Faverges Solidarité Ukraine

- 02/03 : distribution des pièges à frelons — salle Marie-Louise Rieul

- 16/03 : nettoyage de printemps avec l'ACCA -— sous-sol de la mairie

Prochains conseils municipaux : 27/03/2024 - 24/04/2024

Fin de séance : 22h00

Ainsi fait et délibéré le 21 février 2024

Le Maire, Jean-Marc DAMAIS Le Secrétaire, Sébastien SEROTIUK